Cette thèse cherche à interroger un thème crucial et souvent interdit : le rapport entre surpopulation globale et réalisme écologique. En suivant une recherche multidisciplinaire, elle propose une réflexion sur l'effet conjoint de la consommation et de la dégradation des ressources tant renouvelables que non renouvelables, due à l'augmentation exponentielle de la population humaine. Par une approche initialement diachronique (étude de l'état de la Terre depuis le 15e siècle, où l'homme commence à avoir une idée de sa clôture et de sa finitude, sur un lieu défini (Haïti)), puis diatopique (étude de la situation dans divers pays aujourd'hui), et enfin diaculturelle (étude de diverses politiques de gestion des ressources et de leur impact écologique), elle dresse un bilan historique et comparatif des technologies et de leur rôle dans le phénomène de destruction de la biosphère. Elle aboutit à la proposition d'une Organisation Mondiale de la Population (OMP), une sorte d'instrument de gouvernance mondiale (comparable à l'OMS, l'OMC, etc.) élaborant des directives sur la gestion de l'évolution de la population terrestre. Elle finit par argumenter sur la nécessité d'une révision de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au profit de quelque " Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité ".

L’« appropriation » par les pays en développement (PED) de leurs processus de développement forme la clef de voûte de la nouvelle approche de l’aide et de la coopération au développement telle que promue par la Déclaration de Paris (2005). Si ce passage vers l’« appropriation » vise à installer les PED « dans le siège du conducteur », il reste tout de même inscrit dans une relation d’aide. Or, la Déclaration de Paris pose cette « appropriation » comme le résultat d’un consensus et comme un principe devant être mis en oeuvre sur un terrain vierge via une série de mesures techniques préoccupées par une efficacité ou plutôt une efficience de l’aide. En s’intéressant à la perspective d’acteurs sociaux nationaux quant à cette question de l’ « appropriation » à partir d’une étude de cas c’est-à-dire d’un contexte précis, ici celui du Rwanda, cette thèse vise à démontrer que l’agenda et les politiques en matière de développement, dont la question de l’ « appropriation », ne peuvent être saisis dans un vide contextuel. En effet, ce que met en évidence la perspective des acteurs sociaux nationaux au Rwanda quant à cette question de l’ « appropriation », c’est leur réinscription de cette question dans le contexte du Rwanda post-génocide et dépendant de l’aide, et leur appréhension de celle-ci à partir de ce contexte. Ce contexte informe le récit de ces acteurs qui met en sens et en forme cette « appropriation ». Leur saisie de l’ « appropriation » se bâtit autour d’un double impératif dans le contexte du Rwanda post-génocide, un impératif d’une part de reconstruction socio-économique et d’autre part d’édification d’une nation, et ce, à la lumière des tensions ‘ethniques’ qui traversent et structurent historiquement l’espace politique et social rwandais et qui ont donné lieu au génocide de 1994. / As put forward in the Paris Declaration (2005), “ownership” by developing countries of their development process forms the cornerstone of a new approach to aid and development cooperation. If the aim of “ownership” is to put developing countries “in the driver’s seat” of their development, it nonetheless remains an aid relation. Indeed, the Paris Declaration claims that “ownership” is the outcome of a consensus as well as a principle to be implemented through a series of technical measures preoccupied with concerns of effectiveness (or more accurately aid efficiency). As such, it puts forward the idea that aid is implemented as if on a blank slate. Beginning with a specific case study, in this instance Rwanda, and by focusing on the perspectives of national social actors on the issue of “ownership,” this thesis demonstrates that development agenda and policies, including the question of “ownership,” cannot be adequately grasped in a contextual vacuum. Through the narratives of national social actors, the meaning of “ownership” is reconfigured within the context of post-genocide Rwanda and aid-dependency, highlighting the significance of context in giving content and form to “ownership.” In the context of a post-genocide Rwanda, the understanding of “ownership” by national social actors is articulated around a double imperative: on the one hand, the demand for socio-economic reconstruction, on the other, the imperative of nation-building in light of the ‘ethnic’ tensions that cut across and historically structure Rwandan social and political space, and which led to the 1994 genocide.

Cette recherche qualitative a comme objectif de comprendre et d’analyser l’expérience pénale d’individus ayant été déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler », en vertu des dispositions légales prévues à la Partie XXIV (articles 752 et suivantes) du Code criminel canadien. Plus spécifiquement, nous avons voulu mettre en lumière comment se vit l’apposition de ce statut « dangereux » au plan personnel et social au moment des procédures judiciaires, lors de l’exécution de leur peine d’incarcération et dans le cadre de leur liberté surveillée, le cas échéant. Pour ce faire, nous avons rencontré dix-neuf hommes visés par ces dispositions légales afin de restituer en profondeur leur expérience pénale par rapport à ce « statut » légalement imposé, et ce, à partir de leur point de vue. Il en ressort que les individus faisant l’objet d’une déclaration spéciale traversent un grand bouleversement émotif, d’une part, en lien avec les délits qu’ils ont commis et d’autre part, relativement à la peine leur ayant été imposée. Ces sentiments complexes semblent se positionner en paradoxe entre un sentiment de culpabilité pour les gestes commis et l’impression d’avoir été traités injustement. Les hommes rencontrés partagent également un parcours pénal difficile marqué par de l’exclusion, du rejet ainsi que des mauvais traitements physiques ou psychologiques. Ils rapportent beaucoup d’impuissance à pouvoir faire évoluer leur situation, soit de se défaire de leur statut « dangereux ». Enfin, l’analyse des propos rapportés montre que l’imposition d’une déclaration spéciale ne constitue pas une « simple » peine puisqu’elle induit un processus de stigmatisation immédiat, discréditant et permanent qui a des implications importantes au niveau social et personnel. Ces implications ont de fait, engendré une transformation à l’égard de la perception qu’ils ont d’eux-mêmes ainsi que dans leurs façons de se comporter socialement. / This thesis aims to understand and analyze the penal experiences of people who have been designated as “dangerous offenders” or “long-term offenders”; in virtue of Part XXIV (article 752 and following) of the Canadian Criminal Code. Nineteen men were interviewed as part of this study to get a deeper understanding of their experiences during their legal proceedings, while executing their prison sentence and in some cases during their long term supervision order. An important finding has shown that these individuals go through emotional turmoil; in part due to the crimes they have committed and in part due to the sentence that has been imposed on them. Additionally, some of the men felt that they had a difficult prison life marked by exclusion, rejection, and physical or psychological abuse. Over time they are left with the feeling that they are powerless in trying to improve their situation and in the end convince themselves that their situation is permanent. Labelling someone as “dangerous” appears to be much more than just a “regular” sentence. It immediately discredits them which in the end alters how they view themselves and impacts the way they interact with others.

Depuis 1986, face aux mutations du contexte interne et international, la Francophonie poursuit et accentue la prise en compte d’objectifs politiques et noue l’ambition de devenir un acteur influent des relations internationales. Pour ce faire, elle n’a cessé de s’élargir et de se doter progressivement des moyens institutionnels et normatifs nécessaires. Aujourd’hui, son rôle politique commence à être reconnu. Elle est devenue un laboratoire d’un système international multipolaire en formation et d’une autre mondialisation humaniste. Elle est, aussi, un nouvel acteur et interlocuteur politique de ses membres en matière de démocratie, de droits de l’Homme ainsi que de prévention et de règlement des conflits. Pourtant, plusieurs défis stratégiques et le manque de moyens l’empêchent de devenir un acteur de premier plan et les « acquis » de ses actions demeurent fragiles. Face à cette situation, il est important pour la Francophonie, dans la perspective du nouveau Cadre stratégique décennal (2015-2024), de redéfinir sa stratégie. L’avenir de la Francophonie peut épouser, en effet, plusieurs scénarios. Doit-elle évoluer vers une vraie organisation politique en abandonnant les autres volets de son engagement et en particulier les volets solidarité et développement ? Doit–elle, au contraire, fidèle à sa spécificité, conjuguer étroitement, sans renoncer à aucune, ses missions de dialogue, de solidarité et de développement ? Avant tout, il convient qu’elle redevienne conquérante. De toute façon, il apparait indispensable de la rendre utile aux peuples francophones et de renforcer l’adhésion de ceux-ci par le vivre ensemble. Deux chantiers sont incontournables : l’éducation et l’économie. / Since 1986, in response to changes in the domestic and international context, the Francophonie has taken into consideration political objectives and showed ambition to become an influential actor in international relations. In order to achieve this goal, the organization has not stopped widening and gradually been equipped with necessary institutional and normative tools. Today, its political role begins to be internationally recognized. It has become a laboratory of a multi-polar international system which has been forming and of another humanist globalization project. It is also a new actor and political interlocutor of its members in terms of democracy, human rights, as well as conflict prevention and resolution. Nevertheless, several strategic challenges and lack of resources prevent it from becoming a major player at the forefront and its "achievements" remain fragile. Faced with this situation, it is important that the Francophonie, in the perspective of the new ten-year strategic framework (2015-2024), redefines its strategy. In fact, the future of the Francophonie can engage in several scenarios. Must it evolve towards a real political organization by abandoning its commitment to other sectors, particularly solidarity and development ? Must it, on the contrary, be faithful to its specificity and conjugate the factors of dialogue, solidarity, and development without sacrificing any of them ? Above all, it should again become a conqueror. By any means, it appears indispensable to make the Francophonie useful for the French-speaking peoples and to strengthen their engagement by fostering their common activities. Two domains are indispensable : education and economy.

Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien. / The role of international law is well known worldwide. To develop the domestic economy of a country, we need foreign within an investment and to achieve this goal, we studied the role of bilateral investment treaties vis-à-vis the foreign investor. In fact, we suggest a suitable model for Iranian bilateral investment treaties (BIT), despite the flaws that exist within these treaties and resulting from domestic law. We compare the Iranian BIT with the French and American BIT because, on the one other hand, US companies are among the largest foreign BIT because, on the other band, the French legal system has influenced Iranian law.

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale. / The crime of money laundering is not only considered to be an organized international crime but also an advanced and sophisticated task of fast and remarkable technology, which led to its spread globally over twenty years, particularly after 11 September 2001 attacks. Hence, the international community has called for the need to confront it at the regional and global level through the treaties and agreements, to prevent money laundering and terrorism funding. Money laundering is considered an organized crime as it has negative effects like economic crises. So it is necessary to exert efforts to stop its spread. There are three obligations to fight this crime, either it is for legal, accounting, or investment banking careers. These obligations aim at looking for sources of illegal and laundering money so as not to hide its illegal source but also to prevent its reuse or recycling. To confront this crime, there are three interrelated and interdependent obligations. First, traditional obligation of professional secrecy. Secondly, censorship or monitoring obligation can be diluted or intensive to fit (be adapted to) the dangerous degree which is shown through its implementation either in the legal, accounting, or banking transactions. Thirdly, the notification's obligation of suspicious transactions to the state's authorities to receive the suspicious notification of money laundering. This study is a critical and analytical comparison of French and Kuwait law through legal, legislative and procedure perspective.

Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laquelle plusieurs pays pratiquant un régime parlementaire ont été contraints de faire face comme les expériences passées de la France, ainsi que de la Thaïlande, le prouvent. En effet, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est bloqué par le fait majoritaire, si bien que le gouvernement peut difficilement perdre la confiance de l’Assemblée nationale. Cela ne fait qu’encourager la recherche de nouveaux moyens de contrôle et d’améliorer les instruments de contrôle de la responsabilité individuelle des membres du gouvernement sous diverses formes. Par exemple : le contrôle de la responsabilité individuelle des ministres par l’exécutif lui-même ; le déplacement de cette responsabilité devant le juge ; la revalorisation de la responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement, ou bien encore une moralisation accrue de la vie politique et une amélioration de sa transparence. Les principaux instruments du contrôle de responsabilité individuelle des ministres en matière politique et pénale en Thaïlande et en France sont étudiés de manière comparative. L’étude comparée peut être utile afin d’adapter ces mécanismes aux conditions sociales et politiques de chaque pays. / The decline of the “parliamentary control on the collective responsibility of members of the Government” is the situation that many countries under the parliamentary regime often encounter in their practices including of France and Thailand. In fact, the parliamentary control on the collective responsibility is obstructed by the “majority rule”, for that reason, it is difficult that the Parliament has lost confidence in the Government. This situation leads to improvement in the mechanisms: the control on the individual responsibility of Ministers is, therefore, found in various forms For example the self-control of the executive, the displacement of the individual responsibility of Ministers to the court, the parliamentary control on the individual responsibility of Ministers, and the moralisation of politic and transparency of political life. The main instruments of control on the individual responsibility of Ministers in political and criminal fields in Thailand and France are comparatively studied so that each country can use and adapt the mechanisms to suit its own social and political conditions.

La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l'on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d'innocence, dans une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l'Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs. Quand ils votèrent l'article 9 de ce texte, les Constituants en ignorèrent la dimension procédurale. La consécration du jury et de l'intime conviction, tant par la loi du 16-29 septembre 1791 que par le Code d'instruction criminelle, maintient cette cécité. Malgré le renouveau du droit pénal qui s'affranchit du poids représenté par la toute puissance du seul droit civil, le XIXème reste presque silencieux sur ce principe. Il faudra attendre le XXème pour voir clairement exposé le mécanisme procédural de la présomption d'innocence. Toutefois, sa réception demeure imparfaite. Il est critiqué dans son application et la loi pénale créa des présomptions de culpabilité. Les récentes interventions législatives ne permettent pas d'enrayer l'érosion de ce principe puisqu'elles installent une confusion entre le principe procédural et un principe concourant à la liberté de la défense et des droits de la personne. La présomption d'innocence reste donc d'une fragilité certaine malgré sa pleine reconnaissance.

À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des années 1970 à la faveur de son institutionnalisation au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones puis son adoption par l’Assemblée générale en 2007 constituent autant d’étapes importantes dans le processus d’accession de la norme à l’étude à la normativité, dont le cadre institutionnel des Nations Unies a contribué à renforcer la cohérence. L’examen du processus coutumier permet également de déterminer les fondements, le contenu et la portée de la norme coutumière ainsi que ses principes d’application. Il s’agit notamment d’examiner la spécificité de la norme à l’étude par rapport aux droits des minorités nationales ainsi que sa relation avec la question de la sécession. Ces dimensions témoignent de l’émergence des peuples autochtones comme segment particulier de la catégorie des peuples, donnant lieu à une application contextuelle du droit des peuples à l’autodétermination de nature à sauvegarder ou à restaurer leur intégrité autochtone. / As a result of a long customary process, indigenous peoples today count as one of the holders of the right of peoples to self-determination. The existence of the right of indigenous peoples to self-determination (the norm or standard) as a principle de lege ferenda first appeared around 1980, and this right has now completed its path into lex lata as a norm of customary international law, as suggested by an in-depth analysis of the two elements of the customary process. The customary process under examination here has its roots in a distant past. It accelerated from the 1970s onwards due to its institutionalization within the United Nations. The drafting process of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and its final adoption by the UN General Assembly in 2007 constitute important steps in the accession of the standard under consideration to full normativity. The UN institutional framework contributed to consolidate the consistency of this process. Analyzing the customary process also compels to determining the foundations, content and scope of the customary norm as well as it principles of application. In particular, this involves an examination of the specificity of the standard under consideration in comparison with the rights of national minorities as well as its relation with the question of secession. These aspects are indicative of the emergence of indigenous peoples as a particular segment of the category of peoples in international law, resulting in a contextual application of the right of peoples to self-determination in order to safeguard or restore indigenous integrity.

Dans cette thèse nous nous intéressons à la prédiction de la réussite à l’issue de la formation (réussite à l’examen à l’université, insertion de demandeurs d’emplois accueillis en formation) sur la base de mesures subjectives « à chaud » (satisfaction ou apprentissages subjectifs) et de variables dispositionnelles (sentiment d’efficacité personnelle, locus de contrôle, estime de soi, optimisme et évaluation centrale de soi). Les résultats montrent en rapport avec les modèles d’évaluation de la formation que les mesures subjectives « à chaud » ne sont pas de bons prédicteurs de la réussite à l’issue de la formation ou de l’insertion professionnelle. Par ailleurs, la réussite à l’issue de la formation peut parfois être prédite par les variables dispositionnelles dans la mesure où ces dernières ont des valeurs élevées, dans le cas d’obtention au préalable de bonnes notes de la part des étudiants. En effet, l’effet de prédiction disparait lorsqu’est neutralisé l’impact du niveau académique antérieur de l’étudiant. En accord avec les travaux sur la norme d’internalité, ces variables semblent des indicateurs de situations sociales de réussite préexistantes et non des déterminants directs de la réussite sociale (Dubois, 1987, 2003). Dans la seconde partie de notre thèse, nous proposons par le biais de la théorie de l’engagement d’agir sur le contexte au moyen d’une déclaration de liberté ayant pour objet la présence au cours. Des effets positifs de la déclaration de liberté, par opposition à une déclaration de contrainte, sont observés sur plusieurs résultats collectés en fin de formation (satisfaction, apprentissage subjectif). Au niveau théorique, il semble que les retours d’évaluation fournis par les formateurs pourraient affecter les variables dispositionnelles, dont font état les personnes formées, et ainsi les rendre prédictives de la réussite. Les interactions évaluatives réifieraient ainsi le lien entre variables dispositionnelles et situation de réussite. Par ailleurs le contexte de liberté induit pourrait favoriser une élévation des mesures dispositionnelles et initier les processus d’apprentissage. / This research work adresses the prediction of success after a training scheme (success in university examination, integration of job seekers after a training session) on the basis of 1/ subjective indicators at the end of training: satisfaction or subjective learning and 2/ individuals' variables (self-efficacy, locus of control, self-esteem, optimism and core self-evaluation). Our results show that, compared to training evaluation models, subjective indicators at the end of training do not appear to be good predictors of success. In addition, if individuals' variables are sometimes predictable of success, this seems to be related to the mere fact that they represent high values in students with past good results (the effect of prediction disappears when the effect of the student's past academic level is neutralized). In agreement with studies carried out on Internality Norm, such variables appear to be no more than indicators of previous social success situations, but not direct determinants of social success (Dubois, 1987, 2003). In the second part of our thesis, we propose – via the theory of commitment – to impact on participants' commitment, thanks to a statement of freedom (of choice) as to the attendance to classes. Favorable effects derived from such freedom of choice – as opposed to compulsory attendance - are observed on several results collected at the end of the training (satisfaction, subjective learning). At theoretical level, It seems that trainers' evaluation assessments could affect declared trainees' individual variables, thus making them predictive of success. Evaluation interactions are thus thought to reify the link usually considered between individuals' variables and situations of success. In addition, the context of freedom thus induced might contribute to enhanced individuals' variables as well as promote the mechanisms of learning.