Le Traité de Lisbonne a profondément modifié l’étendue de l’action extérieure de l’Union européenne. L’une des modifications les plus importantes qu’il a apportée à l’action extérieure de l’Union européenne relève des objectifs constitutionnels qu’elle doit désormais satisfaire. En effet, l’article 3 §5 du Traité sur l’Union européenne concerne les objectifs internationaux de l’Union. Parmi ces objectifs, l’un d’eux est particulièrement important, d’une part, en ce qu’il traduit un intérêt nouveau de l’Union et, d’autre part, en ce qu’il était inattendu, il s’agit de l’objectif de protection des droits de l’enfant. Le nouveau statut de la protection des droits de l’enfant au sein du droit de l’Union est passé relativement inaperçu et la doctrine s’en est peu fait l’écho.Ce nouvel objectif sur la scène internationale soulève plusieurs questions tenant à l’existence d’outils juridiques permettant sa réalisation ou encore tenant à l’efficacité des mesures adoptées pour protéger les droits de l’enfant au niveau international. Ces différentes problématiques trouvent des réponses, toutefois, la réalisation de cet objectif soulève d’autres difficultés qui poussent à s’interroger sur les limites de l’action européenne et par la même, sur les limites du fonctionnement de l’Union européenne. Les droits de l’enfant sont un domaine particulier car ils emportent des aspects juridiques certes, mais pas seulement. L’Union européenne en décidant d’incorporer leur protection au sein de ses objectifs internationaux, se trouve dans une situation d’équilibriste tout particulièrement au regard de la situation internationale actuelle mêlant conflits armés, crise humanitaire et mouvements migratoires importants. Force est de constater que face à cette situation, l’Union connait de nombreuses difficultés à réaliser cette protection internationale des droits de l’enfant voire même à lui faire une place au sein de son action extérieure. / The Treaty of Lisbon has deeply changed the scope of the external action of the European Union. One of the most important changes it has made to the European Union's external action is the constitutional objectives it now has to meet. Indeed, Article 3 §5 of the Treaty on EU concerns the international objectives of the EU. Among these objectives, one of them is particularly important. Firstly, because it reflects a new interest of the EU and, on the other hand, because it was unexpected: it is the aim of protecting children’s rights. The new status of the protection of children's rights in EU law has been relatively unnoticed and the doctrine has barely relayed it. This new aim on the international scene raises several questions related to the existence of legal tools for its realization or to the effectiveness of the measures adopted to protect children’s rights at an international level. These different issues are answered. However, the achievement of this objective reveals other difficulties that raise issues about the limits of European action and therefore the limits of the functioning of the EU. Children’s rights are a particular matter because they carry legal aspects, of course, but not only. The European Union, by deciding to incorporate their protection into its international objectives, finds itself in a balancing act, particularly in regard of the current international context, which combines armed conflicts, humanitarian crisis and major migratory movements. It is clear that, faced with this situation, there are many difficulties encountered by the EU for the achievement of this aim of protection of children’s right and even in making it a part of its external action.

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ». / The generalized decline of tariffs, combined to the dazzling development of liberalism around theworld, led to an extraordinary expansion of non-tariff barriers. This trend is explained by the desire ofsovereign States to restrict the hold of free trade on their internal policies. By using non-tariff barriers,they implement protectionism which is of two kinds. On the one hand, this protectionism is economic. Itaims to protect national economic operators from foreign competition, assuring them market shares atthe expense of other international operators. This protectionism is unlawful. In another hand, theprotectionism must be licit because non-tariff barriers are erected in order to avoid the negation oflegitimate non-economic objectives. Despite the fact that it promotes liberalism, the European Union, inaccordance with constituent treaties, protects non-market values which are hardly defended in WTO.Achieving this double objective is sought through european conventional practice. The latter isdominated by the conclusion of bilateral agreements with different regions through the world. The coreobjective is to « manage globalization ». In this context, three legal orders interact in the explanation ofthe european conventional practice of non-tariff barriers : the « order of bilateral agreements », the oneof « European Union » and the last of « WTO ».

Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose encore en 2020 des difficultés tant au niveau terminologique, scientifique que juridique, engendrant des approches différenciées en fonction des instances de discussion. Ce mémoire souhaitait évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au niveau régional, tout en prenant en considération le contexte international dans lequel il évolue, afin d’apporter une protection aux déplacés environnementaux. Conséquemment, le choix s’est porté sur l’Union européenne afin de mieux saisir les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier a fourni un cadre juridique nouveau, favorisant la prise en considération des déplacés environnementaux. Nous avons pu examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention, pourraient apporter une aide effective aux déplacés environnementaux. Nous nous sommes également intéressés aux incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures. Cette étude s’est toutefois heurtée à certaines limites, notamment par l’approche holistique que nécessite cette recherche. En effet, les constats scientifiques et juridiques divergents ne permettent pas de conclure à des solutions définitives et homogènes. En outre, les enjeux environnementaux tels qu’ils sont posés aujourd’hui peuvent évoluer positivement ou négativement eu égard aux déplacés environnementaux. Enfin, nous avons décidé de nous attarder uniquement sur les politiques applicables au niveau supranational sans nous étendre sur les apports convenus au niveau national par les États membres, compte tenu du format universitaire. / The consequences of climate change have raised a few issues, including environmental migration. Though debated by some researchers as of the middle of the 20th Century, this phenomenon still poses difficulties in 2020 especially in terms of the scientific and legal terminology, generating differentiated approaches depending on the reason for the debate. Considering this continuing legal vacuum, this dissertation wished to assess the policies that could be carried out at the regional level, while taking into consideration the international context in which it operates. Consequently, the choice fell on the European Union to better understand the developments brought about by the Treaty of Lisbon. The latter has brought a new legal framework, favoring the consideration of environmentally displaced people. We were thus able to examine the competences which could be seized by the European Union, before analyzing their effectiveness. This allowed us to conclude that humanitarian law, applicable differently depending on the objectives it pursues, and prevention policies could provide effective aid to the displaced. We were also interested in the limits that these solutions could present. This study, however, came up against certain limitations, notably by the holistic approach required. Indeed, the divergent scientific and legal conclusions did not allow us to draw definitive and homogeneous solutions. In addition, environmental challenges as they are posed today can evolve positively or negatively about environmentally displaced people. Finally, we have decided to focus only on the policies applicable at the supranational level without dwelling on the contributions agreed at the national level by Member States, considering the university format.

Depuis 2007, le Bélarus tente de mener une politique étrangère plus équilibrée entre ses divers partenaires au lieu de se focaliser uniquement sur la Russie comme précédemment. L’élaboration de la politique étrangère envers l’UE, son voisin direct du côté occidental, devient particulièrement d’actualité. Depuis lors, l’UE et le Bélarus ont vécu une période de rapprochement de 2008 à 2010, une période de refroidissement des relations de 2011 à 2015 et se trouvent actuellement dans une nouvelle phase de rapprochement. Cette thèse interroge ainsi les facteurs explicatifs de l’évolution de la politique étrangère bélarusse envers l’UE sous la présidence d’Alexandre Loukachenko de 1994 au printemps 2020. Pour cela, nous nous focalisons particulièrement sur les trois périodes sous la présidence d’Alexandre Loukachenko durant lesquelles la politique étrangère bélarusse était particulièrement proactive :1999 - 2001, 2007 - 2010 et à partir de 2013. Afin de distinguer les facteurs pertinents, nous optons pour une combinaison des trois approches néo-institutionnalistes (le néo-institutionnalisme du choix rationnel, le néo-institutionnalisme historique et le néo- institutionnalisme sociologique) pour deux raisons principales. D’une part, nous partageons avec les chercheurs de ces courants une vision de la politique comme produit d’acteurs libres d’agir mais dans les limites des contraintes institutionnelles. D’autre part, la diversité des variables indépendantes proposées par ces courants (intérêts rationnels, règles du jeux, pratiques, normes, valeurs), nous permet de prendre en compte les facteurs aussi bien internes qu’externes ayant pesé sur les autorités bélarusses dans leur prise de décision d’améliorer les relations avec l’UE. Notre cadre d’analyse est également complété par l’investigation des facteurs économiques et matériels. La particularité de cette thèse consiste en une prise en compte systématique des facteurs pesant sur la politique étrangère bélarusse.Les oscillations du Bélarus qui se rapproche tantôt de la Russie, tantôt de l’Union européenne que nous documentons dans la thèse ont été appréhendé à travers deux concepts, celle de « multivectorialité » dans sa théorisation par Elena Gnedina (2015) et celle de « dictaplomatie » dans son interprétation par Anaïs Marin (2013). Nous avons ainsi élargi la portée de ces deux concepts en les confrontant au cas très spécifique du Bélarus. Ce faisant, nous proposons un cadre d’analyse qui pourrait être utilisé pour l’étude de l’évolution des politiques étrangères d’autres pays de l’Eurasie post-soviétique « coincés » entre l’UE et la Russie. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cédé la place à la criminalisation de la corruption transnationale.À l’échelle de l’Union européenne, la réalisation du marché unique et l’ouverture des frontières justifient l’adoption de plusieurs instruments spécifiques. Toutefois, les États membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prérogative régalienne qui constitue l’un des attributs de la souveraineté. L’harmonisation des législations européennes a par conséquent été influencée par la problématique plus large d’un droit pénal de l’Union européenne en construction. Les dispositions destinées à lutter contre la corruption sont enfermées dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitées afin de faire échec à l’éventualité d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la législation anticorruption demeure inégale et l’ineffectivité de la répression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises européennes par des juridictions étrangères. La stratégie initiale, qui ne comprend aucun mécanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les États membres, montre ainsi ses limites et s’avère incapable de répondre aux enjeux actuels.La présente étude cherche à appréhender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de la « dépilarisation » opérée par le traité de Lisbonne. Elle met en exergue l’émergence d’une lutte contre la corruption à deux vitesses. Ainsi, l’intégration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, à moyen terme, se limiter à la protection des intérêts financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit pénal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur européen garantissant une répression effective. Au-delà de cet objectif isolé, le « paquet anticorruption » de la Commission européenne n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle stratégie est limitée à l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroît de volonté politique de la part des États membres.Aussi, dans une démarche prospective, la présente thèse tend à démontrer que l’Union européenne constitue le niveau adéquat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son rôle moteur ne peut se réaliser, dans sa dimension tant répressive que préventive, qu’à travers l’incrimination de l’eurocrime de corruption. / Since the mid 1990s, more than ten international instruments aimed at fighting foreign bribery have been adopted. Globally, the increased trade has necessitated the establishment of an interstate cooperation likely to respond to the growth of cross-border crime. Furthermore, the harmonization of legislation, through binding international commitments, was the only way to reduce distortions of competition. A turnaround has thus been made: the implicit authorization, or sometimes even the promotion, of ‘exceptional commercial costs’, has been replaced by the criminalization of bribery.At the European Union level, the single market and open borders justify the adoption of several specific instruments. However, Member States refuse to give up the right to sanction – or not to sanction – which is one of the attributes of sovereignty. The harmonization of anticorruption legislation was therefore influenced by the broader issue of a European criminal law. The provisions intended to fight corruption are enclosed in intergovernmental instruments and strictly limited in order to thwart the possibility of an unwanted ‘communautarisation’.Fifteen years later, the implementation of anti-corruption legislation remains uneven and the ineffectiveness of repression in Europe contrasts with the heavy sentences of European companies by foreign courts. The initial strategy, which includes no monitoring mechanism to ensure constant pressure on Member States, shows its limits and is unable to meet the current challenges.This study seeks to understand the new anticorruption dynamics within the area of ​​freedom, security and justice after the ‘depilarisation’ made by the Lisbon Treaty. It highlights the emergence of a two-tier approach in the fight against corruption. The integration of the fight against corruption at the supranational level should, in the medium term, be limited to the protection of the financial interests of the EU: it translates, firstly, by the adoption of a new directive aimed at harmonizing substantive criminal law and, secondly, by the establishment of a European public prosecutor ensuring effective prosecution. Beyond this single goal, the ‘anti-corruption package’ of the European Commission does not initiate the necessary rationalization of the existing legal framework. The cornerstone of the new strategy is limited to the adoption of a periodic evaluation mechanism in order to generate, through soft law, additional political will on the part of Member States.In a forward-looking approach, this thesis suggests that the European Union is the appropriate level to lead the fight against corruption. However, its central role can only be achieved through the criminalization of corruption as a eurocrime.

Historiquement sceptique au sujet d’une intégration à la Communauté Européenne, la Suisse s’est engagée ces vingt dernières années sur une voie de rapprochement, à travers les premiers accords bilatéraux signés en 1999 dont un des chapitres fondamentaux est la libre circulation des personnes. Certains ont vu dans cet engagement un premier pas vers une intégration toujours plus étroite avec l’Union Européenne (UE), d’autres une nécessaire concession pour permettre à la Suisse de préserver sa souveraineté tout en bénéficiant des opportunités économiques du géant européen. Que ce soit par le premier volet des accords bilatéraux précédemment évoqué ou par le second volet entériné en 2004, une volonté politique forte a prévalu de la part de la classe politique suisse pour un rapprochement avec l’Union Européenne. Dans ce cadre, la spécificité helvétique a fait que le peuple a été amené à se prononcer sur ces jalons essentiels de la coopération grandissante entre la Suisse et l’UE. C’est ainsi que les partis politiques ont du se livrer à une compétition ardue opposant le camp en faveur de l’ouverture à l’UE à leurs détracteurs, farouches opposants à tout accord bilatéral présenté par l’UE. Ainsi, entre 1999 et 2014, le peuple suisse a été sollicité à huit reprises par voie de référendum pour se prononcer sur la poursuite des accords bilatéraux, cette « troisième voie » à mi-chemin de l’isolationnisme et de l’intégration européenne, entre leur pays et l’UE. Durant ces quinze années et au gré de ces campagnes référendaires, les partis politiques ont été amenés à se positionner sur chacun de ses objets en produisant un matériel de campagne conséquent portant sur l’UE. La période 1999-2014 correspond donc à un ‘momentum’, une période intense autour de l’enjeu européen. Ces huit votations ont mises en avant un aspect des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union Européenne. Le thème de cette recherche s’inscrit ainsi dans l’analyse de la représentation de l’UE et des dynamiques de compétition en Suisse à travers l’étude du discours que les partis politiques majeurs de la vie politique suisse ont tenu aucours des campagnes référendaires dites ‘européennes’. / Known to be reluctant on European integration, Switzerland has been taking significant steps towards rapprochement with the European Union (EU) over the last twenty years through the first bilateral agreements signed in 1999, one of the fundamental chapters of which is the free movement of persons. On the one hand, this has been considered by some scholars and political observers as a first commitment towards an ever closer integration with the EU. On the other hand, some have seen through this agreement a necessary concession allowing Switzerland to preserve its sovereignty while benefiting from the economic opportunities of the European giant. Whether through the first set of bilateral agreements previously mentioned or the second set endorsed in 2004, a strong political will has prevailed from the Swiss political elite for a rapprochement with the European Union. In this context, the specificity of the country has led the Swiss people to decide on these crucial milestones about thegrowing cooperation between Switzerland and the EU. This is why the political parties had to engage in a though competition opposing those in favor of more EU and those being euro-skeptical, fierce opponents of any bilateral agreement presented by the EU. Consequently, the Swiss people have been involved eight times between 1999 and 2014 into referendum voting to decide if bilateral agreements and European integration should be pursued. This is known to be the Swiss "third way", halfway between isolationism and European integration. During these fifteen years, the political parties had to develop their arguments and strategies on every EU topic brought into the political arena. Hence, a sizeable amount of texts, speeches and discourses have been produced in the framework of these campaigns about the EU. The period 1999-2014 fits to a 'momentum', an intense period around the European challenge. These eight referendums shed the light on an essential aspect of the bilateral relations between Switzerland and the European Union. The scope of this research is about the analysis of the EU representation and competition dynamics in Switzerland through the study of the discourse that the major political parties of the Swiss political arena have been producing during the 'European' campaigns of these referendums.

À en croire la récente floraison de travaux et d’articles à ce sujet, la politique industrielle fait son grand retour dans les économies développées depuis une dizaine d’années. Mais cette fois-ci, contrairement à d’autres occurrences historiques de ce phénomène, les politiques industrielles mobilisées semblent sous-tendues par des considérations géopolitiques. Plus que la performance économique et la compétitivité, l’objectif de sécurité nationale apparaît de façon croissante comme motivation des mesures économiques. Dans le contexte européen, cette nouvelle approche s’incarne dans le concept d’autonomie stratégique ouverte, qui tente de réconcilier deux visions : d’une part, la reconnaissance d’un ordre mondial changeant et plus menaçant qu’avant ; d’autre part, un attachement historique de l’Europe à l’ouverture des marchés. Une des questions qui demeurent en suspens est celle de la concrétisation de ce concept dans des mesures politiques à l’échelle européenne. Le présent mémoire vise à contribuer à la réflexion sur ce point, en analysant le cas de la législation naissante sur les chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques. Le cadre d’analyse de l’institutionnalisme discursif permet de comparer les discours sur l’autonomie stratégique et sur les matériaux critiques. Il met en lumière des complémentarités et résonances, mais également des incohérences : les cadrages, les récits et types d’arguments utilisés pour justifier les deux discours ne sont en effet pas les mêmes. / A recent spate of works and articles has identified a return of industrial policy in developed economies over the past decade. This evolution seems to be underpinned by geopolitical considerations, as national security is increasingly stated as a motivation for economic measures – more so than welfare and competitiveness. In a European context, this new approach is embodied by the concept of open strategic autonomy, which may be seen as an attempt to reconcile two visions: on the one hand, the recognition of a changing world order that is more threatening than before; on the other, Europe's historical attachment to open markets. One of the questions that remain unanswered is how this concept is translated into policy measures. This thesis aims to help answer this question by analyzing the case of emerging legislation on critical raw materials supply chains. By using the analytical framework of discursive institutionalism, this work compares discourses on strategic autonomy and critical materials. It highlights the similarities and echoes, but also inconsistencies of these two sets of ideas, as the framings, narratives and types of arguments used to justify the two discourses vary.

L'année 1989 renferme plusieurs éléments nous permettant de conclure que la chute du mur de Berlin, et plus globalement la fin de la guerre froide, eut des effets quasi démesurés sur l'importance et l'originalité du discours frontiste face à l'Europe. Le dévoilement de ce capital symbolique, chapeauté par une période d'accélération inédite du processus de construction européenne, représente le point d'impulsion fondamental à l'épanouissement et à l'intensification du discours anti-européen du parti du Front National. Sur le plan politique, le modèle idéologique de l'Europe des Patries fit de l'orientation fédéraliste de la Commission et de la majorité socialiste du Parlement Européen des cibles à atteindre pour un parti brandissant incessamment le spectre de la perte de souveraineté de la nation et de l'État français. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.

Alors qu’une riche littérature se concentre sur l’euroscepticisme au sein des arènes politiques nationales, les oppositions à l’Europe au niveau supranational restent largement négligées. Afin de contribuer à combler cette lacune, cette recherche s’interroge sur la façon dont les députés eurosceptiques conçoivent et exercent leur mandat représentatif au sein du PE. Fondée sur l’approche motivationnelle des rôles, il s’agit, d’une part, d’appréhender les rôles joués par les eurosceptiques au sein de l’assemblée et, d’autre part, d’expliquer l’hétérogénéité des rôles endossés par ces élus. Mobilisant une pluralité de données, cette recherche repose sur une méthodologie mixte, combinant méthodes qualitative et quantitative ainsi qu’approches inductive et déductive. L’analyse s’articule autour de deux séquences. La première propose une typologie d’idéaux-types de rôles permettant de rendre compte des pratiques et conceptions du mandat développées par les parlementaires eurosceptiques. La seconde explique la variation des rôles au sein de cette typologie et teste l’hypothèse selon laquelle le rôle dépend d’une combinaison de facteurs institutionnels et individuels. L’étude démontre que les eurosceptiques peuvent endosser quatre rôles, correspondant à une stratégie de défection ou de prise de parole, et que le rôle qu’ils jouent dépend à la fois des règles régissant le fonctionnement du PE et de leurs préférences relatives à l’intégration et à l’architecture institutionnelle de l’UE. Ce faisant, la recherche constitue une réflexion sur deux enjeux très distincts. Premièrement, alors que l’on assiste, dans de nombreux pays européens, à l’émergence de revendications d’acteurs contestant les structures institutionnelles en place, cette thèse permet de contribuer à l’étude, encore restreinte, de l’opposition antisystème au sein d’institutions parlementaires, le PE servant ici de laboratoire privilégié pour l’étude des stratégies de ces acteurs antisystème. Deuxièmement, à l’instar des travaux de sociologie de l’intégration européenne, cette recherche repose sur le postulat qu’analyser de façon microscopique un groupe restreint d’acteurs permet de s’interroger, de façon différente, sur le déficit démocratique et de légitimité du régime européen, en déplaçant la focale du niveau institutionnel au niveau individuel. Il s’agit alors d’appréhender les défis de légitimation de l’UE en se concentrant sur les acteurs hostiles à la construction européenne. Une analyse de leurs pratiques concrètes au sein de l’assemblée représentative permet de dégager des pistes de réflexion quant à leur capacité de légitimation du régime politique. <p><p>While an abundant literature focuses on Euroscepticism in the national political arenas, oppositions to Europe at the supranational level remain largely under-studied. In order to contribute to fill this gap, this research examines how Eurosceptic Members of the European Parliament (MEPs) conceive and carry out their representative mandate in the European Parliament (EP). Inspired by the motivational approach of role theory, the study aims first at understanding the roles played by Eurosceptics within the assembly and second at explaining the heterogeneity of the roles played by these actors. Using a plurality of data, this research is based on mix-methods, combining qualitative and quantitative methodologies as well as inductive and deductive approaches. The analysis proceeds in two steps. The first proposes a typology of ideal-types of roles that allows understanding the ways Eurosceptics conceive and carry out their parliamentary mandate. The second explains the variation between the roles and tests the hypothesis that the role played by an actor depend on the combination of institutional and individual factors. The study demonstrates that Eurosceptics may assume four roles, corresponding to an exit or voice strategy, and that the role they play depends both on the EP’s rules and MEP’s preferences concerning European integration and the EU’s institutional design. The research contributes to on-going debates on two very different issues. First, while we witness in many European countries, the emergence of anti-system actors, this thesis can contribute to the study of the anti-systemic opposition within parliamentary institutions, the EP being here a special laboratory for the study of the strategies of anti-system actors. Second, like recent studies focusing on the sociology of European integration, this research is based on the premise that analysing a small group of actors allows to question in a different way, the democratic and legitimacy deficit of the EU, moving the focal from the institutional to the individual level. The aim is then to understand the challenges of legitimacy of the EU by focusing on actors hostile to the European project. An analysis of their actual practices in the EP allows us to reflect on their ability to legitimize the political system.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished