Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

Cette recherche se veut une analyse de l’évolution des discours juridique et médical dans l’interprétation du « crime » de tentative de suicide. Afin de donner un sens à la déconstruction juridique de ce crime, nous avons étudié les procès pour tentative de suicide au Québec de 1892, année du premier Code criminel canadien, à 1972, année de la décriminalisation. Les conclusions illustrent qu’au XXe siècle, le discours médical a pris une place toujours plus importante dans les tribunaux québécois en matière de tentative de suicide, alors que la psychiatrie se développe dans la province. On assiste alors à un glissement dans la forme du contrôle social des individus qui commettent des tentatives de suicide, c’est-à-dire que le contrôle social pénal est progressivement remplacé par un contrôle social thérapeutique. Le point culminant de cette transformation est la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972.

L'objectif de la recherche est l'étude comparative du discours juridique en russe et en français. Celle-ci inclut la précision des genres du discours juridique dans les deux langues, la détermination des particularités structurelles et sémantiques des termes et des collocations des deux langues, les particularités de leur fonctionnement dans les genres de discours différents ainsi que les particularités de leur traduction liées à ces deux facteurs. Nous abordons les genres de discours juridique suivants : normatif, juridictionnel, doctrinal et le discours des traités. L'existence de ce dernier comme genre distinct représente une des hypothèses de notre travail. Les genres de discours juridiques en russe et en français ont des traits communs à cause de leurs caractéristiques pragmatiques et communicationnelles imposées par le droit. Ils ont également des différences dues aux systèmes socio-culturels et linguistiques respectifs. Les problématiques suivantes sont analysées: le terme et le concept juridique dans le discours, les processus de la simplification de la structure formelle du terme juridique dans le discours et en particulier l'abréviation juridique, les relations de la synonymie et de l'antonymie dans le discours juridique et les collocations juridiques. Cette recherche apporte une contribution à l'enseignement de la langue juridique et à la pratique professionnelle de la traduction juridique français-russe.

DAMASCENO, Francisco Roterdan Fernandes. A argumentação sob o prisma da problemática da influência no processo de extradição de Cesare Battisti. 2013. 165f. – Tese (Doutorado) – Universidade Federal do Ceará, Departamento de Letras Vernáculas, Programa de Pós-graduação em Linguística, Fortaleza (CE), 2013 / Submitted by Márcia Araújo (marcia_m_bezerra@yahoo.com.br) on 2014-06-06T11:53:12Z No. of bitstreams: 1 2013_tese_frfdamasceno.pdf: 1963861 bytes, checksum: 10719081de301e52c082cb285c299ef9 (MD5) / Approved for entry into archive by Márcia Araújo(marcia_m_bezerra@yahoo.com.br) on 2014-06-06T12:34:19Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2013_tese_frfdamasceno.pdf: 1963861 bytes, checksum: 10719081de301e52c082cb285c299ef9 (MD5) / Made available in DSpace on 2014-06-06T12:34:19Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2013_tese_frfdamasceno.pdf: 1963861 bytes, checksum: 10719081de301e52c082cb285c299ef9 (MD5) Previous issue date: 2013 / Esse trabalho tem por objetivo geral investigar o discurso jurídico, mais precisamente o discurso produzido pelos atores envolvidos no processo de extradição do italiano Cesare Battisti, ou seja, os juízes do Supremo Tribunal Federal, os advogados das partes, bem como os representantes do Ministério Público Federal e da Advocacia Geral da União. A abordagem dada ao tema baseou-se em pressupostos da Teoria da Argumentação, da Análise Argumentativa e da Teoria Semiolinguística e teve como aparato teórico-metodológico as concepções de Perelman e Olbrechts-Tyteca (2005), Charaudeau (2005, 2007, 2008 e 2010), Plantin (1997, 2003, 2004). Amossy (2005, 2006, 2007), de Meyer (2007), Haddad (2002), Maingueneau (2002), entre outras. A partir das contribuições teóricas, investigamos como se constrói a atividade argumentativa ao identificarmos os tipos de auditórios que compõem a situação de comunicação processo de extradição. Identificamos os tipos de ethé existentes e/ou recuperados nas peças que compõem o referido processo, bem como as estratégias argumentativas utilizadas pelos diversos atores envolvidos. Discutimos também o papel das emoções existentes e/ou recuperadas no decorrer do feito e sua institucionalização. Verificamos que os diversos ethé de Cesare Battisti permeiam todo o processo e servem de argumento para as teses defendidas pelas partes e que, embora haja essa variedade de ethé, no desfecho do processo, predominam o ethé de refugiado, condição que lhe fora atribuída por decisão do chefe do Ministério da Justiça à época, e o de extraditando, por ser o ethos que desencadeou a contenda judicial e se tornou preponderante. Concluímos que prevaleceram as visadas discursivas de influência como estratégias argumentativas, ainda que pudéssemos encontrar ouros tipos de visadas. Quanto ao modo de sentir (pathos), podemos concluir que as emoções suscitadas pelas partes processuais no decorrer do feito contribuíram indubitavelmente para a construção dos modos de dizer e de ser (ethos) no caso Cesare Battisti / Ce travail vise à étudier le discours juridique, à savoir le discours produit par les acteurs impliqués dans le procès d'extradition de l'italien Cesare Battisti, c'est à dire, les juges du Supremo Tribunal Federal (la cour suprême brésilienne), les avocats des parties et les représentants du Ministério Público Federal (le parquet) et de l’Advocacia Geral da União. L’approche donnée au sujet a été basée sur la théorie de l'argumentation, l'analyse argumentative et la théorie semiolinguistique et a eu comme support théorique et méthodologique les conceptions de Perelman et Olbrechts-Tyteca (2005), de Charaudeau (2005, 2007, 2008, 2010), de Plantin (1997, 2003, 2004), d’Amossy (2005, 2006, 2007), de Meyer (2007), de Haddad (2002), de Maingueneau (2002), entre autres. A partir des contributions théoriques, nous avons compris comment est construite l’activité argumentative lors que nous avons identifié les types d’auditoires qui composent la situation de communication procès d'extradition. Nous avons identifié les types d’ethé existants et ou récupérés dans les pièces qui font partie de cette procédure ainsi que les stratégies argumentatives mobilisées par les différents acteurs impliqués. Nous discutons également le rôle des émotions existantes et ou récupérées au cours de l’affaire et leur institutionnalisation. Nous avons remarqué que les divers ethé de Cesare Battisti imprègnent tout le procès et servent d'argument aux thèses soutenues par les parties et que, bien qu'il y ait cette variété d’ ethé, à la fin du procès prédominent les ethé de refugié, status qui lui avait été attribué par une décision du ministre de la Justice à l'époque, et d’extraditant, puisque c’est l’ethé qui a déclenché le litige et qui devient prédominant. Nous avons vu que les visées discursives d’influence ont prévalu comme des stratégies argumentatives, même si nous pouvions trouver d’autres types de visées. Quant à la façon de sentir (pathos), nous avons pu conclure que les émotions mobilisées par les parties au cours de la procédure ont sans aucun doute contribué à la construction des manières de dire et d'être (ethos) dans l’affaire Cesare Battisti

Quels liens existe-t-il entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise, la théorie des circonstances exceptionnelles, ou encore celle des associations transparentes ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié. La première difficulté résulte du terme même de « théorie ». Loin d'être neutre, celui-ci est chargé de significations qui renvoient très directement à l'épistémologie des sciences et donne à une étude relative aux théories jurisprudentielles en droit administratif une dimension substantielle.Peut-on identifier et analyser un substrat commun à l'ensemble de ces théories ou s'agit-t-il d'une utilisation fluctuante et contingente ? En d'autres termes, peut-on parvenir à une signification unifiée du concept de théorie dans l'analyse de la jurisprudence ?L'identification des théories jurisprudentielles procède de la mise en lumière d'une catégorie réelle qui répond à des règles conventionnelles auxquelles le discours juridique semble se plier. Construites au cours d'un long processus impliquant l'ensemble des acteurs juridiques, elles sont reconnues comme produisant des effets de droit.En outre, les jurisprudences appelées « théories » révèlent des fonctions normatives communes. Plus précisément, elles constituent un instrument à la disposition du juge administratif dans la mise en œuvre du contrôle de légalité et contribuent ainsi à la vitalité du droit administratif.L'usage du mot « théorie » témoigne de surcroît d'une volonté dogmatique de faire voir le droit administratif et son histoire sous un angle linéaire et sans rupture. Il a accompagné tout le processus de construction d'une science distincte de celle du droit privé et concourt aujourd'hui encore à l'affermissement du droit administratif. L'étude des théories jurisprudentielles met ainsi en lumière certains enjeux fondamentaux pour la discipline. / What are the relationship between the imprevision theory, the "connaissance acquise" theory, the exceptional circumstances theory and the theory of "associations transparentes" ? The important number of identified theories in french administrative law for naming all the jurisprudences leads to inquire about a common use, however little explored. The first difficulty stems from the term of "theory" itself. Far from being neutral, this term embodies meanings which refer directly to the epistemology of sciences and give a substantive dimension to jurisprudential theories in administrative law.Can we identify and analyse a common ground of all these theories, or is that use only changing and casual ? In others words, an unified meaning of the concept of theory in the jurisprudential analyse can be established ?The identification of jurisprudential theories comes from the highlight of a real category which satisfies to conventional rules, and the legal discourse seems to follow them. Developped through a long process, they are recognized as theories which produce binding legal effects.Furthermore, administrative jurisprudences called "theories" reveal common normative functions. More precisely, they constitute an instrument for the administrative judge in order to implement the control of legality and contribute, in that way, to the vitality of administrative law.In addition, the use of the word "theory" underlines a dogmatical will to let show administrative law and its history in a linear way, without any discontinuity. It has accompagnied all the building process of a distinctive science from the common law, and it still contributes to the strenghtening of administrative law. Thus, jurisprudential theories raise fundamental issues for this matter.

Au Siècle d'Or, la sorcière, la sainte et l'illuminée renvoient à des représentations culturelles, religieuses et politiques différentes. Mais les qualificatifs de sorcière, sainte ou illuminée sont aussi le résultat de procès pour ou contre des femmes dont la nature des pouvoirs relève du regard que la société et la justice de l'Église portent sur elles et sur leur relation au surnaturel. Lorsqu'il ne s'agit plus des propriétés régissant les modèles, mais des femmes « réelles » soumises à des juridictions différentes, la question d'une délimitation entre un pouvoir féminin condamnable ou vénérable implique les représentations sur les attitudes et l'agir des femmes. Cette thèse a pour objectif d'effectuer une analyse comparative entre ces trois figures féminines à partir d'une étude de cas. Elle vise à déterminer sur quels critères un comportement féminin peut être jugé négativement ou positivement d'après les acteurs présents dans les procès : autorité juridique, témoins, femmes en procès. La première partie de l'étude s'attache à relever les caractéristiques officielles qui prédéterminent la reconnaissance de chaque type féminin dans le cadre de la procédure. En prenant appui sur les procès féminins étudiés, la deuxième partie de ce travail ouvre la réflexion sur les points prétendument décisifs qui conditionnent les critères de chaque figure. Les réflexions qui émergent de ce deuxième temps nous permettent d'étendre le champ de la recherche à la confrontation des discours des énonciateurs présents dans les procès. Il s'agit de savoir si l'on peut observer des points significatifs sur ce qui fait qu'une femme est soit condamnée, soit vénérée.

Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des usages du concept de sanction constitutionnelle par les discours doctrinaux permet de construire deux modèles de discours : un modèle exclusif et un modèle inclusif. Dans les deux discours, la sanction est un instrumentum, dont les enjeux sont très divers : le type exclusif de discours souhaite la décrire à travers la sanction, et le discours inclusif vise à la rendre efficace par-delà la sanction purement juridique. On peut ainsi considérer le modèle exclusif porté par la logique normativiste comme une conception limitée de la création des normes juridiques, tendant à faire sortir du domaine de l’analyse juridique tout élément considéré comme impure. À l’inverse, le discours inclusif reconnaît un pluralisme consensuel, où tous les destinataires participent à la création normative et sont pour cela davantage enclins à respecter les normes qu’en raison de la présence d’une sanction. Le discours inclusif sur la sanction constitutionnelle cherche à garantir les droits fondamentaux par des sanctions juridictionnelles, tout en maintenant l’importance du rôle de l’adhésion des individus, et en limitant le caractère consensuel du droit, du moins pour une partie des sujets : les gouvernants. / Consistently present in the legal discourse since the assertion of legal positivism, sanction is often confused with coercion and state violence, which resulted in his exclusion from the natural domain of public law, including Constitutional Law. As part of doctrinal discourse, according to a preliminary stipulative definition, this concept appears, however, very useful in order to understand the current constitutional debate, about how to approach constitutional science and its principal object, the constitution. The study of the uses of the concept of constitutional sanction by the doctrinal discourse can build two models of discourse: an exclusive model and an inclusive model. In both discourses, sanction is a instrumentum, but the stakes are very different, and yet still related to the prominence of a certain conception of the constitution and constitutional law; exclusive type of discourse tend to define the constitution as a norm through sanction, and inclusive discourse aims to make it effective beyond the purely legal sanction. The model worn by the exclusive normativist logic can be considered as a limited conception of the creation of legal norms, tending to exclude from the field of legal analysis any item considered impur. In contrast, the inclusive discourse recognizes a consensus pluralism, where all subjects are involved in creating norms and are more likely to obey to the constitution that due to the presence of a sanction. Inclusive discourse on constitutional sanction seeks to ensure fundamental rights by judicial sanctions, while maintaining the importance of the acceptance by individuals, and at the same time limiting the consensus of the law, at least for part of the subjects: the legislator in the broad sense.

Reposant sur le présupposé théorique du dialogisme de Mikhaïl Bakhtine, cette thése est une étude d'énonciation, dans laquelle sont examinés les concepts de genres de discours, de style et de sujet du text. La théorie de Jean-Michel Adam met en avant la séquencialité de cet énoncé; Catherine Kerbrat-Orecchioni nouns montre les catégories utilisables par le sujet énonciateur, s'identifiant à travers sa subjectivité pour etré perçu comme sujet du processus. La méthodologie utilisée dans ce travail est d'ordre qualitatif. Le corpus analysé est le Vote nº 81.360, exposé dans le contexte de la Cour Supréme Brésilienne (Supremo Tribunal Federal), qui est fondée sur la législation en vigueur. L'entendement de ce corpus typifie le délit de viol. II résulte de cette lecture une jurisprudence déterminante pour que ce crime intègre la liste des articles légaux, ne permettant pas aux prisionniers de bénéficier d'une progression du régime des peines. La question du genre est importante dans la recherche, dans la mesure où le Code Pénal indique que l'article qui typifie le délit de viol vise à protéger la liberté sexuelle de la femme, indépendamment de sa moralité. La Conférence Mondíale sur les Droits de l'Homme, qui s'est tenue à Vienne, reconnait dans l'article 18 de sa déclaration que les Droits Fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne; autrement dit, la violence de genre est incompatible avec la dignité du moi et de l'autre, en tant que citoyennes. D'autre part, les sujets davantage concernés par de vote sont des femmes: l'une, l'énonciateur de la décision prise dants le vote analysé; l'autre, la victime violée. / Esta tese é um estudo de enunciação, cujo pressuposto teórico é o dialogismo de Bakhtin, onde discuto os conceitos de gêneros de discurso, estilo, sujeito do texto. A teoria de Adam identifica a seqüencialidade desse enunciado; Kerbrat-Orecchioni mostra-me as categorias possíveis de serem usadas pelo sujeito enunciador, identificando-se mediante sua subjetividade para que possa ser identificado como sujeito do processo. A metodologia usada nesta tese é a qualitativa. O corpus analisado é o Voto n° 81.360, exposto em um contexto, o Supremo Tribunal Federal (STF), legalmente amparado para isso. O entendimento deste corpus tipifica o delito de estupro. Dessa leitura, resulta uma jurisprudência determinante para que esse crime entre no rol dos artigos legais, não permitindo aos presos terem progressão de regime. A questão de gênero é importante para a pesquisa, pois o Código Penal explicita que o artigo que tipifica o delito de estupro visa a proteger a liberdade sexual da mulher, independentemente de sua moralidade. A Conferência Mundial dos Direitos Humanos, realizada em Viena, em sua Declaração, no art. 18, reconhece os Direitos Humanos das mulheres e das meninas são inalienáveis e constituem parte integrante e indivisível dos Direitos Humanos universais, ou seja, a violência de gênero é incompatível com a dignidade do eu e do outro, como cidadãs. Além disso, os sujeitos relevantes desse voto são mulheres: uma, o enunciador da decisão impressa no voto analisado; a outra, a vítima violentada.