La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la dimension éthique des conduites. Ces causes ont inévitablement déclenché un phénomène symptomatique de la crise de l’établissement de l’État de droit : la corruption. Les enjeux de la corruption ont déterminé l’intervention indélébile de la Commission européenne, même après l’adhésion de la Roumanie. Paradoxalement, la lutte anticorruption, inexorablement imposée par l’Union Européenne, a envisagé des perspectives d’harmonisation normative juridique et éthique. En somme, moins de corruption conduit à plus de responsabilité. Parfois, le processus de mise en œuvre effective des réformes s’avère risqué à cause du clivage des partis politiques, menés par des intérêts privés. Pour cela, le rôle de l’éthique, grâce à la pédagogie pratique, doit davantage être valorisé. Désormais, il faut enrichir les responsables politiques et administratifs d’une conduite intègre, d’une haute conscience, purement et simplement les responsabiliser. / The question of the good governance settles at present more and more with a lot of acuteness within the world, generally, and in the European Union, in particular, indispensable condition of membership for quite former and future member. The success of a good governance leans in particular on a high level of responsibility of the government the role of which lives in the effort to strengthen the rule of law and the democracy. The observable deficit of this responsibility in countries stemming from the Communist Bloc, mainly Romania, is caused by the low institutionalization, by the failing components of the rule of law, by the legal instability, by the uncertain process of the irreversible reforms and by the precariousness of the ethical dimension of the conducts. These causes inevitably activated a symptomatic phenomenon of the crisis of the establishment of the rule of the law: the corruption. The stakes in the corruption determined the indelible intervention of the European Commission, after the membership of Romania. Paradoxically, the wrestling about anticorruption, inexorably been imperative by the European Union, envisaged perspectives of legal and ethical normative harmonization. As a matter of fact, less corruption leads to more responsibility. Sometimes, the process of effective implementation of the reforms turns out risky because of the split of the political parties, led by private interests. For that purpose, the role of the ethics, thanks to the practical pedagogy, must be more valued. From now on, it is necessary to enrich the political and administrative persons in charge of an honorable conduct, a high consciousness, purely and simply them to give responsibilities.

La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoire. / Colonization then independence require a deep knowledge of Africa in all its geographic, historical, demographic, ethnic, religious and political diversity. Where does Africa stand today as regards economic and political freedom and good governance? Independence has not been given to the people but was rather entrusted to the independence opponents and was maintained in their hands for almost 50 years. Power which is the independence’s concrete expression and sovereignty its symbol have been diverted and given to individuals chosen by the colonial power. Hence, through an intermediary, the colonizer was still in fact managing people’s fate. In order to free itself from dependence, Africa shall supply a tremendous effort by gathering its intellectual, spiritual, moral, material and scientific strengths. Since models cannot be copied, Africa-in order to achieve its goal-will have to build its own patterns from scratch and tailor them to suit various societies. Such models shall be implemented by national and local innovative stakeholders as well as States so-called “nurseryman”. By doing so, the youth will develop themselves through training, funding, organizational and association systems altogether constituent of ecosystem and mutual dependence within African territories. Digital revolution, information technologies and communication have been a game-changer both in Africa and in the rest of the world. Civil society rise in power by the assertion of people’s power is now manifest.

La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières, le fait écrasant de l’ethnicité... La question principale au cœur de notre problématique interroge la construction de cette situation paradoxale d’une démocratie dite exemplaire d’un côté et des dysfonctionnements institutionnels et la désaffection d’une partie de l’électorat. Quelles en sont les causes et explications ? Cette thèse tient à faire ressortir les spécificités de la vie politique de Maurice afin de comprendre et d’examiner les causes de cette condition paradoxale à travers une approche néo-institutionnelle. / Half a century after its Independence, the Republic of Mauritius is often cited as the model par excellence of a multi-ethnic, stable and democratic state which has economically succeeded the passage from a colonial plantation economy based on the monoculture of sugar cane to a newly industrialized society dependent on the industrial free zone, tourism and services. Paradoxically, several observers make an overwhelming observation of institutional dysfunctions for example, recurrent political crises, politico-financial scandals, the strong perception of communalism, ... The main focus of this study is to analyse the causes of this paradoxical situation of a so-called exemplary democracy on one hand and institutional dysfunctions and the disaffection of part of the electorate. This thesis aims at examining the specificities of the political life of Mauritius in order to understand and elucidate the causes of this paradoxical condition through a neo-institutional approach.

Thesis--Leiden--Universiteit Leiden, 2003. / Contient un résumé en afrikaans. Bibliogr. p. [145]-156.

Alors que la tolérance administrative a longtemps été caractérisée par sa précarité absolue vis-à-vis de ceux qui en bénéficient, l’administration pouvant décider de revenir brutalement à une application des règles de droit, l’évolution récente du droit positif remet en cause cette conception traditionnelle. La Cour européenne des droits de l’homme juge en effet que la tolérance administrative d’une construction irrégulière sur un terrain public permet de reconnaître à son bénéficiaire un droit au respect de ses biens. Cette césure entre droit français et droit européen invite à une étude du phénomène. Elle invite d’abord à en proposer une définition. A cet égard, la tolérance administrative désigne juridiquement le fait, pour une autorité administrative, de s’abstenir volontairement et illégalement d’utiliser les moyens dont elle dispose pour sanctionner une illégalité commise par un administré. Cette définition permet de faire le départ entre la tolérance et de nombreuses notions avec lesquelles elle est parfois confondue. Elle invite ensuite à en proposer un régime juridique orienté sur la protection des bénéficiaires de tolérance. Fondé sur le nécessaire respect de la confiance légitime créée par certaines tolérances, ce régime général permettrait notamment d’empêcher que l’administration revienne brutalement sur son comportement. / For quite some time, the administrative tolerance was characterized by a precarious situation for those who beneficiate from it. The Administration could indeed abruptly decide to operate a strict return to lawfullness. Nowadays, this traditional conception is being questionned by the recent evolution of positive law. Regarding an irregular construction on public land, The European Court of Human Rights ruled in favor of the administrative tolerance's beneficiary, acknowledging his right to have his property respected. The caesura existing between French and European law is worthy of further study. First of all, rises the necessity of a definition. Thereupon, the legal notion of administrative tolerance refers to the fact, for an administrative authority, to willingly and illegaly abstain from using the means in its power to sanction the irregularity perpetrated by an administered. The notion of administrative tolerance is often mixed up with others, hence the need for a definition as a starting point. The next step would then be to suggest a legal regime, oriented towards the beneficiaries of the tolerance. Based on the idea that the legitimate trust emanating from some tolerances must be respected, such a regime would notably prevent the Administration from revising its position.

Submitted by Oliveira Santos Dilzaná (dilznana@yahoo.com.br) on 2015-05-06T19:52:54Z No. of bitstreams: 1 DISSERTACAO de Luciana Onety da Gama Sobral.pdf: 2418149 bytes, checksum: dc71088b1b1bd3b722ec400346dd7063 (MD5) / Approved for entry into archive by Ana Portela (anapoli@ufba.br) on 2015-05-07T13:49:45Z (GMT) No. of bitstreams: 1 DISSERTACAO de Luciana Onety da Gama Sobral.pdf: 2418149 bytes, checksum: dc71088b1b1bd3b722ec400346dd7063 (MD5) / Made available in DSpace on 2015-05-07T13:49:45Z (GMT). No. of bitstreams: 1 DISSERTACAO de Luciana Onety da Gama Sobral.pdf: 2418149 bytes, checksum: dc71088b1b1bd3b722ec400346dd7063 (MD5) / CNPq / A presente dissertação busca demonstrar como a morte foi usada para fins pedagógicos na Cidade da Bahia no período de 1640 a 1759. Para tanto, procurou-se levar em conta a iconografia presente nas procissões e em algumas igrejas, a sermonística, especialmente a dedicada às exéquias de autoridades civis e eclesiásticas, o culto às relíquias e a devoção a Nossa Senhora da Boa Morte, que encontrou nos jesuítas sua sistematização com a instituição da Confraria da Boa Morte e sua Escola de bem morrer. Cette étude pretend montrer comment, entre 1640 et 1759, la mort a été utilisée à des fins éducatives dans la ville de Bahia. Nous avons essayé d’examiner ce problème en tenant compte de l’iconographie présente dans les processions religieuses ainsi que dans certaines églises de la ville, des sermons funèbres dédiés à des autorités civiles et ecclésiastiques, du culte des reliques et de la dévotion à Notre-Dame de la Bonne Mort, qui a trouvé sa systématisation dans la Confrérie de la Bonne Mort et son École de bien mourir instituées par les jésuites.

La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouveaux pouvoirs policiers octroyés par cette loi, qui porte sur la coopération policière aux frontières maritimes canado-américaines. Ce projet de recherche examine également les enjeux politiques et pratiques liés à la coopération policière interinstitutionnelle entre le Canada et les États-Unis en tenant compte de la réciprocité d’opération entre les deux pays.

L’étude de l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) révèle la nécessité de la mise en œuvre d’un principe d’interprétation autonome, également affirmé dans d’autres instruments juridiques (conventions onusiennes, Principes UNIDROIT). Le principe d’interprétation autonome, inhérent au droit transnational, impose la prise en compte du caractère international des normes à interpréter ainsi que la promotion de leur uniformité d’application. Il s’agit ainsi d’assurer l’autonomie des termes du texte juridique à interpréter. Le comblement des lacunes du texte, qui constitue le second versant de l’interprétation juridique, est opéré par le recours aux principes généraux sous-tendant le texte. Le recours aux règles de droit interne n’aura lieu qu’en dernier ressort. L’étude se propose d’évaluer la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. A cette fin, il convient d’observer l’attitude du juge français lors de l’application du texte, non sans examiner la jurisprudence internationale ainsi que les sentences arbitrales l’appliquant également. Certaines dispositions et expressions conventionnelles ont été privilégiées afin d’examiner leur interprétation (par exemple : le contrat de fourniture, la contravention essentielle, le raisonnable, l’article 78 imposant l’application d’intérêts à toute somme due sans en fixer le taux). Le principe de bonne foi, guidant l’interprétation de la CVIM est également décortiqué dans sa relation avec l’interprétation de la CVIM. Il ressort de l’étude que la jurisprudence française méconnait le principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. La comparaison avec d’autres juridictions montre que certaines d’entre elles font état d’une meilleure considération des règles d’interprétation édictées dans la Convention (Allemagne, Italie). La jurisprudence arbitrale révèle des sentences particulièrement enclines à la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome sans que cette pratique ne soit uniforme. Les arbitres du commerce international sont souvent dotés d’une culture internationaliste et surtout, ils ne relèvent d’aucun ordre juridique national. Ils sont par conséquent beaucoup moins susceptibles d’être influencés par des références de droit interne et ainsi plus à même d’opérer une interprétation autonome des textes internationaux qu’ils mettent en œuvre. Ceci étant, l’affirmation explicite de l’application d’un principe d’interprétation autonome est quasiment inexistante dans la jurisprudence arbitrale comme dans celle des tribunaux étatiques.La présente étude a pour ambition d’élargir la connaissance du principe d’interprétation autonome par les interprètes du droit matériel uniforme en utilisant la CVIM comme support de démonstration. Le rôle du principe d’interprétation autonome sera fondamental dans l’expansion et la bonne application du droit uniforme. En effet, cette méthode d’interprétation est à même de respecter l’objectif du droit uniforme. / When analyzing the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods adopted the 11 April 1980 (CISG), a principle of autonomous interpretation appears. This principle is stated in other legal texts (as United Nations conventions and UNIDROIT Principles). The principle of autonomous interpretation belongs to the transnational law and leads to take into account the international character of the legal provisions to be interpreted and to promote the uniformity of their application as “expressed” in the article 7 of the CISG. General principles underlying the CISG are used for gap-fillings which is the second side of legal interpretation. Using national laws is the ultimate resort.The principle of autonomous interpretation in the application of the CISG will be studied. For this purpose, judicial decisions and arbitral awards will be examined. Dispositions from the Convention have been chosen for their interpretation to be examined. The principle of good faith is also examined in its relation with the CISG interpretation. It will be observed that French case-law doesn’t acknowledge the principle of autonomous interpretation. Arbitral awards show a more important tendency to apply the principle of autonomous interpretation but there is no uniformity. The arbitrators in international trade have multicultural traditions and do not depend on a forum. Therefore they are less likely to be “influenced” by national “references” and so much more capable to interpret autonomously international dispositions. Nevertheless the “express” affirmation of a principle of autonomous interpretation is missing from arbitral awards and judicial decisions. This thesis aims to enlarge the acknowledgement of the principle of autonomous interpretation by the interpreters of uniform law using the CISG as a model. The function of the principle of autonomous interpretation will be fundamental to the expansion and to the correct application of uniform law. This method of interpretation is respectful of the objective of uniform law.

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De mars 1913 à 1958 paraît La Bonne Parole, organe de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Pendant 45 années, les responsables de l'association féminine montréalaise parviennent donc à publier les 384 numéros d'une revue dont elles veulent faire un lien entre les membres de la Fédération et une voix pour les principes catholiques d'action sociale. Dans l'analyse que nous avons menée dans cette thèse, nous avons appréhendé ce matériau comme une véritable tentative de prise de parole par les membres d'un groupe, favorisant, par un recours conscient ou non à des stratégies spécifiques tant discursives qu'administratives, la construction de leur identité groupale. Les sources exploitées, dossiers provenant du fonds d'archives de la Fédération et textes publiés dans la revue même, soumises à des méthodes d'analyse de contenu à la fois qualitatives et quantitatives, ont permis de mettre en lumière ces stratégies qui s'imbriquent les unes aux autres pour former un édifice discursif complexe. Les résultats obtenus témoignent alors d'une difficile quête identitaire, se matérialisant d'abord par une définition très progressive des objectifs de la revue, ainsi que par une appropriation graduelle du matériau qu'elle constitue par les femmes de la Fédération. Un noyau restreint d'auteurs émerge alors, qui s'affirment peu à peu comme les « moteurs » de La Bonne Parole. Des décisions administratives, essentiellement financières, directement liées à la vision que les membres dirigeants de la FNSJB, notamment Mme Marie Gérin-Lajoie, avaient élaborée de leur organe de presse, vont par ailleurs s'avérer, à long terme, malheureuses pour l'état de santé financière de celui-ci, le condamnant à vivre avec une maladie dont les symptômes contribueront à l'emporter. Enfin, les choix discursifs, par les représentations véhiculées au cœur même de La Bonne Parole, mettront en scène une association unie de cœur et d'esprit, mais également de mémoire, lui définissant des cadres spatiaux, idéologiques et temporels au sein desquels la figure centrale de Marie Gérin-Lajoie prendra toute son ampleur. Ces représentations vont cependant peu à peu restreindre la possibilité de léguer la FNSJB à une nouvelle génération et l'ancrer vers « un hier qui ne meurt jamais ». Et pourtant, 45 années après son lancement, La Bonne Parole s'éteint, mettant un terme à cette quête identitaire empreinte de joies et de succès, de douleurs et de déceptions. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014