Cette thèse soulève l’importance d’acteurs et de voies de transferts souvent négligés en adoptant une perspective longitudinale et multi-niveaux sur les transferts internationaux de normes et de politiques. Elle examine le rôle d’organisations internationales dans le développement de politiques et de pratiques relatives à l’asile en Ukraine depuis la première loi sur les réfugiés en 1993 jusqu’en 2015. Elle montre la dépendance de l’action des organisations internationales (OI) et non-gouvernementales (ONG) à l’égard de modes d’influence plus connus, telles que la conditionnalité sectorielle exercée par l’Union Européenne, mais elle met aussi en lumière les modalités propres à leurs interventions. Elle étudie les interactions et les relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques au long d’une « chaîne de transferts », révélant les logiques de dépendance, de délégation et de contrôle ainsi que les processus de traduction, de soutien et de résistance aux transferts. En analysant le soutien et des formes subtiles de résistance à l’adoption législative des normes internationales par le Parlement, elle montre l’impact de la quête de reconnaissance internationale et d’incitations offertes par les OI. Les OI et les ONG cherchent à influencer les pratiques étatiques en adaptant leurs stratégies aux résistances et aux obstacles structurels, par des approches consensuelles ou confrontatives, formelles ou informelles, verticales ou horizontales. En dépit de l’effort des entrepreneurs de normes pour induire la formalisation de certains changements, les effets des transferts sur les pratiques étatiques restent hétérogènes et instables. / This thesis uncovers the importance of often overlooked actors and transfer channels by adopting a longitudinal and multi-level perspective on international norm and policy transfer. It examines the role of international organisations in the development of asylum policies and practices in Ukraine since the adoption of the first Law on Refugees. It shows how the action of international and domestic non-governmental organisations is interlinked with and differs from the sector-specific conditionality exercised by the European Union. In this manner, it enriches the findings on transfer from research that has mostly focused on top-down processes and political elite actors. It investigates the interactions and relations between state and non-state actors of the “transfer chain”, revealing logics of dependence, delegation and control as well as processes of translation, support and resistance. Analysing the support and subtle forms of resistance to the legislative adoption of international norms at the Parliament, it demonstrates that adoption is shaped, to a large extent, by domestic politicians’ pursuit of recognition and incentives by international organisations. Moreover, non-state actors seek to influence state practices by adapting their strategies to domestic resistance and structural obstacles, utilising confrontational and harmony-seeking, formal and informal, top-down and horizontal strategies. While norm entrepreneurs try to trigger the formalisation of certain changes, the effects of the transfer attempts on state practices remain heterogeneous and unstable. This thesis thus adds to transfer scholars’ widespread findings regarding the weak application of norms.

La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-À-Vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde.Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités / The permanent presence of Muslim minorities in the countries of the European Union has become a reality.This massive and lasting presence has changed the religious European scene in the 20th century.But the development of the Muslim presence in the countries of the European Union has been a heterogeneous process which is not over yet because of certain difficulties which prevent this community from being integrated completely. The Muslim minorities are trying to overcome those obstacles to manage to get the best protection and achieve their main goal that is to say getting the same treatment as other religious minorities who settled inthe European Union long before them.This study attempts to compare the different legal statuses granted to the Muslim minorities in the different countries of the European Union so as to assess the Muslim presence in those countries legally. The distinction between the Muslim minorities as minority groups and their different members must be made so as to know ifthe collective rights of these groups have been acknowledged and given more importance than the individual rights of the people belonging to these minorities

L'influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation - des crises sanitaires, économiques, financières - affectent les modalités d'organisation et d'exercice de la pharmacie d'officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme figurant au titre des conséquences possibles de l'européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l'officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l'on assiste à l'émergence de modèles juridiques d'organisation et d'exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d'une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n'est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l'adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l'efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l'efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l'encadrement du secteur, comme l'illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d'autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments / European influence, especially political and legal, the globalisation of drug trade as well as the consequences of the globalisation of health, economic and financial crises impact the organisation and practice of French, Italian and English retail pharmacy. Convergence is generally presented as one of the possible consequences of europeanisation and globalisation. In effect, are the legal regimes of drug distribution in retail pharmacies in France, Italy and England evolving towards a common « legal model », beyond their historical opposition ? In reality, not only are we witnessing the emergence of organisational and operational retail pharmacy legal models that do not carry a unicity that would enable significantly reducing differences between national legislations, but this unicity would not be timely. Indeed, the preservation of national specificities, as well as the adaptation of regulations to national contexts appear as key guarantors of the efficacy of retail pharmacy drug distribution national legal regimes. However, the efficacy of regulations cannot be summarised to guaranteeing the sector’s national specificities, as illustrated by the obstacles to compensation for damages attributable to medicines and to the protection of the pharmaceutical monopoly. While some of these obstacles appear precisely linked to national characteristics, others relate specifically to the war against illegal drug sales

Cette thèse analyse la socialisation politique de 92,6% des eurodéputés polonais au Parlement européen pendant leur premier mandat entre 2004 et 2009. Son objectif est de comprendre ce processus en détail dans cette institution par définition, supranationale et pro-européenne - et donc de préciser concrètement quels acteurs politiques (première partie) se conforment à quoi, pourquoi, où, en combien de temps, comment, grâce à qui ou quoi (seconde partie) et jusqu’à quel point (troisième partie). L’étude montre que la socialisation politique pendant les cinq premières années n’est pas un processus très puissant car elle provoque seulement l’ajustement aux spécificités formelles et informelles de la vie quotidienne et, possiblement, l’approfondissement plus ou moins léger des attitudes et du comportement de base (dans un sens pro- ou anti- européen, en fonction de l’orientation). Autrement dit, elle transforme les novices en experts mais pas en natifs. Soit elle n’intervient que partiellement et il serait alors préférable de qualifier ce qui se passe réellement tout simplement d’intégration politique et non de socialisation politique soit elle nécessite plus de cinq ans, en commençant par l’acquisition des spécificités europarlementaires, puisque cette étape-ci prend déjà parfois même tout le mandat. / This thesis analyses the political socialization of 92.6% of the Polish Members of the European Parliament during their first mandate from 2004 to 2009. Its aim is to understand in full this process in this institution which is by definition supranational and pro-European and therefore to specify concretely which political actors (first part) comply with what, why, where, how long, how, thanks to whom or what (second part) and to what extent (third part). The study shows that political socialization in the first five years is not a very powerful process as it causes only the adjustment to everyday formal and informal specificities and, possibly, a more or less weak deepening of initial attitudes and behavior (in a pro or anti-European sense, according to the orientation). In other words, the process turns newcomers into experts without making them natives. It either occurs only in part, in which case it would be preferable to characterize what actually happens simply as political integration and not as political socialization, or it takes more than five years, starting with the acquisition of Euro-parliamentary specificities, as this stage sometimes already takes the whole mandate.

Les écarts de développement au sein de la Communauté européenne légitimèrent l’intervention publique dans les territoires défavorisés. Dès la signature du traité de Rome, celle-ci eut pour objectif de réduire les déséquilibres socioéconomiques qui concernaient de nombreuses régions. Des moyens considérables furent déployés devant la persistance des problèmes régionaux. La politique régionale devint une prérogative européenne, qui influença progressivement la mise en oeuvre des politiques régionales nationales. La portée de cette européanisation varia toutefois selon les États. Au Royaume-Uni, même si les gouvernements successifs ont accordé, depuis les années 1930, une attention particulière à l’action régionale, celle-ci n’est plus apparue comme une priorité au début des années 1980. Mais la diminution des aides régionales fut compensée par l’intervention des fonds structurels européens. Les réformes successives de ces fonds modifièrent les rapports entre le centre et la périphérie au Royaume-Uni. L’européanisation de la politique régionale britannique s’intensifia à partir de la fin des années 1980. Les gouvernements successifs lancèrent des décentralisations dont l’objectif fut de rapprocher Whitehall des régions. Même si ces innovations institutionnelles ont amélioré le rôle des régions, la persistance du retard de développement a mis en question les pratiques de gouvernance. / Public intervention in problem regions has been legitimated by regional development differences at the heart of the European Community. Since the Treaty of Rome, it has aimed at the reduction of socioeconomic imbalances affecting a number of regions. Persistent economic difficulties in problem regions have pushed the Community to invest considerable resources. The European regional policy has had a significant impact in shaping the regional policies of the Member States since the reforms of the structural funds in the late 1980s. But the Europeanization process was different according to the institutional architecture of the Member States. Despite a long tradition of regional policy dating back to the beginning of the 1930s, Britain has progressively deprioritised regional policy since the early 1980s. The reduction in regional assistance was compensated by European structural funds. As a consequence, the structural fund reforms resulted in changes in the centre-periphery relationship in the United Kingdom. Europeanization took a much greater role in this member state from the end of the 1980s onwards. Waves of decentralization were promoted by successive governments with the aim of bringing the regions closer to Whitehall. This led to the emergence of a new mode of governance. These innovations promoted a greater regional participation. But a persistent economic divide questions the success of “democratic renewal”.

Cette thèse retrace la construction historique d’une politique publique dite prioritaire de l’aide au développement. Les politiques de développement du secteur privé consistent à penser le développement économique par le renforcement d’un tissu économique privé local (micro-, petites et moyennes entreprises) et l’accueil d’investissements étrangers. La mise en place de ces politiques est ici étudiée dans le cadre des relations entre les institutions communautaires de l’Union européenne et les pays du groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), de 1975 à 2000, c’est-à-dire dans le temps des accords quinquennaux successifs de partenariat UE-ACP sous les Conventions de Lomé.Si ces politiques représentent un objectif aujourd’hui dominant de l’aide au développement, elles existaient déjà sous d’autres formes dès 1975. Notre recherche prend le parti d’étudier les évolutions d’une politique publique d’aide au développement depuis Bruxelles en regardant en particulier les liens des services de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission européenne avec les instruments communautaires ou paritaires au service de cette politique : la Banque européenne d’investissement et le Centre de développement industriel. L’histoire de ces politiques est croisée ponctuellement avec les évolutions propres à certains réseaux économiques transnationaux, aux Etats-membres, et à d’autres organisations internationales (Banque mondiale, OCDE). La recherche se place dans une double perspective d’histoire des organisations internationales et d’une histoire transnationale des réseaux économiques, pour retracer les trajectoires socioprofessionnelles individuelles et les dynamiques institutionnelles qui expliquent la fabrique des politiques européennes de développement.Trois temps sont étudiés : la coopération industrielle (1975-1985) qui vise à réussir le mariage d’intérêts entre les objectifs politiques des pays en développement dans le cadre du « Nouvel ordre économique international » et les besoins économiques de l’Europe ; l’émergence du développement du secteur privé comme nouvelle terminologie hégémonique au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (1985-1995) ; le temps des réformes institutionnelles et opérationnelles de l’aide au développement au nom d’une recherche d’efficacité pour le développement et de changements globaux (1995-2000). / This thesis retraces the historical construction of a so-called priority development aid policy. Private sector development policies consist of aiming at economic development by strengthening the local private sector (micro, small and medium-sized enterprises) and improving the foreign investment climate. The implementation of these policies is studied here in the context of the relations between the European Union institutions and the countries of the Africa-Caribbean-Pacific (ACP) group from 1975 to 2000, that is to say during the five successive EU-ACP partnership agreements known as the Lomé Conventions.Although these policies represent a dominant objective of development aid today, they already existed in other forms as early as 1975. The author decided to study the evolution of a development aid public policy with a particular focus on the institutions in Brussels. The author looks at the links of the services of the Directorate-General for Development (DG VIII) of the European Commission with the Community or joint instruments serving this policy: the European Investment Bank and the Centre for Industrial Development. The history of these policies is interspersed with the evolutions that are specific to certain transnational economic networks, member states, and other international organizations (World Bank, OECD). The research is placed in a double perspective of international organizations history and a transnational history of economic networks, to trace the individual socio-professional trajectories and the institutional dynamics that explain the making of European development policies.Three stages are studied: industrial co-operation (1975-1985), which aims to achieve a marriage of interests between the political objectives of developing countries in the framework of the “New International Economic Order” and the economic needs of Europe; the emergence of “private sector development” as a new hegemonic terminology within the OECD's Development Assistance Committee (DAC) (1985-1995); the time for institutional and operational reforms of development aid in the name of effectiveness and global changes (1995-2000).

Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par une application effective des règles internationales en la matière. Depuis 1993, l'UE et ses États membres sont au premier plan afin d'améliorer la législation en matière de sécurité du transport maritime de marchandises et substances dangereuses pour éliminer les navires sous-normes, augmenter la protection des équipages, réduire le risque de pollution de l'environnement et veiller à ce que les opérateurs qui suivent les bonnes pratiques ne soient pas désavantagés commercialement par rapport à ceux qui sont prêts à prendre des raccourcis avec la sécurité des navires. Les accidents de l'Erika et du Prestige encouragèrent l'UE à réformer radicalement son régime juridique et à adopter de nouvelles règles et normes de prévention des accidents en mer, en particulier celles impliquant les pétroliers. Depuis plus de trente ans l'UE n'a cessé de renforcer et d'améliorer son arsenal législatif. Elle fit évoluer sa réglementation consécutivement aux divers accidents qui vinrent frapper ses côtes ; c'est pourquoi la sécurité du transport maritime sera toujours en évolution. / Maritime transport has strategic importance for the economy of the European Union. Each year, one billion tons of oil pass through the ports and waters of the EU. Two billion tons of goods are loaded and unloaded in its ports. Because of the disastrous consequences the sinking of Amoco Cadiz has had on the environment and economy, the European Union continues to develop and strengthen its policy on maritime safety in order to put an end to substandard shipping, primarily through the effective application of international rules. Since 1993, the European Union and its Member States are at the forefront improving legislation on the safety of maritime transport of dangerous goods and substances, striving to eliminate substandard ships, increase protection of the crew, reduce the risk of environmental pollution. The EU is insuring operators who are following the best practices, compared to those who are willing to take shortcuts with the safety of ships, are not commercially disadvantaged. Accidents of the Erika and Prestige encouraged the EU to radically reform its legal system and to adopt new rules and standards for the prevention of accidents at sea, particularly those involving tankers. For more than thirty years the European Union has not stopped to strengthen and to improve its legislation in order to better protect itself against the risks of pollution due to maritime transports of dangerous goods. It has updated its regulation consecutivly to several accidents which damaged its coasts ; that is why the safety of maritme transport will always be evolving.

Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large. / Defined as national law and then as Community law since the adoption of the Dublin Convention in 1990 by the Member States, the asylum policy of the European Union has become inseparable from its migration policy. The context of the mass influx of exiles into the European Union in the course of 2010 has allowed the EU to strengthen the integration of asylum demand into a security policy by prioritizing, categorizing and strengthening the outsourcing of its treatment. However, by confirming the « Dublin » mechanism which calls for the solidarity of the Member States in the care of asylum seekers, the European Union, which until then formed an institutionally unified blocaround the values of the human rights and democracy, is now crossed by conflicts that leave open the question of integration and rejection of asylum seekers and reveal a wider crisis.

La crise de l'ESB de 1996 semble avoir révélé un ensemble de dysfonctionnements de l'action publique (conflits d'intérêt au sein des institutions de l'Agriculture, expertise « confinée ») et été le prélude à une remise en ordre des secteurs de la sécurité sanitaire des aliments en Europe (notamment en France et en Grande-Bretagne) à travers les mêmes principes directeurs (agencification, division gestion/évaluation du risque, transparence, ouverture, etc.). En appréhendant cette histoire populaire de l'ESB comme un mythe d'action publique, en le restituant dans son historicité et en portant la focale sur les usages sociaux qui en sont faits, la thèse met à distance les discours fonctionnalistes et anhistoriques sur la réforme.<br />Adossée à une comparaison franco-britannique, elle a pour objectif de comprendre comment le changement est donné à voir dans un secteur d'action publique et contribue ce faisant à faire exister ce dernier en en rehaussant la légitimité administrative. Plus qu'un donné, le changement est appréhendé à travers sa dimension symbolique dont la mise en forme est constitutive des luttes pour la domination du secteur. Ce sont ces dernières qui construisent la crise, la temporalité de l'action publique (« la rupture ») et le caractère nécessaire du changement.<br />En développant une « comparaison transnationale », la thèse permet aussi de comprendre comment les processus réformateurs nationaux se synchronisent. Toutefois, plutôt que de postuler une conversion uniforme et top down à des « bonnes pratiques » internationales, elle rend compte de la « circulation circulaire » de biens symboliques relatifs au gouvernement des risques à travers les activités multiples et l'ubiquité sociale de « courtiers de l'international ». Importée dans les espaces domestiques, la référence étrangère est une arme et un enjeu des luttes sectorielles nationales. Sa traduction est sensiblement filtrée par les spécificités de l'espace d'appropriation, d'où le constat d'une convergence partielle entre les secteurs français et britannique.

La géographie, tant francophone qu'anglophone, a peu étudié le fonctionnement des grandes institutions internationales en général, et de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier. L'Assemblée générale de l'ONU fournit pourtant un observatoire privilégié pour saisir les dynamiques du Système-Monde. Utilisant des méthodes issues de l'analyse des réseaux, de l'analyse spatiale et de l'analyse textuelle, cette thèse étudie successivement les votes et les parrainages de résolutions, les stratégies discursives des acteurs impliqués et enfin les tensions entre niveau national, niveau régional et niveau global de 1985 à 2010. À une approche globale s'ajoutent des études centrées plus spécifiquement sur un thème, celui des droits humains, et un acteur, l'Union européenne, étudié ici dans une perspective comparative.