Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2001. / Bibliogr. p. 861-914. Index.

Notre étude porte sur les pratiques, les enjeux et les perspectives du recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Pour ce faire, l’étude s’est tout d’abord appuyée sur les normes juridiques statutaires et leur évolution dans le but de les confronter aux pratiques de recrutement des employeurs locaux (Collectivités territoriales et établissements publics) en rapport avec les réglementations. D’abord normative puis factuelle, l’approche intègre toutes sortes d’opportunités de gestion et les inclue dans une vision interactive entre les inflexions du droit public et l’enrichissement des pratiques et techniques managériales des employeurs locaux. Les recruteurs locaux sont aux prises avec une réalité complexe qui les oblige à repenser leurs processus de recrutement.Dans les dispositifs de gestion des ressources humaines, le recrutement est une activité essentielle puisqu’il sert de porte d’entrée à des intégrations qui pourront durer toute une carrière. Il est donc essentiel de lui accorder la plus grande attention et de l’équiper de toutes les techniques opérationnelles utiles. De nos jours, au-delà des logiques traditionnelles du concours, un recrutement doit permettre d’évaluer des compétences, des potentiels et des personnalités. Le respect des règles publiques n’empêche en rien de tester les candidats, y compris par des embauches contractuelles se terminant, au mieux, par des aides à passer les concours ad hoc. Notre étude a donc pour objet de mettre en relation les normes et les faits. Elle fait l’état des initiatives observées au cours de nos investigations tout en ouvrant des opportunités d’action aux décideurs de la fonction publique territoriale. / This study examines the practices, stakes and perspectives of hiring within the regional civil service. The legal texts that dictate hiring practices and their evolution form the basis of this study in order to compare them with the reality of hiring by local employers (regional organisations and public establishments) in connection with regulations.Local recruiters have to deal with complex circumstances which require them to adapt their hiring practices.In human resource management, hiring is an essential activity as it might incorporate individuals for the duration of their career. It is, therefore, essential to give it the utmost attention and to apply the whole gamut of operational tools. Today, beyond the traditional logic of competitive exams, recruiting must permis the evaluation of skills, potential and personality.This study therefore aims to examine the relation between norms and practices. It explores actions observed in the course of our investigations while presenting possible solutions for decision makers in regional civil service.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Thèse (LL. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. [370]-409. Publié aussi en version électronique.

Les clauses de non-concurrence sont des outils puissants prévus afin de protéger les intérêts légitimes de l’employeur en restreignant le droit au travail du salarié, à la fin de son emploi. Au cœur d’une société moderne où la concurrence est féroce, elles sont mises en application par des voies rapides et expéditives : les injonctions interlocutoires et provisoires. Dans ce mémoire, l’auteure souhaite analyser l’impact des clauses de non-concurrence sur le droit au travail lorsqu’elles sont mises en application par le véhicule procédural de l’injonction. L’application des clauses de non-concurrence ayant le potentiel d’entraîner des effets graves sur la capacité d’un travailleur de se retrouver un emploi, l’auteur tentera de répondre, dans une recherche d’efficacité du droit, à la question suivante : le véhicule procédural de l’injonction provisoire ou interlocutoire permet-il de respecter le droit substantiel en matière de clauses de non-concurrence, édicté pour sauvegarder le droit au travail?

Construite sur le tryptique engagement mutuel, entreprise commune et répertoire partagé, les Communautés de pratique sont des espaces pressentis dans le secteur marchand, comme favorables à l'apprentissage situé et à la valorisation des compétences ressources. Cette thèse a pour finalité d'éclairer la genèse et les usages de ce type de collectif dans le secteur particulier et sensible de l'hôpital public d'aujourd'hui. Longtemps demeurées informelles, elles captent progressivement l'intérêt de l'administration et des professionnels de santé car leur contribution au fonctionnement des établissements de santé s'étend au-delà du partage des connaissances. L'introduction du New Public Management génère de nombreux paradoxes et dualités et suppose pour les professionnels, jusqu'à présent autonomes, de s'approprier les nombreuses injonctions hiérarchiques et de construire du sens à la pratique dorénavant fléchée. Cette recherche qualitative, dont l'approche est interprétativiste, est construite sur une étude de trois cas. Elle est menée sous forme d'une observation participante, au sein de trois communautés de pratique d'hôpitaux publics représentatifs de l'offre de soins hospitalière d'aujourd'hui. Cette thèse comporte quatre parties : La première est composée d'une revue de littérature qui présente d'une part, l'environnement et les principales problématiques du fonctionnement hospitalier d'aujourd'hui et d'autre part, les éléments nécessaires à la compréhension de la genèse et des usages des CoP, tels qu'identifiés par les pères de ce concept. La seconde explique le design de recherche. La troisième expose les résultats pour chacun des cas analysés. L'analyse révèle des caractères communs retrouvés dans la genèse, l'organisation et le fonctionnement des trois cas, mais aussi des caractères hybrides. Au-delà d'un nouveau mode d'apprentissage identifié comme situé, les CoP placent les interactions langagières au centre des échanges, favorisent l'appropriation, par les professionnels de soins, des injonctions hiérarchiques. L'analyse des verbatims rappelle l'importance de l'influence du patient qui modifie la relation entre professionnels de soins et la hiérarchie et le situe au cœur de l'activité de production. Un modèle, représentatif de chaque communauté de pratique est élaboré à partir des données du terrain. La quatrième partie ouvre la discussion sur le management des communautés de pratique dont le défi demeure l'intégration des paradoxes et dualités induits par l'institution. La dynamique de management est interrogée et propose, dans la continuité des travaux de Detchessahar (2015) et Grimand (2016) un modèle intégrant. / “Communities of practice (CoP) are groups of people who share a concern, a set of problems or a passion about a topic and deepen their knowledge and expertise in this area by interacting on an ongoing basis” (Wenger, 2002, p.4)They are considered as an efficient way to develop new competencies and financial resources in industrial sector. The finality of this Thesis is to explore communities of practice in public sector, particularly in public hospital sector, which is characterised by complexity and sensitive situations.The research observes and explores three communities of practice, situated in three different public hospitals. This thesis throws light on the contribution of CoP to institutional functioning. Unknow or clearly identified by the institutional hierarchy, these areas allowed language interactions, situated learning and favour appropriate superior's injunctions. They are favourable to develop sensemaking. Especially, the analysis marks the influence of the patient, who transforms the relation between health professionals and hierarchy. It proposes three models, each one is built on verbatims exploration. It questions the management of communities of practice. Finally, it invites to include the presence of institutional paradoxes, rather than try to eliminate them

Le monde " d'aujourd'hui " et ses transformations sociales ou légales impactent naturellement ce " petit monde dans le grand monde " qu'est celui de la prison. Les avancées significatives des dernières décennies, par exemple en matière de droit de l'homme et du détenu ou de culture du respect, s'imposent, petit à petit, aux règles et aux hommes de la pénitentiaire qui les appliquent. Ce faisant, les écarts qui existent depuis toujours entre buts de système et buts de mission, entre sécurité interne et sécurité externe ou entre impératifs de garde et besoins d'accompagnement à la réinsertion des personnes incarcérées, se creusent. Nous avons pu observer comment les tensions sociétales internationales qui sont à l'ordre du jour des prisons belges perfusent du niveau macro (celui de la super structure) au niveau micro (celui de l'individu au travail). Il en résulte, pour les salariés qui les vivent, un profond bouleversement, tant des gestes professionnels que de leur manière de penser le travail. Entre ce qu'ils appellent le strict et le social, les agents pénitentiaires évoquent de profonds malaises professionnels, mais aussi identitaires. Cette thèse, qui suit deux autres de nos travaux sur le champ pénitentiaire francophone belge en réforme, s'interroge sur les rapports qui existent entre ces tensions identitaires et les engagements en formation d'agents qui sont en fonction dans la partie cellulaire (lieu de vie des détenus et lieu de travail de ces salariés). Par cette recherche, qualitative et monographique, après avoir posé la réflexion sur les " pourquoi " des engagements en formation de salariés, en formation professionnelle continue et auto déterminée, nous avons souhaité mieux comprendre si, et comment, l'engagement en formation permet, ou non, à ces salariés de résoudre, au moins temporairement, leurs dilemmes professionnels et identitaires pour soi, mais aussi pour autrui.

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Définies comme des procédures juridictionnelles visant à la prévention, à la cessation ou à la réparation des dommages infligés à des individus en nombre indéterminé, les actions collectives ont profondément modifié la place du juge et celle de l'administration dans la concrétisation des normes générales en droit brésilien et en droit colombien. Contrairement à la doctrine pour laquelle ces actions témoigneraient de l'existence d'une catégorie d'intérêt située entre l'intérêt individuel et l'intérêt général, cette recherche révèle que les actions collectives ne peuvent être comprises qu'en prenant en compte l'évolution du contentieux administratif. Elles s'inscrivent en effet dans un mouvement où les compétences de l'administration sont progressivement dévolues au juge et permettent à ce dernier de prendre une décision à la place de l'administration même en l'absence d'une atteinte portée à un individu déterminé. Elles invitent par-là le chercheur à établir une classification des comportements susceptibles d'être prescrits par le juge. Ces derniers se rapportent en effet toujours à des individus en nombre indéterminé, mais ce rapport peut être direct ou indirect. Quand il s'agit d'un rapport indirect avec des individus en nombre indéterminé, les comportements se rapportent directement à certains objets ou à certains individus parfaitement identifiés. Quand les comportements se rapportent directement à des individus en nombre indéterminé, ceux-ci peuvent être de qualité indéterminée ou déterminée. Et si ces individus sont de qualité déterminée, ils peuvent être en nombre illimité ou en nombre limité. / Defined as judicial proceedings aiming to prevent, to stop or to compensate damages to an indefinite number of human beings, collective actions have deeply changed the role of the judge and the one of public administration in enforcing general norms in Brazilian and Colombian Law. Instead of analysing these actions using the concept of collective interest considered by many as an interest located between individual and public interests, this research shows that collective actions can only be understood in the context of judicial review of administrative decisions. Indeed, these procedures represent a step further in the process of giving judges powers traditionally conferred on administrative authorities and allow judges to take a decision in place of these authorities even when there’s no violation of an individual right. Collective actions invite to question the classification of behaviours that might be prescribed by the judge. These behaviours always refer to an indefinite number of human beings, but this relation of one person's behaviour to other persans can be direct or indirect. When it is indirect, the behaviour refers directly to some abjects or to identified individuals. When behaviour refers directly to an indefinite number of human beings, these ones might be identifiable or undetermined individuals. When they are identifiable, they might be in limited or unlimited number.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace.