La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ». / The generalized decline of tariffs, combined to the dazzling development of liberalism around theworld, led to an extraordinary expansion of non-tariff barriers. This trend is explained by the desire ofsovereign States to restrict the hold of free trade on their internal policies. By using non-tariff barriers,they implement protectionism which is of two kinds. On the one hand, this protectionism is economic. Itaims to protect national economic operators from foreign competition, assuring them market shares atthe expense of other international operators. This protectionism is unlawful. In another hand, theprotectionism must be licit because non-tariff barriers are erected in order to avoid the negation oflegitimate non-economic objectives. Despite the fact that it promotes liberalism, the European Union, inaccordance with constituent treaties, protects non-market values which are hardly defended in WTO.Achieving this double objective is sought through european conventional practice. The latter isdominated by the conclusion of bilateral agreements with different regions through the world. The coreobjective is to « manage globalization ». In this context, three legal orders interact in the explanation ofthe european conventional practice of non-tariff barriers : the « order of bilateral agreements », the oneof « European Union » and the last of « WTO ».

Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose encore en 2020 des difficultés tant au niveau terminologique, scientifique que juridique, engendrant des approches différenciées en fonction des instances de discussion. Ce mémoire souhaitait évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au niveau régional, tout en prenant en considération le contexte international dans lequel il évolue, afin d’apporter une protection aux déplacés environnementaux. Conséquemment, le choix s’est porté sur l’Union européenne afin de mieux saisir les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier a fourni un cadre juridique nouveau, favorisant la prise en considération des déplacés environnementaux. Nous avons pu examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention, pourraient apporter une aide effective aux déplacés environnementaux. Nous nous sommes également intéressés aux incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures. Cette étude s’est toutefois heurtée à certaines limites, notamment par l’approche holistique que nécessite cette recherche. En effet, les constats scientifiques et juridiques divergents ne permettent pas de conclure à des solutions définitives et homogènes. En outre, les enjeux environnementaux tels qu’ils sont posés aujourd’hui peuvent évoluer positivement ou négativement eu égard aux déplacés environnementaux. Enfin, nous avons décidé de nous attarder uniquement sur les politiques applicables au niveau supranational sans nous étendre sur les apports convenus au niveau national par les États membres, compte tenu du format universitaire. / The consequences of climate change have raised a few issues, including environmental migration. Though debated by some researchers as of the middle of the 20th Century, this phenomenon still poses difficulties in 2020 especially in terms of the scientific and legal terminology, generating differentiated approaches depending on the reason for the debate. Considering this continuing legal vacuum, this dissertation wished to assess the policies that could be carried out at the regional level, while taking into consideration the international context in which it operates. Consequently, the choice fell on the European Union to better understand the developments brought about by the Treaty of Lisbon. The latter has brought a new legal framework, favoring the consideration of environmentally displaced people. We were thus able to examine the competences which could be seized by the European Union, before analyzing their effectiveness. This allowed us to conclude that humanitarian law, applicable differently depending on the objectives it pursues, and prevention policies could provide effective aid to the displaced. We were also interested in the limits that these solutions could present. This study, however, came up against certain limitations, notably by the holistic approach required. Indeed, the divergent scientific and legal conclusions did not allow us to draw definitive and homogeneous solutions. In addition, environmental challenges as they are posed today can evolve positively or negatively about environmentally displaced people. Finally, we have decided to focus only on the policies applicable at the supranational level without dwelling on the contributions agreed at the national level by Member States, considering the university format.

Depuis 2007, le Bélarus tente de mener une politique étrangère plus équilibrée entre ses divers partenaires au lieu de se focaliser uniquement sur la Russie comme précédemment. L’élaboration de la politique étrangère envers l’UE, son voisin direct du côté occidental, devient particulièrement d’actualité. Depuis lors, l’UE et le Bélarus ont vécu une période de rapprochement de 2008 à 2010, une période de refroidissement des relations de 2011 à 2015 et se trouvent actuellement dans une nouvelle phase de rapprochement. Cette thèse interroge ainsi les facteurs explicatifs de l’évolution de la politique étrangère bélarusse envers l’UE sous la présidence d’Alexandre Loukachenko de 1994 au printemps 2020. Pour cela, nous nous focalisons particulièrement sur les trois périodes sous la présidence d’Alexandre Loukachenko durant lesquelles la politique étrangère bélarusse était particulièrement proactive :1999 - 2001, 2007 - 2010 et à partir de 2013. Afin de distinguer les facteurs pertinents, nous optons pour une combinaison des trois approches néo-institutionnalistes (le néo-institutionnalisme du choix rationnel, le néo-institutionnalisme historique et le néo- institutionnalisme sociologique) pour deux raisons principales. D’une part, nous partageons avec les chercheurs de ces courants une vision de la politique comme produit d’acteurs libres d’agir mais dans les limites des contraintes institutionnelles. D’autre part, la diversité des variables indépendantes proposées par ces courants (intérêts rationnels, règles du jeux, pratiques, normes, valeurs), nous permet de prendre en compte les facteurs aussi bien internes qu’externes ayant pesé sur les autorités bélarusses dans leur prise de décision d’améliorer les relations avec l’UE. Notre cadre d’analyse est également complété par l’investigation des facteurs économiques et matériels. La particularité de cette thèse consiste en une prise en compte systématique des facteurs pesant sur la politique étrangère bélarusse.Les oscillations du Bélarus qui se rapproche tantôt de la Russie, tantôt de l’Union européenne que nous documentons dans la thèse ont été appréhendé à travers deux concepts, celle de « multivectorialité » dans sa théorisation par Elena Gnedina (2015) et celle de « dictaplomatie » dans son interprétation par Anaïs Marin (2013). Nous avons ainsi élargi la portée de ces deux concepts en les confrontant au cas très spécifique du Bélarus. Ce faisant, nous proposons un cadre d’analyse qui pourrait être utilisé pour l’étude de l’évolution des politiques étrangères d’autres pays de l’Eurasie post-soviétique « coincés » entre l’UE et la Russie. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cédé la place à la criminalisation de la corruption transnationale.À l’échelle de l’Union européenne, la réalisation du marché unique et l’ouverture des frontières justifient l’adoption de plusieurs instruments spécifiques. Toutefois, les États membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prérogative régalienne qui constitue l’un des attributs de la souveraineté. L’harmonisation des législations européennes a par conséquent été influencée par la problématique plus large d’un droit pénal de l’Union européenne en construction. Les dispositions destinées à lutter contre la corruption sont enfermées dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitées afin de faire échec à l’éventualité d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la législation anticorruption demeure inégale et l’ineffectivité de la répression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises européennes par des juridictions étrangères. La stratégie initiale, qui ne comprend aucun mécanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les États membres, montre ainsi ses limites et s’avère incapable de répondre aux enjeux actuels.La présente étude cherche à appréhender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de la « dépilarisation » opérée par le traité de Lisbonne. Elle met en exergue l’émergence d’une lutte contre la corruption à deux vitesses. Ainsi, l’intégration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, à moyen terme, se limiter à la protection des intérêts financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit pénal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur européen garantissant une répression effective. Au-delà de cet objectif isolé, le « paquet anticorruption » de la Commission européenne n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle stratégie est limitée à l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroît de volonté politique de la part des États membres.Aussi, dans une démarche prospective, la présente thèse tend à démontrer que l’Union européenne constitue le niveau adéquat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son rôle moteur ne peut se réaliser, dans sa dimension tant répressive que préventive, qu’à travers l’incrimination de l’eurocrime de corruption. / Since the mid 1990s, more than ten international instruments aimed at fighting foreign bribery have been adopted. Globally, the increased trade has necessitated the establishment of an interstate cooperation likely to respond to the growth of cross-border crime. Furthermore, the harmonization of legislation, through binding international commitments, was the only way to reduce distortions of competition. A turnaround has thus been made: the implicit authorization, or sometimes even the promotion, of ‘exceptional commercial costs’, has been replaced by the criminalization of bribery.At the European Union level, the single market and open borders justify the adoption of several specific instruments. However, Member States refuse to give up the right to sanction – or not to sanction – which is one of the attributes of sovereignty. The harmonization of anticorruption legislation was therefore influenced by the broader issue of a European criminal law. The provisions intended to fight corruption are enclosed in intergovernmental instruments and strictly limited in order to thwart the possibility of an unwanted ‘communautarisation’.Fifteen years later, the implementation of anti-corruption legislation remains uneven and the ineffectiveness of repression in Europe contrasts with the heavy sentences of European companies by foreign courts. The initial strategy, which includes no monitoring mechanism to ensure constant pressure on Member States, shows its limits and is unable to meet the current challenges.This study seeks to understand the new anticorruption dynamics within the area of ​​freedom, security and justice after the ‘depilarisation’ made by the Lisbon Treaty. It highlights the emergence of a two-tier approach in the fight against corruption. The integration of the fight against corruption at the supranational level should, in the medium term, be limited to the protection of the financial interests of the EU: it translates, firstly, by the adoption of a new directive aimed at harmonizing substantive criminal law and, secondly, by the establishment of a European public prosecutor ensuring effective prosecution. Beyond this single goal, the ‘anti-corruption package’ of the European Commission does not initiate the necessary rationalization of the existing legal framework. The cornerstone of the new strategy is limited to the adoption of a periodic evaluation mechanism in order to generate, through soft law, additional political will on the part of Member States.In a forward-looking approach, this thesis suggests that the European Union is the appropriate level to lead the fight against corruption. However, its central role can only be achieved through the criminalization of corruption as a eurocrime.

Historiquement sceptique au sujet d’une intégration à la Communauté Européenne, la Suisse s’est engagée ces vingt dernières années sur une voie de rapprochement, à travers les premiers accords bilatéraux signés en 1999 dont un des chapitres fondamentaux est la libre circulation des personnes. Certains ont vu dans cet engagement un premier pas vers une intégration toujours plus étroite avec l’Union Européenne (UE), d’autres une nécessaire concession pour permettre à la Suisse de préserver sa souveraineté tout en bénéficiant des opportunités économiques du géant européen. Que ce soit par le premier volet des accords bilatéraux précédemment évoqué ou par le second volet entériné en 2004, une volonté politique forte a prévalu de la part de la classe politique suisse pour un rapprochement avec l’Union Européenne. Dans ce cadre, la spécificité helvétique a fait que le peuple a été amené à se prononcer sur ces jalons essentiels de la coopération grandissante entre la Suisse et l’UE. C’est ainsi que les partis politiques ont du se livrer à une compétition ardue opposant le camp en faveur de l’ouverture à l’UE à leurs détracteurs, farouches opposants à tout accord bilatéral présenté par l’UE. Ainsi, entre 1999 et 2014, le peuple suisse a été sollicité à huit reprises par voie de référendum pour se prononcer sur la poursuite des accords bilatéraux, cette « troisième voie » à mi-chemin de l’isolationnisme et de l’intégration européenne, entre leur pays et l’UE. Durant ces quinze années et au gré de ces campagnes référendaires, les partis politiques ont été amenés à se positionner sur chacun de ses objets en produisant un matériel de campagne conséquent portant sur l’UE. La période 1999-2014 correspond donc à un ‘momentum’, une période intense autour de l’enjeu européen. Ces huit votations ont mises en avant un aspect des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union Européenne. Le thème de cette recherche s’inscrit ainsi dans l’analyse de la représentation de l’UE et des dynamiques de compétition en Suisse à travers l’étude du discours que les partis politiques majeurs de la vie politique suisse ont tenu aucours des campagnes référendaires dites ‘européennes’. / Known to be reluctant on European integration, Switzerland has been taking significant steps towards rapprochement with the European Union (EU) over the last twenty years through the first bilateral agreements signed in 1999, one of the fundamental chapters of which is the free movement of persons. On the one hand, this has been considered by some scholars and political observers as a first commitment towards an ever closer integration with the EU. On the other hand, some have seen through this agreement a necessary concession allowing Switzerland to preserve its sovereignty while benefiting from the economic opportunities of the European giant. Whether through the first set of bilateral agreements previously mentioned or the second set endorsed in 2004, a strong political will has prevailed from the Swiss political elite for a rapprochement with the European Union. In this context, the specificity of the country has led the Swiss people to decide on these crucial milestones about thegrowing cooperation between Switzerland and the EU. This is why the political parties had to engage in a though competition opposing those in favor of more EU and those being euro-skeptical, fierce opponents of any bilateral agreement presented by the EU. Consequently, the Swiss people have been involved eight times between 1999 and 2014 into referendum voting to decide if bilateral agreements and European integration should be pursued. This is known to be the Swiss "third way", halfway between isolationism and European integration. During these fifteen years, the political parties had to develop their arguments and strategies on every EU topic brought into the political arena. Hence, a sizeable amount of texts, speeches and discourses have been produced in the framework of these campaigns about the EU. The period 1999-2014 fits to a 'momentum', an intense period around the European challenge. These eight referendums shed the light on an essential aspect of the bilateral relations between Switzerland and the European Union. The scope of this research is about the analysis of the EU representation and competition dynamics in Switzerland through the study of the discourse that the major political parties of the Swiss political arena have been producing during the 'European' campaigns of these referendums.

L'année 1989 renferme plusieurs éléments nous permettant de conclure que la chute du mur de Berlin, et plus globalement la fin de la guerre froide, eut des effets quasi démesurés sur l'importance et l'originalité du discours frontiste face à l'Europe. Le dévoilement de ce capital symbolique, chapeauté par une période d'accélération inédite du processus de construction européenne, représente le point d'impulsion fondamental à l'épanouissement et à l'intensification du discours anti-européen du parti du Front National. Sur le plan politique, le modèle idéologique de l'Europe des Patries fit de l'orientation fédéraliste de la Commission et de la majorité socialiste du Parlement Européen des cibles à atteindre pour un parti brandissant incessamment le spectre de la perte de souveraineté de la nation et de l'État français. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Alors qu’une riche littérature se concentre sur l’euroscepticisme au sein des arènes politiques nationales, les oppositions à l’Europe au niveau supranational restent largement négligées. Afin de contribuer à combler cette lacune, cette recherche s’interroge sur la façon dont les députés eurosceptiques conçoivent et exercent leur mandat représentatif au sein du PE. Fondée sur l’approche motivationnelle des rôles, il s’agit, d’une part, d’appréhender les rôles joués par les eurosceptiques au sein de l’assemblée et, d’autre part, d’expliquer l’hétérogénéité des rôles endossés par ces élus. Mobilisant une pluralité de données, cette recherche repose sur une méthodologie mixte, combinant méthodes qualitative et quantitative ainsi qu’approches inductive et déductive. L’analyse s’articule autour de deux séquences. La première propose une typologie d’idéaux-types de rôles permettant de rendre compte des pratiques et conceptions du mandat développées par les parlementaires eurosceptiques. La seconde explique la variation des rôles au sein de cette typologie et teste l’hypothèse selon laquelle le rôle dépend d’une combinaison de facteurs institutionnels et individuels. L’étude démontre que les eurosceptiques peuvent endosser quatre rôles, correspondant à une stratégie de défection ou de prise de parole, et que le rôle qu’ils jouent dépend à la fois des règles régissant le fonctionnement du PE et de leurs préférences relatives à l’intégration et à l’architecture institutionnelle de l’UE. Ce faisant, la recherche constitue une réflexion sur deux enjeux très distincts. Premièrement, alors que l’on assiste, dans de nombreux pays européens, à l’émergence de revendications d’acteurs contestant les structures institutionnelles en place, cette thèse permet de contribuer à l’étude, encore restreinte, de l’opposition antisystème au sein d’institutions parlementaires, le PE servant ici de laboratoire privilégié pour l’étude des stratégies de ces acteurs antisystème. Deuxièmement, à l’instar des travaux de sociologie de l’intégration européenne, cette recherche repose sur le postulat qu’analyser de façon microscopique un groupe restreint d’acteurs permet de s’interroger, de façon différente, sur le déficit démocratique et de légitimité du régime européen, en déplaçant la focale du niveau institutionnel au niveau individuel. Il s’agit alors d’appréhender les défis de légitimation de l’UE en se concentrant sur les acteurs hostiles à la construction européenne. Une analyse de leurs pratiques concrètes au sein de l’assemblée représentative permet de dégager des pistes de réflexion quant à leur capacité de légitimation du régime politique. <p><p>While an abundant literature focuses on Euroscepticism in the national political arenas, oppositions to Europe at the supranational level remain largely under-studied. In order to contribute to fill this gap, this research examines how Eurosceptic Members of the European Parliament (MEPs) conceive and carry out their representative mandate in the European Parliament (EP). Inspired by the motivational approach of role theory, the study aims first at understanding the roles played by Eurosceptics within the assembly and second at explaining the heterogeneity of the roles played by these actors. Using a plurality of data, this research is based on mix-methods, combining qualitative and quantitative methodologies as well as inductive and deductive approaches. The analysis proceeds in two steps. The first proposes a typology of ideal-types of roles that allows understanding the ways Eurosceptics conceive and carry out their parliamentary mandate. The second explains the variation between the roles and tests the hypothesis that the role played by an actor depend on the combination of institutional and individual factors. The study demonstrates that Eurosceptics may assume four roles, corresponding to an exit or voice strategy, and that the role they play depends both on the EP’s rules and MEP’s preferences concerning European integration and the EU’s institutional design. The research contributes to on-going debates on two very different issues. First, while we witness in many European countries, the emergence of anti-system actors, this thesis can contribute to the study of the anti-systemic opposition within parliamentary institutions, the EP being here a special laboratory for the study of the strategies of anti-system actors. Second, like recent studies focusing on the sociology of European integration, this research is based on the premise that analysing a small group of actors allows to question in a different way, the democratic and legitimacy deficit of the EU, moving the focal from the institutional to the individual level. The aim is then to understand the challenges of legitimacy of the EU by focusing on actors hostile to the European project. An analysis of their actual practices in the EP allows us to reflect on their ability to legitimize the political system.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

In this dissertation, we base our experience of carrying out participation in 4 EU-funded projects: EUROFETUS (Cost-Effectiveness of ultrasound screening for congenital anomalies); MOMS-B (MOther Mortality and Severe morbidity); PERISTAT(Monitoring and evaluating perinatal health) and EUPHRATES (EUropean Project on obstetric Haemorrhage Reduction: Attitudes, Trial, and Early warning System), an online questionnaire survey for researchers and a literature review, to provide results which will help us to understand the added value and the challenges of the EU collaboration research and the challenges of EU collaboration research in improving the quality and the accessibility of reproductive healthcare. The EUROFETUS project showed that, despite the fact that the birth prevalence of congenital anomalies has been declining during the last twenty years, they are still a major cause of perinatal mortality and childhood disability in Europe. Congenital heart defects were among the most frequent and the most severe malformations, but were the least diagnosed prenatally. There was large variation between and within countries regarding the proportion of cases diagnosed prenatally and the proportion of cases resulting in termination of pregnancy. From the data available in Eurofetus, such variation might result from the cultural differences underling policy or on ultrasonographer’s expertise, or on differing interpretation of scientific evidence in the design and implementation of screening. The MOMS-B project allowed population-based comparisons between countries by using the standardised definition that showed the three conditions (pre-eclampsia, postpartum haemorrhage and sepsis) selected to as markers of acute severe maternal morbidity are not rare in Europe. Severe haemorrhage was the most common of severe maternal morbidity condition, but its incidence varied widely between European countries. The PERISTAT project on the indicators of unfavourable maternal health outcome showed that the maternal mortality ratios (per 100, 000 live births) for early obstetric death ranged from 2.8 to 11.4 across European countries studied. Such variation reflected different resources and systems in place with varying level of ascertainment in addition to difference in the number of maternal deaths. The EUPHRATES project on a survey of current practice in relation to management of the third stage of labour and the immediate management of postpartum haemorrhage in 14 European countries showed that there were considerable differences in policies for managing the third stage of labour between and within the countries studied. The online questionnaire survey for researchers showed that almost all researchers were satisfied with their participation in EU-funded project; the main benefits for them were transfer and sharing of experience and knowledge between researchers, but the administrative procedures should be simplified in the future. The description of the process needed to obtain ethical approval for a cluster randomized trial in the EUPHRATES project showed that there was considerable variation in time required and the criteria used amongst 14 European countries, with consequential delay in research and exclusion of one country from the trial. Overall, we conclude that Community Framework programmes offer new opportunities to connect researchers from all over Europe to share expertise and resources, including computing tools, and make a real contribution to the creation of the European research area. The added value of EU collaborative research is particularly well positioned for improving foetal and maternal health, from the perspective of harmonizing case definitions, collecting the necessary number of cases within a limited period of time, comparing data between regions and countries, meeting the specific needs of the EU and giving a common response to European reproductive health questions. On the other hand, epidemiological data from multiple countries has advanced our understanding of important health-risks and their geographical distributions across Europe and provided the evidence to help people make better decisions about healthcare in the field of reproductive health for the future research. We focus on reproductive health but believe that this approach could be adapted to other fields when appropriate./Dans cette thèse, nous avons basé notre expérience sur notre participation dans 4 projets européens (EUROFETUS, MOMS-B, PERISTAT et EUPHRATES), un questionnaire en ligne vers les chercheurs, et une revue de la littérature pour fournir les résultats qui nous aideront à comprendre la valeur ajoutée qu’apporte la recherche collaborative et les défis de cette recherche pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de la santé reproductive. Le projet EUROFETUS montre que, en dépit du fait que la prévalence des anomalies congénitales à la naissance diminue depuis une vingtaine d’années, elles restent une cause majeure de mortalité périnatale et de handicaps infantiles. Les malformations cardiaques congénitales sont parmi les plus fréquentes et les plus sévères des malformations, mais aussi les moins diagnostiquées. Il y a de larges différences entre et à l’intérieur des pays concernant la proportion de cas diagnostiqués en prénatal et la proportion de cas résultant en interruption de grossesse. D’après les données disponibles dans EUROFETUS, de telles variations pourraient résulter de politiques de santé différentes, reflétant des divergences culturelles, de variations dans l’expertise des échographistes, ou encore d’interprétations divergentes de preuves scientifiques dans la conception ou la mise en place du screening. Le projet collaboratif européen sur la Mortalité et la Morbidité Maternelle sévère (MOMB-B) a permis des comparaisons en population entre pays en utilisant une définition standardisée qui a montré que les trois pathologies sélectionnées (pré-éclampsie, hémorragie, sepsis) comme marqueurs de la morbidité maternelle sévère n’étaient pas rares en Europe. L’hémorragie sévère était la pathologie la plus fréquente, mais son incidence variait très fort d’un pays à l’autre. The PERISTAT project on the indicators of unfavourable maternal health outcome showed that the maternal mortality ratios (per 100, 000 live births) for early obstetric death ranged from 2.8 to 11.4 across European countries studied. Such variation reflected different resources and systems in place with varying level of ascertainment in addition to difference in the number of maternal deaths. Le projet EUPHRATES, par une enquête de pratique concernant le management de la troisième phase du travail et du management immédiat de l’hémorragie du postpartum dans 14 pays européens, a montré qu’il y avait des différences considérables dans les pratiques entre et à l’intérieur des pays en Europe. Le questionnaire en ligne auprès des chercheurs a montré que la plupart étaient satisfaits de leur participation à des projets européens, les principaux bénéfices étaient le transfert et le partage d’expériences et de connaissances entre chercheurs mais que les procédures administratives devraient être simplifiées dans le futur. La description de l’utilisation des comités d’éthique dans l’essai EUPHRATES a montré de très grandes divergences. En général, nous concluons que les programmes-cadres européens offrent de nouvelles opportunités aux chercheurs européens de partager l’expertise et les moyens, en ce compris les outils informatiques et contribuent à la création d’un espace européen de la recherche. La valeur ajoutée de la recherche collaborative est particulièrement importante pour améliorer la santé fœtale et maternelle par l’harmonisation de la définition des cas, la collecte du nombre nécessaire de cas dans une période déterminée, la comparaison des données entre les régions et pays, pour rencontrer les besoins spécifiques de l’Union Européenne et donner une réponse commune aux questions de santé reproductive en Europe. D’autre part, les données épidémiologiques de nombreux pays ont fait avancer notre compréhension de risques importants de santé maternelle et leur distribution géographique à travers l’Europe et apporté la preuve de la nécessité d’aider les gens à prendre la meilleure décision en ce qui concerne les soins en santé reproductive pour de futures recherches. Nous nous sommes concentrés sur la santé reproductive mais nous croyons que cette approche pourrait être adaptée à d’autres domaines.

La convivialité mondiale : Résumé. L’occasion de cette thèse fut à la fois le déclenchement de la première bombe nucléaire à Hiroshima en 1945 et le développement de nouveaux moyens de télécommunications qui révolutionnèrent les domaines informatiques au début des années cinquante. Pour mémoire, les frères Gutenberg, au milieu du XVème siècle, avaient mis au point un procédé typographique qui utilisait les caractères mobiles découvert en Chine au XIème siècle. L’imprimerie, puis l’édition, puis la presse écrite aboutirent finalement à l’avènement des médias de masse contemporains. Convaincus des conséquences fondamentales des débuts de l’informatique de masse sur l’évolution de la géo-sociologie, nous avons commencé dans notre travail, par la recherche d’un modèle sociologique pouvant représenter l’ensemble des habitants de notre planète. Norbert Elias nous apporta le résultat de son étude sur la monopolisation progressive dans des sociétés, dans son livre la « Dynamique de l’Occident ». S. Huntington, de son coté, développa dans « Le choc des civilisations », la réalité sociologique des huit principales civilisations actuellement en développement. A l’occasion de voyages dans des pays appartenant à ces différentes civilisations, nous avons entrepris de construire (p.p. 48bis et 52bis) une trame sociologique mondiale de départ, c’est-à- dire avant l’arrivée d’Internet. L’approche des paradigmes de Kuhn (p. 57), nous donna un support pour expliquer comment l’arrivée d’Internet dans le monde pouvait provoquer un changement, probablement irréversible, de paradigme sociologique. La « fusion » des 6 niveaux d’Elias et des 8 civilisations de Huntington, provoquée, de proche en proche, par l’arrivée d’Internet, nous a conduit à définir un concept de convivialité (p. 62). Un tel concept existait déjà, à l’initiative de Brillat-Savarin au XIXème siècle, au niveau d’un groupe d’amis réunis en vue de faire bonne chère et de passer un moment agréable. Ivan Illich d’autre part (voir annexe 1), penseur de l écologie politique (1926-2002), donna un sens tout différent à son concept de convivialité. Nous avons entrepris quant à nous de définir et caractériser un concept adaptable aux quelques 48 domaines similaires mais distinct d’une recherche étendue à l’ensemble de la planète. Pour rappel, la « philia » d’Aristote ne dépassait pas le niveau sociologique de la cité-Etat, et renvoyait le reste du monde connu vers l’appellation de « barbaroi ». Après le moment de convivialité décrit par Aristote dans « L’étique à Nicomaque », le monde retomba pendant plus de 2.000 ans dans le règne des autocrates et il fallut de timides débuts de démocratie en Angleterre, puis aux Etats-Unis et en France en 1789, pour constater un changement durable. Depuis une trentaine d’années par contre un grand nombre d’Etats-nations ont successivement évolué et basculé vers des régimes démocratiques : d’abord dans l’Europe du sud, puis dans les quelques pays de l’Asie du Sud Est. L’implosion de l’URSS en 1989 provoqua la création de démocraties beaucoup plus proches des modèles d’Europe occidentale que les pseudo-démocraties populaires de l’ex-bloc soviétique. Simultanément, la plupart des Etats-nations d’Amériques du Sud et du Centre connurent des transformations pacifiques profondes et évoluèrent vers des structures démocratiques. Aujourd’hui, la majorité des Etats-nations parmi les 190 que compte l’ONU, sont devenues des démocraties, au moins en cours de devenir. Par ailleurs, au-delà du niveau des Etats-nations se développèrent des Rgionalismes Politiques (R.P.), constitués par le rapprochement d’un certain nombre d’Etats, y compris, depuis quelques décennies, les R.P. de l’Inde, de la Chine et de l’Union Européenne qui regroupe actuellement 27 pays. D’autres R.P. tels que l’ASEAN en Asie du Sud-Est ou le MERCOSUR en Amérique Latine prirent corps de façon progressive. On peut constater ces développements suivant des étapes qui commencent en général par des ententes sécuritaires modestes, suivies d’échanges commerciaux croissants, puis des accords financiers et douaniers. Tous ces développements correspondent à des degrés de convivialité croissants et progressifs ; la véritable interconnexion mondiale et instantanée qui est ainsi en voie d’établissement et qui s’étend à tous les domaines de l’économie, est encore rendue plus complexe par l’entrée en jeu de multiples sociétés transnationales cherchant à chevaucher et ignorer les Etats. Ce nouveau tissu de sociétés multinationales ou transnationales spécialisées et efficaces profite pleinement des techniques mondiales d’informatique. Sur le plan des relations politiques, les relations intra-régionales et inter-régionales ont incorporé les spécificités propres aux différentes cultures, provoquant un brassage exponentiel, quoique difficile à suivre tant son ampleur et sa variété sont grandes. Nous avons tenté de résumé le degré de convivialité, suivants les domaines, à l’échelle globale de notre planète devenue aujourd’hui rétrécie et interconnectée. En fait, nous constatons que l’aspiration vers la paix, et la suppression des cas de non-convivialité dans tous les domaines est telle que la convergence des activités spécialisées, agit vite et un peu partout simultanément dans le monde. Nous avons examiné successivement quelques domaines spécialisés et avons abouti à la conclusion qu’il existe déjà aujourd’hui un grand nombre de consensus dans les sciences de la nature et les sciences humaines. Tous les domaines sont-ils concernés ? Non, on peut constater par exemple que la convivialité inter-religions est toujours nulle, sinon conflictuelle en particulier lorsqu’il n’y a pas séparation bien définie et acceptée entre religion et politique, comme c’est le cas pour l’Islam. Les religions d’Asie, souvent plus anciennes que celles du Moyen-Orient et de l’Europe, semblent plus accoutumées à la convivialité par respect mutuel. Nous avons esquissé d’autre part l’évolution contemporaine en philosophie où les positions radicales du XIXème siècle nous apparaissent évoluer vers « La Nouvelle Alliance », titre du dernier ouvrage de I. Prigogine. Celui-ci, en phase avec les nombreuses interrogations nées d’un relativisme généralisé et plein de nouvelles inconnues, oriente nos recherches sans a priori et dans le méthode pragmatique des essais-erreurs, qu’aborde de son coté H. Putman en philosophie. Dans le domaine de la philosophie politique enfin, un renouvellement d’intérêts provoqué par les nouveaux dangers de destruction de la planète par les hommes, stimule les efforts de convivialité et la recherche de nouveaux objectifs d’écologie et de progrès raisonnables, bien éloignés des traditions classiques de recherche de pouvoir à tout prix. Notre antithèse a cherché où il est devenu nécessaire de temporiser et réglementer nos volontés trop excessives. Notre conclusion enfin veut souligner que nous sommes parvenus aujourd’hui à nous consacrer à un plein travail de recherche dans tous les domaines et qu’il n’est pas temps de conclure mais au contraire d’avancer vers l’accomplissement d’un monde plus humain, plus juste et plus convivial.

L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.