L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé. / The interaction between the European Union law and the private international law is particularly acute in the field of internationally mandatory rules, maintaining and renewing the debate which always accompanied this kind of norms. If the internationally mandatory rules occupy a special place in the European legislation, being an extremely effective tool of European policy, some difficulties arise as to the articulation, in the Member States’ legal systems, of the both national and European different sources of lois de police. The transfer of powers from Member States to the European Union, the harmonization of national legislations and the greater weight given to European reasoning and interests at the time of qualification highlight a new dimension of the internationally mandatory rules concept. Also the implementation of internationally mandatory rules is highly influenced by the European Union Law. The Member States’ obligations concerning the completing of the internal market and the removal of restrictions to changes involve a significant disturbance to this traditional PIL mechanism; a decrease in the effectiveness of internationally mandatory rules in relations between Member States may be observed. The purpose of establishing an area of freedom, security and justice within the European Union was materialized in the establishment of European private international law rules in various fields; the internationally mandatory rules method is transformed as a result of the European legislator direct intervention on his definition and regime, but also as a result of the evolution that affects other concurring private international law methods.

Cette thèse porte sur la pratique des échanges et du commerce dans la société précoloniale du Gabon. L'enjeu est d'étudier cette pratique en privilégiant un angle d'approche général au départ, et en mettant en œuvre une démarche analytique progressive, afin de saisir les acteurs, les modes de production mais également les produits faisant l'objet de ces échanges. L'objet " La pratique des échanges commerciaux dans la société précoloniale du Gabon : XVIe-XIXe siècle " se situe à la croisée des relations internationales, de l'analyse des contacts avec les peuples de " l'extérieur ", de processus d'européanisation et peut donc faire l'objet d'approche différentes selon les variables qu'on entend privilégier. Nous avons choisi de l'étudier selon une démarche non seulement historique mais anthropologique et sociologique qui nous conduisent à privilégier certains concepts clés : historique des peuples, étude de leur milieu et mode de vie, configurations de relations entre acteurs structurant un nouvel espace social d'interactions. D'un point de vue méthodologique, cette étude s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'usage des entretiens : le corpus de compose d'une cinquantaine d'entretiens, complétés par l'audio-visuel, la littérature spécialisée et grise sur le sujet. Elle se compose de deux parties, découpées en six (6) chapitres totaux. Dans une première partie, la thèse se concentre sur l'historique des peuples du Gabon précolonial en prenant en compte les facteurs, les circuits et les dénouements des migrations, en l'occurrence les implantations de ces groupes ethniques dans leur habitat actuel. Elle s'étend ensuite sur l'étude de l'organisation sociale politique et culturelle des peuples à travers l'analyse des structures parentale, matrimoniale, juridique et culturelle. Enfin, cette partie précise le contexte et le jeu des différents acteurs à l'origine du développement de ces échanges : la production agricole et artisanale favorisée d'une part par la division sociale du travail et la spécialisation des groupes et d'autre part par les failles écologiques (l'inégal répartition de ressources, aridité des sols, animaux dévastateurs des cultures). Dans un second temps, la thèse fait porter l'analyse sur le déroulement des activités d'échange d'une part et de commerce d'autre part. Elle met en relief les différents circuits empruntés par les acteurs et les produits ainsi que les zones d'aboutissement. D'abord, elle fait une description des échanges en milieu local mettent en scène les membres des mêmes milieux ou des milieux proches les uns des autres. Cette interdépendance observée au sein des groupes avait comme base les liens de familiarité ou d'amitié entre ces différents groupes d'acteurs concernés. Ensuite, est évoqué le système d'échange hors des territoires, quoi que le concept territoire ne soit qu'employé de façon péjorative. Cette catégorie d'échange fait naître des contacts entre les populations avec celles des localités environnantes du nord au sud, de l'est à l'ouest. Enfin, le poids de l'abolition de la traite des noirs joue à un niveau macro comme obstacle des activités économiques des européens, ce qui soulève dès lors des enjeux capitalistes pour ces derniers. La naissance de cette économie de traitre, mais également son déroulement et son ascendance sur l'économie traditionnelle préexistante font l'objet de notre troisième et dernier chapitre de cette seconde partie. Entre héritage et ajustements de nature, ces politiques économiques vont mettre en place de types de monnaies, de produits et d'habitudes. Là encore, le poids des cultures et des habitudes étrangères à ces peuples, limitaient la pratique des échanges traditionnels, développant les effets d'apprentissage aux métiers pourvoyeur du gain.

La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s'attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu'il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens. / The « special inheritance rules » of the lex situs introduce a particular exception to the unitary system of the law applicable to succession. Its recognition by the recent Regulation (EU) No 650/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession and on the creation of a European Certificate of Succession demonstrates the importance and the current relevance of this legal provision. We find the immediate precedent of the rule in Article 15 of the Convention of 1 August 1989 on the Law Applicable to Succession to the Estates of Deceased Persons, which also inspired Article 3099 par. 2 of the Civil Code of Quebec. The original conception of the rule comes from Article 28 of the Introductory Act of the German Civil Code of 1896. These legislations acknowledged the necessity of giving effect to some special provisions on succession whose material content legitimates an exceptional breach of the unity in international successions. Therefore, the traditional conflict between the scission and the unitary system of the law applicable to succession finds a conciliatory factor in the observation of the “special provisions” of the lex rei sitae over some particular assets of the estate notwithstanding the conflict rule. The intention is to preserve a minimal content of the State’s law where certain assets are located against the threat that a foreign lex successionis brings about. This uncompromising set of rules presents itself as a bridge to close the gap between these two extreme solutions. It does not contemplate the classic meaning of scission based on the movable or immovable nature of the property (territorial scission), but it breaks nonetheless the principle of unity, in favor of certain substantial considerations derived from the economic, family or social function of some specific assets, by means of a special connection to the lex situs.

Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l’émergence de sources nouvelles, à l’instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l’État à l’individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l’effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L’interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l’objet de l’étude menée. La lecture de l’acte contractuel doit se faire en conformité avec l’interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l’intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d’une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l’autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d’autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l’interprétation d’un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d’une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l’interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d’une influence perfectible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d’améliorations, tant au niveau européen qu’interne, ont pu être envisagées / The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new sources like the fundamental rights of the European Convention on Human Rights. Their classic application in the vertical relations uniting the State to the individual knew an obvious continuation by the recognition of the horizontal effect of the text in internal law, implying their respect to the private relations.The interpretation of the contract, to determine the sense and the obligations which it contains, is the object of this thesis. The reading of the contractual act has to be done in accordance with the interpretation operated by the european judge of the European Convention. The interest of the thesis consists in advancing the evident confrontation which can appear between the contract (the autonomy of the will, the contractual freedom and the binding effect) and the protection of the fundamental rights. To which extent can these last ones influence the interpretation of a private contract?The study reveals the important role of the fundamental rights, and their respect dominate mostly. This influence is the fruit of a complementary approach of the european judge, who dictates, and of the internal judge, who receives the fundamental rights in the interpretation.This study - although some of its aspects seem still empirical - testifies of a perfectible influence of the fundamental rights, and improvements were envisaged at the internal and european level

Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. De même, les normes sociales européennes dont les destinataires ne sont pas déterminés en fonction de la nationalité peuvent leur être adressées. Pareil constat s'applique également aux normes relatives au principe de non-discrimination.Ce socle commun pourrait alors servir de base pour l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale, concrétisée par la participation sociale à la vie de la cité. Ce statut social pourrait être lui-même le fondement de l'élaboration d'un véritable statut européen consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Il contribuerait à la réalisation de l'objectif mis en avant par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 consistant à donner un traitement équitable à cette catégorie de ressortissants. Il concourrait aussi au renforcement de leur intégration au sein des sociétés des Etats membres d'accueil. Il s'agirait d'une intégration par le bénéfice et l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective. / Third-country nationals have become veritable subjects of the EU Law. Nevertheless, their protection is fragmented by the increasing categorization of their status, in consequence of their fact and juridical situation. The emergence of a common standard of protection of fundamental social rights based on the EU regulations and policies may be however noted. Thus the coordination of social security systems applies explicitly to the regular staying third-country nationals. EU social regulations and directives also apply to those persons when the nationality condition is not specified. The same situation is also considered on the non-discrimination principle field. Then, this common standard of protection can offers a base to the development of a social status that is an attribute of the social citizenship, materialized by the social participation in the community. This social status could come itself the foundation of the construction of a truly European status dedicated to the regular staying third-country nationals. It could contribute to the realization of the European Council Tampere's objective to give a fair treatment to those persons. It could also contribute to the reinforcement of their integration at the member States community. It consists in a social integration, by the practice of fundamental social rights like working, funding social security, or getting involved with trade unions representation.

Ce travail a pour objet, dans un premier temps, de mettre en relation l’évolution de l’enseignement-apprentissage des langues à un jeune âge en Angleterre et en France depuis les années soixante jusqu’à aujourd’hui. Cette mise en relation s’inscrit elle-même dans la perspective ouverte par les travaux des instances européennes (en particulier le Conseil de l’Europe) dans le domaine des langues sur la même période. L’impact de la publication du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues sur les systèmes nationaux de part et d’autre de la Manche est ensuite examiné et situé sur les plans politique, idéologique et didactique, nous permettant de dégager un certain nombre de décalages dans les modes d’appropriation des recommandations européennes d’une part, et, d’autre part, dans la conception des ressources pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation. Dans un troisième temps, une étude empirique conduite à l’aide d’entretiens et de questionnaires auprès des acteurs de terrain (étudiants, enseignants débutants, enseignants confirmés) nous permet de proposer des pistes d’interprétation sur le sens à donner aux orientations nationales anglaise et française dans le cadre d’une didactique du plurilinguisme. / This research aims to draw a link between the evolution of early language teaching and learning in England and in France from the sixties up to the present time. This evolution is examined in the light of the work done by European organisations (the Council of Europe in particular) in the field of languages. The Common European Framework of Reference for Languages is scrutinised with regard to its impact on both the English and French systems of Education, allowing us to identify a few differences in the way the two countries interpret European recommendations and incorporate them into classroom resources, especially concerning assessment and self-assessment. In the third part, an empirical study based on interviews and questionnaires and conducted with student teachers and teacher trainers allows us to suggest a few keys to understanding the meaning of national orientations both in England and in France in the wider perspective of a didactics of plurilingualism.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis. / Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges.

Les périodes glaciaires du Pléistocène sont contemporaines de la croissance d’imposantes calottes de glace en Europe, et de la présence du Fleuve Manche qui s’écoulait entre la Grande-Bretagne et la France. Ce fleuve représentait un des plus grands systèmes fluviatiles ayant jamais existé en Europe de l'Ouest. A travers la reconstruction des transferts sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne, nous discutons dans ce travail de l’amplitude des oscillations glaciaires et de la puissance du Fleuve Manche au cours des derniers 1,2 millions d’années. Les transferts sédimentaires augmentent significativement lors du développement majeur des calottes glaciaires il y a 900 000 ans et tout particulièrement lors du stade isotopique marin (MIS) 12, il y a 450 000 ans. Durant cette période, la fusion des calottes Britannique et Scandinave en Mer du Nord oblige les eaux d’Europe centrale à s’écouler dans le Golfe de Gascogne au travers du détroit du Pas-de-Calais, dont nous datons l’ouverture il y a 455 000 ans. Cette modification profonde du réseau de drainage européen rend possible une telle configuration lors des périodes glaciaires suivantes, et particulièrement lors des MIS 6 (~150 ka) et MIS 2 (~18 ka). Au cours de ces périodes, les apports sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne augmentent brutalement en réponse à la fonte des calottes, la compétence du Fleuve Manche devenant suffisamment importante pour charrier le sédiment issu de l’érosion glaciaire vers le Golfe de Gascogne. Le débit solide minimum du Fleuve Manche est ainsi estimé à 130 Mt an-1 lors de la dernière déglaciation. Plus généralement, nous démontrons, pour la période étudiée, que les transferts sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne et le fonctionnement des systèmes turbiditiques Celtique et Armoricain sont très majoritairement contrôlés par le climat. Par ailleurs, la reconnaissance des événements de fonte des calottes européennes tout au long des derniers 1,2 millions d’années a permis, pour la première fois, la corrélation directe de la stratigraphie continentale européenne avec la stratigraphie isotopique marine. / The Pleistocene has been period of fluctuating climate accompanied by prominent sea-level lowstands during the glacial intervals, when massive continental ice sheets extended from mountainous to lowland European areas. The retreat of the shoreline on the extensive present-day shallow continental shelf of the southern part of the British Isles induced the appearance of the ‘Fleuve Manche’ palaeoriver, one of the largest systems that drained the European continent. Sedimentary records from the Bay of Biscay offer an independent record allowing the reconstruction of the freshwater and sediment discharges of the ‘Fleuve Manche’, and the possibility of detecting the imprint of surrounding ice-sheet oscillations and attendant modification of hinterland drainage directions throughout the Pleistocene. For the last 1.2 Ma, the progressive development of extensive Pleistocene ice-sheets over Europe during cold periods favoured sedimentary transfers in the Bay of Biscay, particularly since MIS 12 when the British and Fennoscandian ice sheets merged in the North Sea for the first time, forcing the North Sea fluvial system to flow southwards through the Dover Strait, which opened 455 000 years ago according to our data. From this point onwards, the North Sea drainage, as well as meltwaters that flowed westwards along the southern margin of the Fennoscandian ice-sheet could drain into the Bay of Biscay, as reported through significant terrigenous supplies in the northern Bay of Biscay during the MIS 6 (ca.150 ka) and MIS 2 (ca.18 ka). We assume for example that sediment load delivered to the Bay of Biscay by the ‘Fleuve Manche’ reached 130 M t yr-1 at time of the last melting of the European ice sheet ca. 18 000 years ago. On the whole, we demonstrate, for the studied period, that climate forcing strongly affects the sediment transfer into the northern Bay of Biscay and the turbiditic activity of the Celtic and Armorican turbidite systems. Finally, the recognition of melting events of the European ice sheets throughout the last 1.2 Ma allows, for the first time, the correlation of the European continental glaciation-derived chronology with the marine isotope stratigraphy.

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne. / For too long, lawyers were the only scholars scrutinizing the ECJ case-law. Consequently, numerous jurisprudential analyses have scarcely portrayed the complexity of the underpinning concepts beneath the ECJ case-law. These approaches to the ECJ case-law have only been partial, it will be argued, due to the neglect of the fundamental principle driving the ECJ case-law’s evolution – meaning, the principle of economic efficiency. This neglect can be explained from the absence of thoroughly in-depth economic analyses of European law, and especially of the ECJ case-law. This thesis aims at filling up this gap. Beyond the economic analysis of the ECJ case-law allowing for an original, updated and renewed perspective of the EU judicial reasoning, this thesis shall pave the way for a better grasping of the academic debate pertaining to the alleged economic efficiency of the Common law over civil law traditions. Moreover, this thesis, from this original viewpoint that is an overtly economic perspective of the EU judicial reasoning, shall draw new conclusions on some specific stances of the EU judges. The systemic approach undertaken here from the perspective of the principle of economic efficiency shall lead us to formulate the scientific hypothesis that is falsifiable and falsified. Indeed, the hypothesis of the economic efficiency of the ECJ case-law shall be advanced.