L'espace baltique est souvent cité comme l’archétype d’un espace transnational construit par des réseaux. Depuis la chute du Rideau de fer, les acteurs locaux et européens ont régulièrement convoqué le passé fantasmé de la Hanse médiévale, une association de marchands créée au XIIe siècle, afin d’établir une prétendue unité de la région. Davantage que la volonté de rapprocher des territoires avant tout concurrents, l'existence d'une multitude de forums baltiques traduit surtout la difficile adaptation des acteurs locaux à de nouvelles dynamiques relevant de la mondialisation économique et de l'européanisation politique. Depuis les années 1980, marquées par une recomposition du rôle des États, les autorités municipales ont la possibilité de mener une politique internationale plus autonome et de porter leurs actions à des niveaux inédits. Encore faut-il que les municipalités concernées disposent d'une masse critique suffisante et d'une localisation avantageuse. Les réseaux de villes forment un espace intermédiaire permettant aux territoires périphériques de l'espace baltique de développer des stratégies dans et avec les niveaux géographiques. Il n'existe pas un seul modèle de recomposition interterritoriale mais une multitude de stratégies et de parcours, dont l'espace baltique, traversé de nombreuses discontinuités, peut témoigner. Au-delà d'une géopolitique classique centrée sur les relations interétatiques, l'étude des municipalités riveraines invite à considérer la diversité des modèles d'inscription dans des dynamiques mondiales et européennes qui ne constituent pas des processus linéaires et monolithiques. / The Baltic Sea area is often quoted as the archetype of a transnational space achieved through networks. Since the fall of the Iron Curtain, local and European stakeholders have frequently relied on the fantasized history of the Hanseatic League, a mediaeval association of merchants created in the 12th century, in order to foster the idea of a unified region. Rather than a desire to bring together territories that are essentially rivals, the existence of numerous Baltic forums suggests the difficulty local stakeholders have in adapting to the new dynamics of economic globalization and political Europeanization. Since the 1980s, a period that was characterized by a change in the role of States, city authorities have been able to launch more autonomous international policies and extend the scope of their actions to unprecedented levels, the condition being that the cities in question have a sufficient critical mass and enjoy an attractive location. City networks make up an intermediary space allowing the territories bordering the Baltic Sea to develop strategies within and together with various geographical levels. With its many disparities, the Baltic Sea area exemplifies not one single model of rescaling, but a vast number of inter-territorial strategies and approaches. Beyond classical geopolitics based on inter-state relations, the study of the cities bordering the Baltic Sea leads to the idea that there is a great variety of ways in which they participate in both global and European dynamics that are not linear or monolithic processes.

La thèse étudie les interactions entre les correspondants bruxellois et leur milieu de travail.Elle adopte une perspective centrée sur les acteurs. Comment l’arène bruxelloise structure et est structurée par les pratiques et représentations des correspondants issus des Etats ayant adhéré à l’Union depuis 2004 ?L’étude de cette partie du corps de presse permet de comprendre les dynamiques à l’oeuvre dans la relation entre l’Union européenne et les médias.Les correspondants des nouveaux Etats membres proviennent des contextes socio-politiques et médiatiques marqués par le passé (post)communiste. Ils trouvent à Bruxelles un univers professionnel qui peut constituer à la fois un modèle de référence, mais aussi une source de déstabilisation. En même temps, ils peuvent contribuer à certains remaniements enclenchés par les élargissements. Deux larges hypothèses sont proposées. L’une conçoit les correspondants des nouveaux Etats membres comme des révélateurs des dynamiques propres au milieu bruxellois. L’autre les perçoit plutôt comme des sources de changement. Le corpus principal est constitué des entretiens semi-directifs avec les correspondants et d’autres acteurs de la sphère de communication bruxelloise. Des périodes d’observation complètent les entretiens. Ces données sont interprétées grâce à une analyse qualitative de contenu conjuguée à certaines techniques discursives. En ressort un constat d’une triple normalisation. La socialisation aux réalités de l’UE contribue à la banalisation de l’ordre politique européen. Le statut de membre de ces Etats est pris pour acquis. Enfin, on observe une routinisation du travail des correspondants issus des pays nouvellement entrés. Leurs spécificités réelles et imaginées perdent d’acuité. / ENGLISH ABSTRACT :The thesis analyses the ways Brussels press corps interacts with its work environment. Our goal is to understand how Brussels ‘milieu’ structures and is structured by practices and representations of media correspondents from New Member States (from 2004 onwards). The political, social and media contexts of these countries are potentially marked by their (post)communist past. Coming to Brussels may provide an opportunity for these journalists to reassess their behavioral and cognitive schemes. Thus, looking at this specific part of the press corps enables us to grasp the dynamics of European socialization and the relationship between the European Union and the media. Along with correspondents’ adaptation, we are also interested in discovering any transformations caused or facilitated by the arrival of these new players to Brussels. Two large hypotheses are formulated. In the first one, New Member States’ correspondents adapt to the specificities of Brussels arena. The second one is depicting them as a source of change. Our main empirical corpus is composed of interviews with correspondents and other actors of the Brussels communication sphere. Interviews are complemented by periods of observation. The resulting data is interpreted using qualitative content analysis together with some discourse analysis techniques. Our results point to a triple normalization. Exposition to Brussels reality leads to a banalization of European political order, general acceptation of membership status of newly joined countries and a routinization of their correspondents’ practices. Both imagined and tangible specificities of New Member States’ correspondents have diminished. Those players are not perceived as significantly distinct from the rest of the press corps. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus. / TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process

L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne. / The European Union is pursuing an ambitious policy to develop renewable energy aimed at increasing its share to 20% in the European energy consumption by 2020. To that extent, the European legislator requests from all Member States that they implement national support for the production of renewable electricity, which may fall within the scope of the ban on restrictions and State aids. In parallel, the policy of achieving the internal energy market requires the Member States to liberate the economic sector in which renewable electricity is used. By observing the rules of the internal market, the thesis evaluates the articulation between these objectives that seem contradictory. While the environmental goal underlying the development of renewable electricity justifies an inflexion of the rules of the internal market, it promotes national separation and gives rise to normative competition between the Member States. Each of them uses the attractiveness of its own laws to persuade the economic operators to exploit national energy sources, independently of their natural distribution on a European scale. The empirical observation of this phenomenon highlights the risks it poses to the overall coherence of the European Union’s action in the field of renewable energies. By using some developments of the positive law and the practice of private actors in the market, the thesis evaluates the hypotheses to renew the market mechanisms so that the market becomes a full instrument for promoting renewable electricity in the European Union.

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant. / The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment.

On effectue une analyse de la langue du droit de l’Union européenne (UE), en comparant, dans une visée contrastive, les tournures et structures caractéristiques du français avec celles du BCMS, et on aborde certaines problématiques liées à la traduction des textes juridiques de l’UE dans cette langue autrefois dénommée serbo-croate, et aujourd’hui connue sous un sigle reprenant les initiales des dénominations : bosniaque, croate, monténégrin et serbe. Cette étude se fonde sur une approche analytique d’un corpus parallèle constitué de quatre versions linguistiques (anglaise, française, croate et monténégrine) de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part. Ce document se rattache au droit conventionnel de l’UE et constitue le pilier du processus de stabilisation et d’association dans le cadre duquel s’effectue l’intégration des pays des Balkans occidentaux au sein de l’UE. / We analyse EU legal language, compare and contrast French characteristic structures with those of BCMS and examine problems related to the translation of EU legal texts into this language, formerly named Serbo-Croatian and today known by the initials of the names: Bosnian, Croatian, Montenegrin and Serbian. This research is based on an analytical approach to a parallel corpus consisting of four language versions (English, French, Croatian and Montenegrin) of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part. This document is part of the EU’s international agreements which is a pillar of the Stabilisation and Association process, the framework for the integration of Western Balkan countries into the EU.

Les langues d'immigration sont une catégorie spéciale de langues minoritaires, caractérisées par le fait qu'elles peuvent être majoritaires dans leur pays d'origine. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil de l'Europe, dans sa Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires, a choisi de ne pas les intégrer en argumentant que leur statut officiel, ou du moins majoritaire, dans leurs Etats d'origine suffit à assurer leur protection et à leur promotion. Néanmoins, les locuteurs de ces langues, en contexte de migration, sont tout de même en position de minorités. L’étude de ces dernières revêt alors toute son importance. Comment les locuteurs parlent-ils, protègent-ils et enseignent-ils leurs langues d'origine ? Quelle représentation de leurs langues ont-ils ? Peut-on, pour mieux comprendre ces phénomènes linguistiques, catégoriser les migrations et ainsi différencier plusieurs types de communautés ? Une diaspora se différencie-t-elle d'une migration économique par ses pratiques linguistiques ? Un modèle est-il envisageable ? Le rapport au territoire de ces communautés sera central dans ce questionnement. Trois communautés migrantes d'origine européenne seront étudiées pour essayer de répondre à ces questions. Le choix de ces dernières est représentatif de différentes configurations migratoires mais aussi culturelles et, évidemment, linguistiques. Les concepts de diaspora et de communauté transnationale seront analysés. Le choix de travailler sur des langues européennes découle d'un raisonnement simple. Le statut de citoyen de l'Union Européenne des locuteurs de ces langues leur confère le droit de circuler librement dans les Etats membres et cette mobilité intra-communautaire va aller crescendo au fil des années jusqu'à devenir - ne l'est-il pas déjà ? - un enjeu capital de l'UE. De plus, la proximité culturelle, religieuse et linguistique de ces communautés vis-à-vis de la France, ainsi que la proximité géographique des territoires d'origine et d'accueil sont des éléments à prendre en compte. / Immigration languages are a special category of minority languages, characterized by the fact that they may be majoritarily spoken in their original countries. It is for this reason that the Council of Europe, in their European Charter for Regional or Minority Languages, chose not to integrate them basing on the argument that their official status, or at least their majoritarily-spoken status, in their original countries is sufficient to ensure their protection and promotion. However, speakers of these languages in immigration context are still in a position of minorities. Hence it is important to study them. How speakers speak, protect and teach their native languages? What representations of their languages do they have? Can we, to have a better understanding of these linguistic phenomena, categorize the migrations and differentiate several types of communities? Do diasporas differ from economics migrations in their linguistics practices? Is it possible to establish a model? The relation to the territory of these communities will be central to this inquiry. Three migrant communities of European origin will be studied in the end to answer these questions, the choice of which is based on the representativity migration and cultural patterns and, of course, language patterns. The concepts of diaspora and transnational community will be analyzed. The choice to work on European languages derives from a simple reasoning. The European Union citizenship status of the speakers of these languages gives them the right to move freely within the Member States and the intra-EU mobility will go crescendo over the years to come – isn’t it already the case? - a key issue in the EU. In addition, the proximity to these communities - cultural, religious and linguistic - with French people, as well as the geographical proximity between original and host countries are taken into account.

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet de réorganiser les relations et les répartitions des compétences entre l’État et ses collectivités locales auxquelles les lois confèrent une autonomie administrative et financière. Grâce à l’introduction des instruments variés, le droit des collectivités locales est en pleine mutation. Plusieurs indices mentionnés révèlent, que les revendications et le droit de l’UE sont à l’origine de cette mutation. Partant de l’idée que la pratique des pays membres, conduit à reconnaître que l’UE et les entités infra-étatiques sont comme des partenaires, les collectivités locales turques cherchent un nouveau rôle vis-à-vis de l’UE. Ce partenariat se base sur la gouvernance à multi-niveaux. Cependant, ni le droit turc ni le droit de l’UE ne privilégient la place des collectivités locales turques dans cette politique. D’ailleurs, certaines relations que les collectivités locales entretiennent avec leurs homologues européens au sein de l’UE et ses institutions engendrent une véritable intégration / After a long process, Turkey became a candidate country in 1999 and started to negotiate with the European institutions in 2005. Turkey is indeed committed to harmonizing its political, juridical and institutional system with the EU. Certainly, it is only Turkish state which is taking part in in these negotiations, local authorities are however concerned. Since 2003, the government has established reforms in order to modernize public administration. This modernization is based on “Turkish decentralization” which enables to reorganize relationships and the division of expertise between the state and local administration to which laws give administrative and financial autonomy. Thanks to the introduction of various instruments, territorial communities law is changing. Many indications that the EU is at the origin of these mutations. Assuming that the practice of member states leads to the recognition that the EU and local administrations function as partners, the Turkish local administrations are aspiring to a new role regarding the EU. This partnership is based on multi- level governance. Nevertheless, neither the Turkish law or the EU law, favor the position of local administrations in this politic. Besides, some relations that local administrations have within the EU, lead to a true integration

La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit de la consommation, laquelle n’est pas évidente. En effet, le premier est tourné vers la protection de la société alors que le second a pour objet la protection d’une personne, le consommateur. Si l’intégration de l’action de groupe tend à donner au droit de la consommation une dimension plus collective, ces deux matières conservent cependant des finalités distinctes. Malgré l’opposition, le constat est sans appel : un rapprochement existe mais, surtout, la protection pénale semble être omniprésente. Dès lors, pourquoi y-a-t-il un recours quasi-systématique au droit pénal ? Ce recours est-il légitime ? De fait, la finalité de la protection et la nature de celle-ci sont incertaines. En réalité, il apparaît que, d’une part, le but poursuivi est essentiellement la protection du marché, et que, d’autre part, les méthodes empruntées au droit pénal traduisent plus une volonté de régulation que de répression classique. Le consommateur bénéficie bien d’une protection renforcée, mais sur un double constat : d’abord, elle n’est pas directe, ensuite, elle est la conséquence d’une dénaturation sensible du droit pénal. La création de nombreuses sanctions administratives par la loi Hamon du 17 mars 2014 ne peut que conforter cette évolution, tout comme la récente recodification à droit constant opérée par l’ordonnance du 14 mars 2016 ne la contredit en rien. / Criminal protection of the consumer leads to the consolidation of criminal and consumer laws. This burden on business is not obvious. Indeed, the criminal law is geared towards the protection of society whereas the purpose of the consumer law is to give redress to individuals, who, in this case, is the consumer. Regardless of whether introducing the concept of group action would give a more collective dimension, the criminal and consumer law retain distinct purposes. Despite arguments to the contrary, the findings are clear: common ground does exist but, more importantly, protection derived from the criminal law seems to be the sole solution used. We may ask why this near-systematic use of the criminal law should exist and if it is justified. Indeed, the aim of this type of protection and its nature are uncertain. Pragmatically, it would appear that the aim is mainly market protection yet the techniques borrowed from criminal law translate more into a willingness to regulate than to formally punish. The consumer does indeed benefit from enhanced protection but this comes with two costs: firstly, it is indirect thus it is a noticeable misrepresentation of the criminal law. Secondly, the creation of a plethora of administrative sanctions by the “Hamon law” of March, 17 2014 serves only to confirm this evolution.The ordinance of March 14, 2016 only reinforces this trend.

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne. / While a widespread crisis would cause significant changes in public policies, nuclear accidents underline an inertia effect in the energy system in France and Japan. These cases lay out the maintenance of the position of dominant stakeholders within the system. Nevertheless, the particular focusing event of Fukushima appears to be an important driver of change in a system with strong path dependency, and disrupts the power balance of stakeholders. The change then goes beyond energy issues. In addition to the governance stakes, this thesis examines the significant alterations of the electricity market under the liberalisation dynamics . It also analyses the governance of energy policy and the consequences of the electricity market from domestic and European perspectives.