L’Indonésie reconnait la liberté d’expression depuis 1945 ou trois ans avant l’adoption de la DUDH par l’Assemblée générale de l’ONU. Malgré cela, la protection au droit de la liberté d’expression est présente réellement à la société depuis 1999 ou quelques mois après la période de la réforme nationale contre le régime autoritaire du nouvel ordre du Président Suharto. Les articles 19 de DUDH et du pacte ont été ratifiés par le gouvernement indonésien à travers la loi numéro 15 de 2005. Pour l’Indonésie, la liberté d’expression consiste en la liberté de rechercher, de recevoir, et de diffuser des informations et des idées. Cependant, la conception de la liberté d’expression en Indonésie possède ses propres spécificités par rapport à d’autre pays. La particularité de la liberté d’expression en Indonésie est influencée par l’idéologie du pays, le « Pancasila », et par l’esprit de l’archipel indonésien le « Bhineka Tunggal Ika » (unité dans la diversité). D’autres éléments importants de l’exceptionnalité indonésienne sont les valeurs nationales : les valeurs de la religion, les valeurs des cultures et le droit de coutume. Les limites à la liberté d’expression en Indonésie sont également influencées par ces trois éléments. Le gouvernement indonésien est face à deux principes importants : le droit international et les normes locales. Le travail le plus délicat qui revient au gouvernement indonésien est de concilier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les valeurs nationales qui sont vues comme les éléments essentiels du pays. Il convient de donner un raisonnement aux pays à l’origine de la pression internationale / Indonesia has recognized freedom of expression since 1945 or three years before the adoption of the UDHR by the UN General Assembly. In spite of this, the protection to the right of the freedom of expression is really present to the society since 1999 or some months after the period of the National reform against the authoritarian regime of the New Order of President Suharto. Articles 19 of the UDHR and the covenant are the cornerstones of freedom of expression. They have been ratified by the Indonesian government through law number 15 of 2005. For Indonesia, freedom of expression is the freedom to seek, receive, and disseminate information and ideas. However, the concept of freedom of expression in Indonesia has its own specificities compared to other countries. The particularity of freedom of expression in Indonesia is influenced by the country's ideology: « Pancasila » and by the Indonesian archipelago « Bhineka Tunggal Ika » (unity in diversity). Other important elements of Indonesian exceptionality are national values: the values of religion, the values of cultures and the right of custom. The limits to freedom of expression in Indonesia are also influenced by these three elements. International legal instruments also possess binding capacity. The international standard cannot be neglected. The Indonesian government faces two important principles: international law and local standards. The most delicate task for the Indonesian government is to reconcile the international human rights instruments with the national values that are seen as the essential elements of the country. Reasoning should be given to the countries at the origin of international pressure

La Déclaration christologique commune signée à Rome en 1994 entre l’Église catholique et l’Église assyrienne témoigne d’une volonté réelle de retour à la foi une et commune entre les deux Églises. Elle met un terme à une séparation datant du Ve siècle, lors des querelles christologiques entre les deux patriarches Nestorius et Cyrille d’Alexandrie. L’Église de l’Orient vit, depuis toujours, un double isolement : l’un géographique, politique et culturel car située jadis en dehors des frontières de l’Empire romain, et l’autre dogmatique et ecclésiologique dû à sa défense de maîtres œcuméniques condamnés tels Nestorius et Théodore de Mopsueste. Elle exploite des termes anthropologiques kyana (nature), qnoma et parsopa (personne), de la langue syriaque, à la base des controverses et des incompréhensions sur la personne une du Christ. Dans ce débat, le rôle de Mar Babaï le Grand, au VIIe siècle, est capital, car il donne, dans son livre Liber de Unione, une définition précise de ces termes et systématise la théologie syro-orientale. Il est à l’origine de la confession christologique : deux natures, deux qnomé en une personne. La Déclaration christologique de 1994, révèle au monde ce qui unit les deux Églises : la personne du Christ. Elle est le fruit d’un travail concerté du Conseil pontifical pour la promotion de l’unité des chrétiens et de l’Église de l’Orient. Le désir de Mar Denkha IV, de signer un accord christologique avec Rome a rencontré celui d’André de Halleux, du côté catholique et de Mar Bawai Soro, du côté assyrien. Le Comité mixte assyro-catholique poursuit cette tâche en vue de l’unité, de 1995 à 2004, épaulé par la Fondation « Pro Oriente ». En 2005, le dialogue est suspendu avec le refus de la signature de l’accord sur les sacrements par les Assyriens. L’année 2007, laisse entrevoir une reprise possible du dialogue entre les deux partis. / The Common Christological Declaration signed in Rome in 1994 between the Catholic Church and the Assyrian Church testifies to a genuine desire for a return to the common faith between the two Churches. It puts an end to a separation dating from the 5th century, due to the Christological quarrels between the two patriarchs Nestorius and Cyril of Alexandria.The Church of the East has always had a double isolation: one geographical, political and cultural since it was formerly outside the borders of the Roman Empire, and the other dogmatic and ecclesiological due to its defense of ecumenical masters condemned such as Nestorius and Theodore de Mopsueste. It exploits the anthropological terms kyana (nature), qnoma and parsopa (person), of the Syriac language, at the basis of the controversies and misunderstandings on the one person in Christ. In this debate, the role of Mar Baba the Great in the seventh century is crucial, for in his book Liber de Unione he gives a precise definition of these terms and systematizes Syro-Oriental theology. He is at the origin of the Christological confession: two natures, two qnome in one person. The Christological Declaration of 1994 reveals to the world what unites the two Churches: the person of Christ. It is the result of a concerted effort by the Pontifical Council for the Promotion of the Unity of Christians and the Church of the East. The desire of Mar Denkha IV to sign achristological agreement with Rome met that of André de Halleux on the Catholic side and Mar Bawai Soro on the Assyrian side. The Assyro-Catholic Joint Committee continued this task with a view to unity, from 1995 to 2004, supported by the "Pro Oriente" Foundation. In 2005, the dialogue was suspended with the refusal of the Assyrians to sign the agreement on the sacraments. The year 2007, aims at resuming the dialogue between the two parties.

Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d’une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l’institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d’un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques.Une décennie après l’installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme. / After the access in their independence, the French-speaking African states have taken the device of control of public finances inspired by the French organic ordinance of January 2, 1959. But, The system implemented has not produced the expected results. In fact, most institutions of control have been ineffective or inefficient.The Chambers of Auditors of Supreme Courts, which had to fulfill the functions of the French Court of Auditors, have had a theoretical and textual existence.To boost financial jurisdiction, the WAEMU treaty signed in 1994 obliges the Members States to the creation of an independent Court of Auditors instead of the Chambers of Auditors of the Supreme Courts. This organic empowerment of the judicial institution of control would allow him to get a status and adequate resources to fulfill its mission of judicial control of public finances. A decade after creation of the first Courts of Auditors, the aim of this study is to get an overview of the reform.

Cette thèse est une contribution à la réflexion du rôle dynamique du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Elle dresse un bilan des actions menées, entre 2006 et 2012, par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), principal organe d’aide du Canada, en appui à la gouvernance démocratique au Mali, pays de concentration de l’aide canadienne. Elle soutient que les motivations de la coopération canadienne au Mali sont ambiguës et que les résultats sont mitigés. Les progrès accomplis ces dernières années ont été fragilisés par les conséquences de la crise sécuritaire et politique de 2012 et la suspension de l’aide bilatérale canadienne a compromis l’évolution dynamique de ses projets. La démarche analytique combine une approche constructiviste critique avec une analyse inductive pour l’interprétation des motivations ambiguës et des résultats mitigés obtenus. L’étude a été conduite au moyen d'analyses documentaires et d'entretiens semi-directifs approfondis auprès d’une dizaine de personnes ressources.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’institution internationale responsable de la mise en place des mesures sanitaires associées aux échanges commerciaux d’animaux vivants. Le zonage est une méthode de contrôle recommandée par l’OIE pour certaines maladies infectieuses, dont l’influenza aviaire. Les éclosions d’influenza aviaire été extrêmement coûteuses pour l’industrie avicole partout dans le monde. Afin d’évaluer la possibilité d’user de cette approche en Ontario, les données sur les sites de production avicole ont été fournies par les fédérations d’éleveurs de volailles ce cette province. L’information portant sur les industries associées à la production avicole, soit les meuneries, les abattoirs, les couvoirs, et les usines de classification d’œufs, a été obtenue par l’entremise de plusieurs sources, dont des représentants de l’industrie avicole. Des diagrammes de flux a été crée afin de comprendre les interactions entre les sites de production et les industries associées à ceux-ci. Ces industries constituaient les éléments de bas nécessaires au zonage. Cette analyse a permis de créer une base de données portant sur intrants et extrants de production pour chaque site d’élevage avicole, ainsi que pour les sites de production des industries associées à l’aviculture. À l’aide du logiciel ArcGIS, cette information a été fusionnée à des données géospatiales de Statistique Canada de l’Ontario et du Québec. La base de données résultante a permis de réaliser les essais de zonage. Soixante-douze essais ont été réalisés. Quatre ont été retenus car celles minimisaient de façon similaire les pertes de production de l’industrie. Ces essais montrent que la méthode utilisée pour l’étude du zonage peut démontrer les déficits et les surplus de production de l’industrie avicole commerciale en Ontario. Ceux-ci pourront servir de point de départ lors des discussions des intervenants de l’industrie avicole, étant donné que la coopération et la communication sont essentielles au succès du zonage. / The World Organisation for Animal Health (OIE) is the international reference body for international trade standards for live animals. Zoning is a method of controlling certain infectious diseases, including avian influenza, recommended by the OIE for use when appropriate. Avian influenza outbreaks have been extremely costly to the poultry industry throughout the world. In order to assess whether this approach was possible in Ontario, data on poultry industry production sites were provided by the Ontario poultry marketing boards. Zone borders were formed based on two criteria. The first criterion was the supply of essential products and services such that within-zone commercial poultry production could be maintained. The second was the contiguity of the zone’s territory. Four associated industries were identified which provide essential products and services: feed mills, abattoirs, hatcheries, and egg grading stations. A product flow analysis was completed to understand the direction of product movements between the poultry production sites and the sites of the four associated industries. This analysis was used to create a database of input requirements and output production capacity from each type of poultry production site. Using ArcGIS, this information was merged with geospatial data from Statistics Canada on Ontario and Quebec to create the database used for zoning scenarios. Seventy-two scenarios were completed; of these, four were chosen which minimized production loss over the whole industry. These scenarios demonstrate that the method used for the zoning study can identify the production deficits and surpluses of the commercial poultry industry in Ontario. These scenarios can serve as a starting point for discussion among industry stakeholders, as cooperation and communication are essential to the success of zoning.

Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale.De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant. / Marry Mars and Thémis. The task seems difficult because of the largest of the matter. The military law is often source of military criminal law. Civil law is also concerned by the statute of the soldier. The person of the soldier form the subject of very special rules in fact of his social position.From Antiquity to ours day, the soldier has enjoyed of rules who geft off the common law. His very special status require a working-out of law who square with his ordinary situation, when he fulfils his public utility work, the defense of the Republic, arms in hands, far away from his home, in military campaign. Death is part of ordinary life of the soldier and have to be recognized as the most accurate to avoid legal instability that could be generated by the return of the military, finally living.

L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété. / The expropriation for public purposes joins in a paradoxical order. The property right is one of fundamental rights of the person who has to, however, adapt himself to the necessities of town and country planning policies and town planning dictations by the evolution of the company(society). The constitutional, legislative and statutory texts, quite as the supranational in particular European texts, guarantee the property right. However, the textual guarantees are characterized by their stability, while the case law is, by definition, the reflection of the evolution of the company(society). He(it) returns to the judge to take into account, by his(its) sovereign appreciation of the facts, the fact that the expropriation became a technique of full arrangement(development). It is then advisable to distinguish the contribution of the administrative, judicial and European judges who contribute each, in a direct or indirect way and in different degrees, in protection of the property right.

La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions. / The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions.

Dès le sixième siècle avant J.-C. l’homme a été défini comme un « être d’une certaine hauteur, dont la forme de la main est différente de celle du pied, qui possède des cheveux et des dents, et qui peut se déplacer vite et debout ». Il prit alors deux formes de statut : celui de ren pour désigner un homme de vertu ou qui exerce une fonction publique ou privée ; et celui de min pour désigner celui qui n’exerce aucune fonction publique. La société chinoise s’est construite sur cette séparation : les ren, encadré par leur vertu, doivent rendre service aux min et à la société ; et les min disposent de certains droits fondamentaux vis-à-vis des ren. De ce fait, la Chine traditionnelle a mis en place deux mécanismes de protection de ceux-ci : la requête individuelle que les min peuvent utiliser pour valoir leurs droits fondamentaux contre des actes ou des hommes public qui leur ont porté atteinte, et le zuiji zhao par lequel les empereurs s’auto-punissent. Avec le temps, trois formes du contrôle de conformité des actes publics ont été successivement mise en place. A la fin de la dynastie des Qing les droits humains fondamentaux chinois seront confrontés aux droits de l'homme occidentaux auxquels les chinois s’identifièrent parce qu’ils correspondaient à leur tradition temporairement écartée. Trois réformes politico-juridiques principales furent engagées successivement par les Chinois afin de la rétablir et de la concilier avec les théories et les expériences occidentales dans ce domaine. Le point culminant de cette rencontre fut la participation chinoise àl’élaboration de la DUDH et la nomination de son représentant comme vice-président de son comité d’élaboration. En 1949 la République populaire de Chine remplaça la République de Chine. Dans un premier temps ses dirigeants se montrèrent assez sensibles aux droits de l'homme et à leur protection ; mais la Révolution culturelle anéantit cette démarche, créant une situation dont la Chine d’aujourd’hui souffre encore. Ces dernières années, les droits de l'homme connaissent en Chine une forme de renaissance qui se traduit dans les domaines législatif, éducatif, administratif et judiciaire. Le caractère encourageant et constructif de ce mouvement, qui s’appuie sur les exemples étrangers et sur certains progrès régionaux, mais qui se fonde sur les traditions principalement confucéennes chinoises, laisse envisager une protection des droits de l’homme dans le pays analogue à celle qui est garantie dans les pays les plus avancés. / The concept of human being was defined in China since the sixth century B.C. as "a living organism which has a certain height, its hands are different from its feet,covered by hair and has developed teeth, capable of moving quickly in an uprightposture". Since then, two categories of men were defined: the ren, to designate a virtuous man or somebody who xercises public or private functions; and the min, to designate men who have no public power. The Chinese society was built on thisdistinction: the ren, known by their virtuosity, might offer their services to the min and the society itself, and the min have some fundamental rights towards ren population. For that reason, ancient China set up two protection mechanisms: min’sindividual queries to request the respect of their fundamental rights against actions from public agents, and the zuiji zhao, mechanism used by the emperors to punish themselves. Over time, three compliance control mechanisms were developed. By the end of the Qing Dynasty, this Chinese approach to fundamental human rights was compared to Western approach to human rights by the Chinese population, who recognized themselves in the western approach, following the disturbance in the Chinese tradition led by the Manchu. For the re-establishment of Chinese tradition, three main political and legal reforms were carried out by the Chinese in order to restore their tradition, abandoned by the Manchus, and to conciliate Western theories and experiences with Chinese approach. A turning point was achieved with thecontribution of China in the development of UDHR, and the nomination of the Chinese representative as vice president of the redaction committee.