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La mutualisation dans le cadre de l'intercommunalité / The mutualisation in the intercommunality

Shkilova, Maryna 12 January 2015 (has links)
La dialectique classique entre l'individualisme et la solidarité révèle l'opposition permanente des deux forces qui se partagent la vie des hommes en société. La couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre constitue la réponse nécessaire à l'émiettement communal français. En outre, l'intercommunalité s'inscrit dans le processus global de la décentralisation, elle redessine le paysage de l'administration territoriale. Dorénavant, les communes doivent s'organiser autrement, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les aires urbaines, pour partager leurs ressources et leurs dépenses au sein des périmètres intercommunaux. Ainsi, les nouveaux espaces communautaires sont propices à tous genres d'innovations organisationnelles. La mutualisation des services, dès son émergence dans le cadre de l'intercommunalité au sens de l'article L.5211-4-1 du CGCT, est apparue comme un instrument contractuel d'optimisation des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences de la personne publique. Elle se pratique via les conventions de mise à disposition conclues entre les communes etl'EPCI pour réaliser des économies d'échelles. De surcroît, la mutualisation contribue à l'intégration progressive des services dans l’ensemble intercommunal. La loi « RCT » du 16 décembre 2010 a apporté des nouveautés juridiques pour favoriser la mutualisation et élargir son champ d'action. Depuis peu, la coopération conventionnelle « public-public » est reconnue, de manière prétorienne, par le juge communautaire et national, et se situe hors des règles européennes de la concurrence. Telle est l’hypothèse de cette recherche qui s’emploie à souligner la complémentarité des outils institutionnels, conventionnels et managériaux utilisés dans une optique globale de modernisation de la gestion publique locale. / The classic dialectical between individualism and solidarity reveals the permanent opposition of the two forces sharing mankind's life in society. The entire territory covered by EPCI with its own taxation, constitutes the necessary answer to the French communes crumbling. Besides the intercommunality which falls under the global process of decentralisation, it redraws the landscape of territorial administration. Henceforth, communes must be organised differently in the rural territories and urban areas in order to share their resources and their expenses within the inter commune perimeters. Therefore new community spaces are favourable with all kinds of organisational innovations. Mutualisation of the services, such as its emergence within the framework of the intercommunality within the sense of L.5211-4-1 article of the CGCT seemed a contractual instrument of optimisation of human means and hardware requirements with the exercising of the competences of the public person. It is practised via provisional conventions between the communes and the EPCI in order to make graduated economies. In addition the mutualisation contributes to the progressive integration of the services as a whole in the intercommunality. The RCT law of 16th December 2010 brought legal innovations to support the mutualisation and also to widen its sphere of activity. Recently, the conventional co-operation 'public-public' is recognised in a praetorian way by the community and national judge and is out of European rules of competition. Such is the hypothesis of this research which devotes itself to underline the complementarity of the institutional tools both conventional and managerial used from a global point of view of modernisation of the local public administration.
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Pratiques et visages de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes. : Enjeux locaux de l'émergnence d'un nouvel espace politique et institutionnel / Practices and faces of the intercommunality in the Alpes-Maritimes : Local stakes in the emergence of a new political and institutionnal space

Siribie, Mahamadou 19 November 2013 (has links)
La mise en place des EPCI à fiscalité propre dans les Alpes-Maritimes est le produit de conflits, de compromis et d’arrangements passés entre des élus locaux dominants, cherchant à réinterpréter permanemment la coopération intercommunale selon les intérêts communaux. Loin donc de « simplifier et de renforcer la coopération intercommunale » selon le principe énoncé par les lois relatives à l’intercommunalité, l’institutionnalisation de l’EPCI renforce plutôt les inégalités de recrutement du personnel politique local, contribue à l’émergence d’un nouveau profil d’élu communautaire, crée de nouveaux lieux de pouvoir et de prise de décision et donne à certains élus locaux déjà mieux dotés en ressources des moyens supplémentaires pour renforcer leurs positions de pouvoir. / The establishment of EPCI with their own taxes in the Alpes-Maritimes is the result of conflicts, compromises and arrangements between locally elected dominating powers constantly aiming to reinterpret intercommunality based on the community’s interests. Far from actually “simplifying and reinforcing intercommunal cooperation”, following the principle of intercommunal law, the institutionalization of the EPCI reinforces the inequalities of local political recruitment, contributes to the emergence of a new type of elected person, creates new powers and decisions, giving certain locally elected people already better supplied with resources additional means to reinforce their position of power.
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L'inscription des Tic dans les territoires : le cas des sites internet des structures intercommunales / The ITC in the territorie : the case intercommunal websites

Akrab, Hakim 18 June 2012 (has links)
Ce mémoire de thèse propose une analyse des pratiques de communication intercommunales. Notre objectif est de cerner quels enjeux renferment le recours aux Tic pour les établissements intercommunaux. En effet, l'émergence de politiques de communication intercommunales renvoie au renforcement du pouvoir intercommunal favorisé par le processus de décentralisation engagé par l'État. Conformément à ce pouvoir d'action, les communautés tentent de construire des échanges sociaux avec les individus. Elles visent la reconnaissance de leur autorité publique et l'adhésion à leur « projet territorial ». Les Tic sont associées à cet objectif de construction territoriale s'inscrivant dans un contexte de concurrence à l'échelle locale. Par le recours aux Tic, les structures intercommunales investissent la sphère publique en proposant une symbolisation de leur action. L'analyse des pratiques de communication nous permet d'aborder les Tic dans leur double dimension : d'un point de vue technique en pointant leurs caractéristiques et d'un point de communicationnel en s'intéressant aux discours produits. Nous avons pu noter que les responsables intercommunaux ont très tôt associés ces techniques à une vision déterministe par l'usage des termes «territoires numériques» ou «cyberterritoires». En lien avec cette vision déterministe, nous avons relevé une structuration de l'activité communicationnelle autour du site internet. En l'espace de quelques années, l'éventail des supports de communication intercommunaux s'est progressivement réduit au profit des sites internet. La gestion du site web dévoile une rationalisation et spécialisation dans la production des contenus communicationnels. De ce fait, notre recherche s'intéressera à l'éditorialisation des contenus dans la mesure où elle contribue à introduire une nouvelle gestion de l'information au niveau intercommunal. / This PhD thesis analizes communication practices of intercommunal structures. Our aim is to identify the stakes of the use of ITC for intercommunal structures. The emergence of intercommunal communication shows the consolidation of intercommunal authority at local scale. The intercommunal consortia intend to build social interactions with individuals. They aim for the recognition of their public authority and win support in the accomplishment of their « territorial project». At local scale, the ICT are associated to the purpose of territorial building in a competitive context. By the use of ITC, intercommunal structures invest the public sphere offering a symbolisation of their action. The analyse of communication pratices allows us to study ITC in a double dimension : as technicals objects pointing out their specifications and as communication support focusing on their messages. We pointed out that intercommunal officials elected associated these techniques to a determinist vision, using the expressions « digital territories » or « cyberterritories ». In link with this vision, we can note the structuring communication on the website. In a few years, the amount of communication tools has reduced in favour of websites. The management of website reveals a rationalization and specialization in the production of communicative contents. Therefore our research will focus on editorialisation of contents in so far as it contributes to introduce a new management of information in these structures.
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L’intercommunalité à l’épreuve. Jeux d’acteurs et effets de système dans la production de l’action sportive communautaire. Le cas de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud / Intermunicipality” to the test. Dynamics of organized action and system effects in production of sports intercommunal policy. The case of “Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud”

Bonneau, Lise 09 December 2014 (has links)
L’intercommunalité sportive est aujourd’hui une réalité. D’une logique d’opportunité à une logique de projets, la coopération intercommunale en la matière se développe de façon hétérogène, selon les stratégies déployées par les élus locaux, défendeurs des intérêts communaux et soucieux de conserver leurs prérogatives dans les affaires locales. L’apprentissage de l’intercommunalité nécessite un long processus d’appropriation, heurté par des résistances au changement de référentiel. La gouvernance du sport se retrouve pourtant affectée des effets du développement de l’intercommunalité sportive, entre rationalisation de l’action publique et effets pervers, des effets d’aubaine suscités par les réformes de l’Etat aux interactions entre acteurs, qui influencent la définition et la mise en oeuvre de l’action sportive communautaire. / Links between local authorities in the realm of Sports is now a reality. From a logic of opportunity to a logic of project, Intermunicipal coopération on the subject is developing in a heterogeneous way, depending on strategies of the local elected representatives, who are defending their own interests and are mainly worried of keeping their own prerogatives in local affairs. The learning curve of « intermunicipality work » requires a long process of appropriation, confronted with a resistance to a change of existing references. The governance of the world of sports is thus affected by the rationalization of public action and pernicious effects stemming form improbable opportunities, which are coming from new governmental laws and regulations. Beyond the consequences of this system, interactions between the main players will impact the definition and the establishment of the Sports intercommunal Policy, thus making more complex the regulation of local sports politics.
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Penser l’aménagement d’une métropole au 20ème siècle : enjeux territoriaux, acteurs locaux et politiques publiques dans la région lyonnaise / Planning a city in the 20th century : territorial elements, public policy, and local actors in the Lyons region

Meillerand, Marie-Clotilde 04 June 2010 (has links)
Cette thèse porte sur la progressive prise en charge et gestion de l’urbanisation entre les années 1930 et la fin des années 1960. Sur la base d’une enquête portant principalement sur la région lyonnaise, ce travail a permis d’étudier les interactions existantes entre Etat et autorités locales et les modes d’action qui se dégagent pour prendre en compte et maîtriser la croissance urbaine.En suivant l’évolution des découpages territoriaux sous le poids du développement urbain, il s’agissait d’abord de retracer les étapes de la constitution et de l’institutionnalisation d’un territoire solidaire autour de Lyon. Ensuite, l’étude des premières réflexions sur la prise en charge des politiques urbaines a permis de comprendre les hésitations de l’Etat et les difficultés des responsables locaux des années 1930 au début des années 1960. Plusieurs dynamiques ont été repérées qui signalent une prise en compte parfois précoce des problèmes d’urbanisation par les autorités locales allant dans certains cas jusqu’à un repositionnement des services de l’Etat autour des problématiques urbaines. Si ces moments ne sont pas marqués par des évolutions institutionnelles et décisionnelles emblématiques, c’est sur ces premières réflexions et expériences, que s’appuieront les décisions prises à partir des années 1960. Cette décennie joue un rôle clé dans la mise en place d’une politique publique en matière d’aménagement urbain. En parallèle, nos analyses de terrain sur ces métropoles montrent que le parcours et le travail des hommes en charge de ces aménagements illustrent aussi les bouleversements que connaît le monde professionnel autour de l’urbain. Le cadre et la façon de penser l’aménagement des espaces urbains sont profondément modifiés que ce soit en termes de structures, de carrières, ou de modes de constitution et d’échange des savoirs. Notre travail s’arrête au seuil des années 1970 qui marquent le retrait progressif de l’Etat, et signalent une stabilisation des cadres de décision des politiques urbaines (agences d’urbanisme, renforcement des échelons intercommunaux). / This thesis examines the progressive handling and management of urbanization between the 1930s and late 1960s. Starting from a study concentrating on the Lyons region, this work managed to study existing interactions between the State and local authorities and subsequent actions to take into account and control urban growth.Following the development of territorial divisions against the challenge of urban development, the first objective was to track the constitution and institutionalisation of a solidary territory around Lyons.Secondly, early studies of the management of urban policies made it possible to understand the reluctance of the State and the difficulties local officials were facing from the 1930s to early 1960s. Several dynamics were identified showing that local authorities sometimes prematurely took into consideration problems of urbanization with State services taking a new position towards urban issues in some cases. Although these moments were not marked by emblematic institutional and decisional changes, these initial thoughts and experiences formed the basis of decisions taken from the 1960s. This decade plays a key role in the development of public policy within the field of urban planning. It is marked by the renewal of discussions on this issue for several years.In parallel, our fieldwork on these cities shows that the careers and the work of the men in charge of these developments also illustrate the turmoil in the professional realm of the city. During the period under examination, the framework and the way of planning urban spaces profoundly changed both in terms of structures, careers, tools, or methods of creation and exchange of knowledge. Our study ends in the early 1970s that marked the gradual withdrawal of the State from these issues, and indicated the stabilization of decision frameworks in urban policy, particularly around the implementation of town planning agencies and the strengthening of intercommuncal hierarchies.
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Espaces urbains, Espace public / Urban : its Spaces, its Public sphere

Cosmas, Yannis 06 March 2015 (has links)
L’unité d’une agglomération entre ses espaces et au cours de ses temps se fait encore par le jeu politique. En s’adressant aux habitants (dèmos), des instances symboliques du pouvoir (cratos) énoncent le projet capable de générer le débat public collectif. Vénissieux, dont les espaces urbains se transforment à la fin des années 60 suite à la construction d’un « grand ensemble », veut garder son identité communale dans l’Intercommunalité lyonnaise. Le débat public, autour des aménagements en découlant (métro, tramway et équipements périphériques, relevés dans la presse locale selon une méthode sémiolinguistique par les mots clefs) va définir le nouvel espace public vénissian au sein de cette Intercommunalité. Leurs concertations étendront donc dèmos et cratos, changeant leurs sens et celui de l’espace public renouvelé. / The unity of an agglomeration constituted of its conurbation areas and specific period of times, is still being carried out by Politics. By addressing the inhabitants (dèmos), symbolic authorities of the power (cratos) outline a project capable of generating collectivepublic debate.Vénissieux, whose urban spaces have been transformed at the end of the 60s following the construction of a "mass housing aeras” wants to keep its municipal identity in the Links between Lyon intercommunality. The public debate, around the developments by ensuing (subway, tramway and peripheral equipments, found in the local press according to a sémiolinguistique method by keywords) is going to define the new vénissian public sphere within these Links between local authorities.Their dialogues will thus widen dèmos and cratos, changing their senses and that of a new public sphere.
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La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / The «commune nouvelle», challenges and prospects for a new merger regime

Lenfant, Thibaut 20 December 2018 (has links)
La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.
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Aménagement du territoire, levier de développement durable : étude comparée des systèmes d'innovation français et sud-coréens dans le processus de métropolisation / Spatial planning as a driving force for sustainable development : comparative study of French and South Korean innovation systems in the metropolization process

Park, Jiyeon 20 October 2016 (has links)
Faire métropole est très souvent associée à l’aménagement d’un vaste territoire, ce qui le limite à la simple recherche d’un périmètre ou d’une échelle pertinents. Or, elle implique bien davantage. L’intercommunalité française, ouverte à des formes de coopération diverses et variées entre les différentes entités territoriales, constitue une piste intéressante à explorer. C’est pourquoi à l’étranger, la France est souvent présentée comme un exemple en matière de coopération et de décentralisation, notamment dans les pays à forte tradition centralisatrice, comme la Corée du Sud. Dans cette perspective, nous effectuerons des études de cas comparatives à effet miroir sur le processus de métropolisation en France et en Corée du Sud. Notre étude cherche à illustrer la structuration du système d’innovation (SI) selon le schéma de co-construction PAS, qui permet, entre autres, de co-créer un écosystème d’échange, de partage et d’arbitrage -servant ainsi de force motrice et optimisatrice au système urbain par spécialisation. Notre étude vise enfin à orienter l’aménagement du territoire vers la démarche intégratrice de développement durable. / The development of a Metropolis is very often associated with the construction of a vast territory, which limits it to the simple search for a pertinent perimeter or level. It implies, however, much more. The French intercommunality, that opens up to various forms of cooperation between different territorial entities, is an interesting approach in this respect. France is, indeed, often presented aborad as an example of cooperation and of decentralization, especially in countries with a strong centralizing tradition, such as South Korea. In this perspective, we will carry out comparative case studies mirroring the process of metropolisation in France and in South Korea. Our study seeks to illustrate how to structure the innovation system (IS) according to the co-construction scheme PAS, making it possible, among otherthings, to co-create an ecosystem of exchange, sharing and arbitration -and thus serving as a driving force and optimizing force in an urban system of specialization. Finally, our study aims at orienting spatial planning towards the integrated approach of sustainable development.

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