L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale <p>Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré sur le modèle de la révolution industrielle, l’univers du travail s’étant trouvé modifié en profondeur.<p>Seulement, ce bon vieux temps est révolu :actuellement les entreprises se restructurent profondément et un fort courant d’internationalisation des marchés et de mutations techniques et technologiques ont ébranlé les acquits sociaux :Ainsi, précarité, contrat de sous-traitance, externalisation de la main d’œuvre sont désormais les contraintes majeures qu’il faut prendre en compte pour déterminer les relations de travail. <p>Au cœur de ses déconvenues se trouve l’inspection du travail et les lois organisant les relations professionnelles qui ne peuvent se définir que par rapport à une réalité, laquelle dépend des intérêts des employés et de la régulation des mécanismes du marché. <p>Dans cette perspective, l’amélioration du sort des hommes au travail apparait ainsi comme un effet naturel de la croissance économique et de l’application effective de cette législation sociale. <p>Partant de ce constat, c’est d’une réflexion portant sur le lien existant entre le développement progressif du droit du travail et le concept de contrôle et de conciliation dont il sera question dans le cadre de notre thèse. <p>En effet, face à la régulation des rapports sociaux, principalement dans les rapports entre employeurs et salariés, l’inspection du travail en Tunisie, s’est forgé progressivement une identité forte de considération car débordant le domaine de la protection ouvrière au sens étroit du terme, son rôle qui puise sa source dans le caractère généraliste de cette institution, va en dépasser la structure. Elle ne peut pas ne pas toucher à l’application concrète de la règle, et par conséquent au rôle de l’inspecteur du travail, acteur clé de l’exécution de ses lois. <p>A ses missions traditionnelles, 1'exigence de la paix sociale en Tunisie ajoutait celle, toute nouvelle, de rapprocher les parties sur le terrain, en essayant de convertir au droit les plus sceptiques et de hâter l’intégration du syndicat dans la stratégie de développement. <p>Avec un effort de consolidation de quelques années, plus précisément depuis 1976, l’inspection tunisienne du travail intervient dans un champ particulier dans le domaine de conciliation. <p>Cette institution deviendra l’un des rouages essentiels de la pacification sociale. Tel un coupe-circuit empêchant la solidarité base de la paix sociale de disjoncter, elle sera tout à la fois le reflet des insuffisances des pouvoirs publics et celui des revendications ouvrières.<p>Chose étrange, 1'Inspection ne trouvera pourtant que fort peu d'appui hors de son sein, comme si la nature même de sa mission sociale 1'exposait sans défense aux critiques les plus virulentes. <p>Les nombreux problèmes et dysfonctionnement que connaît actuellement l’inspection du travail, certains sont fort anciens, notamment ceux liés à l’insuffisance de moyens face à l’élargissement des prérogatives, aux réalités rencontrées surtout que ces fonctions sont indissociables de l’action de l’Inspection du travail et d’autres problèmes de fond lié à un dysfonctionnement organisationnel ou un malaise latent inhérent selon certains à l’évolution des missions de l’inspection du travail. Dans cette perspective le problème s’accentue davantage puisque la définition du champ d’intervention de l’inspection du travail, de son rôle bascule entre deux fonctions. <p>La première fonction est le contrôle qui témoigne plutôt, d'une conception généraliste la seconde concerne la conciliation exprimant une extension des missions et caractérise 1'essor autour d’un consensus que l’Etat veut imprimer sur les relations du travail. Cependant, si le rôle de l’inspecteur du travail avait acquis une crédibilité certaine par ses attributions de contrôleur en lui permettant de préserver sa légitimité institutionnelle, la situation est tout autre aujourd’hui :l’histoire se renouvelle et on va reprocher à l’inspecteur de porter une vision de la société étriquée et plutôt traditionnelle. <p>Ainsi, l’étendue des prérogatives confiées à l’inspecteur dans la conciliation et le conseil le place dans une position stratégique car ne se limitant plus à normaliser les dispositifs des relations professionnelles ou à promouvoir les démarches globales de contrôle, mais plutôt à accompagner et à anticiper les évolutions des relations professionnelles. <p>L'examen du fonctionnement de l’inspection du travail, avec la prise en compte des caractéristiques du métier de l’inspecteur du travail et de sa composition, nous permettra de mettre l’accent sur le degré d’adaptation et d’efficacité de cette institution, caractérisant fondamentalement le rôle que l’Etat entend jouer dans la régulation des rapports sociaux et principalement dans les rapports entre employeurs et salariés. <p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La production de neige est une pratique généralisée à de nombreuses stations de sports d'hiver (en France, deux tiers des sites existants sont équipés d'infrastructures destinées à cet effet ; les projets d'extension de réseaux de production de neige sont nombreux). Procédé simple en apparence – il s'agit de pulvériser de l'eau dans de l'air froid –, la pratique étudiée est vecteur de notre questionnement sur la gestion durable de l'eau en montagne. Dernière née des usages de l'eau dans ces territoires, la production de neige interroge sur sa capacité à trouver une place dans un modèle de gestion intégrée de l'eau ; l'enjeu réside ici dans la conciliation des besoins en eau pour les milieux aquatiques d'une part, et pour l'ensemble des usages de l'eau, d'autre part. Dans le cadre du réchauffement climatique en cours et de ses incidences sur la « ressource neige », en particulier en moyenne montagne, les installations de production de neige invitent également à questionner la vulnérabilité des stations de sports d'hiver ; il s'agit par là même de proposer une réflexion sur le devenir du modèle touristique qu'elles sous-tendent. La production de neige dépasse ainsi la seule problématique de l'eau ; elle est également l'expression de l'usage des territoires qu'il convient de questionner. Notre recherche s'appuie sur des matériaux empiriques de diverses natures (enquêtes auprès des acteurs impliqués, observations de terrain et documentation) et relevant de multiples échelles de travail. Parmi celles-ci figurent trois études de cas des Alpes françaises : Courchevel - La Tania (Savoie), Villard-de-Lans - Corrençon-en-Vercors (Isère) et Orcières-Merlette (Hautes-Alpes). La méthodologie employée a finalement permis de dégager un ensemble de conditions et de propositions inspirées d'initiatives locales, qui permet d'envisager l'insertion de la production de neige dans un modèle de gestion durable de l'eau en montagne.

The general focus of this thesis is on how the family, work and the welfare system are intertwined. A major determinant is the way responsibilities are shared by the state, the market and civil society in different welfare state regimes. An introductory chapter will therefore be dedicated to the development of the social dimension in the process of European integration. A first chapter will then go deeper into the comparative analysis of welfare state regimes, to comment on the provision of welfare in societies with a different mix of state, market and societal welfare roles and to assess the adequacy of existing typologies as reflections of today’s changed socio-economic, political and gender reality. Although they stand strong on their own, these first two chapters also contribute to contextualising the research subject of the remainder of the thesis: the study and comparison of the differential situation of women and men and of mothers and non-mothers on the labour markets of the EU-15 countries as well as of the role of public policies with respect to the employment penalties faced by women, particularly in the presence of young children. In our analysis, employment penalties are understood in three ways: (i) the difference in full-time equivalent employment rates between mothers and non-mothers, (ii) the wage penalty associated with motherhood, and (iii) the wage gap between part-time and full-time workers, considering men and women separately. Besides from a gender point of view, employment outcomes and public policies are thus assessed comparatively for mothers and non-mothers. Because women choose to take part in paid employment, fertility rates will depend on their possibilities to combine employment and motherhood. As a result, motherhood-induced employment penalties and the role of public policies to tackle them should be given priority attention, not just by scholars, but also by politicians and policy-makers.

La légitime répression de la fraude fiscale fait référence aux différentes prérogatives de l'administration fiscale mises en œuvre pour prévenir, détecter et sanctionner l'évitement de l'impôt.Elles s'inscrivent au sein des procédures d'imposition et se doivent d'être conciliées avec les droits fondamentaux du contribuable.Cette exigence, élevée au rang constitutionnel, postule pour un équilibre des relations difficile à établir.La lutte contre la fraude fiscale, cette fin légitime en soi qui préserve l'égalité fiscale, justifie la présence de moyens exorbitants du droit commun qui fragilise la sécurité juridique à laquelle le contribuable peut prétendre.Ses garanties sont confrontées au pouvoir de l'administration fiscale et à sa faculté d'apprécier les différents manquements qui se présentent à elle en dehors de toute contrainte.Le rôle du juge est alors fondamental car en s'employant à préserver les droits et les devoirs de chacun, il participe à conforter un socle d'obligations qui s'impose dans ces procédures et qui est repris a posteriori par le législateur. / The tax fraud repression legitimacy refers to the different prerogatives the fiscal administration implements to prevent, detect and sanction anyone trying to shirk its tax responsibilities. This process, that must be coordinated with the fundamental rights, is part of tax rules.This requirement, part of the Constitution, involves a balance between relations that is difficult to reach.This fight against tax fraud, lawful objective in the way it preserves tax equality, justifies the use of measures that infringes fundamental rights and weakens the legal security any taxpayer has the right to pretend.These guaranties opposed themselves to the tax administration and its ability to appreciate the different breaches it notices without any limitations.The judge role is then fundamental since he has to preserve anyone’s rights and duties, he participates to the creation of a basis of obligations that have to be followed for each procedure, and that are reused afterwards by the legislator.

Au cours des dernières décennies, le thème de la conciliation travail-famille s’est taillé une place importante dans le discours populaire, médiatique et politique tant au Québec, dans les pays industrialisés que dans les organismes internationaux. L’expression désigne les défis que posent pour les individus, les couples, les familles, les milieux de travail et la société en général la relation nouvelle qui s’est développée entre ces deux sphères de vie avec le passage d’une société industrielle à une société dite postindustrielle. Ces défis perçus, ressentis, identifiés et définis différemment par l’un ou l’autre de ces acteurs se sont traduits par l’inscription de cette question à l’agenda politique des gouvernements, ici comme ailleurs. L’objet de la recherche est de comprendre les dynamiques entourant le développement des actions de l’État québécois sur le thème de la conciliation travail-famille. La recherche s’intéresse aux acteurs (Intérêts) qui ont participé aux processus de développement des mesures de conciliation travail-famille et au contexte Institutionnel qui encadre leurs interactions avec les décideurs. À ce titre, la recherche permet de vérifier si le développement de la politique familiale québécoise peut être situé dans ce qui a été désigné comme le « modèle québécois de développement ». La variable « Idée » complète le cadre théorique de l’analyse du développement de la politique de conciliation travail-famille au Québec selon l’approche dite « des 3 I ». / In recent decades, the topic of balancing work and family has earned an important place in popular discourse, media and politics in Québec, as well as in industrialized countries and in international organizations. The term refers to the challenges for individuals, couples, families, workplaces and society in general, and the new relationship that has developed between these two spheres of life with the transition from an industrial to a post-industrial society. These perceived challenges, identified and defined differently by each of these players have resulted in the inclusion of this issue on the political agenda of governments, both here and abroad. The purpose of this research is to understand the dynamics surrounding the development of actions by the Québec government on the issue of reconciling work and family. The research focuses on the actors (Interests) who participated in the process of developing measures to reconcile work and family and the Institutional environment in which they interact with policy makers. As such, research to verify whether the development of Québec's family policy can be located in what was designated the "Québec model of development." The variable "Idea" completes the theoretical analysis of the development policy of balancing work and family in Québec.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

À la veille d'une journée de "deuil absolu" pour l'anniversaire des attentats tragiques de Madrid du 11 mars 2004, afin de lutter contre le terrorisme, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a proposé une stratégie globale respectueuse des droits de l'homme et de la primauté du droit. Cependant, la stratégie prévue par l'ONU ne semble s'adresser qu’aux pays dans lesquels l'arsenal juridique contient déjà une protection des droits de l'homme, car toutes les résolutions adoptées appellent les États à ne pas restreindre les droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme. Le problème en Irak est cependant beaucoup plus grave. En effet, la protection des droits fondamentaux y est encore lacunaire du fait de la genèse d’un système démocratique naissant et ajouté à cela, la dangerosité du terrorisme le plus brutal. L'importance croissante de la protection des droits de l'homme dans ce pays tient au fait que celle-ci représente un havre de paix pour calmer la brouille qui nourrit le terrorisme entre les diverses communautés de ce pays. Il s’agit essentiellement d’instaurer un climat favorable à une conciliation nationale. La lutte contre le terrorisme en Irak ne peut ainsi porter ses fruits sans l’adoption d’un État de droit et d’une loi qui affronte ce phénomène tout en conservant les droits fondamentaux. De même, depuis 2003, en dépit du fait que l’ONU et les nouveaux dirigeants s’efforcent d’ancrer les notions des droits de l’homme dans la société irakienne, leur tâche semble encore très difficile. En effet, l’échec continu de la communauté internationale dans ses diverses tentatives destinées à formuler une définition unanime du terrorisme s’est reflété négativement sur l’Irak. Le manque d’une définition juridique a permis à certaines puissances mondiales d’en donner une définition politique afin de servir leurs propres intérêts dans le cas irakien, ce qui a provoqué des violations des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme en Irak, en entravant les étapes vers une considération efficace des droits fondamentaux. / On the eve of a day of ‘absolute mourning’ for the anniversary of the tragic attacks in Madrid on March 11th, 2004, in order to fight against terrorism, former UN Secretary General Kofi Annan proposed a comprehensive strategy respectful of human rights and the rule of law. However, the UN strategy seems to be addressed solely to countries in which the legal arsenal already contains a protection against human rights, as all the adopted resolutions call on states not to restrict human rights in the name of the fight against terrorism.The problem in Iraq is however much more serious. Indeed, the protection of fundamental rights in this country is still incomplete due to the genesis of a nascent democratic system, as well as to the dangerousness of the most brutal terrorism. The growing importance of the protection of human rights in this country is that the latter represents a haven of peace to calm the quarrel upon which terrorism thrives, between the different communities of this country. It is essentially a question of enabling a positive climate for a national conciliation.The fight against terrorism in Iraq cannot therefore bear fruit without a rule of law and a law which confront this phenomenon while maintaining fundamental rights. Similarly, since 2003, despite the fact that the UN and the new leaders have been striving to give a foothold to the concepts of human rights in the Iraqi society, the task still seems very difficult. Indeed, the continued failure of the international community in its various attempts to formulate a unanimous definition of terrorism was reflected negatively on Iraq. The lack of a legal definition allowed some world powers to establish a political definition in order to serve their own interests in the Iraqi case, which has caused violations of human rights in the name of the fight against terrorism in Iraq, by impeding the steps towards effective respect for fundamental rights.

Où va le temps de travail ? Cette thèse reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratégies d’articulation des temps sociaux mises en œuvre par les salariés, cette thèse donne corps à la notion de désynchronisation. En admettant que l’industrialisation ait conduit à une synchronisation des temps professionnels et sociaux, cette recherche s’attache à montrer que ce mouvement s’est inversé. Elle dessine les contours d’un phénomène en construction, qui permet des configurations individuelles des temps et généralise ses marchandages. La thèse dresse le bilan de cette évolution en matière d’égalité, de classes et de genre ; elle expose les possibilités d’articulation temporelle et les risques relatifs à l’isolement et au maintien du lien social. En cherchant à faire la lumière sur le phénomène de désynchronisation, cette thèse s’interroge sur l’avènement d’un nouvel ordre temporel : le marché des temps. / Where is working time going? This thesis resumes and attempts to extend this query/question formulated almost twenty years ago.Based on a quantitative and qualitative study of negotiated time-saving accounts, and on employees’ strategies for social times articulation, this PhD thesis gives substance to the notion of desynchronization. Assuming that industrialization has led to a synchronization of professional and social times, it seeks to show that this movement has been reversed. It describes this phenomenon under construction, which allows individual configurations and generalizes time bargaining. It assesses class and gender equality; it exposes the opportunities for time articulation; it qualifies the risks of isolation and reveals the consequences for social ties. In seeking to shed light on the phenomenon of desynchronization, this thesis questions the advent of a new temporal order: the market of times.

Uma das preocupações fundamentais desta pesquisa foi acompanhar e entender o processo decisório em torno das políticas econômicas que, ao contrário do que muitas vezes se alegou, demonstrou ter uma importância central no Estado brasileiro, em meados do século XIX. A análise dos discursos políticos sobre a moeda e o sistema bancário foi utilizada como ferramentas que ajudassem a entender melhor os consensos temporários sobre as questões econômicas e as posições políticas da elite política imperial. O estudo revelou que as inversões de rumo adotadas pelos parlamentares brasileiros não estavam relacionadas apenas com transformações estruturais centradas nos partidos políticos, o que revelou um quadro mais complexo e dinâmico tanto no campo político, quanto no econômico, do que se costuma supor. Pelo acompanhamento dos debates depreende-se que os projetos saneadores da moeda adotados pela elite política foram sinceros, o que significa dizer que ao enfrentar os problemas econômicos os representantes da nação utilizaram seus conhecimentos para encontrar soluções viáveis aos obstáculos que se apresentavam, nem sempre sendo bem-sucedidos nos resultados obtidos. Portanto, ressaltei que se tratava também de uma história de anseios e frustrações, readequações e sucessos, mas, acima de tudo, das transformações de conceitos econômicos que foram refinados, de posições políticas alternadas e de projetos paulatinamente adaptados. / One of the main concerns of this research was to follow and understand the decision-making process surrounding the economic policies that, contrary to what is often claimed, demonstrated a central role in the Brazilian State in the mid-nineteenth century. The analysis of political speeches on the currency and the banking system has been used as tools to help better understand the temporary consensus on economic issues and the political elite of imperial policy. The study revealed that the reversals of direction taken by Brazilian legislators were not only related to structural transformations centered on political parties, which revealed a more complex and dynamic both in the political field and on the economic, than is commonly supposed. By tracking the discussions it appears that projects correctives currency adopted by the political elite were sincere, which means that the economic problems facing the nation\'s representatives used their expertise to find viable solutions to the obstacles that presented themselves, not always being successful the results. So I pointed out that it was also a story of longing and frustrations, and successes, adjustments, but, above all, the transformations of economic concepts that have been refined, political positions and alternate projects gradually adapted.

Submitted by PPG Direito (ppgdir@pucrs.br) on 2018-06-25T15:39:42Z No. of bitstreams: 1 MARINA_DAMASCENO_DIS.pdf: 1287729 bytes, checksum: d08b6177aa2b3735020a5895f295cda2 (MD5) / Approved for entry into archive by Sheila Dias (sheila.dias@pucrs.br) on 2018-06-29T17:04:41Z (GMT) No. of bitstreams: 1 MARINA_DAMASCENO_DIS.pdf: 1287729 bytes, checksum: d08b6177aa2b3735020a5895f295cda2 (MD5) / Made available in DSpace on 2018-06-29T17:11:41Z (GMT). No. of bitstreams: 1 MARINA_DAMASCENO_DIS.pdf: 1287729 bytes, checksum: d08b6177aa2b3735020a5895f295cda2 (MD5) Previous issue date: 2018-02-27 / Conselho Nacional de Pesquisa e Desenvolvimento Cient?fico e Tecnol?gico - CNPq / The present dissertation aims to analyze the jurisdictional policies that assist in the construction of a consensus culture. In order to do so, it critically investigates the propositions used in the preliminary hearing of conciliation or mediation brought by the Civil Procedure Code of 2015 (CPC/15). From a deductive approach method, starting from the ideas related to the transformation occurred in the society and, consequently, going through the consolidation of new forms to regulate litigation ? adequate methods of conflicts resolution ? concluding with the analysis of the preliminary hearing that aims the reach of consensus, foreseen in article 334 of the CPC/15. It can be concluded that a culture of consensus is not achieved by imposing a legal device, but through policies that effectively encourage its application, which cannot be restricted solely to the Judiciary. Therefore, the preliminary hearing, in essence, is beneficial to the realization of a jurisdictional policy, once it allows a consensual dialogue before a statement of defense is offered. If critically considered the models exposed by the legislator, there is a distortion in its arguments, which in article 334 prioritize the reduction of numbers through a legal imposition, thereby becoming indifferent or even harmful its application, as it ends up being considered only a mere procedural step. / A presente disserta??o tem por objeto a an?lise das pol?ticas jurisdicionais que auxiliam na constru??o de uma cultura do consenso. Para tanto, investiga criticamente as proposi??es utilizadas na audi?ncia preliminar de concilia??o ou media??o trazida pelo C?digo de Processo Civil de 2015 (CPC/15). A partir de um m?todo dedutivo de abordagem, partindo das ideias relativas ? transforma??o na sociedade e, consequentemente, ? consolida??o de novas formas de regula??o de lit?gios ? meios adequados de resolu??o de conflitos ? at? a an?lise da audi?ncia preliminar com vistas ao consenso, prevista no artigo 334 do CPC/15. Conclui-se que uma cultura voltada ao consenso n?o se concretiza com a imposi??o de um dispositivo legal, mas por meio de pol?ticas que efetivamente incentivem sua aplica??o, as quais n?o podem estar restritas unicamente ao Poder Judici?rio. Diante disso, por mais que referida audi?ncia, em sua ess?ncia, mostre-se ben?fica ? concretiza??o de uma pol?tica jurisdicional, uma vez que possibilita um di?logo consensual antes do oferecimento da contesta??o. Se considerados criticamente os moldes expostos pelo legislador, h? uma distor??o em seus fundamentos, os quais, no artigo 334, priorizam a diminui??o de n?meros por meio de uma imposi??o legal, tornando-se, desse modo, sua aplica??o indiferente ou at? mesmo prejudicial, na medida em que acaba por transform?-la, muitas vezes, em mera etapa processual.