No description available.

Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementale. / The judge has authority, art, science and caution. He comes back to the litigant when he thinks his interests are injured. He has to be confident and be the guarantor of rights and duties of anyone. The judge deserves this confidence. Front to environmental prejudices, the judge has to improve a fair justice. As a matter of fact, he tries to make everyone’s rights as the ones who belong to environment per se. He is the one who contributes to the uprising of a true ecological public order. He demonstrates his ability to stop, fix or compensate damages relating to environmental harm. Despite the birth of this social and evolving environmental paradigm, the judge is part of a leverage effect in order to expand cival liability. Nevertheless, he is facing legal obstacles to fulfil his tasks. On the one hand, these obstacles are inherent to law which anihilate legal proceeding. However, the judge is not necessarily having the intellectual ressources to realise his role as a jurisdictio. On the other hand, operating procedures act as a serious break for the judge. Especially in legal proceedings where environmental issues are conducive to the common heritage of humankind and future generations. The judge has to build and maintain a true environmental action.

El Derecho civil tiene dificultades cuando se enfrenta a la reparación de los daños ecológicos puros. Afectan más al equilibrio de los ecosistemas que a recursos concretos. No deterioran bienes propiedad de personas concretas, sino cosas de todos (res communes omnium), o de nadie (res nullii). Son difíciles de probar y atribuir causalmente, pues suelen resultar de la suma o interacción de múltiples contribuciones. A menudo son irreparables en especie. La reparación por equivalente es difícil, porque suele faltar un equivalente y el dinero refleja de modo imperfecto el valor de los recursos naturales. La magnitud de los daños puede ser elevadísima, pero la responsabilidad resulta escasamente asegurable. Los fondos de compensación sólo indemnizan el daño ecológico puro limitadamente. La situación actual de falta de responsabilidad es insatisfactoria. Conviene que se legitime al Estado, como guardián del medio ambiente, y a las organizaciones ecologistas, para que puedan reclamar una compensación. / Private law comes up against difficulties when confronted with pure ecological damage. It is damage hard to define, which affects the environment per se, i.e., not any goods belonging to private parties or the Public Administration, but things belonging to anyone (res communes omnium) or which do not belong to anybody (res nullii). It is difficult to prove and to be attributed to a specific author. It is often irreparable in kind and money only captures the value of natural resources in an imperfect way. The potential magnitude of pure ecological damage may be enormous so liability becomes hardly insurable. Existing compensation funds compensate for pure ecological damage in a very limited manner. Therefore, it seems necessary to define legal standing to sue in such a way that the State, as a guardian of the environment, as well as environmental organizations can bring a claim in tort to obtain compensation.

La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjudice environnemental, en tant que préjudice subjectif, d’un dommage écologique objectif. Ce qui permet d’analyser la responsabilité induite par les atteintes environnementales et sanitaires. Il est enfin constaté qu’à travers l’ensembledes règles environnementales, un équilibre environnemental entre l’homme et la nature et une préservation de la santé sont à la fois systématiquement recherchés. Cette protection sanitaire passe par l’encadrement d’une nature sauvage et, suite à des transformations environnementales, par des aménagements permettant de réparer les dommages écologiques nuisibles à l’être humain. Si toutes ces règles convergeaient vers un seul et même objectif, celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, il serait possible de dire que ce droit est le signe de l’apparition d’un nouveau concept. Cependant il demeure à ce jour un droit purement politique, hypothétique, dont l’effectivité n’existe que ponctuellement à travers une multitude de règles environnementales et urbanistiques dont l’ampleur reste un frein. / The first part of these researches aims at studying the causes of the apparition of the Charter of the environment and in particular the right for everyone to live in a balanced and environment, which is conducive to health (Article 1 of the Charter). It then develops the definitions of this right, particularly in the light of international and national laws prior to the Charter,to finally analyze its effectiveness. The lack of effectiveness of the right for everyone to live in a balanced environment that is conducive to health constrains, in a second part, to assimilate the environmental prejudice, as a subjective prejudice, to an objective ecological damage. This allows to analyze the responsibility induced by environmental and health damages. Finally, it is noted that, through all the environmental regulations, an environmental balance between man and nature, and health preservation have systematically been sought. This health protection requires the supervision of wild nature and,subsequently to environmental transformations, the development of solutions to remediate to environmental damage harmful to humans. If all these rules were converging towards a single objective, which would be to live in a balanced environment conducive to health, it could be possible to say that this right is the sign of the emergence of a new concept. However, this body of law remains, to this day, purely political and hypothetical. Its effectiveness exists only occasionally, through a multitude of environmental and urban planning rules, whose large scope also remains an obstacle.

Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation. / The aim of ecological offsets is to combine environmental protection with the social and economic opportunities of implementing new projects on natural spaces. Technically, these measures involve restoring balance between ecological damages and ecological benefits to be provided for by the ecological offset. Ecological offsets measures became mandatory in the seventies, yet their adequacy is still questioned today. They are administrative policy measures, distinct from liability. Although several different ecological offsets exist, no law explicitly defines them. It appears then very important to know whether it’s possible to draw one global legal definition of ecological offset, in order to assure the achievement of the ecological goals of all this measures: providing effective reparation of the damages caused to the ecosystems. All the more as the lack of legal offset criteria is adding to already existing practical difficulties which may in term bring about the downfall of ecological offset.Actually, though it is widely presented as a legal instrument to reverse the loss of biodiversity; reality shows that this purpose may not be attained, especially because of a lack of unanimous ecological measurement model. That’s why ecological offset deeply needs a legal characterization of what it should be. After this attempt at a definition, the thesis proposes to explore the future of the ecological offset, including the opportunities offered by shared sites of natural remediation.

En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices économiques et matériels et, de l'autre, les dommages purs à la biodiversité, sous la forme d'actions de restauration des milieux naturels. Les critiques pointent la faiblesse de la dissuasion : les coûts d'une marée noire pour les acteurs du transport maritime pétrolier sont considérés dérisoires au vu des profits et donc peu incitatifs à des comportements plus prudents. Elles réclament également la reconnaissance des dommages écologiques par le Droit, qui ouvrirait la possibilité de conséquences juridiques et économiques concrètes aux faits de pollutions et l'indemnisation des atteintes à l'environnement.Cette recherche s'intéresse aux processus de changement vers la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires. Il ne s'agit pas de questionner l'efficacité de la prise en compte des dégradations environnementales par le dispositif de gestion ou les voies juridiques susceptibles de soutenir son intégration dans le Droit - déjà largement explorées - mais d'étudier les réalités du dommage écologique et d'analyser les actions de changement mises en oeuvre par des acteurs pour susciter leur reconnaissance. Cette analyse est conduite à partir de deux cas d'étude, la marée noire de l'Amoco Cadiz (1978) et celle de l'Erika (1999).Nous explorons une voie alternative et élargie de compréhension des atteintes de la marée noire, en considérant que la marée noire endommage aussi des relations plurielles entre hommes et environnement. Grâce à la sociologie pragmatique développée par Thévenot dans L'action au pluriel (2006) nous montrons les réalités plurielles du dommage écologique en termes d'attachements d’hommes à des non humains, que ni la description des écologues, ni celle des attachements de type marchand ne parviennent à saisir. Par ailleurs, à partir d'une analyse stratégique de la gestion de l'environnement (Mermet et al., 2005), nous étudions la manière dont les acteurs élaborent l'action de changement et comment celle-ci porte le dommage écologique. Nous nous intéressons tout particulièrement à la manière dont les enjeux de l'action induisent certains choix de qualification du dommage au tribunal.La recherche propose ainsi de nouvelles connaissances sur le dommage écologique, qui pourraient en renouveler la définition (intérêt théorique). Questionner les atteintes aux attachements pourrait également ouvrir une voie intéressante pour soutenir de nouvelles formes de justification sur la scène publique et favoriser la reconnaissance juridique des dommages écologiques (intérêt opérationnel). Enfin, elle articule deux cadres de pensée jusque-là disjoints en sciences humaines et qui se révèlent complémentaires. En donnant à voir les réalités plurielles, individuelles et collectives, des dynamiques environnementales, cette recherche propose d'enrichir la compréhension de la mise en oeuvre d'une action de changement au-delà des analyses de l'action collective (Cefaï, 2007). / Over the last forty years, an oil tanker has sunk off the Brittany coast of France every five years on average. Each time, the ecological damage from the oil slick has mobilised huge numbers of people to volunteer and demonstrate, and generated public controversy and criticism of regulatory procedures. Although oil spills provoke evident impacts, neither the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) nor French Law recognise environmental detriment as a motif for financial compensation by the operators. The damages and pollution are taken into account firstly as economic and material losses, and secondly in terms of damage to biodiversity requiring habitat restoration actions. Critics highlight the feeble deterrent and the lack of incentive for maritime oil transporters to reduce risks: in relation to their profits the costs of an oil slick to them is regarded as derisory. These critics also call for recognition of ecological damages by the law. This would allow environmental pollution to incur economic and juridical responsibilities, and for environmental harm to require compensation.This research project looks at change processes leading to the recognition of ecological damage from oil slicks. We do not add to the existing substantial debate over the efficiency or interest of integrating environmental concerns into conduct rules and the legal system, nor evaluate different methods for doing do. Instead we study the realities of ecological damage, and analyse actions for change implemented by different actors to provoke their recognition. This analysis is based on two case studies: the oil slicks from the Amoco Cadiz (1978) and the Erika (1999).We explore an alternative and wider approach to understanding the harm caused by an oil slick, by considering that it damages multiple relationships between man and the environment. Using the concept of pragmatic sociology (Thévenot, “L’action au pluriel”, 2006) we reveal the multiple realities of ecological damage in terms of the relations between humans and nonhumans. These relations cannot be described in purely commercial nor ecological terms. Using a strategic analysis of environmental management (Mermet et al., 2005), we study how actors elaborate an action for change and how the action represents environmental damage. We look particularly at how the challenge of the action leads to certain choices when qualifying the damage to the courts.Thus, the study proposes new information on ecological damage, allowing the definition to be renewed (theoretical interest). By examining ecological damage in terms of harm to human – nonhuman relations, it provides an interesting support for new forms of justification in the public arena, and promotes legal recognition of ecological damage (operational interest). Finally, the study brings together, and shows to be complementary, two conceptual frameworks hereto unarticulated in human sciences. The study reveals the multiple individual and collective realities of environmental dynamics, and thus allows a richer understanding of the implementation of an action for change than a standard analysis of collective action (Cefai, 2007).

Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation. / Traditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation.

No description available.

Metals occur naturally and are commonly found as contaminants in areas where industrial and municipal effluents are discharged. Aquatic sediments/environments are often polluted by heavy metals due to the temporal variations in anthropogenic input of contaminants via atmospheric deposition, catchment runoff, effluent inflow and dumping from industrial transportation, mining, agricultural and waste disposal sources [EPA, 1989]. The transfer of contaminants associated with settling inorganic particulates and/or biotic detritus from the water column to the sediments, no disturbance of sediments by physical mixing, slumping or bioturbation after deposition, no post-depositional degradation or mobility of the contaminants and the establishment of a reliable time axis. Therefore, metal contamination in aquatic environment is one of the problems. Rivers, coastal waters, sediments, soils, etc. were mostly contaminated by industrial and mining activities. Recently, the metal discharged from the industries have been controlled in the most developed countries. Even so, till the heavy metals dispersed in river sediments still need to be dealt with. Mainly, characterization, transformation, transport and fate of metal contaminants in the sediment to the aquatic environment need to be studied, because the sediment has great capacity to accumulate the contaminants. Exploitation and utilization of mines discharges heavy metals into the environment and contaminates neighboring aquatic ecosystem...

Metals occur naturally and are commonly found as contaminants in areas where industrial and municipal effluents are discharged. Aquatic sediments/environments are often polluted by heavy metals due to the temporal variations in anthropogenic input of contaminants via atmospheric deposition, catchment runoff, effluent inflow and dumping from industrial transportation, mining, agricultural and waste disposal sources [EPA, 1989]. The transfer of contaminants associated with settling inorganic particulates and/or biotic detritus from the water column to the sediments, no disturbance of sediments by physical mixing, slumping or bioturbation after deposition, no post-depositional degradation or mobility of the contaminants and the establishment of a reliable time axis. Therefore, metal contamination in aquatic environment is one of the problems. Rivers, coastal waters, sediments, soils, etc. were mostly contaminated by industrial and mining activities. Recently, the metal discharged from the industries have been controlled in the most developed countries. Even so, till the heavy metals dispersed in river sediments still need to be dealt with. Mainly, characterization, transformation, transport and fate of metal contaminants in the sediment to the aquatic environment need to be studied, because the sediment has great capacity to accumulate the contaminants. Exploitation and utilization of mines discharges heavy metals into the environment and contaminates neighboring aquatic ecosystem...