La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficile. / Decentralization by transferring powers and responsibilities to local governments has created decision centers that are likely to be insured, and has led to a change in risk management. This risk management is a logical operation in the economic and insurance-time segmentation, based on the actuarial calculation that ignores the notion of equality and solidarity, common between them and puts them in a situation of contractual weakness inconsistent with the public powers that are their prerogative. The application of the public procurement code certainly organizes competition objectification procedures, but does not necessarily lead to a choice based on quality, as the specificity of insurance law limits the virtues attributed to the process of competition. Qualification criticized administrative contract procurement insurance has not reached its goal of unification of pre-contractual and contractual disputes because of the specific insurance rules and has not either restored within the contractual relationship equality between the contracting parties. Moreover, despite the expansion of recourse and in the absence of control over the content of contracts, subrogation mechanism associated with settlement agreements between insurers is almost entirely escape the settlement of disputes with local authorities. Coexistence between insurance law legislative source, administrative law still largely based on jurisprudence law, and private law thus appears to be quite difficult.

La forme d’un noyau, ou la déviation de la distribution en masse par rapport à une forme sphérique, est une des propriétés fondamentales du noyau. Elle est gouvernée à la fois par des effets macroscopiques et microscopiques, tels que l'énergie de liaison donnée par le modèle de la goutte liquide ou la structure en couche du noyau, respectivement. L’étude de la forme des noyaux exotiques par spectrométrie gamma permet de tester finement différents modèles théoriques initialement développés pour les noyaux stables. L’objectif de cette thèse est l’étude de l’évolution de la forme des noyaux exotiques riches en neutrons dans les chaînes isotopiques allant du Zr (Z=40) au Pd (Z=46). Le plus souvent, la forme des noyaux évolue lentement de la forme sphérique, près des fermetures de couche ou des noyaux magiques (ou doublement magiques), à des formes allongées (prolate), pour des noyaux avec de nombreux nucléons de valence. Cependant, Les noyaux auxquels nous nous intéressons ont tendance à avoir des états excités qui évoluent rapidement en fonction du nombre de neutrons, ce qui peut être interprété comme des variations rapides de la forme du noyau. Ceci inclue dans de rares cas l'observation d'états de forme aplatie (oblate) et triaxiale. Jusqu'à présent, les propriétés connues de ces noyaux se limitent (principalement) aux énergies d'excitation. Les informations sur le degré de collectivité nucléaire (que l'on peut déduire de la durée de vie des états excités) sont rares, tandis que les informations directes de forme sont pratiquement inexistantes. L'estimation la plus simple de la déformation nucléaire dans les noyaux pairs peut être obtenue à partir de l'énergie du premier état 2⁺. Pour les isotopes du Sr (Z = 38) et du Zr (Z = 40), il a été observé que cette énergie diminue considérablement à N = 60, alors que son évolution est beaucoup plus progressive pour les isotopes du Mo (Z = 42). Des mesures précises de durée de vie constituent un élément clé de l'étude systématique de l'évolution de la déformation nucléaire et du degré de collectivité dans cette région. Des noyaux riches en neutrons dans la région de masse A = 100-120 ont été peuplés par la réaction de fusion-fission d'un faisceau de ²³⁸U à 6,2 MeV/u sur une cible ⁹Be. Le noyau composé ²⁴⁷Cm était produit à une énergie d'excitation de ∼45 MeV avant de fissionner. Le dispositif expérimental utilisé pour cette étude comprenait le spectromètre de masse de haute résolution VAMOS pour l'identification les noyaux en Z et A, le réseau de 35 détecteurs au germanium AGATA (Advanced γ-ray Tracking Array) AGATA, pour la spectroscopie de rayons γ, ainsi qu'un mécanisme de "plunger" pour mesurer la durée de vie jusqu'à quelques ps par la méthode RDDS (Recoil Distance Doppler Shift). De plus, la cible était entourée de 24 détecteurs LaBr₃ (Bromure de lanthane) pour mesurer des durées de vie plus de 100 ps avec la méthode du "fast-timing". La combinaison de spectromètres sophistiqués utilisée dans cette expérience a permis de mesurer des durées de vie d'états nucléaires allant de 100 picosecondes à quelques picosecondes. Dans cette thèse, nous exposerons de nouveaux résultats pour les états à courte durée de vie dans les noyaux riches en neutrons A∼100, en mettant l'accent sur les chaînes des Zr, Mo et Ru. Nous discuterons des techniques expérimentales utilisées pour évaluer les durées de vie ainsi que l'interprétation de celles-ci à l'aide de modèles de structures nucléaires récents. / The shape of an atomic nucleus, ie. the deviation of its mass distribution from sphericity, is a fundamental property and governed by a delicate interplay of macroscopic and microscopic effects, such as the liquid-drop like binding energy and the nuclear shell structure, respectively. Studying nuclear shape properties using gamma ray spectroscopic methods allows detailed tests of different nuclear models, which were originally developed for stable nuclei. We proposed a project to study the evolution of nuclear shapes in exotic nuclei, far from the valley of stability, specifically in neutron-rich nuclei in the isotopic chains from Zr (Z=40) to Pd (Z=46). Usually, nuclear shapes are slowly evolving from spherical shapes around closed-shell or (doubly-) magic nuclei to elongated (prolate) shapes in nuclei with many valence nucleons. The nuclei of interest, however, show rapidly evolving patterns of excited states, which can be interpreted as rapid variations of the nuclear shape, including the rare observation of oblate (disk-like) and triaxial shapes. So far the known properties for these nuclei are (mainly) limited to excitation energies. Information on the nuclear collectivity, which can be deduced from the lifetime of the excited states, are sparse, while direct information of the shape is practically non existing. The simplest estimate of nuclear deformation in even-even nuclei can be obtained from the energy of the first 2⁺ state. For Sr (Z = 38) and Zr (Z = 40) isotopes this energy is observed to decrease dramatically at N = 60, while its evolution is much more gradual in Mo nuclei (Z = 42). Precise lifetime measurements provide a key ingredient in the systematic study of the evolution of nuclear deformation and the degree of collectivity in this region. Neutron-rich nuclei in the mass region of A = 100-120 were populated through the fusion-fission reaction of a ²³⁸U beam at 6.2 MeV/u on a ⁹Be target. The compound nucleus ²⁴⁷Cm was produced at an excitation energy of around 45 MeV before undergoing fission. The setup used for this study comprised the high-resolution mass spectrometer VAMOS in order to identify the nuclei in Z and A, the Advanced gamma ray Tracking Array AGATA of 35 germanium detectors to perform gamma ray spectroscopy, as well as a plunger mechanism to measure lifetimes down to a few ps using the Recoil Distance Doppler Shift method (RDDS). In addition, the target was surrounded by 24 Lanthanum Bromide (LaBr₃) detectors for a fast-timing measurement of lifetimes longer than 100 ps. The sophisticated set of spectrometers used in this experiment allowed measurement of nuclear lifetimes in a range from 100’s of picoseconds down to a few picoseconds. In this thesis, we will report on new lifetime results for short-lived states in neutron-rich (A ~ 100) nuclei, with an emphasis on the Zr, Mo and Ru chains. We will discuss the experimental techniques used to evaluate the lifetimes as well as their interpretation in terms of state-of-the-art nuclear structure models.

Les enfants communiquent-ils à leurs parents paysans des connaissances reçues de l'école, ou ceux-ci, grâce à leurs contacts avec l'école, captent-ils des informations qui leur sont utiles ? C'est la problématique de notre étude qui se fixe pour objectif de s'inscrire dans la trajectoire des critiques formulées contre la théorie classique du capital humain (Livingston, 1997; Weiqiu, 2001), plus singulièrement dans le registre des sources d'acquisition de ce capital d'une part, et du caractère lointain des bénéfices que l'on en retire, de l'autre (Lemelin, 1998; Pscharopoulos etWoodall, 1983). À cet égard, l'étude tente de déterminer si les enfants et l'école pourraient constituer une source de connaissances pour les parents paysans au cours de leur scolarisation. De plus et sous un autre angle, elle envisage d'explorer le caractère à court terme des bénéfices des investissements en éducation que constituerait l'apport de ces connaissances des enfants à leurs parents, un axe peu documenté. À ce titre, l'étude dégage deux hypothèses : Les parents paysans cotonculteurs reçoivent de l'école et/ou de leurs enfants des connaissances, et ce mécanisme est influencé par certains de leurs caractères, notamment le sexe, l'âge et le fait d'être scolarisé ou non. Le recueil des informations a été fait au moyen d'un questionnaire administré à 387 répondants. L'étude nous permet de rendre compte de ce que les enfants des paysans producteurs du coton dans le département du Zou au Bénin, apportent un soutien important à leurs parents lors de leur production cotonnière. Bien que celui-ci ne soit pas directement relié aux connaissances culturales du coton, ce soutien constitue un gain que les enfants apportent à leurs parents au cours de leur période scolaire, et, en conséquence, ce gain serait de l'ordre du court terme du capital humain. De plus, sous un angle méthodologique, l'étude suggère de prendre les enfants en compte comme une source de connaissances dans la grille d'évaluation des sources d'acquisition du capital humain.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire présente les résultats d’une recherche de terrain portant sur les conditions de la rencontre avec l’altérité dans le partage d’activités artistiques. Cette recherche s’intéresse plus particulièrement, par l’observation participante, à la posture de l’intervenant dans le cadre de ces activités et au type d’activités artistiques à mettre en place afin de permettre une rencontre avec l’Autre, fondée sur l’échange et la réciprocité.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant. / This thesis aims to understand the work experience of professionals involved in offender reintegration in a community monitoring context in Quebec. More specifically, this research aims to grasp their role, considering that they must both ensure public safety and promote reintegration. The study also attempts to bring to light their work practices, based on effective risk management logic. Finally, this thesis aims to understand the role of reintegration within their functions. To proceed, the qualitative approach was used to conduct fifteen (15) interviews with probation officers and community workers in charge of offender supervision in Quebec. Two (2) main themes emerged from these interviews. On one hand, Work is described in regards to role duality, legal and clinic responsibilities and intervention focused on risk and reintegration. On the other hand, the Work context refers to partnerships created with other professionals involved in the reintegration, actuarial assessment, as well as instances that may influence their work practices, such as the media, the Parole Board of Quebec and the Correctional Services of Quebec. It appears from our analysis that public safety through effective risk management results in rationalization of their practices as well as monitoring as a part of their role. However, it seems that these two (2) aspects are primarily motivated by a strong desire to help offenders. Our study shows that those implicated in the reintegration process must juggle with multiple goals within their duties. Reintegration is not the only objective pursued, as they must constantly adjust their actions to focus on the main character involved in their work: the offender.

Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans le contenu que de cohésion dans les textes de loi. Des imperfections qui semblent difficile à corriger, alors qu'il se profile à l'horizon une réforme – en gestation – dont le but est, justement, de refonder les bases juridiques de cette institution. / From the beginning of the 20th century, the region was a constant activity occupation for the central power in Morocco. To apprehend it we need a synchronic and diachronic analysis. Moreover, in Morocco, the regionalization is a long and slow process crossing several periods and also discerning various reforms. Nowadays, it represents an important point in the process of decentralization and as well a main actor of development. Nevertheless, a deepened reading of the legislation instituting the region creates a certain number of inadequacies. It misses so many coherences in the contents as cohesion in the law's texts. Imperfections which seem difficult to correct while it is outlined on the horizon a reform - in gestation – aiming the refondement of the legal bases of this institution.

Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupations... / Thus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…

Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale. / This study tries to determine the place given to the territorial collectivity within trademark law, while investigating whether this tool really meets its needs and whether it is appropriate to modify it. In addition to analyzing possible changes in trademark law, in order to improving the way in which the interests of the territorial collectivity are taken into account, the objective is also to propose methods and tools to be implemented in practice. On the one hand, the challenges and issues the territorial collectivity faces are examined, as well as the uses and benefits that the trademark can bring to it. This is to determine the interest of the trademark law for the territorial collectivity. On the other hand, the territorial collectivity wishes to implement this law in order to register and use a trademark. An analysis of the functioning of trademark law in the interest of the territorial collectivity is then made.