Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).

Après l'adoption de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide par les membres du Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques en 2005, les acteurs du régime de l'aide affirment qu'avec la mise en œuvre de cet accord, les changements au régime de l'aide sont tels qu'on assisterait à un changement de régime. Accent mis sur la lutte à la pauvreté, sur l'efficacité de l'aide, appropriation locale au cœur des décisions concernant le modèle de développement et sa mise en œuvre, abandon de l'aide liée, remplacement des micro-conditionnalités par le principe de sélectivité et responsabilité mutuelle, les changements annoncés, pour ne nommer que ceux-là, sont effectivement nombreux et susceptibles de transformer de manière profonde et durable les façons de faire en matière de développement international. Pour autant, s'agit-il d'un changement de régime au sens où l'entend la théorie des Régimes internationaux en Relations internationales ou y a-t-il plutôt changement dans le régime de l'aide? Ce mémoire tente de répondre à cette question en comparant le régime de l'aide au temps de ce qu'il est convenu d'appeler le consensus de Washington avec celui mis en place par la Déclaration de Paris en s'appuyant sur la littérature théorique développée autour des travaux de S. Krasner et J. Ruggie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Aide au développement, science politique, organisation internationale, Organisation pour la coopération et de développement économiques et théorie des Régimes internationaux.

En 2004, à l'arrivée du président Bingu wa Mutharika, le Malawi faisait face à une situation de pauvreté et d'insécurité alimentaire très préoccupante. Ainsi, pour la saison 2005-2006, le nouveau gouvernement implanta l'AISP, un programme de subventions aux intrants agricoles qui permettait dès lors aux petits cultivateurs de maïs d'obtenir des intrants à des prix préférentiels. Notre question de recherche est la suivante : après cinq années de mise en œuvre, dans quelles mesures l'AISP répond-il aux critères définis par la déclaration de Paris pour être un exemple d'appropriation d'une part, et des théoriciens de la dépendance pour être classé comme un programme qui permettrait de parvenir à un développement autocentré d'autre part ? Notre recherche est une étude de cas qui nous interroge sur des concepts plus généraux : l'objectif est de mettre en relation les notions d'appropriation et de développement autocentré. Nous analysons donc le projet à travers une grille néo-marxiste, en nous appuyant en particulier sur les écrits des théoriciens de la dépendance qui insistaient sur la nécessité d'une « déconnexion » avec le système mondial pour permettre aux pays de la périphérie de sortir de la pauvreté. Le but est de déterminer si l'AISP, répond à leurs critères d'indépendance, alors qu'aujourd'hui, la communauté internationale a préféré instaurer la notion d'appropriation. L'AISP, s'il fait preuve d'une appropriation nationale telle que l'entend la déclaration de Paris de 2005 et que les effets de celle-ci sont positifs sur les populations et l'économie du pays, puisqu'il a permis au pays d'atteindre l'autosuffisance alimentaire, la réduction de la pauvreté et une croissance économique favorable, il ne correspond pourtant pas aux critères d'économie autocentrée définis par Samir Amin dans les années 1980. Certes, en soutenant l'agriculture vivrière, le programme trouve son originalité par rapport aux directives de la communauté internationale, mais il ne pourra être viable sur le long terme pour l'économie du pays, ses populations et son environnement. Notre étude se divise en trois parties : la première est un portrait du Malawi et de ses politiques agricoles depuis la colonisation britannique; elle souligne l'importance de l'agriculture vivrière et du maïs dans sa société et son économie. Ensuite, nous revenons sur les principes qui dictent la notion d'appropriation telle qu'elle est entendue par la communauté internationale, et nous montrons en quoi l'AISP en est un exemple. Enfin, nous analysons les premiers résultats du programme et nous nous interrogeons sur sa durabilité : nous évaluons si, dans le cadre des OMD, le projet améliore à long terme, outre la croissance économique, les conditions sociales des paysans malawites (réduction de la pauvreté et de la malnutrition). Cette dernière partie est également l'occasion de nous interroger sur ses effets sur l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Malawi, Appropriation, OMD, Politiques agricoles, Théorie de la dépendance

La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse de travail dans ce contexte est que l'intérêt doit être déclaré dans la mesure où il constitue un risque moral. Afin de soutenir notre argumentation, nous avons divisé notre étude en deux parties. Premièrement, nous avons examiné toutes les facettes de l'intérêt d'assurance. Tout d'abord son historique, ensuite sa définition et enfin l'interprétation qu'en ont donnée les tribunaux au fil des ans. Puis, nous avons fait de même avec la notion de déclaration initiale de risque. Plus particulièrement, nous avons examiné les conséquences d'une brèche à l'obligation de l'assuré à l'étape de la formation du contrat. Les conclusions que nous avons tirées de cette analyse sont les suivantes: 1. Il existe toujours un questionnement quant au moment précis où l'assuré doit remplir son obligation de détenir un intérêt d'assurance. L'intérêt d'assurance pourrait être examiné uniquement à l'arrivée du sinistre, alors que la déclaration initiale de risque doit être examinée au moment de la souscription de l'assurance; 2. Les différents intérêts qu'une personne peut avoir dans un bien n'influent pas directement sur le risque assurable, contrairement à la déclaration initiale qui sert justement à circonscrire le risque. Cette conclusion est par ailleurs conforme à l'historique de l'exigence de l'intérêt lui-même, quoique certains jugements affirment le contraire; 3. L'intérêt d'assurance peut être modifié en cours de contrat sans entacher la validité du contrat alors que la déclaration initiale de risque ne peut être modifiée sans encourir le risque de voir la prime d'assurance augmentée ou le risque d'assurance refusé: 4. Par contre, l'intérêt particulier qu'une personne détient dans une chose peut constituer un risque subjectif accru pour l'assureur dans certaines circonstances. / This work tries to answer one question: should the insurable interest be an element of the initial declaration of risk? Our main hypothesis is to prove that the interest must be declared when it constitutes a moral risk. To support our opinion, we divided our argument in two parts. The first one is dedicated to the insurable interest : its definition, its history and its interpretation given by the court through the years. ln the second part, we discuss the representation of risk. Particularly, we examine the consequences of a breach in the insured's obligation to divulgate ail the pertinent information to the insurer. Our conclusions are the following : 1. An interrogation still exists concerning the insured's obligation of having an insurable interest at the moment of the loss or also at the signing of the contract. Some authors consider that the insurable interest has to exist only at the loss; 2. The different interest which a person can have should not influence directly the risk, contrarily to the initial declaration which is used to identify and Iimit the risk. This conclusion is conform to the historie background of the insurable interest; 3. The insurable interest can be modify without changing the validity of the contract. On the contrary, the initial declaration of risk can not be modified without a raise in the premium or a refusaI; 4. The particular interest detained by an individual can constitute an increased subjective risk for the insurer in certain circumstances. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Dans cette thèse nous nous intéressons à la prédiction de la réussite à l'issue de la formation (réussite à l'examen à l'université, insertion de demandeurs d'emplois accueillis en formation) sur la base de mesures subjectives " à chaud " (satisfaction ou apprentissages subjectifs) et de variables dispositionnelles (sentiment d'efficacité personnelle, locus de contrôle, estime de soi, optimisme et évaluation centrale de soi). Les résultats montrent en rapport avec les modèles d'évaluation de la formation que les mesures subjectives " à chaud " ne sont pas de bons prédicteurs de la réussite à l'issue de la formation ou de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, la réussite à l'issue de la formation peut parfois être prédite par les variables dispositionnelles dans la mesure où ces dernières ont des valeurs élevées, dans le cas d'obtention au préalable de bonnes notes de la part des étudiants. En effet, l'effet de prédiction disparait lorsqu'est neutralisé l'impact du niveau académique antérieur de l'étudiant. En accord avec les travaux sur la norme d'internalité, ces variables semblent des indicateurs de situations sociales de réussite préexistantes et non des déterminants directs de la réussite sociale (Dubois, 1987, 2003). Dans la seconde partie de notre thèse, nous proposons par le biais de la théorie de l'engagement d'agir sur le contexte au moyen d'une déclaration de liberté ayant pour objet la présence au cours. Des effets positifs de la déclaration de liberté, par opposition à une déclaration de contrainte, sont observés sur plusieurs résultats collectés en fin de formation (satisfaction, apprentissage subjectif). Au niveau théorique, il semble que les retours d'évaluation fournis par les formateurs pourraient affecter les variables dispositionnelles, dont font état les personnes formées, et ainsi les rendre prédictives de la réussite. Les interactions évaluatives réifieraient ainsi le lien entre variables dispositionnelles et situation de réussite. Par ailleurs le contexte de liberté induit pourrait favoriser une élévation des mesures dispositionnelles et initier les processus d'apprentissage.

En traçant le fameux débat britannique sur la Révolution française, nous explorons le sens et analysons le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 89, pour faire apparaître les significations diverses que peut prendre ce texte. Le regard britannique pourrait-il finalement élargir notre vision des affaires françaises, loin du tourbillon révolutionnaire dans lequel le texte déclaratoire devient l'emblème sacré de la liberté et de l'égalité ? C'est le défi que nous avons tenté de relever, afin d'examiner celui-ci sous différents angles et dévoiler ainsi sa plasticité. Car, même si la portée de la Déclaration semble incontestable, sa teneur est susceptible de diverses interprétations. C'est cette équivocité qu'il s'agit de mettre en évidence.Nos protagonistes sont Richard Price, qui provoqua la rage de'Edmund Burke ; dans cette violente discussion de principes et de politique, nous avons choisi les défenseurs des affaires françaises les plus pertinents, à savoir Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh et Jeremy Bentham. Nous avons recensé les arguments issus de leurs discours politiques, notamment autour de la Révolution, en tant que réactivation du contrat social. Par cette étude, il apparaît clairement que le texte, lui-même fondateur d'une nouvelle ère politique en France, est susceptible d'adopter des différents visages, selon son observateur.En effet, le texte de la Déclaration de 89 fait d'emblée l'objet d'un litige. Et finalement, il apparaît que cette même plasticité du texte déclaratoire a contribué à sa transhistoricité et a confirmé son universalité jusqu'à nos jours – une universalité, donc, congénitalement litigieuse... / Trace the famous British debate on the French Revolution, to explore the meaning and analize the text of the Declaration of Human Rights 89, to show the different meanings that this text can take. Could the British look broaden our vision of French affairs, far from revolutionary whirlwind in which the declaration text becomes the sacred emblem of freedom and equality ? This is the challenge that we have tried to meet to discuss from different angles and thus reveal its plasticity. Because, although the scope of the Declaration seems indisputable, its content is subject to various interpretations. It is this ambiguity that is highlighted.Our protagonists are Richard Price, who provoked the rage of Edmund Burke ; in this violent discussion of principles and politics, we chose the defendants French affairs most relevant, namely Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh and Jeremy Bentham. We are identified the arguments from their political discourse, particularly around the Revolution, as reactivation as the social contract. Through this study, it is clear that the text itself founder of a new political era in France, may adopt different faces, depending on its observer.Indeed, the text of the Declaration of 89 is at once the subject of a dispute. And finally, it appears that this same plasticity of its text helped her transhistoricity and confirmed its universality to the present day – a universality, therefore, congenitally issue...

Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique. / Since the end of 1990s in our days, the normative frame of the anti-money laundering did not stop evolving. This evolution, tangible rest as long with regard to the increase of the penal standards, that of the multiplication of the standards of policing within banks.The latter saw their role evolving considerably. On one hand, because the money laundering is in essence a dynamic breach. This leads an adaptation of the statutory frame to the evolutions of the breach.On the other hand, for historic considerations, because of the central place that occupy banks in the traffic of the capital. But also operational, for their capacity in consideration of the arsenal of risk management which they incline to detect the financial flows of illicit origins.However, this new configuration redrew fundamentally the outlines of the banking profession and he gave a new face. Indeed, reports between bankers and customers, were affected on one hand. On the other hand, his traditional obligations entered conflict with the standards of conformities inherent to the LBC-FT.So, the role of the banker which was traditionally limited to the supply of financial services slid towards a function of investigation, autoregulation. This sliding generated difficulties of an operational point of view for banks. They besides aroused legal dilemma by the frontal opposition between the fundamental principles of the banking law and the standards anti-bleaching.Of this opposition the superiority was naturally granted to the standards of conformity LBC-F. These aiming at the conservation of the financial system against the infiltration of the financial flows of illicit origins, therefore, of a protection of the economic law and order.

Cette thèse s’intéresse à l’utilisation par le 43ème président des États-Unis, George W. Bush, des déclarations de promulgation, ces documents écrits qui permettent au président américain de donner son opinion sur une loi qu’il vient de promulguer et dans lesquels il peut faire part de sa réticence à faire appliquer certaines des dispositions de la loi en question car il les juge potentiellement inconstitutionnelles, et ce quand bien même il a accepté de promulguer la loi en question. Une telle pratique peut sembler contraire à l’esprit même de la Constitution américaine, qui contraint le président à « veiller à la fidèle exécution des lois » qu’il promulgue sans lui laisser la possibilité de sélectionner au sein desdites lois les disposions qu’il souhaite ou ne souhaite pas voir appliquées.A travers un travail de comparaison des déclarations de promulgation de George W. Bush à celles de ses prédécesseurs à la Maison-Blanche et une analyse de la capacité théorique et pratique de cet outil présidentiel à influer sur le processus d’exécution des lois, on se proposera de démontrer que les déclarations de promulgation sont davantage l’outil rhétorique d’une affirmation des pouvoirs de la présidence visant à renforcer cette dernière sur le long terme qu’un levier d’action immédiate permettant à la présidence de mettre la main sur l’exécution des lois. / This thesis focuses on the use of presidential signing statements by the Bush 43 Administration. Presidential signing statements are written documents that allow the President to give his opinion of a bill he signed into law and to say that even though he willingly signed the law, he does not necessarily plan on executing all of its provisions as he believes some of them to be potentially unconstitutional. Such a behavior may seem problematic constitutionally speaking as the American Constitution forces the President to « faithfully execute the laws » without affording him the opportunity to pick and choose the provisions he wants to execute.Through a comparison with the signing statements of previous presidents as well as an analysis of both the theoretical and practical capacity of presidential signing statements to allow the President to control the execution of the laws, this thesis will describe signing statements as tools of the rhetorical presidency that allow the executive to assert and defend its constitutional prerogatives in order to strengthen them in the long run, rather than weapons of the administrative presidency with an immediate effect on the execution of the laws.

Depuis sa parution, la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’Intelligence Artificielle (DM) fait beaucoup parler d’elle et du processus de délibération qui la fit naître. Cette démarche a permis de stimuler l’engagement de citoyens concernés qui souhaitaient avoir leur mot à dire sur leur avenir – un avenir dans lequel l’intelligence artificielle (IA) aura une place de choix. En impliquant aussi des experts, des responsables publics, des représentants de l’écosystème IA, des organisations civiles et des ordres professionnels dans la démarche consultative, on pouvait compter sur une vaste présence de parties prenantes pour élaborer un document normatif qui serait pertinent pour tous. Cependant, peu importe la rigueur mise dans la création d’un cadre éthique, impossible d’échapper au défi de sa pérennisation et la diffusion à un public large pour qu’ils soient appropriés et mis en œuvre. Cet exercice est d’autant plus difficile si l’on n’est pas parvenu à y intéresser la société civile ou que le cadre leur est étranger ou incompréhensible. Comment faire connaitre et comprendre aux principaux concernés un document tel que la DM, qui traite d’éthique et d’IA, afin qu’il ait l’impact qu’on attend de lui à long terme? Pour ce faire, l’utilisation du récit narratif peut s’avérer un puissant outil de vulgarisation scientifique et d’accessibilité. Dans ce mémoire, qui se veut être un plaidoyer pour l’éthique accessible, rencontrez LINK, le protagoniste de L’Histoire de LINK. Cette histoire mettant en mot et en image les principes de la DM et les particularités de l’IA qu’elle cherche à tempérer. Apprenez comment cette histoire a été conçue et comment le récit narratif peut se mettre au service de la bioéthique afin de faire la promotion de ses outils et impliquer davantage une diversité de parties prenantes. / Since its release, the Montreal Declaration for a Responsible Development of Artificial Intelligence (DM) has been the subject of much discussion, as has the deliberative process that led to this framework. This process stimulated the engagement of concerned citizens who wanted to have a say in their future – a future in which artificial intelligence (AI) will have a prominent place. By also involving in the consultative process experts, public officials, representatives of the AI ecosystem, civil organizations and professional bodies, this broad stakeholder presence enabled the development of a normative document that would be pertinent for all. However, no matter how rigorous the process of creating an ethical framework, there remains the challenge of sustaining and disseminating it to a wide audience so that it can be appropriated and implemented. This exercise is all the more difficult if one has not managed to interest civil society, or if the framework is foreign or incomprehensible. How can a document such as the DM, which deals with ethics and AI, be made accessible and understandable to diverse stakeholders, so that it has the hoped-for long-term impact? One approach, I suggest, is to use narrative storytelling which can be a powerful tool for scientific popularization and accessibility. In this thesis, which is an argument for accessible ethics, we meet LINK, the protagonist of The Story of LINK. This story puts into words and images the principles of the DM and the particularities of AI that it seeks to address. The thesis shows how this story was conceived and explores how narrative storytelling can be used in the service of bioethics to promote its tools and further engage a diversity of stakeholders.

Les déclarations de principes auxquelles souscrivent les États n'ont aucune portée juridique au niveau international. Néanmoins, elles ont un effet normatif non négligeable sur les États qui peuvent chercher à se conformer, à des degrés divers, aux normes contenues dans ces déclarations des organisations internationales ou régionales. L'approche théorique constructiviste, et plus particulièrement son école normative, nous permet d'analyser les facteurs déterminant cette intériorisation des normes internationales. Pour illustrer ce phénomène, ce projet de recherche étudiera le cas de l'intériorisation du principe 10 de la Déclaration de Rio en Equateur. L'étude mettra l'emphase sur les forces sociales, un des facteurs possibles de l'intériorisation de la norme, et plus particulièrement sur le travail effectué par les organisations non gouvernementales équatoriennes.