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La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail / The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships

Le commerce équitable entend instaurer des relations marchandes plus justes, par l’établissement d’un prix considéré comme juste. En promouvant des échanges équitables, entre des agents économiques ayant un désir de justice, et qui se situent dans des pays différents, le commerce équitable donne à voir la nécessité d’une nouvelle réflexion sur les questions de justice et d’équité. Il révèle l’intérêt d’une théorie de la justice commutative, la justice dans l’échange, alors que dominent les théories de la justice distributive. Grâce au commerce équitable, nous montrons que les théories néoclassique, institutionnaliste et rawlsienne de la justice confondent fréquemment justice avec ajustement, justesse, compassion ou équité, et basculent vers des théories politiques de la justice. Le commerce équitable réactualise la pertinence de la distinction aristotélicienne entre bonne et mauvaise économie, mais il dévoile surtout le fait que la bonne économie est encore possible et vivace, et n’a pas totalement disparu sous la mauvaise chrématistique. Les agents économiques ont un goût pour la justice et ont le désir de « bien » échanger. C’est parce que le commerce équitable entend réhabiliter la possibilité d’une économie à l’abri de la mauvaise chrématistique, inscrite dans un aristotélisme pratique, qu’il nous donne à voir la nécessité d’une théorie de la justice dans l’échange économique et qu’il rejoint in fine les réflexions sur le perfectionnisme moral. / Fair trade aims at creating fairer market relationships, by establishing what is considered to be the just price. By promoting exchanges on an equitable basis, through international partnerships grounded in a desire for justice, fair trade highlights the need for new thinking on the notions of justice and equity. In a world dominated by the theories of distributive justice, it shows the interest of a theory of commutative justice, of justice in the exchange. Fair trade enables us to demonstrate that neoclassical, institutionalist and Rawlsian theories of justice often fail to distinguish between justice and adjustment, accuracy, compassion and equity, and drift towards political theories of justice. Fair trade shows that the Aristotelian distinction between a good and a bad economy is still relevant, but more importantly it reveals the fact that the good economy is enduring, and has not completely disappeared under bad chrematistic. Economic agents have a taste for justice, for a “good” exchange. Because fair trade seeks to restore the possibility of an economy preserved from bad chrematistic and framed in practical Aristotelianism, it shows us the necessity for a theory of justice in economic exchanges and ultimately leads us to consider the notion of moral perfectionism.

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Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounais. / No english summary available.

Concept en vogue ou novlangue, la gouvernance est devenue une équation, ces dernières années, notamment pour les États africains en quête de légitimité à la faveur de la démocratisation. Ainsi, à travers cette thèse, nous choisissons, après avoir situé le concept, de décrire les repères à la fois historiques et actuels du Mali dans sa construction épistolaire, de visualiser les réseaux d'acteurs et les différentes distanciations empiriques qui ont marqué la construction et la déconstruction du système politique ou de l'idéal étatique. Cette démarche nous a conduit à situer de fortes antinomies qui font que nous qualifierons la gouvernance au Mali de « gouvernance d'identification ». L'analyse du contexte nous conduira alors à nous pencher sur le paradigme de la gouvernance sous l'angle de l'appropriation ou « gouvernance d'appropriation ». Les pistes de réflexion mises en perspective concernent, ainsi, à la fois l'établissement d'une congruence entre la gouvernance et les réformes institutionnelles et la prise en compte de la crédibilité de la gouvernance , aux niveaux national et territorial, pour une meilleure réforme institutionnelle. Enfin, nous ouvrons des perspectives sur la situation post-crise au Mali qui demandent à intégrer les leçons à tirer par tous les acteurs, afin d'éviter que le Mali ne retombe dans une situation similaire à celle qui a prévalu avant l'intervention de la « force serval ». / Popular concept or contemporary “jargon”, governance has become in recent years an issue mainly for African states seeking legitimacy through democratization. So through this thesis, we define the concept, describe the references from history and present perspectives in Mali in its epistolary construction, stakeholder networking, different empirical distancing that marked the construction and deconstruction of the ideal state or the political system. This approach enables us to situate the strong antinomies for which we refer to governance in Mali as “governance of identification”. The analysis of the context will help us study the paradigm of governance under the prism of ownership or “ownership governance”. The perspective lines of reasoning concern both the establishment of the congruence between governance and institutional reforms and the taking into account of the credibility of governance at national and territorial levels for a better institutional reform. Finally we open perspectives for the post crisis situation in Mali which require to take into account the lessons learnt by different actors in order to avoid that Mali falls back again in a similar situation to the one prevailing before “serval force” intervention.

Le droit des Affaires en Afrique se présente comme un labyrinthe en face duquel on manifeste des velléités à s’introduire. En effet, on y remarque une superposition de normes découlant d’une diversité d’instruments juridiques. Cette diversité n’est que la résultante d’une panoplie de zones économiques (UEMOA, CEMAC, CEDEAO notamment), une sorte de plusieurs unions européennes reposant sur deux systèmes juridiques fondamentaux qui coexistent : «Droit civil et Common Law». Il y a donc une difficulté, considérablement résorbée, mais loin d’être achevée liée à l’insécurité juridique voire judiciaire. Dans le but de constituer un point d’attraction aux investisseurs étrangers en particulier, et dans un souci de contribution à l’œuvre d’ «uniformisation» et non de simple harmonisation du droit des affaires qu’a amorcé le législateur de l’OHADA depuis le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile-Maurice, en mettant en place le Traité constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, il nous paraît impératif et opportun d’élaborer et de consolider une théorie générale relative aux contrats. La théorie générale dans le cadre de nos travaux se limitera aux contrats d’affaires car nous partons du postulat que cette catégorie de contrats constitue le socle de toutes opérations économiques. La théorie générale des contrats d’affaires reviendrait alors à mettre en place un droit commun des contrats d’affaires dans l’espace OHADA. Ladite théorie générale des contrats d’affaires doit trouver son ancrage dans les dispositions préexistantes sans toutefois renoncer à l’introduction de nouvelles règles susceptibles de contribuer à son succès. Elles doivent cependant, afin d’être efficaces voire effectives, rester compatibles avec les différents Actes uniformes de l’OHADA, œuvre ingénieuse déjà accomplie par le législateur de l’OHADA et surtout ne pas rejeter l’héritage du système juridique français. Notre réflexion trouvera son socle dans une étude du droit positif de l’OHADA et français, et, du droit prospectif émanant des avant-projets du droit des contrats d’une part, mais également de divers autres instruments juridiques d’autre part, qui nous permettront d’établir les normes juridiques voire les mesures devant prévaloir dans les relations contractuelles d’affaires de l’OHADA, de faire ressortir l’homogénéité, l’unicité ou la diversité de ce système contractuel d’affaires, de faire remarquer la relation fidèle ou non qu’entretient l’OHADA avec le système juridique français. / The business Law in Africa appears as a labyrinth in front of which we show vague desires to get. Actually we notice a superimposing of resulting standards from a diversity of legal instruments. The diversity is the resultant of an outfit of economic zones (UEMOA,CEMAC, ECOWAS, in particular), a kind of several European unions based on two fundamental legal systems which coexist : Civil Law and Common law. So, there is a difficulty considerably reduced, but far from being finished inherent to the even judicial legal insecurity. With the aim of establishing a point of attraction to the foreign investors especially, and in a concern of contribution to the work of «standardization» and not simple harmonization of the business law which the legislator of OHADA has begun since October 17th 1993, at Port-Louis in Ile-Maurice, by setting up the Treaty of the Organization of the harmonization of Busines law in Africa, it seems to us imperative and convenient to develop and strenghen a general theory relative to contracts. The general theory within the framework of our researches will limit itself to business contracts because we start from the postulate that this category of contracts constitutes the base of any economic operations. The general theory of business contracts would then mean setting up a common law of business contracts in OHADA area. The aformentionned general theory of business contracts has to fin its anchoring in the pre-existent measures without giving up the introduction of new rules susceptible to contribute to its success. However they have to remain compatible with the various uniform Acts of the OHADA, the ingenious work already achieved by the legislator ofthe OHADA and especially not reject the inheritance of the french legal system in order to be effective. Our reflection will find its base in the study of substantive law of the OHADA and French, and, the forward-looking law emanating from drafts from the contract law on one hand, but also from miscellaneous other legal instruments on the other hand, which will allow us to establish the legal rules even the measures that must prevail in the contractual business relationsof the OHADA, to highlight the homogeneity, the uniqueness or the diversity of this contractual business system, to point out the faithful relation or not that the OHADA with the french legal system maintains.

L’éclatement sans logique du contentieux des actes des autorités indépendantes de régulation économique ( AAI et API) entre le juge judiciaire et le Conseil d’État rend compte d’une instrumentalisation de l’exigence de bonne administration de la justice censée pourtant fonder un tel partage. L’absence d’unité procédurale comme d’unité jurisprudentielle traduit le caractère inopportun de cette répartition des compétences. L’objectif d’une bonne administration de la justice exige de prendre acte de la spécificité et de l’unité de la mission de régulation confiée par l’État à ces autorités pour unifier le contentieux de leurs actes au profit du Conseil d’État. / The illogical partition of the litigation of the acts of the independent authorities in charge with the economic regulation between the ordinary courts and the Council of State displays an instrumentalisation of the requirement of a proper administration of justice, a requirement that was at first presented as the reason for such a sharing. The absence of procedural and jurisprudential unity reflects the inappropriate nature of thisdivision of powers. The principle of proper administration of justice requires taking into account the specificity and the unity of the regulatory mission entrusted by the State to these authorities and therefore unifying the litigation of their acts in favour of the Council of State.

Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuelles. / In recent years financial legislation, was enriched by the rules of good behavior in order to respond to successive financial crises. For many, the rules of conduct contributed to the increase in criminal litigation at the expense of investment service providers. Nevertheless, it was more of a will of the legislature to balance the contractual relationship between the financial professional and unprofessional through various obligations, pursuing a goal of transparency. Indeed transparency allows contractors to have confidence in financial markets. Trust is fundamental on financial legislation, as if no one will invest in financial markets. To this end, the rules of conduct palliate the crisis of confidence of investors through information to variable degree requirements. Thus the information required by the rules of conduct allows more transparency and allows investor confidence through the balance of contractual relations.

Le XXème siècle a marqué le réveil de la procédure, instrument de défense des droits du justiciable, notamment en raison de l’influence des garanties du modèle supranational du procès équitable. Avec la fin du siècle, des enjeux plus économiques sont également apparus. L’efficacité de la justice a fait corps avec la qualité de la décision judiciaire dans un concept de bonne administration de la justice. Cette communauté de valeurs explique l’émergence d’un schéma procédural, qui préfigure la justice civile du XXIème siècle. Au niveau de la structure procédurale, la scission de la phase contentieuse aboutit à une mise en état forte et une phase de jugement complémentaire. Ces deux temps doivent maintenant être précédés d’une phase consensuelle, recherchée par tous, mais qui peine à s’imposer. Au plan décisionnel, l’office du juge doit rester de dire le droit. L’objectif est alors de donner au juge les moyens de sa fonction par une régression de ses offices secondaires, afin de redessiner ce qui constitue son office originel. / The 20th century has initiated a new dawn for procedure as a tool to defend the rights of the persons subject to trial, a change motivated by a constant care to guarantee the supranational pattern of due process of law. At the end of the century, new stakes focused on more financial aspects also emerged. The efficiency of justice merged with the quality of the judicial decision to create a concept of smooth-running of justice. These common values generated an emerging procedural pattern reflecting the civil justice of the 21st century. At the level of procedural structure, a schism in the contentious stage developed into a strong readiness for trial and a complementary judgment stage. Now, both phases must be preceded by a consensual phase, which is still scarcely used though everyone seeks it. Regarding decision-making, the judge’s role must remain the same, stating the legal position. The main goal is then to give the judge what it takes to fulfil his function through the regression of his minor roles, thus defining more accurately what his original role is.