Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières. / The opposition between nature and boundaries is well known : whereas nature knows no boundaries, public law is spatially structured by boundaries. However, such an opposition is currently being overcome under the influence of several factors. First, environmental law creates new boundaries that are no longer modelled on human boundaries but on nature ones. The notions of ecological zoning and above all ecological network illustrate this trend. Then, environmental law uses transboundary cooperation to mitigate the effects of boundaries on nature. Eventually, a complementarity is asserted between environmental law and infra-State transboundary cooperation law. The right to cooperate has been recognized to regional and local authorities and to public establishments responsible for nature conservation. Besides, relatively appropriate tools have been made available for cooperation in nature conservation. Nevertheless, this complementarity is being tested by the significant differences that may exist between national laws of neighbouring countries and, above all, by the lack of accountability of infra-State cooperation actors with respect to international environmental obligations. Thus, within transboundary environmental law, the emerging sector of transboundary nature is not as mature as the older one related to transboundary pollutions.

L’objet de ce travail de recherche sur la perspective transfrontalière de l’emploi dans l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion à partir de la comparaison des ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de permettre une certaine forme d’intégration des politiques de l’emploi à l’échelle eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux systèmes juridiques nationaux au sein d’un espace unique de type eurorégional, mais également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens. La démonstration de cette thèse s’opère en deux phases : une première phase descriptive et analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie étatique et une ambiguïté territoriale (Première partie).En second lieu, il est proposé d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce à la mise en oeuvre du processus d’intégration (Deuxième partie). / This research about the cross-border perspective of employment in the Euroregion Aquitaine- Euskadi, based on a comparison between the spanish and french legal systems, aims to analyze the ways and legal tools towards a certain form of integration of employment policies at euroregional scale. It supposes to get through two kinds of difficulties: those related to the coexistence of two national legal systems within a single euroregional space and those related to the freedom of movements of workers, as individuals and citizens. The first step of the research is a descriptive and analitical one; the second step proposes a form of modelisation. First, the thesis aims at describing the national employment policies wich are implemented in cross-border areas such as the Euroregion Aquitaine-Euskadi. Both of them are characterized by a State hegemony and by a complex organization of competences of local authorities. Second, it suggests an evolution of employment policies towards the neutralisation of the border effect thanks to the implementation of integration processes through experimental legal rules.

Si la question de l'organisation de l'action collective, qui constitue un problème autant scientifique que public, a été largement étudiée notamment en sociologie et en sciences politiques, elle a été peu analysée dans des contextes socio-urbains transfrontaliers. Pourtant, sur le plan opérationnel, la question de l'organisation se situe au coeur de l'aménagement du territoire transfrontalier, en particulier en Europe occidentale. Un travail scientifique sur ce sujet semble d'autant plus pertinent que la question de l'organisation est rendue beaucoup plus complexe par la présence de frontières : démultiplication des acteurs et des échelles,conflits de positionnement, etc. Nous verrons que loin de disparaître, ces frontières sont en mutation et jouent un rôle essentiel dans la manière dont l'action s'organise. Dans cette perspective, ce travail explore de manière fine les mécanismes de coopération entre acteurs institutionnels d'une part, et s'interroge d'autre part sur le rôle des frontières dans la production d'une métropole transfrontalière, à travers le cas de l'agglomération franco-valdo-genevoise

Contrairement à l'idée longtemps répandue selon laquelle le premier boom des jumelages franco-allemands, entre 1963 et 1975, était unique, les années 1985 à 1994 présentent une véritable croissance. Le but de la présente étude est de dresser un tableau précis, fondé sur une sélection représentative de 40 études de cas, de la réussite des jumelages durant la période d'enquête de 1985 f 1994, peu explorée pour l'instant. Qui, pour quelle raison et dans quel contexte a joué un rôle important dans l'essor du deuxième boom des jumelages ? La présente étude a pu ainsi identifier l'origine des jumelages issus d'une combinaison de volonté politique, d'institutions semi-publiques, de réseaux issus de la société civile et de relations privées qui a assuré le succès des jumelages. C'est ainsi que ces partenariats sont devenus un «phénomène de masse» dans le contexte franco-allemand. L'étude met par la suite en lumière les résistances et obstacles existants ainsi que la mise en œuvre des motifs originels de création des jumelages dans la pratique. Elle contredit entre autres l'hypothèse selon laquelle les ressentiments et le motif de la réconciliation n'ont joué aucun rôle dans les années 1980 et 1990 lors de l'établissement des jumelages et montre en même temps que certains partenariats participent activement au travail sur le passé en poursuivant des buts historico-éducatifs, avec, par exemple, la visite de lieux de conflits historiques. Bien que la période étudiée courre de 1985 à 1994, les conclusions soulignent les tendances actuelles du mouvement communal tout en proposant des explications quant au nombre considérable et unique au monde des jumelages franco-allemands. / Contrary to the widely held idea that the first boom of Franco-German twinning between 1963 and 1975 was unique, the years 1985 to 1994 present another increase. The purpose of this study is to provide a clear picture, based on a representative selection of 40 case studies, of the success of twinning during the survey period 1985-1994, little explored so far. Who, why and in what context played an important role in the development of the second twinning boom? The present study has been able to identify the origin of twinning resulting from a combination of political will, semi­public institutions, civil society networks and private relations that all together ensured the success of twinning. Thus, these partnership have become a "mass phenomenon" in the Franco-German context. The study then highlights instances of resistance and obstacles during the survey period as well as the later success of implementation of the original motives mentioned during the creation of twinning. It contradicts, amongst others, the hypothesis that resentments and the motive of reconciliation played no role in the 1980s and 1990s during the establishment of twinning, demonstrating that at the same time some partnerships are actively dealing with the past pursuing historical-educational goals, by, for example, visiting locations of historical conflicts. Although the period studied runs from 1985 to 1994, the conclusions underline the current trends of communal movement as well while offering various explanations to the considerable and unique number of Franco-German twinning arrangements.

Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations. / Fighting to achieve road safety has been a top national priority since 2002. It has led to the so-called « zero-tolerance » policy with highway code delinquents and traffic offenders. This repression which is both administrative and penal may however prove problematic should the offence bear an extraneous aspect, when it is committed by a driver with a foreign driving licence or when the vehicle was registered abroad. That such offences never or quasi-never be punished besides the consequences on road safety, gives rise to a deep feeling of inequality particularly in cross-border areas and therefore calls for new answers. Administratively speaking, the new answers lie, among other things, in a widening of the cross-border range of administrative measures, but also in developing a driving licence with a penalty point system specific to the EU. Penally speaking such new answers suppose a closer cooperation among states so as to be able to identify vehicle owners should the vehicle fail to be intercepted by the police. Introducing automated control systems of road traffic requires that states and the EU increase cross-border information exchange.

Marquées par une histoire conflictuelle, les frontières de la Pologne ont connu depuis 1990 d’importants changements relatifs à leurs fonctions. Cette thèse se propose d’analyser les conséquences géopolitiques de ces changements sur les espaces frontaliers ainsi que sur le territoire polonais, au cours de l’intégration de la Pologne à l’Union européenne (UE), du début du processus d’adhésion à l’UE en 1998, à l’entrée complète dans l’espace Schengen en 2008. Ce travail revient dans un premier temps sur la dimension historique des frontières de la Pologne, caractérisées dans leur ensemble parleur grande instabilité. Ce retour en arrière nous permet de nous interroger, a posteriori, sur la spécificité des faits historiques qui ont marqué de façon durable l’espace polonais et ses frontières. Il propose ensuite une analyse comparative qui s’articule autour de la distinction typologique concernant le statut actuel des frontières polonaises : d’un côté les dyades internes de l’UE, frontières « en déconstruction » ; de l’autre les frontières « en reconstruction » sur les nouveaux confins de l’UE. Il tente enfin de faire la synthèse de ce « jeu des frontières » en analysant ses conséquences sur le territoire polonais. / Marked by a history of conflicts, the borders of Poland have experienced significant changes in their functions since 1990. This thesis aims to analyze the geopolitical consequences of these changes on the border area and the Polish territory, throughout the integration of Poland into the European Union (EU), from the beginning of the accession process in 1998, to its full membership in the Schengen area in 2008. At first, this work deals with the historic dimension of the borders of Poland, characterized by their high instability. This particularity allows us to retrospectively examine, the specificity of thehistorical facts that have durably affected the Polish space and its borders. Then this thesis provides a comparative and multiscalar analysis which revolves around the typological distinction regarding the status of Polish borders: the internal,« deconstructing » EU borders on one side, the new external « reconstructing » EU borders on the other. Finally, this work tries to analyze the effects of this « borders’ game » on the polish territory.

Si la question de l'organisation de l'action collective, qui constitue un problème autant scientifique que public, a été largement étudiée notamment en sociologie et en sciences politiques, elle a été peu analysée dans des contextes socio-urbains transfrontaliers. Pourtant, sur le plan opérationnel, la question de l'organisation se situe au coeur de l'aménagement du territoire transfrontalier, en particulier en Europe occidentale. Un travail scientifique sur ce sujet semble d'autant plus pertinent que la question de l'organisation est rendue beaucoup plus complexe par la présence de frontières : démultiplication des acteurs et des échelles,conflits de positionnement, etc. Nous verrons que loin de disparaître, ces frontières sont en mutation et jouent un rôle essentiel dans la manière dont l'action s'organise. Dans cette perspective, ce travail explore de manière fine les mécanismes de coopération entre acteurs institutionnels d'une part, et s'interroge d'autre part sur le rôle des frontières dans la production d'une métropole transfrontalière, à travers le cas de l'agglomération franco-valdo-genevoise / If the question of the organization of collective action, which constitutes a problem at once public and scientific, was largely studied particularly in sociology and political sciences, it remains poorly studied in transfrontier socio-urban contexts. However, operationally, the question of the organization is at the heart of the transfrontier urban planning, especially in Western Europe. A scientific research on this subject seems even more pertinent that the question of the organization is made more complex by the presence of frontiers: multiplication of actors and scales, conflict of positioning, etc. Far from disappearing, these frontiers are changing and play a crucial role in the way that the action is organized. In this perspective, this thesis explores precisely the mechanisms of cooperation between institutional actors on the one hand, and questions the role of frontiers in the production of a transfrontier metropolis on the other hand, through the case of agglomeration franco-valdo-genevoise

L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites. / The interest of a survey about european surrounding spaces follows from the transformations affecting the borders since the 1980’s : even if the transnational movements of different natures seem to take no heed of them, even if there’s a tendency to turn their physical marks invisible, and even if the political promotion of cooperation at a community level tend to overcome them. Among the border belts, those having a common history afford a real heuristic interest ; the analysis of the economical, political and institutional relation development as well as social relations maintained by border belts couples with an interrogation about the continuity of identity links over the border. Since the beginning of the 2000’s, in the Pyrénées-Orientales departement, the appeal for Catalogne has been resulting by two concomitant phenomenoms : whereas cooperation plans have increased and diversified,political and social protagonists have undertaken to revive the feeling of belonging to the local place. The survey tends to show that the interaction intensification hasn’t resulted in an integrated cross-border space advent and that identity actions don’t seem to change the territorial allegiance channel. Everything is going as if, counter to the preconceived idea of a “no border” Europe, the territorial limits were still playing an important part in the representation structures and management tendency.

Comment évoluent les frontières intérieures de l'Union européenne dans le contexte d'une intégration européenne toujours croissante ? Cette recherche porte sur la nature spatiale des frontières, au moment où celle-ci se transforme tant en termes de discontinuité que d'effet de barrière. Le terrain d'étude est la frontière franco-belge, du littoral jusqu'à Lille. L'évolution des relations frontalières spontanées entre populations repose en grande partie sur l'analyse de la nuptialité mixte depuis les dernières décennies, à l'échelle locale et à l'échelle nationale. Il en ressort une diffusion de la fréquentation des Belges et des Français dans l'ensemble du territoire national, mais peu de changement dans la zone frontalière. En d'autres termes, les effets de la frontière se diffusent à l'échelle nationale. Et paradoxalement, il y a moins de relations de proximité entre Flamands de France et de Belgique, ce qui s'explique notamment par la divergence linguistique croissante entre les deux côtés de la ligne. Les transformations qui affectent les frontières sont également institutionnelles, avec le redéploiement des douaniers et la mise en place des coopérations transfrontalière et transnationale. Ces transformations traduisent elles aussi un changement d'échelle : c'est de plus en plus l'échelle transnationale voire européenne qui se révèle être la plus pertinente pour comprendre et gérer ce qui se passe aux frontières.

Sur la base des expériences de deux espaces transfrontaliers, le Rhin Supérieur (Allemagne-France-Suisse) et l'Eurorégion Méditerranéenne (Espagne-France), nous émettons l'hypothèse centrale que la coopération transfrontalière fonctionne, ou donne l'apparence de fonctionner, en raison de sa fragilité. Notre étude s'attache à démontrer que cette vulnérabilité des acteurs et des politiques dans le champ transfrontalier européen conditionne et entretient la coopération transfrontalière, caractérisée par trois traits principaux : d'abord, la coopération transfrontalière est une politique publique singulière, car elle suppose une invention territoriale qui pâtit toujours de crédibilité ; ensuite, la coopération transfrontalière est marquée par des politiques communautaires originales d'investissement multisectorielles, mais marginales (INTERREG) ; enfin, le cycle transfrontalier actuel se manifeste par des politiques de basse intensité, conduites par des réseaux d'acteurs dominés.