"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)" / Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité. Ainsi, la fraude nuit au principe de l'autonomie de la lettre de crédit et détruit le besoin de sécurité qu'elle engendre. Les divergences relatives à certains critères de la fraude et la délimitation des obligations de la banque dans la vérification des documents sur support papier sont assez complexes pour les commerçants internationaux et pour les banques. Et même si la dématérialisation des documents a tendance à diminuer la fraude en la matière, le crédit documentaire dématérialisé serait encore loin d'être réalisé sans difficultés, avec l'émergence directe des tiers dans l'opération. Son analyse exhaustive doit donc continuer sur le plan doctrinal. La délimitation du devoir de la banque dans la recherche de cette fraude électronique, et dans le paiement des documents électroniques deviendrait aussi discutable que celle dans le crédit documentaire traditionnel. Les banques devraient, entre autres, être sensibilisées sur la nécessité de prendre dans les meilleurs délais certaines dispositions, pour permettre à la clientèle des entreprises d'effectuer des présentations ou des réceptions électroniques des documents de la lettre de crédit en conformité avec le règlement eUCP. / The international trade does not cease developing with the evolution of information technology nowadays. The documentary credit, which is an instrument of payment of the price of commercial services between an exporting salesman and an importing purchaser, is part of the field touched by the electronic evolution. This is why the international Chamber of Commerce of Paris recently adopted the Guide on the computerized letter of credit (eRUU), supplement to the Uniform Customs and Practice for Documentary Credit (RUU 500). The letter of credit must be based on a great confidence and an enormous safety. Thus, the fraud harms the principle of the autonomy of the letter of credit and destroyes the need for safety which it generates. The divergences relative to certain criteria of the fraud and the delimitation of the obligations of the bank in the checking of the documents on paper medium are complex enough for the international tradesmen and the banks. And even if the dematerialization of the documents tends to decrease the fraud on the matter, the dematerialized credit on security would be still far from being carried out without difficulties, with the direct emergence of the thirds in the operation. Its exhaustive analysis must then continue on the doctrinal level. The delimitation of the duty of the bank in the search for this electronic fraud, and in the payment of the electronic documents would become as debatable as that in the traditional documentary credit. The banks would have to be somewhat sensitized on the need for making certain provisions as soon as possible, to allow companies' customers to carry out presentations or electronic receptions of the documents of the letter of credit in conformity with the eUCP.

Les nombreuses études réalisées en microfinance mettent surtout l'accent sur ses impacts; peu d'entre elles se sont attardées sur les formes d'organisation adoptées par les institutions financières en microfinance (IMF). Or, il existe actuellement dans le secteur diverses formes allant de la société projet en passant par les associations et les coopératives jusqu'aux sociétés par actions. Cette recherche se concentre sur les organisations coopératives en microfinance. Son but est de contribuer à la littérature sur les rôles et l'efficacité des coopératives financières (CFs) en microfinance. De ce fait, elle aborde d'une part la microfinance sous l'angle de l'économie du développement, à cause de sa capacité de lutte contre la pauvreté et l'exclusion bancaire des particuliers, et de son soutien à des programmes de développement communautaire et, d'autre part sous l'angle de la théorie économique des organisations à travers l'asymétrie d'information, la relation d'agence et les coûts de transaction qu'implique l'activité de microfinance au sein des IMF. Pour y arriver, nous avons eu recours à l'analyse des réponses à des questionnaires distribués aux coopératives membres du réseau Proxfin de Développement International Desjardins (DID). À travers cette étude, nous avons constaté que les CFs en microfinance en tant que forme d'organisation contribuent au développement de l'individu et de sa communauté. En effet, elles appartiennent et sont gérées par leurs membres. Elles les responsabilisent et contribuent à leur autonomie. Elles leur offrent à la fois l'accès au capital, tant dans le milieu rural qu'urbain, à la micro-assurance, et aussi à l'éducation financière. Cela permet à ces derniers d'atténuer leur vulnérabilité face aux aléas de la vie et de briser le cycle de la pauvreté. Les CFs de notre échantillon combinent cette offre de service avec une taille moyenne des prêts supérieure au revenu national brut/habitant de leur pays d'origine, et un taux de recouvrement élevé, ce qui contribue à leur performance et à leur autonomie financière. D'après les réponses de la section Prêts du questionnaire, nous remarquons que la taille moyenne des prêts de nos coopératives résulte d'un choix stratégique qu'elles ont fait. En effet, le soutien et le conseil à l'entreprenariat constitue le principal objectif de leurs activités de prêts. Toujours d'après les réponses du questionnaire, nous avons classé les CFs de notre échantillon dans l'approche institutionnaliste de la microfinance identifiée par Morduch (2000). Cette approche regroupe les IMF qui concilient les objectifs sociaux, humanitaires avec les objectifs de performance et d'autonomie financière. Nous avons constaté également à travers cette étude que les taux d'intérêt appliqués par les coopératives de notre échantillon dépendent largement des frais généraux. Ceci justifie la nécessité de développer des formes d'organisation qui permettent de diminuer ces frais, et non de les plafonner comme l'exigent les règles appliquées dans les pays de l'Union Économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO). Nous avons réalisé également que la communauté d'intérêt et d'esprit des CFs combinée avec le prêt collectif diminuent les coûts de recherche d'information sur les emprunteurs ainsi que les coûts de surveillance, ce qui les permet d'atténuer les problèmes d'asymétrie d'information, de sélection adverse et d'aléa moral ex-post. À travers les CFs, les membres bénéficient d'un capifal social individuel mais aussi communautaire. Nous avons constaté à travers cette recherche que les outils et mesures de performance principalement sociale ne rendent pas fidèlement compte de la réalisation de ce capital social. Cette conclusion incite à mettre l'accent sur le développement d'outils et d'indicateurs de performance plus fidèles dans les études futures dans ce secteur. De plus, comme cette recherche s'est limitée aux coopératives, il serait intéressant de procéder à une étude comparative entre ces dernières et les autres formes d'organisations que nous retrouvons dans le secteur de la microfinance afin d'analyser quelle forme d'organisation se révèle plus efficace dans un contexte donné pour offrir des services de microfinance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Microfinance, Coopératives financières, Microcrédit, Performance sociale, Asymétrie d'information, Coût de transaction, Avantages coopératives, Proxfin.

La crise de la dette en Europe a mis en lumière les contrats de défaillance de crédit à nu (désormais contrats CDS à nu), comme étant un des facteurs aggravant la situation économique. L'augmentation du niveau général d'endettement parmi les emprunteurs souverains, suite à la crise économique de 2009, avait provoqué l'augmentation de la spéculation sur la solvabilité des pays comme la Grèce, le Portugal et l'Italie. Cette étude a pour objectif de détecter l'impact du commerce en contrats CDS à nu sur la stabilité financière. Le contrat CDS à nu est un instrument spéculatif principal à la disposition des investisseurs. Il y a des raisons de croire que cette spéculation accrue augmente le coût du financement des emprunteurs, ce qui aggrave leur situation encore plus et peut provoquer la faillite. Le même phénomène peut se produire avec les emprunteurs privés. Certains régulateurs proposent d'interdire les contrats CDS à nu. Le 19 mai 2010, les contrats CDS à nu étaient interdits en Allemagne. On utilise cette occasion pour faire une analyse quantitative, en utilisant les données collectée auprès de la banque centrale allemande. Cette étude constitue une étape pour la compréhension du lien entre les contrats CDS à nu et la stabilité financière. Elle a permis de mettre en lumière l'impact qu'engendrent ces contrats CDS à nu sur la stabilité financière. Le résultat obtenu indique que l'effet de diminution des rendements sur des obligations, en l'absence des contacts CDS à nu, est présent dans les données allemandes. Un tel résultat implique que l'interdiction des contrats CDS à nu peut jouer un rôle dans la stabilité financière et économique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : CDS à nu, solvabilité, spéculation, financement.

Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité. Ainsi, la fraude nuit au principe de l'autonomie de la lettre de crédit et détruit le besoin de sécurité qu'elle engendre. Les divergences relatives à certains critères de la fraude et la délimitation des obligations de la banque dans la vérification des documents sur support papier sont assez complexes pour les commerçants internationaux et pour les banques. Et même si la dématérialisation des documents a tendance à diminuer la fraude en la matière, le crédit documentaire dématérialisé serait encore loin d'être réalisé sans difficultés, avec l'émergence directe des tiers dans l'opération. Son analyse exhaustive doit donc continuer sur le plan doctrinal. La délimitation du devoir de la banque dans la recherche de cette fraude électronique, et dans le paiement des documents électroniques deviendrait aussi discutable que celle dans le crédit documentaire traditionnel. Les banques devraient, entre autres, être sensibilisées sur la nécessité de prendre dans les meilleurs délais certaines dispositions, pour permettre à la clientèle des entreprises d'effectuer des présentations ou des réceptions électroniques des documents de la lettre de crédit en conformité avec le règlement eUCP. / The international trade does not cease developing with the evolution of information technology nowadays. The documentary credit, which is an instrument of payment of the price of commercial services between an exporting salesman and an importing purchaser, is part of the field touched by the electronic evolution. This is why the international Chamber of Commerce of Paris recently adopted the Guide on the computerized letter of credit (eRUU), supplement to the Uniform Customs and Practice for Documentary Credit (RUU 500). The letter of credit must be based on a great confidence and an enormous safety. Thus, the fraud harms the principle of the autonomy of the letter of credit and destroyes the need for safety which it generates. The divergences relative to certain criteria of the fraud and the delimitation of the obligations of the bank in the checking of the documents on paper medium are complex enough for the international tradesmen and the banks. And even if the dematerialization of the documents tends to decrease the fraud on the matter, the dematerialized credit on security would be still far from being carried out without difficulties, with the direct emergence of the thirds in the operation. Its exhaustive analysis must then continue on the doctrinal level. The delimitation of the duty of the bank in the search for this electronic fraud, and in the payment of the electronic documents would become as debatable as that in the traditional documentary credit. The banks would have to be somewhat sensitized on the need for making certain provisions as soon as possible, to allow companies' customers to carry out presentations or electronic receptions of the documents of the letter of credit in conformity with the eUCP. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)"

Au-delà de la variété des techniques juridiques réalisant une opération de crédit, le contrat de crédit possède une définition qui lui est propre. Il revêt la forme d'un prêt d'argent, d'une ouverture de crédit, d'un crédit-bail ou d'une location-vente. L'affirmation d'une unité conceptuelle et d'une autonomie de ce contrat spécial implique toutefois de dépasser les problématiques liées à son interdépendance avec le contrat financé, au monopole bancaire et ses nombreuses exceptions, et enfin, à la distinction notionnelle professionnel/consommateur. L'unité fonctionnelle apparaît dans l'adaptation des principes du droit commun des contrats par les règles applicables aux contrats de crédit. Le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats sont confrontés aux mécanismes caractéristiques des contrats de crédit (formalités, devoir de mise en garde, délai de rétractation, interdépendance, remboursement anticipé, déchéance du terme, etc.). Toutefois, cette unité est mise à mal par le constat de dispositions spécifiques aux contrats de crédit consentis à des consommateurs. / Beyond the diversity of legal techniques aimed at performing a credit operation, the credit agreement has its own unique definition. It can take the form of a money loan, a credit opening, a leasing agreement or a hire purchase. However, claiming the existence of a conceptual unity and autonomy for this special agreement implies going beyond the issues related to its interdependence with financed agreements, to the banking monopoly and its numerous exceptions, and to the distinction to be made between professional and consumer. Functional unity is visible in the adaptation of ordinary law of agreements principles through the rules applicable to credit agreements. Consensualism, contractual freedom and the binding force of agreements are confronted with credit agreements' typical mechanisms (formality, duty to warn, period of withdrawal, interdependence, early repayment, repayment by acceleration, etc.). This unity is nevertheless compromised by the acknowledgement of provisions specific to credit agreements granted to consumers.

L‟application du plan d‟ajustement structurel par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) dans la dernière décennie n‟a pas épargné les pays en voie de développement notamment ceux de l‟Afrique du Sud Sahara comme la Côte d‟Ivoire. Ainsi, certains pays vont connaître le phénomène de l‟exode rural vers les grands centres urbains, créant un surpeuplement des villes, une chute du niveau de vie, un chômage avec pour corollaire la pauvreté. L‟évolution de ce phénomène en Côte d‟Ivoire accentué par les différentes crises socio politique qu‟à connu le pays nous permet de retenir que la paupérisation demeure un fait préoccupant. Dans un tel cas, notons que la crise pétrolière dans les années 70, la crise économique des années 80 avec ses plans d‟ajustement structurel successifs, ainsi que la dévaluation du franc CFA dans les pays du tiers monde complique d‟avantage la situation des ménages. Cette réalité existante dans les zones rurales est accentuée dans les zones urbaines. Les principales victimes étant les jeunes et les femmes. En effet, ces dernières se trouvent confrontées à des problèmes d‟exclusion, de mise à distance avec un réel problème d‟accès aux ressources. La micro finance, notamment en Côte d‟Ivoire, se veut une alternative en procurant aux femmes pauvres, un droit au crédit afin de se constituer une épargne et investir dans des activités génératrices de revenus. Autant d‟avantage qu‟il convient nous le pensons de mesurer en terme d‟empowerment. Un gain de pouvoir qui pourrait leur permettre d‟être autonome et lutter contre la pauvreté féminine. / The application of structural adjustment by the World Bank and by the International Monetary Fund (IMF) in the last decade has not spared the developing countries including those in Sub-Saharan Africa like the Ivory Coast. Thus, some countries will experience the phenomenon of rural exodus to urban centers, creating an urban overcrowding, falling living standards and unemployment with the consequent poverty. The evolution of this phenomenon in the Ivory Coast accentuated by the various socio-political crises already known by the country allows us to retain that poverty remains a worrying fact. In those cases, the oil crisis of the 70s, the economic crisis of the 80s with its successive structural adjustment programs, and the CFA franc devaluation in the Third World have further complicated households situation. This reality in rural areas has increased in urban areas. The main victims are the young and women. Indeed, the latter are faces with problems of exclusion, distancing with a real problem of access to resources. Microcredit, particularly in the Ivory Coast, is an alternative by giving poor women a right to credit in order to accumulate savings and invest in activities generating income. We should think of the many advantages in terms of empowerment. A gain of power that could allow them to be independent and to fight against women‟s poverty.

Cette thèse est motivée par les problèmes induits par la corrélation des défauts dans les produits dérivés de crédit. La thèse contient deux parties. La première est consacrée à analyser théoriquement les défauts successifs. On propose une nouvelle approche, basée sur la densité des probabilités conditionnelles de survie, pour traiter ce qui se passe après le premier défaut en déterminant les compensateurs des défauts successifs et en calculant les espérances conditionnelles par rapport à la filtration du marché. Dans la deuxième partie, on présente une méthode d'approximation pour calculer les prix des CDOs en utilisant la méthode de Stein et la transformation de zéro biais. On obtient un terme correcteur explicite pour l'approximation gausienne et on estime la vitesse de convergence. Les tests numériques montrent l'efficacité de cette méthode par rapport aux méthodes classiques. On établit aussi des résultats similaires pour l'approximation poisonnienne en appuyant sur des variantes discrètes de la méthode. Enfin, pour les fonctions plus régulières, on propose des correcteurs d'ordres supérieurs.

L'efficacité de la microfinance, considérée comme mode de financement des exclus de la finance classique, peut être évaluée en terme de pérennité de financement et d'adéquation de celui-ci aux besoins des clients. Cette démarche quasi absente de la littérature, est au centre de cette étude qui propose une relecture de la théorie financière des organisations. Grâce à l'approche qualitative, les rationalités des principaux stakeholders sont analysées et la pertinence relativement contextuelle des indicateurs de performance est discutée. L'approche quantitative tente de modéliser le comportement des emprunteurs et des prêteurs au Kivu en s'appuyant sur les données collectées auprès de 31 institutions de microfinance (IMF) et 260 de leurs clients pour la période allant de 1996 à 2002. Il ressort de notre étude que trop peu d'indicateurs classiques sont compatibles avec les réalités du Kivu. Le ratio de liquidité immédiate et la caution solidaire sont peu significatifs. Seul le portefeuille à risque explique les contre-performances souvent enregistrées par les IMF. Il fournit des résultats (≥ 11 %) supérieurs aux normes théoriques (5 % pour un PaR30) mais significatifs au Kivu dans la mesure les créances irrécouvrables ne sont pas exclues des prêts en retard de paiement, base théorique de détermination du ratio. Les IMF dont le PaR30 dépasse 20 % s'enlisent dans le rationnement de crédit et finissent souvent par cesser tout octroi de crédit. En règle générale, les IMF du Kivu ne mobilisent pas suffisamment l'épargne locale et n'accèdent pas aux fonds commerciaux. La restructuration de l'espace microfinancier local passe par l'institutionnalisation des organisations qui fonctionnent de manière professionnelle. Ceci leur permettra d'accéder à l'épargne du public et au refinancement auprès des banques commerciales parfois en situation de sur-liquidité faiblement rémunérée. A cette occasion, tous les « stakeholders » peuvent tirer parti de l'inversion du cycle d'intermédiation financière (c'est-à-dire l'octroi des microcrédits plus rentables à partir des crédits bancaires à long terme) par les IMF. Nos investigations mettent enfin en exergue d'intéressantes pistes d'économies d'échelle à l'aide des fusions possibles entre quelques organisations de microfinance du Kivu.

Il n'existe pas beaucoup d'études qui tentent de catégoriser les différentes formes d'organisation des coopératives de crédit dans le monde. En outre, les recherches n'analysent pas souvent la performance des coopératives financières. Ce sont deux des raisons qui ont poussé Fischer (2000) à effectuer son étude intitulé: Régie, réglementation et performance des coopératives financières. Notre étude est une sorte de continuité de celle-ci. Nous y apportons notre contribution à la littérature sur l'organisation et la performance des coopératives de crédit. Cette étude s'intéresse aux coopératives de crédit dans les différentes provinces canadiennes. Elle catégorise les réseaux de coopératives financières en trois groupes et mesure leurs performances selon la méthode du Data Envelopment Analysis, avec le modèle de Charnes Cooper et Rhodes (1978) dans sa variante orientée output. Par ailleurs nous traitons des aspects économiques, politiques et réglementaires de la vie des coopératives de crédit au Canada. En effet, les coopératives financières sont une constituante importante dans l'environnement sociopolitique, économique et financier au Canada. Il faudrait remarquer que l'aspect réglementaire jumelé avec l'histoire des coopératives de crédit au Canada ont une part non négligeable sur les modèles d'organisation adoptés par les coopératives financières à travers les provinces canadiennes. Il existe deux grandes formes d'organisation des coopératives de crédit au Canada. Il s'agit d'une part des réseaux fédérés (RF) qui se retrouvent surtout dans les parties francophones. Ils se caractérisent par un niveau d'intégration élevé. Il s'agit d'autre part des réseaux décentralisés compétitifs (DC) que l'on retrouve dans les parties anglophones. Ces derniers se caractérisent par un niveau d'intégration moindre. Il y a une troisième forme d'organisation, le système atomisé qui se trouve un peu partout dans le monde mais nous avons classé dans cette catégorie un certain nombre de coopératives de l'Ontario qui ne faisaient partie d'aucuns des deux premiers réseaux. Nous nous sommes fixés certaines limites pour ce qui est de l'analyse de la performance des réseaux de coopératives de crédit. Ainsi notre analyse prend en compte les données globales des centrales et fédérations de credit unions et autres caisses populaires dans les différentes provinces canadiennes. Les résultats sont mitigés car ils ne permettent pas de départager clairement les SN qui ont en moyenne une performance supérieure aux CN. Par contre le réseau atomisé a une efficience inférieure aux deux premiers. Ces résultats sont presque les mêmes que ceux obtenus par Fischer (2000). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organisation, Réseaux, Coopératives de crédit, Performance, DEA.

La généralisation du crédit aux particuliers, conjuguée à des mutations économiques rapides au milieu des années 1980, a engendré un processus d'endettement excessif dans de nombreux pays industrialisés, contraints dès lors à instaurer des mesures de lutte contre le « surendettement » des ménages.<br />Après avoir conceptualisé le surendettement, on a estimé, à partir de l'analyse de 3 enquêtes INSEE et de dossiers de surendettement, le stock de surendettés (1 à 2 millions de ménages selon le degré de difficultés rencontrées), étudié les caractéristiques des individus et analysé la dynamique du processus, entrées et sorties fréquentes du surendettement (3 millions de français ont ainsi été surendettés plus de 3 années entre 1994 et 2001). <br />Au total, au moins 30% des jeunes pourraient connaître un jour des difficultés financières, c'est dire le coût social d'un tel phénomène.