Comment les intervenants internationaux peuvent-ils (re)construire des institutions légitimes après un conflit intra-étatique ? En d’autres termes, quels facteurs déterminent le résultat du statebuilding post-conflit ? D’un côté, l’approche dominante, dite « technique », soutient que des ressources significatives (financières, humaines, politiques) permettent aux intervenants internationaux de construire les institutions voulues. Au Kosovo, les acteurs internationaux ont établi une administration internationale dotée de pouvoirs exécutifs et des ressources étendues et maintenues tout au long du processus. Or, le bilan du statebuilding est mitigé. D’un autre côté, le paradigme de la « paix libérale » affirme que la libéralisation (politique et économique) contribue au résultat limité des opérations post-conflit car elle est mal appliquée, illégitime voir dangereuse pour les sociétés sortant de conflits violents. Cette approche néglige aussi bien les facteurs internes que les variations dans les intentions internationales et se base, comme l’approche technique, sur un postulat implicite (erroné) de l’asymétrie porteuse de rapports de pouvoir qui favoriseraient les intervenants internationaux. En conséquence, ces approches ignorent la manière dont les acteurs locaux peuvent résister aux normes et objectifs internationaux.Pour expliquer les variations du résultat du statebuilding international, nous proposons un modèle théorique alternatif en modélisant une approche multicausale et séquentielle d’un jeu à deux niveaux. Notre thèse est la suivante. Les variations dans l’issue du statebuilding sont fonction des interactions stratégiques, elles-mêmes déterminées par les changements dans les préférences et les relations de puissance entre les intervenants internationaux et les élites politiques locales. Le statebuilding est étudié comme un processus interactif, mettant en relation potentiellement trois acteurs clés qui dominent le paysage politique post-conflit. Dans ces conditions, le statebuilding est un succès uniquement si les réformes internationales ne menacent pas le pouvoir politique des élites locales – pouvoir qui s’appuie sur deux piliers, le nationalisme et les pratiques informelles – et que les acteurs internationaux ont mobilisé suffisamment de ressources pour amener les élites locales à adopter et appliquer les réformes désirées.Or, le cas du Kosovo montre que les préférences des acteurs ne s’alignent que très rarement. Le statebuilding international a été instrumentalisé et miné par les préférences divergentes et contradictoires entre les principaux acteurs clés. Les acteurs internationaux ont voulu créer un Etat démocratique et multinational, mais ont privilégié la stabilité car ils ont été confrontés à des élites politiques locales – kosovar-albanaises et kosovar-serbes – préoccupées par le pouvoir et la domination de leur groupe sur autrui et par le maintien du leadership à l’intérieur de leur propre groupe. Entraînant ainsi une multiplication des autorités et à une fragmentation de la légitimité : deux systèmes politiques et sociaux persistent et empêchent la cohésion et le caractère multinational de l’Etat. L’intervention de l’UE a permis de changer le jeu en contribuant à apaiser la situation sur le terrain. Mais des tensions persistent, confortant le compromis. / How can international actors build legitimate institutions following intra-state conflict? In other words, what factors determine the outcome of post-conflict statebuilding? On the one hand, the dominant approach, termed "technical", argues that significant resources (financial, human and political) allow international actors to build the required institutions. In Kosovo, international actors have established an international administration with executive powers, extending and sustaining resources throughout process. However, the success of statebuilding generally is mixed. On the other hand, the so-called "liberal peace" paradigm affirms that liberalization (political and economic) is a contributing factor to the limited success of post-conflict operations because it is either misapplied, illegitimate or even dangerous for societies emerging from violent conflicts. The liberal peace approach neglects these facts and ignores variations in international intentions. It is based, as is the technical approach, on an implicit (erroneous) assumption of an asymmetry in power relationships in favor of international actors. The result is that, these approaches fail to acknowledge the possibility of local actors resisting international standards and objectives.To explain variations in the success of statebuilding, we present an alternative theoretical model where a multi-level, sequential approach is modeled to a two-level game. Our thesis is as follows: variations in the statebuilding success are the function of strategic interactions, themselves determined by changes both in preferences and the power relationships between international actors and domestic political elites. Statebuilding is seen here as an interactive process, potentially linking three key actors who dominate any post-conflict political landscape. In unique conditions, no statebuilding process or international reforms need pose a threat to the political power of local elites - power derived from two pillars, i.e. nationalism and informal practices. Rather, international actors mobilise sufficient resources to induce local elites to adopt and implement the desired reforms.However, the preferences of the actors are very rarely aligned. In the case of Kosovo, it has been shown that international statebuilding has been instrumentalized and undermined by divergent and contradictory preferences among key actors. The international actors’ desire was to create a democratic and multinational state, but they opted for stability instead because they had to deal with local political elites - Kosovar-Albanian and Kosovar-Serb. The latter were concerned about maintaining their power over, and domination of, their group over others as well as maintaining leadership within their own group. This has led to a multiplication of authorities and a fragmentation of legitimacy: two distinct political and social systems persist, preventing the development of a cohesive and multinational state. While EU intervention has brought about a game change and helped to calm the situation on the ground, tensions persist, reaffirming the compromise that has taken place.

Il y a dix ans, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnaît que l'égalité entre les sexes est une condition à la paix et la sécurité internationales. Depuis, un ensemble de politiques et de moyens d'action ont été développés afin d'identifier et rectifier les inégalités entre les hommes et les femmes dans le cadre des opérations de paix. La question centrale de ce mémoire est alors de savoir si ce nouveau corpus est en mesure d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé. Pour répondre à cette question, ce mémoire s'intéresse dans un premier temps aux présupposés idéationnels qui guident la conception et la pratique des opérations de paix. En employant un cadre conceptuel issu de la pensée féministe en Relations internationales, ce mémoire veut démontrer que, loin d'être neutres en termes de genre, les opérations de paix comportent des biais qui participent à la reproduction des inégalités structurelles qui sont à la base de l'insécurité des femmes. Ceci étant, les politiques de genre introduites avec le cadre sur les femmes, la paix et la sécurité n'ont pas été en mesure de modifier la culture organisationnelle des Nations unies de manière à remédier aux inégalités. De fait, le processus d'institutionnalisation du nouveau cadre a réduit le potentiel normatif autrement attaché à celui-ci. Cet échec est d' autant plus évident dans le cas de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). En prenant comme étude de cas cette mission, ce mémoire expose la persistance de notions essentialistes à propos des hommes et des femmes. C'est pourquoi les obligations pour œuvrer en faveur de l'égalité entre les sexes ont été comprises et traduites par des politiques qui visent essentiellement à porter aide et protection aux femmes. Du reste, les sources de l'inégalité entre les hommes et les femmes et l'exclusion systématique des femmes des initiatives de relèvement et de consolidation de la paix persistent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Nations unies, opérations de paix, féminisme, genre, femmes, conflit armé, République démocratique du Congo

La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondements juridiques établis. Ce faisant, leurs effectivité et justiciabilité sont remises en question. Cette approche est contestable. Les droits à la paix et au développement sont de véritables droits subjectifs. Ayant un fondement juridique conventionnel et coutumier, les droits à la paix et au développement sont reconnus à l’État et à l’individu. Primo, le droit de l’individu et de l’État à la paix renvoie au droit d’être protégé contre les violences inhérentes au conflit armé, lequel se définit comme l’ensemble des violences armées collectives, intenses et prolongées. Secundo, le droit au développement de l’individu et de l’État équivaut au droit au bien-être et à l’épanouissement. Partant, en plus des mécanismes de protection non juridictionnelle dont ils bénéficient, il est possible de mobiliser ces droits devant le juge international en vue d’en assurer l’effectivité et la justiciabilité. / The justiciabilty of solidarity rights, especially the right to peace and the right to development, remains a controversial issue in international law scholars. Unlike the civil and political rights or even social, economical and cultural ones, the rights to peace and development, symbols of the solidarity rights are generally relegated to mere axiological and lawlessness aspects. Indeed, they are alleged to not be consistent with the normative features that determines the justiciability. From this point of view, they have been denied any object, neither holders, nor established legal basis. Hence their justiciability has been persistenly challenged. However, we argue that this approach is questionable, because the rights to peace and development are true subjective rights. Based on conventional and customary legal foundations, the rights to peace and development are recognized for both states and individuals. Firstly, the right of individuals and states to peace refers to the right to be protected against inherent violences of armed conflict, which is defined as all forms of collective, intense and protracted armed violence. Secondly, the right to development of the individuals and the state is equivalent to the right to well-being or to a full personal development. Therefore, in addition to non-judicial protection mechanisms, it is possible to claim those rights before international courts in order to ensure their effectiveness and their justiciability.

Guerres et paix ont jalonné le duel franco-britannique, une des trames essentielles des relations internationales au XVIIIe siècle. Or c’est ce même siècle des Lumières qui a célébré l’idée d’équilibre européen, d’équilibre des puissances, pour limiter les conflits et « préserver la paix ». Le présent travail se situe pendant la courte période de paix qui sépare deux conflits européens majeurs où s’affrontèrent la Grande-Bretagne et la France, la guerre de Succession d’Autriche (1740-1748) et la guerre de Sept Ans (1756-1763). Il s’agit d’étudier, au milieu du siècle, les pratiques de la paix, utilisées ou révélées à l’occasion des négociations franco-anglaises sur les limites territoriales étendues aux espaces maritimes et coloniaux, et de s’interroger sur les représentations diplomatiques et les visions géostratégiques du monde qui guidèrent, à la cour de Versailles comme à celle de Saint-James, l’action politique des diplomates dans la sphère coloniale. / The Treaty of Aix-la-Chapelle which ended the War of Austrian Succession in 1748 threw into relief the linkage between the europeans and colonial issues. It returned the european claims in North America and in the West Indies to the statu quo ante bellum settled by the Treaty of Utrecht of 1713. A boundary commission was established to study the claims, to determine what areas were considered as belonging to the British or to the French Crowns, and to define clear boundaries separating the colonial dominions. Not solely episode of the Anglo-French rivalry, these inter-war years took place in the middle of the Age of Enlightenment, which celebrated the idea of balance of powers. Despite their failure, these negotiations could be envisaged as attempts to regulate colonial and maritime disputes by international agreements and as experiences by both Courts of a far diplomacy.

Alors que le renseignement et l’ONU apparaissent encore comme un oxymore du fait d’une vieille méfiance remontant à la guerre froide et de tentatives clandestines d’instrumentalisation des Nations Unies par ses Etats membres, le renseignement d’intérêt militaire est désormais peu à peu devenu un facteur essentiel d’efficacité opérationnelle des déploiements des Casques bleus. L’analyse de plusieurs cas d’OMP depuis une vingtaine d’années démontre qu’elles sont considérées comme impliquant des missions de renseignement dont l’activité principale est la recherche de l’information par l’observation, en totale conformité avec les principes du maintien de la paix. La multiplication des OMP dans des contextes fortement dégradés et soumis à des menaces asymétriques, rend les OMP dépendantes du renseignement d’intérêt militaire qui est désormais un formidable multiplicateur d’effets et de forces. Ce phénomène induit aussi une augmentation exponentielle des informations recueillies ainsi que la nécessité de mieux les exploiter et les stocker, tant au niveau opératif que stratégique. L’émergence du concept de protection des civils, placé au cœur de chaque mandat d’OMP, rend la détention d’une capacité autonome de renseignement incontournable afin de permettre aux autorités de l’ONU de disposer de l’ensemble des informations pour décider d’agir en toute connaissance de cause. Certes la nature même du renseignement n’est pas compatible avec l’état de multilatéralité car il repose sur une relation de confiance approfondie entre les différents producteurs et consommateurs du renseignement. Acquérir une capacité autonome de recueil et d’analyse nécessite donc de développer un corpus doctrinal adapté aux Nations Unies et de formaliser les actions de renseignement afin de rassurer ses Etats membres. / While Intelligence and the UN still appear as an oxymoron because of an old mistrust that goes back to the Cold war era and secret attempts of instrumentalization of the United Nations by its member States, Military Intelligence has been gradually considered as an essential factor of operational efficiency of peacekeepers deployments. The analysis of former PKOs shows that they are valued as intelligence missions, of which the main activity is the collection through information by observation, in total conformity with peacekeeping principles. The multiplication of the PKOs in strongly deteriorated contexts, and additionally subjected to asymmetric threats, makes PKOs strongly dependent on Military Intelligence, which is henceforth widely considered as a great multiplier of effects and strengths. This phenomenon also leads to an exponential increase of gathered information as well as the necessity of better exploiting them and of storing them, just as well at the operational level, as at the strategic one. The emergence of the concept of protection of the civilians, placed at the core of each and every PKO mandate, makes inescapable the holding of an autonomous Intelligence capacity, in order to allow the senior UN authorities to decide and to act with full awareness. Indeed the nature of Intelligence is hardly compatible with the state of multilateralism, for it relies on a deep relationship of trust between the various producers and consumers of Intelligence. Acquiring an autonomous capacity of collection and analysis thus requires to develop a doctrinal corpus adapted to the United Nations and to formalize the actions of Intelligence in order to reassure its member States

La plupart des conflits aujourd'hui sont menés essentiellement avec des armes légères et de petit calibre. Celles-ci sont les armes privilégiées dans les guerres civiles, le crime organisé et les guerres de gang. L'examen des divers aspects de la question des armes légères met l'accent sur l'incidence négative que ces armes ont sur la sécurité humaine, les droits de l'homme et le développement social et économique, en particulier dans les situations de crise, de conflit et d'après conflit. Lutter contre la prolifération des armes légères exige d'agir sur l'offre et la demande en armements, de se préoccuper des stocks d'armes existants et des flux du commerce des armes, tant au niveau des trafics illicites que de celui des ventes légales. Par ailleurs, la problématique des armes légères doit à la fois être abordée de manière spécifique en fonction des caractéristiques particulières de ce type d'arme, mais aussi être incluse dans la question des stocks et des ventes d'armes conventionnelles en général. Grâce à la volonté de quelques Etats et à la mobilisation de la société civile, une réelle dynamique internationale est née il y a quelques années et devrait aboutir à l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes en 2012. / Most conflicts today are held essentially with small arms and light weapons. They are the weapons of choice in civil wars, organized crime and gang wars. The consideration of the various aspects of the question of light weapons emphasizes the negative incidence that these weapons have on human security, human rights and social and economic development, in particular in situations of crisis, conflict and post-conflict.Fighting against the proliferation of small arms and light weapons requires to act on the supply and demand in armaments, to control existing stocks of weapons and their flow, both at the level of the illicit traffics and legal sales. Besides, the problem of SALW proliferation must be approached in a specific way according to the particular characteristics of this type of weapon, but they should also be included in the control of conventional arms sales in general.Thanks to the will of some States and to the mobilization of the civil society, a real international dynamic was born a few years ago and should lead to the adoption of an Arms Trade Treaty in 2012.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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