Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs. / This research focuses on the interpretative dimension of EU integration and on its role in post-communist democratization. It offers an understanding of the significance of taking part in political life, becoming politically competent and taking part in collective actions. This significance takes shape under specific circumstances, which are part of the asymmetrical power relation with the European Union (EU). I discuss the existing literature on the role of EU integration in post-communist democratization and discern two main theoretical paradigms, which put emphasis either on institutionalist learning or on the strategic instrumental process. Within these two approaches I present authors who see the EU either as a pro-democratic or anti-democratic factor in the context of post-communist political transition. This research does not follow exactly, theoretically or methodologically, in the footsteps of the studies presented in the literature review. It starts from a theoretical model, inspired by McFalls’ research on German cultural reunification after 1989. This model, without neglecting institutional and strategic approaches, emphasizes the importance of other theoretical schools, interpretative and constructivist. My findings are based on field trips in two post-communist countries that are situated at different stages of the EU integration process: Bulgaria, which became a EU member in 2007, and Macedonia, which is a candidate country. Methodologically, I use qualitative methods and ethnographic techniques that triangulate findings from different sources into converging dynamic trajectories of cultural change under the influence of EU integration. These findings show the specific conditions under which the conventional ideal-types of political change, institutionalist and strategic, represent useful theoretical models. I also display their limitations that call for an alternative approach. I conclude that EU integration, as a complex phenomenon within the world of meaning, acts simultaneously as a booster and an inhibitor of democratic political culture. People create different subcultures where different interpretations of the EU integration process lead to dissimilar effects on their political participation, competence and collective action. Discursive conversations between people representing these different subcultures may also produce dissimilar effects on the national level. This research is not an analysis of the EU as an institutional mechanism and therefore, it is not research that takes the EU as an institution affecting post-communist democratization. This research focuses on the way the process of EU integration as an interaction affects political culture in post-communist societies, and via this influence, how it affects the process of democratization. It is not about Europeanization, understood as becoming more European-like, unless this Europeanization becomes part of political culture, which affects political behavior.

Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales. Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge. La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes. / This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things. To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved. The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail. / Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s'interroger, par le biais d'une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l'acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d'évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l'exercice par l'Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d'origine ? En d'autres termes, et d'une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu'issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l'objet, force est de dépasser le cadre d'étude fondamental traditionnel par la construction d'un nouveau concept de "Constitution", supplantant les principales définitions jusqu'ici admises.

L'éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l'activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s'interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.

Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs politiques de dissuasion de l’UE sont controversées. Certaines ont d’abord été élaborées dans différents États, avant que l’UE ne mette en place une politique commune en matière d’asile. Certaines des ces politiques migratoires ont été copiées, et ont un effet négatif sur la transformation des procédures d’asile et du droit des réfugiés dans d’autres pays, tel le Canada. En raison des normes minimales imposées par la législation de l’UE, les États membres adoptent des politiques et instaurent des pratiques, qui sont mises en doute et sont critiquées par l’UNHCR et les ONG, quant au respect des obligations internationales à l'égard des droits de la personne. Parmi les politiques et les pratiques les plus critiquées certaines touchent le secteur du contrôle frontalier. En tentant de remédier à l’abolition des frontières internes, les États membres imposent aux demandeurs d’asile des barrières migratoires quasi impossibles à surmonter. Les forçant ainsi à s’entasser dans des centres de migration, au nord de l’Afrique, à rebrousser chemin ou encore à mourir en haute mer. / For many years, EU member states have imposed strict controls on asylum and have often failed to respect their commitment to provide protection to persons fleeing persecution. Many of the controversial EU policies of deterrence have been developed by different member states and implemented on an EU level. Some of those policies have been copied and brought negative changes to the refugee law system in other countries, such as Canada. Under the minimal standards imposed by the EU legislation, the states are adopting and putting in place policies and practices whose compliance with the international human rights obligations is questionable and criticized by the UNHCR and NGOs. Some of the most controversial policies and practices put in place are in the area of border control. Aiming to compensate for the abolishment of internal borders, EU member states are imposing nearly insurmountable barriers to asylum seekers who find themselves suffocating in migration centres in North Africa, turned back or left to die at high sea.

Cette thèse propose un modèle théorique capable de rendre compte du passage d'un système international à un système interne. Elle s'appuie sur des études empiriques empruntées à l'histoire de l'intégration européenne. Son modèle est fondé sur deux facteurs principaux : la balance entre offensive et défensive et le degré d'interdépendance entre acteurs. Lorsque l'offensive a l'avantage, les acteurs sont incités à résoudre leurs problèmes d'interdépendance via l'usage de la violence, qui s'avère efficace. Ce n'es que lorsque la défense a l'avantage que l'interdépendance peut conduire à l'intégration. Cependant, cette condition n'est pas suffisante. Lorsque l'interdépendance est faible, les acteurs cherchent à la limiter en vue de préserver leur indépendance. Ce n'est que lorsque la défense a l'avantage et que l'interdépendance est prépondérante et incontournable que l'intégration peut être une solution viable. Ce modèle est utilisé pour expliquer le passage d'une stratégie traditionnelle d'indépendance à une politique de délégation à des institutions supranationales, à travers trois catégories d'acteurs: les gouvernements, les parlementaires et le juges. L'intégration gouvernementale est étudiée à travers les origines de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et l'échec de la Communauté européenne de défense (1954). L'intégration parlementaire est étudiée à travers les premiers renforcements du Parlement européen en matière budgétaire (1970) et législative (1986). Enfin, l'intégration juridique est étudiée à travers l'évolution des juridictions allemandes et françaises quant à la reconnaissance de la primauté du droit communautaire. / This thesis proposes a theoretical framework able to account for the transition from an international system to a domestic one. It relies on empirical studies from the history of European integration. Its model is based on two principal factors: the offense-defense balance and the degree of interdependence among actor When offense has the advantage, incentives drive the actors to solve their interdependence problems by usin violence because it is quite effective. It is only when defense has the advantage that interdependence can lead to integration. However, that latter condition is not sufficient. When interdependence is weak, actors see to limit it, to preserve their independence. It is only when defense has the advantage and interdependence is overwhelming and unavoidable, that integration becomes a viable solution. This model was applied to explain the transition from a traditional independence-preserving strategy to a delegation-of-powers policy in favor of supranational institutions, by examining three categories of actors: governments, members of parliaments an judges. The origins of the European Coal and Steel Community (1951) and the failure of the European Defense Corn munit y (1954) were used to investigate governmental integration. The first reinforcements of the European Parliament conceming budgetary (1970) and legislative matters (1986) served to study parliamentary integration. lastly, the analysis of judicial integration was explored through the evolution of German and French national courts towards the aeee tance of the su remac of Communit law.

Le droit pénal génère des distinctions entre étrangers et nationaux, les premiers faisant, dans certaines situations, l’objet d’une pénalisation spécifique. Pourtant, la pertinence de cette pénalisation peut être questionnée au regard d’un balancement, opéré par le droit pénal, entre distinction et assimilation.Dans un premier temps, l’étude démontre que les différentes distinctions en droit pénal peuvent être contestées. D’une part, la pénalisation dont fait l’objet l’ensemble des étrangers ne semble pas opportune car elle apparaît tant superflue – lorsque le droit pénal se superpose à un dispositif extra-pénal suffisant – qu’illégitime – lorsque le droit pénal utilise l’apparence d’extranéité comme critère d’application. D’autre part, la pénalisation spécifique dont font l’objet les étrangers en situation irrégulière apparaît inadéquate puisque, dépendante de l’évolution des règles administratives et européennes, elle revêt un caractère instable et parce qu’elle ne présente qu’un intérêt relatif pour lutter contre l’immigration illégale.Dans un second temps, l’analyse montre, à travers un mouvement d’assimilation progressive de l’étranger au national, que le droit pénal sait aussi se désintéresser de l’extranéité. D’une part, cette assimilation répond à un impératif d’égalité qu’il est possible d’observer dans le cadre du procès pénal, mais également à l’aune de la création d’immunités pénales au profit de certains étrangers. D’autre part, cette assimilation est fondée sur la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions puisqu’elle est commandée par les impératifs de la coopération pénale internationale et consacrée par le mécanisme de la compétence universelle. / Criminal law gives rise to distinctions between aliens and nationals, the former being subjected to specific criminalization. But the relevance of this criminalization may be questioned, considering the balance sought by criminal law between distinction and assimilation.First, the study demonstrates that the different distinctions provided by criminal law may be challenged. On one hand, criminalization that applies to every alien is not convenient since it appears non-essential – when criminal law overlaps already sufficient extra-criminal rules – and illegitimate – when criminal law uses foreign origin as selection criterion. On the other hand, specific criminalization applied to illegal aliens appears to be inadequate since, depending on the evolution of national administrative rules and European rules, it has no legal certainty and relative interest to restrict illegal immigration.Then, the analysis shows, through a movement of progressive assimilation of aliens to nationals, that criminal law can also lose interest in foreign origin. On one hand, this assimilation meets to a requirement of equality that one may observe not only in criminal lawsuits but also in matters of criminal immunities in favor of some aliens. On the other hand, this assimilation is based on broader fight against impunity of offenders as required by international criminal cooperation and recognized by the mechanism of universal jurisdiction.

Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD.Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I).Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II). / The main purpose of the research is to identify the European Union's strategy in the Dispute Settlement Body of the WTO and to determine the role that international trade disputes play on the European level. Particularly, the EU participation specificity, compared to other Members of the WTO and the reasons for its involvement, are examined in the frame of an analysis on the manner in which international disputes inscribe into its external policy. We also analyze the EU disputes contribution to the development of international law. The research articulates around two main parts which contribute to the study of coherence of the EU strategy in the DSB.EU policies are frequently attacked in front of the DSB. The EU uses recourse to international trade disputes as an instrument to promote to the international level its non trade values and essential interests and to defend its historical acquis according to main directions of its policies. These EU ambitions explain the specificity of its international trade disputes. The first part of the research analyses the particular nature of international trade disputes of the EU and intends to answer the question to know by what means the EU tries to impose its own experience of trade liberalization onto international level (Part I).In the second part we are analyzing the EU choice of modes of dispute settlement depending on different criteria. So, the dispute settlement means depends on the parties to the conflict and the stakes of the dispute. We also examine if institutional conditions for its participation to settlement of international trade disputes and special mechanisms of Common Commercial Policy existing in the EU are compliant with WTO law requirements, and if they are consequently profitable for efficient defense of the EU trade and non trade interests (Part II).

Par comparaison avec la littérature sur les fusions-acquisitions nationales, celles sur les fusions-acquisitions transfrontalières (Cross-Border Mergers & Acquisitions, CBM&A) est relativement récente. En particulier, nous avons encore très peu d’études sur les fusions-acquisitions entre les entreprises des pays développés et émergents. Cette thèse considère trois questions rarement abordées jusqu’à présent. 1) Est-ce que la diversification industrielle peut expliquer les fusions-acquisitions entre les entreprises européennes et des marchés émergents? 2) Est-ce que le marché valorise plus dans ces opérations les actions de diversification industrielle? 3) Quelles sont les modalités de paiement préférées dans ce type d’opérations ? Parallèlement, nous avons comparé ces opérations de fusions-acquisitions à celles ayant lieu en France et à l’intérieur de l’Union Européenne. Fondés sur 2406 fusions-acquisitions en France, 7628 à l’intérieur de l’Union Européenne et 1857 entre des entreprises européennes et des marchés émergents sur la période 1992(1998)-2012, nos résultats sont les suivants. Premièrement, conformément à ce qui est observé dans les fusions-acquisitions entre des entreprises des pays développés mais contrairement à ce que laisse entendre la littérature théorique sur les investissements dans les marchés émergents, les fusions-acquisitions entre les entreprises européennes et de pays émergents sont plutôt des opérations de spécialisation industrielle. Nous constatons également que la relation entre la diversification internationale et la diversification industrielle est négative. Deuxièmement, les effets d'annonce des CBM&A entre les pays de l’'Union Européenne et les marchés émergents se traduisent par une augmentation de richesse des actionnaires des entreprises européennes acquéreuses. Cependant, par rapport aux fusions et acquisitions réalisées entièrement à l'intérieur de l'Union Européenne et en France, les effets d’annonces sont beaucoup moins positifs. Troisièmement, les marchés financiers sous-évaluent les entreprises européennes lors des fusions-acquisitions avec des entreprises de pays émergents. Nos résultats démontrent que les entreprises acquéreuses payent moins en espèces dans les fusions-acquisitions avec des entreprises des marchés émergents qu’avec d’autres entreprises européennes. En revanche, les primes payées ne sont pas significativement différentes. Nos résultats suggèrent aussi que les dirigeants des entreprises Européennes ne jouent pas sur le « market timing » lors de leurs décisions de paiement. Cette thèse a des implications importantes pour des futurs acquéreurs d’entreprises de pays émergents. Compte tenu des résultats obtenus sur la fin de notre période d’analyse, elle révèle que la diversification industrielle dans les fusions et acquisitions d’entreprises de pays industrialisés avec des entreprises de marchés émergents est plus importante ces dernières années, et qu’elle a un impact positif. Nous pensons que les résultats peuvent être attribuables soit à la crise financière soit à une meilleure intégration des marchés émergents dans l'économie mondiale. Elle met aussi en évidence qu'il existe des conflits d'intérêts clairs entre les investisseurs et les dirigeants lors de fusions-acquisitions entre des entreprises européennes et de pays émergents. / Compared to domestic M&A, the literature of cross-border M&A is relatively fewer. Most of the current research is based on US studies. We also have much less knowledge about the cross-border M&A from developed countries to emerging countries. Motivated by the general research background, the thesis conducted three distinctive papers regarding cross-border M&As from European Union (EU) to emerging countries. We propose three research questions that are seldom addressed in previous literatures: 1) Does industrial diversification explain the cross-border M&A from the European Union to emerging countries? 2) Do market value industrial specialization or diversification in CBM&A with emerging countries? 3) Do acquiring managers take advantage of the market timing in payment decisions in CBM&A with emerging countries? In addition, we compared the CBM&As with those of domestic France as well as the CBM&As inside the European Union. Based on 2406 fusions-acquisitions in France, 7628 CBM&As inside the European Union, and 1857 CBM&As between European firms and the emerging markets during 1992-2012, we find the following results. First, consistent with what is observed in prior M&As literatures between companies in developed countries but contrary to what is suggested in the theoretical arguments in earlier literatures about emerging countries, we show CBM&As from the European Union to emerging countries are industrially specialized rather than industrially diversified. We find that there is a negative relationship between international diversification and industrial diversification. Second, we found that the announcement effects for CBM&As between the E.U.-15 and emerging market are positive, but compared to CBM&As conducted wholly inside the E.U.-15 and domestic M&As in France, they are significantly less positive due to the focus on industrial diversification versus specialization. Third, we found the market undervalues the acquiring firms in CBM&A from the European Union to emerging countries. The acquiring managers do not take the advantage of the market timing when making their payment decisions. Our results show the acquiring firms do not incline to pay cash in CBM&A to emerging countries but rather in CBM&A inside European Union. In the meanwhile, we find the premium paid by the acquiring firms are not different from CBM&As inside the European Union. Our analyses evidence that acquiring firms are reluctant to pay cash in CBM&As with emerging countries. The thesis contributes to the current M&A empirical literatures and it has provided important research implications. It highlights also that there are clear conflicts of interests between investors and managers in the cross-border from the European Union to emerging countries. The thesis also opens new perspectives for the future research. For example, we observed that industrial diversification has an increasing trend in recent years, and it is valued positively by the market. We believe the results may be attributable to either the financial crisis or the better integration of emerging markets into the world economy.

Le Système de préférences généralisées (SPG) correspond à des réductions de droits de douane offertes par des sujets de droit international pubic « développés » aux pays en développement (PED). De manière générale, la conditionnalité est, quant à elle, un mécanisme qui permet de lier l’établissement, l’approfondissement, ou le maintien d’une situation juridique à la réalisation de conditions par un ou des bénéficiaire(s). Lorsque ce mécanisme est qualifié de « politique », ses conditions ont trait à la manière de gouverner et/ou à l’orientation des affaires publiques d’un sujet de droit international public. Le SPG de l’Union européenne (UE) contient plusieurs formes de conditionnalités qui agissent dans différents domaines des politiques publiques des PED bénéficiant de cette réduction douanière. L’intérêt de cette étude est d’aborder le SPG conditionné de l’UE dans le cadre de la construction de cette organisation internationale sui generis et comme révélateur d’une conception qui lui est particulière des relations internationales pour le développement. Par un effet miroir propre à chaque acte juridique, dans quelle mesure cet acte autonome reflète-t-il certaines caractéristiques de l’Union, une certaine identité de l’Union ? Le SPG conditionné de l’UE est tout d’abord un vecteur certain d’une identité européenne du développement en raison du caractère unilatéral de sa définition et de la relative uniformité de sa mise en œuvre. Cependant, celui-ci constitue un vecteur limité et ambivalent. Limité, tout d’abord, car le SPG est un acte secondaire au sein de la politique commerciale et car sa conditionnalité politique n’est pas reproduite dans d’autres actes des relations extérieures de l’Union. Ambivalent, ensuite, car cet acte autonome peut paraître illicite dans les relations commerciales internationales, tout en renouvelant le concept de développement par le commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). / A Generalized System of Preferences (GSP) is a reduction in custom fees on exports from « developing » subjects of public international law to « developed » countries. As a general rule, conditionality is a tool used to establish, deepen or maintain a legal situation conditioned by specific behavior from it’s beneficiary(ies). This tool is qualified as « political » when it conditions governing tools and/or the public policy of a subject of public international law. The European Union’s GSP has several forms of conditionality which deal with the public of policy of the developing countries benefiting from reduced custom fees. This work aims to study the EU’s conditioned GSP in the context of this sui generis international organization’s construction and as evidence of a EU-specific conception of international relations for development. As each legal tool reflects it’s creator, how does this act reveal certain characteristics of the EU or even aspects of the EU’s identity ? The EU’s conditioned GSP is an expression of European identity as it is defined unilaterally and applied with relative uniformity. However, this expression is limited and ambivalent. First of all, limited, because the GSP is a secondary act within EU commercial policy and it’s political conditionality is not found in other elements of the EU’s foreign relations. Secondly, ambivalent, because this GSP can seem illegal in the context of international commercial relations, all the while renewing the concept of development-through-trade within the World Trade Organization (WTO).