Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large. / Defined as national law and then as Community law since the adoption of the Dublin Convention in 1990 by the Member States, the asylum policy of the European Union has become inseparable from its migration policy. The context of the mass influx of exiles into the European Union in the course of 2010 has allowed the EU to strengthen the integration of asylum demand into a security policy by prioritizing, categorizing and strengthening the outsourcing of its treatment. However, by confirming the « Dublin » mechanism which calls for the solidarity of the Member States in the care of asylum seekers, the European Union, which until then formed an institutionally unified blocaround the values of the human rights and democracy, is now crossed by conflicts that leave open the question of integration and rejection of asylum seekers and reveal a wider crisis.

La crise de l'ESB de 1996 semble avoir révélé un ensemble de dysfonctionnements de l'action publique (conflits d'intérêt au sein des institutions de l'Agriculture, expertise « confinée ») et été le prélude à une remise en ordre des secteurs de la sécurité sanitaire des aliments en Europe (notamment en France et en Grande-Bretagne) à travers les mêmes principes directeurs (agencification, division gestion/évaluation du risque, transparence, ouverture, etc.). En appréhendant cette histoire populaire de l'ESB comme un mythe d'action publique, en le restituant dans son historicité et en portant la focale sur les usages sociaux qui en sont faits, la thèse met à distance les discours fonctionnalistes et anhistoriques sur la réforme.<br />Adossée à une comparaison franco-britannique, elle a pour objectif de comprendre comment le changement est donné à voir dans un secteur d'action publique et contribue ce faisant à faire exister ce dernier en en rehaussant la légitimité administrative. Plus qu'un donné, le changement est appréhendé à travers sa dimension symbolique dont la mise en forme est constitutive des luttes pour la domination du secteur. Ce sont ces dernières qui construisent la crise, la temporalité de l'action publique (« la rupture ») et le caractère nécessaire du changement.<br />En développant une « comparaison transnationale », la thèse permet aussi de comprendre comment les processus réformateurs nationaux se synchronisent. Toutefois, plutôt que de postuler une conversion uniforme et top down à des « bonnes pratiques » internationales, elle rend compte de la « circulation circulaire » de biens symboliques relatifs au gouvernement des risques à travers les activités multiples et l'ubiquité sociale de « courtiers de l'international ». Importée dans les espaces domestiques, la référence étrangère est une arme et un enjeu des luttes sectorielles nationales. Sa traduction est sensiblement filtrée par les spécificités de l'espace d'appropriation, d'où le constat d'une convergence partielle entre les secteurs français et britannique.

La géographie, tant francophone qu'anglophone, a peu étudié le fonctionnement des grandes institutions internationales en général, et de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier. L'Assemblée générale de l'ONU fournit pourtant un observatoire privilégié pour saisir les dynamiques du Système-Monde. Utilisant des méthodes issues de l'analyse des réseaux, de l'analyse spatiale et de l'analyse textuelle, cette thèse étudie successivement les votes et les parrainages de résolutions, les stratégies discursives des acteurs impliqués et enfin les tensions entre niveau national, niveau régional et niveau global de 1985 à 2010. À une approche globale s'ajoutent des études centrées plus spécifiquement sur un thème, celui des droits humains, et un acteur, l'Union européenne, étudié ici dans une perspective comparative.

Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

Les relations de l'Espagne démocratique avec les États européens et nord-américains et les organisations multilatérales dans l'espace transatlantique marquent plusieurs transformations importantes. D'abord instrumentales et limitées, elles deviennent de plus en plus étroites, ce que confirme de manière paradoxale la part importante jouée par l'Espagne lors de la récente crise des relations transatlantiques. En s'appuyant sur le concept de communauté de sécurité pour l'étude des dynamiques inclusives et exclusives qui y ont lieu, ce travail propose une lecture certes a priori positive de l'intégration communautaire espagnole, mais démontre aussi que cette trajectoire, si elle permet de dédramatiser durablement certains conflits, en crée aussi d'autres, qui peuvent mener à la crise de communauté d'un côté, à l'action violente contre des acteurs extérieurs de l'autre.

Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD. Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I). Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II). / The main purpose of the research is to identify the European Union's strategy in the Dispute Settlement Body of the WTO and to determine the role that international trade disputes play on the European level. Particularly, the EU participation specificity, compared to other Members of the WTO and the reasons for its involvement, are examined in the frame of an analysis on the manner in which international disputes inscribe into its external policy. We also analyze the EU disputes contribution to the development of international law. The research articulates around two main parts which contribute to the study of coherence of the EU strategy in the DSB. EU policies are frequently attacked in front of the DSB. The EU uses recourse to international trade disputes as an instrument to promote to the international level its non trade values and essential interests and to defend its historical acquis according to main directions of its policies. These EU ambitions explain the specificity of its international trade disputes. The first part of the research analyses the particular nature of international trade disputes of the EU and intends to answer the question to know by what means the EU tries to impose its own experience of trade liberalization onto international level (Part I). In the second part we are analyzing the EU choice of modes of dispute settlement depending on different criteria. So, the dispute settlement means depends on the parties to the conflict and the stakes of the dispute. We also examine if institutional conditions for its participation to settlement of international trade disputes and special mechanisms of Common Commercial Policy existing in the EU are compliant with WTO law requirements, and if they are consequently profitable for efficient defense of the EU trade and non trade interests (Part II).

Après l'arrivée de nombreuses pirogues de migrants subsahariens à l'archipel espagnol des Canaries, l'Espagne lance une vaste opération diplomatique au Sénégal dans le but de maîtriser ces flux migratoires. La consolidation des relations bilatérales autour de la question migratoire sera majoritairement consacrée aux enjeux de contrôle des frontières et de promotion du développement. Le mémoire actuel se questionne sur l'impact de cette coopération hispano-sénégalaise sur la gestion migratoire au Sénégal. Il s'agit de mesurer les effets collatéraux de cette diplomatie, portée par l'Espagne et soutenue par l'UE, sur la gestion de la migration ouest-africaine au Sénégal, régie par les protocoles de la CEDEAO de libre-circulation, de droit de résidence et d'établissement en Afrique de l'Ouest. Notre hypothèse centrale avance que l'insertion de la question des migrations dans les relations bilatérales hispano-sénégalaises modifie l'agenda migratoire du Sénégal et pourrait avoir comme effet collatéral d'entraver la garantie des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement dont les ressortissants ouest-africains au Sénégal peuvent se prévaloir. Afin de démontrer notre propos, la première partie du mémoire exposera les piliers sur lesquels se forme la coopération migratoire entre l'Espagne et le Sénégal, et la seconde retracera l'évolution du cadre institutionnel et législatif des migrations ainsi que l'application des droits de libre-circulation, de résidence et d'établissement au Sénégal. Il sera démontré, qu'en sécurisant la question de la migration clandestine et en conditionnant l'aide au développement à une meilleure gestion des flux d'émigration, la politique étrangère espagnole et européenne participe à la reconfiguration de la gestion migratoire au Sénégal. Cette gestion de plus en plus eurocentrée des migrations est marquée par l'augmentation des mécanismes de restriction de mobilité interrégionale. Elle implique un effacement progressif des enjeux de migrations intrarégionales et une diminution des mécanismes de libéralisation de celles-ci dans les politiques migratoires sénégalaises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Migration, Développement, Sécurité, Espagne, Sénégal, Gestion migratoire

On s'interroge dans cette thèse sur la capacité de l'État bulgare à ordonner et à produire le territoire par les maillages administratifs. Trois champs problématiques sont explorés. Le premier concerne la crise de l'État, elle prend en Bulgarie une acuité particulière dans le contexte de transition post-socialiste. L'interaction entre l'Orient et l'Occident et l'importation du modèle de l'État-nation constituent le deuxième axe d'analyse. Enfin, la convergence avec le " modèle " européen de gestion territoriale, dans la perspective de l'adhésion à l'UE, permet d'explorer les rapports entre le politique et le territoire. Comment la logique territoriale de l'État moderne et de la politique européenne s'articule-t-elle avec le fonctionnement réticulaire balkanique ? La première partie analyse les réformes administratives post-socialistes. La deuxième partie étudie la construction de l'État-nation bulgare. La troisième partie appréhende les recompositions territoriales en cours.

L'administration fédérale canadienne et la Commission européenne ont construit, dans le courant des années 2000, deux réseaux de Systèmes d'informations géographiques (SIG) : le Système national d'information forestière au Canada, et l'Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Ces SIG permettent le traitement géographique de données sociales et environnementales ainsi que leur représentation sur des cartes. Nous appréhendons ces deux réseaux de SIG sous l'angle de leur valeur heuristique : leur analyse nous permet d'étudier les configurations institutionnelles dans lesquelles ils ont été développés, c'est-à-dire, dans ces cas précis, ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance ». Les SIG sont des instruments de mesure et de représentation de certains phénomènes : ils appartiennent à la classe des instruments d'objectivation. En tant qu'instruments d'objectivation, ils nous permettent de discuter deux éléments théoriques de la « gouvernance » : le rapport entre les administrations centrales et les administrations locales ; le rapport entre les administrations étatiques et les organisations non-étatiques. A travers cette discussion, nous montrons d'une part que la réarticulation de paliers de gouvernement différents ne signifie pas, comme cela a pu être écrit, un retrait de l'administration centrale au profit des administrations locales, mais au contraire une manière de contrôler plus étroitement celles-ci. Nous montrons d'autre part que cette renégociation des rapports entre les administrations centrales et locales ne s'accompagne pas, en pratique, d’une renégociation des rapports entre administrations étatiques et organisations non-étatiques. En révélant que les données non-étatiques ne sont pas intégrées dans les réseaux de SIG étatiques, nous relativisons les théories qui voient dans la « gouvernance » un mode de gouvernement ouvert aux organisations non-étatiques. Cela nous conduit à approfondir la piste qui envisage les instruments étatiques d'objectivation comme des moyens d'écarter de l'objectivation des phénomènes sociaux ou naturels les éléments qui contredisent l'action gouvernementale. Cette exégèse politique de deux ensembles de programmes informatiques particuliers – les SIG – nous amène, en conclusion, à proposer de considérer certains programmes informatiques comme des institutions politiques. / During the 1990s, Canada’s federal government and the European Commission established two networks of geographic information systems (GIS): the National Forest Information System in Canada and the Infrastructure for Spatial Information in the European Union. These two systems permit social and environment facts to be studied geographically and to be mapped. In this thesis, we emphasize the heuristic value of these two networks of geographic information systems: an analysis of them allows us to better understand the institutional configurations that existed during their development, that is to say, in our cases, what is called “governance”. As instruments that measure and represent phenomena, GIS belong to knowledge tools. As knowledge tools, they allow us to discuss two issues of “governance” theories: relationships between central and local administrations, and relationships between state and non-state organizations. This discussion leads us to show, on the one hand, that the reorganization of different levels of government does not signify, as is described elsewhere in the literature, the retreat of central administrations in favor of local administrations, but is rather a means for more forcefully controlling them. On the other hand, we show that the renegotiation of relationships between central and local administrations is not accompanied, in reality, by a negotiation of relationships with non-state organizations. In light of the fact that non-state organizations are not integrated in states’ GIS networks, we must revisit theories of “governance” that foresee governments as more open to civil society. This helps us to understand how knowledge tools can be used in order to exclude certain facts from State's sight. In conclusion, this political analysis of two specific software – GIS – leads us to propose that some software can be considered as political institutions.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.