La recherche doctorale porte sur le développement de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales de part et d'autre de la frontière franco-belge autour des villes de Lille, Tournai et Kortrijk. Au-delà d'une interrogation sur les facteurs externes et les usages politiques de ce nouveau domaine d'action publique, cette monographie étudie le processus de construction institutionnelle à l'œuvre au sein de cet espace émergent de coopération de la fin des années 1980 à 2010. Cela passe tout d'abord par l'analyse des mécanismes de légitimation, en particulier la construction de la question transfrontalière franco-belge en tant que problème légitime d'action publique ainsi que la " fonctionnalisation " de la COPIT (Conférence permanente intercommunale transfrontalière), une des principales organisations transfrontalières franco-belges de la zone étudiée. Les approches en termes de néo-institutionnalisme historique et les travaux relatifs à l'analyse des organisations permettent ensuite d'aborder l'institutionnalisation de la coopération transfrontalière sous l'angle de la production normative et de s'interroger sur la stabilisation dans le temps des règles produites. Le regard porte alors essentiellement sur la COPIT, qui devient en 2008 l'" Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ", ainsi que sur les rapports de force entre les différents acteurs qui la composent, ce qui permet d'identifier les règles et valeurs partagées par ces acteurs et de comprendre leur construction à travers les représentations et les pratiques récurrentes des acteurs. Les mécanismes d'auto-renforcement des règles dans le cadre de l'organisation intercommunale transfrontalière apparaissant toutefois relativement faibles, l'analyse s'oriente finalement vers la mise en évidence d'ordres institutionnels à la fois concurrents et complémentaires à celui de la COPIT/Eurométropole : il s'agit de l'ordre institutionnel encadré par le dispositif européen INTERREG A et de la nébuleuse institutionnelle développée dans le cadre de diverses actions sectorielles. Au final, cette thèse montre la pluralité des logiques institutionnelles qui guident et caractérisent la coopération transfrontalière franco-belge ; autrement dit, la coexistence d'ordres institutionnels multiples pour un même phénomène.

Le bassin de santé de la Haute Casamance est à cheval sur quatre Etats que sont le Sénégal, la Guinée Bissau, la Guinée et la Gambie au destin lié par un passé de pratique territoriale commune. Toutefois, la construction des Etats au lendemain de la conquête coloniale a instauré une coupure de fait en balkanisant cet ensemble territorial par l'établissement de frontières artificielles en déphasage avec la manière dont les populations vivent l'espace à travers une différenciation propre à la typologie naturelle entre zones sahélienne, soudanienne et forestières. Le vécu spatial séculaire des populations toujours valable favorise un eternel recommencement de couture de cet ensemble territorial en faisant fi des frontières modernes. Ainsi des polarités transfrontalières se construisent en arborant un statut de centre gravité autour d'un espace commun entre plusieurs Etats. Le secteur de la santé n'y échappe pas. Des localités comme Kolda au coeur de cet espace transfrontalier attirent des populations d'une origine très diversifiée et non prévues au sein des infrastructures sanitaires. Des dynamiques de recours aux soins se sont mises en place et fortement caractérisées par une mobilité de soins qui façonne un territoire sanitaire original. Celui-ci entretient des flux de population à la recherche de meilleurs soins en relation avec l'accessibilité physique, la qualité des soins proposée en certains endroits, les activités économiques. Ce pendant, l'offre de soins ne suit pas cette logique de continuité du fait de l'absence de connexion des systèmes de soins des différents pays. C'est la conséquence d'une absence de coopération transfrontalière sanitaire qui fait de cet espace de partage un cadre sanitaire frappé par des disparités notables entre les Etats aux problèmes commun en matière d'endémicité.

La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée; ce transfert s’opère moyennant la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. En adoptant cette définition, le législateur européen et son homologue français ont souligné les effets principaux de la fusion en demeurant toutefois silencieux sur sa nature juridique. La doctrine et la jurisprudence se sont relayées afin de lever le doute qui régnait en la matière. Finalement, il semble que la notion originale de contrat-organisation soit la plus apte à saisir convenablement la nature de la fusion. La fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune de sociétés fusionnantes au sein d’une seule société préexistante ou nouvelle. L’opération, qui ne saurait être réduite à une simple permutation de biens et valeurs, élabore un jeu de coopération entre les sociétés contractantes qui, désormais regroupées en une seule entité, gagneront et perdront conjointement. Cette qualification retenue en droit international privé conduirait à appliquer à la fusion distributivement la "lex contractus" et la "lex societatis". L’intervention d’une "lex contractus" propre à la fusion permettra, d’une part, de désigner la loi compétente pour régir les questions relevant de la nature contractuelle de l’opération et, d’autre part, de remédier aux insuffisances avérée de la méthode conflictualiste classique qui se contentait de l’articulation des "lex societatis". / The merger is an operation whereby one or several companies transfer all their assets, after their dissolution without going into liquidation, to an existing or new company in exchange for the issue of shares to their shareholders. This definition adopted by European and French legislators brings out the merger’s main effects without revealing its legal nature. Both doctrine and jurisprudence have struggled to clear up the confusion. The concept of “contrat-organisation” seems to be the most suitable in order to seize properly the merger’s legal nature. The merger is a “contrat-organisation” that leads to join the merging companies’ assets and members in an existing or new company. Therefore, the operation cannot be reduced to a simple exchange of assets and values between parties. On the contrary, the gathering of the contracting companies in a single entity will establish a rule of cooperation between them in a way that they will make profits or loose jointly. The transposition of the same legal characterization in the private international law requires a distributive application of the lex contractus and the lex societatis to be able to choose the applicable law to the merger. Applying the merger’s own specific lex contractus will help address the insufficiencies of the classical conflict of laws’ method solely based on the division of laws applicable to the merging companies.

Ces dernières années, les fusions et acquisitions transfrontalières réalisées par les entreprises chinoises en Europe et en Amérique du Nord se sont développées et ont attiré l’attention des chercheurs. Cependant, il existe peu de recherches se concentrant sur leurs motivations, leur performance et leurs déterminants. Ainsi, l’objectif de cette thèse est d’analyser les opérations annoncées ou réalisées en Europe et en Amérique du Nord entre 2002 et 2012, afin de (1) comprendre les motivations des entreprises en croissance, (2) de déterminer si ces opérations créent de la valeur pour les actionnaires et (3) d’identifier les déterminants de la création/destruction de valeur. Pour ce faire, nous avons utilisé trois méthodes : (1) l’analyse des déclarations d’acquisitions faites par les entreprises chinoises, (2) le calcul de rendements anormaux (AAR, ACAR, CAR) via plusieurs études d’évènements, (3) l’élaboration d’un modèle d’identification des déterminants de la création/destruction de valeur. Les opérations analysées ont été réalisées par des entreprises cotées aux bourses de Shanghai, Shenzhen et Hongkong. Des données supplémentaires ont été tirées de la base de données « Zephyr ». Au total, 93 opérations ont été analysées. Les résultats confirment les résultats antérieurement identifiés pour les acquéreurs occidentaux, étendant ainsi les théories des F&A aux opérateurs chinois. Malgré la différence de structure de propriété (contrôle par l’Etat), les FMN chinoises ont un niveau de performance comparable à leurs homologues occidentaux privés lorsqu’elles réalisent des opérations de F&A. / In recent years, the cross-border mergers and acquisitions by Chinese companies in Europe and North America are developing and have attracted the attention of researchers. However, there is few research focusing on their motivations, their performance and their determinants. Thus, the objective of this thesis is to analyze the transactions announced or completed in Europe and North America between 2002 and 2012, (1) to understand the motivations of growing companies, (2) to know whether these operations create value for shareholders and (3) to identify the determinants of the creation / destruction of value.To do this, we used three methods: (1) analysis of acquisitions statements made by Chinese companies, (2) the calculation of abnormal returns (AAR ACAR CAR) via several events studies (3) development of a model to identify the determinants of the creation / destruction of value. The operations were made by Chinese listed companies in Shanghai, Shenzhen and Hong Kong stock exchanges. Additional data were obtained from the database "Zephyr." A total 93 operations were analyzed. The results confirm the previously identified results for western acquirers. Despite the difference in ownership structure (state control), Chinese MNCs have a level of performance comparable to their private western counterparts when they carry out operations of M & A.

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche. / The end of the Second World War, the cold war, the peaceful cohabitation, the movements of independences, the bipolar end of the world, the multi-form and successive crises (cultural, social economic and financial), here is so many events which changed the designs and the vision of the world. The private initiative is again approved by a large majority on the world scene. Indeed, the meeting enters the know-how (financial and technical) of the private sector and the ambitious but very limited public sector, symbolized in the initials "PPP", becomes the winning formula.New spaces make their appearance encouraged by the wind of the regional and economic integration. The movement of decentralization propelling that of the cross-border cooperation, we assist more and more a slow but very promising reconfiguration of the cross-border dynamics almost everywhere in the world. Certain regions offer very interesting perspectives, as well from the point of view of the cross-border cooperation as the PPP. It is in particular the case of the French-speaking region of Africa of Great Lakes. Encircle the PPP and the cross-border cooperation, to check their complementarities and finally to follow the mechanism of reappropriation of these two concepts in the French-speaking region of Africa of Great Lakes: here are the main objectives that assigned this research work.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé. / For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale. Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens. / The objective of our thesis is to determine the nature of the relation between two ongoing phenomena, i.e. the development of macro-regions in the context of globalization, on one hand, and the revival of spatial planning policies through the rise of new forms of crossborder cooperation between cities and local authorities and the preparation of regional policies related to transport and environment, on the other. Our main argument is that Regionalization encourages the development of a multi-level governance approach that provides a platform for interaction between various territorial actors, located at different decision-making level (supranational, national and local) in order to face the growing complexity of Globalization and its challenges. We selected the Euro-Mediterranean Partnership as a case study out of a number of world regional projects and paid special attention to crossborder and decentralized cooperation initiatives that are being implemented around the Mediterranean Sea and that join together Mediterranean cities and regions. Our arguments are presented along 4 main sets of questions. A first series of questions revolves around the nature of the Euro-Mediterranean regional project and its relevance for strategic spatial planning. A second set of questions is concerned with the content and the implementation processes of crossborder and decentralized cooperation programmes and their relevance to the local development of territories, mainly located in the South of the Mediterranean. A third set of questions is concerned with the way the Central State is facing such initiatives that are ultimately aiming to limit its authority. Finally, a fourth series of questions is interested in the position of the local level that is the main beneficiary of such initiatives.

Cette étude prétend analyser et apporter une meilleure connaissance du processus de coopération territoriale dans deux régions contigües de la frontière luso-espagnole, la Beira Interior Norte et la Province de Salamanque (BIN/SAL), pour in fine mesurer l’impact réel du programme communautaire INTERREG - A pour le développement socio-économique et territorial et la redynamisation de ces régions. La cohésion de l’Espace Européen constitue un leitmotiv impliquant différentes actions pour le rattrapage du retard accumulé de quelques régions frontalières. L’appréhension d’un territoire transfrontalier et la valorisation de ses caractéristiques communes, supposent une connaissance des ressources, une réduction de l’effet-barrière et une coopération des plus accrues. Nous verrons dans quelle mesure et jusqu’à quelle limite, la BIN/SAL s’insère dans cette problématique transfrontalière. Le PIC INTERREG sera analysé à travers les projets et financements développés au long des différentes périodes de programmation. Les deux régions, qui présentent un fort caractère périphérique, seront mises en avant par le biais d’un schéma analytique multidisciplinaire et multiscalaire. Il s’agira somme toute, de confronter les apports de la coopération territoriale à la cohésion des deux régions, et d’identifier les obstacles récurrents qui entretiennent ces territoires dans une déréliction pérenne et alarmante, pour finalement proposer quelques hypothèses de développement. / The aim of this study is to analyse the territorial cooperation process in two contiguous regions of the luso-spanish border, Beira Interior Norte and the Province of Salamanca (BIN/SAL), and to measure in fine the INTERREG - A community program’s real impact on the socioeconomic and territorial development of these regions. The cohesion of the European space constitutes a leitmotiv involving different actions that aim at the reduction of the gap between border regions. The awareness of a cross-border territory and the appreciation of its common characteristics imply knowledge on the available resources, reduction of the barrier-effect and better cooperation. In this study, we will see to what extent, the BIN/SAL region fits into this cross-border problem. In this study, the different stages of the CIP INTERREG - A are analysed. Both regions, present a strong peripheral character and will be studied according to a multidisciplinary and multiscalar analytical plan. Lastly, the contributions of the territorial cooperation for cohesion between both regions will be discussed, as well the identification of recurring obstacles responsible for territorial long-lasting and alarming dereliction, in order to propose some hypotheses of development.

L’objectif de cette recherche est de caractériser les discours qui construisent des acteurs-clés de l’univers politique européen en mouvance :les eurorégions. Des discours (institutionnels, économiques, médiatiques) produits en plusieurs langues au sujet de ces entités transfrontalières encore méconnues ont été recueillis sur le web, principal vecteur de la communication eurorégionale. Ils comportent au moins une occurrence du mot eurorégion ou de ses traductions. À l’aide d’une méthode qualitative adossée aux concepts éprouvés de formation discursive et de scénario sémiotique, la thèse relève les procédés mobilisés pour construire le nouveau référent collectif eurorégional. On montre notamment comment, dans le contexte spécifique de l’intégration européenne, l’appui sur l’histoire souvent fantasmée de la construction européenne encourage la transformation des acteurs frontaliers, déplace le cadre de leur action et propose les eurorégions en modèles d’une nouvelle Europe. En faisant du concept de groupe d’intérêt la pierre angulaire de l’analyse, la thèse met progressivement au jour des procédés de reconnaissance et de visibilité qui permettent aux eurorégions de devenir des entités collectives capables d’agir dans le monde social. La recherche se démarque par sa tentative d’inscrire l’analyse sémiodiscursive dans une perspective pluridisciplinaire :du point de vue méthodologique, le recours à la textométrie permet la modélisation d’un corpus multilingue non parallèle, matériau non encore traité en analyse du discours ;du point de vue de l’analyse, le recours à la science politique réactive le lien immanent entretenu par la notion de dispositif avec des enjeux de pouvoir. Il s’agit d’un travail qui tente d’apporter de nouvelles connaissances dans le champ encore peu exploré de l’analyse de discours d’appareils politico-administratifs transnationaux en lien avec le discours institutionnel européen. / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la première réunion de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (CPL) et dure jusqu’en 1975, quand elle devient un organe permanent du Conseil de l’Europe et reconnaît officiellement lesrégions en son sein. Une deuxième période se dessine ensuite de 1975 jusqu’en 1994, date de la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès a un nouveau rôle politique et une place bien déterminés dans l’architecture institutionnelle du Conseil, et il dispose de deux Chambres, à savoir une Chambre des régions et une Chambre des pouvoirs locaux. Une dernière période s’étale enfin de 1994 à 2010. Il s’agit pour les régions et le Congrès de contribuer à la stabilité démocratique du continent européen par les activités de suivi de la démocratie locale etrégionale, des élections et de la réalisation de plusieurs programmes de coopération. / This research studies the evolution of the “Europe of the regions” in the Council of Europe from 1957 to 2010. The history of regions in the Council of Europe can be divided in three key periods. The first one starts in January 1957, with the first meeting of the European Conference of Local Authorities (ECLA) and ends in 1975, when it becomes a permanent organ of the Council of Europe and recognizes officially the regions. The second period starts in 1975 and ends in 1994, when theCongress of Local and Regional Authorities is created. The Congress has a new political role and status within the institutional architecture of the Council of Europe. Two Chambers are created within the Congress, one for regional authorities and another one for local authorities. The last period spreads from 1994 until 2010. From 1994, the regions and the Congress work to achieve the new statutory role, which is contributing to the democratic stability of the European continent by monitoring local and regional democracy, observing local and regional elections and implementing new cooperation programs.