L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale. / Res judicata is a key component of any procedural law. It has been identified as a principle of European Union law by the Court of Justice, which has applied it since the early stages of the European Communities in spite of the absence of any written source. Its bases may be found in fundamental principles such as legal certainty or effective judicial protection. Res judicata firstly appears as an objection of inadmissibility which allows courts to dismiss any action aiming to reexamine previous decisions made by the courts of the European Union. This objection may only be raised if and when the subject-matter in dispute and the parties to the litigation are identical to those in the case which had previously been decided. Res judicata is also used in other circumstances, in order to set the boundaries of a new case which is only partly identical to the previous litigation, or in order to control access to extraordinary remedies. The European Union courts’ functions also require res judicata to be linked to the normative force of judicial acts. Res judicata constitutes a useful complement to the erga omnes authority granted to annulling judgments and, to a lesser extent, to rulings holding an act to be inapplicable. It must however be firmly separated from the normative force attached to judicial rulings in so far as they constitute precedents which create or alter rules of general scope.

La question de la procédure en droit international privé parait de prime abord simple à résoudre tant la compétence de la loi du for est empreinte d’évidence. C’est sous l’angle des méthodes du droit international privé – et particulièrement la méthode conflictuelle et la méthode des règles matérielles – dans le cadre de l’action de l’Union européenne que la réflexion a été développée. La place de cette dernière dans les sources des deux premières justifie cette position. L’évidence de la règle énoncée ci-dessus s’est rapidement fait ressentir. Elle a pu faire douter de la pertinence du recours à la méthode conflictuelle pour résoudre les difficultés que l’institution régionale entend annihiler dans les litiges comportant un élément d’extranéité. Mais les difficultés de définition de la catégorie procédure retiennent tout aussi rapidement l’attention. Il apparait ainsi un premier champ d’action de l’Union, déjà exploré certes, mais devant être complété. Toutefois, l’édification de l’espace judiciaire européen – car là est l’objectif poursuivi – semble nécessiter, de l’aveu même des autorités européennes, d’endiguer les disparités procédurales. Ce sont les règles matérielles elles-mêmes qui paraissent, souvent, poser question dans les litiges transfrontières en rendant difficile, notamment, la libre circulation des décisions. C’est donc vers cette seconde méthode du droit international privé que l’Union européenne a dû se tourner. La vocation à agir de l’Union ayant été établie, et un rapide état des lieux de l’acquis ayant été dressé, il a pu être recherché les règles matérielles qui semblaient nécessaires. Au-delà de celles-ci, la méthode conflictuelle assure la complétude du système. / The issue of procedure in private international law seems simple, at first glance, to solve as the jurisdiction of the law of the forum is imbued with evidence. This is from the perspective of private international law methods - especially the conflict method and method of the substantive rules - as part of the action of the European Union that reflection has been developed. The position of the last in the first two sources justifies this position. The evidence of the rule above quickly felt. It conducts to douter the relevance of the use of conflict method to solve the difficulties that regional institution intends to annihilate in disputes involving a foreign element. But the difficulties of definition of the category procedure quickly hold the attention also. It thus appears a first field of action of the Union, already explored, but must be completed. However, the construction of the European judicial area – because there is the objective - seems to require, by the admission of the European authorities, contain procedural disparities. These are the substantive rules themselves that appear often ask questions in cross-border disputes by making it dificult in particular the free movement of judgments. So it is to this second method of private international law that the European Union had to turn. The vocation of the Union to act having been established, and a quick inventory of the achievement have been drawn up, it could be sought substantive rules that seemed necessary. Beyond these, the conflict method ensures the completeness of the system.

La Hongrie est membre de l’Union Européenne depuis le premier mai 2004. Après les premières élections libres du printemps 1990, les gouvernements successifs ont entamé et mené à bien les préparatifs d’adhésion en se conformant aux critères de Copenhague de 1993. Le propos de cette thèse est d’examiner les transformations politiques, économiques et sociales sur une longue période [1990-2009] afin de mettre en évidence la complexité des relations entre l’intégration européenne et une démocratie moins stable qu’on ne le pensait, d’autant que la question rom révèle non seulement la persistance, mais encore la prospérité d’idées nationalistes et racistes. / Hungary has been a member of the European Union since May 1st, 2004. After the first free elections in spring 1990, governments began and achieved the entry process to the European Union following the 1993 Copenhagen criteria. This thesis aims to examine the political, economical and social transformations in the scope of a long era [from 1990 to 2009] in order to show the complexity of the relations pertaining to the European integration and a less stable democracy than one thought, especially since the Roma question reveals not only persisting but also flourishing nationalistic and racist ideologies.

Cette thèse analyse l’élaboration de la politique étrangère de Dominique de Villepin - telle que voulue par le Président Chirac - en se basant tout d’abord sur l’étude de la personnalité du ministre : Comment y a-t-il eu alors interaction entre son vécu, ses propres aspirations et la situation internationale à laquelle il a été confronté ? Chef de la diplomatie française de mai 2002 à mars 2004, il est arrivé au pouvoir à une période charnière. En effet, les attentats du 11 septembre ont eu pour conséquence la mise en place par l’Administration Bush d’un processus qui devait conduire à la guerre en Irak, mais aussi à une grave crise des principes internationaux. Pendant la crise irakienne, le ministre a essayé de défendre le droit contre la force, la négociation contre un certain arbitraire, le dialogue entre les cultures contre le choc des civilisations. Parallèlement, la crise en Côte d’Ivoire a été l’un autre enjeu de la politique de D. de Villepin, qui a notamment promu le rôle des organisations régionales. Les enjeux internationaux n’ont pas été les seuls champs d’action du ministre : de la Convention pour l’avenir de l’Europe à l’échec en France du référendum constitutionnel, de l’intégration dans l’Union des anciens pays de l’Est à la question des limites de l’Europe, la construction européenne a également été l’un des grands enjeux de son passage sur la scène politique française. À ce sujet d’ailleurs, nous analyserons la réception de sa politique, en élargissant notre propos à l’Amérique et à certains États de l’Union européenne. Enfin, nous essayerons de voir quelle peut être la pérennité de sa théorie des relations internationales, qu’il a longuement développée tant sur le fond – en voulant développer de nouveaux instruments de négociation – que sur la forme, avec toute l’importance qu’il a pu accorder au verbe. / This research analyses the making of Dominique de Villepin’s foreign policy - as decided by President Chirac – by studying in a first time the Minister personnality : so, how could an interaction be between his real-life, his own longings and the international context he had to face up? Head of French diplomacy from May, 2002 to March, 2004, he came into office in a transition period. Indeed, a consequence of 9-11 attacks was the process set up by the Bush administration, which would lead to war in Iraq, but to a serious crisis of international principles too. During Iraqi crisis, the Minister tried to defend law against strength, negotiation against some arbitrariness, dialogue between civilizations against clash of civilizations. At the same time, the Ivorian crisis has been one of the other stakes in D. de Villepin’s policy, who particularly promoted the role of regional organizations. International challenges were not the minister’s only sphere of activity : From the Convention for the Future of Europe to the constitutional referendum failure in France, from the former Eastern countries integration in EU to the limits of Europe matter, European construction was one of great stakes of his come by the French political stage. On that subject, we will analyze his policy reception, widening our remarks to America and to some countries of the European Union. At least, we would try to see what could be his theory of international relationship, which was developed both on the content – by developing new negotiation tools – and on the form, with all the importance devoted to word.

L’Écosse est une vieille nation européenne. Autrefois indépendante, elle s’est unie à l’Angleterre et au Pays de Galles en 1707 au moyen d’un traité d’Union. Aux termes de ce traité, elle a conservé une Église propre (l’Église d’Écosse), ainsi que des systèmes éducatif et juridique distincts de ceux de l’Angleterre. En 1998, de larges transferts de pouvoirs lui ont permis de ré-ouvrir son Parlement, dissous au moment de l’Union, et de voter ses propres lois dans les domaines qui lui sont dévolus, comme la santé, l’éducation, l’environnement, les questions rurales. Cette dévolution de pouvoirs lui a également permis de maintenir et de renforcer sa présence au sein de l’Union européenne. En effet, l’Écosse, forte d’un ancien rayonnement européen au moyen-âge, et bénéficiant de fonds structurels de la Commission européenne afin de rattraper ses retards de développements, a, dès le milieu des années 1980, compris le bénéfice qu’elle pouvait tirer de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne. Parallèlement au processus de dévolution des pouvoirs du Parlement britannique vers le Parlement écossais, le parti national écossais, le Scottish National Party, a ancré son projet d’indépendance de l’Écosse dans le cadre rassurant d’un maintien au sein de l’Union européenne. Lors du référendum sur l’indépendance de 2014, la question de la place de l’Écosse en Europe s’est invitée dans la campagne de manière insistante. Dans le cadre des négociations sur le Brexit, la possibilité d’un accord distinct pour l’Écosse (qui a refusé la sortie de l’Union européenne) se pose, alors qu’un second référendum sur l’indépendance se profile. Pour l’Union européenne, la question des nationalismes minoritaires provoque des difficultés, puisqu'il lui faut satisfaire les aspirations à la représentation démocratique soulevées par ces mouvements, tout en évitant à la fois la fragmentation des États membres et l’afflux de petits États membres, qui risqueraient de bloquer la mécanique institutionnelle communautaire. / Scotland is an old European nation which remained independent until the 1707 Treaty of Union under which it was united to England and Wales. Under the terms of this treaty, it has preserved a Church of its own (the Church of Scotland), as well as distinct educational and legal systems. In 1998, large transfers of powers enabled it to re-open its Parliament, which had been dissolved at the time of the Union, and to vote its own laws in certain devolved areas, such as health, education, the environment and rural matters. This devolution of powers has also enabled Scotland to maintain and strengthen its presence in the European Union. As early as the mid-1980s, Scotland, whose influence in Europe dated back to the Middle Ages and which benefited from structural funds from the European Commission that were intended to make up for some of its under developed regions, realised the benefit it could reap from the European Economic Community and later on from the European Union. As powers were being devolved from the British Parliament to the Scottish Parliament, the Scottish National Party anchored its Scottish independence project within the comforting framework of a maintained membership of the European Union. During the run-up to the referendum on the independence of 2014, the question of the place of Scotland in Europe was often raised. In the context of the negotiations on Brexit, the possibility of a separate agreement for Scotland (which refused to leave the European Union) is being considered, while a second referendum on independence is looming. For the European Union, the issue of minority nationalisms is a source of difficulties, since it must satisfy the aspirations to democratic representation that are fostered by these movements while avoiding the breaking-up of the Member States and the influx of small Member States which may block the Community's institutional machinery.

La frontière orientale de la Grèce connaît depuis le début des années 2000 une augmentation des arrivées de migrants qui la franchissent sans autorisation. Le pays, nouvellement dans lʼespace Schengen, est jusque là muni dʼun cadre législatif prévu pour une immigration albanaise dont les autorités contrôlent les arrivées et envers laquelle elles pratiquent lʼexpulsion. Au fil des années 2000, lʼaugmentation des arrivées de migrants à la frontière gréco-turque et une combinaison de prises de décisions politiques autant locales, nationales, quʼeuropéennes, voire mondiales, a entraîné lʼémergence de lieux dʼenfermement. Cʼest lʼensemble de ces évolutions, leurs enjeux et leurs conséquences que ce travail décrypte. Théoriquement et méthodologiquement inscrit dans une approche sociale et politique en géographie, la frontière est envisagée comme un assemblage. Cela permet de comprendre comment le contrôle migratoire sʼétend à de nouveaux espaces et à de nouveaux acteurs, prolongeant ainsi la frontière au-delà de la ligne de séparation. Les modalités de cette extension frontalière sont autant le fait des cadres législatifs et des pratiques policières à différentes échelles que de lʼenvironnement socioculturel des espaces frontaliers. La manière dont ces éléments sʼimbriquent pour former une frontière réticulaire et performative permet dʼancrer la réflexion au cœur dʼun débat géographique sur les nouvelles formes de frontières contemporaines et leurs localisations. Du franchissement frontalier jusquʼau cœur du territoire grec, cette thèse expose les modalités de production et de reproduction des situations de frontières pour les migrants dans le pays. / Since the start of the millenium Greeceʼs eastern border has witnessed an increase in the flow of irregular migrants from Africa, the Middle East and Asia. Although the country entered Schengen a few years back, its immigration laws catered mainly for arrivals from Albania, an immigration that the autorities wanted to keep under control and where expulsions were possible. Throughout the noughties, new places of confinment were built in response to increasing numbers of migrants at the border between Greece and Turkey, and based on a combination of political decisions taken locally, nationally, at European level and even globally. This essay deciphers these trends, what is at stake and the consequences that they carry. From a theoretical and methodological point of view, encompassing a social and political approach in geography, borders are considered as an assemblage. This makes it easier to understand how migratory control expands beyond the geographical line of separation between Greece and Turkey and into new spaces involving new players. This expansion of the borders is the result of the legal framework, the policing practices at all levels and the sociocultural environment of these areas. The way in which these various elements come together to form a border that is both reticular and performative, enables us to position our thoughts within the geographical debate on new forms of contemporary borders and their localisation. From crossing the border to life inside the greek territory, this thesis presents the ways in which border situations are created and reproduced for the migrants in that country.

Cette thèse vise à explorer le rôle de l'Europe dans la crise nord-coréenne dans la période allant de 1995 à 2009. Nous postulons que le rôle de l'Europe dans cette crise a été sous-évalué dans les recherches précédentes, principalement en raison de leur approche traditionnelle, privilégiant une perspective réaliste et étato-centrique. Dans cette thèse, le terme d’«Europe» est utilisé dans un sens opérationnel et se réfère à un ensemble d’acteurs européens comprenant non seulement l’UE et ses États membres, mais aussi les Etats européens non membres de l'UE et les acteurs non étatiques européens. Par ailleurs, nous proposons un nouveau cadre d'analyse – la diplomatie européenne à voies multiples –, afin de réexaminer le rôle de l'Europe dans cette crise. Dans ce cadre, nous tentons de déterminer si la «multiplicité» des acteurs européens est un avantage comparatif dans sa tentative de contribuer à la résolution de cette crise. A cette fin, nous procédons à une analyse qualitative composée de deux sous-études de cas. La première consiste à étudier le rôle de l'Europe dans la crise nucléaire nord-coréenne, tandis que la deuxième examine son rôle dans la crise humanitaire nord-coréenne. Cette analyse permet de conclure que la diplomatie à voies multiples, fondée sur la multiplicité des acteurs européens, a permis à l'Europe d'influencer la crise nord-coréenne. Les différentes formes d'interactions et de relations entre des acteurs européens, en particulier entre les acteurs officiels et officieux, dans les crises nucléaire et humanitaire nord-coréennes, entrent en corrélation avec les résultats variables de l'influence européenne dans la résolution de ces deux crises. / This thesis aims at exploring the role of Europe in the North Korean crisis during the period from 1995 to 2009. We posit that the undervalued profile of Europe in this crisis in the previous research is mainly due to the realist, state-centred and EU-centred bias of mainstream research, overlooking the overall role of multiple European actors. While the term ‘Europe’ in this thesis is operationalized to refer to a set of multiple European actors, including not only the EU and the EU Member States but also the non-EU European states and the European NSAs, we propose a new analytical framework – European Multi-Track diplomacy – to re-examine the role of Europe in this crisis. Within this framework, we investigate whether the ‘multiplicity’ of European actors, as a distinguishing feature from other international actors in this crisis, is a comparative advantage for Europe to influence this crisis by raising three research sub-questions concerning actors, relationships and influence. For this, a qualitative case study, divided into two sub-cases in a case-within-a case approach is conducted as follows: Europe in the North Korean nuclear crisis; Europe in the North Korean humanitarian crisis. The conclusion drawn from these two sub-case studies is that the European Multi-Track diplomacy based on the multiplicity of European actors made it possible for Europe to influence the North Korean crisis. The different ways of interactions and relationships among multiple European actors, particularly between Track One and Track Two actors, in the North Korean nuclear and humanitarian crises are correlated with the different results of European influence to these two crises.

Cette thèse traite des politiques visant à combler l'installation de réseaux haut débit et de téléphonie mobile dans les territoires dépeuplés. Axée sur les politiques d'aménagement du territoire et sur les technologies de l'information et de la communication, elle démontre comment les gouvernements de 1997 à 2005 ont ajusté les progrès des techniques de télécommunications aux préoccupations politiques de leur temps. Nous analysons la place des communications dans l'aménagement et démontrons comment les communications, de moyens dans une opération d'aménagement sont devenues la finalité d'une politique. L'écart entre les discours sur la société de l'information et les pratiques de mise en place de réseaux électroniques montre comment l'Etat a décuplé ses annonces de promesses sociales afin de faire intervenir les collectivités sur le sujet. L'usage du concept dégradé de réseau a permis de confondre un changement technique avec un changement territorial.

Cette thèse porte sur la construction, la pratique et les usages de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense depuis les années 1990. Elle étudie en premier lieu la genèse de la politique européenne de défense en prenant en compte tant les facteurs conjoncturels comme fenêtre d'opportunité politique (la fin de la guerre froide, conflits balkaniques, réforme de l'OTAN) que structurels, en l'occurrence le cadre de socialisation de la coopération militaire franco-allemande. La thèse démontre le rôle d'entrepreneurs politiques joués par Mitterrand et Kohl, relayés ensuite par les services diplomatiques européens. Dans un second temps, la thèse analyse la construction de la politique européenne de défense comme une configuration sociale spécifique au sein de la construction européenne. Cette configuration nouvelle, dotée d'organes propres et régie par l'intergouvernementalisme, interfère avec les configurations nationales de politique étrangère et de défense structurées sur le temps long, en modifiant les jeux d'interdépendance entre les capitales et Bruxelles, et entre les différents groupes d'acteurs concernés (en l'occurrence avant tout les militaires, et les diplomates et acteurs civils de la Défense). De plus, la configuration PESD est largement affectée par le poids de la socialisation tant nationale que professionnelle et organisationnelle des acteurs, qui influence leurs pratiques et leurs représentations de cette politique. Ce nouvel espace social fait l'objet d'un investissement différencié par les principaux acteurs qui la font fonctionner. Enfin, le poids des représentations nationales de sécurité joue à un niveau macro comme un obstacle pour la PESD, ce qui soulève dès lors des enjeux de légitimation pour elle. Finalement, la PESD ne vise pas à construire une armée européenne, mais remplit des fonctions latentes de substitut politique et symbolique au moins aussi importantes, si ce n'est plus, que ses fonctions manifestes de réactivité aux crises. La PESD contribue ainsi à construire politiquement le rôle d'acteur international de l'UE en matière de sécurité.

Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont dans le temps insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques. L'objet de ce travail est de montrer comment se dessine progressivement dans ce cadre une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l'étude des processus d'institutionnalisation du Parlement européen lui-même mais aussi de l'Union européenne dans son ensemble. L'étude des eurodéputés français entre 1979 et 2004 montre que cette professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu'à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et la transformation des usages qui en découlent. L'émergence de « carrières européennes » doit moins à une volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu'au résultat, même inattendu, des logiques pratiques qu'ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire dans le champ politique national d'un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l'autre. Si la sociohistoire du politique a depuis longtemps souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s'agit de montrer que c'est en quelque sorte un processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l'Europe en arrivent progressivement à vivre « pour » l'Europe, travaillant ainsi, sans même qu'ils en aient forcément la volonté, à son objectivation politique et sociale. Par ce biais, les acteurs participent à la construction d'un univers partiellement différencié (et néanmoins toujours clivé) de pratiques et de représentations du monde, du temps et de l'espace.