Encore à ce jour, l’idée de faire témoigner des enfants et adolescents à la Cour continue de faire couler beaucoup d’encre. L’état des connaissances au sujet des conséquences associées à l’implication judiciaire demeure fragmentaire. Les experts ne s’entendent pas. Certains estiment que le témoignage a la possibilité d’exacerber la détresse psychologique des jeunes, alors que d’autres considèrent le témoignage comme une possible expérience de réparation. Puisqu’il arrive des situations où certains enfants et adolescents sont dans l’obligation de témoigner, il importe de se pencher sur la meilleure manière de les accommoder. Peu d’auteurs ont documenté l’impact du témoignage sur la santé psychologique des témoins mineurs. Encore moins d’auteurs ont cherché à identifier les circonstances dans lesquelles les conséquences négatives liées au témoignage seraient amoindries. Sachant que l’expérience du témoignage comporte plusieurs défis pour les enfants, des programmes de préparation au témoignage, comme celui du Programme Enfant Témoin (PET) au Québec, ont été développés en Amérique du Nord. Dans l’idée de bien accompagner les jeunes et d’adapter ces programmes de préparation à leurs besoins, les craintes de ces derniers s’avèrent être une donnée essentielle. Ainsi, ce mémoire a pour objectif d’évaluer la nature des craintes des témoins mineurs et leur évolution en cours d’intervention, alors qu’ils bénéficient des services d’un programme de préparation à la Cour. Dans un premier temps, à l’aide d’un devis pré-expérimental, cette recherche documente les caractéristiques sociodémographiques d’enfants et adolescents référés au PET de même que leur expérience judiciaire. La nature et l’évolution du niveau de craintes sont ensuite comparées au début et à la fin de l’intervention. Finalement, les facteurs associés à la présence de craintes au moment du témoignage sont explorés. L’échantillon est constitué de 54 enfants et adolescents victimes d’acte criminels âgés entre 6 et 18 ans référés au programme de préparation PET (M = 12,91 ; É-T = 3,19). De ces 54 participants, 46 se sont présentés à la Cour et de ces 46 participants, 23 ont livré un témoignage. Chez les participants qui ont complété le questionnaire Mes craintes à l’idée d’aller témoigner avant et après l’intervention (n = 20), les résultats indiquent une diminution statistiquement significative du niveau de craintes après l’intervention. Deux variables ont été identifiées comme étant associées à la présence de craintes au matin du témoignage : 1) le score global de craintes obtenu avant l’intervention et 2) le fait que les enfants et adolescents bénéficient de services psychosociaux ou thérapeutiques au début du PET. Le présent mémoire contribue à documenter la réalité des enfants et adolescents qui ont à témoigner à la Cour du Québec, à mettre en lumière leurs craintes et à étudier le type d’apport d’un programme de préparation au témoignage. / Having children and youth to testify in court has been the subject of many discussions, but to this day, the scientific knowledge on the impacts of legal involvement remains fragmentary. There is no consensus among the scientific literature. Some believe that testifying has the potential to exacerbate the psychological distress of youth victims, while others view testifying as a possible restorative experience. Since there are situations where children and youth are required to testify, it is important to consider how best to accommodate them. Few authors have documented the impacts of legal procedures on the mental health of child and youth witnesses. Even fewer authors sought to identify the circumstances under which the adverse effects associated with testifying would be diminished. Since the experience of testifying presents many challenges for child and youth witnesses, court preparation programs such as the Programme Enfant Témoin (PET) have been developed in North America. Yet, to better support child and youth victims of violence and adapt these court preparation programs to their needs, examining their fears regarding court proceedings is a necessary exercise. Thus, the main objective of this Master’s thesis is to assess the nature of child and youth witnesses’ fears while they benefit from a court preparation program. First, using a pre-experimental model, this research assesses the sociodemographic characteristics of children and youth referred to the PET along with their experience with the justice system. The nature of the participants’ fears, as well as the evolution of their fear level throughout the program are then compared at two points in time. Finally, factors associated with the presence of fears at the time of testimony are explored. The sample consists of 54 child and youth victims of crime aged from 6 to 18 years old (M = 12.91 ; SD = 3.19). Of these 54 participants, 46 had to go to court and from these 46 participants, 23 took the stand. Among the participants who completed the questionnaire Mes craintes à l’idée d’aller témoigner at the beginning and end of the program (n = 20), the results indicate a statistically significant decrease in fear levels at the end of the program. Two variables were identified as partially predictive of having fears on the morning of the testimony : 1) the overall fear score obtained at the beginning of the program and 2) the fact that children and youth benefit from psychological or therapeutic services at the beginning of the PET. The results are discussion in relation to the reality of children and youth who have to testify in the Court of Québec, to highlight their fears and to appraise the contribution of court preparation programs.

Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel des diverses cours, il est finalement apparu nécessaire de réduire les délais de procédure et d’accroître l’efficacité des tribunaux en sollicitant le secteur privé. C’est ainsi que les gouvernements ont pris l’initiative de moderniser le SGCG en investissant dans la transformation numérique, afin de permettre la numérisation et l’indexation des documents, ainsi que l’automatisation du flux de travail. Au coeur de cette étude nous pouvons identifier un certain mécontentement quant à la manière dont le droit public tend à réglementer les services offerts par le secteur privé aux tribunaux. Plus précisément, cette thèse soutient que la méthode employée par les différents gouvernements (fédéral et provincial) concernant la réglementation des contrats, ne permet pas de faire face à la pression croissante que les acteurs privés exercent sur l’indépendance judiciaire, valeur pourtant fondamentale. Cela s’explique par le fait que cette régulation est trop centralisée, et qu’elle ne tient pas compte des besoins spécifiques à chaque institution et aux projets impliquant le secteur privé. Cette thèse suggère donc de s’appuyer sur des instruments alternatifs – tels que le processus d’acquisition de marchés et les clauses contractuelles qui en découlent – afin de combler les lacunes réglementaires existantes. / This thesis examines the role of the private sector in the delivery of courts and registry management services (“CRMS”) for courts across Canada. CRMS represents a segment of court administration that can also be referred to as court support services. Traditionally, such services have been provided by the courts’ administrative personnel. However, the private sector offers an opportunity to digitize and automate many services. Because the modernization of CRMS is instrumental in reducing procedural delays and increasing the efficiency of our courts, governments across the country have been investing money in technology-driven court administration solutions developed by the private sector. At the heart of this thesis is a dissatisfaction with how public law regulates this privatized segment of court administration. Particularly, this thesis argues that the federal and provincial approaches to the regulation of government contracts are not prepared to address the mounting pressure exerted by private actors on the core value of court administration: judicial independence. Largely, this is because the regulation of government contracts is too centralized and does not account for the specific needs of different institutions and privatization projects. This thesis suggests relying on alternative instruments – such as the procurement process and the resulting contract clauses - to fill the regulatory gaps.

La microbiologie judiciaire consiste à utiliser des microorganismes comme éléments de preuves dans une enquête judiciaire. Elle est appliquée dans plusieurs buts, dont l’identification de fluides biologiques et la compréhension des mécanismes de décomposition des cadavres entre autres. L’objectif de ce mémoire est de tester l’application de nouvelles méthodes de prédictions utilisant la microbiologie judiciaire et d’évaluer leur potentiel pour le domaine. Dans un premier temps, au chapitre 2, nous avons étudié une nouvelle méthode pour identifier les fluides vaginaux par le microbiome. Alors que plusieurs méthodes existent pour identifier des sources pures de fluides vaginaux, nous avons testé un modèle sur des mélanges de fluides pour voir s’il était possible de reconnaître la présence de sources vaginales dans ceux-ci. Nos résultats montrent que le modèle utilisé avec le seuil choisi a une spécificité de 100% en ce qui a trait à l’identification de fluides vaginaux dans des mélanges et une sensibilité de 70%. Ainsi, nos résultats démontrent qu’il serait possible d’utiliser éventuellement cette méthode en sciences judiciaires. Dans un deuxième temps, au chapitre 3, nous avons exploré le changement du microbiome épinécrotique sur une période de sept mois comprenant un hiver complet. Nous avons pu identifier les taxons spécifiques qui ont une différence d’abondance significative entre les saisons et ainsi développer un modèle de prédiction qui peut déterminer si un corps a passé l’hiver ou non. Notre modèle n’a jamais prédit qu’un corps n’avait pas passé l’hiver quand en réalité c’était le cas, mais a parfois surestimé les résultats. / Microbial forensics uses microorganisms as physical evidence in different investigations. It is used in multiple ways, such as the identification of body fluids or the understanding of the different mechanisms of body decomposition. The objectives of this research are to apply novel prediction methods using microbial forensics and assess their potential for forensic science. First, in chapter 2, we studied a novel method to identify vaginal fluids using the microbiome. Similar methods already exist to identify pure sources of body fluids, but we tested a model that could find vaginal fluids in mixture samples. Our results show that the model used with the chosen threshold has a specificity of 100% and a sensitivity of 70% for the identification of vaginal fluids in mixtures. Therefore, our results show that it would be possible to use this method in the future in forensic science. Second, in chapter 3, we explored the change of the epinecrotic microbiome over a 7-months period including a full winter. We could identify specific taxa that were differentially abundant before and after winter and developed a prediction model that would calculate if a body went through winter or not. The model never predicted that a body did not go through winter when it did, but it sometimes overestimated the results predicting it went through winter when it did not.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses études ont confirmé l’existence d’une relation entre les troubles mentaux graves et persistants (TMGP) et la commission de crimes violents. Les facteurs de risque associés à la violence chez les gens atteints de TMGP sont la consommation d’alcool ou de drogues, la dépression et les troubles de personnalité. Cependant, aucune étude n’a été faite auprès des détenus des prisons québécoises, c’est-à-dire, des détenus qui purgent des sentences de courte durée, afin de voir si ces constats s’appliquent aussi à cette population. La présente étude tente de vérifier si les mêmes facteurs de risque sont liés à la violence chez les détenus psychotiques des prisons du Québec. Les dossiers de la RAMQ et du système DACOR de 121 détenus ont été analysés afin de répondre à la question de recherche. Tout d’abord, des analyses statistiques descriptives et bivariées ont été effectuées. Par la suite, des régressions logistiques ont été menées afin d’identifier les meilleurs prédicteurs de comportements violents chez les contrevenants psychotiques des prisons québécoises. Il semble que ce soit davantage les antécédents judiciaires ainsi que la médication psychotrope qui a été prescrite, plutôt que les diagnostics de troubles mentaux comorbides, qui distinguent les détenus psychotiques violents des non-violents dans les prisons québécoises. Une explication possible à cette observation est que les médecins prescriraient plus en fonction de la présence de certains symptômes spécifiques qu’en fonction des diagnostics de l’axe I ou de l’axe II. Enfin, des différences significatives sont présentes entre les hommes et les femmes. / During the past decades, many studies have confirmed the existence of a relationship between severe and persistent mental disorders (SPMD) and the commission of violent crimes. Risk factors associated with violence in mentally disordered violent offenders are: alcohol and drug consumption, depression and personality disorders. However, no study has been conducted among inmates serving short sentences in Québec’s jails, to see if these findings apply to them. Our study attempts to verify whether the same risk factors are associated with violence among psychotic inmates of Quebec’s correctional facilities. The RAMQ and DACOR files of 121 incarcerated offenders were analyzed to answer the research question. To begin, descriptive and bi-variate analyses were conducted. Then, logistic regressions were carried out to identify the best predictors of violent behaviours among Québec’s psychotic offenders. It seems that it is criminal antecedents and psychotropic drugs rather than comorbid mental disorders that distinguish the violent from the non-violent psychotic offenders in Québec’s jails. A possible explanation for this observation is that physicians prescribe drugs in function of the presence of specific symptoms rather than in function of axis I or axis II diagnosis. Moreover, significant differences were found between men and women.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La société québécoise a, comme toutes les sociétés, ses crimes et criminels légendaires. Or, si ces faits divers célèbres ont fait l’objet, dans les dernières décennies, de quelques reconstitutions historiographiques, on connaît beaucoup moins, en revanche, le mécanisme de leur légendarisation, le processus historique et culturel par lequel ils passent du « fait divers » au fait mémorable. C’est d’abord ce processus que s’attache à étudier cette thèse de doctorat, qui porte sur quatre crimes célèbres des XVIIIe et XIXe siècles (le meurtre du seigneur de Kamouraska [1839] ainsi que les crimes commis par « la Corriveau » [1763], par le « docteur l’Indienne » [1829] et par les « brigands du Cap-Rouge » [1834-1835]) : pour chacun de ces cas particuliers, l’analyse reconstitue la généalogie des représentations du crime et du criminel de manière à retracer la fabrication et l’évolution d’une mémoire collective. Celles-ci font chaque fois intervenir un système complexe de discours : au croisement entre les textes de presse, les récits issus de la tradition orale et les textes littéraires, l’imaginaire social fabrique, à partir de faits criminels ordinaires, de grandes figures antagoniques, incarnations du mal ou avatars du diable. Ce vaste processus d’antagonisation est en fait largement tributaire d’une époque (le XIXe siècle) où, dans les sociétés occidentales, le « crime » se trouve soudainement placé au cœur de toutes les préoccupations sociales et politiques : l’époque invente un véritable engouement littéraire pour le crime de même que tout un arsenal de savoirs spécialisés, d’idées nouvelles et de technologies destinées à connaître, mesurer et enrayer la criminalité. Dès les premières décennies du XIXe siècle, le phénomène se propage de ce côté-ci de l’Atlantique. Dans la foulée, les grands criminels qui marquent la mémoire collective sont appelés à devenir des ennemis imaginaires particulièrement rassembleurs : figures d’une altérité radicale, ils en viennent à constituer le repoussoir contre lequel, à partir du XIXe siècle, s’est en partie instituée la société québécoise. / Quebec society, like all societies, has its own legendary crimes and criminals. Yet if these famous faits divers have been recently made into historiographical re-enactments, the cultural and historic manner in which they are transformed from local news reports into national myths – what we call mecanisms of “ légendarisation ” –, is practically unknown. It is this mutation that this thesis examines : drawing from four famous crimes of the 18th and 19th centuries (the Seigneur of Kamouraska’s murder [1839] as well as the crimes committed by “ La Corriveau ” [1763], by the “ docteur l’Indienne ” [1829] and by the “ brigands du Cap-Rouge ” [1834-1835]), our analysis recollects their two-hundred-year-long genealogy into collective memory. Through this collective memory, a complex discourse system arises for each crime : by intertwining newspaper reports and stories from oral and written traditions, social imagination manufactures great antagonist figures, incarnations of evil and avatars of the devil from ordinary criminal acts. This vast antagonizing process is in fact dependent on a whole epoch – the 19th century – where, in the western world, “ crime ” was suddenly placed at the heart of all social and political preoccupations. This era seemingly created a literary craze for crime, as well as a whole arsenal of specialized notions, ideas and technologies designed to understand, mesure and eliminate criminality. During the Lower Canada period, the phenomenon spreads across this side of the Atlantic. In the wake of this movement, the great criminals who impacted the collective mind are made to become especially rallying imaginary enemies : figures of a radical otherness, they become the foil against which Quebec society, from the 19th century onwards, instituted itself.

La folie, dans les archives de la justice royale aux XIVe et XVe siècles, s’accompagne de deux effets de droit : l’incapacité dans les affaires civiles et l’irresponsabilité dans la sphère pénale. La démence (furor) est définie, de manière sommaire, comme une maladie relevant des lois de la nature, qui prive la personne de sa capacité à posséder une intention valable. Sur la base de ce canevas juridique, les descriptions de comportements fous sont assez diverses, car elles s’adaptent aux termes de chaque litige. L’argument de folie sert, en particulier, à excuser un crime, à faire annuler un contrat ou un testament, ou encore à empêcher un proche parent de dissiper les biens du lignage, en obtenant son interdiction et/ou sa mise en curatelle. Le pouvoir qui s’exerce sur l’individu déclaré fou est d’abord celui de la parentèle, qui l’empêche d’accéder au statut normal de l’adulte en raison de son désordre mental et qui, s’il est dangereux, le garde lié à domicile. Des usages coutumiers règlementent ces situations, mais le recours aux sentences des tribunaux royaux et aux règles du droit savant se développe au cours de la période. Le roi ne légifère pas sur ces affaires familiales, laissant certains acteurs intermédiaires, notamment urbains, réclamer la garde de ces sujets vulnérables. Ses gens de justice veillent néanmoins à rendre incontournable le recours à sa juridiction souveraine. / In the archives of the royal justice system of the 14th and 15th centuries, madness was distinguished by two distinct judicial attributes: full incapacity in civil proceedings and the exception from penal responsibility in judicial matters. Dementia (furor) was summarily defined as an illness, stemming from the laws of nature, which deprived the subject of his ability to express any valid intent. Within this legal framework, whether or not conduct was deemed mad depended in large part on the specific circumstances of each law suit. The insanity plea could be used, for example, to acquit a crime, to nullify a contract or a testament as well as to prevent a relative from squandering the possessions of the family line by either having him barred and/or placed under guardianship. Those who were regarded as insane found themselves placed, primarily, under the authority of their relatives who thus deprived them of the ordinary privileges associated to adulthood and, should they prove dangerous, kept them at home. If customary law was generally used to arbitrate these situations, more and more appeals to the royal courts and to the opinions of legal scholars were made during this period. Even if the king did not pass judgment on such family matters, he did deputize certain mid-level actors, such as the burghers, to take these vulnerable subjects in their custody. In turn, these lawmen remained particularly attentive to appeal systematically to his sovereign authority.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses études ont confirmé l’existence d’une relation entre les troubles mentaux graves et persistants (TMGP) et la commission de crimes violents. Les facteurs de risque associés à la violence chez les gens atteints de TMGP sont la consommation d’alcool ou de drogues, la dépression et les troubles de personnalité. Cependant, aucune étude n’a été faite auprès des détenus des prisons québécoises, c’est-à-dire, des détenus qui purgent des sentences de courte durée, afin de voir si ces constats s’appliquent aussi à cette population. La présente étude tente de vérifier si les mêmes facteurs de risque sont liés à la violence chez les détenus psychotiques des prisons du Québec. Les dossiers de la RAMQ et du système DACOR de 121 détenus ont été analysés afin de répondre à la question de recherche. Tout d’abord, des analyses statistiques descriptives et bivariées ont été effectuées. Par la suite, des régressions logistiques ont été menées afin d’identifier les meilleurs prédicteurs de comportements violents chez les contrevenants psychotiques des prisons québécoises. Il semble que ce soit davantage les antécédents judiciaires ainsi que la médication psychotrope qui a été prescrite, plutôt que les diagnostics de troubles mentaux comorbides, qui distinguent les détenus psychotiques violents des non-violents dans les prisons québécoises. Une explication possible à cette observation est que les médecins prescriraient plus en fonction de la présence de certains symptômes spécifiques qu’en fonction des diagnostics de l’axe I ou de l’axe II. Enfin, des différences significatives sont présentes entre les hommes et les femmes. / During the past decades, many studies have confirmed the existence of a relationship between severe and persistent mental disorders (SPMD) and the commission of violent crimes. Risk factors associated with violence in mentally disordered violent offenders are: alcohol and drug consumption, depression and personality disorders. However, no study has been conducted among inmates serving short sentences in Québec’s jails, to see if these findings apply to them. Our study attempts to verify whether the same risk factors are associated with violence among psychotic inmates of Quebec’s correctional facilities. The RAMQ and DACOR files of 121 incarcerated offenders were analyzed to answer the research question. To begin, descriptive and bi-variate analyses were conducted. Then, logistic regressions were carried out to identify the best predictors of violent behaviours among Québec’s psychotic offenders. It seems that it is criminal antecedents and psychotropic drugs rather than comorbid mental disorders that distinguish the violent from the non-violent psychotic offenders in Québec’s jails. A possible explanation for this observation is that physicians prescribe drugs in function of the presence of specific symptoms rather than in function of axis I or axis II diagnosis. Moreover, significant differences were found between men and women.

Platon problématise un moment philosophique charnière :le coup de force donné par Socrate à la conception de l’expertise. La problématique s’inscrit, d’un point de vue externe, dans un contexte de crise des valeurs de la démocratie athénienne à la fin du Ve siècle, et d’un point de vue interne, dans l’exploitation platonicienne de l’expertise technicienne en vue d’établir une véritable epistèmè, une science-vertu. La souplesse originale de langage à laquelle Platon soumet le champ des trois termes relatifs au savoir, epistèmè, technè et sophia, participe à la problématisation de l’expertise comme mise en condition de ce qui force à penser. Une conception nouvelle de l’expertise émerge de la mise en scène, dans les dialogues de jeunesse, d’une pratique de questionnement et d’examen à laquelle tantôt Socrate se soumet lui-même, tantôt il soumet ses interlocuteurs. Cet angle d’approche tant de l’Apologie que des autres dialogues de jeunesse met en évidence des pratiques d’expertise impliquant un rapport autre à la connaissance qui est révolutionnaire :un examen critique, interrogatif et inventif, empreint de conscience de son ignorance et de souci de soi. La conception de l’expertise réévaluée est exploitée, à trois niveaux de la problématique de la justice traitée dans la République :elle intervient comme levier interrogateur des conceptions traditionnelles et sophistiques de la justice, elle participe à la compréhension de la définition de la justice et elle préside au projet de cité idéale.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À la fin du Moyen Âge, la place que doit occuper le bourreau au sein de l’organisation judiciaire et, par extension, au sein de la société, demeure relativement obscure. Il faut attendre le XIVe siècle pour qu’une ébauche du régime professionnel de l’exécuteur émerge progressivement en dépit du laconisme d’un grand nombre de sources juridiques. De par sa connexion avec la mort judiciaire, cet agent n’est pas cantonné au rôle de simple exécutant des peines mais est un véritable symbole pourtant relégué aux limites de la sphère sociale. Cette exclusion en fait une main d’oeuvre polyvalente à même de remplir des tâches de police. Le maître de la haute et basse justice permet donc d’assainir la ville tant métaphoriquement, en châtiant les criminels, que matériellement en encadrant certains parias et en éliminant les déchets urbains. Il apparaît comme une figure judiciaire et administrative originale par son mode de fonctionnement et ses attributions ainsi que les différentes rémunérations qui en découlent. La fin de l’Ancien Régime le consacre comme l’incarnation d’un système pénal reposant sur des peines corporelles vouées à disparaître. / At the end of the Middle Ages, the place occupied by the hangman inside the judicial organization and, by extension, inside society, remains quite obscure. It is only at the turn of the XIVth century that a draft of the Contract Killer's professionnal status progressively emerged despite the terseness of numerous juridical sources. Because of his connexion with judicial death, this agent was not confined to the role of simple executor of the penalties but was a true symbol thereof. Yet he was left on the fringes of the social sphere. This exclusion turned him into a polyvalent hand, one able to realize various police tasks. The hangman thus sanitized the city both metaphorically − by punishing criminals − as much as materially − by framing some parias and supressing urban wastes. He appears as a judicial and administrative figure, original by its operating and attributions as well as through the various remunerations this entailed. The end of the Old Regime consecrated him as the incarnation of the criminal system, based on corporal punishments which were destined to disappear.