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Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement / Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries

Loum-Neeser, N'deye fatou 25 September 2012 (has links)
Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques à leur législation nationale. Cette intégration a eu et continue de jouer un rôle majeur dans la problématique de l’accès aux médicaments dans les PED. Les conditions et les effets du régime de protection des innovations suscitent de vifs débats entre les partisans d’une protection accrue des brevets et les défenseurs de l’accès aux médicaments essentiels. Une des principales motivations de notre travail de recherche est de fournir une étude permettant de trouver des solutions à la fois favorables à l’amélioration de l’accès aux médicaments et à la préservation de l’innovation. Le problème complexe de l’accès aux médicaments ARV dans les PED est influencé par la pluridisciplinarité et l’interdépendance de nombreux facteurs. Le système des brevets ne constitue pas « l’unique » solution au problème. Toutefois, il doit être plus sérieusement considéré dans sa fonction d’équilibrage entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif. C’est un outil juridique précieux pour le développement économique et technologique des PED et la réalisation de l’intérêt commun contre la pandémie. / In developing countries, problems brought about by HIV/AIDS and inaccessibility of antiretrovirals (ARVs) are proving to be the cause of serious damages at all levels (demographic, political, social and economic). Within the context of the World Trade Organization, and in particular the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (“TRIPS Agreement”), a growing number of developing countries have integrated or are in the process of integrating into their national law an international standard of patent protection for pharmaceutical products and processes. Such integration continues to play a major role in the issue of access to medicines in developing countries. The conditions and effects of the protection regime respecting innovations give rise to heated debates between supporters of an increased patent protection and defenders of the access to essential medicines. One of the main motivations for our research is to provide a study that helps to find solutions that are both in favour of improving access to medicines and protecting innovation. The complex problem of access to ARV drugs in developing countries is influenced by the multidisciplinarity and interdependence of many factors. The patent system does not solve the problem on its own. However, it should be seriously considered in its function of balancing the private and collective interests. It is a valuable legal tool for the economic and technological development of the developing countries and to achieve the common interest against the pandemic.
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Une guerre des étoiles: les tournées de ballet dans la diplomatie culturelle de la Guerre froide, 1945-1968 /cStéphanie Gonçalves de Aranjo-Passos / A Stars' War: ballet tours in the cultural diplomacy of the Cold War, 1945-1968

Goncalves De Aranjo Passos, Stéphanie 25 March 2015 (has links)
Ma thèse de doctorat explore les tournées de ballet des « six grandes » compagnies mondiales pendant la Guerre froide (1945-1968) :ballet de l’Opéra de Paris, Royal Ballet de Covent Garden, Bolchoï et Kirov, New York City Ballet et American Ballet. Elle envisage le ballet comme un outil de diplomatie culturelle transnationale, avec un focus particulier sur les acteurs, qu’ils soient institutionnels, artistiques ou commerciaux. Outre un aspect quantitatif qui nous a amené à cartographier les tournées, il s’agit d’une histoire incarnée par des femmes et des hommes − les danseurs − dont le métier est de tourner sur les scènes internationales, encadrés par des administrateurs et des gouvernements, qui n’ont pas les mêmes priorités et agendas les uns et les autres. <p>Cette recherche met justement en avant les tensions, les difficultés et les dynamiques entre les différents acteurs. La thèse se construit autour de tournées représentatives du lien ténu entre danse et politique, des épisodes qui mettent en valeur les points chauds de cette Guerre froide, ayant comme point de départ ou d’arrivée Londres et Paris.<p>La description de la danse comme un langage, une pratique physique et un métier permet de comprendre en quoi la danse peut être un outil de communication politique et comment il a été utilisé comme tel dans la longue durée et en particulier pendant la guerre froide. Les différentes échelles – le passage régulier de la macro-histoire à la micro-histoire et inversement ainsi que les flux d’échanges culturels multiples à l’échelle internationale – ont permis de mettre en avant une multiplicité d'acteurs (artistiques, gouvernementaux, commerciaux). La constitution du mythe de la danseuse étoile, et ses représentations, résonne également avec d’autres figures mythiques construites dans la Guerre froide, comme celle de l’astronaute. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Comédiens itinérants à Bruxelles au XVIIIe siècle

Van Aelbrouck, Jean-Philippe January 2000 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international / The European Union and International Civil Aviation : the contribution of the European Union to modern developments in International Aviation Law

Correia, Vincent 10 December 2012 (has links)
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile. / The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.

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