La thèse a pour objectif de participer à l’étude de l’Union européenne et à celle des relations internationales en ciblant spécifiquement la régulation du secteur forêt-bois-papier. La question de fond est de savoir comment la gestion des forêts est construite en problème public européen. Prenant acte d’un agenda mondial qui donne à voir un problème forestier globalisé et des processus de gouvernance opposant multilatéralisme et acteurs transnationaux, la thèse propose de porter la focale sur les acteurs européens qui définissent et politisent les enjeux forestiers selon leur propre relation à la ressource. Pour ce faire, le travail de recherche s’appuie sur une hypothèse centrale selon laquelle l’institutionnalisation des territoires forestiers constitue une ressource d’action publique pour les acteurs face à la régulation politique multiscalaire. Afin de mettre en avant la capacité des acteurs européens à circuler parmi les échelles de régulation pour participer à la construction des politiques publiques sectorielles, la thèse s’appuie sur un cadre théorique empruntant aux Théories des relations internationales et à l’Analyse des politiques publiques. Forte d’une telle grille d’analyse sociologisée, une seconde partie s’articule autour de trois études de cas de politiques européennes de la forêt (la protection des forêts contre les feux, la valorisation énergétique de la biomasse forestière et la lutte contre le commerce international de bois illégal). Au total, elles montrent toutes trois la capacité des acteurs locaux à territorialiser des enjeux globalisés de gestion d’une ressource naturelle. / This work aims at contributing to the study of the European Union and International Relations. Through analyzing the regulation of forest-based industries and the globalization of forest issues, the aim is to identify how both have been constructed as a European public problem. This is implemented around a central hypothesis: forest territories are institutionalized by actors who participate in its regulation. In order to ascertain the ability of actors to move between scales of regulation, the thesis is grounded on theoretical tools derived from the Theories of international relations and Public policy analysis. After a first part dedicated to defining this approach, a second is presents three case studies of European public policy (forest protection against fire, t renewable energy and actions to counter the trade of illegal wood). In sum, each one shows the ability of actors to territorialize a globalized forest issue.

Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis. / As part of the renewal of the doctrin regarding federal unions, I suggest a definition of the federal compact which is based on the study of the German, the American and the Swiss federal systems in order to find a legal classification for the European treaties. The federal compact is an act voluntarily concluded between states founding an "institution", the Federation, which is a political union. The stability of this Federation implies mechanisms which safeguard consistency and compliance with federal law ; besides it requires the development of a federal sense of belonging. But conversely, federal authorities have to respect the member states’ integrity. If one of those criteria is not met, the Federation may collapse or turn into a federal state. The European Union meets these criteria completely, which allows its characterization as Federation. The study of its functioning enables then to highlight a global compliance of the balance between federal and state level, which is necessary for the Federation’s stability. On the material level, the balance between the obligation of a good functioning Federation on the one hand and the respect of the member states on the other doesn't turn into a conflict with the member states, neither in regard of the allocation of power nor in regard of the exercise of power. On the institutional level, decisional process had to be adapted to a deeper European integration. There is in particular a strengthened democratic legitimacy, which is required for a European sense of belonging to develop, even though improvements are still necessary. It seems more difficult to solve the problem of the criticism related to the lack of democracy based on the absence of political challenge because political challenge is not easy to achieve given the compromise-based way the European institution function.

La plupart des travaux portant sur la politique et la contestation de l’énergie nucléaire étudient des enjeux de mobilisations locaux et nationaux. Cette thèse a pour but de montrer que si les théories de la « nouvelle gouvernance » défendent l’hypothèse d’un dépassement de l’État, elles ne permettent pas de suffisamment saisir les dilemmes et les blocages de la transnationalisation de la cause anti-nucléaire. A partir de travaux de la sociologie des mouvements sociaux, des réseaux et de la sociologie politique, cette thèse vise à mieux comprendre la genèse et les modalités de la coopération et de la concurrence des Verts européens, des ONG environnementales telles que Greenpeace et Les Amis de la Terre, et des groupes locaux et nationaux. De la première conférence internationale des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm en 1972 à la conférence sur le changement climatique de Copenhague en 2009, cette thèse étudie pourquoi et comment les militants se saisissent d’opportunités politiques internationales ou européennes. Elle explicite deux dilemmes de la coopération transnationale, à savoir la diversité des contraintes nationales des champs politiques et le degré d’institutionnalisation des groupes de contestation. Elle analyse enfin comment les militants établissent les règles de fonctionnement d’un capital social transnational comme « bien collectif » qui facilite la production, la circulation et la réception de différents types de ressources et de compétences sociales pour les militants. Loin de céder aux sirènes de l’avènement d’une « société civile transnationale », ce travail insiste sur la grande hétérogénéité pdes militants, profondément ancrés dans des champs politiques nationaux. Cette situation explique que l’activisme transnational en Europe demeure provisoire et discontinu. / Most of the work about the politics and contention of nuclear energy deal with local and national issues. This thesis aims to show that « new governance » theories, speaking about the decline of the state, cannot capture properly enough the various dilemmas and conflicts that prevent the rise and dynamic of the transnationalisation of the antinuclear cause. Based on social movement sociology, network sociology and political sociology, this work studies the incremental cooperation between green political parties, environmental NGO’s such as Greenpeace and Friends of the Earth, and last but not the least, local and national protest groups from the beginning of the 1970’s to the end of the 2000’s. From the first United Nation International Conference on the Environment of Stockholm in 1972 to the International Conference on Climate Change of Copenhagen in 2009, this thesis show why and how transnational activists perceive and size political international and European opportunities. It shows as well how activists face two kinds of dilemmas that prevent further transnational cooperation: the widediversity of constraints of political fields and the degree of institutionalization of antinuclear groups. It focuses on how antinuclear activists become able to build up rules of transnational social capital, understood as a “collective good” that may well facilitate the production, circulation and reception of different types of social resources and competences for activists. Far from turning a blind eye on the contradictions of what could be seen as a « transnational civil society », this work emphasizes the heterogeneity of activists, who remain deeply rooted into national political fields. This situation explains why transnational activism in Europe is still temporary and discontinuous.

La Turquie, pays candidat à l'Union européenne, est confrontée à une pression européenne pour l'adaptation de ses structures administratives et de ses cadres institutionnels aux règles et aux critères européens concernant la mise en œuvre des fonds structurels. A cet égard, dans le contexte de processus de préadhésion à l'UE, l'Etat turc s'amène à reformuler sa politique de développement régional. Dans ce sens, la réforme majeure entreprise par l'Etat turc est celle de la création des Agences de développement dans les vingt-six régions statistiques de NUTS II. Parallèlement, il s'agit de la mise en place d'un processus de décentralisation. En effet, ces réformes renvoient à une européanisation de la gestion publique territoriale. Cependant, les changements qui sont en œuvre ne dépendent pas exclusivement des recommandations de l'UE. De plus, il est nécessaire de prendre en considération la dimension territoriale du processus d'européanisation. Quels sont les différents facteurs et les diverses dynamiques qui déterminent le changement dans les politiques de développement régional ? Dans quelle mesure peut-on imputer le changement à la conditionnalité européenne ? Comment l'Europe procède pour inciter l'Etat turc à reformuler ses politiques régionales ? Quel est le rôle du niveau infranational dans le changement ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse / Turkey, a candidate for the European Union, faces European pressure to adapt its administrative structures and institutional frameworks of its rules and European standards concerning the implementation of structural funds. In this respect, in the context of pre-accession process to the EU, the Turkish state is coming to reformulate its policy of regional development. In this sense, the major reform undertaken by the Turkish state is that of the creation of development agencies in the twenty-six statistical regions NUTS II. Meanwhile, it is also the establishment of a decentralization process. Indeed, these reforms refer to Europeanization of territorial governance. However, the changes that are implemented do not depend exclusively on EU recommendations. Morever, it is necessary to consider the territorial dimension of the Europeanization process. What are the different factors and the various dynamics that determine the change in regional development policies? To what extent can we attribute the change to the EU conditionality? How Europe proceeds to urge the Turkish government to reformulate its regional policies? What is the role of sub-national level in the change? These are the questions that this study attempts to provide some answers. So our goal in this work consists on the one hand, to understand the logical adaptation of Turkish state with the recommendations of Europe indicating the junction of different dynamics of change, on the other hand, identify the change through the articulation of different levels of public action, from local to Europe

L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation. / Since the early 1990s, the European Union has been actively promoting human rights on the global scene. Today, the EU legitimately contributes to the development and implementation of international human rights law. EU law, and more specifically its rules regarding its external relations, determines its capacity to establish itself as an important and autonomous player, acting as one on the international scene. The coherence of the EU’s external action is crucial to its ability to efficiently influence the contents and the implementation of international law. The European Union can only contribute to international law to the extent of its own submission to these standards. It cannot ask other States to respect international law while disrespecting its rules at the same time. It is a matter of legitimacy. The EU’s contribution concerns the substantive content of the rules as well as their effectiveness. It is therefore capable of exporting its own standards in the international legal order, through conventional or customary rules, and therefore pushes for the universalization of existing rules. The European Union also plays a decisive role regarding the effectiveness of international rules protecting human rights, either by sanctioning directly their violation, or by favouring their jurisdictionalization.

Afin de mieux tirer profit de l’Accord d’Association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne - UE -, cette étude examine les théories et "l’état de l’art" en matière d’Accords de commerce régionaux pour approfondir ensuite dans les relations commerciales entre l’Amérique centrale et l’UE, leur évolution et leurs déterminants, ainsi que les résultats des négociations de l’Accord, pris comme base pour identifier les opportunités et les défis commerciaux qui se présentent à la région centraméricaine, dans la perspective d’une zone de libre commerce dans le cadre de cet Accord.C’est pourquoi les résultats des tests formels se référant aux relations commerciales entre les deux régions sont décrits en appliquant à un modèle de commerce deux points de vue économétriques, le Modèle de Gravité et la technique de Données de Panel.On observe que pour tirer profit des opportunités de cet Accord, les pays centraméricains se voient face à la nécessité d’effectuer des changements structurels en différents domaines, et parmi ceux-ci des changements visant à augmenter, diversifier et améliorer la qualité de la production exportable, afin de satisfaire la demande et de respecter les normes et les régulations requises pour accéder au marché européen.Pour conclure, un grand nombre de facteurs qui ont limité les exportations de l’Amérique centrale vers l’UE sont macroéconomiques et de caractère structurel, et la réduction des tarifs douaniers en soi n’est pas une condition suffisante pour garantir que l’Accord sera profitable, étant donné que ses bénéfices dépendront des changements qui se produiront en Amérique centrale. / With the object of taking advantage of the Partnership Agreement between Central America and European Union –EU- the study reviews the theories and the “state of the art” regarding Regional Trade Agreements in order to deepen trade relations between Central America and the EU. Its evolution and its determinants as well as the results of the negotiations of the Agreement, as the basis to identity trade opportunities and challenges presented for the Central American region in light of the establishment of a free trade zone within the framework of above-mentioned agreement.For the above-mentioned reason, the results of formal tests regarding trade relations between the two regions are described applying a trade model with two econometric approaches: the Gravity Model and Panel Data technique.As a result, it was identified that in order to take advantage of the opportunities of the Agreement, Central American countries will need to carry out structural changes in different areas among which the ones aimed at increasing, diversifying, and improving the exportable production quality, in order to satisfy the demand and to comply with the norms and regulations necessary to access the European market.It is concluded that many of the factors that have limited Central American exports to the European Union are the ones related to macroeconomics and of a structural nature and that the issue of tariff reduction by itself it is not a sufficient condition to guarantee taking advantage of the Agreement due to the fact that its benefit will be measure in light of the changes that will take place in Central America.

Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays. / By elaborating the « Eastern Partnership » in 2009 in Prague, the European Union (EU) seeks to strengthen its relations with the countries of the South Caucasus. Its objective is to create a new legal framework to stimulate a qualitative leap of part of the European Neighbourhood Policy (ENP), launched in 2003 to neighboring countries. This is to achieve a level halfway relations between the association and the membership of the Union. This shall include a multitude of normative and operational instruments, institutions own in addition to those of the Union and effectiveness is based on fundamental legal principles are: conditionality, differentiation and joint ownership mutual accountability. This thesis aims to explore how, through the Eastern Partnership, the EU improves its normative influence with the South Caucasus countries and see how operates the incorporation of the acquis communautaire of the Union in the respective right of these countries.

L’expérience de la « Grande Récession » a conduit économistes et praticiens à porter une attention particulière àla stabilité financière,mais aussi, dans la perspective de sortie de crise, aux moyens de financer l’émergence d’unnouveau modèle de croissance plus durable.Dans ce contexte, notre thèse se propose d’apprécier l’influence de laconcurrence bancaire sur la stabilité et sur l’efficience, afin d’éclairer le débat sur le degré de concurrence optimalen Europe. À cet effet, on étudie, tout d’abord, les effets de la concurrence bancaire sur l’instabilité financière, ense saisissant du concept de risque systémique. Cela nous conduit à mener à bien deux études distinctes : l’uneportant sur la répartition du risque systémique entre entités financières, l’autre sur la procyclicité financière.Dansles deux cas, nous concluons à l’existence d’un lien positif entre concurrence et stabilité. Nous nous intéressonsensuite à la question de la stabilité en termes d’efficacité de la politique de stabilisationmonétaire. Dans ce cadre,on met en évidence que la concurrence bancaire améliore l’efficacité de deux canaux de transmission : le canal destaux d’intérêt et le canal du crédit bancaire. L’insuffisance de l’intégration bancaire européenne, dont témoignel’hétérogénéité de la concurrence, s’avère ainsi un facteur explicatif de la fragmentation observée de la zone euro.Finalement, nous considérons la possibilité que la croissance économique puisse être fonction de la concurrencebancaire. À cet effet, on montre d’abord que cette dernière aurait théoriquement deux effets contradictoires sur lacroissance économique, avant finalement, de faire valoir empiriquement que la concurrence bancaire exerce, enEurope, des effets négatifs sur la croissance économique, en particulier en freinant la croissance de la productivitéglobale des facteurs. Nos travaux accréditent donc l’idée que stimuler la concurrence conduit à un arbitrage entrestabilité et efficience. / The experience of the “Great Recession” has led economists and policymakers to pay particular attention tofinancial stability. It also lead them to think how to get out of this recession, and particularly on the meansof financing the emergence of a new, more sustainable growth model. In this context, this thesis studies theinfluence of bank competition on stability and efficiency in order to shed light on the debate about the optimallevel of bank competition in Europe. For this purpose, we first study the effects of bank competition on financialinstability by focusing on the concept of systemic risk. This leads us to undertake two distinct studies: onefocusing on the distribution of systemic risk between financial institutions; the other on financial procyclicality.In both cases, we conclude that a positive link between competition and stability does exist.We then focus on thequestion of stability in terms of the effectiveness of the monetary stabilisation policy. In this respect, we show thatbank competition improves the efficiency of two channels of monetary transmission: the interest rate and thebank lending channels. Therefore, the lack of European banking integration, highlighted by the heterogeneity ofbank competition, is one factor that explains the fragmentation that can be observed in the Eurozone. Finally, weconsider the possibility that economic growth may be a function of bank competition. To do this, we first showhow competition could impact economic growth in theory, and find two opposing effects. We then demonstrateempirically that bank competition has negative effects on economic growth, in particular by decreasing totalfactor productivity growth. Our work hence supports the idea that stimulating competition leads to a trade-offbetween stability and efficiency.

It is widely agreed that a society must guarantee a social minimum to all its members. Yet, the organisation of social protection within the European Union (EU) is insufficient to protect all Europeans effectively against the risk of poverty and social exclusion. Against this backdrop, this thesis investigates whether a European universal basic income (EUBI) is, if at all, a worthwhile policy to address the problem of poverty in the EU.The central claim of the study posits that there are strong reasons to consider a partial EUBI as a desirable instrument for EU-wide poverty alleviation. Under this scenario, the EU works as a complementary welfare layer offering systemic support to its Member States’ welfare models whilst respecting the diversity of national social protection arrangements. At the same time, as an instrument of pan-European solidarity, the EUBI provides substance to EU social citizenship.The method used is problem-oriented and interdisciplinary, combining insights from political theory, political economy and EU studies writ large. After having layed out the various dimensions underpinning the problem of poverty in the EU and clarified the contours of the solution under scrutiny, the thesis confronts the EUBI with a series of challenges, ranging from normative issues associated with the unconditionality of the basic income and the pursuit of social justice in the EU, to the institutional hurdles pertaining to the legal feasibility of the proposal, via the macroeconomic difficulties related to the diversity of interdependent economies.Overall, this contribution examines an idea which remains unexplored in EU studies and proposes a new approach to European anti-poverty strategy. It also bridges the gap between EU social policy and basic income literatures, beyond established boundaries of research compartmentalisation. As such, it prepares the ground for further fine-tuned research in the areas covered by this comprehensive multi-dimensional analysis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis les années 1970, bien avant l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, le statut de l’UE dans les relations internationales et donc sa puissance est une source des débats conceptuels. Bien que la construction européenne soit souvent vue comme un processus de renoncement à la puissance, l’idée d’une Europe puissance qui se substitute à l’impuissance des Etats membres après la Seconde Guerre mondiale est toujours présente parmi les représentants de divers approches des relations internationales: puissance civile, puissance normative, puissance militaire, puissance douce, etc. Il faut remarquer que la recherche pour les nouveaux concepts supposés décrire toujours mieux la nature énigmatique de la puissance européenne continue. L’objectif de ce travail est de contribuer à ce débat en utilisant le concept de smart power, combinaison raisonné de hard et de soft power, pour décrire le rapport de l’UE à la puissance. Le concept de smart power parait pertinent pour expliquer le modèle de la puissance de l’Union, même si, en pratique, l’UE a des difficultés à exercer le smart power en raison du manque de volonté parmi ces pays membres. / Since the 1970s, even before the Maastricht Treaty comes into force, the status of the EU in international relations and therefore its power is a source of conceptual debates. Although European integration is often seen as a process of renunciation of power, the idea of a European power which replaces the powerlessness of member states after the Second World War is always present among the representatives of various approaches to international relations: civilian power, normative power, soft power, military power, etc. It should be noted that the search for new concepts to describe better the enigmatic nature of European power is in progress.The aim of this work is to contribute to this debate by using the concept of smart power, effective combination of hard power and soft power, in order to describe the nature of the power of the EU. The concept of smart power seems relevant to explain the model of the EU’s power, although, in practice, the EU has difficulties in exercising smart power because of the lack of will among the member countries.