La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevée par l'entrée en vigueur de la question prioritaire constitutionnalité, a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En effet, en vertu du principe constitutionnel de responsabilité, que le Conseil constitutionnel a dégagé de l'article 4 de la Déclaration de 1789, l'État a l'obligation de répondre des fautes causées par son organe législatif. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l’État du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, constitue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités prononcées par le Conseil constitutionnel de faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'État-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'État de droit. La loi n'est plus cet acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'État. / The responsibility of the State for unconstitutional statutes, which is among the last islets of sovereign immunity, is about to be enshrined in French law. The flourishing of a constitutional mode of parliamentary sovereignty as expression of the general will, completed by the entry into force of an original form of indirect concrete review of parliamentary legislation -the so-called "priority preliminary ruling on the issue of constitutionality" (Question prioritaire de constitutionnalité) -, led the Paris Administrative tribunal to recognize a legal remedy allowing the compensation for damages resulting from the application of an unconstitutional statute. Indeed, by virtue of the constitutional principle of responsibility, which the Constitutional Council has derived from article 4 of the Declaration of 1789, the State is held accountable for the unlawful acts committed by its legislative body. In this kind of situation, if an act cannot be considered "unlawful" on the basis of the State's responsibility because of laws that disregard France's international commitments, it can always be so on the basis of the responsibility of the State for unconstitutional statutes. The constitutional principle of responsibility, as a legal basis, constitutes a norm that confer power to the administrative judge to qualify the unconstitutionalities pronounced by the Constitutional Council as a fault of a nature to engage the responsibility of the State. The parliamentary legislation is no longer this indisputable and uncontested act. From now on, any irregularity in a legislative provision can justify engaging the responsibility of the State.

Durant la guerre dite « d’Indochine » (1945-1954), plus de 20 000 combattants français, légionnaires et africains, sont portés « prisonniers et disparus ». Pour la majorité prisonniers de guerre (PG) de la République démocratique du Vietnam (RDV), ils sont soumis à un régime alimentaire et sanitaire qui, s’il est proche de celui des Vietnamiens, fait des ravages dans leurs rangs. Mais le rythme terrible des morts n’est pas le seul choc qui les attend en captivité, où ils se voient imposer une éducation politique visant à leur ouvrir les yeux sur la condition du prolétariat militaire qu’ils forment ainsi que sur celle du peuple vietnamien exploité par le colonialisme français. Désorientés par ces conditions de captivité, les PG voient leurs repères sociaux et moraux singulièrement mis à l’épreuve. Les PG se voient en effet contraints, pour survivre, de « jouer le jeu » de la propagande de leurs geôliers, enfreignant de ce fait leur devoir de soldat. Dans chaque camp, des microsociétés de captifs s’agrègent et se désagrègent, occasionnant entre eux d’importants clivages – encore sensibles aujourd’hui. Tous ensemble, ces éléments contribuent à assoir dès les années 1950 une analyse à charge de la captivité : les PG auraient été « exterminés » par leurs geôliers, fortement « soupçonnés » par leur hiérarchie après leur libération, et immédiatement « oubliés » de leurs compatriotes. Cette triple lecture – ici sensiblement nuancée – forge ainsi, pour les décennies à venir, les conditions de possibilité pour les anciens PG de la RDV de s’ériger en victimes.Mais l’expérience n’est pas également douloureuse chez tous les PG : au contact des Vietnamiens, ils deviennent également les sujets d’une expérience inter-nationale hors normes ; certains estiment même avoir retiré de cette expérience « une certaine vision enrichissante », à tout le moins font-ils part de leur soif de comprendre l’extraordinaire expérience qu’ils viennent de vivre. Pour les cadres militaires notamment, cette expérience est porteuse d’un premier « devoir de mémoire ». Plus jamais pareille défaite réclament ainsi nombre d’« anciens d’Indochine » basculant dans la « Guerre d’Algérie », modélisant « l’action psychologique » subie en captivité dans la perspective d’une « contre-insurrection » à la française. « Plus jamais ça ! » clament également nombre d’anciens PG, munis de la légitimité d’un anticommunisme empirique, pour condamner en France le mouvement de mai 1968, l’Union de la Gauche, ou les massacres commis au nom du marxisme ailleurs dans le monde. Pour certains, l’expérience de la captivité est même sublimée en une forme d’éthique pratique qui contribuera à conduire certains d’entre eux jusqu’aux plus hautes sphères, d’où ils participeront à initier le combat qui prendra son essor à partir des années 1980 pour la reconnaissance et la réparation des traumatismes subis par les PG de la RDV.Dans l’air du temps de la fin du XXe siècle, les témoins vont en effet mobiliser le traumatisme comme ressource pour la mobilisation initiée au nom de la mémoire de leur expérience. Le témoignage devient alors, tout à la fois, un matériau d’expertise historique avec la thèse de l’ancien PG R. Bonnafous en 1985, d’expertise médicolégale après l’adoption en 1989 du « statut de prisonnier du Viet-Minh », et d’expertise judiciaire lors de l’« affaire Boudarel ». La chute du bloc soviétique, l’affaissement du tiers-mondisme et de l’anticolonialisme et l’avènement de « l’ère de la victime », autorisent en effet les anciens PG de la RDV, dont le collectif s’institutionnalise et s’élargit avec la création en 1985 de l’ANAPI, à se reconnaître en tant que victimes et à travailler à être reconnus comme tels. Cette lecture victimaire de la captivité de guerre en Indochine offre au final la clé d’une patrimonialisation relative de leur expérience sur le mode paradigmatique de la mémoire des crimes et génocides nazis… le tout sur fond de réhabilitation de la colonisation française. / During the Indochina war (1945-1954), more than 20,000 French combatants, legionnaires and Africans, are listed "prisoners and missing". Prisoners of war (POW) of the Democratic Republic of Vietnam (DRVN) for the majority, they are subjected to a food and health regime that, if it is close to that of the Vietnamese, wreaks havoc in their ranks. But the terrible rhythm of the dead is not the only shock awaiting them in captivity, where they are forced to undergo a political education aimed at opening their eyes to the condition of the military proletariat they form, as well as to that of the Vietnamese people exploited by the French colonialism. Disorientated by these conditions of captivity, the POWs find their social and moral landmarks singularly put to the test. In order to survive, the POWs are forced to "play the game" of their jailers' propaganda, thereby violating their duty as soldiers. In each camp, captive micro-groups aggregate and disintegrate, causing important cleavages, still sensitive today, between them. This triple reading - here considered with nuance - thus forges, for decades to come, the conditions for the possibility of the former POWs of the DRVN becoming victims.But the experience is not as painful for all the POWs: when they come into contact with the Vietnamese, they also become subjects of an extraordinary international experience; some feel that they have even gained "a certain enriching vision" from this experience, at least they express their wish to understand the extraordinary experience they have just had. For officers in particular, this experience take the form of a first "duty to remember". Never again such defeats claim many Indochina veterans who fall into the "Algerian War", modeling "psychological action" suffered in captivity with the prospect of a French-style "counter-insurgency". "Never again!", claim many former POWs with the legitimacy of an empirical anti-communism, condemning, in France, the May 1968 movement, the "Union de la Gauche", or the massacres committed in the name of Marxism elsewhere in the world. For some, the experience of captivity is even sublimated into a form of practical ethics that will help to lead some of them to the highest political level, from where they will participate in initiating the fight that will take off from the 1980s onwards for the recognition and repair of the traumatisms suffered by the DRVN's POWs.In the spirit of the late twentieth century, witnesses mobilize trauma as a resource for mobilization initiated in the name of the memory of their experience. The testimony then becomes, at the same time, a material of historical expertise with the thesis of the former POW R. Bonnafous in 1985, of medico-legal expertise after the adoption in 1989 of the "prisoner of Viet Minh" status, and of judicial expertise during the "Boudarel affair". The fall of the Soviet Union, the collapse of the Third World and the anti-colonialism, and the advent of the "era of the victim", indeed, allow the former POWs of the DRVN, whose collective is institutionalised with the creation of the ANAPI in 1985, to recognize themselves as victims and to work to be recognized as such. This victimized reading of the war captivity in Indochina ultimately offers the key to a relative patrimonialization of their experience on the paradigmatic mode of memory of Nazi crimes and genocides... all against a background of the rehabilitation of the French colonization.

Le registre du commerce présente le double aspect d'institution civile et d'institution de police. L'intérêt privé des tiers et l'intérêt public de l’État sont simultanément présents et protégés. Mais, on peut se demander si les rédacteurs de la loi relative au registre du commerce n'ont pas créé une situation délicate en ne tenant pas en compte suffisamment le souci de la sécurité juridique. La réponse à cette question est tributaire de l’étude des effets juridiques attachés à l'immatriculation. On envisage une étude comparative du droit tunisien et du droit français à travers laquelle on a pu constater qu'une définition de l'immatriculation par l'effet constitutif n'est pas apte à appréhender cette institution dans son ensemble. Il s’agit d’une notion ambivalente. Elle est ambivalente quant à son rôle à cause de l'hétérogénéité de son effet constitutif et de la diversité de ses effets. Elle est aussi ambivalente quant à sa finalité puisque le souci de la protection individuelle des tiers ne constitue pas son objectif prioritaire. D'abord, une certaine existence juridique est reconnue à la société avant son immatriculation. Il existe même une notion particulière de personnalité morale, dite à la fois judiciaire et processuelle, forgée par le juge civil pour les besoins du procès et en dehors de toute formalité d'immatriculation. Ensuite, le contrôle auquel est soumise l'immatriculation demeure un contrôle formel ; il n'empêche pas l'annulation de la société immatriculée. Enfin, l'immatriculation ne purge pas les irrégularités de la situation extériorisée aux tiers, elle crée désormais, une situation appareille. A travers la technique de la présomption et celle de l'opposabilité mises en œuvre par l'immatriculation, le législateur prend la défense de l'apparence sur la réalité. Il admet aussi la qualification de fait d'une situation non immatriculée. Cependant, les règles régissant l'immatriculation et le défaut d'immatriculation paraissent être insuffisantes. D'une part, elles ne peuvent régler tous les litiges, d'où l'intérêt du recours à la théorie d'apparence afin d'assurer aux tiers de bonne foi une sécurité absolue, D'autre part, la prise en considération de la situation de fait s'avère inutile puisqu'on a noté une assimilation quasi-complète entre le commerçant non immatriculé et celui immatriculé. Le contraste est saisissant avec la notion de société de fait puisque c'est le législateur qui accepte de l'assimiler à la société de droit. Pour faire face au risque de perturber l'ordre juridique engendré par cette assimilation, le législateur a favorisé la régularisation de la situation à travers l'injonction d'immatriculation et l'immatriculation d'office. Puisque ces mesures sont réservées aux seules personnes physiques, se pose alors avec acquitté la question de les généraliser pour intéresser même les sociétés non immatriculées. / The register of commerce entails a dual aspect of both a civil institution and of an administrative police. The private interest of the third party as well as the public interest of the State are simultaneously present and safeguarded. Nevertheless, one might ask if the drafters of the law pertaining to the register of commerce have set up a critical situation by not taking into account sufficient concern for the legal security. The answer to this question depends on the study of the legal effects linked to registration. The target of this paper is to provide a comparative study of the Tunisian law and French law whereby it has been found that a definition of the registration by its constituent effect is not able to tackle this institution as a whole. It is about an ambivalent registration concept. It is ambivalent as to its role because of the heterogeneity of its constituent effects and the diversity of these effects. It is also ambivalent as to its purpose, since protecting the third party is not its priority. First, a certain legal existence is admitted to the company before its registration. There exists even a particular notion of the artificial entity of the company which is considered both procedural and legal, advocated by the judge in order to satisfy the needs of the case far away from the registration formalities. Moreover, the control that registration is subject to prove to be a very formal one i.e. it does not prevent the dissolution of the registered company. Finally, registration does not purify the anomalies of the situation that a third party may face as it creates as such an apparent situation. Through the presumption technique as well as the opposability implemented by registration, the legislator is much more defending the appearance than the reality. The legislator also acknowledges a qualification of a non­registered situation. However, registration rules as well as its defects turn to be insufficient. On the one hand, it does not solve all lawsuits, which makes the theory of appearance the best guarantee of an absolute security for third parties. On the other hand, taking into account a de facto situation turns to be useless as we have noticed a quasi-complete assimilation between a registered trader and a non-registered one. The contrast is striking with the notion of the de facto situation since the legislator has accepted to treat it in the same way as a registered company. In order to avoid the disturbance of legal order caused by this simulation, the legislator opted for a peaceful settlement of the conflicting situation through either a judge or a court order for registration. Since these measures are the prerogatives of a physical person, the question to tackle is to what extent these measures can be extended to suit the interests of the non-registered companies.

Maintes fois rééditées de 1559 au dix-huitième siècle, les histoires tragiques peuvent êtres lues comme un genre à succès, bien que non théorisé par les doctes à l’époque. Reposant sur une reprise de topoï romanesques, jouant avec différents modèles de récits et plusieurs genres à la mode de l’époque [roman sentimental, histoire prodigieuse, récit historique, fait divers, discours bigarré], allant jusqu’à des phénomènes d’hybridité générique, ces textes qui reprennent le même titre et s’écrivent et se lisent en série cherchent à étonner et à horrifier les lecteurs, en racontant des cas extraordinaires et sanglants, à la limite du vraisemblable, dans une visée proclamée d’exemplarité morale et d’édification. Proposant une vision paroxystique des vices humains et de leurs dramatiques conséquences, ces nouvelles spectaculaires exhibent une référence au tragique, tout en dépassant la tragédie en vers et en s’affranchissant de ses codes. Fruit d’une interaction entre les goûts macabres du public et des auteurs polygraphes vivant de leur plume, l’histoire tragique préfigure dans une certaine mesure les récits d’horreur, proposant un modèle de récit à sensation de l’âge baroque, qui plairait plus par sa démesure que par son exemplarité affichée. / Often republished from 1559 to the eighteenth century, « histoires tragiques » may be read as a fashionable genre, but not theorized at the time. These texts repeat the same topoi, playing with different narrative models and fashionable genres like romances, historical stories, prodigious stories, essays, and mixing them together. Constantly repeating the same title, all these stories telling gruesome bloody and sometimes unbelievable events, try to frighten and astonish the readers, even though they proclaim exemplarity and moralisation as purpose. Representing a paroxystic vision of crimes and passions, tragical stories obviously refer to the genre of tragedy, but they go beyond the theatrical form and become more like spectacular stories or « pictures ». The commercial success of this genre can be explained by the interaction between the reader’s bloodthristy tastes and the authors, who need to write for their living. « Histoires t! ragiques » can be considered as the ancestors of horror novels and short stories, because they invented a model of sensational story, more popular because of their excessive dimension than because of their exemplarity or moralisation.

Le discours scolaire est au cœur de cette thèse de doctorat. Traditionnellement, l’école grecque véhicule un discours grec chrétien à travers les manuels scolaires traitant le fait religieux. Ceci renvoie à la construction de l’identité grecque dont la religion orthodoxe est partie intégrante. En 2003, l’État grec reçoit une aide financière européenne pour renouveler son matériel didactique. Cependant, cette aide est suivie par le respect des règles financières européennes ainsi que de l’obligation de respecter les priorités des politiques européennes sur certains sujets. Une de ces priorités est la promotion de la citoyenneté européenne d’une manière plus solide. Ainsi, il révise sa pratique et il élargit ses objectifs. Cette recherche a pour but d'étudier les manuels scolaires traitant du fait religieux en Grèce. En ce sens, on étudie l’évolution de l’enseignement religieux comme partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière encouragée par les institutions éducatives européennes, vise la transition du modèle représentatif du citoyen au participatif. Ces évolutions ont des effets dans la construction du discours scolaire et sur la façon de percevoir le fait religieux. La recherche est réalisée autour de l’analyse du contenu des manuels et des entretiens avec les acteurs de leur rédaction (auteurs, évaluateurs, responsables de l’application de la politique éducative).L’analyse des données met en évidence que les transformations que le discours scolaire subit sous le poids des instances communautaires ne changent pas son orientation. Il s’agit plutôt d’une adaptation pour qu’il corresponde au nouveau paradigme. Il est alors le fruit de l’interaction des politiques éducatives européennes et des politiques éducatives grecques. / School discourse is at the centre of this Phd dissertation. Traditionally, greek schools promote the greek – Christian discourse throughout the content of school textbooks treating the religious phenomenon. This fact is what brings us in mind the structure of the greek identity, to the forming of which orthodoxy indisputably plays a major role. In the year 2003 the Greek state accepts a European financial help in order to refresh the school textbooks. However, this specific help comes with the obligation to respect not only the european financial rules, but the priorities in certain subjects as they are set by the european policies as well. One of these priorities is the construction of the European citizenship in a more solid way. Furthermore, it reconsiders its practices and sets the goals concerning the building of the European citizen. Our research aims at a pluralistic study of the greek textbooks which form the religious phenomenon in the primary education. Towards this direction the object of our study is the evolution of the religious education which is included in the school program of the Education of Democratic Citizenchip. One last thing that is promoted by the European institutions targets at the transition from the representative to the participatory citizenship model. These developments result in the construction of the school discourse and in the effective treatment of the religious phenomenon. The research is carried out by the means of the analysis of the content of school textbooks, combined with the interviews of the actors (authors, evaluators, responsibles of application of education policy).The data analysis brings into light that the changes to which school discourse is submitted, forced by the European checks, do not bring about changes to its orientation. It is a matter of transformation in order to live up to the change of example. School discourse which is promoted by the school textbooks is a product of the European and greek educational policies.

Les travaux de Marcel Mauss connaissent au tournant des années 1980 un renouveau d’intérêt, notamment avec la revue du MAUSS. Cet intérêt serait attribuable à la conception originale du social comme symbolisme qui s’esquisse chez ce durkheimien hétérodoxe. Cette thèse compare les perspectives de quatre lecteurs contemporains du symbolisme maussien issus de la socio-anthropologie française, soit Camille Tarot, Bruno Karsenti, Alain Caillé et Jacques T. Godbout. Si ces derniers s’entendent sur l’importance des travaux de Mauss, le sens à donner aux concepts de fait social total et de don diffère sensiblement selon les auteurs : Tarot et Karsenti, en accordant plus d’importance à la découverte du fait social total, décèlent chez Mauss une conception sociale accordant une place à la totalité symbolique, alors que Caillé et Godbout, en insistant davantage sur la découverte maussienne du don, y trouvent les prolégomènes d’un tiers paradigme se situant entre l’holisme et l’individualisme.

L’étude « des faits religieux » a longtemps été objet de débats en France mais depuis le début des années 2000, on rappelle qu’elle doit être enseignée quels que soient les cycles ou filières de l’Ecole de la République. La thèse analyse dans quelle mesure cette étude peut effectivement être un élément pertinent du processus social scolaire et ce, tout particulièrement en Histoire au Lycée. Elle part de l’hypothèse principale que des changements sont en jeu dans le processus de scolarisation « des faits religieux » et que ceux qui ont l’autorité éducative sont dans la condition de réinterpréter les religions en mêlant à leurs histoires, les enjeux et les objectifs d’apprentissage de la République et son projet d’intégration politique. Si cette perspective est heuristique, cela signifierait que « l’enseignement du fait religieux » se construit à chaque fois dans des conditions idéologiques, politiques ou géographiques particulières ; qu’il consisterait à produire de l’historicité par la construction d’une intelligibilité du monde social et par là même, par son influence sur les compréhensions « personnelles ».Ces hypothèses conduisent à un choix particulier de données sociales pertinentes à la fois pour les construire de manière plus précise et pour en tester la cohérence et la légitimité. Ainsi, pour couvrir ce que Basil Bernstein appelait le « Discours Pédagogique Officiel », nous avons d’abord sélectionné comme donnée le rapport de Régis Debray intitulé « l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque », et dont l’ambition est le pilotage au plan national des formations pour les enseignants ou les élèves. Puis, nous avons recueilli les curricula formels, tous les programmes d’Histoire prescripteurs d’objectifs ou de manières de faire pour des publics-cibles d’élèves concernés. Ensuite, nous avons recueilli auprès d’autres sources d’information des éléments, sources descendant et se rapprochant des curricula réels (ceux s’élaborant en classe d’Histoire) et respectivement : rapports d’inspection pédagogiques, manuels, mémoires professionnels et entretiens auprès de professeurs de lycées généraux, technologiques et professionnels de l’académie d’Aix-Marseille. Aussi, nous avons voulu comparer cet ensemble d’informations avec celles émanant des acteurs gravitant au plus près des pratiques enseignantes et intervenant auprès d’eux par des cours, colloques, publications, articles ou encore émissions télévisées et radiophoniques. Dans cette comparaison nous nous sommes demandé en quel sens les professeurs ont l’autorité dernière de la mise en œuvre des curricula « réels » ? Quelles réponses ces derniers fournissent-ils aux injonctions tant politiques que sociales d’« enseigner le fait religieux » ? Comment et avec quelle distance reconfigurent-ils les cadrages leur étant soumis ? En résumé, si « l’enseignement du fait religieux » est sous-tendu par des conceptions politiques et sociales de l’Histoire scolaire et également, par un modèle d’individu à former, la question est de savoir : quels sont les outils pédagogiques ? Comment ces outils deviennent-ils des ressources réappropriées par les enseignants pour réaliser leur pratique pédagogique ? Et finalement, nous nous sommes demandé en quel sens une nouvelle professionnalisation du métier d’enseignant serait visée avec cet enseignement ? / The research observes the socio-cultural and political stakes of curricular change, in the transmission of educational knowledge on the « religious fact » within the curriculum of history at high-school. In France, since the late nineteenth century, changes have been undertaken in the development and circulation of this learning program. Agents having the educational authority recontextualise knowledge on religion, articulating history of religion with the issues and learning aims of the Republic's projects of integration and citizenship. On the one hand, history curriculum prescribes « why », « how » and « to whom » the institution has to transmit a political history of religion. On the other hand, textbook authors, pedagogic inspection bodies, teachers, even potential future teachers through their work projects, translate the official discourse. Studying the « official pedagogic discourse », its circulation and recontextualisation through various institutional agencies is the main purpose of this research. It rests upon a qualitative analysis, combining methodological tools such as content analysis (using Alceste software) and discourse analysis (enunciation theory and Belo's materialist theory of « narratives of practices of the body »).

Ce mémoire de création littéraire se divise en deux parties. La première contient quatre nouvelles liées qui composent un cycle intitulé « Fait d'hiver » ; la deuxième partie tente de retracer les étapes de la genèse du dernier récit du cycle, « Caribou ». Cette analyse prend la forme d'une fouille archéologique qui identifie les sources de la création en tant qu'artefacts. Le texte d'un fait divers paru dans Le Soleil le 7 janvier 1977 sert de point de départ à une série d'événements génétiques qui transforme le fait en fiction et la réalité en une possibilité de vérité. L'apport de la mémoire à l'écriture fait l'objet d'une attention particulière. Une volonté de faire de ce mémoire un tout plutôt que deux parties distinctes informe le choix du sujet traité, soit la génétique du texte proposé, ou, en d'autres termes, le making of de « Fait d'hiver ».

L'enthousiasme éprouvé pour les neurosciences appliquées au droit (le « neurolaw ») se situe dans le prolongement de l'alliance séculaire entre sciences et droit, en promettant d'apporter aux tribunaux un éclairage inédit sur certains aspects jusqu'alors inexplorés du fonctionnement de notre cerveau. Compte tenu de l'importance des enjeux qui se décident quotidiennement devant les tribunaux criminels, il serait intéressant de s'interroger sur les apports possibles des neurosciences au droit criminel canadien. Notre revue de jurisprudence principalement canadienne et de littérature tant juridique que neuroscientifique a permis de démontrer que ces apports peuvent se situer à deux niveaux : dans la détermination des faits entre les parties, d'une part et, d'autre part, dans l'émergence de nouvelles normes constitutionnelles sculptant les contours de notre droit criminel moderne. Dans la détermination des faits entre les parties au litige (inter partes), les moyens de preuve neuroscientifiques n'emportent pas, pour le moment, une valeur probante plus grande que d'autres expertises, de nature psychiatrique ou psychosociale, en l'absence de corroboration - qu'elle émane d'autres expertises, des antécédents médicaux voire de témoignages profanes. Selon que la question en litige a trait plus étroitement à l'état de santé mentale des parties, les neurosciences sont d'une pertinence et utilité accrues. Lorsque la question à trancher implique plus que la détermination de la santé mentale des parties (p.ex. détermination de la peine), les conséquences sociales et personnelles des résultats neuroscientifiques sont davantage scrutées à la loupe au regard des critères juridiques applicables (p.ex. sécurité du public, réhabilitation). Tout compte fait, relativement à la détermination des faits inter partes, les neurosciences ont moins révolutionné le droit qu'elles se sont laissées subsumées par ce dernier. D'autre part, de récentes avancées neuroscientifiques ont bel et bien été interpellées par les tribunaux, de concours avec d'autres expertises sociales, dans la révision erga omnes de certaines normes constitutionnelles relatives à l'objet du droit criminel moderne. Nous avons identifié à cet égard trois axes de contrôle judiciaire que sont l'infliction de peines cruelles et inusitées aux délinquants adolescents, la capacité de consentement et la décriminalisation de la possession de certaines substances psychoactives. La prédiction des risques de récidive à l'aide de certains marqueurs neurologiques commence également à être plus sérieusement étudiée. / Our shared enthusiasm for neurosciences as applied to law ("neurolaw") stems from an age-old alliance between law and science. It promises to shed light on aspects hitherto unexplored about our neuronal functioning and brain structures. Given the importance of the issues at stake that have to be decided on a daily basis by criminal courts across Canada, it begs the question as to the possible contributions of neurosciences to Canadian criminal law. Our review of predominantly Canadian caselaw and of both legal and neuroscientific literature has made it possible to determine that these contributions are to be found at two levels: in the determination of the facts between the parties, on the one hand, and in the emergence of new constitutional norms sculpting the contours of our modern criminal law. In determining the facts between the parties to the dispute (inter partes), neuroscientific evidence does not carry a greater probative value than other expertises, of a psychiatric or psychosocial nature, in the absence of corroboration from other expertises, the accused's psychiatric history or even lay witnesses. Depending on whether the issue in dspute relates more closely to the mental state of the parties, neuroscience is of increased relevance and usefulness. When the issue to be decided involves more than the determination of mental states (e.g. sentencing), the social and personal consequences of neuroscientific results are more closely scrutinized against the applicable legal criteria (e.g. public safety, rehabilitation). All in all, when it comes to determining relevant facts inter partes, neurosciences have up until now less revolutionized our law than being subsumed by it. On the other hand, recent neuroscientific advances have indeed been called upon by the courts - together with other expertises - in the erga omnes constitutional reshaping of the purpose of our modern criminal law. In this regard we identified three main areas of judicial control, namely, the infliction of cruel and unusual punishment on adolescent offenders, the capacity of consenting, and decriminalization of psychoactive substances. The prediction of offenders' recidivism from neurological markers is also beginning to be more seriously studied.

La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law.