Lorsqu'une infraction est comme, la recherche de son auteur est non seulement une question factuelle mais aussi une question juridique centrale dans la procédure pénale. dans une société démocratique, l'appréhension de l'auteur de l'infraction exige la preuve de sa participation aux faits.la police judiciaire a pour mission de constater les infractions pénales et de procéder aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. en d'autres termes, elle doit rapporter la preuve de la commission de l'infraction et de son imputation à une ou plusieurs personnes déterminées. / Criminal proceedings must meet two requirements:- Ensure investigating authorities broad and powerful means of investigation.- Protect individuals from the danger of arbitrariness with their freedom and unfounded conviction.Those two requirements are faced with great acuity in special proceedings right. Now the principle of proportionality between the seriousness of the offense and the procedure is applied.The offenses related to a crime considered as serious (as organized criminality) are subjected to a special procedure facilitating the taking of evidence and decreasing the individual freedom protection.The following research attempts to identify explicit and implicit criteria of this principle of proportionality in criminal proceedings throughout the regime of the taking of evidence by judicial police.

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve. Toutefois,la liberté de la preuve et la recherche de la preuve pénale n’est pas une liberté absolue et illimitée, car il est indispensable de concilier l’intérêt de la société pour l’élucidation de l’infraction et son auteur afin d’aboutir à la vérité,d’une part, pour mettre en oeuvre le droit de l’État de recourir à la peine.D’autre part, il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent une atteinte à la liberté des individus et à leur sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve. A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve pénale a vu le jour car l’élucidation de la vérité ne peut avoir lieu par l’utilisation d’un moyen illégal dans un État de droit. Le principe de la légalité de la preuve pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence réelle dans le système juridique. La présente étude ambitionne d’affirmer et de confirmer l’existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d’un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale et l’étude de sa relation avec le principe de loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des différents aspects caractérisant le principe de légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve et le degré de leur corrélation ; d’où la nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la définition d’un concept précis de la preuve illégale dans la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles substantielles,des règles procédurales et tous les moyens de preuve illégaux. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l’exécution ou l’application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d’apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l’existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette preuve illégale et l’évaluation des systèmes de nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de légalité de la preuve pour répondre à la problématique principale de cette étude, c’est-à-dire que le principe de légalité de la preuve pénale correspond à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La consécration législative du principe de légalité de la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle s’efforce d’affaiblir le principe de légalité de la preuve pénale et de marginaliser ce principe. D’où la nécessité urgente et indispensable d’innover une nouvelle technique et des outils juridiques qui permettent d’exclure la preuve illégale. / What happens if a criminal evidence has been obtained in violation of law orwith disregard for the procedural rules and the general principles? Is itpossible or forbidden to use such an evidence in court? This constitutes,indeed, a complicated and a tricky question that has already been widelydiscussed. The illegal evidence, which was subject to many debates, remainsstill questionable and not yet solved. The criminal or public action aims atclarifying the truth. Therefore, it is necessary to have an evidence to confirmthe commission of offence and its imputation to its perpetrator. The searchfor criminal evidence is subject to the principle of freedom of evidence. Yet,the freedom of evidence and the search for the criminal evidence is not anabsolute and unrestricted freedom, for it is vital to reconcile the society’sinterest in order to clear the offence and its perpetrator to reach the truth, inthe one hand, and to implement the right of the State to resort to punishment.Besides, it is prohibited to put to use the forms of evidence which representan infringement of freedom of individuals and their personal safety under thefreedom of proof. To that end, the theory of legality of criminal evidence sawthe light of the day since the clarification of the truth cannot happen throughthe use of an illegal means in a State of law.The principle of legality of criminal evidence is, basically, a principleneglected in the law. Moreover, there are some doubts as far as its realexistence in the legal system is concerned. This very study is aimed forasserting and confirming that the principle of legality of criminal evidenceexists, indeed, both in the Lebanese and French laws through the definitionof a specific and stable concept of the principle of legality of criminalevidence, the study of its relationship with the principle of loyalty of criminalevidence in addition to the emphasis on the various aspects characterizingthe principle of legality of evidence, the principle of loyalty of evidence andthe level of their interrelationship ; hence the need for distinguishing illegalevidence via the definition of a specific concept of illegal evidence in thecriminal evidence, by covering the whole violations of substantive rules,procedural rules as well as all forms of illegal evidence. After the definition ofthe principle of legality of criminal evidence and the concept of illegalevidence, we move on, in this study, to the search for the implementation orthe practical application of the principle of legality of criminal evidence inLebanon and France. Based on this principle, we have tried to bring a strictcontribution to the confirmation that the principle of legality of criminalevidence exists indeed, besides, we have proved its legal value in theLebanese and French laws. Afterwards, we have examined the destiny ofthis illegal evidence and the assessment of systems of invalidity adopted inLebanon and France, the level of their efficiency and the effectiveimplementation of the principle of legality of evidence so as to answer themain issue of this study, otherwise said the principle of legality of criminalevidence meets a vital need that requires a legislative support in Lebanonand France in a bid to devote the effective implementation of this principle.The legislative recognition of the principle of legality of criminal evidence withan innovative procedural sanction is the only means for convincing thestance of jurisprudence, which strives for weakening the principle of criminalevidence and for marginalizing it. Thus, there is an urgent and vital need forinnovating a new technique and legal tools likely to exclude illegal evidence.

La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles intervenues ces dernières années ont fait évoluer le rôle du juge administratif (l’excès de pouvoir). Dans bien des domaines, son rôle va en effet désormais au-delà de la simple confrontation d’un acte administratif avec la règle de droit. Au cœur de la décision d’annulation se place désormais, outre l’interprétation de la loi, un relevé et une appréciation des faits, éléments que l’on séparait d’ordinaire à raison du principe de la séparation entre l’administration et son juge.Quelques jurisprudences devenues très classiques, comme d’autres plus récentes, peuvent être considérées comme des manifestations caractéristiques de cette nouvelle tendance du juge à imposer une lecture pragmatique de la légalité, à concevoir une certaine cohérence entre le droit applicable et la réalité des faits, rendant ainsi utile toute annulation contentieuse prononcée dans ce sens. / The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the judge to impose a pragmatic reading of the law, to conceive a certain coherence between the applicable law and the reality of the facts, thus rendering useful any annulment contentious pronounced in this sense.

Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites. / « The coercive act in criminal law and procedure » [L’acte coercitif en procédure pénale]. Being essentially coercive, the French criminal law and procedure are composed of a succession of acts that the Public Authorities conduct. As they are all different by nature, these acts principally constitute judicial administration measures,acts of the judiciary police, prosecution or investigation measures, as well as jurisdictional acts. Among this great number of acts, some of them can prove to be coercive. And they have one particular point in common:they all encroach on individual liberties. One simply has to consider the controls or verifications of people’sidentities, police custody, search and seizure, the interceptions of any correspondence over the telecommunications, the use of sound and image detection technology, the judicial suspension, the electronically-monitored house arrest, or custody on remand. These acts, a-priori heterogeneous, constitute infact a category of their own. Corresponding to the judicial reality, a notion of coercive acts exists in criminal procedures in parallel with traditional concepts. Its main criterion lies in the specificity of its grievance. A two part classification of the acts, grounded on their coercive or non-coercive features, is then possible. Practical interests appear beyond a tangible theoretical one. For example, it will be possible to identify any new binding action the investigating judge is not allowed to take when new facts are discovered, in view of the prohibition to carry out coercive acts in such a situation. In addition, this notion qualifies for an autonomous regime. It serves not only constitutional and conventional but also legislative requirements that make it possible to exceed the inevitable variations of the acts that compose this category; namely the notions of legality, necessity and proportionality, the effective control by the judicial authority, the respect of the person’s dignity and health ASO… If the coercive act is to respect the rights of the defense, it could also be appealed in all cases through the courts. At last, its abuses remain punishable by law as the Penal Code represses abuses of authority. Thus, the persons who decide or carry out a coercive arbitrary act expose themselves to prosecution.

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices. / Current rules restricting military recourse in international relationship have, mostly, old historical origins. They have been shaped by the inheritance of a lot of authors and theories, as for example, the medieval doctrine of the just war. From Antiquity to the most recent developments of international law, through Middle Ages and Modern times, this study focuses on the historical sources of contemporary rules to help today's reader to understand international war law, and to help him to appreciate the justice of a war. Notions of legality and legitimacy have been chosen to highlight the most revealing rules in force.

Le principe de légalité de l’impôt, en tant que traduction au plan juridique du principe de consentement de l’impôt et principe fondamental du droit fiscal, est universellement reconnu par des pays démocratiques. Ce principe consistant à limiter le pouvoir de l’exécutif en matière fiscale et protéger des droits fondamentaux du contribuable en tant que citoyen, joue un rôle crucial pour l’établissement de la hiérarchie des normes dans un Etat de droit. Pourtant, ce principe n’est reconnu que de manière partielle et imprécise dans le droit chinois. Nous avons conviction que l’application effective de ce principe permettra non seulement d’améliorer l’efficacité de la gestion des impôts, mais aussi de diminuer les tensions et d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et le contribuable. L’application de ce principe doit se réaliser autour de deux axes : l’un consiste en l’établissement des normes fiscales essentielles par la loi afin de délimiter le pouvoir réglementaire en matière fiscale, et l’autre en la mise en œuvre effective de ces normes dans les procédures fiscales afin de protéger les droits du contribuable. Pour le premier, l’abrogation de ces habilitations nous paraît fort souhaitable et indispensable pour régler le problème de l’incompétence négative du législateur chinois et celui du déclassement des normes fiscales dans le pays. Pour ce dernier, il est nécessaire de révéler les illégalités et les irrégularités commises dans l’exécution de la loi fiscale qui menacent sérieusement l’application effective du principe de légalité de l’impôt en Chine, que ce soit dans les procédures d’imposition ou dans les procédures contentieuses. / The principle of legality of the tax, being a translation of the taxation consent in a legal background, is universally recognized by democratic countries. This principle, consisting to limit the taxation power of the government and to protect the fundamental rights of citizen, plays a crucial role to establish a hierarchy of legal rules. However, this principle is recognized only partially and vaguely in China. We have conviction that the effective application of this principle will not only improve the efficiency of the management of the taxes, but also calm down the tensions and to improve the relationship between the administration and tax payers.The application of this principle must be carried out around two axes: one consists in the establishment of taxation rules principally by law in order to limit the power of regulation of government, the other in effective application of the legal rules in taxation, in order to protect the tax payer’s rights. For the first one, abrogation of delegations of legislative power appears desirable and necessary to settle the problem of negligence of legislator’s competence, as well as the depreciation of the tax norms in China. And as for the second one, it is necessary to notice the illegality and irregularities in the execution of the legal rules, which is an obstacle to apply this principle either in the taxation in the proceedings.

À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne / Contrary to historian's learning, according to societies pacify themselves as their manners are refined, contemporary society seems plagued by widespread violence. However, neither the scientist nor layman is really wrong, because the concept of violence has a subjective dimension that makes it susceptible to considerable variations across periods and communities.This subjectivity imbuing the concept, criminal law can't admit it easily. Faithful to the underlying principles, and preserve itself of the arbitrary, criminal law should define clearly and precisely the behavior it intends to punish. However, no more than the jurisprudence, the legislature took care to define the concept of violence. Even so, it radiates the Penal Code and has furthermore inflationary employment within the Parliament, as evidenced by the punishment of violence roads, domestic, urban, school, sports... If it's his office to oversee the evolution of society, the criminal law should not, however, support the drifts with kindness. If only because in terms of violence, suffering inevitably be accused of that which, originally, was hers

Les violations graves des droits de l’Homme des civiles commises par leur état n’est plus considérée comme une affaire interne des pays. En effet, s’il y a un comportement illicite, la Communauté internationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Ce dernier a évolué récemment vers un nouveau concept introduit dans le rapport de la CIISE (2001) : « responsabilité de protéger ». Si nous regardons l’intervention militaire du côté purement humanitaire, loin de la théorie de complot et des intérêts coloniaux, nous confirmons sa nécessité comme moyen efficace pour la protection des civils contre les violations graves des droits de l’Homme. En revanche, nous affirmons que les interventions militaires visant à protéger les civils par l’ONU ne sont pas toutes légales ou légitimes. En conséquence, pour que l’intervention soit légale et légitime il faut respecter des fondements et des normes contraignantes. / Serious violations of the Human Rights of the civilians are not consistent as internal affairs of countries. Yet, regarding any unlawful policy behavior, the international community can intervene. This is often called “ the right interference “. The latter has recently been developed into the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) concept (2001) as“responsibility to protect”. Considering military interventions as a humanitarian action without any conspiracy and colonial interests theory, we may confirm the needs for an effective means for protecting the civilians against serious violations of human rights. On the other hand, we can confirm that not all military interventions aimed at protecting civilians by the United Nations are legal or legitimate. Consequently, for legal and legitimate intervention, it respects binding foundations and norms. / لم تعد مسألة الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان للمدنيين، التي ترتكبها دولهم من المسائل الداخلية للدول. إذ أنه يمكن للمجتمع الدولي التدخل عسكرياً إذا كانت هناك انتهاكات جسيمة لحقوق الإنسان، وهذا ما يسمى "حق التدخل". وقد تطور هذا الأخير إلى مفهوم جديد تم تقديمه في تقرير اللجنة الدولية المعنية بالتدخل وسيادة الدول، تحت مسمى "مسؤولية الحماية. (2001) والواقع أنه إذا نظرنا إلى التدخل العسكري من الجانب الإنساني البحت ، بعيداً عن نظرية المؤامرة والمصالح الاستعمارية، فإننا نؤكد ضرورة القيام به كوسيلة فعالة لحماية المدنيين من الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان. ومن ناحية أخرى، نؤكد أن جميع التدخلات العسكرية التي تهدف إلى حماية المدنيين من قبل الأمم المتحدة ليست شرعية ومشروعة. من أجل ذلك، ولكي يكون التدخل شرعياً ومشروعاً، يجب أن يحترم القائمون به الأسس والمعايير اللازمة للقيام بالتدخل.

Étant donné un ensemble S de points du plan, une triangulation de S est une décomposition de l'enveloppe convexe de S en triangles dont les sommets sont les points de S. Une triangulation de S est dite de Delaunay si le cercle circonscrit à chaque triangle ne contient aucun point de S en son intérieur. Dans cette thèse, nous étudions une généralisation de ces notions à un ensemble S de segments disjoints du plan.<br />Nous commençons par définir une nouvelle famille de diagrammes, appelés triangulations de segments. Nous étudions leurs propriétés géométriques et topologiques et nous donnons un algorithme pour construire efficacement une telle triangulation.<br />Nous généralisons ensuite la notion de triangulation de Delaunay aux triangulations de segments et nous mettons en évidence la dualité avec le diagramme de Voronoï de segments.<br />Nous étendons également la légalité des arêtes au cas des triangulations de segments en définissant, d'une part, la légalité géométrique qui caractérise la triangulation de Delaunay de segments parmi l'ensemble de toutes les triangulations de segments possibles et, d'autre part, la légalité topologique qui caractérise les triangulations de segments qui ont la même topologie que celle de Delaunay.<br />Enfin, nous décrivons un algorithme de « flip » qui transforme toute triangulation de segments en une triangulation qui a la même topologie que celle de Delaunay. À l'aide de fonctions localement convexes, nous démontrons que la suite de triangulations construites par cet algorithme converge vers celle de Delaunay et nous prouvons qu'une triangulation de segments qui a la même topologie que celle de Delaunay est obtenue après un nombre fini d'étapes.

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices. / Current rules restricting military recourse in international relationship have, mostly, old historical origins. They have been shaped by the inheritance of a lot of authors and theories, as for example, the medieval doctrine of the just war. From Antiquity to the most recent developments of international law, through Middle Ages and Modern times, this study focuses on the historical sources of contemporary rules to help today's reader to understand international war law, and to help him to appreciate the justice of a war. Notions of legality and legitimacy have been chosen to highlight the most revealing rules in force.