La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche. / The relevance of the proposed research lies in the following three axes: first, to establish a systematic, precise and legal definition of the concepts of legal certainty and taxation of research; second, to undertake a thorough study of the causes of legal uncertainty in the field of taxation of research; finally, to propose concrete solutions to remedy them.In the first place, the essential work of definition should lead to the clarification of the use of the terms "legal security" and "taxation of research", both for the layman and for the jurist. From the definition, the outline of a legal regime - and therefore a systematization - will certainly emerge from the notion of legal certainty applied to the field of taxation of research.From a university point of view, the concept of legal certainty is still very little studied. To consider such a concept from the point of view of tax law and more particularly in a field applied to research will help to advance the state of existing knowledge on the concept of legal certainty. Research should firstly highlight the existence of a considerable degree of legal uncertainty in the taxation of research and identify its causes and propose systematic solutions based either on the valorisation of devices or on the suggestion of new mechanisms to secure the taxation of research. The thesis arising from such research is intended as a "proposal force" on legal certainty in the field of taxation of research.

La santé est un risque. La raison d’être de l’assurance est de couvrir les individus contre les aléas de la vie. Pourtant, la nature économique de cette opération a conduit les assureurs à écarter de leur mutualité, de manière croissante, les plus hauts risques de survenance d’un sinistre. Cette pratique appelée la segmentation est parfaitement autorisée. L’assureur peut, au moment de la discussion précontractuelle, procéder à une évaluation du risque par des investigations sur la situation personnelle et intime du candidat à l’assurance. Plusieurs constats sont faits. Le fait justificatif de discrimination n’est plus précis. Les techniques de collecte de l’information s’émancipent d’un encadrement légal sécurisé. L’existence d’un risque aggravé a des conséquences déraisonnables sur le contrat d’assurance. En France, plus de 2,7 millions de personnes présentent, au sens des assureurs, un risque aggravé du fait de leur état de santé. Il s’agit aussi bien de personnes diabétiques, atteintes de la maladie de parkinson ou ayant développé une pathologie cancéreuse. Pour eux l’accès à l’assurance rime avec le refus, les exclusions ou les surprimes. Ce phénomène concourt à une véritable injustice sociale, particulièrement lorsque le contrat d’assurance conditionne l’octroi d’un crédit immobilier. Pour cette raison, et sous les pressions associatives, des mesures ont été prises visant à limiter l’intrusion de l’assureur dans la vie privée du preneur d’assurance et parallèlement à renforcer les obligations d’information, de conseil ou de mise en garde du professionnel préalablement à la souscription du contrat / Health is a risk. The main purpose of insurance is to cover individuals against life’s uncertainties. However, because of the economic nature of this activity, insurers discard more and more the highest risks from their mutuality. This practice, named segmentation, is perfectly allowed. The insurer may, at the time of precontractual discussions, carry out a risk assessment by investigating the personal and intimate situation of the applicant. Several observations can be made. Evidence of discrimination is no longer precise. The techniques for information gathering emancipate themselves from a secure legal framework. The existence of an increased risk has unreasonable consequences on the insurance contract. In France, more than 2.7 million people are, in the sense of insurers, increased risks profiles due to their health status. Those are people living with diabetes, Parkinson's disease or other cancerous pathologies. For them, access to insurance rhymes with refusal, exclusion or additional premia. This phenomenon contributes to a real social injustice, especially when the insurance contract is necessary to be granted a mortgage. For this reason, and under pressures from associations, some measures have been implemented to limit the intrusion of the insurer into the policyholder’s privacy; and in parallel, to strengthen the obligations lying on the professionals to provide information, advice and warning, prior to any contract subscription

Cette thèse commence, en théorie, avec le caractère informatif de signaux lorsque l'information est imparfaite, suivis par les applications sur les marchés du crédit et du travail. Dans le chapitre 2 nous montrons que le critère de Blackwell peut impliquer la dispersion des espérances conditionnelles -le critère de « supermodular dispersion » proposé par Ganuza et Penalva (2010), uniquement lorsque le signal est binaire. Les liens entre la dispersion des espérances conditionnelles et le critère de Persico peuvent être construits mais avec des restrictions fortes. Dans le chapitre 3, nous considérons une relation prêteur-emprunteur où les emprunteurs peuvent choisir de divulguer l'information en payant un coût non négligeable. La décision de la révélation d'informations est endogénisée. Nous montrons qu'il existe seulement équilibre opaque (transparent) lorsque le taux d'intérêt sans risque est assez faible (élevé); il y a des équilibres multiples lorsque le taux d'intérêt est intermédiaire et resserrement du crédit peut résulter. Le modèle est ensuite étendu à un contexte OLG et nous montrons que le marché peut converger soit à un état stationnaire opaque ou transparent, et peut avoir des oscillations permanentes entre les états différents pour certaines configurations de paramètres. Dans le chapitre 4, nous étudions l'impact de la discrimination à l'embauche sur les compétences de la décision d'investissement de travailleurs dans un modèle de recherche dirigée. Le groupe discriminé ou le groupe favorisé peut sous-investir dans les compétences à l'équilibre. Chaque fois qu'un groupe de travailleurs sous-investit, l'autre groupe reste hautement qualifié et le profit des entreprises est inférieur par rapport au niveau à l'économie où la discrimination est absente. / This thesis starts, theoretically, with the informativeness of signals when information is imperfect, followed by the applications on the credit and tabor markets. In chapter 2 we show that Blackwell's informativeness criterion can imply the dispersion of the conditional expectations - the supermodular dispersion criterion proposed by Ganuza and Penalva (2010), only when the signal is binary. Links between the dispersion of the conditional expectations and Persico's accuracy criterion can be built up but with strong restrictions. In chapter 3, we consider a lender-borrower relationship where borrowers can choose to disclose their private information by paying a non-negligible cost. The decision of information revelation is endogenized, and so is the market opacity. We show that there exists only opaque (transparent) equilibrium when the safe interest rate is low (high) enough; there are multiple equilibrium when interest rate is intermediate and credit crunch may happen. The model is then extended to an OLG context and we show that the market may converge either to an opaque or a transparent stationary state, or, for some configurations of parameters, have permanent oscillations between different states. In chapter 4 we study the impact of hiring discrimination on workers' skill investment decision in a directed search model. Both the discriminated and favored group can underinvest in skills in equilibrium. Whenever one group underinvest, the other remain high skilled and firms suffer from lower profit compared to the economy where discrimination is absent.

Cette thèse est consacrée à l’étude de transmission de la politique monétaire dans la zone Euro, en traitant le canal du taux d’intérêt et le canal du crédit. La démarche suivie consiste à combiner des approches théoriques et empiriques de façon à mettre en évidence empiriquement l’hétérogénéité de transmission au sein de la zone euro et l’existence du canal du crédit. Le premier chapitre consiste à étudier le pass-through aux taux bancaires. D’après les résultats, le processus de transmission semble bien influencé par la spécificité des pays de la zone euro. Les niveaux et les vitesses de transmission restent en effet hétérogènes, le niveau du pass-through est incomplet dans la plupart des cas et il a diminué au cours de la période étudiée, en particulier après la crise financière. Le deuxième chapitre est consacré à l’étude des déterminants de la transmission. D’après les résultats, l’hétérogénéité de la transmission se trouve son origine dans les différences des structures des banques et des marchés bancaires et dans les différences de l’intégration bancaire. Le dernier chapitre est consacré à examiner le canal du crédit dans la zone euro en distinguant la réaction des banques sur la bas de la taille, la capitalisation et la diversification bancaires. Les résultats confirment l’existence du canal du crédit dans la zone euro qui s’avère plus important après la crise financière, et montre aussi que la taille et la capitalisation bancaire jouent un rôle important dans la réaction des banques aux chocs monétaires. Cette présente thèse a apporté de nouveaux résultats par rapport à la littérature et elle a montré que le pass-through résultant de l’estimation du modèle MCE en seule étape est supérieur pour certains cas à celui du modèle en deux étapes, ainsi que le canal du crédit semble jouer un rôle plus considérable pendant la période de la crise. / The aim of this thesis is to study the transmission of monetary policy in the Euro Zone, by treating the channels of interest rate and credit. The approach consists of combining theoretical and empirical approaches in order to empirically highlight the heterogeneity of transmission within the Euro Zone and the existence of the credit channel. The first chapter dilates on the study of pass-through through banking rates. According to results, the process of pass-through seems well influenced by the specificity of the countries of Euro Zone. The levels and speeds of transmission remain heterogeneous; the level of pass-through is incomplete in most cases and decreases during the period under study, in particular after the financial crisis. The second chapter is devoted to investigate the determinants of transmission. According to results, the heterogeneity of transmission finds its origin in the differences of the structure of banks, banking markets, and in the differences of banking integration. The final chapter examines the channel of the credit in the Euro Zone by distinguishing the reaction of banks on the basis of size, capitalization, and diversification. The results confirm the existence of credit channel in the Euro Zone, which proves to be even more important after the financial crisis, and also shows that the size and capitalization of the banks play a significant role in the reaction of the banks to the monetary shocks. This thesis produces new results compared to the literature and it shows that the pass-through resulting from the estimate of ECM model in one stage is higher for certain cases, as well as the credit channel seem to play a more considerable role during the period of the crisis.

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Cette thèse étudie la dynamique du marché des credit default swaps (CDS), instruments financiers de transfert du risque du crédit, et de ses relations avec les autres marchés, en particulier durant les épisodes de crise. Le marché des CDS a connu un développement vigoureux depuis son émergence, au milieu des années 90. Les volumes de contrats de CDS échangés ont augmenté à un rythme rapide, ce marché a ainsi connu le développement le plus rapide parmi les dérivés négociés de gré-à-gré (over-the-counter – OTC). Les participants de marché, principalement les grandes banques, ont su tirer parti des possibilités offertes par les outils de transfert de risque qui leur ont permis tout d'abord, de disposer d'instruments novateurs de protection contre le risque de crédit, mais aussi d'assurer l'expansion de leur activité d'intermédiation du crédit tout en optimisant les exigences en capital. Bien que le fonctionnement du marché des CDS ait connu une amélioration depuis le début des années 2000, plusieurs éléments mettent en doute l'hypothèse d'un marché efficient et résilient aux périodes de crise. A travers cinq articles empiriques, cette thèse se penche sur deux épisodes de crises durant lesquels le fonctionnement de ce marché a pu être perturbé : d'une part la crise de mai 2005, provoquée par la dégradation en catégorie spéculative de deux entreprises américaines majeures, General Motors et Ford, par les principales agences de notation ; d'autre part la crise financière ayant débuté en 2007 et qui a évolué en crise de la dette souveraine dans le cas des Etats européens à partir de fin 2009. L'étude de ces deux phases de crise montre que le développement du marché des CDS a participé à modifier les relations entre marchés, les investisseurs ayant fait des primes de CDS une source d'information privilégiée pour évaluer le risque de crédit. En effet, les travaux empiriques menés tout au long de la thèse concluent que ce marché est devenu progressivement le lieu où tendait à se dérouler le processus de découverte des prix. Ces travaux mettent également en lumière les vulnérabilités du marché des CDS, renforcées par des effets de contagion déjà à l'œuvre lors de l'épisode de crise de 2005, et incitent à une meilleure régulation des outils de transfert du risque de crédit et, d'une manière plus générale, des dérivés OTC. / This thesis studies the dynamics of the market in credit default swaps (CDS), which are credit risk transfer instruments, and the relationships between the CDS market and other markets, particularly during crisis periods. The CDS market has seen a boom since its emergence, in the mid-90s, and volumes of CDS contracts have increased at a rapid pace. Its growth has thus been the strongest among over-the-counter (OTC) derivatives. Market participants, mainly the major banks, have taken advantage of the opportunities created by credit transfer instruments, which have offered new ways to hedge against credit risk and also contributed to the expansion of their credit intermediation activity, while optimising capital requirements. Despite the improvement of the CDS market's functioning since the early 2000s, several facts call the assumption of an efficient market that is resilient to crisis periods into question. Through five empirical articles, this thesis focuses on two crisis periods which during which the functioning of this market was affected: first, the General Motors and Ford crisis in 2005 following the downgrading of the credit ratings of these two flagship companies to speculative grade; and second, the financial crisis of 2007-2009 which turned into a sovereign debt crisis in the case of European countries from end-2009 onwards. The study of these two crisis periods shows that the growth of the CDS market has contributed to a change in the relationships between markets, as investors tend to regard CDS premia as a prime source of information to assess credit risk. Indeed, the empirical research conducted throughout the thesis concludes that this has gradually become the place where the price discovery process tends to occur. This work highlights the vulnerabilities of the CDS market, reinforced by the contagion effects at work during the 2005 crisis episode, and points to the need for better regulation of credit risk transfer instruments and, more broadly, of OTC derivatives.

Cette thèse étudie le secteur bancaire du Luxembourg sous trois angles différents. Elle apporte de nouveaux éléments de débat sur un secteur bancaire souvent commenté mais rarement étudié. En outre, dans chacun des trois chapitres, les impacts de la crise financière sont étudiés. Chapitre 1: Création de liquidité par les banques du Luxembourg. Ce chapitre évalue la quantité liquidité créée par les banques. Nous constatons que cette création a plus que doublé entre 1999 et 2011. Cependant, la liquidité créée a commencé à diminuer en 2009 et en 2011, elle n’était toujours pas revenu au niveau d'avant la crise. Chapitre 2: Le canal du crédit bancaire au Luxembourg. Nous trouvons un canal du crédit opérationnel qui fonctionne essentiellement via la capitalisation des banques sur base agrégée. Nous démontrons également que les banques ont préservé la disponibilité du crédit lors de la crise financière. Chapitre 3: Rentabilité bancaire au Luxembourg dans un environnement de taux bas. Nous constatons qu’à long terme, le niveau et la pente de la courbe des taux contribuent positivement à la rentabilité bancaire, par conséquent, que les taux d'intérêt actuellement bas ont un effet négatif sur la profitabilité des banques. / This dissertation studies the banking sector of Luxembourg under three different angles. It therefore contributes to provide new evidence on an often commented but rarely investigated banking industry. Furthermore, in each of the three chapters, the impacts of the financial crisis are studied. Chapter 1: Bank liquidity creation in Luxembourg. This chapter assesses how much liquidity banks in Luxembourg have created. We find that liquidity creation has more than doubled between 1999 and 2011. However, the level of liquidity created started to decrease in 2009 and in 2011, was still not back to pre-crisis level. Chapter 2: The bank lending channel in Luxembourg. We find an operative bank lending channel in Luxembourg, which works through capitalization on an aggregated basis. Regarding the financial crisis, we underlined that banks preserved the availability of credit.Chapter 3: Bank profitability in Luxembourg in a low interest rate environment. We find that, in the long-run, the level and the slope of the yield curve contribute positively to bank profitability and hence that the current low interest rates have a negative effect on banks’ profits.

En règle générale, les études de sûreté-criticité concernant les combustibles usés stockés, transportés ou retraités sont très conservatives et considèrent ce combustible comme neuf donc le plus réactif possible. Le « Crédit Burn-up » (CBU) est la prise en compte de l’antiréactivité du combustible irradié par rapport au combustible neuf. Une méthodologie CBU rigoureuse, développée par le CEA en collaboration avec AREVA-NC a récemment été validée et réévaluée pour les combustibles REP-UOx. Cependant, 22 réacteurs sur les 58 que compte la France utilisent également du combustible MOx. De plus en plus d’assemblages MOx irradiés doivent donc être entreposés et transportés, ce qui conduit les industriels à s’intéresser à la prise en compte du CBU pour ces applications, dans le but de pouvoir gagner des marges en terme de dimensionnement des installations. Des publications récentes et les travaux du Groupe de Travail Français sur le CBU ont souligné l’importance de la prise en compte des 15 produits de fission stables et non volatiles les plus absorbants qui sont à l’origine de la moitié de l’antiréactivité totale apportée dans les combustibles REP-MOx. C’est pourquoi, dans le but de garantir la sous-criticité de la configuration étudiée suivant les dispositions règlementaires relatives à la sûreté des installations, les biais de calcul affectant leur bilan-matière et leur effet individuel en réactivité doivent également être pris en considération dans les études de sûreté-criticité s’appuyant sur des calculs de criticité. Dans ce contexte, une revue bibliographique exhaustive a permis d’identifier les particularités des combustibles REP-MOx et une démarche rigoureuse a été suivie afin de proposer une méthodologie CBU adaptée à ces combustibles validée et physiquement représentative, permettant de prendre en compte les produits de fission et permettant d’évaluer les biais liés au bilan-matière et à l’antiréactivité des isotopes considérés. Cette démarche s’est articulée autour des études suivantes : • détermination de facteurs correctifs isotopiques permettant de garantir le conservatisme du calcul de criticité sur la base de la qualification du formulaire d’évolution DARWIN-2.3 pour les applications REP-MOx et d’une analyse des données nucléaires des produits de fission métalliques afin de déterminer l’impact des incertitudes associées sur le calcul de leur bilan matière ; • évaluation de l’antiréactivité individuelle des produits de fission sur la base des résultats d’interprétation des expériences d’oscillation des programmes CBU et MAESTRO, réalisés dans le réacteur expérimental MINERVE à Cadarache, avec le formulaire dédié PIMS développé au SPRC/LEPh avec mise à jour des schémas de calcul pour la criticité ; • élaboration de matrices de covariances réalistes associées à la capture de deux des principaux produits de fission du CBU REP-MOx : 149Sm et le 103Rh associées à l’évaluation JEFF-3.1.1 ; • détermination des biais et incertitudes « a posteriori » dus aux données nucléaires des actinides et produits de fission considérés pour deux applications industrielles (piscine d’entreposage et château de transport) par une étude de transposition réalisée avec l’outil RIB, développé au SPRC/LECy, qui a bénéficié à cette occasion de développements spécifiques et de mises à jour des données utilisées (importation des données de covariance issues de la bibliothèque COMAC V0 associée à JEFF-3.1.1 pour les isotopes 235,238U, 238,239,240,241,242Pu, 241Am et 155Gd et prise en compte des corrélations inter-réactions pour un même isotope). • évaluation de la méthodologie proposée pour deux applications industrielles (piscine d’entreposage et château de transport), démonstration de son intérêt et de sa robustesse. / Considering spent fuel management (storage, transport and reprocessing), the approach using « fresh fuel assump-tion » in criticality-safety studies results in a significant conservatism in the calculated value of the system reactivity.The concept of Burnup Credit (BUC) consists in considering the reduction of the spent fuel reactivity due to its burnup.A careful BUC methodology, developed by CEA in association with AREVA-NC was recently validated and writtenup for PWR-UOx fuels. However, 22 of 58 french reactors use MOx fuel, so more and more irradiated MOx fuelshave to be stored and transported. As a result, why industrial partners are interested in this concept is because takinginto account this BUC concept would enable for example a load increase in several fuel cycle devices. Recent publi-cations and discussions within the French BUC Working Group highlight the current interest of the BUC concept inPWR-MOx spent fuel industrial applications. In this case of PWR-MOx fuel, studies show in particular that the 15FPs selected thanks to their properties (absorbing, stable, non-gaseous) are responsible for more than a half of the totalreactivity credit and 80% of the FPs credit. That is why, in order to get a conservative and physically realistic valueof the application keff and meet the Upper Safety Limit constraint, calculation biases on these 15 FPs inventory andindividual reactivity worth should be considered in a criticality-safety approach. All of this work is supported by the use of the CEA reference calculation tools : the deterministic code APOLLO-2.8and the probabilistic code TRIPOLI-4 used by the CRISTAL V2 criticality-safety package, the DARWIN-2.3 packagefor fuel cycle applications, the JEFF-3.1.1 nuclear data library and the Integral Experiment Methodology based on thestatistical adjustment method of the nuclear data and the integral experiment representativity.The feedback on the nuclear data of the oscillation programmes BUC and MAESTRO allows to halve the prioruncertainties linked to 149Sm and 103Rh capture cross sections. The application of the developed methodology,benefiting from the CEA dedicated experimental programmes quality and better physically justified to twoapplications, representative of fuel storage and transport, shows that the introduced conservatisms represents40 % of the total Burnup Credit. On top of that, the two configurations results comparison shows that theevaluated BUC is independent from the considered application and proves the calculation route robustness.

Alors que les modèles de credit scoring sont largement utilisés depuis plus de cinquante ans et sont considérés comme un outil indispensable dans la prise de décision dans d'innombrables institutions financières du monde entier, la littérature et les empiriques disponibles sur ce sujet restent encore très limitées. Notre objectif est de combler cette lacune en présentant une analyse approfondie sur les modèles de credit scoring et le processus de prise de décision d’octroi de crédit, avec diverses applications sur des données réelles et extensives provenant de différents pays. Notre thèse comporte trois chapitres. Chapitre 1 commence par présenter le processus de développement d’un modèle de credit scoring, et fournit une application sur des données réelles d'une banque de détail basée en France. Visant à donner de nouvelles perspectives sur les pays émergents, Chapitre 2 analyse le marché du crédit à la consommation en Chine et enquête sur l'utilisation des modèles de credit scoring dans un tel marché prometteur. Chapitre 3 va plus loin que la littérature méthodologique précédente et se concentre sur les différentes techniques d'inférence des refusés qui peuvent corriger le biais de sélection lors de la construction d'un modèle de crédit scoring basé uniquement sur les dossiers acceptés. Ces chapitres présentent les différents aspects du crédit scoring, pour lesquels les principales problématiques de credit scoring seront traitées. / While credit scoring has been broadly used for more than fifty years and continued to be a great support on decision-making in countless businesses around the world, the amount of literature, especially empirical studies, available on this subject is still limited. Our aim in this thesis is to fill this gap by providing a profound analysis on credit scoring and credit decision processes, with various applications using real and extensive sets of data coming from different countries. The thesis is organized in three chapters. Chapter 1 starts by presenting the credit scoring development process, and provides an application to real data from a France-based retail bank. Aiming at providing new insights regarding emerging countries, Chapter 2 analyzes the Chinese consumer lending market and investigates the use of credit scoring in such a promising market. Chapter 3 goes further than the previous methodological literature and focuses on reject inference techniques which can be a way to address the bias when developing a credit-scoring model based solely on accepted applicants. These chapters provide a round tour on credit scoring, after which major issues in credit scoring are treated.

L'objectif principal de ma thèse est d'évaluer la réaction du marché à la publication de différentes annonces de notation de crédit. Précisément, la thèse étudie l'impact des annonces sur la volatilité des prix et sur plusieurs indicateurs d'activité et de liquidité sur le marché obligataire et de CDS. Un chapitre examine également si et comment le prix des actions réagit aux retraits de notation de crédit. / The main aim of my thesis is to evaluate the market reaction to credit rating announcements. Precisely, the thesis studies the impact of the release of such announcements on the price volatility, liquidity and several trading activity measures in the bond market and CDS. A chapter also examines whether and how the issuer stock price reacts to the withdrawal of its credit rating.