La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes. / Since the beginning of its history, the human being seeks, for many reasons, to join and develop the environment where he lives. These features, culminating in the phenomena of globalization and technological revolution, were responsible for the decrease in physical and temporal distances of the contemporary world. These factors have stimulated the regional integration processes, which are intended to strengthen its members to deal with a new global reality. Among these processes, we note the Mercosur aimed at creating a common market between Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay. Based on its inter-governability and with a defined organizational structure, the economic bloc has an evolving normative framework, constantly seeking legal security in various sectors. As for the protection of intellectual property rights, there is an old concern of the region on the subject. However, few standards exist within the block granting minimum individual rights and most of them are not integrated in the national laws, which are aligned with international treaties. In its international relations, Mercosur has a long history of negotiations with the European Union and a timid story with Canada, in which attention to intellectual property rights is not uniform. Moreover, its participation in international organizations responsible for these rights is weak. Thus, even with an uncertain future Mercosur has great expectations. However, the concern to protect intellectual property rights is present and real and starts to grow in its internal and external relationships.

La crise de la chaise vide dans la Communauté Economique Européenne (CEE) a éclaté après un désaccord fondamental entre la Commission de la CEE, le gouvernement français et les gouvernements partenaires de la France sur le financement de la Politique Agricole Commune. Le président français Charles de Gaulle donnait l’ordre de boycotter le Conseil des Ministres de la CEE et ses groupes de travail. Dans sa fameuse conférence de presse du 9 septembre 1965, il aggravait la crise en demandant la révision du Traité de Rome pour supprimer le vote à la majorité au Conseil des Ministres et pour dégrader la Commission de la CEE. Les partenaires de la France, sous la direction de la République Fédérale d’Allemagne, s’opposaient à la politique française et invitaient la France pour participer à une conférence extraordinaire sur les questions politiques, qui s’est déroulée en Janvier 1966 au Luxembourg. Bien que le président de Gaulle n’ait pas pu faire prévaloir sa conception, la crise de la chaise vide a finalement abouti à un ralentissement de l’intégration politique de l’Europe occidentale. / The empty chair crisis in the European Economic Community (EEC) occurred after a serious disagreement between the EEC Commission, the French government and France’s EEC partners over the financing of the Common Agricultural Policy. French president Charles de Gaulle instructed his diplomats to boycott the EEC Council of Ministers and related institutions. He escalated the crisis in autumn 1965 by demanding the revision of the EEC Treaty to obtain a veto right in the EEC Council of Ministers and to limit the EEC Commission’s political ambitions. France’s partners, under German leadership, opposed the French politics and invited the French government to a crisis conference, which was eventually held in January 1966 in Luxembourg. Although president de Gaulle was unable to implement his political conception, the crisis of the empty chair had lasting effects on the development of political integration in Western Europe.

Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des biens. Comme nous le verrons, le principe de la libre circulation permet aux citoyens européens, à certains ressortissants de pays tiers ainsi qu’aux membres de leurs familles de circuler et de s’établir librement dans les États membres de l’Union européenne. Ce travail portera sur la politique européenne commune de l’immigration et de l’asile. Dans une première partie, nous étudierons les réalisations de la politique de l’immigration et de l’asile de l’Union européenne et les effets de la crise migratoire actuelle sur celle-ci. Dans une deuxième partie, nous aborderons le traitement réservé aux ressortissants de pays tiers au sein de l’Union européenne, tout cela à la lumière des traités européens, de la jurisprudence européenne ainsi que des directives et règlements européens portant sur la politique commune de l’immigration et de l’asile. Enfin, nous traiterons de quelques dispositifs européens visant les travailleurs étrangers et l’impact de la crise économique sur leur situation. Mots-clés : Politique d’immigration commune, crise migratoire, Union européenne, ressortissants de pays tiers, migrants, droit européen, travailleurs étrangers, résidents de longue durée, demandeur d’asile, citoyen européen. / Since its creation, the European Union continues to be the laboratory of an economic, social, political and scientific construction based on the principle of the free movement of persons, services and goods. As we shall see, the principle of freedom of movement enables European citizens, certain third country nationals as well as the members of their families to move and settle freely in the Member States of the European Union. This work will focus on the common European immigration and asylum policy. In the first part, we will examine the achievements of the policy of immigration and asylum of the European Union and the effects of the current migration crisis on it. In a second part, we will discuss the treatment accorded to nationals of third countries within the European Union, all this in the light of the European treaties, European directives and regulations. Finally, we will deal with some European features aimed at foreign workers and the impact of the economic crisis on their situation Keywords: Common immigration policy, migration crisis, European Union, nationals of third countries, migrant, European law, foreign workers, long-term residents, asylum seeker, European citizen.

Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.) / Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market.

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis. / The European Communities and the Union have always expressed their commitment to the respect of Human Rights. Since the first EU Convention drafted the EU Charter of Fundamental Rights in 1999/2001 a second Convention has been and gone proposing a Constitution to the Union which was subsequently rejected during the ratification phase in two national referenda raising a number of questions about the Union and its future. Recently, the European Council has decided to abandon the Constitution project and opened the way to the reform treaty. Let aside the legitimacy of the Union as international organization or legal order and all the ancillary problems that this constitutionalization entails, this whole process is genuinely and inextricably linked to another controversial point - the Human Rights policy. According to the Constitutional treaty the Charter on the one hand and the ECHR on the other hand, were to be internalized within the EU's constitutional system. As opposed to the Constitutional treaty the new reform treaty will only make reference to the Charter. Nevertheless, the real problem of the EU is the absence of a human rights policy with everything this entails, legally binding instruments assessing the fundamental rights, effective remedies, a human rights agency, a budget and a horizontal plan. While the Constitutional Treaty without entirely solving the problem marked important developments to this effect, the new reform treaty seems to be a compromise.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois. / Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.

A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements. / With the growth of the Internet, the future of cinema is at stake. ICT ushers in a new era whose main characteristic is the instant transportation of immaterial data. The way society, the economy and copyrights work is undergoing dramatic shifts. New uses of technology are swiftly embraced and the volatility of models demands an adjustment of strategies so that technological development does not clash the right of owners’ fair payment. Territoriality is disappearing as a notion and property is being questioned as a concept. The State tries to adjust the different legislations in force and engages in a race against digital technologies. As for the industry itself, it is progressively forsaking its defensive stance and is striving to develop innovative offers and services. But the sequencing and the emergence of numerous new actors who do not participate in the financing of creation, call for modern and supranational solutions. While legal and regulatory frameworks need to evolve in order to sustain and encourage the distribution of on demand films, it is also urgent to collectively conceive a way for the digital natives’ new practices to contribute to a balanced support to production, which represents a fundamental condition to ensure the continued existence of cinema. This multidisciplinary research aims at finding actual solutions that will be able to overcome stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various actors: industries, creators, audiences, governments.

Cette thèse examine les dynamiques derrière le développement vif de l’intégration régionale en Asie de l’Est depuis l’année 1997. Commencer par le constat du dépassement du système westphalien, cette thèse est motivée par une volonté postmoderne, dans le sens où on ouvre la possibilité de toute construction de l’espace politique et on insiste sur la construction sociale des phénomènes dans l’intégration régionale. Ainsi on comprend le développement régional est-asiatique en deux sens : l’intégration régionale de facto qui révèle une superposition des espaces en Asie de l’Est, et l’intégration régionale de jure qui manifeste une juxtaposition des normes dans la région est-asiatique. La première s’est surtout formée par les réseaux commerciale, ethnique, culturelle historiquement établis dans la région. Du développement plus récent, on fait spécialement valoir l’intégration dans l’industrie de l’électronique afin de montrer des chaînes de production transnationales mises en place par des firmes multinationales. La dernière constitue notre objet d’analyse principal en formulant l’hypothèse que l’intégration régionale de jure en Asie de l’Est se réalise par la concurrence normative entre les grands acteurs mondiaux, à savoir les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et la Chine. Ceci nous amène à une conceptualisation normative dans les Relations internationales. L’enjeu de concurrence aujourd’hui est la poursuite de puissance normative qui comprend une détermination de l’espace politique et des codes de conduite au sein d’un tel espace. En utilisant des indicateurs empiriques économique et politique, on prétend anticiper une orientation de l’intégration régionale est-asiatique vers le projet d’Asie-Pacifique mené par les États-Unis. / This thesis examines the dynamics behind the vigorous development of regional integration in East Asia since 1997. Beginning with the observation of the Westphalian system overtaken by transnational activities, this thesis is motivated by a postmodern will in the sense that it opens up the possibility of any construction of political space and emphasizes the social construction of phenomena in regional integration. Thus we understand the East Asian regional development in two ways: the regional integration de facto which reveals a superposition of spaces in East Asia, and the regional integration de jure that exhibits a juxtaposition of norms in the East Asian region. The first is mainly formed by the commercial, ethnic, cultural networks historically established in the region. For the more recent development, the integration in the electronics industry is especially emphasized in order to show transnational production chains implemented by multinational corporations. The latter, as our main subject of analysis, is carried out by making the assumption that the regional integration de jure in East Asia is conducted by the competition of normative power between the major actors in the world, namely the United States, the European Union, Japan and China. This brings us to a normative conceptualization in International Relations. The issue of competition today is the pursuit of normative power which includes a determination of political space and the codes of conduct within such a space. Using empirical economic and political indicators, we claim for an orientation of regional integration in East Asia to be an Asia-Pacific project led by the United States.