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Credit market imperfections and business cycles / Les imperfections du marché de crédit et le cycle d'affaires

Ben Mohamed, Imen 23 November 2015 (has links)
La crise financière de 2009 a ravivé le débat entre les classiques et les keynésiens concernant le rôle de la finance dans le cycle d’affaire. Cette thèse étudie les conséquences macroéconomiques des imperfections du marché de crédit ainsi que quantifie leur impact sur le marché de travail. L’interaction entre chômage et frictions financière passe par l’hypothèse que les postes vacants sont financés par des fonds externes qui sont plus couteux qu’un financement interne, de par de l’impact de l’asymétrie d’information sur le marché du crédit. Il est alors montré, à l’aide de simulation d’un modèle DSGE calibré sur données US., qu’un choc financier négatif, i.e. un choc qui augmente la prime de risque sur le marché du crédit ou un choc qui détériore le bilan des entrepreneurs, réduit de manière significative les capacités d’emprunt, et, par conséquent, la création d’emplois diminue spécialement. En outre, un choc d'incertitude engendre une augmentation du taux de chômage et rend cette augmentation plus persistante en période de crise. Ce résultat est confirmé par une évidence empirique qui consistait à estimer un modèle VAR bayésien, où des variables de marché de travail réelles et financières. / The crisis of 2009 raised the question whether the financial conditions matter for the business cycles and the propagation of shocks originating in the financial sphere. I tried to drive a fine analysis of this issue using micro-founded general equilibrium models. The modelling choice was backed by empirical motivations. In three essays, i study the impact of monetary and financial shocks on growth and labour market dynamics. First, an expansionary monetary policy eases credit conditions, raises risk tolerance and the quality of borrowers and generates a liquidity effect. The potency of the monetary policy and the size of the credit channel depend considerably on the degree of financial frictions in the credit market. Second, a restrictive monetary policy shock, an positive credit shock and a positive uncertainty shocks have similar effects on the economy: they plunge the economy in a recession, with output, job creations, and hours worked decreasing, while unemployment and job destructions increase. In all cases the interest rate spread increase, therefore indicating that financial conditions deteriorate, which is interpreted as a sign that financial frictions play a critical role in the propagation of these shocks. Third, the interaction between financial and labour market frictions does exist. The interplay between the two indeed plays a role in propagating the shocks. A shock to net worth, a credit shock and an uncertainty shock play a non-trivial role for the dynamics on the labour market.
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Three Essays on Sovereign Credit Risk / Trois essais sur le risque de crédit souverain

Wang, Tingwei 17 June 2016 (has links)
Cette thèse étudie le risque de crédit souverain et son impact sur les banques et les entreprises. Le premier essai montre que le risque de crédit bancaire est lié au risque de crédit souverain via l’exposition commune au risque systémique au lieu du sauvetage implicite ou de l’exposition excessive aux obligations émises par le pays d’origine. Dans le deuxième essai, je construis un modèle de structure du capital qui prédit une corrélation négative entre le niveau d’endettement des grands entreprises et le risque de crédit souverain à cause du sauvetage implicite. Cette prédiction est confirmée en suite par des preuves empiriques des entreprises dans la zone euro. Le troisième essai donne un modèle joint de CDS et d’obligation pour identifier les composantes de défaut et de liquidité dans les spreads de CDS et les rendements obligataires. Je trouve une composante de liquidité importante dans les spreads de CDS des pays périphériques de la zone euros et conclus que le fait de ne pas prendre en compte de l’illiquidité des CDS conduit à surestimer la composante de défaut dans le rendement obligataire. / This thesis studies sovereign credit risk and its impact on banks and industrial firms. The first essay shows that bank credit risk is linked to sovereign credit risk through common exposure to systemic risk instead of implicit bailout or excessive holding of home country bonds. In the second essay, I build a trade-off model of capital structure which predicts negative correlation between optimal leverage of big firms and sovereign credit risk due to implicit bailout. The model prediction is confirmed by empirical evidence from firms in the euro area. The third essay provides a joint pricing model of CDS and bond to disentangle the default and liquidity component in CDS spread and bond yield spread. I find a remarkable liquidity component in the CDS spreads of peripheral euro area countries and conclude that ignoring CDS illiquidity leads to overestimation of default component in bond yield.
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Understanding some new Basel III implementation issues for Lebanese Commercial Banks / Sur la compréhension des difficultés d'implémentation de Bâles III pour les banques libanaises commerciales

Sayah, Mabelle 12 September 2017 (has links)
L'objectif de cette thèse est de fournir à la banque Audi un outil à jour sur les façons de calculer le capital requis par Bâle pour certains risques financiers présents dans le portefeuille de la banque. La régulation internationale est en développement continu : des nouvelles approches sont proposées afin de couvrir au mieux les risques du marché et du secteur bancaire. Les crises financières récentes étaient à la base de ces réformes. De plus, la Banque Audi opère sur des marchés qui présentent des caractères spécifiques qu'il faut prendre en considération lors du calcul du capital requis. Cette thèse se concentre sur le risque de taux d'intérêt dans le livre de négociation de la banque, le risque de contrepartie et précisément l'ajustement d'évaluation de crédit tout en incorporant l'impact de la corrélation entre la qualité du crédit de la contrepartie et l'exposition prévue envers cette même contrepartie. La première partie de cette thèse traite de la nouvelle méthodologie suggérée par Bâle sur le Trading Book : Fundamental Review of the Trading Book. Le risque de taux d'intérêt est particulièrement analysé en utilisant la méthode standard, Sensitivity Based Approach (SBA), et des méthodes plus 'traditionnelles' de valeur à risque tout en utilisant différents modèles tels que Generalized Auto Regressive Conditional Heteroscedasticity (GARCH), l'Analyse en Composantes Principales (ACP), l'Analyse en composantes indépendantes (ACI) et la version dynamique du modèle de taux de Nelson Siegel (DNS). Une application sur des portefeuilles d'obligations zéro coupons de différentes devises permet d'identifier la diversification des résultats entre les marchés stables européens (comme la France), moins stables (exemple Etats-Unis) et les marchés émergents (tel la Turquie). La deuxième partie est consacrée au risque de Contrepartie. Récemment, un nouveau capital est requis par les normes de Bâle afin de couvrir ce genre de risque. En 2014, la méthode est publiée : Standardized Approach for Counterparty Credit Risk (SA-CCR). On applique cette méthode sur différents types de produits dérivés afin de comparer le capital demandé par cette approche à celui obtenu par les modèles internes. Les modèles internes incorporent les estimations historiques ainsi que les projections futures du marché tout en se basant sur des modèles bien connus tels que Vasicek et GARCH. Plusieurs structures de hedging sont mises en place afin de mesurer l'impact de chacune sur les deux montants de capitaux requis (sous la méthode standard ou l'IMM). L'effet sur des produits en EUR et USD reflété que le modèle interne demande 80% du capital standard quand aucune stratégie de hedging n'est mise en place. Par contre, le hedging semble être beaucoup plus favorisé par le modèle standard que le modèle interne. La troisième partie est toujours sur le risque de Contrepartie, mais se focalise sur l'ajustement d'´évaluation de crédit (CVA). Ce sujet ne faisait pas partie des capitaux requis sauf récemment. A cause de son grand impact durant les récentes crises financières. Dès lors, si une opération avec des produits dérivés ne passe pas par une central clearing houses, un capital pour le CVA est requis. Dans ce travail, on détaille les méthodes acceptées par Bâle afin de calculer ces capitaux et on les compare entre elles. La comparaison se fait en se basant sur des portefeuilles de swap de taux d'intérêts avec, comme contreparties, différents pays d'Investment Grade. Cet article incorpore en plus l'impact de la corrélation entre la détérioration de la qualité de la contrepartie et l'augmentation de l'exposition prévue avec cette contrepartie connue sous le nom de WrongWay Risk : des modèles de correction d'erreurs (ECM) sont mis en place afin de déterminer ce lien. Les résultats permettent de montrer l'importance d'utiliser les CDS des contreparties et non de se limiter à leur note (Investment Grade ou pas)... / This thesis aims at providing Bank Audi with an updated tool to understand and investigate in given risk types encountered in their portfolios and the way Basel suggests computing their capital charges. International regulator is constantly changing and modifying previously used approaches to enhance the reflection of the market and banking sector risks. The recent financial crisis played a major role in these reforms, in addition the situation of Bank Audi and the markets it is operating in, represent certain specifications that should be accounted for. The work handles interest rate risk in the trading book, Counterparty Credit Risk faced with derivatives along a closer look on the Credit Valuation Adjustment topic and the incorporation of Wrong Way Risk. The first part discusses the new Fundamental Review of the Trading Book: focusing on the general interest rate risk factor, the paper compared Basel’s Sensitivity Based Approach (SBA) capital charge to more traditional approaches of VaR using several models such as Generalized Auto Regressive Conditional Heteroscedasticity (GARCH), Principal Components Analysis (PCA), Independent Components Analysis (ICA) and Dynamic Nelson Siegel. Application on portfolios with zero coupon bonds of different sovereigns revealed the divergence in results between stable markets (such as France and Germany), less stable (such as the USA) and emergent markets (such as Turkey). The second part is dedicated to the Counterparty Credit Risk. A new capital charge methodology was proposed by Basel and set as a standard rule in 2014: the Standardized Approach for Counterparty Credit Risk (SA-CCR). Applying this approach on different derivatives portfolios, we compared it to internal models. The internal methodologies incorporated historical estimations and future projections based on Vasicek and GARCH models. Different hedging cases were investigated on EUR and USD portfolios. The impact of each hedging technique and the difference between IMM and the standardized methods were highlighted in this work: without hedging, the internal approach amends 80% of the standardized capital whereas, in general, the hedging is encouraged more under the standardized approach relatively to its capital reduction under the internal model. The third part remains a part of the Counterparty Credit Risk however, the main focus in this work is the Credit Valuation Adjustment. This topic was neglected in terms of capital charge earlier but due to its important impact is now incorporated as a capital charge amended when no central clearing is put in place when dealing with derivatives. We focus on the regulatory approaches of capital computation, comparing both accepted approaches based on portfolios of interest rate swaps held with investment grade sovereigns. An incorporation of the Wrong Way Risk is another addition in this work: using Error Correction Models we were able to reflect the impact of the correlation between the exposure and the credit quality of the investment grade sovereign we are dealing with. Based on such results, a suggestion of a re-calibrated standardized approach is in place to encourage the use of the CDS as an indicator of the credit quality of the counterparty and not its grade (investment or not) as followed by the new Basel regulations
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S'enrichir selon ses moyens : les effets de l'endettement sur les inégalités de patrimoine au Canada de 1999 à 2012

Lizotte, Mathieu 24 April 2018 (has links)
La présente étude s’intéresse aux effets de l’endettement des ménages canadiens sur les inégalités de patrimoine de 1999 à 2012. Elle s’inscrit au cœur même de tout ce débat sur l’endettement des ménages qui oppose ceux qui voient la hausse d’endettement comme une détérioration de la situation financière des ménages et ceux qui soutiennent que les ménages demeurent tout à fait solvables. Reconnaissant d’emblée que l’endettement est un phénomène qui est situé à l’intersection du marché du travail et du marché financier, nous dégageons les effets de l’endettement sur les inégalités de patrimoine à deux échelles : i) la distribution de patrimoine; et ii) les classes socioéconomiques. Cela est accompli notamment par une étude approfondie des deux principales composantes du patrimoine – les actifs et les passifs – que nous avons décomposées selon une classification que nous avons élaborée. L’étude des finances des ménages selon la stratification sociale permet d’expliquer exactement ce que l’explication principale de l’endettement des ménages, l’hypothèse des cycles de vie de Modigliani, ne peut pas : la hausse spectaculaire d’endettement des ménages canadiens de 1999 à 2012. L'étude de l'endettement par le prisme des inégalités sociales permet de mettre en évidence un fait jusqu'ici peu souligné : les inégalités de patrimoine reflètent forcément des différences marquées des capacités d'emprunt. Les résultats indiquent que la hausse d’endettement que nous avons observée de 1999 à 2012, aussi remarquable soit-elle, n’est pas due à la détérioration généralisée de la situation financière des ménages, mais, au contraire, à la croissance des inégalités de patrimoine à l’échelle des classes socioéconomiques. Les résultats nous invitent à concevoir le crédit à la fois comme une facette de l’épargne moderne, un facteur d’inégalité et une forme d’exclusion sociale. / The present study is on the effects of household debt on wealth inequality in Canada from 1999 to 2012. It aims to contribute to the debate that is currently taking place between two camps, those who view rising household debt as the deterioration of household finances, and those who argue that the level of household debt remains serviceable. Recognizing household debt as a phenomenon situated at the intersection of the labour market and the financial market, we sought to determine its effects on household wealth at two levels of analysis: i) the wealth distribution; and ii) socioeconomic classes. This was accomplished notably by a detailed analysis of the two principal components of wealth (assets and debts), which were decomposed according to an original classification of financial categories. The study of household finances from a stratification perspective allows us to explain precisely what the principal explanation of household debt, the lifecycle hypothesis, cannot: the reasons why the rise in household debt between 1999 and 2012 was so spectacular. The study of household debt through the prism of social inequality allows us to highlight a fact that is rarely acknowledged: wealth inequality reflects important differences in borrowing capacities. The results show that the rise in household debt observed between 1999 and 2012, as remarkable as it was, did not lead to the deterioration of household finances, but it did lead to an increase in wealth inequality between socioeconomic classes. These results invite us to view credit as a facet of modern household savings, a leading factor of inequality and a form of social exclusion.
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Essays on bank intermediation in developing countries

Nketcha Nana, Pierre Valere 20 April 2018 (has links)
Cette thèse comprend trois essais sur des problèmes d’intermédiation bancaire dans les pays en développement. Le premier essai aborde la question des facteurs de l’accumulation des réserves bancaires en Afrique. La plupart des travaux antérieurs soulignent le rôle du risque de crédit. Alors que la théorie moderne de l’intermédiation financière montre que l’exposition au risque de liquidité peut inciter les banques à accumuler des actifs liquides, cette hypothèse n’a pas reçu beaucoup d’attention. Nous soutenons que les banques en Afrique sont exposées à un risque de liquidité relativement important ; ensuite, à l’ aide des données couvrant des pays africains sur la période 1994-2008, nous montrons que ce risque est en fait un facteur important de l’accumulation des réserves bancaires. Nos résultats suggèrent que le risque de liquidité réduit significativement la part des dépôts que les banques peuvent distribuer sous formes de crédits ; et par conséquent, pourrait être un facteur de la disponibilité (ou de la rareté) des financements bancaires en Afrique. Les deux autres essais de cette thèse abordent la question des déterminants de la disponibilité (ou de la rareté) des prêts bancaires dans les pays en développement. Dans le deuxième essai, nous reconsidérons le rôle du risque de crédit ; plus généralement, des institutions du marché du crédit. Spécifiquement, nous utilisons des données et des mesures plus récentes, publiées par Doing Business, pour réexaminer la question des effets sur le volume des prêts bancaires, de la protection juridique des prêteurs et des emprunteurs, ainsi que du partage des informations sur le crédit. Nos données couvrent un large échantillon de 143 pays sur la période 2006-2010. En accord avec les travaux antérieurs, les résultats de nos analyses indiquent qu’une meilleure protection juridique des prêteurs et des emprunteurs, et un plus grand partage des informations sur le crédit sont en général associés à des volumes de prêts bancaires plus importants. Nous trouvons que ces effets demeurent significatifs lorsque l’échantillon inclut uniquement les pays en développement, ou uniquement les pays pauvres. Dans le troisième essai, nous considérons le rôle du risque de liquidité et de la politique monétaire. Ces deux facteurs n’ont que très peu été considérés dans les travaux antérieurs sur les déterminants du volume des prêts bancaires dans les pays en développement. Nos analyses empiriques, à l’aide des données de panel sur 97 pays pauvres et à revenus intermédiaires, sur la période 2004-2010, montrent que le risque de liquidité et la politique monétaire affectent significativement le volume des prêts bancaires dans les pays en développement. Nous trouvons que ces effets sont très hétérogènes : les effets du risque de liquidité et de la politique monétaire, sur le volume des prêts bancaires, sont plus forts lorsque les conditions du marché du crédit sont favorables ; ces effets sont plus faibles, voire non significatifs lorsque les conditions du marché du crédit sont mauvaises. Ces résultats sont importants pour la politique économique. Car il suggèrent que, dans certains pays en développement tout au moins, notamment ceux où le risque de crédit est relativement faible, des mesures visant à réduire l’exposition des banques au risque de liquidité, et/ou à rendre la politique monétaire moins restrictive, permettraient d’accroître le volume des prêts bancaires. De telles mesures ne fonctionneraient pas dans les pays où le risque de crédit est relativement plus élevé ; dans ces pays, en effet, il est primordial de réduire le risque de crédit. / This dissertation consists of three empirical essays on issues of bank intermediation in developing countries. The first essays seeks to improve our understanding of why banks in Africa are hoarding large volume of liquid assets. Prevailing explanations of this phenomenon have focused mostly on the role of credit risk. Yet, modern models of financial intermediation show that a high exposure to liquidity risk may also prompt banks to hoard large amounts of (precautionary) liquid reserves. We argue that this risk is important in Africa; and using data over the 1994-2008 period, we provide evidence indicating that it contributes significantly to the hoarding of bank liquid assets. This evidence suggests that liquidity risk reduces the share of deposits that African banks can channel into credits, which therefore, can adversely affect the availability of bank credit. The second and the third essays focus on the issue of the determinants of the availability of bank credit, or the lack thereof, in developing countries. In the second essay, we (re-)consider the role of credit risk, or more generally, of credit market institutions. Specifically, we use new data and improved measures from Doing Business, to reexamine the issue of the relationships between creditor rights protection and credit information sharing on one hand, and bank credit on the other hand. The data covers a large sample of 143 countries and are taken in averages over the period 2006-2010. Our results indicate the robustness of earlier evidence that both stronger creditor rights protection and better credit information sharing are associated with greater availability of bank credit. We find that these effects are significant even when the sample is restricted to include either developing countries only or poor countries only. In the third essay we consider the role of liquidity risk and monetary policy. These two factors have not received much attention in previous empirical studies on the determinants of bank credit in developing countries. Using a panel dataset which covers 97 lowand middle-income countries over the 2004-2010 period, we show that liquidity risk and monetary policy are actually important determinants of the availability of bank credit in developing countries. We find important heterogeneity in the results: both liquidity risk and monetary policy have greater effects on bank credit in economies with better credit market conditions, but much smaller and even not statistically significant effects in economies with poor credit market conditions. This result is important because it suggests that, at least in some developing countries, those with a relatively low level of credit risk, reducing the exposure of banks to liquidity risk, and/or implementing a less restrictive monetary policy, are effective channels through which the availability of bank credit could be enhanced. For countries with a relatively high level of credit risk, such channels would be ineffective; in these countries, reducing credit risk is of first order importance to stimulate bank lending.
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Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude

Lamontagne, Mariana 01 1900 (has links)
À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui rend difficile l’établissement d’une relation de confiance. Cette problématique peut être atténuée par un engagement que prend un tiers, généralement une institution financière, qui émet soit une lettre de crédit dont le bénéficiaire sera le vendeur, soit une lettre de garantie dont le bénéficiaire sera le plus souvent un acheteur. Ainsi, les lettres de garanties jouent un rôle fondamental dans le commerce international en assurant à un créancier d’une obligation de recevoir un paiement dans le cas où le débiteur ne respecte pas ses obligations. Cependant, dans certains cas, les demandes de paiement des lettres de garanties peuvent être frauduleuses. En ce sens, en matière de lettre de garantie une question fondamentale se pose : en cas de fraude, dans quelles circonstances les tribunaux accorderont une injonction pour empêcher le paiement d’être effectué? La thèse qui sera soutenue est que les circonstances dans lesquelles les tribunaux accorderont une injonction varieront selon les différentes juridictions. Dans un premier temps, les conditions générales d’exercices des lettres de garanties seront abordées. Dans une deuxième partie, les circonstances spécifiques dans lesquelles différents tribunaux nationaux accordent des injonctions afin d’empêcher le paiement de la garantie seront étudiées. / In the era of globalization, international business transactions are of paramount importance in the global economy. In this type of transaction, parties are located in different states, which makes it difficult to establish a relationship of trust. This problem can be mitigated by a commitment made by a third party, generally a financial institution, which issues either a letter of credit whose beneficiary will be the seller, or a letter of guarantee whose beneficiary will most often be a buyer. Thus, letters of guarantee play a fundamental role in international trade by assuring a creditor of an obligation to receive payment in the event that the debtor fails to meet its obligations. However, in some cases, requests for payment of letters of guarantee may be fraudulent. In this sense, when it comes to letters of guarantee, a fundamental question arises: in the event of fraud, in what circumstances will the courts grant an injunction in order to prevent payment? The thesis that will be argued is that the circumstances in which courts will grant an injunction will vary in different jurisdictions. First, the general conditions for exercising letters of guarantee will be discussed. In a second part, the specific circumstances in which different national courts grant injunctions in order to prevent the payment of the guarantee will be studied.
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Impact de la prime au travail sur l'offre de travail : une évaluation ex-ante

Parisé, Hélène 12 April 2018 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / En janvier 2005, le gouvernement du Québec a instauré la Prime au travail en remplacement du programme APPORT. Cette mesure vise d'une part, à soutenir et valoriser l'effort de travail et d'autre part, à encourager les individus à quitter l'aide sociale et intégrer le marché du travail. Ce travail s'intéresse à l'impact de cette réforme sur la participation et les heures travaillées des femmes seules avec et sans enfant. À cet égard, nous avons développé un modèle structurel où l'ensemble de choix en matière d'offre de travail des femmes est constitué de trois alternatives : la non participation au marché du travail, le travail à temps partiel ou le travail à temps plein. Nous avons fixé le taux de participation au programme APPORT à 50% en raison des règles complexes d'application de ce dernier et des coûts fixes que doivent supporter les individus désirant adhérer à ce programme. De plus, certaines études empiriques semblent confirmer un tel niveau de participation. Afin de déterminer dans quelle mesure cette hypothèse domine nos résultats, nous avons effectué divers scénarios qui considèrent un taux de participation à APPORT différent de 50%. Pour notre cas de base, nos simulations révèlent que la participation au marché du travail a haussé de 0,6 unités de pourcentage et que 0,8% des femmes travaillant à temps plein choisissent maintenant le travail à temps partiel. Ces effets sont plus importants lorsque notre analyse se limite aux femmes monoparentales uniquement. Pour ce groupe, l'augmentation de la participation au marché du travail se chiffre à 1,9 unités de pourcentage. Enfin, le coût direct moyen du changement de programme passe de 23 $ à 133 $ suite à la réforme, soit une augmentation de près de 500%.
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Le crédit et la faillite à Québec (1873-1879)

Beaulieu, Claude 25 April 2018 (has links)
A l'échelle mondiale, la période de 1873 à 1879 en est une de crise économique résultant du développement de l'industrialisation parvenue à maturité en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis et en France. A partir de ce moment, les innovations technologiques en matière de production s'étant imposées, le problème des pays industrialisés n'était plus de produire mais de vendre et se partager les marchés. "L'âge libéral laisse la place â l'impérialisme. Désormais, après 1873, aucune révolution industrielle nationale ne se fera sans que les quatre grandes puissances interviennent dans son démarrage et sa croissance. Les déséquilibres économiques de notre XXe siècle naissent sur ce sommet de 1873". Au Canada, c'est précisément ce qui s'est produit dès cette période. Nous étions nous aussi entré dans la phase d'industrialisation, mais possédions un marché intérieur au potentiel réduit qui nous permettait difficilement de supporter une forte production, à moins de pouvoir exporter nos surplus. Cependant, la surproduction à l'échelle occidentale, non seulement nous ferma les marchés extérieurs, mais tout comme le faisait remarquer Jean-Pierre Rioux, provoqua aussi le "dumping" sur notre marché d'une partie de la production de pays déjà industrialisés tels l'Angleterre et les Etats-Unis. Un des effets de cette situation fut la mise en faillite de centaines d'entreprises autochtones. Et c'est précisément en comprenant ce qu'est une faillite, tant juridiquement qu'économiquement, ainsi que les raisons qui conduisent ces entreprises à la faillite que nous tenterons de connaître le processus et le rôle de la crise économique du mois dans la ville de Québec. Notre étude démontre très clairement que le long débat politique sur la question de la loi de faillite, qui dura plus de onze années est à l'échelle de l'importance croissante de l'utilisation de crédit à cette époque. Si dans l'esprit de plusieurs, tant aujourd'hui qu'au XIXe siècle, la faillite demeure un moyen de prévenir la fraude ou de déceler un fraudeur, il faut se rendre compte qu'elle est aussi une action par laquelle un commerçant faisait cession de ses biens à l'ensemble de ses créanciers qui se les répartissaient au prorata de la valeur des crédits consentis : au failli par chacun d'eux. En d'autres termes, l'augmentation de l'utilisation du crédit ayant eu pour effet de lier de plus en plus les entreprises entre elles, il devenait impératif qu'en période de crise les autorités politiques interviennent dans le processus économique pour établir un moyen de limiter les effets de la crise économique en offrant une protection limitée aux capitaux investis par l'intermédiaire du crédit. De ce fait, l'étude des faillites devient tout autant si non davantage l'étude du crédit et des processus qui en découlent. Ainsi, nos sources nous apprennent non seulement que la crise économique de 1873- 1879 dans la ville de Québec se déroula en deux étapes, mais aussi que chaque année en automne et en hiver, des difficultés de remboursement du crédit se faisaient sentir. Ce phénomène est susceptible d'être une des causes de faillite. D'autre part, une analyse socio-économique des données nous révèle que plus de francophones que d'anglophones faisaient faillite, et que l'ensemble des faillis provenaient davantage du secteur commercial (en particulier du commerce de détail:75%). Au niveau du secteur manufacturier, ce sont surtout les domaines du cuir et du vêtement qui étaient en difficulté. Paradoxalement, depuis la diminution de la construction navale à Québec, c'est vers la production de biens de ce type que la ville axa son développement économique en faisant intervenir la mécanisation dans bien des entreprises. Et ici, nous rejoignons une autre des causes de faillites; soit celle du manque de potentiel des marchés par rapport à la puissance de production. A cet effet, une analyse des crédits des entreprises qui ont fait faillite démontre que la dépendance économique de la ville de Québec envers ses créanciers de Montréal surtout et ses débiteurs des régions défavorisées de l'est du Québec, rendait ces entreprises vulnérables en période de crise, puisque les marches sur lesquels ils s’appuyaient pour écouler leurs produits n'étaient pas susceptible de les soutenir lorsque les créanciers des régions plus urbanisées et industrialisées se voyaient eux-mêmes dans l’obligation de réclamer leurs propres crédits. Finalement, ce que met en valeur cette étude, c'est que le crédit et la faillite ferment un seul et même outil de concurrence dent le potentiel de marche constitue la base. Depuis l'avènement de l'industrialisation, surtout à cause de son fort potentiel de production, il est important pour une entreprise de s’assurer un marché suffisamment vaste et puissant pour pouvoir se garantir des revenus minima et une certaine sécurité de remboursement, afin d'éviter d’être à la merci des créanciers de sa propre entreprise. Dans le cas contraire, les créanciers pourraient utiliser la loi de faillite non seulement pour se rembourser mais aussi pour exercer des pressions telles qu’elles obligent l'entreprise à s'affilier, par exemple, en vendant certaines actions. Ainsi, après la concentration de la main-d'œuvre, nous en arrivons à la concentration du capital et de l'administration par l'intermédiaire du crédit et de la faillite. Dans cette perspective, la crise économique de 1873 à 1879 dans la ville de Québec n'est pas uniquement due au "dumping" de produits étrangers sur ses marches. En fait, ce premier phénomène n'a que contribue à accélérer des problèmes économiques d'ordre structurels que nous avons identifiés comme étant; la limitation des marches de la ville ainsi que la dépendance économique de ses hommes d'affaires vers ceux des grands centres plus urbanisés et industrialisés par l'intermédiaire du crédit. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?

Béland, Marie-France 03 1900 (has links)
Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires. / More than seventy-five years after the creation of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits by the International Chamber of Commerce, can we talk about a true international success of the commercial letter of credit as a reliable and secured instrument of payment? Notwithstanding its triple functions and the formalistic application of its principles of non-assignability, of strict compliance and of dual autonomy, which have answered the needs resulting from the evolution of international commerce, it seems unrealistic to talk about such success. But why? Confronted with the national regulations as well as nationalist and protectionist practices of the states which have nevertheless ratified the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits, the malleability of those rules seems to have been misrepresented of the principal attributes of the commercial letter of credit. ln that respect, we can ask ourselves if the commercial letter of credit is an outdated or misunderstood credit facility? The present thesis is the fruit of many reflections on the problems linked with the application and the interpretation of the commercial letter of credit as an international instrument of payment and more particularly, on the gaps of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits.
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La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC / The security of the african banking system : contribution to the modernization of banking regulation in the CEMAC

Ngomo Obiang, Renaud Fernand 14 May 2014 (has links)
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier. / The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .

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