Cette recherche vise à mettre à jour les facteurs contribuant aux démarches d'externalisation informatique dans les établissements hospitaliers français. En considérant à la fois les établissements de statut public et de statut privé, elle vise également à rechercher les différences éventuelles des ressorts de ces démarches entre les deux types d'établissements. Au premier abord, il semble que les points de vues des répondants travaillant dans les établissements hospitaliers publics à l'égard de l'externalisation informatique ne diffèrent pas de ceux des personnes travaillant dans les établissements hospitaliers privés. Mais, après analyses plus approfondies, on constate qu'il existe vraiment des nuances entre eux. Ces résultats empiriques sont enfin susceptibles de permettre un enrichissement du cadre conceptuel spécifique utile à la compréhension de l'externalisation informatique dans les établissements hospitaliers, qu'ils soient publics ou privés. / The purpose of this research is to identify the factors influencing information technology outsourcing decision in french hospitals. Considering the difference between public and private sectors, this research aims also to compare the decision factors of these two kinds of hospitals. The results of the preliminary analysis show that there is no significant difference between the decision factors of information technology outsourcing in french public and private hospitals. But, after a series of statistical analyses, we indeed find that some nuances exist between these two kinds of hospitals. This empirical study provides a conceptual framework which can help us to understand the decision of information technology outsourcing in public and private hospitals. Besides, it also proposes some strategies for information technology suppliers and hospitals respectively.

Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publique. / This thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration.

Les établissements et entreprises publics (EEP) jouent un rôle socio-économique important et pèsent considérablement dans l'économie et les finances publiques du Maroc. Malgré les réformes réalisées dans ce domaine durant la demi.ère décennie, ces entités présentent toujours des insuffisances dans leur gestion. Celles-ci grèvent leur performance et ternissent leur réputation. Or, avec les changements qu'a connu le Maroc comme pays ouvert à l'économie libérale, les valeurs de performance, de transparence et de reddition des comptes sont devenues des exigences pressantes des citoyens, de l’État actionnaire et des autres parties-prenantes. En raison de leurs multiples avantages, les principes de gouvernance d'entreprise ainsi que les bonnes pratiques internationales qui en découlent se sont imposés au sein des sociétés privées. Ils pourraient également apporter des solutions efficaces aux problèmes des EEP au Maroc. Mais avant, certains prérequis, qui font souvent défaut, devraient être mis en place et généralisés au sein des EEP. Il s'agit notamment de la culture et des méthodes de pilotage stratégique et de suivi des performances ainsi que du renforcement des systèmes de contrôle interne, de risk management et d'audit. Ces préalables managériaux sont nécessaires à la mise en place réussie des solutions propres à la gouvernance d'entreprise dont ils forment la base. Les réformes spécifiques à la gouvernance d'entreprise des EEP doivent quant à elles être axées sur une meilleure clarification des rôles et des objectifs de la tutelle ainsi que sur la réhabilitation et la professionnalisation des conseils d'administration selon les meilleures pratiques internationales. Enfin, au-delà de l'amélioration de la performance des entreprises publiques, l'adoption de ces bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise est de nature à aider l'Etat à restaurer la réputation de ses institutions, à les engager dans le développement durable et la responsabilité sociétale. Elle permettra aussi d'améliorer la résilience et la réactivité du pays vis-à-vis des changements juridiques et économiques rapides dans son environnement. / Public establishments and SOEs in Morocco play an important socioeconomic role and weigh heavily in the economy and public finances. Despite the reforms undertaken in this field during the last decade, these entities still display weaknesses in their management and governance. Such weaknesses hamper their performance and tarnish their reputation. With the changes experienced by Morocco as a country that is open on the liberal world, performance, transparency and accountability have become pressing requirements from citizens, from the state as an owner and from other stakeholders.Because of their multiple advantages, the principles of corporate governance and the ensuing international good practices have established within the private firms. They could similarly bring effective solutions to the issues of public establishments and SOEs in Morocco. Sorne preconditions that are still missing in this area should be put in place first, including the culture and methods of strategy and performance monitoring and measurement as well as the strengthening of the systems of internai control, risk management and audit. These managerial prerequisites are necessary for a successful implementation of corporate governance tools for which they form a foundation. Reforms that are specific to corporate governance of public establishments and SOEs should be articulated around a better clarification of the state's roles and objectives as well as on the rehabilitation and professionalization of the boards according to international best practices.Finally, beyond the improvement of the performance of SOEs, the adoption of these good practices of corporate governance would likely help the state restore the reputation of its institutions and commit them to sustainable development and social responsibility. It will equally improve the country's resilience and reactivity to the legal and economic changes in its environment.

La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse. / For about twenty years, on a State and international basis, the fight against corruption has constituted a priority. Originally based on money laundering, essentially from drug trafficking and terrorism, the fight against corruption is nowadays tending to become autonomous. In the past years, the banking and financial sector, transited by lawful and illicit financial flows, has not been able to avoid considerable crises and scandals. This sector seems to be a haven for corruption operations ; though, this question has never really been taken into account, nor being thought as to form a common base for a resolute international and national response. It then becomes necessary to wonder about the banking and financial integrity system (SIBF), in both its preventive and repressive sides. At the instigation of international organisations and responsivly to political and financial traumatisms, the SIBF has undertaken a tremendous development. This evolution led, first, to the strengthening of the prevention mechanisms in the banking and financial institutions. It also offered new developments for the judiciary means, such as the instauration of the national financial prosecutor and the enrichment of his means of investigation. However, the SIBF presents serious difficulties for efficiently countering the constantly moving and evolving corruption threats. It would be then necessary that the concerned authorities implement resolutely strong public policies in this domain, which could be inspired by the proposals formulated at the end of this thesis.

Du XIIe à la première moitié du XIVe siècle, un foisonnement sans précédent d’établissements d’assistance caractérisa la création monumentale parisienne. Dans cette étude, l’inscription topographique constitue un pan important de la réflexion : en tant que composantes à part entière du panorama urbain, les complexes influencèrent l’organisation spatiale de la capitale. Leur implantation, résultant de stratégies d’acquisition diverses, procéda de critères d’installation bien définis, et généra des incidences, principalement sur la trame parcellaire et le paysage bâti de leurs quartiers respectifs. L’intégration de ces établissements dans la société médiévale parisienne favorisa des interactions multiples, qui se mesurent à l’étendue de leurs relations économiques, sociales et religieuses. À la dimension topographique du sujet s’est ajoutée une dimension proprement monumentale, et l’étude des établissements dans leur cohérence spatiale et structurelle a fait l’objet d’un examen systématique, tant du point de vue de l’organisation générale que de l’analyse architecturale et fonctionnelle de chacune des composantes. Il en résulte la production d’un corpus de bâtiments des plus hétérogènes, au degré de spécialisation variable, rendant impossible toute tentative de définition d’un plan et d’une architecture types. Aucun vestige ne perdure aujourd’hui ; l’étude méticuleuse d’une documentation certes dense, mais considérablement déséquilibrée selon les établissements, le croisement des sources, ainsi que la comparaison avec d’autres structures hors du cadre parisien ont donc été essentiels. Abordé selon une approche pluridisciplinaire, le monde hospitalier n’est plus uniquement envisagé sous l’angle monographique ou purement historique : une démarche globale caractérise cette enquête qui englobe les bâtiments, les hommes et la ville dans laquelle ils s’insèrent. / From the twelfth to the first half of the fourteenth century, the Parisian monumental creation was characterised by an unprecedented profusion of assistance institutions. In this survey, important consideration has been given to topographic registration: as whole components of the urban landscape, these complexes influenced the space organization of the city. Although their establishment resulted from various acquisition strategies, it proceeded from a clear set of criteria, and entailed big changes which altered both the land parcel plan and the built landscape in their environment. The integration of care and residential facilities into the Parisian society of the Middle-ages also favoured numerous interactions that can be measured to the scope of their economical, social and religious relationships. A properly monumental dimension was added to the topographical dimension of the topic, and the study of the establishments in their spatial and structural integrity was given detailed consideration. Their general organisation was closely examined, together with the architecture and function of their components. This resulted in a most complex collection of buildings, with various degrees of specialisation, which makes it impossible to define any standard plan or architecture. Not a single trace remains of these buildings nowadays : scanning an extensive, though unbalanced, documentation, cross-referencing the available sources and drawing comparisons with other establishments outside the Parisian framework has then been a crucial task . Medieval hospitals have been dealt with according to a multidisciplinary approach, and they are no longer seen from a purely monographical or historical point of view. Our survey is intended to be a comprehensive approach, including the buildings, the men, and the city in which they fit.

Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) modernes sont nés de la volonté du législateur français qui, par une loi du 3 mai 1996, a créé des établissements publics autonomes dotés de missions propres et partagées afin de gérer l’un des plus anciens services public au monde : celui des secours et de la lutte contre l’incendie.La qualification ainsi retenue, conforme à l’histoire et à la tradition administrative française, n’en suscite pas moins certaines interrogations car si le critère de spécialité inhérent aux établissements publics est bien présent, celui non moins important de l’autonomie est sujet à caution et pose la question de la véritable nature des SDIS.Ainsi pour mener à bien leurs missions de service public, les SDIS ont besoin d’immeubles, afin de loger les hommes et les véhicules départementalisés, mais aussi de locaux afin de dispenser la formation et d’héberger l’administration nécessaire au fonctionnement de l’établissement public.Ce patrimoine immobilier, hérité principalement des communes et des Etablissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) anciennement titulaires de la compétence incendie, a pris majoritairement la forme de mises à disposition à titre gratuit, comme le permettait les textes en vigueur. Cependant, peu de collectivités ont fait le choix de transférer les biens en pleine propriété aux SDIS, mettant ces derniers dans une situation délicate d’un point de vue juridique et comptable puisque les investissements futurs ont été effectués sur des biens ne leur appartenant pas.De même, si en principe, les SDIS construisent, acquièrent ou louent les biens nécessaires à leur fonctionnement (article L 1424-12 du CGCT), certains l’ont fait sur des terrains dont ils n’étaient pas propriétaires, puisque ces derniers ont eux aussi été mis à disposition par des communes ou des EPCI à compétence incendie. Les collectivités historiquement en charge de des SIS ont ainsi marqué une certaine réticence à se départir aussi des terrains d’assiette.Quelle est donc la consistance réelle de ce patrimoine immobilier ? Existe-t-il des moyens de le valoriser ? Si oui, dans quel but ? Et enfin, les SDIS doivent-ils se doter d’une véritable stratégie en matière de gestion de ses actifs immobiliers ? / The modern day local Fire Rescue Services have arisen through the will of the French administration who by an Act of May 3 1996 created autonomous public institutions with specified shared missions in order to manage one of the oldest public services in the world that being the rescue and the fight against fire.The adopted measures, consistent with past history and the traditional French administration nevertheless raise certain questions concerning the true nature of the Fire Rescue Services because even if the specific criteria inherent to public service establishments is respected the no less important autonomy of these establishments should be carefully considered.In order to carry out their public service missions the Fire and Rescue Services not only require buildings to house personnel and departmental vehicules but also to provide training and house to the required administration.This real estate is primarily inherited from the local community and public establishments formerly holding fire authority (EPCI), the majority have been made available free of charge as permitted by law, however few communities have chosen to legally transfer the freehold property to the Local Fire and Rescue Service, which therefore puts them in a delicate position both from a legal and financial point of view as investments for the future have been made on property, legally not belonging to them.Similarly, if in principle the Local Fire Rescue Services construct, acquire or lease property required to operate, some have done so on land they did not own as this has also been made available by the local community or the EPCI. The local communities historically in charge of the Fire Rescue Services have been reluctant to dispose of their land base.So what is the actual substance of this inherited real estate? Are there ways in which it could be enhanced ? If so with what objective? And finally should the local Fire Rescue Services develop a strategy to enable them to manage their real estate assets ?

Le secteur bancaire occupe une place importante dans l¤économie d¤un pays, notamment comme outil de politique économique. Il est toujours dans le coeur de l¤économie en finançant les différentes activités économiques. Grâce à ce rôle important du secteur bancaire, il a fait l¤objet de grandes vagues de nationalisations au cours du XXe siècle. Cependant, comme c¤était le cas dans d¤autres secteurs de l¤économie, la propriété publique du secteur bancaire a laissé son empreinte négative sur la performance de ce secteur important. Avec l¤orientation mondiale vers l¤économie de marché et la libéralisation financière, plusieurs pays développés et en développement, mais aussi les pays en transition ont lancé des programmes de privatisation. Ces programmes ont inclus dans la majorité des pays, des privatisations bancaires. Cependant, les motivations, l¤ampleur, l¤organisation et les conséquences de ces privatisations bancaires pouvaient varier d¤un pays à l¤autre.Ainsi, notre thèse est consacrée à l¤étude de la privatisation du secteur bancaire en Egypte (en tant que pays en développement) en la comparant à la privatisation du secteur bancaire en France (en tant que pays développé possédant une grande expérience dans cette matière). Cette étude fera l¤objet des deux parties de la présente recherche : la première partie s¤intéresse à la structure du secteur bancaire, son rôle économique et financier et sa propriété dans les deux pays étudiés. La deuxième partie est consacrée à l¤étude des techniques juridiques et financières du processus des privatisations bancaires, ainsi que leurs conséquences économiques et financières

L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de micro-Finance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de micro-Finance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la micro-Finance qui s’illustre par la régulation de l’accès à l’activité de micro-Finance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les établissements de micro-Finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base. Le statut juridique érigé par le législateur sous-Régional de la CEMAC est une importante avancée dans l’encadrement de l’activité de micro-Finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des diverses formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-Ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques semble contredire l’unité statutaire mis en exergue par le législateur.L’autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-Finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l’activité de micro-Finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-Finance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques utilisées en micro-Finance.Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efficacité de la règlementation doit être une réalité. / The enactment of a legal status for microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) was an urgent need for it ought to monitor the activities of microfinance and its actors. This initiative resulted in the Rules of April 13, 2002 through two ways. On the one hand, securing the microfinance sector which has led to the regulation of access to microfinance activity and regulation of the exercise of that activity. On the other hand, the legislator has made the specialization of MFIs, assigning two types of basic tasks, which distinguish them from traditional credit institutions. Microfinance institutions come to the rescue of those who are excluded from the classical banking sector and they equally finance petty economic activities.The legal status enacted by the sub-Regional legislator of CEMAC is an important advancement in the management of the business microfinance. Nevertheless, this work can be improved upon.One of the ways of improving the status and is prepared to make a better differentiation of various legal forms that microfinance institutions may take. They may indeed have, either company forms (capitalist or mutual), is charitable or profit associative forms. This variety of legal forms appears to contradict the statutory unit highlighted by the legislator.Another axis of development status of microfinance institutions is the improvement of their legal status. To get there, we must refine the institutional and operational framework for microfinance institutions. At the institutional level, it makes sense to redefine the role of institutions involved in the microfinance sector, consolidating their assets. At the operational level, the specificity of the activity of microfinance invited to better assimilate the contours of contractual relationships that develop between the various actors in the microfinance sector. The ideal is to normalize the original collateral and atypical of enforcement used in microfinance.To achieve the laudable goal of viability and sustainability of MFIs as important players in the economy, efficiency and effectiveness of the regulations must be a reality.

Le système bancaire mauritanien a joué un grand rôle dans le développement du pays. De ce fait, il fut au cœur des grandes réformes financières et économiques initiées en Mauritanie. Un système bancaire qui, bien que, largement, inspiré d’autres systèmes (en particulier, le système français), présentera des spécificités qui lui sont propres. L’approche choisie est, à la fois, historique (abordant, de façon chronologique, les différentes étapes d’évolution du système bancaire mauritanien) et thématique (abordant les grands aspects qui distingueront chaque étape). Une approche qui met, également, l’accent sur l’importante dimension juridique de cette évolution. La présente thèse sera consacrée, principalement, à la présentation, des différentes composantes du système bancaire mauritanien (banques classiques, banques islamiques et banques étrangères) et des différentes structures d’appui financier à ce système bancaire, au niveau de la collecte de l’épargne ou d’octroi de crédit (établissements financiers non bancaires, sociétés d’assurances et institutions de microcrédit). Aussi, la place de la finance islamique dans le paysage bancaire mauritanien et la dynamique des relations des pouvoirs publics avec les institutions composant le système bancaire mauritanien constitueront-elles un autre volet de la présente thèse au cœur de laquelle, figure, d’autre part, l’évaluation du degré de compatibilité du système bancaire mauritanien avec les standards internationaux / The mauritanian banking system played a major role in the development of the country. As a result, it was at the heart of the major financial and economic reforms initiated in Mauritania. A banking system which, although largely inspired by other systems (in particular the french system), will present specific features of its own. The approach chosen is both historical (dealing chronologically with the different stages of the development of the mauritanian banking system) and thematic (addressing the major aspects that will distinguish each stage). An approach that also emphasizes the important legal dimension of this development.This thesis will be devoted mainly to the presentation of the different components of the mauritanian banking system (classic banks, Islamic banks and foreign banks) and the various financial support structures for this banking system, (non-bank financial institutions, insurance companies and microcredit institutions). Also, the role of islamic finance in the mauritanian banking landscape and the dynamics of relations between public authorities and the institutions composing the mauritanian banking system will constitute another part of the present thesis at the heart of which, on the other hand, the assessment of the degree of compatibility of the mauritanian banking system with international standards

Introduction / présentation du contexte : La création des ARS s’est accompagnée d’un pilotage régionalisé de la gouvernance sanitaire. Si les modalités administratives de découpage des territoires sanitaires sont connues, nous proposons une analyse géographique des logiques de fréquentation effectives des établissements hospitaliers qui semblent échapper à ce cadre réglementaire.Méthodes employées et sources de donnéesA partir du PMSI-MCO, nous avons étudié les flux inter-régionaux hospitaliers pour dix motifs de recours. L’analyse a été complétée par une analyse cartographique associant les mobilités à différents découpages géographiques et historiques, en Bourgogne et pour neuf autres régions test.Principaux résultats : La cartographie des mobilités hospitalières en Bourgogne et pour chaque région test montre que les flux de patients s’insèrent dans des ensembles territoriaux souvent cohérents au regard des limites que nous avons utilisées. Nos résultats indiquent que les frontières administratives régionales ne délimitent pas toujours des territoires homogènes. Pour chaque région test, des frontières invisibles apparaissent, héritées de la sédimentation historique et façonnées par des interfaces géographiques multiples.Discussion/Conclusion : La géographie aide à mieux comprendre l’organisation des flux hospitaliers, qui échappent aux logiques administratives régionales de la planification actuelle. A l’heure de la création de nouvelles grandes régions, l’outil géographique apparaît essentiel pour contribuer à l’instauration d’une gouvernance sanitaire plus pragmatique. / Introduction / presentation of the context : The creation of ARS (Regional Healthcare Agencies) was accompanied by the regionalized organization of healthcare. Even though the administrative procedures for dividing the country into areas for healthcare coverage are well known, we propose a geographic analysis of the reasons why patients attend one hospital rather than another, which seem to escape the logic used by the authorities.Methods employed and sources of data : Using the PMSI-MCO, we studied the flow of patients living in one region to hospitals in other regions according to ten reasons for visiting hospitals. The analysis was completed by a cartographic analysis, which related the flow to different geographical and historical divisions in Burgundy and in nine other test regions.Main results : The cartography of hospital flow in Burgundy and for each test region showed that the choices made by patients were often coherent with regard to the limits that we used. Our results indicate that regional administrative boundaries do not always create homogeneous territories. For each test region, invisible boundaries appear. They stem from historical sedimentation and were shaped by numerous geographic dynamics.Discussion/ConclusionGeography makes it easier to understand hospital flow, which escapes the logic of current regional administrative planning. Now, with the creation of new super-regions, geography appears to be an essential tool to establish more pragmatic healthcare coverage.