Dans le cadre de la crise de la dette publique débutant en 2010, plusieurs pays ont dû revoir la gestion de leurs dépenses publiques. En ce sens, nous cherchons à déterminer si certains gouvernements pourraient améliorer la situation économique et sociale de leur pays avec une même quantité de dépenses publiques. Plus précisément, l’objectif de ce mémoire est de déterminer l’efficience des dépenses publiques des pays de l’OCDE entre 1991 et 2010 et de déterminer l’impact de cette efficience sur les taux d’intérêt à travers la prime de risque. En fait, nous cherchons à savoir si la confiance des investisseurs envers les obligations gouvernementales est influencée par l’inefficience dans l’utilisation des dépenses publiques. Cette recherche apporte une vision différente de l’efficience en ce sens qu’elle en évalue les conséquences sur les taux d’intérêt et la confiance des investisseurs. En premier lieu, l’efficience est calculée à l’aide de la méthode d’analyse par enveloppement des données (DEA) bootstrap. Afin de déterminer si les pays sont efficients en termes de bien-être quatre outputs différents sont testés: le taux de croissance du PIB, l’indice de développement humain (IDH), l’indicateur vivre mieux et l’indicateur vivre mieux modifié. L’utilisation de l’indicateur vivre mieux est également un apport intéressant à la recherche puisque cet indicateur permet de mesurer l’efficience des gouvernements en ce qui a trait au bien-être des citoyens. À l’aide des mesures d’efficience, nous concluons que le taux de croissance du PIB est inadéquat comme mesure de bien-être. Pour les trois autres indicateurs, l’inefficience moyenne est respectivement de 8 %, 22 %, et 31 %. En second lieu, nous nous attardons aux conséquences de l’inefficience sur les taux d’intérêt à travers la prime de risque. Après analyse, il est difficile d’obtenir une conclusion claire quant à l’impact de l’inefficience sur les taux d’intérêt. L’inefficience semble avoir un impact sur la cote de crédit et doit donc être considéré dans le risque évalué. Notre conclusion comporte cependant quelques bémols.

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De création récente, la législation sur le surendettement a toujours eu pour ambition de prévenir et de traiter les situations de surendettement des particuliers. Présenté à son origine comme le droit « de ne pas payer ses dettes », le droit du surendettement a été intégré au Code de la consommation. Essentiellement envisagées comme la conséquence d’une consommation s’exerçant à crédit, les mesures préventives ont, de ce fait, été développées dans le cadre des règles de formation et d’exécution des contrats de crédit et de cautionnement. Face aux insuffisances de cette réglementation préventive, le droit commun des obligations est, à son tour, venu édicter des règles en vue de pallier les lacunes des mesures légales. Malgré les bénéfices apportés par la jurisprudence, l’efficacité de la prévention reste toutefois relative. En effet, tant la difficile conciliation des sources préventives que l’approche restrictive qui est envisagée du phénomène, mettent un frein à l’élaboration d’une prévention efficace. C’est au travers des règles de procédure de traitement du surendettement mais également, dans la redéfinition des notions d’endettement et de la personne vulnérable face au risque de surendettement, que les réponses à une prévention plus efficiente apparaissent. / Recently created the overindebtedness legislation has always aimed to prevent and cure individual indebtedness situations. To his origin as the “right not to pay its debts” the indebtedness law has been integrated into the French consumer Code. Essentially seen as a consequence of consumption exerted on credit, preventive measures have been developed in the framework of the rules of formation and execution of credit agreements and surety. Given the inadequacies of this preventive legislation, the common law of contract is, in turn, came to make rules for any shortcomings of legal action. Despite the benefits of the law, the effectiveness of prevention, however, is relative. Indeed, as the difficulty of reconciling preventive sources that the restrictive approach proposed of the phenomenon, have no benefit on the development of effective prevention. It is through procedural overindebtedness rules but also in redefining the concepts of debt and the vulnerable person to the risk of debt distress, that the answers to more efficient prevention appear.

Sans cesse, dans un système juridique surgissent des situations nouvelles, des techniques et des rapports juridiques nouveaux, forgés par la pratique ou venus d’ailleurs. Chaque système dispose d’une capacité, selon son degré d’ouverture aux apports étrangers, à les accueillir, les accommoder, ou les absorber dans l’ordre juridique existant.Les techniques de financement islamique frappent à la porte du droit occidental. Elles y sont plutôt déjà installées en droit anglais et s’infiltrent lentement et difficilement en droit français, à travers les rouages de la liberté contractuelle et les catégories internes. Faut-il franchir le pas et leur ouvrir, comme propose cette thèse, la porte d’une consécration législative ?En attendant, l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français ne peut se faire, au risque d’une acculturation qui pourrait faire perdre à ces opérations leur nature et leur esprit, sans le respect de certaines exigences du droit musulman des contrats. Ce dernier reste ferme et intransigeant sur l’interdiction de la rémunération du crédit par le mécanisme de l’intérêt (riba), sur l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (gharar) et sur l’exigence d’un objet licite. En revanche, il se caractérise par une grande ouverture et flexibilité quant à la forme du contrat. Les exigences du crédit islamique peuvent être mises en œuvre en droit français dans le cadre d’un contrat spécial dont le mécanisme est proche du crédit islamique (crédit réel, crédit participatif). Les parties peuvent aussi, en intégrant les exigences du crédit islamique, combiner entre plusieurs contrats ou créer de toutes pièces de nouveaux contrats en bénéficiant de la liberté contractuelle garantie à la fois par le droit musulman et le droit français. Le défi de l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français réside dans un mariage réussi entre les normes substantielles du crédit islamique et les formes contractuelles du droit français. / In a legal system appear constantly new situations, technical, legal reports forged through practice or coming from elsewhere. Each system has a capacity according to its degree of openness to foreign contributions to accept them, to accommodate or to absorb them in the existing legal order.The techniques of Islamic financing are knocking at the door of the western law. They are rather already settled in English law and infiltrate slowly and not without difficulties to the French law, in particular through the workings of the freedom of contract and the internal categories.Should we let them cross the doorstep, as it is proposed in this Thesis: the door of a legal consecration?In the meantime, Islamic credit operations facilities in French law cannot be done without a certain risk of a kind of acculturation that could affect these operations by losing their nature and their spirit, without the implementation of certain requirements of the Muslim law of contracts. This latter remains firm and inflexible on prohibition of the credit remuneration by the mechanism of the interest on loan (riba), on prohibition of uncertainties and speculations (gharar) and onrequirement of lawful means. In the other hand, it is characterized by a greater openness and flexibility on contract form. The requirements of the Islamic credit may be enforced in French Law within the framework of a special contract of which the mechanism is close to the Islamic credit (real credit, participating loan). The parties can also, in integrating Islamic requirements, combine between several contracts, or create new contracts, and benefit from the freedom of contracts guaranteed by the Muslim and French law.The challenge of the reception of Islamic credit operations by French law lies on a successful marriage between substantial standards of the Islamic credit and the contractual forms of French law.

L'objectif de cette thèse est de contribuer à améliorer le calcul de la valorisation des obligations d'entreprise, notamment en essayant de tirer des leçons de la récente crise économique et financière. Afin d'atteindre cet objectif, nous proposons une approche basée sur les spreads de crédit. Nous commençons, dans un premier chapitre, par une analyse des principaux modèles de valorisation existants, que nous reformulons du point de vue des spreads et que nous simulons numériquement. Nous montrons que, malgré les caractéristiques attrayantes des modèles de type structurel, ceux ci comportent plusieurs lacunes qui peuvent être trompeuses surtout en contexte de crise. Dans les deuxième et troisième chapitres, nous mettons l'accent sur les spreads empiriques, que nous analysons pendant les crises des subprimes et de la zone euro. Par l'intermédiaire : (i) d'une analyse descriptive, (ii) d'analyses en composantes principales, ainsi que (iii) d'analyses par régressions statistiques, nous parvenons à mettre la lumière sur plusieurs facteurs qui affectent les mouvements des spreads et qui ne sont pas pris en compte par les modèles existants. Parmi ces facteurs, nous montrons : (i) que la vague de sauvetage des banques pendant la crise a eu un effet considérable sur les spreads de crédit, et (ii) que la taille d'une firme a également un effet sur ses spreads. Sur la base de ces résultats empiriques, nous proposons dans un quatrième chapitre une contribution à la modélisation structurelle des obligations d'entreprise, qui prend en compte la possibilité des firmes de négocier un sauvetage en cas de détresse. À l'aide de ce modèle, nous parvenons, d'une part, à reproduire les observations empiriques de spreads plus faibles pour des probabilités de sauvetage plus élevées (comme c'est le cas pour les grandes banques), et d'autre part, à combler plusieurs lacunes des modèles existants, tels que les simples mécanismes de faillite, ou les faibles spreads de crédit pour les courtes maturités. / The aim of this thesis is to contribute to the improvement of the valuation of corporate bonds, particularly by drawing some lessons from the recent economic and financial crisis. In order to achieve this goal, we propose an approach based on corporate bonds' credit spreads. We start, in the first chapter, by analyzing the main existing valuation models, which we reformulate from the standpoint of credit spreads and which we simulate numerically. We show that, despite the attractive features that the structural models have, the latter exert contain several shortcomings which may be misleading especially in a crisis context. In the second and third chapters, we focus on the empirical credit spreads, which we analyze during the subprime crisis and the Eurozone crisis periods. By the means of : (i) a descriptive analysis, (ii) principal component analyses, and(iii) statistical regression analyses, we manage to shed light on a number of factors which affect the movements of the spreads and have not been addressed by the existing models. Among these factors, we show that : (i) the wave of bailouts that occurred during the crisis has had an important effect on the spreads, and (ii) the size of a firm is connected with its spreads. Based on these empirical results, we propose in the fourth chapter a contribution to the modeling of corporate bonds which accounts for the possibility of firms to negotiate a rescue plan in case of distress. This model allows us, on the one hand, to reproduce the empirical observations of lower credit spreads for higher probabilities of receiving a bailout (as it is the case for large banks), and on the other hand, to tackle several drawbacks of the existing models, such as the simple bankruptcy mechanisms or the low credit spreads for short maturities.

Cette thèse est composée de trois articles d’économie bancaire empirique. Le premier article traite de l’impact des conditions d’octroi de crédit sur l’accession à la propriété et les prix immobilier. Il propose une stratégie d’identification d’effets de causalité utilisant la politique du Prêt à Taux Zéro. Il conclut qu’un relâchement des conditions d’octroi de crédit permet à des ménages au revenu relativement plus faible de devenir propriétaire mais augmente significativement les prix immobilier. Le second article traite de l’effet des exigences en capital sur l’octroi de crédit des banques aux sociétés non financières. Il isole la composante des exigences en capital exogène aux conditions macroéconomiques grâce au système de notation du superviseur bancaire français. Il montre que les mesures de la qualité de la gouvernance et de la stratégie des établissements sont des contributeurs importants aux exigences en capital. En traçant l’effet de celles-ci sur les ratios de capital des établissements puis sur l’octroi de crédit, il montre qu’augmenter les exigences en capital réduit l’offre de crédit. Le troisième article analyse la prise en compte du risque de crédit sur le marché interbancaire européen entre 2011 et 2015 et comment celle-ci est modifiée par les ajustements de la politique monétaire sur la période. Il se concentre sur le risque inhérent à la détention d’actifs situés dans les pays périphériques de la zone euro. Il montre que l’accès au marché et les taux d’intérêt payés par les emprunteurs réagissent à cette détention. La nature et l’importance de cette réaction dépendent des interventions de politique monétaire. / This thesis is made up of three empirical essays in banking economics. The first paper analyses how credit supply conditions impact access to homeownership and real estate prices.We propose an identification strategy of causal effects based on the French Interest-Free Loan policy. We find loosenning credit conditions allows households with a relatively lower income to access homeownership but significantly increases real estate prices. The second paper looks for the effect of capital requirements on credit supply to non-financial companies.We identify movements in capital requirements exogenous to the macroeconomic environment thanks to the French banking supervisor rating system. We show governance and strategy quality measures significantly contribute to capital requirements setting. Followingtheir effects onto banks capital ratios and credit supply, we show raising capital requirementsreduces credit. The third article analyses credit risk management on the European interbankmarket between 2011 and 2015 and how it is modified by monetary policy adjustments overthe period. We focus on credit risk associated with holdings of assets located in peripheral Europe countries. We show market access and interest rates served to borrowers react to their holdings of such assets. The direction and size of this reaction depends on monetary policy interventions.

Cette thèse est une étude socioéconomique qui analyse la dynamique de pénétration et de socialisation des instituts de micro-finance (IMF) en Moyenne Guinée (république de Guinée), à travers les logiques d’acteurs et les transformations sociales associées à cette forme nouvelle de bancarisation qui cible les pauvres. La première partie présente le cadre de la recherche et indique que, pour l’État, la législation et les investisseurs, les IMF sont nés pour affaiblir l’économie informelle. La deuxième partie montre que pratiques et ressorts de légitimation des IMF assurent la pénétration sociale du monopole idéologique de la gouvernance globale de la pauvreté (OMD, DSRP, PPTE), constituant au passage une aubaine pour des entrepreneurs des réseaux parfois affiliés au pouvoir. Néanmoins, l’enquête de terrain montre que les clients de la Moyen Guinée sont abonnés autant aux IMF qu’aux régimes d’endettement et d’épargne très anciens qui résistent au changement et permettent de tenir dans la crise, d’assumer sa position sociale ou d’entreprendre son émancipation (cas des femmes). Dans la troisième partie, nous verrons que l’importance des IMF en Moyenne Guinée n’est pas tant dans la réduction de la pauvreté qu’ils aggravent parfois par le surendettement des ménages, que dans le renouvellement de la problématique du « développement » et des politiques publiques, ou l’introduction de la question sociale / This thesis is a sociological and economic study which analyzes the dynamic of penetration and socialization of Microloans Institutes (MLI) in Middle Guinea (region in republic of Guinea). Focalizing on actors logics and social transformations associated to this new form of entrance in bank system dedicated to poor people, the study presents, in a 1st part, the framework (context and concepts of study), noting that for state, legislation and entrepreneurs, the aim of MFI presence in Guinea is to break informal economy. In the 2nd part, practices and legitimating strategies of MLI assures a social penetration to the monopolistic ideology of “global governance of poverty” (MDG, PRSP, HIPC), constituting an opportunity for business men probably affiliated to governmental network. However, the reality of the ground reveals that in Middle Guinea, people are MLI costumers as much as members of old ant informal microloans groups, which resist to the change and help to hold in times of crisis, to assume social position or to engage a social emancipation process (case of women). In the 3rd part we will see that the importance of microloans institutions in Middle Guinea is not to reduce poverty-they contribute in some cases to accelerate household indebtedness-but to renew the problematic of “development”, public policies, introducing poverty as social issue.

Malgré une large adoption des normes comptables internationales, les pratiques restent diversifiées. Les travaux présentés dans cette thèse explorent les raisons possibles à cette harmonisation inachevée. Un premier chapitre identifie les politiques d’adoption des IFRS menées dans le monde et leurs déterminants. Les chapitres suivants analysent le rôle de la langue, du système juridique et de l’usage de l’information comptable par les préparateurs, comme obstacles possibles à l’harmonisation des pratiques. Les résultats mettent en évidence un certain nombre de difficultés : les normes IFRS n’ont pas toujours la même place dans les réglementations locales ; la traduction des normes achoppe sur la difficulté majeure de traduction de principes fondateurs ; les normes doivent s’adapter à des systèmes juridiques divers ; enfin l’information comptable sert à la fois pour des besoins externes et internes, ce qui peut donner lieu à des pratiques hétérogènes. Des pistes d’amélioration émergent toutefois. Certaines politiques d’adoption semblent plus propices à une application cohérente du référentiel, en particulier lorsque les entités soumises à ces normes peuvent les utiliser pour tous leurs jeux de comptes. Certains pays européens ont mis en oeuvre une pratique continentale du principe de substance, sous une forme différente du système anglo-saxon, mais avec une même finalité en termes de traitements comptables. En France où le principe n’est pas formellement intégré en comptabilité, cette prééminence de la substance est déjà prise en compte dans d’autres domaines réglementaires, réduisant la difficulté pressentie à son introduction dans le droit comptable / Despite a wide adoption of international standards, IFRS practice remains diverse. The studies presented in this thesis explore the possible reasons for this unachieved harmonisation. The first chapter identifies the IFRS adoption policies throughout the world and their determinants. The following chapters analyse the role of language, legal system and usage of financial information by preparers, as potential obstacles to practices’ homogeneity. The result unveil some issues: IFRS standards do not have the same function in local regulations; standards’ translation stumbles over the major difficulty related to fundamental principles; standards need to adapt to various legal systems; finally the financial information is used both for internal and external use which can result in heterogeneous practices. Ways to improve still appeared. Some adoption policies appear to conduct to a coherent application of IFRS, in particular when entities have the possibility to follow the same standards for all their accounts. Some European countries have found a continental way to use the substance over form principle, different from the Anglo-Saxon, yet with the same target in terms of accounting rules. In France where the substance principle is not formally integrated in accounting, this principle is already used by other regulatory fields, which comforts the feasibility of its introduction in our accounting law.

Dans la présente thèse on voit présenter les résultats de différends aspects de l'analyse monétaire de l'économie russe. En général, c'est une recherche principalement neuve, car autrefois cette méthode n'a pas été appliquée à l'égard de la Russie. Dans certains cas notre apport dans les recherches dans ce domaine consiste non seulement en analyse notamment pour la Russie, mais aussi en application de nos instruments pour un groupe plus étendu de pays avec l'économie de transition. / This dissertation presents the results of different aspects of monetary analysis for the Russian economy. This is mostly a novel research that was not applied to Russia previously. In some cases we contribute to the literature not only by conducting Russia-specific analysis but also by applying our tools to the cross-section of emerging market economies.

La thèse s'interroge sur l'existence du rationnement du crédit de PME vietnamiennes. Ce sujet est important car ces entreprises sont à l'origine de l'essentiel de la croissance du pays. La thèse présente les théories pouvant expliquer le rationnement du crédit dans les PME des pays en voie de développement. Elle détaille les spécificités des PME et du système du crédit au Vietnam. A l'aide d'un questionnaire, nous avons analysé les déterminants du rationnement et des caractéristiques des crédits proposés aux PME. Les données ont été traitées en utilisant les méthodes de l'économétrie des variables qualitatives. Les principaux résultats obtenus sont : les caractéristiques du chef d'entreprise (niveaux d'instruction, l'année d'expérience, ancien fonctionnaire, etc.), les caractéristiques économiques et juridiques de l'entreprise (la taille, le chiffre d'affaire,..), caractéristiques financières de PME (profitabilité, taux d'endettement...?), et caractéristiques du prêt sont importantes pour expliquer l'acceptation ou le refus du crédit bancaire. Nous avons également analysé l'impact de ces caractéristiques sur l'exigence de garantie, et la satisfaction à l'égard du service bancaire. / The purpose of this research work is to analyse the existence of credit rationing of Vietnamese SMEs. This subject is important because these firms are the main source of the country's economic growth. The research presents theories which explain the credit rationing in SMEs within developing countries. It also outlines the characteristics of SMEs and the credit system in Vietnam. We analysed the factors affecting the rationing and the characteristics of loans offered to SMEs using data collected from our questionnaire. We then processed the data, analysing the qualitative variables using econometric methods. The results of this piece of research show that there are several important factors which explain the acceptance or refusal of bank credit to SMEs. These factors include : the characteristics of the entrepreneur (education, experience, civil-servant status, etc.), the economic and legal characteristics of the firm (size, sales volume,...), the financial characteristics of the SME (profitability, debt ratio,...), and the characteristics of the loan. We also analysed the impact of these characteristics on the attitude of the bank relative to the demand of collateral, and on the different satisfaction levels of the SME's regarding the banking service.