Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans le contenu que de cohésion dans les textes de loi. Des imperfections qui semblent difficile à corriger, alors qu'il se profile à l'horizon une réforme – en gestation – dont le but est, justement, de refonder les bases juridiques de cette institution. / From the beginning of the 20th century, the region was a constant activity occupation for the central power in Morocco. To apprehend it we need a synchronic and diachronic analysis. Moreover, in Morocco, the regionalization is a long and slow process crossing several periods and also discerning various reforms. Nowadays, it represents an important point in the process of decentralization and as well a main actor of development. Nevertheless, a deepened reading of the legislation instituting the region creates a certain number of inadequacies. It misses so many coherences in the contents as cohesion in the law's texts. Imperfections which seem difficult to correct while it is outlined on the horizon a reform - in gestation – aiming the refondement of the legal bases of this institution.

Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupations... / Thus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…

Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale. / This study tries to determine the place given to the territorial collectivity within trademark law, while investigating whether this tool really meets its needs and whether it is appropriate to modify it. In addition to analyzing possible changes in trademark law, in order to improving the way in which the interests of the territorial collectivity are taken into account, the objective is also to propose methods and tools to be implemented in practice. On the one hand, the challenges and issues the territorial collectivity faces are examined, as well as the uses and benefits that the trademark can bring to it. This is to determine the interest of the trademark law for the territorial collectivity. On the other hand, the territorial collectivity wishes to implement this law in order to register and use a trademark. An analysis of the functioning of trademark law in the interest of the territorial collectivity is then made.

Ce travail de thèse s'intéresse à la confrontation des notions de « privatisation » et de « desserte<br />universelle en services urbains » par la mise en question du concept de « responsabilité sociale<br />d'entreprise ». Il interroge les pratiques gestionnaires des opérateurs d'eau, d'électricité et de<br />télécommunications de l'agglomération de Buenos Aires à l'égard d'une « nouvelle » catégorie de<br />clients : les habitants des bidonvilles, des quartiers précaires et des grands ensembles, désignés dans<br />cette recherche sous l'expression générique de quartiers carenciados. Les services urbains essentiels<br />ont été partie intégrante d'un vaste programme de privatisations mis en place sous la pression des<br />institutions financières internationales au début des années 1990 et constituent, à ce titre, un vecteur<br />particulièrement pertinent pour l'analyse critique de l'efficacité sociale d'entreprises de services<br />publics fonctionnant selon une logique de marché. Ce travail explore, à travers l'analyse des discours<br />et des pratiques des entreprises, leur motivation à mettre en place des programmes de développement,<br />les processus de « professionnalisation » à l'oeuvre et la construction de compétences spécifiques des<br />équipes en charge des projets. Il propose également une analyse des évolutions des relations du<br />triptyque « quartiers carenciados – entreprises privées – pouvoirs publics locaux » et, plus largement, des phénomènes de coopération existant entre les différents acteurs du champ. En proposant une relecture de la théorie des « agencements organisationnels » de Jacques Girin, cette thèse offre une analyse singulière des divergences sectorielles constatées dans les réponses que les entreprises<br />argentines ont formulé aux mandats de « Responsabilité Sociale » énoncés par les grands groupes : Suez, EDF et France Télécom.

Cette thèse a cherché à démontrer les enjeux d'une politique de communication dans les transports publics interurbains de voyageurs. A partir de l'analyse des rôles et responsabilités des différents acteurs en jeu, tels qu'ils pourront s'exercer dans le cadre des nouvelles orientations de la loi des transports intérieurs du 30 décembre 1982, cette thèse s'est attachée à prouver la faisabilité technique, juridique et financière d'une politique continue et cohérente de communication, traitée à un niveau départemental.

Les trois dernières décennies ont vu se multiplier les interactions entre l'industrie minière, l'État et le milieu régional. Découlant d'une culture de développement qui a pris racine à la fin du 19e siècle, les modifications réglementaires visant la santé, la sécurité et l'environnement, les crises économiques du domaine minier et forestier et l'émergence du concept du développement durable et de son implication à la législation provinciale semblent vouloir redéfinir le mode de développement de cette industrie. Sur la base de la sociologie de la traduction et par l'analyse du cas du projet minier de la Corporation minière Osisko, notre étude tend à démontrer que l'enjeu déterminant de cette redéfinition des enjeux n'est pas tant basé sur le cadre réglementaire qui structure le projet de développement, que sur la construction et la tentative de contrôle de la problématisation par le groupe des promoteurs. La traduction par ce groupe de ce que nous appellerons le problème « Abitibi-Malartic » permet à ce projet de mine à ciel ouvert d'envergure en milieu habité de s'inscrire comme un « point de passage obligé » dans la réalisation des objectifs des acteurs concernés par la problématisation. Présentant l'exploitation minière comme un projet de relance économique et d'amélioration de la qualité de vie. Plus largement, cette analyse conduit à la remise en question du processus de développement d'un projet minier qualifié de controversé, dans la mesure où il limite la confrontation entre les porteurs de projets et leurs opposants, alors qu'il contribue à la montée des débordements et au développement de « nouvelles controverses minérales ». Au final, ce mémoire visera à expliquer comment le projet Canadian Malartic contribuera à la remise en question du cadre minier québécois. ______________________________________________________________________________

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

En Chine, l'Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l'utilisation du foncier. Avant 1987, l'Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d'offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d'utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d'un "marché foncier". Le système d'offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d'Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l'inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d'urbanisation accélérée en Chine. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre d'une part, l'offre foncière et d'autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l'incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s'est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l'urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi'an. L'objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d'analyser, d'approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l'urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l'urbanisme en France pouvait faire l'objet de transferts dans les villes chinoises.

La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une " régionalisation élargie " Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd'hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la France, deux pays euro méditerranéens historiquement et structurellement interdépendants. En outre, de par leurs intérêts communs et de par les enjeux de leur position géostratégique, ils se trouvent actuellement contraints d'être solidaires et de " coopérer autrement " car ils sont dans une aire géographique porteuse de " turbulences ". Néanmoins, certains questionnements, parmi d'autres, s'imposent : ▪ Cette nouvelle forme de " diplomatie économique des territoires" est-elle conçue et pilotée pour être réellement un appui efficient au développement des entités territoriales ciblées ? ▪ Autrement dit, ne serait-elle, en fin de compte, qu'un outil parmi d'autres au service d'une nouvelle forme de diplomatie économico-politique de coopération "soft/smart", à la française, visant implicitement par le biais des actions de " politique de développement " initiées et engagées par les différentes collectivités territoriales pour la maitrise à la source des marchés commerciaux servant ainsi de paravent discret à des objectifs économiques et sécuritaires ? Bref, la coopération décentralisée, telle qu'elle est conçue et pratiquée, est-elle " un vecteur efficient d'une politique de coopération au développement ou bien n'est-ce qu'un nouvel outil, parmi d'autres, d'une diplomatie économique française d'influence ? "

Les administrations financières sont primordiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et d'autant plus dans les circonstances actuelles qui conduisent à diminuer les dépenses publiques. Elles sont aussi un facteur important dans la modernisation de l’État. Les lois de finances votées par le Parlement et élaborées par le gouvernement sont mises en œuvre principalement par les administrations financières publiques. Il est essentiel que celles-ci disposent des outils pour les exécuter. Ainsi au XXIe siècle, la structure administrative financière publique française se modernise, à la foi en empruntant des modes d’organisation et de gestion du secteur privé et en s’appuyant sur l’outil numérique pour fiabiliser l’information financière publique. Face aux contraintes budgétaires liés aux engagements européens, et à l’évolution sociétale qu’entraîne le numérique, ces entités doivent être des catalyseurs d’une maîtrise de la gestion des deniers publics. / Financial administrations are crucial in the implementation of public policies, and all the more under the present circumstances which lead to decrease public expenses. They are also an important factor in the modernization of the State. The finance laws, voted by the Parliament and developed by the government, are mainly operated by public financial administrations. It is therefore essential that they have the tools to implement them. So in the XXIth century, the French public financial administrative structure is modernizing, both by borrowing methods of organization and management of the private sector, and using the digital tool to enhance reliability of the public financial information. Faced with the budgetary constraints linked to European commitments, and the societal evolution that digital entails, these entities must be catalysts for controlling the management of public funds.