Cette recherche a pour objet la déontologie des pratiques financières, soit le corps de règles applicables aux acteurs intervenant sur les marchés financiers. Elle étudie la fonction déontologie, aujourd'hui pierre angulaire du dispositif de contrôle de conformité des actions engagées par les prestataires de services d'investissement. A travers cette fonction dédiée, ce sont ainsi les modalités de diffusion des normes dans les pratiques qui sont mises en lumière, une dissémination qui concourt à l'institutionnalisation de pratiques légitimes visant à réduire le risque de réputation porté par les activités. Nous étudions comment les déontologues parviennent à déployer un dispositif discursif effectuant un passage de textes normatifs génériques à des contextes pratiques spécifiques : ce passage, s'il s'effectue selon les modalités étudiées, peut prétendre performer la pratique de marché, en la corsetant et en lui conférant une forme de légitimité. L'explication, d'orientation sociale-constructionniste, trouve son ancrage conceptuel dans l'école néo-institutionnelle, puis se déporte vers les études sociales de la finance, pour montrer comment les déontologues contribuent à la maîtrise des représentations générées par les actes des opérateurs sur les marchés. Pour ce faire, ils mettent en œuvre un discours fait de traductions elles-mêmes signifiantes, visant à orienter les analystes, vendeurs et négociateurs peuplant la salle de marché. De nombreuses situations, recueillies lors d'une observation participante de longue durée chez un courtier actions sont ainsi restituées, qui permettent d'illustrer, d'évaluer et de critiquer le modèle explicatif proposé.

Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont dans le temps insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques. L'objet de ce travail est de montrer comment se dessine progressivement dans ce cadre une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l'étude des processus d'institutionnalisation du Parlement européen lui-même mais aussi de l'Union européenne dans son ensemble. L'étude des eurodéputés français entre 1979 et 2004 montre que cette professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu'à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et la transformation des usages qui en découlent. L'émergence de « carrières européennes » doit moins à une volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu'au résultat, même inattendu, des logiques pratiques qu'ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire dans le champ politique national d'un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l'autre. Si la sociohistoire du politique a depuis longtemps souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s'agit de montrer que c'est en quelque sorte un processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l'Europe en arrivent progressivement à vivre « pour » l'Europe, travaillant ainsi, sans même qu'ils en aient forcément la volonté, à son objectivation politique et sociale. Par ce biais, les acteurs participent à la construction d'un univers partiellement différencié (et néanmoins toujours clivé) de pratiques et de représentations du monde, du temps et de l'espace.

Comment les managers fonctionnels experts des enjeux sociaux participent-ils, dans les entreprises néolibérales, à l'institutionnalisation de la politique de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ? Nous faisons l'hypothèse que la conversion à la RSE est la manifestation d'une exigence exacerbée de la société sur les grandes entreprises capitalistes. Nous suivons l'émergence de cette logique institutionnelle pour le cas des accidents du travail dans le BTP. L'analyse de contenu, à l'aide du logiciel Alceste, d'articles du Moniteur du BTP depuis 1906, montre que la période 1997-2007 se caractérise par un traitement managérial du risque accident. Nous formulons des propositions quant aux activités de ces experts, par la mise en regard historique du fonctionnement des organisations bureaucratiques et néolibérales. Puis, nous analysons les activités de responsables sécurité au travail dans des filiales d'une entreprise de construction et vérifions quatre rôles majeurs : ajustement mutuel avec les parties prenantes internes, travail à la frontière de traduction et de diffusion des rationalisations, organisation d'un circuit d'informations et mise en œuvre de la contrainte douce. L'observation révèle une distance critique vis-à-vis de cette philosophie gestionnaire, un découplage entre performances réelles et communiquées et des luttes politiques fondées sur le contrôle de l'information. Les dimensions culturelles et politiques du travail institutionnel imbriquent institutions et routines organisationnelles. Nous mettons à jour les modèles de la Corporate Social Responsiveness et soulignons les limites de l'entreprise néolibérale en situation d'incertitude.

Les années 90 ont été marquées par une explosion de violence dans plusieurs États africains et tout particulièrement dans la région des Grands Lacs. Le génocide rwandais de 1994 a permis une prise de conscience (tardive diront certains) par la communauté internationale de l'extrême gravité et de l'ampleur des crimes internationaux commis dans cette région. Cette prise de conscience servira d'élément déclencheur pour la mise en place et l'institutionnalisation de la justice pénale internationale chargée de lutter contre l'impunité des crimes les plus graves. Pour comprendre les objectifs ambitieux assignés à justice pénale internationale (mettre un terme à l'impunité des crimes les plus graves pour la CPI et juger les personnes responsables d'actes de génocide et autres violations du droit international humanitaire et réconcilier le peuple Rwandais après le génocide de 1994 pour le TPIR), il faut s'intéresser au contexte politique international de son institutionnalisation et aux intérêts des acteurs politiques tant au niveau international que national à recourir au droit pénal international. Face aux contraintes juridico-administratives, à l'incapacité de ces juridictions pénales internationales à s'affranchir des pressions politiques tant internationales que nationales et face à un conflit aux contours et implications diverses; le rôle de la justice pénale internationale doit être révisé au regard de ses objectifs et modalités d'intervention. Le travail que nous présentons a pour ambition de souligner les limites de l'application du droit pénal international dans la région des Grands Lacs tout en questionnant le rôle de la justice pénale internationale dans la recherche d'une solution appropriée et durable face à la problématique de la violence récurrente et endémique que connaissent les États de la région. Au-delà des particularités propres à chaque conflit et à chaque État, l'intérêt du travail réside dans son ambition de dégager des "modèles" d'intervention de la justice pénale internationale dans une situation post-conflictuelle caractérisée par une violence de masse. Nous présenterons trois "modèles" (cas de figure), le premier dit de "collaboration", le second dit de "recours à la justice pénale internationale" et le dernier dit de "nationalisation du droit pénal international". ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice pénale internationale, Cour pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, crimes internationaux, Grands Lacs africains.

Ce travail vise à proposer un cadre pour une analyse sociologique de l'action publique. Il part pour cela des relations qui s'établissent entre action publique et processus d'institutionnalisation, et ce à trois niveaux. D'abord en revenant sur les processus socio-historique d'institutionnalisation de l'action publique, en s'attachant en particulier à l'émergence et la stabilisation des catégories d'intervention publique. Ensuite en considérant les formes de l'action publique comme des « formes sociales cristallisées » (Durkheim), plus largement révélatrices de l'institutionnalisation du social. Enfin en révélant les modalités d'institutionnalisation du social par l'action publique, reprenant notamment à nouveaux frais la question des modes d'exercice de la violence symbolique par les autorités publiques. Cette perspective d'ensemble trouve à s'appliquer dans deux domaines : celui de la gestion publique des formes symboliques, étudié à partir des politiques culturelles et linguistiques ; celui du traitement public de la misère, appréhendé au travers du traitement bureaucratique des fractions précarisées des classes populaires.

Dans ce mémoire, l’auteur part d’un constat : deux commissions sont lancées au Québec et en France dans des contextes similaires d’intense débat social autour de la question de la laïcité. Même si la commission française réserve le rôle principal au concept de laïcité et que la commission québécoise l’examine parmi d’autres concepts, il est évident que la polémique québécoise des accommodements raisonnables en matière sociale et religieuse fait écho au débat du voile en France, les trames de lancement des commissions, une comparaison des concepts de laïcité est ainsi pertinente. Des modèles différents de laïcité des commissions mises en parallèle : une laïcité ouverte mettant davantage l’accent sur la liberté de conscience et permettant le port de signes religieux pour le Rapport Bouchard-Taylor et une laïcité ferme mettant en équilibre la liberté de conscience et l’égalité de traitement avec une nécessité de respect de l’ordre et de la neutralité d’un espace public, alors que le port d’objet religieux ostensibles est exclu de l’école publique pour le Rapport Stasi. Les trajectoires historiques menant à ces commissions permettent de dégager l’importance de moments clés dans la formation de la laïcité : les révolutions, l’installation des idéologies étatiques et l’institutionnalisation par le droit et l’éducation. Ces charnières par leur spécificité nationale contribuent à façonner les laïcités québécoise et française. / The author of this thesis examines two cases, Quebec and France, in which similar issues and debates have propelled state commissions about laïcité. The concept of laïcité, otherwise known as secularism, is the main focus of the Stasi Commission in France and an important one in the Bouchard-Taylor Commission in Quebec. The concept of laïcité is analysed differently in both commission reports. The Bouchard-Taylor report puts forward the concept of « laïcité ouverte » (open secularism) which mainly insists on the promotion of freedom of conscience and allows individuals to wear religious objects. The Stasi Report chooses a firm conception of laïcité which balances freedom of conscience and equality with social order imperatives, putting forward a neutral public space in which public schools should not allow individuals to wear ostensibly visible religious objects. Key moments like revolutions, the installation of state ideologies and the institutionalization of laïcité in the fields of law and education, help us to understand the historical trajectories that have led to the respective apprehensions of secularism. Specific national settings are responsible for the differences in the processes of construction of French and Quebec secularisms.

Face au vieillissement démographique, l’adéquation de l’offre et de la demande de la prise en charge de la dépendance est au cœur des politiques de santé publique. L’objectif de ce travail est d’estimer la consommation d’hébergement des personnes âgées dépendantes pour un horizon de 5 à 10 ans en intégrant l’origine géographique des résidents. En effet, ces derniers ne cherchent pas nécessairement une réponse d’hébergement à proximité de leur lieu de résidence. On peut ainsi bâtir un « scénario moyen » pour mesurer la consommation d’hébergement actuelle, construire des bassins gérontologiques et envisager des projections d’hébergement les plus précises possibles, selon le postulat « toute chose égale par ailleurs ». Cette recherche menée en Poitou-Charentes en 2010 permet une analyse prospective qui annonce un déficit du nombre de places d’hébergement dès 2017 et qui devrait s’amplifier au cours des années suivantes. Ces résultats trouvent toute leur légitimité pour aider la planification gérontologique et adapter l’offre à la demande à différentes échelles. De plus, ils rendent possible l’appréhension du volume d’emplois non « délocalisables ». / In view of demographic ageing, the adequacy between supply and demand of older population needs is placed in the heart of the public health policy. The aim of this work is to estimate the housing consumption of dependent older people for the time horizon from 5 to 10 years by integrating the geographical origins of residents. In fact, these latter don't necessarily look for an accommodation close to their place of residence. Thus a 'medium scenario' can be proposed to measure the current consumption,build gerontological basins and plan the most accurate possible senior housing projections according to 'all else being equal' principle. This research conducted in Poitou-Charentes in 2010 allows to do a prospective analysis which reveals a deficit in the number of rousing places from 2017 and this deficit is expected to increase over the following years. These results have all legitimacy to help gerontological planning and adapt supply to demand at different scales. Moreover, they make possible the estimation of the volume of 'non relocatable' jobs.

Pourquoi semble-t-il impossible de se départir du département ? Comment fonctionne ce sparadrap institutionnel ? Partant du double constat de la longévité du Département et de sa résistance aux tentatives de réforme successives, ce travail de thèse s'intéresse aux (f)acteurs clés de l'apparente immuabilité départementale. Il considère successivement trois dimensions majeures de l'institutionnalisation et de la légitimation du Département (englobant non seulement le Conseil général mais aussi ses ramifications cantonales et nationales par le biais du cumul de mandats et de l'activité de lobbying accompli par l'Assemblée des Départements de France). Afin de saisir les modalités de la naturalisation de cette institution, il revient sur sa plasticité et son multipositionnement en abordant les apports complémentaires d'une (re)légitimation par l'élection (que celle-ci soit politisée ou non), d'une (re)légitimation par l'action publique (bien que celle-ci soit contrainte par les obligations émanant des compétences transférées et des attentes locales) et d'une (re)légitimation via le cumul des mandats et fonctions (qui trouve concrètement à s'exprimer lors des débats parlementaires consacrés à l'organisation territoriale française). Véritable carrefour des carrières politiques, le Département est et demeure ainsi un acteur majeur du paysage politique français, même si, paradoxalement, cela coïncide parfois avec une instrumentation de l'institution. / French departments are both long-lasting and reform-resistant institutions. This PhD thesis focuses on the key (f)actors involved in such an immutability. We successively consider three dimensions of the departmental legitimization and institutionalization. Such an institutional naturalization relies on electoral legitimization (with or without any kind of politicization), policy-based legitimization (even when most of departments competencies are compulsory) and multi-mandating ensuing legitimization (which is particularly obvious when decentralization bills are debated). Even though it is sometimes instrumented, the Département remains the cornerstone of political careers and still lies in the very core of the French political scene.

De quelle manière l’urbanisme opérationnel se confronte-t-il aux les évolutions contemporaines des mouvements urbains de contestation et des rhétoriques politiques sur le développement durable et participatif ? Cette thèse part du constat d’un processus d’institutionnalisation en cours depuis les années 1970 de plusieurs mouvements sociaux et critiques de l’urbanisme promouvant la place des citadins dans la construction de la ville. Ce processus est analysé et situé à travers une ethnographie menée dans le contexte emblématique des transformations récentes du Nord-Est de la métropole parisienne. Le pari de ce travail est de mettre en place une observation de situations d’interaction entre groupes d’acteurs qui sont généralement regardés séparément : les associations impliquées dans des processus de concertation, les groupes engagés dans l’occupation d’espaces en friche, les décideurs et techniciens des grands projets d’aménagement urbain, les collectifs d’artistes et architectes promouvant l’art urbain et la participation. À travers l’analyse des justifications et des (més)ententes que ces acteurs mobilisent dans la négociation autour des projets en cours, ce qui se profile est la naissance de formes de contre-pouvoirs instituées. Ces dernières sont encadrées dans des dispositifs qui agissent sur la valorisation de l’incertitude dans les imaginaires urbains, sur l’affirmation ambiguë de la catégorie de l’« habitant » comme sujet-objet de la transformation et sur la construction de temporalités intercalaires et événementielles comme nouveaux paradigmes de la planification. Ce qui résulte de notre analyse est un questionnement autour des convergences entre autogestion libertaire et néolibéralisme urbain, et autour du rapport entre urbanisme technique et critique urbaine. / In which way is urbanism confronting both the evolution taking place in contemporary urban movements and the simultaneous growth of political rhetoric concerning sustainable, participatory development? The present thesis stems from the observation of an ongoing process of institutionalization, begun in the seventies, of social movements and critical theories that emphasize the role and importance of city residents in the construction of their city. This process is analyzed through an ethnography conducted in the Parisian northeastern metropolitan area, thus situating it in an illustrative context of significant recent transformation. The challenge of this work is in studying a number of situations in which actors who are generally considered separately, interact: organizations involved in the development of communal urban participation, groups actively occupying abandoned urban spaces, the technicians and decision-makers of large-scale renovation projects, collectives of artists and architects advocating urban art and participation. Through an analysis of the explanations and (mis)understandings these actors use and reach while discussing projects in progress, what appears is a specific form of control of social counter-powers. This process is framed by apparatus attributing value to the idea of uncertainty in the urban imagination, asserting the “inhabitant” as an ambiguous subject-object of urban transformation, conceiving the intermittent progression of events and temporalities as a new paradigm of urban planning. What follows from this analysis is a questioning into where libertarian self-governance and urban neoliberalism converge, and into the evolving relationship between technical and critical urbanism.

Face au vieillissement démographique, l’adéquation de l’offre et de la demande de la prise en charge de la dépendance est au cœur des politiques de santé publique. L’objectif de ce travail est d’estimer la consommation d’hébergement des personnes âgées dépendantes pour un horizon de 5 à 10 ans en intégrant l’origine géographique des résidents. En effet, ces derniers ne cherchent pas nécessairement une réponse d’hébergement à proximité de leur lieu de résidence. On peut ainsi bâtir un « scénario moyen » pour mesurer la consommation d’hébergement actuelle, construire des bassins gérontologiques et envisager des projections d’hébergement les plus précises possibles, selon le postulat « toute chose égale par ailleurs ». Cette recherche menée en Poitou-Charentes en 2010 permet une analyse prospective qui annonce un déficit du nombre de places d’hébergement dès 2017 et qui devrait s’amplifier au cours des années suivantes. Ces résultats trouvent toute leur légitimité pour aider la planification gérontologique et adapter l’offre à la demande à différentes échelles. De plus, ils rendent possible l’appréhension du volume d’emplois non « délocalisables ». / In view of demographic ageing, the adequacy between supply and demand of older population needs is placed in the heart of the public health policy. The aim of this work is to estimate the housing consumption of dependent older people for the time horizon from 5 to 10 years by integrating the geographical origins of residents. In fact, these latter don't necessarily look for an accommodation close to their place of residence. Thus a 'medium scenario' can be proposed to measure the current consumption,build gerontological basins and plan the most accurate possible senior housing projections according to 'all else being equal' principle. This research conducted in Poitou-Charentes in 2010 allows to do a prospective analysis which reveals a deficit in the number of rousing places from 2017 and this deficit is expected to increase over the following years. These results have all legitimacy to help gerontological planning and adapt supply to demand at different scales. Moreover, they make possible the estimation of the volume of 'non relocatable' jobs.