Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organismes satellites ». Dans ce cas de figure, les collectivités territoriales sont inévitablement amenées à nouer des relations avec ces structures satellites afin que ces dernières disposent des moyens de fonctionner et aient des tâches à accomplir. Ces relations, à la fois organiques, matérielles et fonctionnelles traduisent, d’une part, la participation des collectivités territoriales aux organismes satellites et, d’autre part, l’attribution de missions des premières aux seconds. Or, le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités territoriales tend à s’opposer à l’établissement de ces relations et à compromettre l’apparente faculté pour les collectivités territoriales de recourir à un mode de gestion mixte de leurs services. / In order to apply the services that come under their competences, regional authorities are, in principle, free to take the method of administration of their choice and, consequently, to opt either for a direct administration or a delegated one. However, having the desire to entrust the realization of some projects to a third party while keeping the control, regional authorities sometimes plan to use a legal entity in which they are members and that we suggest to be identified under the words “satellite organization”. In this case, regional authorities have to build relationships with the satellite organizations so as they have tools to work and to get projects. These organic, material and functional relationships show, on the one hand, the participation of regional authorities in the satellite organization and, on the other hand, the awarding of projects to the satellite organization. But the legal framework around regional authorities seems to be opposed to the setting up of these relationships and compromising the apparent faculty for the regional authorities to use a method of mixed administration of their services.

La Corse est la plus septentrionale des grandes îles de Méditerranée Occidentale, elle est la plus petite (3680 km2) et la moins peuplée.(330 000 habitants). Plus proche des côtes italiennes, elle fait néanmoins partie intégrante de la France où une forte diaspora est installée et génère des échanges serrés. Depuis l’Antiquité, la Corse a toujours eu des relations commerciales avec le continent, d’abord avec la péninsule italienne puis, depuis l’annexion de 1768, avec la France continentale. Deux révolutions technologiques favorisèrent un fort accroissement des échanges : l’arrivée des navires à vapeur en 1830 et celle de l’avion au vingtième siècle. Les évolutions se poursuivent toujours pour réduire la durée des vols et des traversées et augmenter la capacité de transport. La Collectivité Territoriale de Corse a la maîtrise des transports et conclut des délégations de service public avec les compagnies maritimes et aériennes ; tandis que l’État s’est retiré, l’Union Européenne intervient davantage pour imposer la libre concurrence. Les infrastructures ont dû s’adapter à l’évolution des flottes mais elles sont toujours déterminées par le relief cloisonné de l’île qui a l’originalité de disposer de sept ports et quatre aéroports afin de mieux desservir les territoires. Le trafic des marchandises est modeste et déséquilibré, les entrées étant très supérieures aux sorties ; celui des passagers a été décuplé en soixante ans, sa répartition est très inégale dans l’année et entre les ports et aéroports. ; la part de l’avion se rapproche de celle du bateau. Les touristes sont majoritaires chez les passagers mais sont beaucoup moins nombreux que ceux des îles concurrentes. Les tarifs ont été nettement réduits pour les résidents mais restent élevés pour les autres usagers, ce problème devra être résolu pour améliorer la continuité territoriale. / Corsica is the northernmost of the big western Mediterranean islands, as well as the smallest (3680 km2) and the less populated (330 000 inhabitants). Even if Corsica is nearer from Italian coasts than French ones, it takes part fully of French mainland where a significant diaspora lives and creates tight trades.Since Antiquity, Corsica had business relations with the mainland. It started with Italian peninsula, and went on with mainland France after its annexation in 1768.Two main technological revolutions promoted a huge increase in the trade relations: the emergence of steamboats in 1830 followed by the plane in the 20th century.Technological improvements are still continuing to reduce time of flights and sea crossings, increasing thus transport capacity.Territorial collectivity of Corsica is in charge of transports and delegates public services to the airlines and shipping companies. While French state progressively withdraws, European Union is more and more involved to impose free market.Even if infrastructures evolved with the fleet changings, they are still determined by the compartmentalized relief of the island which led to the construction of seven ports and four airports in order to serve better the different territories.Goods’ traffic is of modest size and unbalanced (entries rather higher than exits), whereas passengers’ one has increased tenfold in sixty years. For this last one, an inequality of distribution along the year is observed (seasonal variations), as well as between ports and airports. Progressively the plane’s part gets closer to the boat’s one. Passengers are mainly tourists that remain less numerous than those of the competing islands.Fares have been reduced significantly for Corsican residents, but still remain high for the other passengers. This problem will have to be solved to improve territorial continuity.

Ce travail de recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE et vise à comprendre les ressorts de légitimation et les stratégies communicationnelles sur la coopération décentralisée que peut mobiliser la région aquitaine afin de l’aider à favoriser un dialogue constructif entre l’institution publique, ses représentants politiques et les citoyens aquitains / This research, part of a CIFRE PhD program, aims to understand the ways of legitimation and communication strategies on decentralized cooperation that can mobilize the aquitaine region in order to help it to promote a cooperative dialogue between the institution public, political representatives and citizens of Aquitaine.

Etude urbanistique et historique des différentes implantations de l'Université de Liège depuis 1817 (Salle académique) jusque (et y compris) le Sart Tilman / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services. / The research on cooperation between local authorities goes back a long way. Since the creation of decentralized institution, motivated by the legislator, they widely took part in the development of the legal cooperative processes, pooling of services of which is an integral part. Number of legal processes may also enable the cooperation between local authorities have been built over decentralized reforms ; first and foremost through the creation of intermediate allowing the implementation of these cooperation’s, then by the possibility for local authorities to operate their own cooperation’s. Furthermore, the interest of the European Union law for the contracts between local authorities were worn by implication on pooling of services, impacting the national devices. Nowadays a specific law develops around the doctrinal notion of pooling services. The great heterogeneity of laws ‘skill allowing the pooled service and the constant evolution of legal system make difficult a measured look on these modes of cooperative management, and on the nature of this notion of pooling of services.

La loi du 31 décembre 1975 sur l’autodétermination des Comores organise deux consultations à Mayotte pour demander aux Mahorais s’ils confirment le maintien de leur Île dans la France et la seconde les invitant à déterminer le statut de Mayotte. La loi du 24 décembre 1976 tire les conséquences de ce choix et crée une collectivité territoriale au statut provisoire sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 qui réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République, martèle d’une part que celle-ci ne peut quitter la France sans le consentement des Mahorais et modifie d’autre part le statut sui generis pour établir celui de la Collectivité Départementale (CDM). Consultée le 29 mars 2009, les électeurs mahorais se prononcent largement pour ériger Mayotte en un département d’outre-mer avec les perspectives de sa rupéisation. Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse. / The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 December 1976 create local authority to the provisional status on the basis of Article 72 of the constitution. The law of 11 July 2001 changes that status to establish « collectivité territoriale of Mayotte » by specifying the local system to enfoncement of laws and regulations by reducing the legal context of legislative specialty rule. This resolution is immediatly followed by a consultation of population of Mayotte the 29 March 2009 that must decide on the future of the island’s status. In the institutional plan, Mayotte find it self in a decisive moment from it hitory to next day of laws of 7 December 2010 that create the department status, Mayotte face to the overseas administration department’s challenges whose the aims need biggest collaboration between public powers and the Mahorais who are always vigilant to the evolution of their status. And this statutory transformation cause an other subsequent transfer of european status of PTOMVERS the one of an ultra-perpheral regional of the European Union in the horizon 2014. How does this dogma evolue ? That is the goal of this thesis.

Cette thèse apporte une analyse documentée sur la décentralisation malienne appréhendée au prisme des partenariats entre les Régions de Tombouctou et Auvergne-Rhône-Alpes d’une part et entre la Région Koulikoro et la Coopération technique belge d’autre part, en faisant appel aux Policy Transfer Studies (PTS) et à l’approche cognitive et normative des politiques publiques. Elle fait d’abord une analyse succincte de l’historique de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation remontant à la genèse de l’Etat malien (1960). Après la transition politique amorcée à la fin du mois de mars 1991 au Mali, la mise en œuvre de la décentralisation a pris une importance cruciale pour le devenir même du pays, notamment depuis la rébellion touarègue qui continue à sévir dans le nord du pays. Pour autant, après plus de deux décennies et malgré quelques acquis non négligeables, cette réforme demeure confrontée à divers obstacles.Ensuite, elle fait le bilan des projets d’appui à la décentralisation dans les Régions de Tombouctou et Koulikoro notamment à travers leurs partenariats respectifs. Sur ce sujet, la thèse met un accent particulier sur la pertinence des appuis réalisés, leur alignement à la politique nationale de décentralisation mais aussi des difficultés d’appropriation qui entravent la réussite du transfert des modèles du « développement local » promus par les partenaires techniques et financiers. Cette thèse démontre que, faute de moyens financiers suffisants alloués par le gouvernement malien à la réforme de décentralisation, celle-ci se trouve de fait dans une situation de dépendance quasi-totale à l’aide financière et technique internationale. De plus ce travail démontre que le nouvel engagement financier du gouvernement malien relatif au transfert de 30 % des recettes publiques aux collectivités territoriales à l'horizon 2018 ne confère pas suffisamment de marge de manœuvre aux collectivités territoriales. Enfin, cette thèse s’accompagne d’un travail analytique sur les principaux résultats du diagnostic relatifs aux obstacles à la décentralisation au Mali en général et formule un certain nombre de préconisations pour aider à surmonter lesdits obstacles. / This thesis provides a documented analysis of Malian decentralization through the prism of partnerships between the regions of Timbuktu and Auvergne-Rhône-Alpes, and between the Koulikoro Region and the Belgian Technical Cooperation. The thesis utilises Policy Transfer Studies (PTS) and the cognitive and normative approach toward public policies. It begins with a concise analysis regarding the history of the decentralization reform, implemented alongside the genesis of the Malian State (1960). After the political transition in Mali that began at the end of March 1991, the implementation of decentralization became crucial for the future of the country, especially with respect to the Tuareg rebellion. After more than two decades and in spite of some significant gains, however, this reform still faces various obstacles, which are explored throughout. This thesis then turns toward the projects supporting decentralization in the Timbuktu and Koulikoro Regions, particularly those founded in their respective partnerships. Special emphasis will be placed on the relevance of the support provided, their alignment with the national decentralization policy, and in addition the difficulties of ownership, which hinder the transfer of the "local development" models promoted by the technical and financial partners. This thesis demonstrates that, due to the lack of sufficient financial resources allocated by the Malian government to decentralization reform, this one is in fact in a situation of almost total dependence on international financial and technical assistance. In addition, this project illustrates that the Malian government's new financial commitment to transfer 30% of public revenue to local authorities for 2018 does not give local authorities enough leeway. Finally, this thesis concludes with an analytical overview of the diagnosis relating to the obstacles to decentralization in Mali as a whole, and provides a number of recommendations to help overcome these obstacles

Ce mémoire porte sur les conflits opposant policiers et citoyens à Québec durant le dernier tiers du 19e siècle. Après avoir examiné le portrait ethnolinguistique des policiers de Québec entre 1870 et 1900, il décrit et analyse, à partir d'archives judiciaires et policières, l'opposition manifestée par des citoyens envers des policiers, la violence policière ainsi que divers mécontentements suscités par le comportement des agents de police. Il ressort de cette étude que ces conflits sont davantage causés par l'exercice de l'autorité policière, en particulier dans le cadre de la répression de l'ivresse, que par des tensions affectant les rapports entre les francophones et les anglophones de Québec. En effet, les disputes entre policiers et citoyens se déroulent majoritairement entre protagonistes appartenant au même groupe linguistique.

Le Québec connaît une augmentation importante des immigrants, qui est en croissance surtout en dehors de Montréal (ISQ, 2017; Bakhshaei, 2015). Les écoles se trouvent donc au centre des débats relatifs aux différents enjeux inhérents à la diversité. Ils demeurent en manque des « pratiques interculturelles » qui sont davantage enracinées dans le milieu scolaire montréalais qu'ailleurs dans la province. De plus, les écrits de régulation n'adoptent pas la question de la diversité scolaire telle qu'elle est représentée aujourd'hui dans les écoles. Par ailleurs, différentes recherches sur l'échelle international soulignent que les élèves immigrants sont susceptibles d'échouer ou d'obtenir de faibles résultats scolaires comparés aux jeunes non immigrants (Kamanzi et al., 2016). Ainsi, la direction d'école doit, plus que jamais, exercer son leadership pour soutenir une bonne collaboration entre les acteurs scolaires et sociaux. Il s'agit de garder le cap sur la réussite éducative de tous les élèves. L'ampleur de cette réalité exige une collaboration de la part de l'école, des familles immigrantes et de la communauté. L'objectif général de cette thèse consiste à comprendre et à analyser les pratiques de collaboration école-familles immigrantes-communauté (ÉFIC). Cet objectif général se décline en trois objectifs spécifiques qui font objet de trois publications. - Le premier objectif spécifique consiste à identifier et à décrire les pratiques de collaboration que les membres de l'organisme communautaire Centre Multiethnique de Québec (CMQ) mettent en place pour favoriser l'intégration des familles immigrantes ainsi que l'intégration et la réussite scolaire et éducative de leurs enfants. Cet objectif fait l'objet d'un chapitre de livre, publié dans l'ouvrage Immigration et nouvelles vies aux Presses de l'Université Laval. Deux concepts soutiennent cette étude qualitative, soit l'accompagnement et le leadership. Pour réaliser cette recherche, une étude de documents a été menée. Il s'agit de 13 documents publiés par ledit centre, s'étalant entre 2015 et 2018. L'analyse de ces documents a permis de dégager la présence des pratiques en lien avec l'accompagnement individuel et collectif des familles nouvellement arrivées et de leurs enfants. De plus, il s'est avéré que le CMQ ne cesse de fournir des efforts pour satisfaire leurs attentes et leur procurer un sentiment de confiance et de sécurité (formations, financements, nouveaux services, etc.). - Le deuxième objectif spécifique consiste à repérer et à analyser les pratiques de collaboration ÉFIC et les types de lien de cette collaboration pour favoriser l'intégration et la réussite scolaire et éducative des élèves immigrants. Cet objectif fait l'objet d'un article paru dans la revue Creative Education. Le cadre conceptuel de cette étude qualitative se base sur l'approche mésosystémique du modèle de Bronfenbrenner (1979) et sur les six dimensions de l'approche de l'influence partagée d'Epstein (2001). Le corpus analysé, dégagé d'entrevues semi-dirigées auprès d'acteurs scolaires (n=11), de membres communautaires (n=10) et de familles immigrantes (n=6), a permis d'identifier deux dimensions primordiales à prendre en compte, soit le leadership et l'enfantalité, un mot qui désigne la nécessité de prendre en compte l'expérience et les besoins de l'élève immigrant dans la dimension de collaboration. Nos analyses mettent également en évidence, d'une part, la présence de certaines pratiques telle que la communication entre l'ensemble des acteurs; et, d'autre part, l'absence d'autres pratiques telle que la prise des décisions des familles immigrantes. Nos résultats appuient donc la nécessité de fournir plus de ressources et d'investissements de la part de toutes les instances, surtout le gouvernement. - Le troisième objectif spécifique a pour objectif de comparer les pratiques de collaboration ÉFIC selon les acteurs scolaires et sociaux ayant répondu à un questionnaire (12 acteurs scolaires, 24 membres communautaires et 19 familles immigrantes). Cet objectif fait l'objet d'un article publié par la revue Canadian Journal of Educational Administration and Policy. Les six dimensions du modèle de l'influence partagée d'Epstein (2001) forment le cadre théorique de cette étude quantitative. Au terme de cette recherche, d'une part, les analyses de Kruskall Wallis ont montré une différence significative entre les trois groupes d'acteurs quant aux pratiques de prise de décision et d'apprentissage à la maison. D'autre part, les analyses de corrélation ont montré que 1) le nombre d'années d'expérience des acteurs scolaires à l'école est corrélé positivement avec les variables communication, bénévolat, parentalité et prise de décision et que 2) le niveau de classe du jeune est corrélé positivement avec la variable parentalité. Finalement, un livret pratico-pratique, intitulé École-familles immigrantes-communauté : outils de collaboration en 42 pratiques et 255 actions clés, publié par les Presses de l'Université Laval, est rédigé en vue de rendre disponibles les pratiques de collaboration ÉFIC. Sa réalisation est basée sur les écrits et les témoignages de différents acteurs scolaires et sociaux par le biais des entrevues semi-dirigées menées dans cette thèse (échantillon de l'article 2). En premier lieu, le livret expose, entre autres, quelques mythes de la collaboration ÉFIC, ses leviers et freins ainsi que différents moyens de communication permettant de faciliter l'échange entre les acteurs. En second lieu, le livret suggère 44 pratiques efficaces et 255 actions clés destinées à chacun des acteurs concernés, soit les acteurs scolaires, la famille immigrante et les membres de la communauté. / Quebec is experiencing a significant increase in immigrants, especially outside the metropolis (ISQ, 2017; Bakhshaei, 2015). Schools are, therefore, at the center of debates relating to the various issues inherent in diversity. However, they still lack "intercultural practices," which are more deeply rooted in the Montreal school environment than elsewhere in the province. In addition, regulatory writings do not adopt the issue of school diversity as it is represented today in schools. In addition, various research on the international scale underlines that immigrant students are likely to fail or obtain poor academic results compared to non-immigrant youth (Kamanzi et al., 2016). Thus, more than ever, the school administration must exercise its leadership to support good collaboration between school and social actors. It is about staying focused on the educational success of all students. The magnitude of this reality requires collaboration on the school, immigrant families and the community. The general objective of this thesis is to analyze the practices of school-immigrant families-community (ÉFCI) collaboration. Three specific purposes form this general objective, subject to three publications. - The first specific objective consists of identifying and describing the collaborative practices that the members of the community organization Centre Multiethnique de Québec (CMQ) put in place to promote the integration of immigrant families and academic and educational success of their children. This goal is the subject of a book chapter published in Immigration et Nouvelles vies at Presses de l'Université Laval. Two concepts support this qualitative study, support and leadership. We realized a document study to carry out this research. These are 13 documents published by the said center, spread out between 2015 and 2018. The analysis of these documents made it possible to identify the presence of practices linked to the individual and collective support of newly arrived families and their children. In addition, it turned out that the CMQ never stops making efforts to meet their expectations and give them a feeling of confidence and security (training, funding, new services, etc.). - The second specific objective is to identify and analyze ÉFIC collaboration practices and the types of links of this collaboration to promote immigrant students' academic and educational success. The conceptual framework of this qualitative study is the approach of the bioecological model of Bronfenbrenner (1979) and the six dimensions of the shared influence approach of Epstein (2001). The analyzed corpus, drawn from semi structured interviews with school stakeholders (n = 11), community members (n = 10) and immigrant families (n = 6), identified two essential dimensions to be considered the leadership and the childishness. This word indicates the need to consider the immigrant student's experience and needs in the dimension of collaboration. On the one hand, our analyses highlight specific practices, such as communication between all stakeholders. But, on the other hand, the absence of other practices such as the decision-making of immigrant families. Therefore, our results support the need for more resources and investments from all levels, especially the government. - The third specific objective aims to compare the EFIC collaboration practices according to the school and social actors who answered a questionnaire (12 school actors, 24 community members and 19 immigrant families). This goal is the subject of an article published by the Canadian Journal of Educational Administration and Policy. The six dimensions of Epstein's (2001) shared influence model form the theoretical framework for this quantitative study. At the end of this research, on the one hand, the analyzes of Kruskall Wallis showed a significant difference between the three groups of actors in terms of decision-making and learning practices at home. However, on the other hand, correlation analyzes have shown that 1) the number of years of experience of school actors in school is positively correlated with the variables communication, volunteering, parenthood and decision-making and that 2) the level class of the young is positively correlated with the parenthood variable. Finally, a practical booklet, named École-familles immigrantes-communauté : outils de collaboration en 42 pratiques et 255 actions clés, published by the Presses de l'Université Laval, is written to make the EFIC collaborative practices available. The writings and testimonies of various educational and social actors through the semi structured interviews conducted in this thesis (sample of article 2) are the basis of its production. First, the booklet exposes, among other things, some myths of the ÉFIC collaboration, its levers and brakes, and various means of communication, making it possible to facilitate the exchange between the actors. Second, the booklet suggests 44 effective practices and 255 actions intended for each of the actors concerned: school actors, the immigrant family, and community members.