La Turquie, pays candidat à l'Union européenne, est confrontée à une pression européenne pour l'adaptation de ses structures administratives et de ses cadres institutionnels aux règles et aux critères européens concernant la mise en œuvre des fonds structurels. A cet égard, dans le contexte de processus de préadhésion à l'UE, l'Etat turc s'amène à reformuler sa politique de développement régional. Dans ce sens, la réforme majeure entreprise par l'Etat turc est celle de la création des Agences de développement dans les vingt-six régions statistiques de NUTS II. Parallèlement, il s'agit de la mise en place d'un processus de décentralisation. En effet, ces réformes renvoient à une européanisation de la gestion publique territoriale. Cependant, les changements qui sont en œuvre ne dépendent pas exclusivement des recommandations de l'UE. De plus, il est nécessaire de prendre en considération la dimension territoriale du processus d'européanisation. Quels sont les différents facteurs et les diverses dynamiques qui déterminent le changement dans les politiques de développement régional ? Dans quelle mesure peut-on imputer le changement à la conditionnalité européenne ? Comment l'Europe procède pour inciter l'Etat turc à reformuler ses politiques régionales ? Quel est le rôle du niveau infranational dans le changement ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse / Turkey, a candidate for the European Union, faces European pressure to adapt its administrative structures and institutional frameworks of its rules and European standards concerning the implementation of structural funds. In this respect, in the context of pre-accession process to the EU, the Turkish state is coming to reformulate its policy of regional development. In this sense, the major reform undertaken by the Turkish state is that of the creation of development agencies in the twenty-six statistical regions NUTS II. Meanwhile, it is also the establishment of a decentralization process. Indeed, these reforms refer to Europeanization of territorial governance. However, the changes that are implemented do not depend exclusively on EU recommendations. Morever, it is necessary to consider the territorial dimension of the Europeanization process. What are the different factors and the various dynamics that determine the change in regional development policies? To what extent can we attribute the change to the EU conditionality? How Europe proceeds to urge the Turkish government to reformulate its regional policies? What is the role of sub-national level in the change? These are the questions that this study attempts to provide some answers. So our goal in this work consists on the one hand, to understand the logical adaptation of Turkish state with the recommendations of Europe indicating the junction of different dynamics of change, on the other hand, identify the change through the articulation of different levels of public action, from local to Europe

L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation. / Since the early 1990s, the European Union has been actively promoting human rights on the global scene. Today, the EU legitimately contributes to the development and implementation of international human rights law. EU law, and more specifically its rules regarding its external relations, determines its capacity to establish itself as an important and autonomous player, acting as one on the international scene. The coherence of the EU’s external action is crucial to its ability to efficiently influence the contents and the implementation of international law. The European Union can only contribute to international law to the extent of its own submission to these standards. It cannot ask other States to respect international law while disrespecting its rules at the same time. It is a matter of legitimacy. The EU’s contribution concerns the substantive content of the rules as well as their effectiveness. It is therefore capable of exporting its own standards in the international legal order, through conventional or customary rules, and therefore pushes for the universalization of existing rules. The European Union also plays a decisive role regarding the effectiveness of international rules protecting human rights, either by sanctioning directly their violation, or by favouring their jurisdictionalization.

Afin de mieux tirer profit de l’Accord d’Association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne - UE -, cette étude examine les théories et "l’état de l’art" en matière d’Accords de commerce régionaux pour approfondir ensuite dans les relations commerciales entre l’Amérique centrale et l’UE, leur évolution et leurs déterminants, ainsi que les résultats des négociations de l’Accord, pris comme base pour identifier les opportunités et les défis commerciaux qui se présentent à la région centraméricaine, dans la perspective d’une zone de libre commerce dans le cadre de cet Accord.C’est pourquoi les résultats des tests formels se référant aux relations commerciales entre les deux régions sont décrits en appliquant à un modèle de commerce deux points de vue économétriques, le Modèle de Gravité et la technique de Données de Panel.On observe que pour tirer profit des opportunités de cet Accord, les pays centraméricains se voient face à la nécessité d’effectuer des changements structurels en différents domaines, et parmi ceux-ci des changements visant à augmenter, diversifier et améliorer la qualité de la production exportable, afin de satisfaire la demande et de respecter les normes et les régulations requises pour accéder au marché européen.Pour conclure, un grand nombre de facteurs qui ont limité les exportations de l’Amérique centrale vers l’UE sont macroéconomiques et de caractère structurel, et la réduction des tarifs douaniers en soi n’est pas une condition suffisante pour garantir que l’Accord sera profitable, étant donné que ses bénéfices dépendront des changements qui se produiront en Amérique centrale. / With the object of taking advantage of the Partnership Agreement between Central America and European Union –EU- the study reviews the theories and the “state of the art” regarding Regional Trade Agreements in order to deepen trade relations between Central America and the EU. Its evolution and its determinants as well as the results of the negotiations of the Agreement, as the basis to identity trade opportunities and challenges presented for the Central American region in light of the establishment of a free trade zone within the framework of above-mentioned agreement.For the above-mentioned reason, the results of formal tests regarding trade relations between the two regions are described applying a trade model with two econometric approaches: the Gravity Model and Panel Data technique.As a result, it was identified that in order to take advantage of the opportunities of the Agreement, Central American countries will need to carry out structural changes in different areas among which the ones aimed at increasing, diversifying, and improving the exportable production quality, in order to satisfy the demand and to comply with the norms and regulations necessary to access the European market.It is concluded that many of the factors that have limited Central American exports to the European Union are the ones related to macroeconomics and of a structural nature and that the issue of tariff reduction by itself it is not a sufficient condition to guarantee taking advantage of the Agreement due to the fact that its benefit will be measure in light of the changes that will take place in Central America.

Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays. / By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.

L’expérience de la « Grande Récession » a conduit économistes et praticiens à porter une attention particulière àla stabilité financière,mais aussi, dans la perspective de sortie de crise, aux moyens de financer l’émergence d’unnouveau modèle de croissance plus durable.Dans ce contexte, notre thèse se propose d’apprécier l’influence de laconcurrence bancaire sur la stabilité et sur l’efficience, afin d’éclairer le débat sur le degré de concurrence optimalen Europe. À cet effet, on étudie, tout d’abord, les effets de la concurrence bancaire sur l’instabilité financière, ense saisissant du concept de risque systémique. Cela nous conduit à mener à bien deux études distinctes : l’uneportant sur la répartition du risque systémique entre entités financières, l’autre sur la procyclicité financière.Dansles deux cas, nous concluons à l’existence d’un lien positif entre concurrence et stabilité. Nous nous intéressonsensuite à la question de la stabilité en termes d’efficacité de la politique de stabilisationmonétaire. Dans ce cadre,on met en évidence que la concurrence bancaire améliore l’efficacité de deux canaux de transmission : le canal destaux d’intérêt et le canal du crédit bancaire. L’insuffisance de l’intégration bancaire européenne, dont témoignel’hétérogénéité de la concurrence, s’avère ainsi un facteur explicatif de la fragmentation observée de la zone euro.Finalement, nous considérons la possibilité que la croissance économique puisse être fonction de la concurrencebancaire. À cet effet, on montre d’abord que cette dernière aurait théoriquement deux effets contradictoires sur lacroissance économique, avant finalement, de faire valoir empiriquement que la concurrence bancaire exerce, enEurope, des effets négatifs sur la croissance économique, en particulier en freinant la croissance de la productivitéglobale des facteurs. Nos travaux accréditent donc l’idée que stimuler la concurrence conduit à un arbitrage entrestabilité et efficience. / The experience of the “Great Recession” has led economists and policymakers to pay particular attention tofinancial stability. It also lead them to think how to get out of this recession, and particularly on the meansof financing the emergence of a new, more sustainable growth model. In this context, this thesis studies theinfluence of bank competition on stability and efficiency in order to shed light on the debate about the optimallevel of bank competition in Europe. For this purpose, we first study the effects of bank competition on financialinstability by focusing on the concept of systemic risk. This leads us to undertake two distinct studies: onefocusing on the distribution of systemic risk between financial institutions; the other on financial procyclicality.In both cases, we conclude that a positive link between competition and stability does exist.We then focus on thequestion of stability in terms of the effectiveness of the monetary stabilisation policy. In this respect, we show thatbank competition improves the efficiency of two channels of monetary transmission: the interest rate and thebank lending channels. Therefore, the lack of European banking integration, highlighted by the heterogeneity ofbank competition, is one factor that explains the fragmentation that can be observed in the Eurozone. Finally, weconsider the possibility that economic growth may be a function of bank competition. To do this, we first showhow competition could impact economic growth in theory, and find two opposing effects. We then demonstrateempirically that bank competition has negative effects on economic growth, in particular by decreasing totalfactor productivity growth. Our work hence supports the idea that stimulating competition leads to a trade-offbetween stability and efficiency.

It is widely agreed that a society must guarantee a social minimum to all its members. Yet, the organisation of social protection within the European Union (EU) is insufficient to protect all Europeans effectively against the risk of poverty and social exclusion. Against this backdrop, this thesis investigates whether a European universal basic income (EUBI) is, if at all, a worthwhile policy to address the problem of poverty in the EU.The central claim of the study posits that there are strong reasons to consider a partial EUBI as a desirable instrument for EU-wide poverty alleviation. Under this scenario, the EU works as a complementary welfare layer offering systemic support to its Member States’ welfare models whilst respecting the diversity of national social protection arrangements. At the same time, as an instrument of pan-European solidarity, the EUBI provides substance to EU social citizenship.The method used is problem-oriented and interdisciplinary, combining insights from political theory, political economy and EU studies writ large. After having layed out the various dimensions underpinning the problem of poverty in the EU and clarified the contours of the solution under scrutiny, the thesis confronts the EUBI with a series of challenges, ranging from normative issues associated with the unconditionality of the basic income and the pursuit of social justice in the EU, to the institutional hurdles pertaining to the legal feasibility of the proposal, via the macroeconomic difficulties related to the diversity of interdependent economies.Overall, this contribution examines an idea which remains unexplored in EU studies and proposes a new approach to European anti-poverty strategy. It also bridges the gap between EU social policy and basic income literatures, beyond established boundaries of research compartmentalisation. As such, it prepares the ground for further fine-tuned research in the areas covered by this comprehensive multi-dimensional analysis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis les années 1970, bien avant l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, le statut de l’UE dans les relations internationales et donc sa puissance est une source des débats conceptuels. Bien que la construction européenne soit souvent vue comme un processus de renoncement à la puissance, l’idée d’une Europe puissance qui se substitute à l’impuissance des Etats membres après la Seconde Guerre mondiale est toujours présente parmi les représentants de divers approches des relations internationales: puissance civile, puissance normative, puissance militaire, puissance douce, etc. Il faut remarquer que la recherche pour les nouveaux concepts supposés décrire toujours mieux la nature énigmatique de la puissance européenne continue. L’objectif de ce travail est de contribuer à ce débat en utilisant le concept de smart power, combinaison raisonné de hard et de soft power, pour décrire le rapport de l’UE à la puissance. Le concept de smart power parait pertinent pour expliquer le modèle de la puissance de l’Union, même si, en pratique, l’UE a des difficultés à exercer le smart power en raison du manque de volonté parmi ces pays membres. / Since the 1970s, even before the Maastricht Treaty comes into force, the status of the EU in international relations and therefore its power is a source of conceptual debates. Although European integration is often seen as a process of renunciation of power, the idea of a European power which replaces the powerlessness of member states after the Second World War is always present among the representatives of various approaches to international relations: civilian power, normative power, soft power, military power, etc. It should be noted that the search for new concepts to describe better the enigmatic nature of European power is in progress.The aim of this work is to contribute to this debate by using the concept of smart power, effective combination of hard power and soft power, in order to describe the nature of the power of the EU. The concept of smart power seems relevant to explain the model of the EU’s power, although, in practice, the EU has difficulties in exercising smart power because of the lack of will among the member countries.

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ». / Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power.

Au cours des deux dernières décennies, des autorités chargées de la régulation de secteurs aussi divers que l'énergie, les postes, les communications électroniques, les transports, la banque, l'assurance et les valeurs mobilières se sont multipliées aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle de l'Union européenne. Contraint par le droit dérivé, ou libre, à des fins d'impartialité et de crédibilité, ce mouvement européen de création des autorités de régulation n'est toutefois pas sans poser un certain nombre de difficultés. Qu'il s'agisse de la structure des autorités, de l'étendue de leurs pouvoirs, de leur degré d'indépendance ou de leur quête de légitimité, les solutions retenues pour institutionnaliser la régulation varient fortement d'un Etat à l'autre, cette diversité nuisant grandement à l'unité de cette catégorie juridique. Malgré l'absence de régime uniforme, des finalités communes animent pourtant ces autorités : encadrer, contrôler, sécuriser et protéger. Au regard des différentes expériences nationales et européennes, cet état de fait amène alors à s'interroger sur la possibilité et l'opportunité de construire un modèle d'autorité de régulation dans les secteurs des services publics en réseaux et des finances dont les Etats et l'Union européenne pourraient s'inspirer / Over the past two decades, the authorities in charge of the regulation of sectors as diverse as Energy, Postal services, Electronic communications, Transports, Banking, Insurance and Securities have increased on a national level as well as on an European level. Imposed by Legislation, or free, in order to obtain impartiality and credibility, this European movement of creation of regulators can face some difficulties. Whatever the structure of these authorities, the extent of their powers, their degree of independence or their quest for Legitimacy, the solutions adopted to institutionalise regulation vary widely from a State to another, this diversity greatly affects the unity of this legal category. However and despite the absence of any harmonised framework, a common purpose animates these authorities which is to supervise, monitor, secure and protect. Due to different national and European experiences, this established fact raises issues about the possibility and also the opportunity of building a regulatory authority model in network utilities and in financial sectors that could guide the States as well as the European Union

Tentant de sortir du seul modèle connu et qui s’offre aux partenaires européens, à savoir l’OTAN, l’UE se fonde sur un système original et spécifique qui se veut plus efficace devant les défis de sécurité d’aujourd’hui et de demain. En parallèle, l’Alliance atlantique, qui tire pour beaucoup, sa légitimité de l’Histoire du continent européen, essaie de se maintenir en tant qu’acteur privilégié en matière de défense et de sécurité collective. L’objectif de cette thèse est de défendre l’idée de la pertinence de l’Union européenne en tant qu’acteur majeur dans le domaine de la défense et de sécurité tout en mettant en évidence les différences fondamentales entre celle-ci et l’action de l’Alliance atlantique. Ce travail de recherche fournit une analyse doctrinale et conceptuelle, à la fois « éclectique et pluraliste », pour répondre à la question de l’établissement de relations entre plusieurs institutions internationales de sécurité à partir des comportements étatiques en matière de sécurité et de défense collective. Cette analyse ne peut se faire sans se fonder sur les développements politiques et techniques ayant marqué ces vingt-cinq dernières années. Ces faits constituent des éléments tant explicatifs qu’évaluatifs du processus par lequel ces institutions naissent ou se modifient. Ils contribuent également à mettre en lumière les mécanismes d’interdépendance étroite entre l’Alliance atlantique et le processus de la PESD de l’Union européenne, et par ailleurs, de souligner l’originalité de cette dernière. Cette interdépendance existe sur le plan politique et dans ses différents aspects militaires (stratégique, opérationnel et tactique), ainsi que dans le volet technico-industriel ; elle résulte directement tant de la double appartenance historique des États membres à des instruments multilatéraux de sécurité, d’événements politiques majeurs touchant le continent européen, que des efforts entrepris pour faire converger les intérêts nationaux et, donc, le façonnage d’une culture stratégique. / The European Union bases its security system on genuine and specific approach which would allow the face the forthcoming challenges. Meanwhile it has attempted to untangle from the unique model of collective security in the Euroatlantic area, that is to say NATO. This study aims to defend the relevancy of the EU as a major international actor in a large scale of security missions. Moreover it highlights the main differences between the EU vis-à-vis the Alliance’s activities. It is based on a theoretical and conceptual analysis which uses both an eclectic and pluralist approach in order to provide answers on how States’ behavior in defense and collective security matters influences the setting up of relations between several international security institutions. This analysis derives from the political and technical developments that influenced the security landscape the last twenty-five years. These facts help to explain and to evaluate the process by which such institutions arise and develop. They finally contribute to highlight the tight and original interdependency of the between the Atlantic Alliance and the European Security and Defense Policy of the European Union. This interdependency is real from political, military (strategic, operational and tactical) and technical-industrial perspectives ; it directly originates from the historical dual belonging to the multinational security frameworks, from major political events on the European continent, as much as a joint effort to focus on common interests and the shaping of a strategic culture.