Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de cette opinion critique ainsi que les embûches qui sont à prévoir. Cet exemple permet d'illustrer les forces et les faiblesses d'Internet en matière de liberté d'expression. Il permet de poser une mise en garde concernant les dangers de transposer les limites actuelles à la liberté d'expression des citoyens au contexte d'Internet. La première partie de l'analyse souligne les caractéristiques d'Internet et les différentes façons d'aborder la question de la liberté d'expression sur Internet selon les approches libertaire, libérale ou interventionniste, pour finalement faire le point sur l'apport d'Internet en matière d'information et de communication. La deuxième partie de l'analyse aborde la question de l'efficience en identifiant les éléments qui encouragent l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui découragent les utilisateurs de s'exprimer sur Internet. L'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles permet d'illustrer la nécessité d'établir des règles propres à Internet en matière de liberté d'expression. Cet exemple fait ressortir le caractère inadéquat des limites actuelles à la liberté d'expression établies par le droit de la presse, le droit de la radiodiffusion, le droit de propriété et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur vient à la conclusion qu'en matière de liberté d'expression, il serait souhaitable: 1) Que Internet soit considéré comme un espace public de discussion; 2) Que la préséance des intérêts économiques sur les intérêts démocratiques au niveau du développement de la société de l'information soit avouée; 3) Que les inégalités en termes d'opportunités d'expression soient reconnues; 4) Que les limites imposées en vertu des règles du droit de la propriété soient reconsidérées à la lumière des caractéristiques d'Internet. / This master thesis presents a case in which an ordinary citizen tries to spread on the Internet a criticizing opinion aimed at a large company, and attempts to analyse what are the elements in favour of this criticism broadcasting, as weil as the obstacles to be expected. This example allows us to illustrate the strengths and weaknesses of the Internet in matter of freedom of speech. It also allows to put forward a warning concerning the risks of transposing current Iimits of freedom of speech in an Internet context. The first part of the analysis underlines the Internet's characteristics and the different ways to broach the subject of freedom of speech over the Internet, following severaI approaches, to finally focus on the Internet's contribution in matter of information and communication. The second part of the analysis deals with the question of efficiency, while identifying the elements that encourage the exercise of freedom of speech and those that discourage Internet users from expressing themselves. The example of criticism aimed toward large companies allows to illustrate the need to establish the Internet's own rules in matter of freedom of speech. What emerges from this example is the inadequate character of current limits to freedom of speech as set up by freedom of the press, broadcasting law, property and intellectual property law. The author concludes that in matter of freedom of speech, it wouId be recommended: 1) that the Internet be considered as a public forum; 2) that the predominance of economic interests over democratic interests in the development of the information society be admitted; 3) that the inequalities in terms of expression opportunities be recognized; 4) that the limits imposed in accordance with property law be reconsidered in an Internet context. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des technologies de l'information"

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

Cette thèse permet de porter l'attention à quelques caractéristiques fondamentales de l'école catholique et de chercher dans quelle mesure sa navigation professionnelle permettrait de tirer la garantie de sa capacité de rénover le système de gestion et de mesure des performances, entre son pilotage des compétences et son renforcement stratégique de la qualité. Dans l'histoire de l'école catholique, plusieurs chercheurs ont présenté l'importance des défis qui l'interpellent et qui l'invitent à trouver des réponses adaptées non seulement au niveau des contenus des méthodes didactiques (choix de la pédagogie adaptée aux besoins des élèves) mais aussi au niveau du travail administratif. Dans la recherche, nous avons donc pris en considération ces réalités qui incitent l'école catholique d'une part à faire une adaptation de ses structures et de son mode d'agir, pour continuer à être une présence efficace et incisive dans le secteur éducatif tout en vivant sa vocation, et d'autre part. à mesurer sa performance globale et piloter ses décisions de façon professionnelle. Dans ce sens, nous avons innové " MAR_BEL S.M.D " (un système de gestion et de mesure de la performance globale d'une école catholique) pour proposer des structures de modélisation d'une école apprenante, qualifiante et en quête de professionnalisation d'une part, et d'autre part pour améliorer ses décisions stratégiques. En effet, ce système de modélisation et de décisions a permis à travers une enquête de vérifier les liens entre des concepts théoriques et des réalités professionnelles vécues dans un contexte complexe sur le territoire libanais.

Une approche a plusieurs echelles a été développé afin de vérifier si les différences de Δ13C entre les genotypes de peuplier représentaient les différences d'efficience de transpiration à l'échelle des feuilles et la plante entière. Nous avons également vérifié la stabilité des différences génotypiques pour Δ13C dans le temps. Nous avons constaté que les différences génotypiques pour Δ13C pouvaient etre traduites comme la difference d efficience de transpiration a l echelle des feuilles ainsi qu au niveau de la plante entière. L amplitude de la variabilité de l efficience de transpiration a l echelle du plant etait plus grand par rapport à la variabilite a l echelle de la feuille, demontrant le rôle de la perte du carbone lors de la respiration diurne et nocturne (Φc) ainsi que l'eau perdue pendant la transpiration nocturne (Φw). La productivité génotypique augmentait avec l efficience de transpiration chez Populus deltoides × nigra, mais restait stable chez Populus nigra. Les valeurs absolues de l efficience de transpiration observees lors de cette etude etaient plus elevees que chez les autres especes. L enrichissement en 18O de la matiere organique (Δ18Olb) et de l eau (Δ18Olw) des feuilles correlait avec la variation de la conductance stomatique (gs) soit au niveau de l individu ou au niveau génotypique. Lors d une premiere experience nous avons montre que les valeurs de Δ13C restaient stables pour les genotypes Populus deltoides × nigra ages de 5 a 15 ans, avec un classement génotypique particulierement conservé pendant l etude. Toutefois, une seconde experience nous a permis de demontre que des arbres ages de 4 a 7 ans presentaient des valeurs de Δ13C significativement plus faibles que celles observees lors de la premiere experimentation, avec une augmentation progressive de ces valeurs avec l age. Nous concluons que, chez le peuplier, le Δ13C peut etre considere comme un estimateur fiable de l efficience de transpiration a l echelle du plant entier, et le classement genotypique établi chez de jeunes arbres pour Δ13C reste stable avec l'âge.

Cette thèse visait à étudier la variabilité génétique et plasticité phénotypique de la vulnérabilité à la cavitation chez le hêtre (Fagus sylvatica L.). A cette fin, nous avons tout d'abord testé les variations dues à la méthodologie de mesure de la vulnérabilité à la cavitation. Notre étude a montré que les variations de vulnérabilité à la cavitation au cours du temps sont faibles. Néanmoins, il est préférable d'éviter de récolter les échantillons durant le début de la période de formation du bois. Par ailleurs il est possible de conserver au frais les échantillons sans dégrader les mesures durant au moins un mois. Nos résultats montrent également que la vulnérabilité à la cavitation peut être variable aussi bien au sein d'un même arbre qu'entre populations in situ. Ensuite, nous avons voulu déterminer la part de plasticité phénotypique de la part de variabilité génétique dans la variabilité de la vulnérabilité à la cavitation. Pour cela nous avons étudié 17 populations de hêtre venant de toute l'Europe et poussant dans une plantation comparative. Parmi les 17 populations 6 d'entre elles ont été étudiées dans trois plantations comparatives différentes (France, Espagne et Slovaquie). Nos résultats indiquent que chez le hêtre la vulnérabilité à la cavitation varie considérablement au sein de chaque population. Ils indiquent également que l'on observe peu de différenciation génétique entre populations. Les résultats montrent également que la plasticité phénotypique de la vulnérabilité à la cavitation est importante entre les plantations, et que le degré de cette plasticité peut varier d'une population à l'autre. Pour finir, nous avons regardé s'il existait des relations entre la vulnérabilité à la cavitation et des paramètres d'efficience hydraulique ainsi qu'avec l'efficience d'utilisation de l'eau. Nos résultats ne permettent pas de mettre en évidence des preuves d'un trade-off entre l'efficience et la sureté du xylème.

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de " certificats blancs " - obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques - est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les " certificats blancs " combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement

La complexité de la tâche qu’est la lecture du français en interaction avec les caractéristiques de la personne qui a un retard de deux ans en lecture, la population cible de cette recherche, place cette dernière en situation d’échec. Tous les processus impliqués dans l’acte de lire en interaction avec ces caractéristiques induisent des échecs et des retards d’apprentissage de la lecture. L’enseignant, qui souhaite utiliser un manuel scolaire tout en intégrant un élève de 3e année ne sachant toujours pas lire, a deux choix : lui offrir un manuel de 1re année, un manuel de 3e année ou adapter lui-même son matériel. Si l’enseignant lui remet un manuel de 1re année, l’élève vit des réussites, mais les thèmes sont infantilisants. Si l’enseignant remet un manuel de 3e année à ce même élève, les thèmes ne sont pas infantilisants, mais le niveau en lecture place ce dernier systématiquement en situation d’échec. Si l’enseignant adapte lui-même le matériel, l’entreprise est grande en charge de travail pour ce dernier. En réponse à ce dilemme, le Groupe DÉFI Accessibilité (GDA) a conçu des manuels scolaires adaptés. Ils sont, à première vue, identiques à la version originale Signet (3e année), mêmes thèmes, mêmes titres, mêmes numéros de pages, mêmes illustrations et mêmes réponses aux deux premières questions de chaque page, mais les textes sont simplifiés afin de permettre la lecture à l’élève de 3e année qui a deux ans de retard dans cette matière. En accord avec une stratégie de design inclusif, la simplification des manuels par le GDA a été réalisée en fonction des caractéristiques d’un groupe de référence reconnu pour avoir de grandes difficultés d’apprentissage de la lecture, soit des élèves qui ont des incapacités intellectuelles (Langevin, Rocque, Ngongang et Chaghoumi, 2012). L’objet de cette thèse est le calcul de la productivité et de l’efficience de ces manuels scolaires adaptés auprès d’élèves qui ont deux années de retard en lecture, la population cible. La méthodologie utilisée pour cette recherche est l’analyse de la valeur pédagogique, une méthode systématique de développement et d’évaluation de produits, procédés ou services, adaptée de l’ingénierie. Cette recherche a pour objet la troisième et dernière phase de l’analyse de la valeur pédagogique, soit l’évaluation des manuels scolaires adaptés. En analyse de la valeur pédagogique, comme pour cette recherche, la mise à l’essai a deux objectifs : comparer le prototype créé au cahier des charges fonctionnel regroupant toutes les fonctions que devrait remplir le produit pour répondre aux besoins de ses utilisateurs potentiels et calculer la productivité/efficience. Puisqu’il s’agit d’une première mise à l’essai, un troisième objectif est ajouté, soit la proposition de pistes d’amélioration au prototype de manuels scolaires adaptés. La mise à l’essai s’est échelonnée sur six mois. L’échantillon regroupe quatre enseignantes de 3e année, deux en classes spéciales et deux en classes régulières. Ces dernières enseignent à 32 élèves utilisateurs des manuels scolaires adaptés : six sont dyslexiques, quatre ont une connaissance insuffisante de la langue française, un a un trouble envahissant du développement avec incapacités intellectuelles et 21 ont des incapacités intellectuelles légères. Les résultats sont présentés sous la forme de trois articles. Les quatre enseignantes ont confirmé la réponse des manuels scolaires adaptés au cahier des charges fonctionnel. De plus, la phase de conception a été jugée efficiente et la phase d’utilisation productive. Il n’y a pas de modification à faire aux manuels scolaires adaptés. Par contre, le guide d’utilisateur doit être modifié, puisque l’outil n’a pas été utilisé tel qu’il était prévu par l’équipe de conception. / The complexity of reading French interact with non-cognitive and cognitive characteristics of the person who has intellectual disabilities it up in failure mode. All processes involved in the act of reading interact with these characteristics induce failures and delays of learning to read. Teachers wanting to use a textbook and integrated third grade’s students who don’t know how to read, have tho choices: to provide a first grade’s textbook or to provide a third grade’s textbook. If teachers give a first grade’s textbook to students that has accumulated two years behind in reading, it saw success, but the themes are infantilizing. If teachers give a third grade’s textbook, the themes are not infantilizing, but reading level, instead it consistently in failure. In response to this dilemma, the Groupe DÉFI Accessibilité did adapted textbooks. They are at first identical to the original Signet (third year), same themes, same page numbers, illustrations and even the same answers to the first two questions of each page, but the texts are simplified to allow reading the third grade’s children who has two years behind in this matter. The methodology for this research is the pedagogical analysis of value, a systematic method for development and evaluation of products, processes or services. This research is aimed at the final stage of the pedagogical analysis value. In pedagogical analysis value, as for this research, the testing has two purposes: to compare the prototype created functional specification covering all the functions that should fill the product to meet the needs of potential users and calculate productivity / efficiency. Since this is a first testing, a third is added, is the proposal of possible improvements to the prototype of suitable textbooks. The testing took place over six months. The sample included four teachers of third year, two special classes in regular classrooms and two. The latter teach 32 students users of suitable textbooks: six are dyslexic, four have insufficient knowledge of the language, one has adevelopmental disorder and 21 had mild intellectual disabilities. The four teachers confirmed the response of adapted textbooks to the functional specifications. In addition, the design phase was considered efficient and the using phase was conseidered productive.

À l’avant-garde de l’innovation scientifique actuelle, la recherche en nanotechnologies s’inscrit dans une promesse de conquête d’une nouvelle dimension : le Nanomonde. Défini par un critère de dimensionnalité incluant l’ensemble des objets entre 1 et 100 nanomètres et par l’application des lois de la physique quantique à l’analyse des phénomènes, ce nouveau territoire de la connaissance sert de vitrine sociale aux promesses de transformation radicale de notre compréhension de la réalité, à travers notamment la production d’objets « nanos » aux propriétés révolutionnaires, comme les nanotubes de carbone par exemple. Mais quelle est exactement la nature de cette dimension ? Comment est-elle définie, et qui, une fois les discours et les pratiques analysés, la contrôle et l’étudie ? À travers un terrain de recherche dans deux laboratoires de nanotechnologies et une série d’entretiens avec des chercheurs, j’ai analysé l’importance de l’instrumentation technique comme élément de structuration du Nanomonde, à la fois dans la pratique et dans les discours. À cet égard, le concept de pensée technique permet de rendre compte de la nature des aprioris à l’oeuvre dans le travail de recherche en nanotechnologies. En parcourant les différents travaux effectués en sciences humaines et sciences sociales sur les nanotechnologies, la place de l’instrumentation, si elle est évoquée comme un élément d’accessibilité pour rejoindre le Nanomonde, n’est que rarement considérée dans une perspective problématique. À travers l’analyse du discours réflexif des acteurs de la recherche sur leurs pratiques, il apparaît que l’instrumentation, bien plus que d’être un simple élément matériel du laboratoire, structure les relations inter-personnelles. Elle créée en effet un réseau d’interdépendance cognitive dans lequel chaque chercheur se situe en fonction de son expertise instrumentale, structurant les relations au sein des groupes de recherche. Ce partage cognitif, d’une façon d’établir des relations sociales, apparaît également comme un élément de détermination de la nature même des recherches et de la dimension particulière qu’est le Nanomonde. L’instrumentation est donc naturalisée comme une composante allant de soi de la « vie de laboratoire ». Pourtant, l’analyse des tentatives de contrôle du contexte de recherche et une discussion autour de l’efficacité du système technique déployé via l’instrumentation en nanotechnologies, souligne l’aspect auto-référentiel que prend le travail d’exploration du Nanomonde. Cet aspect de fermeture sur le système technique de l’instrumentation est mis en parallèle avec la façon dont les discours sur les nanotechnologies – à la fois internes et externes à la sphère scientifique – présentent les objets du Nanomonde et les recherches sur ces mêmes objets à travers leur aspect performatif qui ressortira particulièrement. En insistant sur les performances des produits de la recherche, les chercheurs et les promoteurs des nanotechnologies font du Nanomonde un espace de connaissance marchande, répondant à la logique propre au marché des idées néolibérales. Cependant, bien loin de correspondre à un enrichissement des expertises, ce modèle de marchandisation entraîne un appauvrissement de celles-ci, et une difficulté pour former les futurs chercheurs « nanos » de demain, chacun essayant de répondre à l’impératif technique de la performativité dans son discours et dans ses choix de recherches. L’analyse menée ici insiste donc sur l’idée que c’est selon un mode de pensée technique que le Nanomonde est exploré, conquis, et, finalement, exploité. / In the vanguard of the current scientific innovation, the research in nanotechnologies joins in a promise of conquest of a new dimension: the Nanoworld. Defined by a dimensionality criterion including all the objects between 1 and 100 nanometers and by the application of the laws of the quantum physics in the analysis of phenomenon, this new territory of knowledge is used as a social showcase for the promises of radical processing of our understanding of the reality, through in particular the production of "nano" objects displaying revolutionary properties, such as carbon nanotubes. But what exactly is the nature of this dimension? How is it defined, and who, once the speeches and practices have been analyzed, eventually controls it? Through a grounded research in two nanotechnologies laboratories and a series of interviews with researchers, I have analyzed the importance of technical instrumentation as a structuring element of the Nanoworld, both in practice and speeches. Furthermore, the concept of technical thought allows to report the nature of aprioris within the research work in nanotechnologies. By going through the various works made by humanities on nanotechnologies, the square of the instrumentation, if evocated as an element of accessibility to join the Nanoworld, is only rarely considered in a problematic perspective. Through the analysis of the reflexive speech of the research practitionners, it seems that the instrumentation, much more than being a simple material element of the laboratory, structures the interpersonal relations. It creates a network of cognitive interdependence where every researcher is situated according to his instrumental expertise. It structures the relations within the researchers’ group. This cognitive sharing is a way to establish social relationships, while being an element of determination of the nature of the researches on the Nanoworld. The instrumentation is thus naturalized as a granted component of "laboratory life". Yet, the analysis of the attempts of control of the research context and a discussion around the efficiency of the technical system of the instrumentation in nanotechnologies, the auto-reference aspect which takes the work of exploration of the Nanoworld becomes highlighted. This aspect of closure on the technical system of the instrumentation is parallel with the way the speeches on the nanotechnologies - both internal and external to the scientific sphere - present the objects of the Nanoworld and the researchs on these objects through their performative aspect. By insisting on the performances of the products of their research, scientists and developers of the nanotechnologies turn the Nanoworld into a dimension of merchandised knowledge, in the same logic as neoliberal market ideas. However, far from corresponding to an enrichment of the expertises, this model of merchandisation entails their impoverishment. Furthermore, a difficulty to train the "nanos" researchers of the future arised in the past few years. This double standard is obvious as a consequence of the technical imperative of the speech performativity and the choice of individual researchs. Thus, the analysis I conducted here insists on the idea that it is according to the technical way of thinking that the Nanoworld is investigated, conquered, and, finally, exploited. / Réalisé en cotutelle avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail / The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships

D'apparence banale, le principe de proportionnalité signifie en réalité un bouleversement profond du droit. L'importance de ce développement, ainsi que le retentissement de ce principe partout dans le monde, explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature récente. Cependant, il n'est pas commun d'analyser ce principe dans un contexte particulier, en tant que manifestation d'une culture spécifique. Cette thèse entreprend une telle analyse dans le contexte de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. Cet examen permet, d'un côté, de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel, matériel et institutionnel. En effet, ce principe ayant été conçu par la Cour comme une évaluation de l'efficience des mesures étatiques, les implications sont lourdes à l'égard de la forme de raisonnement employée par la Cour, la fonction des libertés de circulation et enfin la répartition de compétences entre l'Union et les Etats membres. D'un autre côté, le principe de proportionnalité s'avère également un miroir particulièrement apte à refléter les particularités de la culture juridique de l'Union, au sein de laquelle un discours de nature technocratique se montre prévalent. / Despite its apparent innocuousness, the principle of proportionality actually brings about a profound transformation of the law. The importance of this development, as well as the spread of this principle throughout the world, accounts for the considerable interest that this issue has raised in recent scholarship. However, it is uncommon to analyze this principle within a specific context, as a manifestation of a particular culture. This thesis embarks on such an analysis within the context of the European Union, which would seem paradigmatic, by examining the reasoning of the European Court of Justice in its judgments applying the freedoms of circulation. This examination will make it possible, on the one hand, to take cognizance of the potential for transformation of the principle of proportionality at a formal, substantial and institutional level. lndeed, this principle having been conceived by the Court as an evaluation of efficiency of State measures, the implications are significant with regards to the form of reasoning employed by the Court, the function of the freedoms of circulation and finally the distribution of competence between the Union and the Member States. On the other hand, the principle of proportionality becomes a particularly appropriate mirror for reflecting the specific characteristics of the legal culture of the European Union, within which a technocratic discourse appears prevalent.