Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.

Comment la Banque Centrale Européenne (BCE) a-t-elle étendu son influence et ses compétences dans l'Union Economique et Monétaire (UEM) pendant la crise de la zone euro? Pour répondre à cette question, nous analysons le jeu politique de la BCE, basé sur un double mouvement paradoxal de défense de sa réputation originelle et d'extension de ses compétences au-delà de la sphère monétaire. Cette stratégie lui a permis de gérer les tensions et les opportunités liées à la crise de la zone euro : ses canaux d'influence (son monopole sur la liquidité, la reconnaissance de son expertise sur les marchés financiers et son autorité morale) ont plus d'impact qu'en temps normal mais, en même temps, elle la force à implémenter des politiques qui représentent un écart avec sa réputation originelle, basée sur les postulats ordo-libéraux et l'exemple de la Bundesbank. L'étude des mécanismes au cœur du processus de délégation entre les Etats de la zone euro et la BCE permet alors d'attester de la réussite de ce double mouvement et d'explorer la redéfinition de la place de la BCE au sein de l'UEM se déroulant pendant la crise. Ces éléments sont analysés à travers trois études de cas : le paramétrage des instruments de politique monétaire de la BCE pendant la crise, le processus de résolution de crise au sein de l'UEM, et la création d'un nouvel organisme de surveillance des risques macro-systémiques. La méthodologie de recherche est basée sur une approche relationnelle de la BCE qui inclut des entretiens semi-dirigés auprès d'une trentaine de hauts-dirigeants de l'UEM et une analyse des sources primaires et secondaires.

La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de " puissance normative " (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles " solutions " d'action publique.

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois. / Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.

Le rapprochement entre dégradation environnementale et défis de sécurité s’est effectué très progressivement, même si de nombreuses divergences subsistent, en particulier sur les causes et enjeux sous-jacents de ce rapprochement. Les effets de plus en plus notables du changement climatique dans nos sociétés ont, pourtant, indirectement permis à ces questions d’opérer une percée dans l’agenda politique international. L’Union européenne, elle-même née d’un exercice réussi de prévention des conflits et leader de la protection internationale de l’environnement est-elle en mesure de contribuer à cet objectif ? Au-delà de l’urgence écologique, la sécurité environnementale porte en son sein des éléments qui pourraient en faire l’un des moteurs de la politique étrangère de l’Union européenne en contribuant à une meilleure appréhension des causes profondes et multiples des conflits, pouvant à la fois soutenir la stabilité internationale et renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur global. / The link between environmental problems and risks to security is progressively gaining ground, even though diverging opinions still prevail as to the exact nature and challenges of this interaction. The increasingly visible impacts of climate change have indirectly strengthened the prominence of this issue on the international agenda. Can the European Union, born itself from a successful approach to conflict prevention and international leader for environmental protection contribute to this aim ? Beyond the immediate urgency of environmental problems, environmental security carries several elements which could turn it into a driving force for the European Union's foreign policy by an improved understanding of the actual roots and multifaceted nature of numerous conflicts. This would allow the EU to support global stability and to strengthen its role on the international scene.

Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs dans cette constellation. En effet, «l’Europe sera sociale ou ne sera pas». Cependant, bien que ces droits soient proclamés par l’UE et de nombreux ordres juridiques tant en Europe que dans le monde entier, ils restent souvent perçus comme des droits de la seconde zone par opposition aux droits civils et politiques. Pour expliquer et réagir à cette situation, notre thèse propose une analyse qui combine les aspects théorique et méthodologique du sujet. En adoptant une approche «concrétiste», nous tenterons de montrer que ces droits sont loin d’être les fruits d’une simple intention politique. Tout au contraire, ils ont vocation à structurer le Droit de l’UE : ils confèrent non seulement des droits subjectifs aux particuliers, mais forment aussi un système objectif de valeurs qui détermine le développement de ce Droit. / In the present storms of economic, immigration and nationalist crises, it seems that the strengthening of the EU depends more than ever on its commitment to democracy, rule of law, respect for human dignity and its social dimension. If it is no longer doubtful that the EU is founded by these principles through its primary law, their signification – or more exactly their implementation – is still disturbed by the contradictions in the practices of European institutions. The implementation of fundamental social rights is one of the major challenges in this situation. Indeed, “Europe will be social or there shall be no Europe”. Although these rights are proclaimed by EU law and other legal systems in Europe and around the world, they are still treated as rights of a secondary zone, in contrast with civil and political rights. In order to study this contrast, my thesis proposes a theoretical and methodological approach. By using a “concretistic” method, this thesis would argue that these rights cannot be reduced to political declarations. On the contrary, they have the mission to structure EU law, since they not only vest individuals with rights, but also constitute an objective system of values which determines the development of EU law.

Ces vingt dernières années la politique euro-méditerranéenne n’a pas été l’échec amplement commenté dans la bibliographie espagnole et française dans leurs « Think Tanks » atlantistes depuis les premiers accords des années 70, en passant par le processus de Barcelone en 1995, et l’Union de la Méditerranée en 2008. L’objectif était clair, comme nous l’avons constaté dans la documentation officielle tout au long de notre thèse, le contrôle de la Méditerranée empêchant que des politiques indépendantes n’apparaissent. La stratégie élaborée depuis Bruxelles s’est clairement alignée avec Washington. Les petites divergences existantes entre eux pendant l’invasion de l’Irak en 2003 ont disparu avec les accords signés sur la Stratégie Européenne de Sécurité, de façon à agir de manière coordonnée face aux pays riverains de la Méditerranée qui n'ont pas signé les accords d'Association, qui n’étaient pas membres du Dialogue Méditerranéen de l'OTAN, sans oublier l’importance d’Israël, comme acteur régional en Méditerranée, agissant en tant que responsable du génocide de la population palestinienne et du contrôle des autres pays de la région qui ont refusé de signer les accords de paix, conçus dans le Plan Yinon, en vertu de la stratégie de « Diviser pour régner ». De la même façon, on analysera le rôle de l'Espagne, qui a eu une tâche importante dans la construction de la politique euroméditerranéenne durant les années 90. À Madrid, en 1991, on a célébré la Conférence pour la Paix au Moyen Orient entre Israéliens et Palestiniens et, en 1995, le PB, la nouvelle feuille de route à suivre par l'UE afin de créer une association globale dans la Méditerranée. / In recent years the Euro-Mediterranean policy failure has not been widely quoted in the Spanish and French literature in their Think Tanks from the first agreements in the 70s, through the 1995 PB and the UpM in 2008. The objective as we have verified in the official documentation of the thesis is the control of the Mediterranean to prevent the emergence of independent policies. The strategy developed from Brussels is clearly aligned with Washington. Small divergences between them during the invasion of Iraq in 2003 disappeared with the agreements signed in the European Security Strategy, to act in a coordinated manner against those countries bordering the Mediterranean who did not signed the Association Agreements, not even members of the NATO’s DM. Not forgetting the importance of Israel as a regional figure in the Mediterranean, acting as supress of the Palestinian population and controlling other countries in the region who refuse to sign peace agreements, designed in the Yinon Plan, under the strategy of divide and rule. Likewise we analyze Spain’s role in the construction of the Euro-Mediterranean policy during the nineties. It was held in Madrid in 1991, the peace conference between Israelis and Palestinians in 1995 held the PB, the new path to be followed by the EU in the region for the creation of a global partnership in the Mediterranean. / En los últimos años la Política Euromediterránea no ha sido el fracaso ampliamente citado en la bibliografía española y francesa en sus Think Tanks. Desde los primeros acuerdos en la década de los 70, pasando por el PB de 1995 y la UpM en 2008. El objetivo claro como hemos constatado en la documentación oficial de la tesis es el control del Mediterráneo impidiendo el surgimiento de políticas independientes. La estrategia elaborada desde Bruselas está claramente alineada con Washington. Las pequeñas divergencias existentes entre ambos durante la invasión de Iraq en el año 2003 desaparecieron con los acuerdos rubricados en la Estrategia Europea de Seguridad, para actuar de forma coordinada frente a aquellos países de la ribera mediterránea que no firmaron Acuerdos de Asociación, ni eran miembros del DM de la OTAN, ni aceptaban las rutas de tránsito energético diseñada desde las agendas occidentales. Sin olvidar la importancia de Israel, como actor regional en el Mediterráneo, actuando como represor frente a la población palestina y controlando el resto de países de la región que se nieguen a firmar Acuerdos de Paz, diseñados en el Plan Yinon, bajo la estrategia de divide y vencerás. Del mismo modo analizaremos el papel de España que ha ejercido una labor importante en la construcción de la política euromediterránea durante la década de los noventa. En Madrid se celebró, en 1991, la Conferencia de Paz entre israelíes y palestinos y en 1995 se llevó a cabo el PB, la nueva ruta a seguir por la UE en la región para la creación de una asociación global en el Mediterráneo.

Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne. / Human dignity is a key element in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Yet, EU law has long failed to incorporate the concept of human dignity. Europeans founded the European Community to promote peace and social progress. The European Community focused on economic integration first as a mean to reach this goal, however. The Union’s judge and legislator later helped turn attention to human dignity: secondary legislation then primary law integrated the concept. We analyze how human dignity developed as a concept. We also analyze its integration into law. Doing so allows assessing carefully what role human dignity plays in the EU. Law is dynamic. EU institutions use the concept of human dignity to reach specific goals. Human dignity serves several functions. Like its sources, dignity plays a seminal role in Europe. Objectively, dignity is the basis of the European paradigm. Dignity defines the content and limits of the legal order. Subjectively, dignity protects human beings and their fundamental rights. Including human dignity into European treaties hopefully signals a humanistic shift in how Europe works. / Auch wenn das Menschenwürdekonzept eine besondere Position in der Charta der Grundrechte der Europäischen Union innehat, war dieses Konzept lange Zeit abwesend in der EU-Rechtsordnung. Die ersten EU-Mitgliedsländer hatten den Frieden und den sozialen Fortschritt als Ziel, Organisationen, die die wirtschaftliche Integration zur Aufgabe hatten, bezogen sich nicht auf das Menschenwürdekonzept trotz ihrer menschlichen Neigung. Auf Veranlassung des Richters und Gesetzgebers der Union wurde das Konzept zunächst anerkannt und setzte sich dann durch, zunächst im Sekundärrecht, dann im primären Gemeinschaftsrecht. Eine Analyse der Quellen des Würdekonzepts und des Integrationsprozesses erlauben es, mit Strenge und Schärfe die Aufgaben der Würde im EU-Recht zu bestimmen. In der Tat ist das Recht dynamisch und die Einrichtungen der EU beziehen sich auf das Würdekonzept nach einer orientierten Zielgerichtetheit. Multifunktional spielt das Menschenwürdekonzept, folgt man seinen Quellen, eine Gründungsrolle, die auf Europa festgelegt ist. Objektiv stellt sie Grundlage des europäischen Paradigma dar und legt die Substanz und die Grenzen der juristischen Ordnung fest. Subjektiv betrachtet beinhaltet das Konzept eine Schutzfunktion des Menschen und seiner Grundrechte. Die Eintragung des Menschenwürdekonzepts innerhalb des EU-Vertrags markiert, so lässt sich hoffen, einen humanistischen Wendepunkt der Europäischen Union.

Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE. / How should the clause of national identity, inserted by the Maastricht Treaty within the Treaty on European Union, be understood? In its shorter version, this clause provides that “the Union shall respect the national identities of its Member States”. This study, focused on the sociocultural interpretation of the clause, proposes to examine its legal scope. In that matter, the European integration maintains an ambivalent relationship with collective identity: while circumscribing legally the way that the Member States define their own national identity – the principle of their unity –, it is not aimed at establishing a European substitutive identity, and this statement raises the question of the founding principles of the European democracy. In the opposite movement, the national identities of the Member States also have an impact on the integration process: they represent a substantive limit, though imprecise, to the economic and political integration. Having a weak incidence on the division of competence between the EU and the Member States, the national identity of the Member States constitutes in contrast a powerful obstacle to the democratization of the EU. This is precisely one of the major challenges of the European construction: if it follows the political path of integration, it will require the conceptualization of the grounds of a multinational democracy. For this purpose, in the European context and from a legal point of view, as a clause of articulation between the universal and the particular, the clause of national identity would deserve to be specified in its sociocultural content and to be used as a principle guiding the delimitation of competence of the EU.

Les méthodes actuelles utilisées pour l'identification des infrastructures critiques, souvent envisagées dans leurs seules dimensions techniques, montrent certaines limites. Notre thèse postule qu'il est nécessaire de tenir compte du contexte territorial dans lequel ces infrastructures s'inscrivent, dans la mesure où les caractéristiques d'un territoire contribuent à leur criticité. En retour, les infrastructures critiques sont susceptibles d'aggraver la vulnérabilité de ces territoires. Nous développons deux hypothèses de recherche: 1. La "criticité territoriale" exprime le fait que les infrastructures critiques ne sont pas critiques en elles-mêmes, mais par rapport à un contexte socio-économique, politique et géographique. Nous proposons ainsi un ensemble de critères, associés à une approche multiscalaire des systèmes d'infrastructures, permettant l'identification des infrastructures critiques. Une étude de cas portant sur les infrastructures critiques d'énergie de l'Union Européenne valide cette approche. 2. La "criticité politique" souligne la dimension géopolitique des infrastructures critiques : celles-ci reflètent les seuils d'acceptabilité des autorités territoriales, au regard des conséquences potentielles de l'interruption de services essentiels. Cette hypothèse est développée et testée dans le cadre de notre participation au processus de concertation entre l'Union Européenne et ses pays membres pour la mise en place de la Directive 2008/114/EC sur l'identification et la protection des infrastructures critiques européennes. Les conclusions soulignent la pertinence d'une approche géographique et territoriale pour l'identification des infrastructures critiques. / The existing methods for identifying critical infrastructures, mainly based on risk analysis, were found to be insufficient. Our PhD states that the existing territorial vulnerability factors contribute to the criticality of the infrastructures; in return, critical infrastructures enhance this vulnerability. As a consequence, the identification process should be based, not only on technical aspects, but also on a geographical approach. Two main research hypothesis are developed: 1. The "territorial criticality" expresses the fact that an infrastructure is not critical in itself, but its criticality is related to the socio-economic, political and geographical context. We propose a set of criteria and related indicators associated to a multilevel model. A case study shows how these criteria can be applied in the case of the European energy critical infrastructures. 2. The "political criticality" means that the designation of an infrastructure as critical reflects the level of consequences decision-makers are ready to accept. These acceptability thresholds are related to the potential consequences the disruption of such infrastructure could trigger. If the potential consequences go beyond a given threshold, then the infrastructure is considered as critical. We developed and tested this hypothesis in the context of our participation to the preparatory work carried out by the European Commission Joint Research Center to support the European Commission and its member states on the definition of criteria for identifying European Critical Infrastructures (ECI). Conclusions highlight the benefits of a geographical approach to identify critical infrastructures.