Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel particulier dans lequel ils opèrent, et du fait que la doctrine nord-américaine a eu le mérite d'embrasser un large spectre théorique pour penser cette catégorie. Le cas nord-américain a impliqué une construction des droits sociaux en deux temps séparés, relatifs à deux projets sociaux différents : d'abord celui de la Nouvelle donne (New Deal) de la présidence Roosevelt dans les années 1930 ; et celui de la déségrégation raciale amorcée par la Cour suprême d'Earl Warren dans les années 1950, couplée avec la Guerre contre la pauvreté (War on Poverty) de la présidence Johnson la décennie suivante. Ces deux temps dans le traitement de la question sociale nord-américaine nous permettent de distinguer deux conceptions antagonistes des droits sociaux. La première est relative à la période du New Deal, elle est fondée sur l'émancipation individuelle du travailleur, et demeure la responsabilité du pouvoir législatif par des politiques d'assurance sociale. La seconde est relative à la période de la guerre contre la pauvreté et de déségrégation raciale dans les années 1950-1960, elle est fondée sur la réintégration des minorités écartées de la première catégorie, elle opère sur le plan de l'assistance sociale et demeure la responsabilité du juge en « réaction » aux oublis du législateur. Il ressort de cet historique des droits sociaux une dualité conceptuelle qui rend compte des limites à la possibilité de théoriser une garantie uniforme des droits sociaux aux Etats-Unis. Cette dualité permet en revanche d'analyser avec plus de précisions les débats doctrinaux essentiels sur la conception et la justiciabilité des droits sociaux. La doctrine nord-américaine a ainsi nourri deux débats doctrinaux majeurs, celui sur le caractère indéterminé des droits sociaux, impliquant leur caractère fondamentalement dynamique, un débat qui aboutit le plus souvent à condamner les théories transcendantes visant à figer leur contenu. Enfin le débat doctrinal sur la compétence réel du juge, qui interroge plus largement les rouages et les possibilités du modèle américain de Judicial Review relativement à la question sociale. Le résultat théorique de notre étude, relativement à la dualité conceptuelle prise en compte, implique la conclusion que la garantie des droits sociaux ne peut s'apprécier qu'en fonction des conjonctures politiques. Elles dépendent du projet social en cours et des jugements collectifs qui déterminent les vecteurs les justifiant, que ce soit le besoin du bénéficiaire, ou sa contrepartie à la société. Cette perspective vide de sa substance le contenu du concept de garantie, mais permet de mieux définir la réalité et les évolutions en cours au sujet de cette catégorie de droits, notamment les vecteurs décisifs à prendre en compte à leur sujet. / The concept and justiciability of social and economic rights in the specific US legal field has never been studied by the French legal doctrine, with the exception of short comparative studies. We see the American legal field as largely aversive to the recognition of the so-called “social rights”. However, when we consider social rights guarantee, American law offers weak but very original perspectives. And the American legal doctrine offers many ways to consider social rights guarantee in the field of Common law. To better appreciate social rights, we need to distinguish two different timeline in American legal history which has influenced the creation and spreading of social rights. First timeline is Franklin Roosevelt New Deal in the 30's, second timeline is Warren court judicial activism against segregation starting in the 50's, joined by Johnson War on poverty the following decade. By dealing with social and economic regulation, these two timelines offers two antagonistic conceptions of social rights. The first conception goes back to the New Deal era. It focuses on the emancipation of worker's rights, and social insurance. That conception implies the exclusive responsibility of legislative branch to make such a social legislation. The second conception goes back mainly to Warren court era and Johnson presidency. That conception implies the protection of the minorities who didn't get access to New Deal reforms because of segregation laws at that time . It is the responsibility of the Supreme Court to put them back into the Welfare State. That specific two channels conception of social rights gave birth to a specific conceptual duality which prevents any possibility to conceive a whole theory of social rights guarantee in US legal doctrine. That conceptual duality is interesting tough, as it permits to better consider doctrinal debates about justiciability of social rights. US legal doctrines focused on two mains debates according to social rights. The first one is the problem of indeterminacy. It implies social rights as a history related and dynamic kind of law, condemning most theories based on moral transcendent principles of justice. The second is the problem of court capability for enforcing such kind of rights. It focuses on a broader debate about the Judicial review model, and the separation of powers between courts and legislative branch. The conceptual duality of social rights made their guarantee strongly contingent of the political process. Social rights guarantee depend on the background social project which put them into reality. That perspective made the basic idea of guarantee a non sense in the case of social rights, but stay as the best tool to better appreciate their evolution and the needs they fulfill.

Le concept de renvoi mobile trouve son origine dans la littérature italienne la plus distinguée en théorie du droit international privé. Apparu, dans ce contexte, sous le nom de rinvio mobile, il était positionné sur la branche extravertie de la règle de rattachement, afin de rendre compte de l’insertion des normes étrangères, considérées dans leur contenu, dans l’ordre juridique pris pour base du raisonnement. À cet effet, la règle de rattachement était tenue pour une «norme en blanc», prête à recevoir, par le biais d’une incorporation, n’importe quel contenu normatif. L’ordre juridique de renvoi, ainsi disposé à reprendre à son compte la totalité des dispositions adoptées par les droits étrangers au gré des renvois effectués en double face du rattachement, devait bien vite prendre les traits d’une mosaïque de normes issues de toutes origines et introduites de manière somme toute erratique en son sein. La présente étude renouvelle les bases et les fonctions du renvoi mobile pour proposer, à travers lui, un concept relationnel capable de s’immiscer dans la sphère du droit international privé dans le cadre de l’adaptation de la réglementation des situations individuelles issue des droits nationaux à la garantie européenne des libertés de circulation. Le renvoi au droit étranger répond à une logique « plurilatérale », dont la reconnaissance des décisions, actes, ou situations juridiques constitue une expression méthodologique. Le renouvellement du concept permet d’envisager le «plurilatéralisme» comme une nouvelle identité méthodologique, distincte du bilatéralisme et de l’unilatéralisme. / The concept of “renvoi mobile” was born in the most distinguished private international law’s scholarship in Italy, where it was known as “rinvio mobile”. Situated on the “foreign-oriented” side of the choice-of-law rules, it gave them the ability to insert, by way of incorporation, the foreign applicable rules’ content into the legal order of the forum. For such a reading to be plausible, the choice-of-law rule was considered as “norma in bianco”, i.e. contentless rule. Thus, it seemed to be able to receive every and any normative content. The counterpart of this was that the state’s legal order seemed to be willing (or obliged) to adopt all the rules existing in foreign law as if they were its own, and, consequently, to become a patchwork of different norms, with different origins, and introduced randomly. The present work reconstructs the basis and the functions of the “rinvio mobile” in order to propose it as a relational concept able to take place in the sphere of private international law, in the process of adaptation of the regulation given to private situations by national legal orders according to the European rights of free movement. The “renvoi” to foreign law is governed by a “plurilateral” logic. The recognition of foreign decisions, acts or legal situations, is a methodological expression of this logic. The renewal of this concept enables “plurilateralism” to be considered as a new methodological identity distinct from bilateralism and unilateralism.

Le concept de totalitarisme élaboré par Hannah Arendt à partir de 1951 est aujourd'hui une référence incontournable. Son examen critique, ici proposé, commence par resituer cette théorie arendtienne dans l'histoire des idées juridiques. Ce faisant, il apparaît que non seulement la terminologie, mais également une partie des arguments et des conclusions de la philosophe ont été élaborés dès les années 1920 par la doctrine juridique, aussi bien anti- que pro-totalitaire.Dans un second temps, la théorie du droit, qui a nourri les réflexions de Hannah Arendt, est utilisé comme un instrument pour la critique. En particulier, la thèse la plus polémique défendue par la philosophe - à savoir qu'il n'y eut que deux régimes totalitaires, l'Allemagne nazie et l'Union soviétique – ne résiste guère à l'examen juridique et théorique.À travers ce dialogue historique et critique entre le droit et la philosophie, cette thèse interroge l'idée d'un droit totalitaire, qu'il s'agisse de sa nature, de ses conditions de possibilité ou de sa distinction avec l'Etat de droit. / The concept of totalitarianism developed by Hannah Arendt from 1951 is a major reference today. Its critical review, proposed here, begins by re-placing this arendtian theory in the history of legal ideas. In doing so, it appears that not only the terminology, but also some of the arguments and conclusions of the philosopher were developed from the 1920's by the theory of law, anti- and pro-totalitarian as well.In a second step, the theory of law, which nourished Hannah Arendt's reflections, is used as an instrument for criticism. In particular, the most controversial thesis defended by the philosopher - namely, that there were only two totalitarian regimes, Nazi Germany and the Soviet Union - can hardly withstand a legal and theoretical scrutiny.Through this historical and critical dialogue between law and philosophy, this thesis questions the idea of a totalitarian law, its nature, its conditions of possibility and its distinction with the rule of law.

Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d’interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée. Entre clôture et ouverture, il est chaque fois question des liens qui existent entre le fait et le droit, et de la délimitation des frontières de la science du droit par rapport à d’autres approches. Ce travail tend à traduire, en termes de dynamique, les choix épistémologiques qui s’expriment aujourd’hui dans la science du droit, et à mettre en lumière leurs prolongements sur un plan pédagogique.A travers l’analyse historique de la construction des sciences auxiliaires, de la réduction des sources du droit et des méthodes de la science du droit, il a été possible de décrire une dynamique contenue, que l’on a dénommée « dynamique d’autorité ». Puis, en s’appuyant sur certaines critiques relatives à l’interprétation et aux sources du droit, nous avons mis en avant les indices qui oeuvrent actuellement à l’émergence d’une science du droit produisant une nouvelle dynamique, que l’on a dénommée « dynamique de discussion ». A partir de ces réflexions, nous avons cherché à construire les nouvelles frontières de cette science du droit, ses principales caractéristiques, puis les méthodes d’interprétation et d’apprentissage qu’elle pourrait induire. S’inscrivant dans les débats contemporains sur la réforme de l’enseignement du droit, cette thèse propose, en définitive, la création d’un cours d’« Analyse dynamique du droit » à visée principalement méthodologique. / In the science of law, there are moments of epistemological tension when are discussed questions related to representations, to methods of interpretation as well as sources of law admitted in a majority at a given time. Behind these subjects, questions concerning the relationship between fact and law and the demarcation of boundaries in the science of law in regards to other approaches are also raised. This work tries to reflect, in terms of dynamics, the epistemological choices expressed nowadays in the science of law, and to highlight their effects on a pedagogical level.Through historical analysis of the construction of auxiliary sciences, of the reduction of sources of law and of the methods of the science of law, it has been possible to describe a contained dynamics to be known as « the dynamics of authority ». Then, relying on the critics on the interpretation and on the sources of law, we have brought out the evidence currently working for the emergence of a science of law wich has produced a new dynamics, to be named as « the dynamics of discussion ». From these considerations on, we have tried to build the new boundaries of this science of law, its main characteristics, and the methods of interpretation and learning that they could induce. As part of contemporary debates on the reform of the teaching of law, this thesis suggests finally the creation of a « Dynamic analysis of law » course concentrated mainly on the methodological aspects.

Le Concile Vatican II et le Code de 1983 sont un unique événement de la Tradition de l’Église catholique. Héritiers de l’un et l’autre, les canonistes vivent une complexité. Le Code étant la forme normative de la Tradition, le défi est celui d’une concordance entre un fond et une forme. Un Code de lois est un monument de l’écrit ayant ses propres logiques. Il incarne des « visions du monde ». Elles résultent d’un processus de formation du droit ecclésial au fil de ses rencontres avec les cultures juridiques de la Grèce, de Rome, du judaïsme, de l’Occident moderne. Au service d’un Code censé être le prolongement d’une Bonne Nouvelle, les canonistes font l’effort de rester fidèles au dynamisme d’une Parole. Il y a là une tension entre une oralité des origines et des formes d’écriture, une Bible et un Code, qui peut s’identifier à l’articulation critique entre le fond et la forme. Comment dans ces conditions reconnaître un caractère providentiel à l’expression codifiée de la norme ecclésiale ? Comment maintenir une fidélité au dynamisme de l’événement fondateur de la foi chrétienne ? Par un parcours historique, exégétique et anthropologique, notre thèse rend compte d’un rapport potentiellement conflictuel et envisage des ouvertures pour l’avenir du droit ecclésial. / The Second Vatican Council and the 1983 Code of Canon Law are one and unique event in the Tradition of Catholic Church. Heirs of one each other, the canonists living complexity. The Code is the normative form of Tradition; the challenge is a concordance between a bottom and a form. A Code of laws is a masterpiece of the writing with its own logic lines. It embodies the “world views”. They arise from a process of formation of Church Law in the course of its meetings with the cultures of Greece, Rome, Judaism, the modern West. Serving a Code which is supposed to be a continuation of the Good News, canonists make the effort to remain faithful to the dynamism of the Word. There is here a tension between orality of the origins and forms of writings, which can identifies with the critical connexion between a content and a form. How in these conditions identify a providential character to a codified expression of the ecclesial norm ? How to maintain fidelity to the dynamism of the founder event of the Christian faith ? Through an anthropological, exegetical and historical course, our thesis shows a potentially conflictual relationship and is considering new practices for the future of the canon law.

La présente thèse vise à montrer que l'analyse économique du droit est une philosophie du soupçon, un système logique d'interprétation des phénomènes juridiques qui peut nous apporter des connaissances si nous prenons bien en compte sa qualité de système d'interprétation. Les propositions économiques étant largement analytiques, elles peuvent nous informer uniquement par les questions qu'elles suscitent. Le raisonnement économique est tout d'abord un code de perception qui se fonde sur deux concepts : la rationalité et l'efficience. Ce code de perception nous donne des intuitions qui « semblent » pertinentes pour l'étude du droit (à la fois sur ce qu'est le droit l'approche du raisonnement juridique). Se pose alors la question de ce qui fait la « validité » des connaissances proposées. Des considérations a priori ou des considérations empiriques semblent insuffisantes pour rendre compte de la pertinence de ce type d'analyse. Nous proposons finalement une approche en termes de renversement : ce n'est qu'en que le code n'est qu'un code et en confrontant ses propositions à d'autres points de vue que nous pouvons espérer gagner des « connaissances ». L'analyse économique du droit pose aussi la question de l'analyse juridique du droit.

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites. / Custom is not only the accumulation of these two elements that are the practice and the opinio juris, it is additionally, and maybe mostly, an operation. The customary operation allows to pass from practice to the conviction of law. This operation is only possible in that practice is not only the repetition of conducts, but above all, the observation of this repetition by the addressee of the obligation in formation. Therefore, custom can be defined as an operation which is, in nature, unforeseeable, identifiable afterwards, by the production of conducts, and their observation by the obligation’s addresses. The conviction in the existence of the obligation actually consists in an explanation, to the addressees, of the observed repetition. Why would the repetition exist if not because of an obligation constraining it to be so. From this point of view, the custom of international criminal law, bears unprecedented identification difficulties. Indeed the pertinent conducts are often hidden and cannot be observed, particularly at times of war and in the context of hostilities. Furthermore, the addressees are natural persons. Lastly, international criminal law has developed through the activity of ad hoc jurisdiction that had practically an obligation of result concerning their jurisdiction and the existence of condemnations. From these difficulties emerges an identification method of customary rules bearing unprecedented issues.

Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des usages du concept de sanction constitutionnelle par les discours doctrinaux permet de construire deux modèles de discours : un modèle exclusif et un modèle inclusif. Dans les deux discours, la sanction est un instrumentum, dont les enjeux sont très divers : le type exclusif de discours souhaite la décrire à travers la sanction, et le discours inclusif vise à la rendre efficace par-delà la sanction purement juridique. On peut ainsi considérer le modèle exclusif porté par la logique normativiste comme une conception limitée de la création des normes juridiques, tendant à faire sortir du domaine de l’analyse juridique tout élément considéré comme impure. À l’inverse, le discours inclusif reconnaît un pluralisme consensuel, où tous les destinataires participent à la création normative et sont pour cela davantage enclins à respecter les normes qu’en raison de la présence d’une sanction. Le discours inclusif sur la sanction constitutionnelle cherche à garantir les droits fondamentaux par des sanctions juridictionnelles, tout en maintenant l’importance du rôle de l’adhésion des individus, et en limitant le caractère consensuel du droit, du moins pour une partie des sujets : les gouvernants. / Consistently present in the legal discourse since the assertion of legal positivism, sanction is often confused with coercion and state violence, which resulted in his exclusion from the natural domain of public law, including Constitutional Law. As part of doctrinal discourse, according to a preliminary stipulative definition, this concept appears, however, very useful in order to understand the current constitutional debate, about how to approach constitutional science and its principal object, the constitution. The study of the uses of the concept of constitutional sanction by the doctrinal discourse can build two models of discourse: an exclusive model and an inclusive model. In both discourses, sanction is a instrumentum, but the stakes are very different, and yet still related to the prominence of a certain conception of the constitution and constitutional law; exclusive type of discourse tend to define the constitution as a norm through sanction, and inclusive discourse aims to make it effective beyond the purely legal sanction. The model worn by the exclusive normativist logic can be considered as a limited conception of the creation of legal norms, tending to exclude from the field of legal analysis any item considered impur. In contrast, the inclusive discourse recognizes a consensus pluralism, where all subjects are involved in creating norms and are more likely to obey to the constitution that due to the presence of a sanction. Inclusive discourse on constitutional sanction seeks to ensure fundamental rights by judicial sanctions, while maintaining the importance of the acceptance by individuals, and at the same time limiting the consensus of the law, at least for part of the subjects: the legislator in the broad sense.

Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin. / The aim of this work concerns the relation between human rights and natural rights, in order to understand if human rights are those natural rights affirmed in the modern age. First of all, we analyse the contemporary conceptions about human rights nature, especially those which find their meaning from ontological positions. Secondly, we reconstruct the term of this comparison from three perspectives : the idea of natural rights, the concept of natural rights, the theories of natural rights. At last, after the individuation of relevants aspects between both categories, we compare them, highlighting the common points and the differences that separate their path.

Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un acte de pouvoir et donc un acte politique. Cette thèse montre ensuite qu'en dépit de cette indétermination du droit, il est néanmoins possible de mobiliser les droits de la personne pour mettre en cause l'action des organisations internationales. Cette démarche implique toutefois d'accepter sa dimension politique et de prendre conscience des couts et bénéfices qui accompagnent celle-ci. Elle implique d'accepter la responsabilité personnelle des choix que l'on fait au nom de l'application des droits de la personne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished