Ce mémoire s'intéresse aux récents développements théoriques en sociologie historique internationale à travers une étude de cas constituée par les transformations sociales au sein de l'empire ottoman de la fin du 18e et du début du 19e siècle. En filigrane du mémoire se retrouvent d'importantes questions animant les récents débats en sociologie historique internationale, à savoir : comment combattre l'eurocentrisme ayant longtemps miné la discipline et comment intégrer l’"international" comme dimension constitutive du monde social? Nous tenterons de démontrer qu'une perspective gagnant en popularité au sein du champ, le marxisme politique, propose des balises théoriques prometteuses pour répondre à ces enjeux. Cette affirmation sera illustrée par l'opérationnalisation d'un de ses concepts, celui de développement inégal et combiné, à la transition néo-absolutiste ottomane. Face aux approches dominantes en sociologie historique internationale, c'est-à-dire la World History (de la théorie du système-monde, en passant par l'École des Annales jusqu'à sa nouvelle mouture qu'est l'histoire globale) et la sociologie historique néo-wébérienne, le marxisme politique se distingue par sa capacité à théoriser les transformations sociales médiatisées par des dynamiques internationales comme initiées par des relations sociales spécifiques en faisant une place à la motivation des agents. Le marxisme politique gagnerait néanmoins à se positionner plus clairement face au virage postcolonial qu'ont emprunté ces deux approches. Nous soutenons ici que le concept de développement inégal et combiné lui permet précisément de faire cette contribution anti-eurocentriste. L'hypothèse de recherche défend que le marxisme politique, par son souci d'inscrire les rapports géopolitiques et culturels au sein de relations sociales d'appropriation des surplus, permet d'éviter les lacunes de la méthode idéale-typique de la sociologie historique néowébérienne et de la descriptive approche de l'histoire globale, lors de l'analyse des transformations des relations sociales de l'empire ottoman. À travers le concept de développement inégal et combiné, le marxisme politique permet de théoriser les transformations sociales ottomanes sans négliger les particularités de son inscription au sein d'un contexte global, où sont confrontées différentes stratégies de reproduction sociale. La modernisation ottomane des 18e et 19e siècles, bien que médiatisée par des pressions géopolitiques et inspirée dans une certaine mesure de la modernité européenne, est ainsi loin de reproduire la trajectoire développementale idéale-typique de l'Europe dans sa transition à la modernité et au capitalisme. Le néo-absolutisme ottoman constitue certes une réponse de la classe dirigeante à un environnement régional hostile, ne pouvant faire abstraction des autres parcours développementaux du continent. Elle est néanmoins éminemment spécifique et originale compte tenu des particularités de l'organisation des relations de classes au sein de l'empire et de la contingence des stratégies de reproduction du pouvoir social empruntées par la classe dirigeante ottomane face à ce contexte régional. Cette opérationnalisation du concept de développement inégal et combiné, comme démonstration de notre hypothèse, illustre comment le marxisme politique théorise l'impact co-constitutif de l'international et du national, en étudiant l'impact de la coexistence de sociétés aux développements différenciés sur leurs trajectoires. Elle témoigne également de la potentialité anti-eurocentriste de cette théorie, qui réhabilite l'agence de l’"Orient". ______________________________________________________________________________

Selon la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE), le bon état écologique de tous les milieux aquatiques devra être atteint d'ici 2015. Cet état s'évalue en grande partie au moyen de paramètres biologiques, eux-mêmes régis par les conditions physico-chimiques et hydromorphologiques des masses d'eau. Pour atteindre les objectifs de la DCE, l'évaluation de l'état physique du réseau hydrographique apparaît comme une phase essentielle alors que cette question relève encore pour certains aspects de la recherche fondamentale. La mise en oeuvre de cette étape à l'échelle du bassin du Rhône entraîne un certain nombre de questions scientifiques auxquelles il est nécessaire de répondre avant d'envisager toute application. En effet, les connaissances dans les domaines de la géomorphologie ou de l'hydrologie sont aujourd'hui suffisantes à l'échelle locale pour envisager de régionaliser ce type d'informations. Cependant le changement d'échelle est à l'origine de contraintes méthodologiques importantes liées notamment à la très grande hétérogénéité des milieux à caractériser.L'objectif de cette thèse est donc double. D'une part, il s'agit de mettre en place des outils géomatiques permettant d'obtenir une vision globale et homogène des caractéristiques physiques du réseau hydrographique. Pour cela, nous proposons (i) de développer une méthodologie d'extraction de l'information à partir de données vectorielles ou rasters, et (ii) de définir des indicateurs pertinents de caractérisation hydrogéomorphologique. D'autre part, ces outils et cette méthode ont été testés et appliqués sur le réseau hydrographique du Rhône afin d'évaluer leur efficacité et de proposer des éléments fiables de caractérisation des conditions physiques à large échelle.

Le Second Empire français est une période de grands changements sur la scène internationale. Profitant des diverses crises politiques de nature nationale secouant l’Europe et l’Amérique, Napoléon III entend profiter de ces dernières pour favoriser l’expansion de l’influence française dans des régions appelées à devenir névralgiques pour les intérêts impériaux. Érigée en moyen de puissance, la politique des nationalités est un discours politique flou, théorique et adapté aux besoins du moment par le régime du Prince-Président. Son principal objectif vise l’installation de régimes césaro-démocratiques alliés à la France. Ces derniers peuvent être implantés par divers moyens : la guerre, par des échanges de territoires entre souverains ou par une méthode politique novatrice, l’appel au peuple comme source de légitimité. Ce qui est inusité avec la politique des nationalités, c’est le recours systématique à une «volonté» populaire. Quelle se manifeste par des élections contrôlées ou par une assemblée de notables bien sélectionnés, il y a ce souci d’apparaître légitime auprès des différentes populations. En utilisant des sources primaires et de nombreuses recherches historiques et politiques, le présent mémoire étudie les divers mécanismes qui régissent la politique des nationalités de Napoléon III. Il sera question d’analyser la dynamique de la politique des nationalités et de la façon dont cette dernière permet l’accroissement de l’influence française en Italie, en Allemagne, au Mexique et finalement dans la Syrie ottomane. / The Second French Empire was a period of great change on the international scene in Europe and America. Using the diverse national crises that were shaking the European and American balance of power, Napoleon III intended to use these crises in order to favour French influence in regions where her interests were starting to become vital for worldwide supremacy. Put forward as a means of power, the policy of nationalities is an abstract political idea that creates a political discourse which favors imperial projects around the world. The objective of the policy of nationalities aims at the installation of monarchies allied to France which can be installed in various ways, through war, territorial exchanges or by a new method, popular referenda. However, all of these regimes were installed in the name of nationality. Yet what is innovative in the policy of nationalities, is the systematic recourse to the will of the people as a means to legitimize France’s territorial expansion. This manifested itself in a controlled election or by an assembly of well chosen notables. There was always a need to appear lawful in the eyes of the foreign populations. Using primary sources and a variety of historical studies, this research’s aim is to analyze the methods used by Napoleon III to promote France’s policy of nationalities. We will study the dynamic of this policy and the way the national argument was used during political crises in Italy, Germany, Mexico and the ottoman province of Syria. / Mémoire de maîtrise utilisant les archives trouvées aux Archives Nationales de France ( AN section Paris), aux archives du Ministère des Affaires étrangères de France (AMAE) et celles du fond d'archives Colonna Walewski (ACW).

L’Écosse du XVIIIe siècle connaît de grands changements qui seront à l’aune des transformations socio-économiques sous-tendant sa Révolution industrielle. L’historiographie sur le sujet est divisée entre deux visions du développement – nommées pour le bienfait de cette étude traditionnelle et révisionniste – à savoir si ces transformations valident la notion d’une « révolution agraire ». Cette étude propose une recension de ces deux courants et propose d’appliquer leur analyse sur une région circonscrite, l’Aberdeenshire. À l’aide de l’Old Statistical Account, source majeure pour l’étude de l’histoire moderne écossaise, nous tenterons de démontrer que le caractère particulier du développement des régions ne correspond pas à l’application des conclusions nationales. Nous accorderons une attention spéciale à la propriété foncière, à l’impact des enclosures et à la temporalité des changements. De par ses spécificités, et son retard de modernisation agraire et agricole, nous croyons que la région suit le schéma dressé par les historiens révisionnistes, c.-à-d. des changements structurels s’étendant sur un temps long et ne s’inscrivant pas directement dans la période 1755-1815, traditionnellement désignée comme « révolution agraire ». Il s’agirait plutôt d’une adaptation partielle et originale des nouvelles idées mises de l’avant par les protagonistes de la modernisation. / During the eighteenth century, Scotland underwent numerous structural changes that ultimately led to its entry into the Industrial Revolution. Concerning its historiography, there is an ongoing debate between two factions – named for the purpose of this study traditionalists and revisionists – in order to determine the validity of the “Agricultural revolution” notion of development. This study aims to explore both visions and to apply their conclusions to a particular region, in this case Aberdeenshire. Using the Old Statistical Account, one of the major documentary resources concerning Scottish modern history, we will try to demonstrate that the regional experience of development differs from the general assertions applied to Scotland. We will focus on land property, the impact of enclosures and the timeframe of the changes. Owing to its specific characteristics, we believe that the entry of Aberdeenshire into agricultural modernity followed the path of long-term structural changes, as favoured by the writers of the revisionist persuasion. In other words, this region did not experience but more or less adapted the new ideas and techniques to its own particular characteristics.

La construction du projet de territoire dans les documents d'urbanisme procède d'une instrumentation de l'action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d'intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d'interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d'urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d'évaluation de la politique paysagère comme outil d'analyse de l'action publique, nous proposons d'analyser l'intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d'action, l'analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d'urbanisme, et enfin, l'identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d'identifier l'efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d'évaluation vise non seulement à traduire l'impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d'échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l'action publique, et révèle l'importance de la démarche paysagère dans les documents d'urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d'action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir.

Cette étude se penche sur les représentations des Néerlandais véhiculées par les chroniques missionnaires écrites par les religieux français de passage aux Antilles et sur la Côte Sauvage sud-américaine au XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle. En repérant et en analysant l’évolution de ces représentations, il appert que l’altérité néerlandaise était, entre 1640 et 1670, l’altérité européenne que les chroniqueurs religieux mettaient avantageusement de l’avant comme modèle de réussite économique et colonial pour modeler l’entreprise de colonisation française aux Antilles. C’est notamment le cas des écrits du dominicain Jean-Baptiste du Tertre (1654, 1667-1671), missionnaire bien au fait de l’altérité néerlandaise. Cependant, avec la marginalisation de la présence néerlandaise dans les Petites Antilles à la fin du xviie siècle, l’examen de la chronique de Jean-Baptiste Labat (1722) révèle que l’altérité néerlandaise a été remplacée par l’altérité anglaise lorsqu’il s’agit de proposer un modèle de réussite économique et colonial aux Français. / This study addresses the different roles embodied by the Dutch in the French missionary chronicles in the West Indies and on the South American Wild Coast in the second half of the 17th and early 18th centuries. The analysis of the different literary representations reveals that between 1640 and 1670, the French missionaries put forward the Dutch as a successful colonial model worthy of emulation by the French authorities and colonials. This is notably the case with the writings of Jean-Baptiste du Tertre (1654, 1667-1671), the Dominican father who was indeed familiar with the Dutch. At the beginning of the following century, however, once the Dutch had been forced out of the race for the West Indies, the study of Jean-Baptiste Labat’s chronicle (1722) reveals that the Dutch had gradually been replaced by the English as a successful model worthy of emulation by the French in Caribbeans.

Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis. / The European Communities and the Union have always expressed their commitment to the respect of Human Rights. Since the first EU Convention drafted the EU Charter of Fundamental Rights in 1999/2001 a second Convention has been and gone proposing a Constitution to the Union which was subsequently rejected during the ratification phase in two national referenda raising a number of questions about the Union and its future. Recently, the European Council has decided to abandon the Constitution project and opened the way to the reform treaty. Let aside the legitimacy of the Union as international organization or legal order and all the ancillary problems that this constitutionalization entails, this whole process is genuinely and inextricably linked to another controversial point - the Human Rights policy. According to the Constitutional treaty the Charter on the one hand and the ECHR on the other hand, were to be internalized within the EU's constitutional system. As opposed to the Constitutional treaty the new reform treaty will only make reference to the Charter. Nevertheless, the real problem of the EU is the absence of a human rights policy with everything this entails, legally binding instruments assessing the fundamental rights, effective remedies, a human rights agency, a budget and a horizontal plan. While the Constitutional Treaty without entirely solving the problem marked important developments to this effect, the new reform treaty seems to be a compromise.

Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen. / The integrative role played by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in the construction of Europe is well known and documented. However the reasons that have motivated the CJEC in this role are far less known. Although some studies have been conducted on this topic, one aspect has been completely ignored: the influence of the conjunctural context on the European Community case law, and more precisely the orientation that the Court has chosen to give to the latter. Within this scope the Court's audiences play a determining role. To ensure that its decisions are well followed, the CJEC takes into consideration the expectations of the Member States, the European institutions, the judicial community (national tribunals, Advocates General, doctrine and practitioners), and the European citizens and economic operators. In regard to the question as to whether or not the CJEC decides to intervene in the domain of free movement of goods, in favour of the European economic integration, I argue the following hypothesis: the intervention of the Court depends on a central variable, that of the audiences, of which the expectations (and their relative weight) are determined by the conjunctural context. My objective is to point out the ideological aspects of the Court's decision making, mostly unknown to legal scholarship, and to demonstrate that the fluctuating character of case law in this domain, and more precisely in the interpretation of Article 28 of the CE Treaty, is explained by the Court’s taking into consideration the expectations of its audiences, which are mainly committed to the neoliberal ideology. In order to evaluate the varying weight of each audience of the CJEC, the first part of the thesis will delve into the conjunctural context and the European construction from 1990 to 2006 where in particular, we observe a turn towards neoliberalism. The study of the audiences and their impact on EC case law will be the subject of the second part of the thesis. I will show that this case law is "under influence", essentially to the service of the development and the strengthening of the European internal market.

Le concert européen est souvent perçu, du moins pour les années 1871 à 1890, comme l’œuvre indéniable du Chancelier allemand Otto von Bismarck et des grands hommes politiques de son temps. La politique dite bismarckienne a effectivement connoté la plupart des interactions entre pays rivaux de l’époque, particulièrement entre la France et l’Allemagne. Son incidence sur la politique française est telle qu’elle en affecte les politiques intérieure et extérieure. Les républicains opportunistes adopteront vis-à-vis de la politique bismarckienne une attitude pragmatique leur permettant, de 1878 à 1885, de recouvrer leur rôle d’antan, ainsi que d’encadrer un fort sentiment nationaliste. S’il est souvent reproché aux opportunistes d’avoir préféré le momentané au planifié, il nous semble que la politique des gouvernements Ferry, Gambetta, Waddington et Freycinet réussit au contraire à tirer habilement son épingle du jeu bismarckien. Familiers du caractère éphémère de ce jeu, les opportunistes ont su y trouver des avantages, assurer à la France le recouvrement d’une position diplomatique de choix et l’acquisition de nouveaux territoires coloniaux, tout en préservant une certaine indépendance face au Chancelier. / The European concert is often perceived, at least from the 1871s to 1890, as the unmistakable work of the German Chancellor Otto von Bismarck and the major politicians of his time. The said Bismarckian policy effectively influenced most of the interactions between opposing parties, particularly between France and Germany. Its bearing on the French policy is such that it affects home and foreign policies. The opportunist republicans will personify this ambiguous reaction to new German giant. A pragmatic attitude allows them, between 1878 and 1885, to recover their former role as well as to guide a strong nationalist feeling. If the opportunists are often blamed for having preferred the short term, the governments of Ferry, Gambetta, Waddington and Freycinet governments managed to handle Bismarckian policy skilfully. Familiar with its ephemeral character, opportunist governments knew how to find advantages, insure that France recover its diplomatic position and acquire new colonial territories while protecting a certain independence vis-à-vis the Iron Chancellor.