Comment évoluent les frontières intérieures de l'Union européenne dans le contexte d'une intégration européenne toujours croissante ? Cette recherche porte sur la nature spatiale des frontières, au moment où celle-ci se transforme tant en termes de discontinuité que d'effet de barrière. Le terrain d'étude est la frontière franco-belge, du littoral jusqu'à Lille. L'évolution des relations frontalières spontanées entre populations repose en grande partie sur l'analyse de la nuptialité mixte depuis les dernières décennies, à l'échelle locale et à l'échelle nationale. Il en ressort une diffusion de la fréquentation des Belges et des Français dans l'ensemble du territoire national, mais peu de changement dans la zone frontalière. En d'autres termes, les effets de la frontière se diffusent à l'échelle nationale. Et paradoxalement, il y a moins de relations de proximité entre Flamands de France et de Belgique, ce qui s'explique notamment par la divergence linguistique croissante entre les deux côtés de la ligne. Les transformations qui affectent les frontières sont également institutionnelles, avec le redéploiement des douaniers et la mise en place des coopérations transfrontalière et transnationale. Ces transformations traduisent elles aussi un changement d'échelle : c'est de plus en plus l'échelle transnationale voire européenne qui se révèle être la plus pertinente pour comprendre et gérer ce qui se passe aux frontières.

La crise du modèle fordiste d'emploi et de protection sociale au début des années 80 a induit une redéfinition des fonctions de la protection sociale qui est passée d'une vocation redistributive à un objectif de réinsertion professionnelle. Basés sur le principe d'aide au revenu, les systèmes sociaux européens se sont alors orientés vers la réintégration en emploi des sans emploi. La protection sociale devient ainsi un instrument au service de l'emploi et du marché du travail. Cette évolution commune des systèmes vers l'application des principes d'une protection sociale plus active ne s'est pas traduite de la même façon dans chaque pays de l'UE : s'il y a bien eu convergence des modèles, celle-ci ne s'est pas fondamentalement accompagnée d'une remise en cause des principes culturels et des fondements historiques et institutionnels propres à chaque système. Ce changement de logique s'est toutefois accompagné d'un renforcement des contraintes pesant sur les sans emploi : les prestations sociales sont en effet de plus en plus versées sous condition de respect d'une obligation de recherche active d'un travail et d'acceptation d'un emploi. L'affaiblissement de la fonction d'aide au revenu au profit d'une fonction de réintégration dans l'emploi se traduit donc par un glissement des systèmes de protection sociale vers le modèle du workfare anglo-américain.

Nous observons la situation en Europe lors d'un moment de crise, avant l'intervention anglo-américaine en Irak qui a lieu en mars 2003. L'initiative militaire, guidée par les États-Unis, est précédée par une phase de débats entre les nations européennes. Les discussions sur la stratégie préférable concernant l'Irak mènent à l'éclatement des relations intra-européennes. Une scission en « nouvelle » et « vieille » Europe, ou, selon la terminologie que nous avons retenue, les deux camps (pro-guerre et anti-guerre), s'effectue. La crise dans les relations européennes touche surtout un enjeu fragile: les tentatives de coopérer en matière de politique étrangère au sein de l'Union européenne (UE) et plus précisément en matière de sécurité et de défense. La phase préalable à l'intervention militaire est accompagnée par de multiples discussions sur une possible action commune, au niveau européen et international. La faillite intégrale de trouver une solution à ce sujet envenime, au moins à court terme, le progrès concernant le deuxième pilier de l'institution européenne: la politique étrangère commune (PESC), qui englobe également la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Nous nous sommes donc demandé d'où vient le clivage entre les objectifs exigeants concernant une politique étrangère commune, et les difficultés de la mettre en pratique dans une crise actuelle. Quelles sont les difficultés fondamentales qui empêchent de développer une solution commune face à l'Irak? Ce travail retrace le cours des événements de la « crise irakienne ». Les deux pays avant-gardistes concernant la défense en Europe, la Grande-Bretagne et la France, sont étudiés. Ces deux nations représentent une position adoptée respectivement pour et contre l'intervention militaire. Mais quels sont les intérêts français et britanniques en jeu? Pourquoi la France s'oppose-elle ouvertement à la stratégie favorisée par les États-Unis? Et quel sont les motifs britanniques de mettre en péril une politique européenne de défense qu'elle avait initiée et soutenue elle-même auparavant? La réponse à cette question réside dans les différents intérêts nationaux qui structurent le comportement des gouvernements français et britannique. Mais il ne s'agit pas d'intérêts militaires ou diplomatiques. Pendant la crise irakienne, les deux nations agissent plutôt conformément à leurs identités de base. Les deux pays qui se ressemblent dans leur taille, concernant les ressources militaires et le statut international, divergent toutefois significativement par rapport à leurs valeurs et identités de base. La définition de leurs intérêts nationaux diffère en conséquence et ces intérêts deviennent inconciliables. Globalement, ce travail met en lumière les principales caractéristiques d'une politique étrangère britannique et française et les paramètres de la définition de la sécurité. En ayant recours à un angle constructiviste critique, le lien entre les intérêts et identités est exploité. La notion d'intersubjectivité entre également en jeu dans l'analyse des discours officiels. Les différentes approches stratégiques des deux nations seront ainsi examinées d'un angle identitaire et comparatif.

Sur la base des expériences de deux espaces transfrontaliers, le Rhin Supérieur (Allemagne-France-Suisse) et l'Eurorégion Méditerranéenne (Espagne-France), nous émettons l'hypothèse centrale que la coopération transfrontalière fonctionne, ou donne l'apparence de fonctionner, en raison de sa fragilité. Notre étude s'attache à démontrer que cette vulnérabilité des acteurs et des politiques dans le champ transfrontalier européen conditionne et entretient la coopération transfrontalière, caractérisée par trois traits principaux : d'abord, la coopération transfrontalière est une politique publique singulière, car elle suppose une invention territoriale qui pâtit toujours de crédibilité ; ensuite, la coopération transfrontalière est marquée par des politiques communautaires originales d'investissement multisectorielles, mais marginales (INTERREG) ; enfin, le cycle transfrontalier actuel se manifeste par des politiques de basse intensité, conduites par des réseaux d'acteurs dominés.

Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis. / The European Communities and the Union have always expressed their commitment to the respect of Human Rights. Since the first EU Convention drafted the EU Charter of Fundamental Rights in 1999/2001 a second Convention has been and gone proposing a Constitution to the Union which was subsequently rejected during the ratification phase in two national referenda raising a number of questions about the Union and its future. Recently, the European Council has decided to abandon the Constitution project and opened the way to the reform treaty. Let aside the legitimacy of the Union as international organization or legal order and all the ancillary problems that this constitutionalization entails, this whole process is genuinely and inextricably linked to another controversial point - the Human Rights policy. According to the Constitutional treaty the Charter on the one hand and the ECHR on the other hand, were to be internalized within the EU's constitutional system. As opposed to the Constitutional treaty the new reform treaty will only make reference to the Charter. Nevertheless, the real problem of the EU is the absence of a human rights policy with everything this entails, legally binding instruments assessing the fundamental rights, effective remedies, a human rights agency, a budget and a horizontal plan. While the Constitutional Treaty without entirely solving the problem marked important developments to this effect, the new reform treaty seems to be a compromise.

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes. / Since the beginning of its history, the human being seeks, for many reasons, to join and develop the environment where he lives. These features, culminating in the phenomena of globalization and technological revolution, were responsible for the decrease in physical and temporal distances of the contemporary world. These factors have stimulated the regional integration processes, which are intended to strengthen its members to deal with a new global reality. Among these processes, we note the Mercosur aimed at creating a common market between Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay. Based on its inter-governability and with a defined organizational structure, the economic bloc has an evolving normative framework, constantly seeking legal security in various sectors. As for the protection of intellectual property rights, there is an old concern of the region on the subject. However, few standards exist within the block granting minimum individual rights and most of them are not integrated in the national laws, which are aligned with international treaties. In its international relations, Mercosur has a long history of negotiations with the European Union and a timid story with Canada, in which attention to intellectual property rights is not uniform. Moreover, its participation in international organizations responsible for these rights is weak. Thus, even with an uncertain future Mercosur has great expectations. However, the concern to protect intellectual property rights is present and real and starts to grow in its internal and external relationships.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les langues d'immigration sont une catégorie spéciale de langues minoritaires, caractérisées par le fait qu'elles peuvent être majoritaires dans leur pays d'origine. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil de l'Europe, dans sa Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires, a choisi de ne pas les intégrer en argumentant que leur statut officiel, ou du moins majoritaire, dans leurs Etats d'origine suffit à assurer leur protection et à leur promotion. Néanmoins, les locuteurs de ces langues, en contexte de migration, sont tout de même en position de minorités. L'étude de ces dernières revêt alors toute son importance. Comment les locuteurs parlent-ils, protègent-ils et enseignent-ils leurs langues d'origine ? Quelle représentation de leurs langues ont-ils ? Peut-on, pour mieux comprendre ces phénomènes linguistiques, catégoriser les migrations et ainsi différencier plusieurs types de communautés ? Une diaspora se différencie-t-elle d'une migration économique par ses pratiques linguistiques ? Un modèle est-il envisageable ? Le rapport au territoire de ces communautés sera central dans ce questionnement. Trois communautés migrantes d'origine européenne seront étudiées pour essayer de répondre à ces questions. Le choix de ces dernières est représentatif de différentes configurations migratoires mais aussi culturelles et, évidemment, linguistiques. Les concepts de diaspora et de communauté transnationale seront analysés. Le choix de travailler sur des langues européennes découle d'un raisonnement simple. Le statut de citoyen de l'Union Européenne des locuteurs de ces langues leur confère le droit de circuler librement dans les Etats membres et cette mobilité intra-communautaire va aller crescendo au fil des années jusqu'à devenir - ne l'est-il pas déjà ? - un enjeu capital de l'UE. De plus, la proximité culturelle, religieuse et linguistique de ces communautés vis-à-vis de la France, ainsi que la proximité géographique des territoires d'origine et d'accueil sont des éléments à prendre en compte.

L'intégration de la Turquie à l'Union européenne pose la question de l'essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l'évolution des coopérations politiques et militaires entre l'Europe et la Turquie, d'en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l'étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l'implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense depuis 1945. Il s'agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s'agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l'existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l'étau des continents européen et asiatique, a préféré s'associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l'architecture de la défense européenne repose sur l'attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l'équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l'OTAN, de l'OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d'actualité, comme la situation sur l'île de Chypre, elle n'est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n'accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l'élargissement de l'Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l'initiative, peut être considérée comme l'alpha de la légitimation du développement d'une Europe de la défense parallèle à l'OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]