Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Paris-Saclay, Orsay, France. / Les récentes évolutions techniques nous ont amené à repenser nos modes de consommation notamment des biens culturels. Ainsi, le cinéma s'est déplacé du grand au petit écran et les possibilités de consommation des biens dématérialisés comme les films se sont multipliées. Parallèlement, le piratage de ce type de contenu est devenu de plus en plus facile et accessible à tout un chacun posant ainsi de nouvelles problématiques aux ayants droit cherchant à protéger leurs œuvres. Ce mémoire de recherche vise à étudier les mesures légales en place afin de lutter contre le streaming illicite au Canada. L'étude s'attachera à soulever les difficultés techniques dues à l'aspect temporaire du streaming et à déterminer l'adéquation des mesures en vigueur au Canada. Dans cette optique, une étude comparée avec la France et les États-Unis sera réalisée. Selon les constats réalisés, des propositions de réformes seront émises. / Recent technical developments have led us to rethink our ways of consuming cultural goods. As a result, cinema has moved from the big screen to the small screen and the possibilities of consumption of dematerialized goods such as films have multiplied. At the same time, piracy of this type of content has become increasingly easy and accessible to everyone, leading to new problems for rights holders seeking to protect their works. This research paper aims to study the legal measures in place to fight illegal streaming in Canada. The study will focus on the technical difficulties arising from the temporary aspect of streaming and the adequacy of these measures in Canada. To this end, a comparative study with France and the United States will be carried out. According to the findings, proposals for reforms will be issued.

La présente thèse renvoie à un essai théorique et comparatif sur le concept d'illicéité en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. L'impérieuse nécessité d'une étude de l'illicéité se déduit de la volonté de reconnaître explicitement un tel concept et de le concevoir comme un fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle dans le système québécois, c'est-à-dire de lui conférer une autonomie et une fonctionnalité propres. Une telle reconnaissance de l'illicéité apparaît sans conteste novatrice dans la doctrine juridique québécoise et exige une clarification de notions périphériques à l'illicite, que ce soit l'illégalité ou la faute. Le Titre premier se confine à poser les assises dogmatiques de l'illicéité au regard de sa signification et des acteurs en présence, dans la sphère civiliste de la responsabilité extracontracruelle pour le fait personnel. Il poursuit un objectif essentiel de clarification : d'abord, l'identification des couches conceptuelles de l'illicéité dans ses prédicats objectif et subjectif; ensuite, son sens envisagé du point de vue de l'auteur responsable et que l'on doit réfuter du point de vue de la victime exclusivement. Le Titre second ouvre la voie à un questionnement sur l'opportunité d'introduire la notion d'illicéité dans le système québécois de la responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. Il est alors indispensable d'investiguer dans des traditions juridiques civilistes helvétique et française qui manient le concept afin d'appuyer sa reconnaissance dans notre droit. Il poursuit un dessein primordial d'innovation qui consiste à jauger les avantages et les obstacles dirimants à la reconnaissance d'une portée normative propre de l'illicite.

L'étude comparée des jurisprudences françaises et espagnoles dans l'application du droit des aides d'État révèle que le juge national ne constitue pas un obstacle à l'effectivité du droit de l'Union européenne en ce domaine. Tant les juridictions espagnoles que leurs homologues françaises maîtrisent dorénavant les exigences du contrôle de légalité des aides d'État. En effet, elles ont pleinement assimilé leur double rôle de contrôle de la notification et d'interprétation de la notion d'aide. En revanche, les juridictions françaises et espagnoles tirent de manière incomplète les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État. Elles veillent à garantir la suppression des aides illégales et à l'exécution des décisions de récupération de la Commission. Néanmoins, la pratique des mesures provisoires et l'engagement de la responsabilité de l'État, du fait de l'octroi d'aides illégales, demeurent faibles à cause d'une interprétation stricte des critères d'application. / The comparative study of French and Spanish cases law for State aid enforcement reveals that national judge does not represent a hurdle to European Union law effectiveness in this field. Spanish courts and French courts now master effectiveness of State aid control. Indeed, they have fully understood their double task consisting in the notification control and the interpretation of State aid notion. However, French and Spanish courts incompletely draw consequences of an unlawful State aid. They make sure to guarantee the enforcement of illegal State aids cancellations and the implementation of Commission decisions ordering recovery. Nevertheless, interim measures practice and State liability due to the granting of illegal aids remains low because of a strict interpretation of application criteria.

Ces pages retracent un itinéraire scientifique marqué par un tropisme pour les bordures, zones périphériques ou frontalières au sein de territoires d'Etat. De l'Afrique subsaharienne au Maroc en passant par le Liban, les terrains ont été variés pour examiner les avatars des frontières à l'heure néolibérale et questionner l'insertion des marges périphériques dans la globalisation. Le propos revient sur une posture méthodologique caractérisée par le décentrement du regard et une démarche d'enquêtes ancrée sur la subjectivité de la chercheuse. Les espaces frontaliers ont surtout été abordés à l'aune de leurs usages et de leurs pratiques transgressives. Celles-ci éclairent le maintien d'une grille stato-nationale d'origine exogène et héritée. Certaines bordures frontalières s'affirment comme des lieux de profitabilité, mais elles sont aussi souvent des zones de tensions et de cristallisation identitaire. Bref, elles informent sur les processus de mondialisation, les discontinuités et les inégalités qu'ils engendrent. Mes observations empiriques ont mis en exergue un lien récurrent entre la frontière et la présence d'activités informelles, ouvrant une piste de réflexion sur une géographie de l'informalité et de l'illégalité. Concept-valise, l'informel revient en force dans le champ académique. La notion, définie comme jeu transgressif avec les règles, demande à être étudiée avec une approche spatiale globale et en interrogeant le droit. La nature de la connexion entre frontière et informalité reste une question à creuser.

A partir d'une ethnographie de la mobilité des travailleurs colombiens originaires de classes moyennes urbaines, cette recherche explore les recompositions spatiales, sociales et d'entraide, à la lumière d'une mondialisation qui prône la flexibilité tout en limitant la mobilité de certains. Les Colombiens font parti du groupe des indésirables au niveau de la mobilité internationale et passent par des formes de contournement et de dénationalisation; mais ils sont bien placés au sein de l'échelle des migrants aux Etats-Unis où ils reconstruisent des identités positives. Cette approche contribue aux études sur les latinos aux Etats-Unis en y positionnant le groupe des Colombiens qui bien que numériquement important est aujourd'hui invisible, mais aussi au débat sur le rôle des réseaux sociaux dans les mobilités. Ces migrants n'utilisent les réseaux d'origine nationale que comme une aide parmi d'autres et la méfiance joue un rôle récurrent dans les liens qu'ils développent. L'approche multi sites incluant le pays d'origine a permis de mieux interpréter les stratégies des personnes qui se construisent au sein d'un seul champ social. L'étude rend compte de la remise en question des hiérarchies et du rôle des femmes au sein des relations transnationales. Enfin, ce travail questionne la fonction de la ville globale et des quartiers multi ethniques non ségrégués dans l'accueil des migrants. En effet, loin des schémas des quartiers ethniques isolés, les Colombiens ont construit différents «espaces colombiens» dont Jackson Heights, dans le Queens, serait un nœud essentiel leur donnant accès à un capital social au niveau du «Grand New York», mais aussi de certains réseaux transnationaux.

Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et que les dispositions pénales n’ont pas comme unique destinataire le juge. À l’heure où il est de plus en plus question de regénéralisation et de rethéorisation du droit pénal, l’illicéité mérite en effet d’être placée au centre des réflexions pénalistes, car elle invite à s’intéresser à ce qui est essentiel dans les interdits pénalement consacrés en fonction des besoins et capacités du destinataire principal des dispositions pénales – le profane. En mesure de recouvrir ce qu’on peut réellement attendre d’un non-spécialiste, l’illicéité indique ainsi ce qui doit guider la détermination et la définition des infractions pour que le droit pénal soit légitime et effectif. Dans cette perspective, pour saisir ce que constitue l’essence des interdits pénalement consacrés, il ne suffit pas de se référer aux dispositions pénales mais il faut exploiter entièrement les normes et valeurs révélées par la conscience sociale qui exercent une influence déterminante sur le droit pénal. Car si les repères proprement pénaux ne sont pas en mesure de dévoiler à eux seuls l’essence des interdits, la conscience sociale fournit des critères de justice objectifs et opérationnels adaptés au profane permettant d’aborder adéquatement le droit pénal dans le cadre de l’ensemble normatif dans lequel il s’insère. / Illicitness, a word particular to the legal language signifies the defiance of the law. Oscillating between illegality and injustice, it is a legal category often rejected by French criminal lawyers. In reality, illicitness touches the essence of the prohibitions posed by the criminal law. It can thus appear unnecessary and even dangerous – in criminal law the defiance of the law is synonymous with illegality and the criminal judge does not have to wonder if the continued behaviour is also unjust. Nevertheless, we should not forget that “even criminal, the law does not have all the rights” and that criminal provisions are not only intended for the judge. At a time when it is increasingly a question of re-generalisation and re-theorisation of the criminal law, illicitness merits being placed in effect at the centre of the criminal lawyers’ reflections, for it invites interest in what is essential in the prohibitions enacted as criminal by reference to the main recipient of the criminal provisions – the layman. Able to cover what you can really expect from a non-lawyer, illicitness indicates in this way what must guide the determination and the definition of the offences in order that the criminal law is legitimate and effective. In this perspective, in order to grasp what animates deeply the restrictions laid down as criminal, it is not enough to refer to the provisions but it is necessary also to fully exploit the norms and values revealed by the social conscience which exerts a decisive influence on the criminal law. For if the strictly criminal bench marks are not by themselves able to reveal what gives meaning to the forbidden, social awareness provides the objective and operational criteria of illicitness adapted to the layman to adequately address the criminal law in the framework of the normative set in which it fits.

A partir d’une ethnographie de la mobilité des travailleurs colombiens originaires de classes moyennes urbaines, cette recherche explore les recompositions spatiales, sociales et d’entraide, à la lumière d’une mondialisation qui prône la flexibilité tout en limitant la mobilité de certains. Les Colombiens font parti du groupe des indésirables au niveau de la mobilité internationale et passent par des formes de contournement et de dénationalisation; mais ils sont bien placés au sein de l’échelle des migrants aux Etats-Unis où ils reconstruisent des identités positives. Cette approche contribue aux études sur les latinos aux Etats-Unis en y positionnant le groupe des Colombiens qui bien que numériquement important est aujourd’hui invisible, mais aussi au débat sur le rôle des réseaux sociaux dans les mobilités. Ces migrants n’utilisent les réseaux d’origine nationale que comme une aide parmi d’autres et la méfiance joue un rôle récurrent dans les liens qu’ils développent. L’approche multi sites incluant le pays d’origine a permis de mieux interpréter les stratégies des personnes qui se construisent au sein d’un seul champ social. L’étude rend compte de la remise en question des hiérarchies et du rôle des femmes au sein des relations transnationales. Enfin, ce travail questionne la fonction de la ville globale et des quartiers multi ethniques non ségrégués dans l’accueil des migrants. En effet, loin des schémas des quartiers ethniques isolés, les Colombiens ont construit différents «espaces colombiens» dont Jackson Heights, dans le Queens, serait un nœud essentiel leur donnant accès à un capital social au niveau du «Grand New York», mais aussi de certains réseaux transnationaux. / Based on the ethnography of the mobility of middle-class Colombian workers of urban origin, this research explores the spatial, social and solidarity reconstructions, amidst a globalization process which advocates for flexibility while restricting the mobility of certain individuals. Colombians belong to an undesirable group when it comes to international mobility and they go through certain forms of bypassing and citizenship denial; however they are well positioned when it comes to the social standing of migrants in the United States, finding ways to recreate positive identities. This approach contributes to the studies about Latinos in the United States, not only placing Colombians within this group, currently invisible in spite of their growing number, but also placing them in the debate of the roll of social networks in mobilities. These migrants only use the national origin networks as an aid among others and distrust plays a recurrent roll in the connections they develop. The multi city approach, including the country of origin, has allowed a better interpretation of the strategies of persons who grow in a unique social field. This study brings back the question of hierarchy and of the roll of women in transnational relationships. Finally, this study questions the function of the global city and of non segregated multi-ethnical neighbourhoods concerning the reception of migrants. In fact, far from the schemes of isolated ethnic neighbourhoods, Colombians have built different «Colombian spaces», Jackson Heights in Queens being an essential knot giving them access to a social capital, not only at a «Great New York» level, but also to certain transnational networks.

Au carrefour de la sociologie de la culture et de la sociologie de la déviance, ce travail porte sur les dimensions festives et oppositionnelles du monde des free parties, qui s’articule autour de manifestations techno clandestines et marginales. A partir d’une enquête ethnographique, il s’agit d’examiner une pratique culturelle et musicale mais aussi de saisir la variété des expressions oppositionnelles que les jeunes engagés dans ce monde y déploient. A la suite d’un travail de clarification théorique, cette recherche s’inspire de la notion de contre-culture, dans laquelle l’idée de conflictualité est centrale. Cet outil conceptuel permet d’explorer diverses facettes de l’univers free, controversé et encore largement méconnu, et notamment sa composante « contre ». On peut ainsi montrer que, si le monde free est loin d’être réductible à ses dimensions oppositionnelles, celles-ci peuvent donner un relief particulier à la fête – et réciproquement. La pertinence du croisement entre l’objet « free parties » et l’outil conceptuel « contre-cultures » est due en partie à la double déviance, sociale et légale, qui caractérise les fêtes techno étudiées. Les différents aspects oppositionnels mis en évidence dans ce monde juvénile, ainsi que la distinction entre non-conformité et contestation qui en émane, permettent d’analyser le rapport entre déviance, illégalité, conflictualité/illégalité à la lumière du cas des free parties. / At the crossroads of the sociology of culture and the sociology of deviance, this work focuses on the festive and oppositional dimensions of the free party world, which revolves around clandestine and marginal techno events. Based on an ethnographic research, this study aims to examine a cultural and musical practice but also to grasp the various oppositional expressions unfolding within this youth culture. After providing a theoretical clarification, I draw on the notion of counterculture, in which the idea of conflict is central. This conceptual tool enables me to explore various facets of the free party universe, controversial and still largely misunderstood, and in particular its antagonistic elements. Thus I show that, while the free party world does not amount to its oppositional dimensions, the latter can enhance the festive experience – and vice versa. The double deviance – both social and legal – characteristic of the studied techno parties makes it all the more relevant to bring together this object of study and the concept of counterculture. The various oppositional aspects of this youth culture I highlight, as well as the resulting distinction between nonconformity and contention, enable me to analyze the relationship between deviance, illegality, and conflict/counterculture in the light of the case of free parties.