Les Réseaux Sociaux Numériques (RSN) constituent de réelles opportunités pour les bibliothèques des pays du Sud. Ces bibliothèques, en particulier, celles des universités ivoiriennes, vu leur environnement économique et technologique peinent à exister. Souvent méconnues ou même méprisées de leurs propres usagers, elles n’ont pas les moyens de communiquer et d‘interagir efficacement (à distance) avec leurs utilisateurs. Leurs fonds documentaires, leurs nouvelles acquisitions, leurs activités menées et les services rendus par elles sont ignorés des utilisateurs. Elles ne disposent que de moyens très limités, ne pouvant leur permettre de s’offrir un site internet, un catalogue en ligne et/ou d’assurer une excellente médiation informationnelle.<p>Dans un tel contexte, nous pensons que les bibliothèques des universités ivoiriennes devraient profiter des fonctionnalités qu’offrent gratuitement les RSN, pour rattraper leur retard technologique et améliorer leurs offres de services. Cependant, force est de constater que cela n’est pas le cas. Contrairement à leurs homologues des pays du Nord, les bibliothèques des pays ouest-africains ne semblent pas intéressées par ces opportunités offertes par les RSN, ni les enjeux et les défis qu’ils imposent aux bibliothèques et aux métiers de bibliothécaires.<p>Face à ce constat, nous nous sommes posé la question de savoir ce qu’il faudrait faire pour amener les bibliothécaires ivoiriens à utiliser les RSN dans leurs pratiques professionnelles ?Autrement dit, quels sont les facteurs qui pourraient favoriser l’adoption des RSN en situation professionnelle ?C’est donc à cette question principale de recherche que notre étude intitulée « Les déterminants de l’adoption en situation professionnelle des réseaux sociaux numériques :étude au sein des bibliothèques des universités ivoiriennes » se propose de répondre.<p>Notre recherche a pour objectif principal d’identifier et d’évaluer les facteurs déterminants de l’adoption des réseaux sociaux numériques au sein des bibliothèques des universités ivoiriennes afin d’en proposer un modèle théorique prédictif. Cet objectif principal a été décliné en trois objectifs spécifiques que sont :<p>•\ / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Rien de prime abord ne rapproche le sport et la violence. Le sport contribue à un épanouissement personnel alors que la violence est un moyen d’oppression. Du fait de l’augmentation croissante des violences sportives, le droit du sport s’est trouvé dépassé. Le droit pénal est alors intervenu à son secours afin de réprimer et de faire diminuer ces violences. Au fil du temps, le droit pénal a pris une place de plus en plus importante dans le contentieux sportif, de sorte qu’un droit pénal spécifique du sport a émergé. Si le droit pénal ne peut plus intervenir dans le contentieux sportif en raison du particularisme fort qui caractérise le droit du sport, la création d’un droit pénal du sport est devenue nécessaire, avec ses incriminations spécifiques, en conservant toutefois un droit pénal commun, également applicable en droit du sport. Pour autant le droit du sport est encadré par le droit pénal mais également par le droit disciplinaire. Toutefois, le droit du sport s’autorégule si bien qu’il se suffit à lui seul et qui n’a pas besoin de recourir systématiquement au droit pénal. Peu à peu une dépénalisation s’est mise en place. Le droit pénal a alors pu prendre ses distances avec le droit du sport afin de laisser la pratique sportive s’épanouir. En somme, si l’intervention du droit pénal en droit du sport est devenue inéluctable, il n’en demeure pas moins que le droit du sport, compte tenu de sa spécificité, est capable de s’autoréguler / Nothing at first only brings sport and violence. Sport contributes to personal fulfillment while violence is a means of oppression. Due to the increasing violence of sports, sports law has been overtaken. Criminal law is then stepped to his aid to suppress and decrease the violence. Over time, criminal law has become an increasingly important litigation in the sports, so that a specific criminal law of sport has emerged. If the criminal law can no longer intervene in the sports litigation because of the strong individualism that characterizes sports law, the creation of a criminal law sport has become necessary, with specific offenses, keeping however a common criminal, also apply in the sports law. However sports law is framed by the criminal law, but also by the disciplinary law.However, sports law regulates itself so that it is sufficient in itself and does not need to systematically use the criminal law. Gradually decriminalization was implemented. Criminal law was then able to distance sports law to allow the sport to flourish. In sum, if the intervention of criminal law sports law has become inevitable, the fact remains that sports law, given its specificity, is able to regulate itself

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Cette recherche qualitative souhaite contribuer à une meilleure compréhension du phénomène du coming out récent, à partir des situations de filles et de femmes, lesbiennes, bisexuelles, autres, sans étiquette. Nous avons utilisé la Méthodologie de la Théorisation Enracinée, selon la Grounded Theory. De manière inductive, deux analyses ont été réalisées à partir des mêmes données, des vécus de ces personnes. L’une est structurelle, il s’agit de l’analyse de genre et l’autre est relationnelle, il s’agit de l’analyse systémique. La première a offert des théorisations sur l’hétérosexisme et l’hétéronormativité, reliés en système de l’hétérosexualité, obligatoire et exclusive. La seconde apporte une modélisation précisée des processus de rejet/acceptation parentaux aporétiques. Par la triangulation de ces deux analyses et de leurs résultats, une théorisation des processus même d’hétérosexualisation, structurels et relationnels, a pu être développée. Enfin, les résultats de la triangulation nous ont permis de proposer une approche critique du concept de la fluidité sexuelle, qui est utilisé de manière contemporaine, comme modèle usuel de compréhension des vécus de ces filles et de ces femmes. Pour finir, nous avons approfondi et recadré le concept même de triangulation en recherche qualitative. Notre recherche a présenté une circularité récurrente, tout au long du processus et une démarche réflexive intense. Cette dissertation doctorale en témoigne et se clôture par les principales contributions de notre étude, dans le champ de la recherche, ainsi que des recommandations en termes d’interventions psychologiques et thérapeutiques. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Planung und Ausführung in der Heizungstechnik gehen von einem idealisierten Nutzer aus, dessen Verhalten und Vorlieben bezüglich dieser Technik in der Regel aber nicht bekannt sind. Heizen 2020 untersucht „den“ Nutzer vor diesem Hintergrund statistisch mittels einer groß angelegten Befragung. Es stellt sich heraus, dass eine Unterteilung der Nutzer in drei Cluster, die sich in ihren Vorlieben deutlich unterscheiden, sinnvoll ist. Aus den Clustern wird ein Auslegungs- und Regelungskonzept entwickelt, das abweichend von der bisherigen Vorgehensweise gezielt Reserven aufbaut, diese aber regeltechnisch auf die tatsächliche Nutzeranforderung reduziert. Darauf basierend werden Hinweise für die Anpassung der Anlagentechnik an den Nutzer gegeben. / Planning and installation in heating technology are based on an idealized user whose behavior and preferences regarding this technology usually are unknown. "Heizen 2020" ("heating technology in the year 2020") examined "the" user against this background statistically by means of a large-scale survey. It turns out that a subdivision of the users into three clusters, which differ significantly in their preferences, is useful. From the clusters a design and control concept is developed that uses - different to the useal planning process - reserves . These reserves are reduced by control technology to the actual user request. Based on the clusters indications for the choice and adaptation of the heating technology are developed. / Planification et l'exécution de la technologie de chauffage sont basées sur un utilisateur idéalisé dont le comportement et les préférences en ce qui concerne cette technologie ne sont généralement pas connus. "Heizen 2020" (technology de chauffage en 2020) a enquêté sur les utilisateurs contre ce contexte statistiquement au moyen d'une enquête à grande échelle. Il se trouve qu'une subdivision des utilisateurs en trois groupes, qui sont diffèrent sensiblement dans leurs préférences, est logique. Basé sur ces groupe un concept de conception et de contrôle est développée. Indépendamment de la procédure précédente ce concept fonctionne avec des réserves dans le processus de planification et l'adaptation à la suite de la demande de l'utilisateur réel en utilisant la technologie de contrôle. Il y a des instructions développées pour sélectionner et ajuster le chauffage à l'utilisateur, sur la base des groupes développés.

La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n’est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l’intérêt de l’étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l’importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l’effectivité des droits des victimes. / The recognition of the right to participate and the right to reparation to the victimes is the most remarkable evolution of these last decades in the national laws and in the International Criminal Justice. The International Criminal Jurisdictions built the victims’ status. Confronted to innovative concepts, the judges have to create precedents and organise the modalities of the victim’s rights. They have to combine the coordination of the legal representation of thousands of victims with the necessity of justice. In view of the first decisions, the place of the victimes is established since the judges grant them the right to participate. However, their interpretation of the rules brings serious limitations to the rights of the victims in the practice. The victims’ participation is not fully applied and their reparation turns out to be exceptionnal. So, the interest of the jurisprudence study resides in the determination of the real status of the victims in the international trial and the importance of the granted rights. Positive evolutions can be made in favor of the recognition of the status of parties in the trial and the effectiveness of the rigths of the victims.

Planung und Ausführung in der Heizungstechnik gehen von einem idealisierten Nutzer aus, dessen Verhalten und Vorlieben bezüglich dieser Technik in der Regel aber nicht bekannt sind. Heizen 2020 untersucht „den“ Nutzer vor diesem Hintergrund statistisch mittels einer groß angelegten Befragung. Es stellt sich heraus, dass eine Unterteilung der Nutzer in drei Cluster, die sich in ihren Vorlieben deutlich unterscheiden, sinnvoll ist. Aus den Clustern wird ein Auslegungs- und Regelungskonzept entwickelt, das abweichend von der bisherigen Vorgehensweise gezielt Reserven aufbaut, diese aber regeltechnisch auf die tatsächliche Nutzeranforderung reduziert. Darauf basierend werden Hinweise für die Anpassung der Anlagentechnik an den Nutzer gegeben.:1. Einleitung 1.1. Ein Wort zur historischen Entwicklung 1.2. Herleitung der Problemstellung 1.3. Erläuterung der Problemstellung 1.4. Beschreibung der Methodik und des daraus resultierenden Aufbaus 2. Literaturrecherche 2.1. Studien mit vorwiegend technischem Hintergrund 2.1.1. Felduntersuchungen zur Begrenzung des natürlichen und erzwungenen Transmissions- und Lüftungswärmeverbrauchs durch Nutzerinformation sowie durch heiz- und regelungstechnische Maßnahmen 2.1.2. Einfluss des Nutzerverhaltens auf den Energieverbrauch in Niedrigenergie- und Passivhäusern 2.1.3. Offenlegungsschrift DE 196 13 021 A1 – Patentanmeldung Vaillant aus dem Jahr 1996 22 2.1.4. Energieeffizienz und Wirtschaftlichkeit – Investitions- und Nutzungskosten in Wohngebäuden gemeinnütziger Bauvereinigungen unter Berücksichtigung energetischer Aspekte 2.2. Studien mit vorwiegend sozialwissenschaftlichem Hintergrund 2.2.1. (Ältere) Studien aus dem Bereich Passivhaus 2.2.2. Wohnkomfort und Heizwärmeverbrauch im Passivhaus und Niedrigenergiehaus 2.2.3. Introducing the prebound effect: the gap between performance and actual energy consumption 2.2.4. Arbeitsgemeinschaft für zeitgemäßes Bauen 2.2.5. Wohnkonzepte als Hilfsmittel für die dauerhafte Bewirtschaftung von Liegenschaften 2.2.6. Wohnen im ökologischen „Haus der Zukunft“ 2.3. Auswertungen auf Datenbasis der Heizkostenabrechnungen 2.3.1. Reale Raumtemperaturen in Mehrfamilienhäusern und Implikationen für die Einschätzung des Heizenergiebedarfs 2.3.2. Auswirkungen der verbrauchsabhängigen Abrechnung in Abhängigkeit von der energetischen Gebäudequalität 2.4. Auswertungen aus dem Bereich Marketing/Kommunikation 2.4.1. Vaillant Wärmebarometer 2012 2.5. Stand der Normung 2.5.1. DIN EN ISO 7730: Ergonomie der thermischen Umgebung 2.5.2. DIN EN 15251: Eingangsparameter für das Raumklima 2.5.3 Vornormenreihe DIN V 18599 – Energetische Bewertung von Gebäuden 2.5.4. Normenreihe DIN EN 12831 – Verfahren zur Berechnung der Normheizlast 2.5.5. DIN 1946-6: Lüftung von Wohnungen 2.5.6. Überarbeitung der DIN 4708 – Dimensionierung von Trinkwarmwasseranlagen 2.5.7. VDI 6030 Blatt 1 – Auslegung von Raumheizflächen – Grundlagen – Auslegung von Raumheizflächen 2.5.8. Schallschutz in der Normung: Normenreihe DIN 4109 (Entwurf), VDI 2081 und VDI 4100 62 2.5.9. VDI 6003 Trinkwassererwärmungsanlagen 2.6. Zusammenfassung Literaturrecherche 3. Nutzerbefragung allgemein 4. Auswertung – Ableitung von neuen Erkenntnissen 4.1. Erste Beschreibung des Datensatzes 4.1.1. Repräsentativität der Umfrage, Eigentum 4.1.2. Altersverteilung, Wohnkonzepte 4.1.3. Onlinebefragung 4.1.4. Präsenzbefragung 4.1.5. Einstufung Wohnkonzepte 4.2. Allgemeine Auswertungen 4.2.1. Raumtemperatur und Behaglichkeit 4.2.2. Warmwasserkomfort 4.2.3. Luftwechsel und Lüftungsverhalten, CO2 und Luftfeuchte 4.2.4. Regelstrategien des Nutzers zur Raumtemperatur 4.2.5. Beeinflussung des Nutzerverhaltens - allgemein 4.2.6. Nutzerbeeinflussung durch Information 4.2.7. Technische Wünsche 4.2.8. Kühlwunsch 4.2.9. Umwelt, Komfort, Kosten- Treibende Elemente für den Nutzer 4.2.10. Fossile und erneuerbare Energieträger 4.2.11. Paaranalyse, insbesondere Temperatur 4.2.12. Heizkörpergröße und –temperatur (Auslegung) 4.2.13. Wartung der Lüftungstechnischen Anlage 4.2.14. Zu beachtende Randbedingungen für neue Regelungskonzepte vor dem Hintergrund der Einsparung von Heizwärme 4.3. Überprüfung der eingangs aufgestellten Problemstellung 4.4. Clusterbildung 4.4.1. Überprüfung auf offensichtliche Cluster 4.4.2. Finale Clusterbildung 5. Ableitung einer nutzerorientierten Planungsmethodik 5.1. Referenzanlage 5.1.1. Wärmeerzeugung 5.1.2. Wärmeverteilung 5.1.3. Wärmeübergabe 5.1.4. Lüftung 5.1.5. Trinkwassererwärmung 5.1.6. Schulung/Information der Nutzer – Wartung der Anlage 5.2. Aufwertung der Anlagenkonfiguration 5.3. Auslegungskonzept 5.3.1. Auslegung Wärmeerzeuger 5.3.2. Auslegung der Heizflächen 5.3.3. Auslegung hydraulische Komponenten 5.3.4. Auslegung Lüftung 5.4. Regelungskonzept 5.4.1. Nutzerschnittstelle 5.4.2. Vorgaben an die Regelung 5.4.3. Eingaben Fachhandwerkerebene (Erstinstallation) 5.4.4. Folgen der Wahl der jeweiligen Regelstufe durch den Nutzer 5.4.5. Leistungsregelung und Nebenanforderungen 5.5. Anpassung Mehrfamilienhaus 5.6. Anpassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts an den Bestand 6. Überprüfung und Fortschreibung der Ergebnisse 6.1. Folgen Energieausweis und Energieberatung/DIN V 18599 6.2. Abschätzung manuelle Heizkurvenverschiebung 6.3. Nutzerwunsch „Duschpanel“ und zukünftiger Verbrauch 6.4. Folgenabschätzung Investition 6.5. Weiterer Forschungsbedarf 6.5.1. Umsetzung in die Praxis 6.5.2. Warmwasserbedarf 6.5.3. Verschattung 6.5.4. Kühlungswunsch 6.5.5. Einfluss von Außenluftdurchlässen auf den Komfort in der Praxis 6.5.6. Dauer der Nachtabsenkung 6.5.7. Art der Tätigkeit und Bekleidung im häuslichen Bereich 6.5.8. Automationskonzept 7. Zusammenfassung und Erarbeitung zielgruppengerechter Empfehlungen 7.1. Allgemeine Zusammenfassung 7.2. Zusammenfassung aus bestimmten Blickwinkeln 7.2.1. Blickwinkel Handwerk 7.2.2. Blickwinkel Normung 7.2.3. Blickwinkel Politik 7.2.4. Blickwinkel Hersteller 7.3. Persönlicher Ausblick 8. Verzeichnisse 8.1. Abbildungsverzeichnis 8.2. Tabellenverzeichnis 8.3. Literaturverzeichnis 9. Anhang 9.1. Dokumentation Vorgehensweise 9.1.1. Beteiligte Personen und Institutionen 9.1.2. Entwicklung Fragebogen 9.1.3. Präsenzumfrage im Detail 9.1.4. Überarbeitung und Korrektur Datensatz Präsenzinterviews vor Auswertung 9.1.5. Dokumentation Datensatz Online 9.1.6. Auslegungsfragen Präsenzumfrage 9.1.7. Verwendete Messgeräte 9.2. Eigene Definitionen und Begrifflichkeiten 9.3. Verwendete statistische Definitionen in der Kurzfassung 9.4. Tabellarische Zusammenfassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts bzw. der Referenzanlage 9.4.1. Referenzanlage 9.4.2. Auslegung Wärmeerzeugung und –übergabe 9.4.3. Auslegung Lüftungsanlage 9.4.4. Auslegung Kühlung 9.4.5. Visualisierung Nutzerschnittstelle (Bedienoberfläche Regelung) 9.4.6. Eingaben Fachhandwerkerebene 9.4.7. Vorgaben bei Nutzerwahl „Öko“-Regelstufe 9.4.8. Vorgaben bei Nutzerwahl „Eco“-Regelstufe 9.4.9. Vorgaben bei Nutzerwahl „Komfort“-Regelstufe 9.4.10. Leistungsregelung 9.4.11. Regelungsvorgaben Lüftung 9.4.12. Anpassung Mehrfamilienhaus 9.4.13. Einschränkungen im Bestand 9.5. Belegexemplare 9.5.1. Belegexemplar Fragebogen Präsenzumfrage Liegenschaft 9.5.2. Belegexemplare Fragebogen Präsenzumfrage Bewohner 9.5.3. Belegexemplare Fragebogen Onlineumfrage 9.5.4. Vergleich Online- und Präsenzfragenbogen / Planning and installation in heating technology are based on an idealized user whose behavior and preferences regarding this technology usually are unknown. "Heizen 2020" ("heating technology in the year 2020") examined "the" user against this background statistically by means of a large-scale survey. It turns out that a subdivision of the users into three clusters, which differ significantly in their preferences, is useful. From the clusters a design and control concept is developed that uses - different to the useal planning process - reserves . These reserves are reduced by control technology to the actual user request. Based on the clusters indications for the choice and adaptation of the heating technology are developed.:1. Einleitung 1.1. Ein Wort zur historischen Entwicklung 1.2. Herleitung der Problemstellung 1.3. Erläuterung der Problemstellung 1.4. Beschreibung der Methodik und des daraus resultierenden Aufbaus 2. Literaturrecherche 2.1. Studien mit vorwiegend technischem Hintergrund 2.1.1. Felduntersuchungen zur Begrenzung des natürlichen und erzwungenen Transmissions- und Lüftungswärmeverbrauchs durch Nutzerinformation sowie durch heiz- und regelungstechnische Maßnahmen 2.1.2. Einfluss des Nutzerverhaltens auf den Energieverbrauch in Niedrigenergie- und Passivhäusern 2.1.3. Offenlegungsschrift DE 196 13 021 A1 – Patentanmeldung Vaillant aus dem Jahr 1996 22 2.1.4. Energieeffizienz und Wirtschaftlichkeit – Investitions- und Nutzungskosten in Wohngebäuden gemeinnütziger Bauvereinigungen unter Berücksichtigung energetischer Aspekte 2.2. Studien mit vorwiegend sozialwissenschaftlichem Hintergrund 2.2.1. (Ältere) Studien aus dem Bereich Passivhaus 2.2.2. Wohnkomfort und Heizwärmeverbrauch im Passivhaus und Niedrigenergiehaus 2.2.3. Introducing the prebound effect: the gap between performance and actual energy consumption 2.2.4. Arbeitsgemeinschaft für zeitgemäßes Bauen 2.2.5. Wohnkonzepte als Hilfsmittel für die dauerhafte Bewirtschaftung von Liegenschaften 2.2.6. Wohnen im ökologischen „Haus der Zukunft“ 2.3. Auswertungen auf Datenbasis der Heizkostenabrechnungen 2.3.1. Reale Raumtemperaturen in Mehrfamilienhäusern und Implikationen für die Einschätzung des Heizenergiebedarfs 2.3.2. Auswirkungen der verbrauchsabhängigen Abrechnung in Abhängigkeit von der energetischen Gebäudequalität 2.4. Auswertungen aus dem Bereich Marketing/Kommunikation 2.4.1. Vaillant Wärmebarometer 2012 2.5. Stand der Normung 2.5.1. DIN EN ISO 7730: Ergonomie der thermischen Umgebung 2.5.2. DIN EN 15251: Eingangsparameter für das Raumklima 2.5.3 Vornormenreihe DIN V 18599 – Energetische Bewertung von Gebäuden 2.5.4. Normenreihe DIN EN 12831 – Verfahren zur Berechnung der Normheizlast 2.5.5. DIN 1946-6: Lüftung von Wohnungen 2.5.6. Überarbeitung der DIN 4708 – Dimensionierung von Trinkwarmwasseranlagen 2.5.7. VDI 6030 Blatt 1 – Auslegung von Raumheizflächen – Grundlagen – Auslegung von Raumheizflächen 2.5.8. Schallschutz in der Normung: Normenreihe DIN 4109 (Entwurf), VDI 2081 und VDI 4100 62 2.5.9. VDI 6003 Trinkwassererwärmungsanlagen 2.6. Zusammenfassung Literaturrecherche 3. Nutzerbefragung allgemein 4. Auswertung – Ableitung von neuen Erkenntnissen 4.1. Erste Beschreibung des Datensatzes 4.1.1. Repräsentativität der Umfrage, Eigentum 4.1.2. Altersverteilung, Wohnkonzepte 4.1.3. Onlinebefragung 4.1.4. Präsenzbefragung 4.1.5. Einstufung Wohnkonzepte 4.2. Allgemeine Auswertungen 4.2.1. Raumtemperatur und Behaglichkeit 4.2.2. Warmwasserkomfort 4.2.3. Luftwechsel und Lüftungsverhalten, CO2 und Luftfeuchte 4.2.4. Regelstrategien des Nutzers zur Raumtemperatur 4.2.5. Beeinflussung des Nutzerverhaltens - allgemein 4.2.6. Nutzerbeeinflussung durch Information 4.2.7. Technische Wünsche 4.2.8. Kühlwunsch 4.2.9. Umwelt, Komfort, Kosten- Treibende Elemente für den Nutzer 4.2.10. Fossile und erneuerbare Energieträger 4.2.11. Paaranalyse, insbesondere Temperatur 4.2.12. Heizkörpergröße und –temperatur (Auslegung) 4.2.13. Wartung der Lüftungstechnischen Anlage 4.2.14. Zu beachtende Randbedingungen für neue Regelungskonzepte vor dem Hintergrund der Einsparung von Heizwärme 4.3. Überprüfung der eingangs aufgestellten Problemstellung 4.4. Clusterbildung 4.4.1. Überprüfung auf offensichtliche Cluster 4.4.2. Finale Clusterbildung 5. Ableitung einer nutzerorientierten Planungsmethodik 5.1. Referenzanlage 5.1.1. Wärmeerzeugung 5.1.2. Wärmeverteilung 5.1.3. Wärmeübergabe 5.1.4. Lüftung 5.1.5. Trinkwassererwärmung 5.1.6. Schulung/Information der Nutzer – Wartung der Anlage 5.2. Aufwertung der Anlagenkonfiguration 5.3. Auslegungskonzept 5.3.1. Auslegung Wärmeerzeuger 5.3.2. Auslegung der Heizflächen 5.3.3. Auslegung hydraulische Komponenten 5.3.4. Auslegung Lüftung 5.4. Regelungskonzept 5.4.1. Nutzerschnittstelle 5.4.2. Vorgaben an die Regelung 5.4.3. Eingaben Fachhandwerkerebene (Erstinstallation) 5.4.4. Folgen der Wahl der jeweiligen Regelstufe durch den Nutzer 5.4.5. Leistungsregelung und Nebenanforderungen 5.5. Anpassung Mehrfamilienhaus 5.6. Anpassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts an den Bestand 6. Überprüfung und Fortschreibung der Ergebnisse 6.1. Folgen Energieausweis und Energieberatung/DIN V 18599 6.2. Abschätzung manuelle Heizkurvenverschiebung 6.3. Nutzerwunsch „Duschpanel“ und zukünftiger Verbrauch 6.4. Folgenabschätzung Investition 6.5. Weiterer Forschungsbedarf 6.5.1. Umsetzung in die Praxis 6.5.2. Warmwasserbedarf 6.5.3. Verschattung 6.5.4. Kühlungswunsch 6.5.5. Einfluss von Außenluftdurchlässen auf den Komfort in der Praxis 6.5.6. Dauer der Nachtabsenkung 6.5.7. Art der Tätigkeit und Bekleidung im häuslichen Bereich 6.5.8. Automationskonzept 7. Zusammenfassung und Erarbeitung zielgruppengerechter Empfehlungen 7.1. Allgemeine Zusammenfassung 7.2. Zusammenfassung aus bestimmten Blickwinkeln 7.2.1. Blickwinkel Handwerk 7.2.2. Blickwinkel Normung 7.2.3. Blickwinkel Politik 7.2.4. Blickwinkel Hersteller 7.3. Persönlicher Ausblick 8. Verzeichnisse 8.1. Abbildungsverzeichnis 8.2. Tabellenverzeichnis 8.3. Literaturverzeichnis 9. Anhang 9.1. Dokumentation Vorgehensweise 9.1.1. Beteiligte Personen und Institutionen 9.1.2. Entwicklung Fragebogen 9.1.3. Präsenzumfrage im Detail 9.1.4. Überarbeitung und Korrektur Datensatz Präsenzinterviews vor Auswertung 9.1.5. Dokumentation Datensatz Online 9.1.6. Auslegungsfragen Präsenzumfrage 9.1.7. Verwendete Messgeräte 9.2. Eigene Definitionen und Begrifflichkeiten 9.3. Verwendete statistische Definitionen in der Kurzfassung 9.4. Tabellarische Zusammenfassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts bzw. der Referenzanlage 9.4.1. Referenzanlage 9.4.2. Auslegung Wärmeerzeugung und –übergabe 9.4.3. Auslegung Lüftungsanlage 9.4.4. Auslegung Kühlung 9.4.5. Visualisierung Nutzerschnittstelle (Bedienoberfläche Regelung) 9.4.6. Eingaben Fachhandwerkerebene 9.4.7. Vorgaben bei Nutzerwahl „Öko“-Regelstufe 9.4.8. Vorgaben bei Nutzerwahl „Eco“-Regelstufe 9.4.9. Vorgaben bei Nutzerwahl „Komfort“-Regelstufe 9.4.10. Leistungsregelung 9.4.11. Regelungsvorgaben Lüftung 9.4.12. Anpassung Mehrfamilienhaus 9.4.13. Einschränkungen im Bestand 9.5. Belegexemplare 9.5.1. Belegexemplar Fragebogen Präsenzumfrage Liegenschaft 9.5.2. Belegexemplare Fragebogen Präsenzumfrage Bewohner 9.5.3. Belegexemplare Fragebogen Onlineumfrage 9.5.4. Vergleich Online- und Präsenzfragenbogen / Planification et l'exécution de la technologie de chauffage sont basées sur un utilisateur idéalisé dont le comportement et les préférences en ce qui concerne cette technologie ne sont généralement pas connus. "Heizen 2020" (technology de chauffage en 2020) a enquêté sur les utilisateurs contre ce contexte statistiquement au moyen d'une enquête à grande échelle. Il se trouve qu'une subdivision des utilisateurs en trois groupes, qui sont diffèrent sensiblement dans leurs préférences, est logique. Basé sur ces groupe un concept de conception et de contrôle est développée. Indépendamment de la procédure précédente ce concept fonctionne avec des réserves dans le processus de planification et l'adaptation à la suite de la demande de l'utilisateur réel en utilisant la technologie de contrôle. Il y a des instructions développées pour sélectionner et ajuster le chauffage à l'utilisateur, sur la base des groupes développés.:1. Einleitung 1.1. Ein Wort zur historischen Entwicklung 1.2. Herleitung der Problemstellung 1.3. Erläuterung der Problemstellung 1.4. Beschreibung der Methodik und des daraus resultierenden Aufbaus 2. Literaturrecherche 2.1. Studien mit vorwiegend technischem Hintergrund 2.1.1. Felduntersuchungen zur Begrenzung des natürlichen und erzwungenen Transmissions- und Lüftungswärmeverbrauchs durch Nutzerinformation sowie durch heiz- und regelungstechnische Maßnahmen 2.1.2. Einfluss des Nutzerverhaltens auf den Energieverbrauch in Niedrigenergie- und Passivhäusern 2.1.3. Offenlegungsschrift DE 196 13 021 A1 – Patentanmeldung Vaillant aus dem Jahr 1996 22 2.1.4. Energieeffizienz und Wirtschaftlichkeit – Investitions- und Nutzungskosten in Wohngebäuden gemeinnütziger Bauvereinigungen unter Berücksichtigung energetischer Aspekte 2.2. Studien mit vorwiegend sozialwissenschaftlichem Hintergrund 2.2.1. (Ältere) Studien aus dem Bereich Passivhaus 2.2.2. Wohnkomfort und Heizwärmeverbrauch im Passivhaus und Niedrigenergiehaus 2.2.3. Introducing the prebound effect: the gap between performance and actual energy consumption 2.2.4. Arbeitsgemeinschaft für zeitgemäßes Bauen 2.2.5. Wohnkonzepte als Hilfsmittel für die dauerhafte Bewirtschaftung von Liegenschaften 2.2.6. Wohnen im ökologischen „Haus der Zukunft“ 2.3. Auswertungen auf Datenbasis der Heizkostenabrechnungen 2.3.1. Reale Raumtemperaturen in Mehrfamilienhäusern und Implikationen für die Einschätzung des Heizenergiebedarfs 2.3.2. Auswirkungen der verbrauchsabhängigen Abrechnung in Abhängigkeit von der energetischen Gebäudequalität 2.4. Auswertungen aus dem Bereich Marketing/Kommunikation 2.4.1. Vaillant Wärmebarometer 2012 2.5. Stand der Normung 2.5.1. DIN EN ISO 7730: Ergonomie der thermischen Umgebung 2.5.2. DIN EN 15251: Eingangsparameter für das Raumklima 2.5.3 Vornormenreihe DIN V 18599 – Energetische Bewertung von Gebäuden 2.5.4. Normenreihe DIN EN 12831 – Verfahren zur Berechnung der Normheizlast 2.5.5. DIN 1946-6: Lüftung von Wohnungen 2.5.6. Überarbeitung der DIN 4708 – Dimensionierung von Trinkwarmwasseranlagen 2.5.7. VDI 6030 Blatt 1 – Auslegung von Raumheizflächen – Grundlagen – Auslegung von Raumheizflächen 2.5.8. Schallschutz in der Normung: Normenreihe DIN 4109 (Entwurf), VDI 2081 und VDI 4100 62 2.5.9. VDI 6003 Trinkwassererwärmungsanlagen 2.6. Zusammenfassung Literaturrecherche 3. Nutzerbefragung allgemein 4. Auswertung – Ableitung von neuen Erkenntnissen 4.1. Erste Beschreibung des Datensatzes 4.1.1. Repräsentativität der Umfrage, Eigentum 4.1.2. Altersverteilung, Wohnkonzepte 4.1.3. Onlinebefragung 4.1.4. Präsenzbefragung 4.1.5. Einstufung Wohnkonzepte 4.2. Allgemeine Auswertungen 4.2.1. Raumtemperatur und Behaglichkeit 4.2.2. Warmwasserkomfort 4.2.3. Luftwechsel und Lüftungsverhalten, CO2 und Luftfeuchte 4.2.4. Regelstrategien des Nutzers zur Raumtemperatur 4.2.5. Beeinflussung des Nutzerverhaltens - allgemein 4.2.6. Nutzerbeeinflussung durch Information 4.2.7. Technische Wünsche 4.2.8. Kühlwunsch 4.2.9. Umwelt, Komfort, Kosten- Treibende Elemente für den Nutzer 4.2.10. Fossile und erneuerbare Energieträger 4.2.11. Paaranalyse, insbesondere Temperatur 4.2.12. Heizkörpergröße und –temperatur (Auslegung) 4.2.13. Wartung der Lüftungstechnischen Anlage 4.2.14. Zu beachtende Randbedingungen für neue Regelungskonzepte vor dem Hintergrund der Einsparung von Heizwärme 4.3. Überprüfung der eingangs aufgestellten Problemstellung 4.4. Clusterbildung 4.4.1. Überprüfung auf offensichtliche Cluster 4.4.2. Finale Clusterbildung 5. Ableitung einer nutzerorientierten Planungsmethodik 5.1. Referenzanlage 5.1.1. Wärmeerzeugung 5.1.2. Wärmeverteilung 5.1.3. Wärmeübergabe 5.1.4. Lüftung 5.1.5. Trinkwassererwärmung 5.1.6. Schulung/Information der Nutzer – Wartung der Anlage 5.2. Aufwertung der Anlagenkonfiguration 5.3. Auslegungskonzept 5.3.1. Auslegung Wärmeerzeuger 5.3.2. Auslegung der Heizflächen 5.3.3. Auslegung hydraulische Komponenten 5.3.4. Auslegung Lüftung 5.4. Regelungskonzept 5.4.1. Nutzerschnittstelle 5.4.2. Vorgaben an die Regelung 5.4.3. Eingaben Fachhandwerkerebene (Erstinstallation) 5.4.4. Folgen der Wahl der jeweiligen Regelstufe durch den Nutzer 5.4.5. Leistungsregelung und Nebenanforderungen 5.5. Anpassung Mehrfamilienhaus 5.6. Anpassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts an den Bestand 6. Überprüfung und Fortschreibung der Ergebnisse 6.1. Folgen Energieausweis und Energieberatung/DIN V 18599 6.2. Abschätzung manuelle Heizkurvenverschiebung 6.3. Nutzerwunsch „Duschpanel“ und zukünftiger Verbrauch 6.4. Folgenabschätzung Investition 6.5. Weiterer Forschungsbedarf 6.5.1. Umsetzung in die Praxis 6.5.2. Warmwasserbedarf 6.5.3. Verschattung 6.5.4. Kühlungswunsch 6.5.5. Einfluss von Außenluftdurchlässen auf den Komfort in der Praxis 6.5.6. Dauer der Nachtabsenkung 6.5.7. Art der Tätigkeit und Bekleidung im häuslichen Bereich 6.5.8. Automationskonzept 7. Zusammenfassung und Erarbeitung zielgruppengerechter Empfehlungen 7.1. Allgemeine Zusammenfassung 7.2. Zusammenfassung aus bestimmten Blickwinkeln 7.2.1. Blickwinkel Handwerk 7.2.2. Blickwinkel Normung 7.2.3. Blickwinkel Politik 7.2.4. Blickwinkel Hersteller 7.3. Persönlicher Ausblick 8. Verzeichnisse 8.1. Abbildungsverzeichnis 8.2. Tabellenverzeichnis 8.3. Literaturverzeichnis 9. Anhang 9.1. Dokumentation Vorgehensweise 9.1.1. Beteiligte Personen und Institutionen 9.1.2. Entwicklung Fragebogen 9.1.3. Präsenzumfrage im Detail 9.1.4. Überarbeitung und Korrektur Datensatz Präsenzinterviews vor Auswertung 9.1.5. Dokumentation Datensatz Online 9.1.6. Auslegungsfragen Präsenzumfrage 9.1.7. Verwendete Messgeräte 9.2. Eigene Definitionen und Begrifflichkeiten 9.3. Verwendete statistische Definitionen in der Kurzfassung 9.4. Tabellarische Zusammenfassung des Auslegungs- und Regelungskonzepts bzw. der Referenzanlage 9.4.1. Referenzanlage 9.4.2. Auslegung Wärmeerzeugung und –übergabe 9.4.3. Auslegung Lüftungsanlage 9.4.4. Auslegung Kühlung 9.4.5. Visualisierung Nutzerschnittstelle (Bedienoberfläche Regelung) 9.4.6. Eingaben Fachhandwerkerebene 9.4.7. Vorgaben bei Nutzerwahl „Öko“-Regelstufe 9.4.8. Vorgaben bei Nutzerwahl „Eco“-Regelstufe 9.4.9. Vorgaben bei Nutzerwahl „Komfort“-Regelstufe 9.4.10. Leistungsregelung 9.4.11. Regelungsvorgaben Lüftung 9.4.12. Anpassung Mehrfamilienhaus 9.4.13. Einschränkungen im Bestand 9.5. Belegexemplare 9.5.1. Belegexemplar Fragebogen Präsenzumfrage Liegenschaft 9.5.2. Belegexemplare Fragebogen Präsenzumfrage Bewohner 9.5.3. Belegexemplare Fragebogen Onlineumfrage 9.5.4. Vergleich Online- und Präsenzfragenbogen

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA. / When dealing with a BA transaction several types of relationships may develop, some more direct than others. In any given transaction, aside from the customer and bank, there may be one or more participating banks, investment dealers, or multiple investors, who become holders of the BA. The situation may be complex and the legal relationships may become quite intricate. However, it is important to identify whether the relationship is established through the BA instrument, or whether it exists by ordinary contractual relationship or by operation of law. Proper analysis of the surrounding circumstances, the connecting factors, and the obligations and the rights which exist between the parties, will be necessary in determining whether or not the contractual rules of the provinces, or federal law rules apply, and to what extent. Granted, the BA instrument is clearly governed by the Bills of Exchange Act. Any solution introduced to a problem involving a BA must, in principle, respect the inherent nature of the BA as a negotiable instrument, governed by federal law. In the case of BAs, either the Bills of Exchange Act or the Depository Bills and Notes Act will apply to the instrument. Since there are applicable federal rules to BAs, the purpose of our study is to determine if, and under what circumstances, provincial law, such as the Civil Code of Quebec, would find application with respect to BAs and complement the provisions of the Bills of Exchange Act where the statute is silent or ambiguous. The simple solution would be to apply provincial law to those matters not addressed in the Act, as provincial law typically compliments federal legislation. However, the Bills of Exchange Act contains a peculiar provision, namely section 9, which provides: “9. The rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques.” This provision has created confusion as to the appropriate application of Quebec civil law to matters of bills of exchange. Indeed, there is doubt as to whether section 9 is in fact an incorporation by reference that effectively precludes the application of civil law. The problem continues to be a contentious issue in the doctrine and jurisprudence. The "inexorable character" of the problem created by the interpretation of this provision has given rise to a number of diverse theories regarding the extent of the applicability of common law to matters of bills of exchange. As we can clearly conclude from a review of the jurisprudence, the courts, for the most part, have been conciliatory to the application of provincial law in issues involving bills of exchange. The majority of judges express a hesitance to jeopardize the integrity of the provincial law as complimentary law in order to accommodate the idea that Parliament's desire was to enact an extensive and far-reaching law of bills and notes. The position of most doctrinal writers is very much the same. The essential question of our analysis is which rules will govern the issues, which emerge within BAs - the Civil Code of Quebec or the common law of England? From a Canadian perspective, understanding which law is applicable to BAs is of paramount importance, since courts are dealing with an increasing amount of banker's acceptance transactions. To answer this question, we will begin with an examination of the origin and evolution of the banker's acceptance. In Chapter Two, we will also analyze the nature and legal character of the BA. This will establish the framework through which we can identify the rules and principles that apply to the various aspects of the BA transaction. In Chapter Three, we examine the mechanics of the BA operation step-by-step, paying close attention to the requirements imposed by legislation. We look at the laws applicable to the BA and describe the various agreements pertaining to the BA. Having examined the legal nature of the BA as being a negotiable instrument governed by federal law and a contract and moveable pursuant to the Civil Code of Quebec, we will proceed in Chapter Four to consider the applicability of provincial law to aspects of the BA transaction. To this end, we examine different approaches to understanding the Bills of Exchange Act, particularly the problematic section 9, as well as the applicable law as understood in Quebec jurisprudence during the past century. Judges and jurists alike have attempted to understand what was meant when the legislator stated in section 9, "[t]he rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques." Is this section to be interpreted literally, requiring us to apply English common law to every issue that might arise in connection with bills and notes? Does Parliament intend this provision to apply equally to Quebec, whose private law is based on the civil law system? Our study will look to interpretive approaches offering a variety of different solutions to the problem of section 9. Finally, given new legislative developments, in Chapter Five, we offer a proposed method to determine the law applicable to various aspects of the BA transaction. Our analysis has lead us to adopt the result advocated by the majority of jurists, but with the recognition that our approach to section 9 is based on reasons of policy. We have adopted the strict/wide dichotomy, (as a negotiable instrument on the one hand, and as a specie of contract and property on the other hand) realizing the difficulties inherent in determining where one ends and the other begins. Therefore, in our opinion there exist two solutions. Firstly, there is the possibility that section 9 could be repealed. In this case, all matters not expressly dealt with in the Act would fall to be governed by provincial law, as is the case with other federal legislation. In these situations, Quebec civil law takes on a suppletive role in applying a federal law in Quebec. Secondly, there is the possibility of modifying rather than repealing section 9. Incorporating the strict/wide dichotomy into section 9 itself seems to us to be a more preferable solution. The provision could read, "The rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques in a strict sense. For greater certainty, bills and notes in a strict sense include the form, issue, negotiation and discharge of bills, notes and cheques." Alternatively, a Law Reform Commission could draft an Act that defines section 9 according to the strict /wide dichotomy. These types of changes would prove to be an important step to clarifying the law, and strike the appropriate balance between the application of federal and provincial law to bankers' acceptances.

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA. / When dealing with a BA transaction several types of relationships may develop, some more direct than others. In any given transaction, aside from the customer and bank, there may be one or more participating banks, investment dealers, or multiple investors, who become holders of the BA. The situation may be complex and the legal relationships may become quite intricate. However, it is important to identify whether the relationship is established through the BA instrument, or whether it exists by ordinary contractual relationship or by operation of law. Proper analysis of the surrounding circumstances, the connecting factors, and the obligations and the rights which exist between the parties, will be necessary in determining whether or not the contractual rules of the provinces, or federal law rules apply, and to what extent. Granted, the BA instrument is clearly governed by the Bills of Exchange Act. Any solution introduced to a problem involving a BA must, in principle, respect the inherent nature of the BA as a negotiable instrument, governed by federal law. In the case of BAs, either the Bills of Exchange Act or the Depository Bills and Notes Act will apply to the instrument. Since there are applicable federal rules to BAs, the purpose of our study is to determine if, and under what circumstances, provincial law, such as the Civil Code of Quebec, would find application with respect to BAs and complement the provisions of the Bills of Exchange Act where the statute is silent or ambiguous. The simple solution would be to apply provincial law to those matters not addressed in the Act, as provincial law typically compliments federal legislation. However, the Bills of Exchange Act contains a peculiar provision, namely section 9, which provides: “9. The rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques.” This provision has created confusion as to the appropriate application of Quebec civil law to matters of bills of exchange. Indeed, there is doubt as to whether section 9 is in fact an incorporation by reference that effectively precludes the application of civil law. The problem continues to be a contentious issue in the doctrine and jurisprudence. The "inexorable character" of the problem created by the interpretation of this provision has given rise to a number of diverse theories regarding the extent of the applicability of common law to matters of bills of exchange. As we can clearly conclude from a review of the jurisprudence, the courts, for the most part, have been conciliatory to the application of provincial law in issues involving bills of exchange. The majority of judges express a hesitance to jeopardize the integrity of the provincial law as complimentary law in order to accommodate the idea that Parliament's desire was to enact an extensive and far-reaching law of bills and notes. The position of most doctrinal writers is very much the same. The essential question of our analysis is which rules will govern the issues, which emerge within BAs - the Civil Code of Quebec or the common law of England? From a Canadian perspective, understanding which law is applicable to BAs is of paramount importance, since courts are dealing with an increasing amount of banker's acceptance transactions. To answer this question, we will begin with an examination of the origin and evolution of the banker's acceptance. In Chapter Two, we will also analyze the nature and legal character of the BA. This will establish the framework through which we can identify the rules and principles that apply to the various aspects of the BA transaction. In Chapter Three, we examine the mechanics of the BA operation step-by-step, paying close attention to the requirements imposed by legislation. We look at the laws applicable to the BA and describe the various agreements pertaining to the BA. Having examined the legal nature of the BA as being a negotiable instrument governed by federal law and a contract and moveable pursuant to the Civil Code of Quebec, we will proceed in Chapter Four to consider the applicability of provincial law to aspects of the BA transaction. To this end, we examine different approaches to understanding the Bills of Exchange Act, particularly the problematic section 9, as well as the applicable law as understood in Quebec jurisprudence during the past century. Judges and jurists alike have attempted to understand what was meant when the legislator stated in section 9, "[t]he rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques." Is this section to be interpreted literally, requiring us to apply English common law to every issue that might arise in connection with bills and notes? Does Parliament intend this provision to apply equally to Quebec, whose private law is based on the civil law system? Our study will look to interpretive approaches offering a variety of different solutions to the problem of section 9. Finally, given new legislative developments, in Chapter Five, we offer a proposed method to determine the law applicable to various aspects of the BA transaction. Our analysis has lead us to adopt the result advocated by the majority of jurists, but with the recognition that our approach to section 9 is based on reasons of policy. We have adopted the strict/wide dichotomy, (as a negotiable instrument on the one hand, and as a specie of contract and property on the other hand) realizing the difficulties inherent in determining where one ends and the other begins. Therefore, in our opinion there exist two solutions. Firstly, there is the possibility that section 9 could be repealed. In this case, all matters not expressly dealt with in the Act would fall to be governed by provincial law, as is the case with other federal legislation. In these situations, Quebec civil law takes on a suppletive role in applying a federal law in Quebec. Secondly, there is the possibility of modifying rather than repealing section 9. Incorporating the strict/wide dichotomy into section 9 itself seems to us to be a more preferable solution. The provision could read, "The rules of the common law of England, including the law merchant, save in so far as they are inconsistent with the express provisions of this Act, apply to bills, notes and cheques in a strict sense. For greater certainty, bills and notes in a strict sense include the form, issue, negotiation and discharge of bills, notes and cheques." Alternatively, a Law Reform Commission could draft an Act that defines section 9 according to the strict /wide dichotomy. These types of changes would prove to be an important step to clarifying the law, and strike the appropriate balance between the application of federal and provincial law to bankers' acceptances.