Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires. / More than seventy-five years after the creation of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits by the International Chamber of Commerce, can we talk about a true international success of the commercial letter of credit as a reliable and secured instrument of payment? Notwithstanding its triple functions and the formalistic application of its principles of non-assignability, of strict compliance and of dual autonomy, which have answered the needs resulting from the evolution of international commerce, it seems unrealistic to talk about such success. But why? Confronted with the national regulations as well as nationalist and protectionist practices of the states which have nevertheless ratified the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits, the malleability of those rules seems to have been misrepresented of the principal attributes of the commercial letter of credit. ln that respect, we can ask ourselves if the commercial letter of credit is an outdated or misunderstood credit facility? The present thesis is the fruit of many reflections on the problems linked with the application and the interpretation of the commercial letter of credit as an international instrument of payment and more particularly, on the gaps of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits.

Cette thèse se propose d’analyser la structure et la dynamique de dépendance de crédit des institutions financières aux Etats-Unis et en Europe durant la crise financière de 2008. Un premier chapitre présente une revue de la littérature des modèles multi-dimensionnels de crédit et des modèles économétriques de contagion financière. Ce chapitre a pour vocation de guider notre réflexion à la fois conceptuelle et méthodologique sur les hypothèses analytiques de la contagion ainsi que ses méthodes de mesure. Nous montrons que si la contagion est devenue une hypothèse centrale des modèles multivariés de risque de crédit, il n’en reste néanmoins que sa définition et sa quantification ne font pas l’objet de consensus dans la littérature. Un deuxième chapitre propose une analyse empirique des co-movements des rendements de CDS de banques et sociétés d’assurance américaines et européennes. La dissociation de leur structure de dépendance entre association linéaire et dépendances extrêmes nous permet de mettre en évidence des phénomènes d'interconnexions entre institutions financières apparues au courant de la crise et véhiculant ainsi sous l'effet de la contagion, un risque systémique croissant. Un dernier chapitre présente une interprétation économique des résultats obtenus dans notre deuxième chapitre. En particulier, nous cherchons à quantifier l'influence jouée par la contagion et les facteurs de risques communs sur la dynamique de dépendance extrême des institutions financières. Nous démontrons ainsi le rôle du risque de contrepartie, du risque de liquidité et du risque de défaut des institutions financières dans la transmission de la contagion sur le marché de CDS. / This thesis examines the credit dependence structure and dynamics of financial institutions in the U.S. and Europe amid the recent financial crisis. A first chapter presents a survey of multi-name models of credit risk and econometric models of financial contagion with the purpose of guiding both the analytical and conceptual assumptions and econometric modelling techniques we use in the subsequent chapters. We show that if contagion has become a central cornerstone of multi-name models of credit risk, there is nonetheless a lack of consensus on the way to both define and measure it. A second chapter presents the results of an empirical analysis of U.S. and European banks and insurance companies’ CDS return extreme co-movements. By uncovering financial institutions' linear as well as extremal dependence structures, we provide evidence that their credit dependence has strengthened during the crisis, thereby effectively conveying, in the face of extreme tail events, potential systemic risks. A third and last chapter provides an economic rationale of the results presented in our second chapter. In particular, we examine the impact of common risk factors and contagion on the dynamics of financial institutions' extremal credit dependence. We demonstrate the role of counterparty risk and liquidity risk, as well the repricing by market participants since July 2007 of their jump-to-default premia as additional channels driving financial institutions' increased dependence and amplifying contagion on the CDS market.

Cette thèse se veut une contribution à l'avancement des connaissances sur l'activité économique de la région de Québec au tournant du XXe siècle. Elle prend son origine dans l'analyse d'une situation à laquelle font face plusieurs industriels et commerçants : la faillite. Le but de la thèse est d'abord d'identifier les principaux facteurs qui entraînent les faillites des industriels et commerçants du district judiciaire de Québec entre 1885 et 1920 mais également de circonscrire l'organisation du crédit et les mécanismes des échanges commerciaux et de faire ressortir de nouvelles réalités propres à l'activité économique de la région de Québec. Pour ce faire, nous avons analysé principalement les dossiers de faillites de la Cour supérieure, les annuaires de l'agence Bradstreet & Company et les différents journaux de l'époque pour tracer un portrait non seulement des faillis mais également de l'ensemble de l'activité économique. Cette thèse est donc plus une étude de l'économie à travers la question de la faillite qu'une étude judiciaire de la faillite. L'analyse des données a permis de constater que dans l'ensemble, le flux des faillites coïncide rarement avec les cycles économiques québécois et canadien de la période. D'autre part, la distribution des faillites par secteurs d'activité se modèle plutôt sur la nouvelle orientation économique qu'a prise la région de Québec à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : peu de grandes industries, à l'exception de la chaussure et du cuir et une multitude de commerces de détail. En outre, l'étude des créanciers met en évidence la prépondérance de la ville de Québec comme source de crédit pour tout le district, principalement de la part des grossistes qui en plus s'impliquent dans le règlement judiciaire des faillites. La part de la ville de Montréal démontre l'influence de ce centre sur la région car elle fournit environ le cinquième du crédit total. Pour leur part, les institutions financières, à l'exception de la Banque Nationale, s'impliquent peu dans le financement des entreprises en faillite. Le manque de capital qui provoque les faillites est causé par des facteurs internes et externes, parmi lesquels se retrouvent l'endettement, le crédit accordé à la clientèle et l'inexpérience dans les affaires. Enfin, on s'aperçoit que bon nombre de faillis continuent leur commerce une fois les procédures judiciaires terminées, comme quoi il y a une vie après la faillite. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Cette thèse examine les effets des imperfections des marchés financiers sur la macroéconomie. Plus particulièrement, elle se penche sur les conséquences de la faillite dans les contrats financiers dans une perspective d'équilibre général dynamique. Le premier papier construit un modèle qui utilise l'avantage comparatif des banques dans la gestion des situations de détresse financière pour expliquer le choix des firmes entre les prêts bancaires et les prêts du marché financier. Le modèle réussit à expliquer pourquoi les firmes plus petites préfèrent le financement bancaire et pourquoi les prêts bancaires sont plus répandus en Europe. Le premier fait est expliqué par le lien négatif entre la valeur nette de l'entreprise et la probabilité de faire faillite. Le deuxième fait s'explique par le coût fixe d'émission de bons plus élevé en Europe. Le deuxième papier examine l'interaction entre les contraintes de financement affectant les ménages et les firmes. Une interaction positive pourrait amplifier et augmenter la persistance de l'effet d'un choc agrégé sur l'économie. Je construis un nouveau modèle qui contient des primes de financement externes pour les firmes et les ménages. Dans le modèle de base avec prix et salaires flexibles, j'obtiens une faible interaction négative entre les coûts de financement des firmes et des ménages. Le facteur clé qui explique ce résultat est l'effet du changement contre cyclique du coût de financement des ménages sur leur offre de travail et leur demande de prêts. Dans une période d'expansion, cet effet augmente les taux d'intérêt, réduit l'investissement et augmente le coût de financement des entreprises. Le troisième papier ajoute les contraintes de financement des banques dans un modèle macroéconomiques avec des prêts hypothécaires et des fluctuations dans les prix de l'immobilier. Les banques dans le modèle ne peuvent pas complètement diversifier leurs prêts, ce qui génère un lien entre les risques de faillite des ménages et des banques. Il y a deux effets contraires des cycles économiques qui affectent la prime de financement externe de la banque. Premièrement, il y a un lien positif entre le risque de faillite des banques et des emprunteurs qui contribue à rendre le coût de financement externe des banques contre cyclique. Deuxiément, le lissage de la consommation par les ménages rend la proportion de financement externe des banques pro cyclique, ce qui tend à rendre le coût de financement bancaire pro cyclique. En combinant ces deux effets, le modèle peut reproduire des profits bancaires et des ratios d'endettement bancaires pro cycliques comme dans les données, mais pour des chocs non-financiers les frictions de financement bancaire dans le modèle n'ont pas un effet quantitativement significatif sur les principales variables agrégées comme la consommation ou l'investissement. / This Dissertation examines the effect of financial market imperfections on the Macroeconomy. More particularly, it focuses on the consequences of equilibrium default using a Dynamic General Equilibrium approach. The first paper builds a dynamic general equilibrium model that emphasizes banks' comparative advantage in monitoring financial distress in order to explain firms' choice between bank loans and market debt. Banks can deal with financial distress more cheaply than bond holders, but this requires a higher initial expenditure proportional to the loan size. In contrast, bond issues may involve a small fixed cost. Entrepreneurs' choice of bank or bond financing depends on their net worth. The model can explain why smaller firms tend to use more bank financing and why bank financing is more prevalent in Europe than in the US. The first fact can be explained by the negative link between the net worth of a business and its default probability. Explaining the second fact requires taking into account the higehr fixed cost of issuing market debt in Europe. The second paper examines the possibility of feedback effects between between the financing constraints of households and of firms. A positive interaction between the financial strength of household and firm balance sheets may amplify aggregate shocks and increase the persistence of aggregate fluctuations. I develop a new model that incorporates both firm and household external finance spreads and time varying leverage. Contrary to a common intuition, the baseline Real Business Cycle model with credit constraints produces a small negative interaction between the costs of external financing for firms and households. The key factor in this result is the effect of changes in the external finance premium on borrowers' labour supply and the demand for loans. The reduction in households' cost of borrowing in a boom decreases labour supply and raises houshold loan demand. This increases interest rates, crowds out investment, and raises borrowing costs for financially constrained firms. The third paper integrates household financing frictions with bank financing frictions and house price fluctuations in a dynamic general equilibrium model. The key assumption in the model is that a bank cannot fully diversify shocks, leading to a link between household and bank sectors' default risks. The cyclical behaviour of banks' external funding cost is determined by two main factors. On one hand, booms improve the financial health of the banks' borrowers which tends to reduce the cost of bank funding. On the other hand, consumption smoothing by savers and borrowers during booms increases the proportion of external financing in the banks' balance sheet which tends to increase the cost of bank funding. As a result of these opposing effects, the model matches procyclical profits and leverage in the financial sector, as observed in the data, but for non financial shocks the banking frictions in the model have an insignificant impact on the main macroeconomic aggregates such as output, consumption and investment.

L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier comme le principal pilier sur lequel repose la sécurité du financement. « L'assurance dans l'opération de crédit bail » vise donc à étudier les différentes assurances exigées par l'établissement financier pour se protéger et protéger les intervenants à l'opération et le bien crédit baillé. Le nombre des protagonistes à l'opération, leurs intérêts souvent communs, parfois opposés, les modes de construction retenus, les techniques d'assurance utilisées complexifient l'opération. Cette thèse juge de l'efficacité de l'assurance dans le crédit-bail en appréhendant les droits et obligations des parties au crédit bail et de l'assureur. Sous le prisme de la couverture des risques de l'opération et de la survenance du sinistre, elle identifie les obstacles auxquels peuvent être confrontées les parties au crédit bail et les remèdes pour les surmonter. L'étude de l'assurance dans l'opération de crédit bail, vise ainsi à servir les intérêts pratiques des opérateurs économiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique. / The leasing transaction is a contractual package in which several contracts are involved in achieving a common goal. It is a source of funding for the acquisition or construction of a movable or immovable property. This operation features a main contract around which are established other ancillary contracts. In view of financial institutions "obsession" over security, the operation involves the requirement by the latter of various insurances each covering a specific risk. In fact, the institution considers insurance the main pillar for securing the funding."Insurance in Leasing Transactions" therefore aims to explore the various insurances required by the financial institution to protect itself as well as the other parties involved in the transaction and leased property. The number of stakeholders in the transaction; their often common, and sometimes conflicting, interests; the construction methods adopted and the insurance underwriting techniques used are likely to complicate the operation. This thesis assesses the effectiveness of the insurance in leasing by appraising the rights and obligations of the stakeholders of the leasing transaction and the insurer. In terms of hedging, the risks of the transaction and of the occurrence of the insured event, it identifies the obstacles which may be encountered by the parties to the leasing and provides solutions to overcome them. Thus, the study of insurance in leasing operations aims to serve the practical interests of the economic operators, for the sake of both security and legal efficiency.

Bien que les pays de l’Europe Centrale et Orientale montrent de plus en plus des similitudes structurelles avec des pays développés, leurs économies restent vulnérables aux facteurs d’instabilité financière caractéristiques aux pays en développement. La présence de ces vulnérabilités a conduit aux débats sur les avantages de l’adhésion rapide à l’Union Economique et Monétaire (UEM). Traditionnellement, selon de la Théorie des Zones Monétaires Optimales, l’adoption de l’euro peut être bénéfique éliminant le risque du taux de change, donnant un meilleur accès au financement externe et atténuant l’impact des crises financières. De l’autre côté, l’abandon de l’autonomie de la politique monétaire et du taux de change prive les autorités nationales d’une marge de manœuvre dans le cas où le pays soit touché par les chocs asymétriques (d’offre) ou sa réponse aux chocs symétriques diverge de celle de la zone monétaire. L’objective de cette thèse est de déterminer les vulnérabilités financières des PECO et le degré d’asymétrie de leurs économies afin de participer aux débats sur la stratégie d’adhésion à l’euro. / Although the Central and Eastern European countries show in many respects increasing similarities to developed economies they still present some characteristics pointing to potential sources of increased financial vulnerability. The presence of these vulnerabilities has raised the discussion about whether early euro adoption could represent an effective policy remedy for the CEECs’ economies. Traditionally, in the sense of the Optimum Currency Area (OCA) Theory, the arguments vary between two points of view. On the one side, the EMU adhesion would have a beneficial effect eliminating exchange rate risks, giving a better access to external financing and attenuating the impact of financial crises. On the other side, EMU membership may not protect these countries against asymmetric shocks. In fact, in the case of (real) asymmetric shocks or asymmetric response to common (real and nominal) shocks, the output and employment costs of the euro adoption could be very high. The objective of this dissertation is to study these issues, focusing first on potential source of financial vulnerabilities, and then to assess the degree of the CEECs’ shock asymmetry to participate in debates on the euro adoption.

La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’information privée sur leurs clients. Pour cela, nous procédons en deux étapes. En premier lieu, nous examinons l’influence du degré de rivalité entre les banques sur la nature des informations utilisées par les chargés d’affaires dans l’évaluation de la qualité des emprunteurs. En second lieu, nous vérifions l’implication de la concurrence bancaire dans la rupture des relations de long terme. Nous adoptons pour toutes les analyses conduites dans cette thèse une démarche permettant d’exploiter la complémentarité entre différents indicateurs de concurrence utilisés dans la littérature afin d’appréhender au mieux le niveau de rivalité entre les banques. Plusieurs résultats se dégagent des multiples analyses empiriques menées dans le cadre de ce travail. Premièrement, il ressort de nos investigations empiriques que le pouvoir de marché des institutions financières découle de deux sources distinctes: le poids de la banque dans la structure du marché local du crédit et le degré d’efficience de l’établissement de crédit. Par conséquent, l’incidence de la concurrence bancaire dépend de sa capacité à influencer la structure du marché local du crédit ou bien l’efficience des banques. De plus, nous montrons qu’au sein d’un marché bancaire concentré, l’existence de fortes rivalités entre les banques réduit le coût de financement des entreprises si ces dernières disposent d’une relation bancaire principale. Enfin, nous démontrons que la concurrence bancaire accroît la longévité des relations de clientèle et encourage les chargés d’affaires à produire plus d’informations privées sur les emprunteurs. Toutefois, il serait prudent au niveau des banques de suivre l’évolution des comportements des gestionnaires de relations bancaires en matière de production d’informations afin d’adapter les mesures incitatives à mettre en place pour garantir la pérennité de leurs comportements. / This thesis investigates the effect of banking competition on the cost and the quality of lending to firms by financial institutions. Specifically, the empirical analyzes conducted in this thesis aim to reach two complementary objectives. First, assessing the degree to which the rivalry between banks influences their pricing strategy and therefore the cost of corporate financing. The second objective of this thesis is to study the impacts of bank competition on the way banks generate private information about their customers. To this end we proceed in two steps. First, we investigate whether banking competition affects the type of information used by loan officers to assess borrower’s quality. Then, we check the involvement of bank competition in the termination of bank-firm relationships. We consider for all the analyzes conducted in this thesis an approach where the complementarity between different competition indicators used in the literature is exploited in order to better understand the level of rivalry among banks. Several results emerge from the multiple empirical analyzes conducted in this thesis. First, these show that the market power of financial institutions result from two separate sources: the weight of the bank in the local credit market structure, and the level of efficiency of the credit institution. Therefore, the impact of competition between banks depends on the ability of banking competition to influence the local market structure of credit or the efficiency of bank. Moreover, we show that within a concentrated banking market, the existence of strong rivalries between banks reduced the financing cost of firms that had a house bank. Finally, we demonstrate that banking competition increases the duration of bank-firm relationships and encourages loan officers to produce more private information about borrowers. However, it would be safe for banks to monitor the behavior of loan officers regarding their role on information production, in order to design incentives that ensure a sustained effort on their part.

Parmi l’ensemble des organisations, les banques ont trois caractéristiques majeures : la prééminence des calculs dans la définition des cours de l’action de l’organisation ; la construction de mécanismes d’examen et de contrôle du comportement de leurs clients qui sont, en termes comptables, leurs actifs ; un rôle essentiel dans le cadrage des comportements économiques dans les sociétés modernes. Ainsi, tous les projets bancaires se construisent à partir des calculs mais aussi au travers de paradigmes liés à l’économie politique et aux injonctions morales qui leur sont concomitantes. Cette thèse se propose de contribuer à la connaissance des pratiques bancaires et de leur rôle dans la construction d’individus gouvernés par une certaine raison économique. Pour ce faire nous nous sommes intéressés à l’histoire socio-technique de la Banque Populaire et pour le développement communautaire du Costa Rica. Nous avons construit cette histoire à trois niveaux différents. D’abord le niveau des ‘discours du gouvernement’ qui a été étudié grâce à la consultation d’archives portant sur les discussions des lois définissant le cadre normatif de la Banque à l’Assemblée législative du Costa Rica. L’analyse de ces discussions nous a permis d’identifier cinq rationalités politiques se disputant l’hégémonie pour définir les conceptions de contrôle de l’organisation au cours de son histoire. Puis, nous nous sommes intéressés au niveau de la prise de décision stratégique. Nous l’avons étudié grâce à la consultation des comptes rendus portant sur des disputes concernant la gestion actif-passif de la banque de 1969 à 2010. Lors de l’analyse de ces discussions nous avons montré comment interagissent les technologies de calcul avec les rationalités politiques identifiées au premier niveau de la recherche et les trajectoires sociales et politiques des administrateurs participant dans les disputes. Ainsi, nous avons montré les modalités par lesquelles se déplacent les épreuves de justification permettant d’arriver à des accords sur le budget de crédit de la banque. Enfin, le troisième niveau de la thèse est une reconstruction historique des dispositifs d’évaluation des demandeurs de crédit. Au cours de cette partie nous montrons les relations qui existent entre la manière d’équilibrer le bilan et les formes d’évaluation et valorisation des demandeurs de crédit. Notre recherche s’inscrit dans la ligne des travaux portant sur une étude de l’économie politique par les instruments de gestion. Elle discute avec les études gouvernementalistes en comptabilité et propose un déplacement dans la manière de comprendre le déploiement de la rationalité économique dans le fonctionnement des organisations. / In the world of organizations, banks are characterized by three particular elements: the preeminence of calculations in defining the course of action of the organization; building control and evaluation devices for customers, who, in accounting terms, are their assets; the key role they play in the dissemination of economic rationality in society. Therefore, all banks are based on calculations, and also on paradigms from political economy and its implicit moral imperatives. However, relations between these constitutive dimensions of the banking practices have been little explored by research in accounting. The aim of this work is to contribute to a better knowledge of banking practices and its role in the construction of individuals governed by economic reason. To this end, this work was conducted with close reference to the social and technical history of a particular banking organization, Costa Rica’s Banco Popular y de Desarrollo Comunal (BPDC). The case study has three levels. First, the “governmental discourse” level, which we studied through systematic analysis of the original files and amendments of the organic law of BPDC. In this analysis we identified five political rationales that have historically disputed hegemony in the definition of the conception of control of the organization. Secondly, we studied the level of strategic decision, emphasizing the conflicts linked to the management of assets and liabilities. In this part we put in evidence the relationship between calculative technologies and political rationales identified in the previous level and we show the ways in which the evidence of justification was displaced to reach agreements and make decisions. Finally, the third level of the study has to do with the interaction between the borrowers and the organization. To address it, we reconstructed the history of the devices used to evaluate the borrowers. Thus, we show the relationship between ways of resolving conflicts at the strategic level of the organization and ways to assess credit risk. This work is related to current research trends that study relationships between political economy and management tools. Its aim is to discuss with governmentality studies in accounting. Its main contribution is the construction of a different approach to understand the way in which economic rationality is diffused into the functioning of organizations.

Cette thèse étudie les évolutions du marché du crédit de long terme (les censos) dans l'Espagne moderne. Après une description des acteurs et du fonctionnement de ces marchés dans le premier chapitre, le deuxième chapitre s'intéresse aux conséquences de la fragmentation juridictionnelle sur l'intégration du marché du crédit. Ensuite, le troisième chapitre étudie le fonctionnement et la gouvernance d'un ordre religieux en particulier et met en évidence le rôle d'intégration joué par les institutions ecclésiastiques. Enfin, le dernier chapitre examine la répression financière exercée par la Couronne à la fin du XVIIIe siècle et son rôle déterminant dans le retrait des institutions religieuses des marchés du crédit et la contraction de l'offre de crédit qui s'en est suivie. / This project analyses the evolutions of long-term credit markets (the censos) in eraly modern Spain. After a description of the actors and the functioning of these markets in the first chapter, the second chapter focuses on the consequences of jurisdictional fragmentation on credit market integration. Then, the third chapter examines the functioning and the economic governance of a single religious order and sheds light on the integration role performed by ecclesiastical institutions. The last chapter studies the financial repression implemented by the Crown in the late eighteenth century and its decisive role in the withdrawal of religious institutions from the credit market and the subsequent credit contraction.

La transposition de la directive relative aux services de paiement du 13 novembre2007 en droit français est à l’origine de la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs bancaires : l’établissement de paiement. La fourniture de services de paiement cesse ainsi d’être du domaine exclusif des établissements de crédit pour devenir l’activité principale des établissements de paiement. S’il est vrai que cette nouvelle répartition des activités bancaires ébranle le monopole bancaire, elle n’y met cependant pas fin. Pour une meilleure lisibilité et un contrôle plus efficace des acteurs, il est proposé une mutation du système bancaire grâce à d’une part une scission complète des activités bancaires, et d’autre part une indépendance des établissements de paiement face aux établissements de crédit. La sécurisation du marché des paiements dépend également de l’encadrement des opérations de paiement. La préservation de la confiance du consommateur est essentielle au bon fonctionnement du marché des services de paiement. / The transposition into French law of the Payment Services Directive of 13November 2007 led to the creation of a new category of players in the banking sector: the payment institution. The provision of payment services is no longer the sole domain of credit institutions but becomes the main activity of payment institutions. Although this new distribution of banking activities undermines thebanking monopoly, it does not terminate it. For a better legibility of the bankingsystem and a more efficient control of banking institutions, it is proposed amutation of the banking system through on the one hand, a complete separation of banking activities, and on the other hand payment institutions independence from credit institutions. Securing the payments services market also depends on the supervision of payment transactions. Preserving consumer’s trust is essential to awell-functioning payment services market.