L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ? / The European Union provokes major transformations of the national state. It influences its political structure, its conception of democracy and of Law and it affects the majority-minority relations. It diverts the state from the traditional Nation-State model, ethnically and culturally homogenous, and makes it lean towards a pluralistic multinational state model. These changes are the results of the European integration process and its politics of regionalization and decentralisation. Subjected to both the supranational integration and the infranational disintegration, the Nation-State transforms itself. So does its relation to its minorities. By imposing the recognizance of a right to be different (droit à la difference), which is rooted in the individual protection of human rights, the European Union commands arrangements of the diversity. It allows the recognizance of identity and polyethnic rights to members of a minority and offers protection against discrimination and intolerance. Europe provides an alternative to the traditional Nation-State. From political, the nation becomes socio-cultural. By promoting decentralization and regionalization, in application of the principle of subsidiarity, the European Union favours the recognizance of a right to difference (droit de la difference) which permits the institutionalization of minorities and the creation of permanent mechanisms, where the minorities can participate to the public life and contribute to the elaboration of the norms that will apply to them. Legal pluralism engendered by the European Union is however very strongly institutionalized. The national state still holds the monopole of the production of law although it allows institutional arrangements within the public sphere and the instauration of a dialogue between the various communities that compose the state. Such a situation is not conceivable under the traditional theory of the Nation-State and its monist and monological conception of the Law. Slowly, under the pressure of the European Union, the national state tends towards the multinational model of political organization. The question of minorities raises a fundamental problem: the political organization of minorities. The will to respect all collective identities, to provide a political status to all minorities and to satisfy all their claims is endless. The Nation-State is surely not the best nor the only model of political organization for a state. But, is the multinational state a viable alternative? Key words: minorities, right to be different, right to difference, legal pluralism, multinational state, Nation-State, European Union, liberalism, communitarism

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.

Cette thèse se propose de mettre en perspective l’impact de l’environnement entrepreneurial, afin d'expliquer les raisons de la variation spatiale du niveau de développement régional pour les régions de l’Union Européenne et celles des régions tunisiennes. Cette inégalité régionale s’accompagne par une non-stationnarité spatiale des relations modalisées dans l’espace, ce qui implique que certaines variables peuvent avoir un effet positif dans quelques régions, alors que des effets négatifs sont observables dans d’autres régions. Pour aborder la question des inégalités régionales liées à une contribution entrepreneuriale dans un contexte spatiale, trois chapitres, sous forme d’articles, ont été développés. Le premier chapitre étudie l’hétérogénéité spatiale de l’impact de l’environnement entrepreneurial sur le développement des régions de l’Union Européenne. Le deuxième s’intéresse à la description des répartitions spatiales globales et locales de l’indice de développement régional en Tunisie, ainsi qu'à l’impact de la variation de l’effet de la micro-entreprise sur l’indice de développement des régions (délégations) tunisiennes. Le dernier chapitre explique les facteurs favorisant un environnement entrepreneurial adéquat pour attirer les micro-entreprises dans les régions (délégations) tunisiennes principalement défavorisées mais qui sont cependant dans une phase de développement.En se basant sur un échantillon composé de 246 régions de l’Union Européenne, les résultats du premier chapitre annoncent que l’environnement entrepreneurial contribue à expliquer les inégalités du développement entre les régions. Ce résultat révèle que promouvoir un entrepreneuriat d’opportunité face à un entrepreneuriat de nécessité dans les régions les moins développées de l’Union Européenne est une obligation, notamment dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale. Le deuxième chapitre a pour objectif d’examiner l’effet de la micro-entreprise sur l’indice de développement des 262 régions tunisiennes à l’aide d’une analyse exploratoire des données Géo-référencées. Le résultat obtenu montre, sur la base d’un modèle spatial global, que la présence de la micro-entreprise dans une région impacte positivement le niveau de développement régional de celle-ci et de celles des régions voisines. A contrario, pour un modèle spatial local, nous constatons, d’une part que l'impact de la micro-entreprise s’affaiblit en se rapprochant des régions côtières (développées), et d’autre part que l'impact de la micro-entreprise est plus important dans les régions à faible niveau de développement par rapport à celles dotées d’un développement favorable. Les résultats du troisième chapitre affirment que l’entrepreneuriat par nécessité, un contexte social décourageant, la corruption, la faible fiabilité des structures d'appui et le déséquilibre entre la formation universitaire et l’offre d’emplois qualifiés sur le marché sont les facteurs majeurs freinant la survie de la micro-entreprise dans les régions en retard de développement. / This thesis proposes to put into perspective the impact of the entrepreneurial environment, in order to explain the reasons for the spatial variation of the level of regional development for the regions of the European Union and those of the Tunisian regions. This regional inequality is accompanied by non-stationary spatial modalized relationships in space, implying that certain variables can have a positive effect in some regions, while negative effects are observable in other regions. To address the issue of regional inequalities in an entrepreneurial contribution in a context space, three chapters, in the form of articles, have been developed. The first chapter sheds light on the spatial heterogeneity of the impact of the environment on the development of the European Union Regions. The second focuses on the description of spatial distributions global and local index to regional development in Tunisia, as well as the impact of the change in the effect of the micro-enterprise on the index of development of the Tunisian regions (delegations).The last chapter explains the factors fostering an entrepreneurial environment to attract micro-enterprises in the (delegations) Tunisian regions primarily disadvantaged but are in a phase of development .Based on a sample composed of 246 regions of the European Union, the results of the first chapter announced that the entrepreneurial environment helps explain inequalities in development between the regions. This result reveals that promote entrepreneurship of opportunity in the face of the necessity entrepreneurship in the regions the least developed in the European Union is an obligation, particularly in countries of Central Europe and Eastern. The second chapter is aimed to consider the effect of the micro-enterprise on the development index of 262 Tunisian regions using an exploratory analysis of Geo-referenced data. The result shows, on the basis of a global spatial model, that the presence of the micro-enterprise or business in a region impacted positively the level of regional development and those of the neighboring regions. Conversely, for a local spatial model, we see, on the one hand that the impact of micro-enterprise weakens while approaching coastal areas (developed), and on the other hand the impact of the micro-enterprise is more important in the regions with low level of development compared to those with a favorable development. The results of the third chapter claim that entrepreneurship by necessity, a discouraging social context, corruption, low reliability of support structures and the imbalance between the academic training and supply of skilled jobs on the market are the major factors slowing down the survival of the micro-enterprise in under developed regions.

Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce. Son importance croissante dans les échanges internationaux semble sous estimée. Des blocages conceptuels (matérialisme économique, idéalisme personnaliste) semblen s’opposer à son organisation. Néanmoins de plus en plus de standards et disciplines relatives aux licences et transferts de droits de propriété intellectuelles sont inclus dans les accords de commerce (ADPIC, ADPIC plus), les unions économiques régionales (UE, ALENA), accords d’investissement et fiscaux. Les pays dévelopés en particulier les États-Unis d’Amérique sont les acteurs clés de ce phénomène normatif. Il montre que la propriété intellectuelle n’est pas une simple marchandise mais un bien en capital d’abord échangeable à l’intérieur de groupes, partenariats et coopérations alternatives. Même si le droit international évoluait vers un régime plus codifié de leur commerce, les propriétés intellectuelles ne seront pas tranformées en simple droit à rémunération. / Sometimes reduced to a right to exclude, intellectual property is also a tradeable item whose increasing importance in international trade seems to be underestimed. Dogmatic conceptions (economic materialism, personnalist idealism) still blocking a proper organisation of this trade. But more and more international standards and disciplines for licences and transfer of intellectual property are included in international trade agreements (TRIPS, TRIPS plus), economic régional unions (UE, NAFTA), tax and investment treaties. Developped countries specially the United States of America are key actors of this normative phenomenon. It shows that intellectual property is not just a stock commodity for the market but a strategic capital tradeable first in transnational groups, partnerships and alternative cooperations. Even if international law evolves towards a more codified regime of their trade, intellectual properties will be not transformed in simple rights for compensation.

La recherche analyse le développement du droit pénal et des politiques criminelles de l'Union européenne, en supposant que la poursuite de buts sécuritaires et de protection des droits fondamentaux soient ses principales forces motrices et justifications pour la criminalisation de certains comportements au niveau européen. Elle vise donc à clarifier ce que «sécurité» et «droits fondamentaux» signifient dans ce contexte, et de montrer comment l'intervention de l'UE dans le domaine pénal, ait affecté et remodelé les principes et catégories traditionnels du droit pénal matériel. La recherche essayer d'identifier des coordonnées pour préciser la nature et les limites de la sécurité comme intérêt juridique protégé et le but de la protection des droits fondamentaux dans leurs interrelations complexes, et leur rôle dans l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice - ce que va etre construit par l'Union aussi par l'harmonisation du droit pénal.Après quelques considérations préliminaires sur la société occidentale postmoderne “du risque", pour mettre en évidence les difficultés rencontrées par les hypothèses traditionnelles de la théorie libérale de jus puniendi, on évaluera l'évolution des principes et catégories fondamentales du droit pénal, dont la structure est mise sous pression par l'harmonisation européenne.La recherche fait partie du domaine du droit pénal et de la théorie du droit de l'UE. Il repose largement sur l'analyse scientifique développée dans ces domaines et sur l'analyse des dispositions pertinentes des traités et des sources européennes secondaires, ainsi que sur les décisions les plus pertinentes de la CJCE, en essayant de tirer quelques considérations générales forment la politique et le document institutionnel élaboré par la Commission, le PE et le Conseil de l'UE. / The research analyses the development of criminal law and policies of the European Union, assuming that the pursuit of security and the protection of fundamental rights have been its main driving forces and principal justifications for criminalisation.It aims, therefore to clarify what “security” and “fundamental rights” mean in this context, and to show how EU intervention in criminal field, following security and fundamental rights policies, affected and reshaped the traditional principles and categories of substantive criminal law.The research try to identify some coordinates to clarify the nature and limits of security as a protected legal interest and the purpose of protection of fundamental rights in their complex interrelationship, and their role in the Common area of Freedom, Security and Justice - which is being built by the Union also through the harmonisation of criminal law.The starting point is the marked expansive trend in criminal matters due to the current conditions of the State and of representative democracy, typical of the contemporary society.After making some preliminary considerations on western postmodern “risk” society, to highlight the challenges faced by the traditional assumptions of the liberal theory of jus puniendi, I will evaluate the evolution of principle and fundamental categories of criminal law, whose structure is being put under pressure by European harmonisation.The research belongs to the field of criminal law and EU law theory. It extensively rely on influential scholarly analysis developed in those fields and on the analysis of the relevant provisions of the Treaties and secondary EU sources, as well as on the most relevant rulings from the ECJ, also trying to pull out some broad considerations form the political and institutional document produced by the Commission, the EP and the Council of the EU.

Le renforcement de la dimension internationale de l'action de l'Union européenne est fondamentalement lié à l'exercice d'affirmation identitaire. La consécration de l'Union en tant que véritable acteur international exige qu'elle démontre sa capacité d'influencer les relations internationales conformément à ses éléments fondamentaux. Son développement institutionnel et matériel doit donc permettre de déterminer et de projeter les traits essentiels de son identité sur la scène internationale. Le développement institutionnel de la politique internationale de l'Union implique de concilier sa dualité juridique, historique et politique. L'évolution de la dimension externe de l'action de l'Union européenne est, en ce sens, marquée par la perspective d'unification de son action extérieure. Ce processus repose sur un effort d'identification et de détermination identitaire quant à l'image que l'Union entend projeter sur la scène internationale. L'exécution matérielle de la politique internationale de l'Union s'inscrit dans le prolongement de ces réalisations et confirme la réussite de l'Union européenne à faire accepter son existence au plan international. Elle met en relief l'affirmation de sa singularité identitaire dans la prise en compte de sa nature et dans le modèle d'acteur international qu'elle entend incarner. Dans ce cadre, son adhésion à un modèle d'acteur civil des relations internationales s'appuie sur le travail identitaire réalisé au plan interne. Son affiliation à ce modèle se confond avec la recherche d'une adhésion universelle à sa politique internationale et demeure limitée par la nécessaire sauvegarde de l'originalité identitaire de l'Union européenne. / The enforcement of the international dimension of the European Union's action is fundamentally bound to the assertion of its identity. Its recognition as a true international actor request that it shows its ability to influence international relations in accordance with its fundamentals elements. The framework of its institutional and material development must help to determine and project its identity essential features in the international system. The institutional development of the EU's international politic involves to reconcile its institutional, historic and politic duality. Within this context, the perspective of unify EU's external action leave its mark on the development of its external dimension. This process rest upon a work on identity identification and determination as for the picture European Union intend to project on international scene. Material execution of EU's international politic follows on from these fulfillments and confirms EU's success to impose its international existence. This execution emphasizes assertion of its identity singularity trough the way its nature is taking into consideration and through the model of international actor EU intends to become. In this context, EU's commitment to a model of a civilian actor in international relations is based on an identity determination work made in its internal framework. EU's affiliation to this model is merged with the search of a universal support to its international politics and is limited by the necessary preservation of its identity originality.

Cette thèse est une étude de la production des prises de position partisanes sur l'intégration européenne. Elle entend rompre avec la logique classificatoire privilégiée dans les travaux sur « l'euroscepticisme ». Pour ce faire, elle adopte une approche relationnelle de la compétition politique attentive aux contextes international, interpartisan et intrapartisan. A partir de ce cas particulier qu'est le Parti communiste français, il s'agit de restituer l'émergence progressive d'une catégorie « Europe » associée à la construction européenne, et la manière avec laquelle le problème communautaire et les enjeux afférents ont été construits, les grilles de lecture à travers lesquels ils ont été interprétés. Ainsi, elle interroge à nouveaux frais les changements occasionnés par l'intégration européenne sur les espaces nationaux en montrant des dynamiques de spécialisation et l'éclosion d'un personnel politique spécifiquement en charge de ces questions au sein d'un parti politique pourtant souvent classé parmi les partis hostiles ou critiques envers le processus d'intégration européenne. Par ce biais, elle met aussi en évidence les recompositions plus générales dont ce parti politique est l'objet. / This thesis is a study of the production of party positions about the European integration. It stands out from the classificatory approach of the research on « euroscepticism». It takes a relational approach of the political competition which takes account of the international context, external and internal party politics. By examining a specific case, the French Communist Party, it observes the progressive emergence of a category « Europe » which ties into the building of Europe, and the modalities of the construction of a EC/EU problem and political issues. It revisits the question of the changes caused by the European integration on the national spaces. It highlights process of specialization and the advent of a political staff in charge of these questions within a political party which is frequently classified as hostile towards European integration process. It brings to light the large recompositions affecting this political party.

Cette recherche analyse la médiation dans la résolution des conflits internationaux, à partir de deux interventions médiatives de Martti Ahtisaari, au milieu des années 2000. Cet ancien secrétaire général-adjoint des Nations unies, ancien président finlandais, prix Nobel de la paix 2008, se voit comme l'homme du centre et non l'homme du milieu. Il se perçoit intimement comme l'homme-de de la paix, son véritable co-décideur. Cette étude dévoile sa coulisse médiative selon une approche empruntée à E. Goffman. Ce travail s'appuie sur une trentaine d'entretiens, réalisées avec des personnalités impliqués dans le deux médiations. Notre approche donne la parole aux «adversaires médiatifs» du célèbre finlandais sous-représentés dans la littérature disponible, à l'instar de l'expert australien Damien Kingsbury. Nous avons aussi mobilisé des images animées ou fixes ; certaines sont inédites. La thèse examine les rapports entre médiation et négociation, via le rôle de divers acteurs internationaux, comme le ONG, l'UE, les États-Unis et l'ONU. / This research analyzes mediation in the resolution of international conflicts, based on two mediation processes run by Martti Ahtisaari in the mid of 2000s. This former Deputy Secretary-General of the United Nations, former Finnish President, Nobel Peace Prize 2008 sees himself as the center man and not the middle man. Equally, he is convinced that he is the key man of peace and remains its true co-decision-maker. This study reveals its mediation slide based on an approach borrowed from E. Goffman. This work is based on some thirty interviews, made with personalities involved in bath mediation processes. Our approach also gives voice to the famous "Finnish mediative opponents", who are underrepresented in the available literature, such as the Australian expert Damien Kingsbury. We also mobilized moving or fixed images; some of which are unpublished. The thesis examines the relationship between mediation and negotiation, throughout the role of various international actors such as NGOs, the EU, the United States and the UN.

L’attribution d’une compétence d'incrimination à l’Union soulève les questions complexes qui sont traditionnellement rattachées au pouvoir pénal, notamment celle de la promotion, par les choix d’incrimination d’une conscience collective et de l’expression des valeurs essentielles à une société. En l’occurrence, c’est la question d’une identité européenne. Le projet d’intégration pénale s’est développé très rapidement depuis les trente dernières années sans qu’une réflexion approfondie sur la légitimité d’une telle évolution ne soit menée. Son caractère expérimental a souvent été considéré comme une illustration de la banalisation de la réponse pénale, qu’il s’agisse d’apporter une réponse à des violations suscitant une forte alarme sociale ou de viser à rendre efficace une législation technique. L’absence de politique pénale européenne fait craindre une intervention de l’Union méconnaissant les exigences liées à l’intervention pénale dans un État de droit que sont le respect de la personne et surtout le principe de l’ultima ratio. / The attribution of a criminalisation competence to the Union raises complex questions traditionally attached to the criminal law power, particularly the one of promotion through criminalisation choices of a collective conscience and the expression of values essential to the society. It is the question of a European identity. The penal integration project has developed very rapidly the last thirty years without any deep reflection on the legitimacy of this evolution. Its experimental character is often considered as an illustration of the banalisation of the criminal sanction, being it in order to respond to violations rising a high social alarm or in order to give effectivity to a technical legislation. The absence of criminal policy creates the fear of a European intervention not respecting the requirement attached to the resorting to criminal law in a State under the Rule of Law that are the respect of the person and mostly the principle of ultima ratio