Comme on chasse un traumatisme par l'oubli ou le déni, la France et le Canada, par leurs élites, ont tenté d'effacer de la mémoire collective la phase de terrorisme vécue avec dynamisme en durcissant drastiquement leurs règles juridiques. Si la France et le Canada reposent sur des valeurs démocratiques communes, les solutions juridiques adoptées par les deux systèmes sont souvent divergentes face à la menace terroriste. La France, qui repose sur une tradition romano-germanique, principalement inquisitoire, n'appréhende pas de la même manière la menace terroriste que la Canada, qui repose sur une tradition de Common Law essentiellement accusatoire. Les mécanismes canadiens et français peinent à répondre efficacement à la menace terroriste. Face aux attentats, l'ensemble des États amplifient leurs efforts pour l'appréhender. Ainsi, il paraît essentiel d'analyser les réponses apportées pour en apprécier leur portée et efficacité. Le droit pénal est au cœur du processus de la gestion de la menace terroriste mais face au phénomène ancien du terrorisme, il ne s'agit plus de répondre à ce crime par les mêmes mesures qu'en droit commun. En dépit du fait que le Canada a connu moins de périodes de terreur par rapport à la France, il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas eu d'allègement des règles juridiques dans les mesures d'enquête et lors de la phase d'incarcération. Un même constat prévaut aux échelles nationales française et canadienne : l'apparition d'un allègement du contrôle de l'antiterrorisme par les Cours constitutionnelles, d'un régime d'exception, des règles procédurales dérogatoires strictes, un recours à l'emprisonnement problématique au regard du phénomène de radicalisation et une faible apparition d'une réhabilitation à la lumière des mesures post-carcérales. Par conséquent, cette volonté légitime, mais extrême, d'appréhender cette menace a engendré des périodes d'interrogations sur la portée de nos droits et libertés fondamentaux. La comparaison vise donc à mettre en lumière les différentes mesures permettant de répondre au terrorisme eu égard aux exigences posées par les droits et libertés fondamentaux face à l'émergence d'un droit pénal préventif.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demain. / The terrorism is a complex phenomenon. The threat which it establishes for States and the international community leads not to limit any more its apprehension to the only repression of its demonstrations. The national politics are so managed towards an anticipation of the terrorist acts. From then on, the prevention of the terrorism contents itself no more than a successful legal organization, but direct its priorities on services of effective information, on wrestling against the financing of the terrorist activities and tends to anticipate type NRBC's new threats in particular. The evident incapacity of an only national coverage of the phenomenon not being any more to demonstrate in front of a transnational terrorism, an international approach seems necessary. Although imperfect, it materializes by a legal coverage of the phenomenon but also by a diplomatic, police and judicial cooperation, the efficiency of which is not often as high as the threat, remaining so widely perfectible. From then on, in front of difficulties and existing national and international imperfections, the improvement of the prevention of the terrorism has to lead to a reflection on its causes to mitigate the terrorist motivations and has to come along with a study on the future perspectives of terrorist demonstrations to anticipate and prevent at best the current terrorism and that can be the terrorism of tomorrow.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Mali dans sa partie septentrionale (les trois régions administratives : Tombouctou, Gao et Kidal) est confronté à une incessante insécurité à travers cet immense Sahara. La communauté touarègue très attachée à sa culture nomade a longtemps caressé le rêve de constituer un Etat indépendant dans la zone frontalière entre le Mali, le Niger et l’Algérie. L’Etat malien s’est toujours opposé à cette revendication irrédentiste qui tranche avec l’unité nationale et l’intégrité de son territoire. De 1990 à 2010 le processus de la mise en oeuvre des accords de paix est émaillé par des agissements des rebelles. Ce phénomène sécuritaire vu de l’étranger est présenté en l’occurrence par des hebdomadaires français de façon partielle et partiale. Ce traitement médiatique pour la plupart du temps fait fi des réalités quotidiennes, des actions de pacification et de développement au profit de la réalité événementielle des attaques et représailles entre rebelles et l’armée régulière. Le rôle des médias en pareille circonstance est capital pour diffuser toute l’information. Ainsi à travers mes recherches j’attends mettre en exergue le décalage entre le traitement médiatique fait par les hebdomadaires français de 1990 à 2010 sur le conflit au nord du Mali et la réalité sur le terrain. / Since independence, in 1960, Mali, in its Northern part, (the three administrative regions: Timbuktu, Gao and Kidal), has faced on going insecurity, across the vast Sahara desert. The Tuareg community, deeply rooted in their nomadic culture, have long dreamt of forming an independent state in the border area between Mali, Niger and Algeria. The Malian state has always opposed their irredentist claim, which counters national unityand territorial integrity. From 1990 to 2010, the process to implement peace agreements was punctuated by actions of rebels. From abroad, the French weeklies provide incomplete and biased information about this security phenomenon. Most of the time,this media coverage ignores daily realities, peace and development actions, and favourssecurity developments, attacks and reprisals between rebels and regular army. In such circumstances, it is of utmost importance for the medias to give all available information. Through my research, I thus intend to high light the gap between the coverage by the French weeklies of the conflict in the North of Mali and the ground realities, from 1990 and 2010.

L’enjeu de tout procès pénal est de garantir l’équilibre entre deux intérêts opposés et sacrés : d’une part, la protection de l’ordre public, qui n’est autre que l'intérêt général de la société, et d’autre part, l'intérêt de la personne se trouvant dans les mailles d’un procès pénal, qui exige la certitude d’exercer ses droits de la défense contre l’arbitraire et les abus de l’appareil judiciaire. La sauvegarde de cet équilibre par l'établissement de normes législatives et des mécanismes judiciaires internationaux et nationaux, s’est vue imposer une approche protectrice des droits de l’individu aux prises avec l’appareil juridictionnel afin de déterminer son innocence ou sa culpabilité. En effet, la présomption d’innocence est une supposition fondée sur des signes de vraisemblance ou encore une anticipation sur ce qui n’est pas prouvé, ce qui interdit à toute juridiction de déclarer une personne coupable des faits qu’ils lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par celle-ci. Alors que, la présomption de culpabilité est une exception fixée par le législateur ou par la jurisprudence, par opposition au principe de présomption d’innocence, dont la consécration est supralégislative, comme étant une garantie issue du droit à un procès équitable. C’est un devoir de prudence qui s'impose, face à un nouvel ordre mondial caractérisé par une nouvelle forme de criminalité, en particulier le terrorisme, dont la lutte se manifeste par des conventions internationales et régionales sous l’égide de l’ONU, en mettent en place une stratégie fragmentée et sectorielle contre les crimes associés au terrorisme. Or, si le mécanisme de la présomption de culpabilité semble prendre le dessus sur la légalité, la légitimité et la sagesse du principe de présomption d’innocence, sous l’impulsion d’une nouvelle doctrine qui émerge en l’occurrence le ‘’ droit pénal de l’ennemi ‘’ au nom de la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de la défense demeure le gardien absolu contre toute dérive et arbitraire judiciaire. Il s’agit ainsi de concilier lutte efficace contre le terrorisme et respect des droits et libertés fondamentales. Ceci étant, les présomptions (d’innocence ou de culpabilité), constituent un thème audacieux dans la mesure où elles incitent à confronter des débats doctrinaux contemporains à l’une des sources du droit pénal et du droit procédural. Ce modeste travail a trait d’un principe de droit universellement reconnu à savoir : la présomption d'innocence, d’où l’intérêt est de savoir à quel point la lutte contre le terrorisme et la protection de la présomption d’innocence, qui sont soumis à une procédure régulière et spéciale, peuvent être homogènes. / The aim of any penal procedure is to guarantee the balance between two opposing and sacred interests: on the one hand, the protection of public order, which is not other than the general interest of society, and on the other hand, the interest of the person in the meshes of a criminal trial, which requires the certainty of exercising his rights of defense against the arbitrariness and abuses of the judicial system. Safeguarding this balance through the establishment of international and national legal norms and judicial mechanisms, has been imposed a protective approach to the rights of the individual struggling with the jurisdictional apparatus to determine his innocence or guilt. In fact, the presumption of innocence is an assumption based on signs of likelihood or an anticipation of what is not proven, which prohibits any jurisdiction from declaring a person guilty of the facts he is accused of so much that he was not convicted yet whereas the presumption of guilt is an exception set by the legislator or by the case law, as opposed to the principle of presumption of innocence, whose consecration is supra-legislative, as being a guarantee resulting from the right to a fair trial. It is an obligation of caution that is needed in a new world order characterized by a new form of crime, especially terrorism, whose fight is manifested in international and regional conventions under the auspices of the United Nations which implements a fragmented sectorial strategy against crimes associated with terrorism. Therefore, if the mechanism of the presumption of guilt seems to override the legality, legitimacy and wisdom of the principle of presumption of innocence, under the impulse of a new doctrine that emerges in this case the "right" criminal of the enemy '' in the name of the fight against terrorism, respect for the rights of the defense remains the absolute guard against any arbitrary judicial drift. It is thus a question of reconciling effective fight against terrorism with respect for fundamental rights and freedoms. That being said, the presumptions (of innocence or guilt) are a daring theme insofar as they incite to confront contemporary doctrinal debates in the light of the sources of penal law and procedural law. This modest work deals with a universally recognized principle of law: namely, the presumption of innocence, hence the interest in knowing how much the fight against terrorism and the protection of the presumption of innocence, which are subject to a regular and special procedure, may be homogeneous.

Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand). / Law plays a major role in the development of a new policy of the European Union, named the internal security policy. It gives it all its substance, but, in the light of the legality principle, it is the condition and the limit to building this policy in a sensitive area for States. In return, law undergoes fluctuations, consequences of the interinstitutional relations. The operationality, as a form of « light » normativity, is an essential characteristic of this very nature of this state policy. Intimately linked to the success of the new governance in the European construction, the operationality is the manifestation of new forms of atypical regulations that tend to penetrate the European law. The Community method does not disappear, but it is redesigned, as well as the EU « classical » law. Rationality changes throughout its evolution towards a « neo-modern right » (C.-A. De Morand).

Les attentats du 7 juillet 2005, commis par quatre musulmans britanniques, placent la « radicalisation endogène », processus menant des Britanniques à apporter leur soutien au terrorisme, au centre des préoccupations du gouvernement. Cette recherche s’intéresse au paradoxe que constitue le programme de prévention de l’extrémisme violent (Prevent) formulé après ces attentats : supposé remédier au « manque d’intégration » des communautés musulmanes britanniques dans l’ethos national, il encourage de fait le financement d’initiatives portées par ou pour les musulmans. D’autre part, il prétend œuvrer à la construction de relations de confiance entre musulmans et institutions britanniques, mais place ces relations sous le prisme du contre-terrorisme. Le programme Prevent se place donc sous le signe d’une double ambivalence : renforcement d’une identité exclusive musulmane au lieu de faire primer une identité civique britannique, et « sécuritarisation » des rapports entre musulmans et institutions plutôt que construction d’une relation de confiance. Ce travail postule que ce décalage s’explique par la résurgence d’un cadre différentialiste propre à la Grande-Bretagne, où la société est vue comme composée de groupes ethno-culturels distincts. Ce cadre de pensée, qui a constitué la base des politiques de gestion de la diversité, a été réinvesti par les politiques de contre-terrorisme après 2005 pour « gagner les cœurs et les esprits » des populations dont se réclament les terroristes, et remobilisé par les acteurs de la mise en œuvre de Prevent à l’échelon local. Ce sont les apories de Prevent que sonde ce travail de thèse, en inscrivant cette stratégie dans la filiation des politiques de sécurité et de gestion de la diversité britanniques, et en la confrontant à sa mise en œuvre sur le terrain. / In the wake of the July 7, 2005 London bombings, perpetrated by four British Muslims, the British government devised a policy, Prevent, aimed at preventing “home-grown radicalisation”, that is to say the process by which young Britons come to support and possibly engage in acts of terrorism. This work focusses on two contradictions embedded in Prevent. First, this policy is meant to facilitate the cultural integration of Muslims into the national community, but works in practice as a new mono-ethnic funding stream for which only associations headed by or working with Muslims can apply. Second, it aims at enhancing institutional engagement with Muslims but narrows down such engagement to counter-terrorism purposes. Therefore, Prevent reinforces exclusive forms of identification to a Muslim communal identity instead of favouring inclusion in a wider civic community, and it securitises institutional relations with Muslims rather than fostering trust. It is argued here that such contradictions arise from the legacy of previous approaches of ethnic diversity management in Britain, which are based on the assumption that society is made of distinct groups (communities) defined by their ethnicity. This culturalist pattern, which has been key in the building of anti-discrimination legislation and measures to support cultural diversity, has been reinvested lately by counter-terrorism policies aimed at “winning the hearts and minds” of the populations whose support is sought by the terrorists. It has then been reinforced by the practice of fieldworkers involved in the implementation of Prevent at the local level. This work discusses the implications of the paradoxical nature of the Prevent strategy, tracing it back to the legacy of previous policies and contrasting it with its implementation on the ground.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le galvaudage intensif du concept d’« islamisme » par les sphères médiatiques et politiques a eu pour effet de catégoriser de manière simpliste et illusoire des phénomènes sociaux très différents de par le monde, dans le registre du terrorisme. Dans ce contexte, le Hezbollah libanais -pourtant chiite et farouchement opposé à Al-Qaïda- a acquis un statut particulier dans la mesure où le Secrétariat d’Etat américain l’a désigné comme la principale menace terroriste dès 2002. Nous proposons ici une recherche casuistique sur le « Parti de Dieu ». Etude longitudinale retraçant l’évolution de ce mouvement milicien devenu parti politique, notre travail vise à mieux cerner ce « fait social » et à situer celui-ci au sein du vaste spectre des islams politiques. Nous synthétisons ici les phases de maturation idéologique que celui-ci a connues depuis son émergence et retraçons l’évolution structurelle de ce parti politique avant tout caractérisé par son projet de « société résistante ». Chacun de ces deux volets (idéologique et structurel) laisse entrevoir les interactions bilatérales qui se sont créées, dans la diachronie, entre le religieux et le politique au sein du Hezbollah, mais illustre surtout la soumission polymorphe de l’un comme de l’autre à la cause inébranlable de la résistance face à Israël. L’élément fondamentalement nouveau que nous apportons à la littérature scientifique spécialisée est une grille d’interprétation du cheminement global d’une grande partie de la communauté chiite du Liban. Celle-ci a pour point de départ le concept -initialement psychologique- de « résilience », et propose la transposition de ce dernier dans le champ sociopolitique. L’analyse qui en découle met en perspective l’« idéologie résiliente » et la « structure résiliente » que le Hezbollah a progressivement développées dans une optique stratégique.

Ce mémoire porte sur la répression policière survenue à San Salvador Atenco, une communauté située dans l'État de Mexico, et les violences sexuelles exercées envers les femmes, dans le cadre de cette opération. Dans la nuit du 3 au 4 mai 2006, environ 4000 policiers (fédéraux, provinciaux, municipaux) interviennent pour mater une manifestation dirigée par un mouvement paysan, le Front des Peuples pour la Défense de la Terre (FPDT). Au cours de cette opération, les forces policières procèdent à des détentions massives illégales. Lors du transport des détenues entre la communauté et le pénitencier de Santiguito de Almoloya, on rapporte que la majorité des femmes auraient été soumises à des tortures sexuelles, allant de la violence verbale sexuellement dénigrante à des viols répétés. Depuis, ces crimes sont demeurés impunis. Malgré les engagements du gouvernement du Parti d'Action Nationale de lutter contre la violence de genre, les femmes qui ont entrepris de réclamer justice se heurtent invariablement à une mentalité discriminatoire qui caractérise toujours les instances autant politiques que judiciaires. Au moment où le Mexique entreprend sa démocratisation, comment expliquer que l'État puisse déployer une telle violence envers les femmes mexicaines? Les femmes militantes se sont-elles converties en une figure de dissidence? Ce mémoire a pour objectif de permettre une meilleure compréhension de la violence d'État envers les femmes et de l'impunité qui l'accompagne. Des chercheuses mexicaines expliquent que cette violence répond à un gouvernement patriarcal qui conçoit les femmes comme un butin de guerre. L'État s'en prend aux femmes pour symboliquement attaquer l'honneur des hommes et mener ainsi une guerre non déclarée contre les mouvements sociaux. Nous proposons de compléter cette vision en privilégiant un autre angle d'analyse. Dans le cadre d'une opération contre-insurrectionnelle, l'État mexicain exploite la torture sexuelle de façon ponctuelle comme un instrument de contrôle social, d'oppression et de terrorisme sexuel pour soumettre les femmes et les communautés auxquelles elles appartiennent. La violence structurelle qui caractérise le discours et les interventions des autorités politiques et judiciaires est délibérément utilisée, de façon plus indirecte et subtile, par l'État mexicain comme une stratégie terroriste pour décourager, dénigrer et terroriser les femmes afin de les ramener dans la sphère privée. Ce mémoire se veut une recherche qualitative. Il repose principalement sur des recherches féministes radicales anglo-saxonnes et mexicaines portant sur la violence envers les femmes et le sens à donner aux violences sexuelles. La recherche est complétée par des sources empiriques, en participant notamment au Forum itinérant Mujeres, Violencia e impunidad qui réunit des membres de la société civile et des chercheurs reliés à différentes institutions académiques mexicaines. Nous avons également mené des entrevues ouvertes auprès d'organisations de défense de droits humains, des avocates des femmes d'Atenco, des femmes qui furent vicitimes de violence à Atenco et des membres du FPDT. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Violence de genre, Terrorisme d'État, Terrorisme sexuel, Femmes mexicaines, Mouvements sociaux, Sexualisation de la torture, Violence structurelle patriarcale.