Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Aix-Marseille 3, 2006. / Bibliogr. p. 429-472. Index.

Cette thèse analyse les mutations du travail et de l’emploi et par conséquent, les mutations de la protection des travailleurs licenciés dans les Entreprises Publiques (EP) rendues privées au Gabon. Ce faisant, elle tente de lire les mutations (licenciements, pertes d’emplois) intervenues après la privatisation. Mais face à ces mutations, quelle est la politique d’emploi au Gabon? Quels accompagnements (plans sociaux) pour un retour à l’emploi ? Aussi, par quels processus et mécanismes la privatisation entraîne-t-elle les mutations d’emploi dans les EP rendues privées? L’hypothèse est que la faiblesse des politiques d’accompagnements et de protection des travailleurs initiées par le gouvernement en vue de lutter officiellement contre la précarité du travail et du chômage, lors des mouvements de privatisations au-delà des considérations du droit du travail, explique ces mutations. C’est ce que nous tentons de cerner au niveau de la SEEG, de la SETRAG et de la SUCAF-Gabon à partir d’une démarche qui prend en compte les approches quantitatives et qualitatives d'une manière empirique / This thesis analyzes the changes in work and employment and therefore the changes in the protection of workers dismissed in the Public Enterprises (EP) made private in Gabon. Thus this thesis tries to understand the mutations (layoffs, job losses, outsourcing, subcontracting) that occurred after privatization. But in front of these changes at work, what is the employment policy in Gabon? What social supports are used for returning into employment? By what processes and mechanisms, the privatization causes the transformations of employment in public enterprises made private? The assumption is that the weakness of social policies and protection of workers introduced by the government to fight officially against precarity and the unemployment during the movements of privatizations beyond the consideration of labor law policy explains these mutations. This is what we try to understand from the companies SEEG, SETRAG and SUCAF GABON by an approach that takes into account both quantitative and qualitative approaches in an empirical way.

La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse. / The collective bargaining of redundancy plan related to collective dismissals The collective bargaining is now part of the regulation of collective dismissals requiring the establishment of a redundancy plan in companies. Its role in companies have been getting stronger during the past thirty years. Thus, collective bargaining in companies seized the procedural rules linked to the framework of information and consultation of representatives but also relating to guarantees of avoidance and social assistance to dismissals. A real watershed was marked thanks to the enactment of the 14th June 2013 (n°2013-504) law. Indeed, this law ensures employment protection by offering the possibility to trade unions that represent workers in companies to negotiate the redundancy plan. These trade unions are now involved in the managerial decision determining the social consequences of collective dismissals for economic reasons. This collective bargaining that applies to a specific decision process generates innovations in the internal and external procedure setting up the framework of collective dismissals. The evolution of the redundancy controls, which are now oriented towards a negotiated right in companies, is reinforced. This constitutes the subject of the researches that are conducted in this thesis.

Aline Bingen a fait le pari de tenter de comprendre ce que c’est que de perdre son emploi à la suite de restructurations ou de fermetures, en étudiant des cellules de reconversion, les mesures d’accompagnement des salariés licenciés, et en s’intéressant aux trajectoires sociales et professionnelles d’une vingtaine d’entre eux. <p>La question qui la préoccupe est notamment celle du devenir des collectifs. Question très pertinente quand on sait à quel point les collectifs de salariés jouent un rôle décisif non seulement pour l’élaboration de savoirs pratiques constitutifs du travail réel (par opposition au travail prescrit), mais aussi pour donner du sens au travail, lui redonner de la dignité et apprivoiser les pénibilités liées aux conditions dans lesquelles il se déroule. Les collectifs gèrent à leur façon le mal-être au travail et l’interprètent à travers le prisme d’une morale et de valeurs en lien avec les enjeux économiques et politiques de la société.<p>La perte d’emploi, la nécessité de se former pour retrouver du travail précipite les salariés dans une situation particulièrement périlleuse pour eux, précisément parce qu’ils sont confrontés de façon personnalisée, hors de tout collectif, à l’épreuve du reclassement.<p>Comment cela se joue-t-il concrètement ?C’est ce que Aline Bingen cherche à analyser dans sa thèse à partir d’observations et d’entretiens approfondis. Du moins dans la deuxième partie de sa thèse, car elle consacre la première à un retour sur les politiques publiques au niveau fédéral, pour identifier les empreintes de « l’Etat social actif » depuis les années 60 en matière d’accompagnement des licenciements collectifs, et plus particulièrement en région wallonne depuis les années 70.<p>Dans cette première partie, on peut féliciter l’auteure pour l’ampleur de ses recherches et sa volonté d’exhaustivité. Il y a là un travail dont on peut penser qu’il sera fort utile pour tous ceux qui sont intéressés par cette question du rôle de pouvoirs publics dans la gestion des reconversions des fermetures et des licenciements collectifs. On découvre la tendance inexorable vers plus d’individualisation et de mise sous condition de l’accès aux droits sociaux.<p>La deuxième partie quant à elle révèle les qualités d’Aline Bingen en tant que chercheure de terrain, son respect des personnes interviewées, la qualité de son écoute, la finesse de ses interprétations, la confiance qu’elle obtient des ces personnes pourtant en situation difficile. Les larges extraits qu’elle offre au lecteur, et qui témoignent de sa volonté de ne pas imposer d’analyses trop abruptes et rapides, sont absolument passionnants. Ils permettent d’avancer dans la compréhension des enjeux, des difficultés, des épreuves qui scandent le parcours de ces travailleurs licenciés et aux prises avec les dispositifs institutionnels de reclassement mais aussi des ressources de différentes natures dont ils disposent et parmi lesquelles figurent notamment les délégués syndicaux. Mais ils permettent aussi en contrepoint de comprendre ce qui faisait que ces travailleurs tenaient à leur travail et tenaient au travail. De comprendre l’importance des règles du jeu qui les liaient à leur entreprise, à leur employeur et qui volent en éclat au moment où il s’agit de préparer les licenciements. Une fois dehors de l’entreprise à la suite d’événements qui les renvoient à leur situation de salariés liés par le seul biais d’un contrat salarial de subordination juridique, l’idée d’un retour dans une entreprise de même nature leur paraît insoutenable. <p>Cette deuxième partie riche, originale et dense, fait un pendant particulièrement efficace à la première qui est de nature plus abstraite et plus informative. Ensemble, elles construisent un parcours de recherche qui témoignent des qualités de chercheure d’Aline Bingen. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Des données de Statistique Canada montrent que le Québec a perdu 86 700 emplois manufacturiers nets entre 2004 et 2008, ce qui représente un recul de 13,8% (Bernard, 2009). Un dollar canadien fort, la concurrence internationale, les délocalisations de la production et les consolidations globales d'opérations sont souvent mentionnés comme étant les causes des difficultés du secteur manufacturier canadien - principalement concentré au Québec et en Ontario. La crise financière amorcée à l’été 2007, a contribué à aggraver la crise propre au secteur manufacturier dont les origines remontent au début des années 2000 (Weir, 2007; AgirE, 2008; Pilat et al., 2006). Cette recherche examine le processus de restructuration du secteur manufacturier québécois de manière détaillée au niveau des établissements afin d’en évaluer l’ampleur et la nature entre 2003 et 2008. Les données colligées permettent de poser un regard unique et original sur les restructurations ayant impliqué des licenciements collectifs au Québec. Ces données sont issues de deux sources. D'abord, nous avons utilisé une liste d‘entreprises qui ont envoyé un avis de licenciement collectif au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec entre 2003 et 2008. En second lieu, nous avons eu recours aux archives en ligne des médias pour trouver d’autres évènements de restructuration non rapportés par le ministère ainsi que pour obtenir des informations complémentaires sur les évènements déjà compilés dans la liste du ministère. Notre méthodologie de recherche et notre typologie analytique des types de restructuration sont basées sur celles développées par l’European Monitoring Center on Change (EMCC) et reprises dans certaines études comme celles de Bronfenbrenner et Luce (2004) et Hickey et Schenk (soumis). Les résultats, présentés en termes d’événements de restructuration et d’emplois perdus, sont ventilés en fonction de quelques variables (année d’occurrence, taille de l’établissement, sous-secteur d’activité, intensité technologique, région administrative, types de restructuration). Les raisons données par l’entreprise afin de justifier la restructuration ont aussi été colligées. Au cours de la période étudiée, nous avons identifié au total 1 631 évènements de restructurations dans le secteur manufacturier à travers toutes les régions du Québec, qui ont entraîné la perte de 129 383 emplois. Ainsi, 78 246 emplois ont été perdus suite à la réduction des activités de l‘établissement et 51 137 emplois l’ont été suite à la fermeture de leur établissement. La forme la plus fréquente de restructuration est la restructuration interne, suivi par la faillite/fermeture. Les types de restructuration qui ont engendré le plus de pertes d’emplois en moyenne par évènement sont dans l’ordre, la délocalisation, la sous-traitance, la consolidation d’activités ainsi que la fusion-acquisition. L’année 2008 fut celle où il y a eu le plus grand nombre de restructurations. Montréal et la Montérégie sont les régions qui ont le plus été touchées par la restructuration, les pertes d’emplois et les fermetures d’établissements. Les industries à faible intensité technologique ont davantage été frappées par la crise manufacturière. C’est le sous-secteur du papier et du bois qui connu le plus grand nombre d’événements de restructurations. Ce sous-secteur a aussi subi les pertes d’emplois les plus importantes, suivi par le sous-secteur du textile et du vêtement. Ces deux industries se partagent plus de la moitié des fermetures d’établissements. L’insuffisance de la demande (22,1%), la concurrence internationale (14,3%), la hausse de la valeur du dollar canadien (11,2%), la réorganisation interne de l’entreprise (11,1%), la rationalisation des coûts visant une augmentation de la profitabilité (10,1%) ainsi que les difficultés financières (9,9%) sont les motifs principaux donnés par les employeurs. Nos résultats montrent qu’il y a eu deux temps dans l’évolution de la restructuration du secteur manufacturier au Québec. Un premier temps au début de la période où des changements structurels profonds ont été observés dans certaines industries (p.ex. le bois-papier et le textile-vêtement) et un second temps, en fin de période caractérisé par des changements davantage liés à la conjoncture en raison de la crise économique dont les effets commençaient à se faire sentir à ce moment (Institut de la statistique du Québec, 2009a). / Data from Statistics Canada show that Quebec lost 86.700 manufacturing jobs between 2004 and 2008, which represents a withdraw of -13,8% (Bernard, 2009). A high value Canadian dollar, international competition, production shifts and global operations consolidations are often mentioned as causes of the difficulties in Canadian manufacturing — mainly concentrated in Quebec and Ontario, which have both been severely hit. The financial crisis that broke out in the summer 2007, contributed to worsen the crisis, specific to the manufacturing sector whose origins go up at the beginning of the years 2000 (Weir, 2007; AgirE, 2008; Pilat and al., 2006). This paper examines these aspects in some detail at the establishment level, in order to assess its extent and nature between 2003 and 2008. The data set featured provides a unique overview of the specific aspects of the restructuring processes that involve job losses in Quebec. Two original sources contributed to our study. First, we consulted the list of companies that sent a notification of mass termination to the Quebec Ministry of Labour between 2003 and 2008. Second, we searched electronic media archives to find new cases of plant closures not reported by the Ministry and additional information on the cases found with the Ministry database. Our tracking methodology and analytical typology of restructuring processes are based on those developed by the European Monitoring Center on Change (EMCC) and used in other studies by Bronfenbrenner and Luce (2004) and by Hickey and Schenk (submitted). The results, presented in terms of restructuring events and job losses, are broken down into a few variables (year of occurrence, facility size, sub-sector, technological intensity, administrative region, restructuring type). In total for the study period, we have identified 1,631 restructuring events within Quebec’s regions, which resulted in the loss of 129,383 jobs. Thus, 78,246 workers lost their jobs due to downsizing and 51,137 workers lost their jobs due to closures. Internal restructuring is the most frequent form of restructuring, followed by bankruptcy/closure. Offshoring, outsourcing, relocation and merger/acquisition are the types of restructuring that have resulted on average, in more job losses per event in Quebec's manufacturing sector during the study period. The year 2008 was one that generated the most restructuring events. Montreal and Monteregie are the regions that were the most affected by restructuring events, job losses and plant closures. Overall, it’s the low-technology industries that were the most impacted by the manufacturing crisis. The paper and wood industry had the greatest amount of restructuring events. This sub-sector also had the most job losses, followed by the textiles and clothing industry. These two industries share more than half of the closures. Demand shortage (22.1%), global competition (14.3%), the rise of Canadian dollar (11.2%), internal corporate reorganization (11.1%), cost rationalization to increase profitability (10.1%) and financial difficulties (9.9%) were the main reasons given by employers. Our results show that there were two stages in the evolution of the restructuring events within Quebec’s manufacturing sector. First, structural changes were observed in some industries (e.g. wood and paper and textile-garment) at the beginning of the period and a second phase characterized by economic related changes , due to the economic crisis, whose effects began to be felt at that time (Quebec Institute of Statistics, 2009a).

On oppose traditionnellement les emplois industriels et les emplois de services. L’interpénétration croissante de l’industrie et des services rend cependant cette distinction de plus en plus inopérante. À l’heure de la globalisation, il apparaît en revanche pertinent de distinguer les emplois exposés à la concurrence internationale de ceux qui en sont abrités, que l’on trouve à la fois dans l’industrie et dans les services. Cette thèse analyse dans un premier temps les évolutions et les caractéristiques des emplois exposés et abrités en France. Quels sont les emplois exposés et abrités ? Se distinguent-ils en termes de qualifications, salaires, évolutions de la productivité ? Comment sont-ils répartis sur le territoire ? Elle étudie ensuite les interdépendances entre ces deux catégories d’emplois, en évaluant empiriquement l’effet d’entraînement de l’emploi exposé sur l’emploi abrité au niveau des zones d’emploi de France métropolitaine. L’étude s’intéresse enfin à un échantillon de salariés licenciés suite à la fermeture d’un site de production. Elle tente de déterminer si le risque de licenciement, et les coûts qui lui sont associés, sont plus élevés dans le secteur exposé que dans le secteur abrité. / The distinction between manufacturing and service jobs has lost some of its relevance due to the growing interpenetration between industrial and service activities. On the other hand, globalization has made it increasingly necessary to distinguish between jobs exposed to international competition (tradable jobs) and those not exposed to it (non-tradable jobs), found in primary, secondary and tertiary sectors. This thesis begins by analyzing the developments and characteristics of tradable and non-tradable employment in France. Which jobs are tradable and which are non-tradable? Are they different in terms of skills, wages, and productivity? How are they distributed around the country? It then studies the interdependencies between these two categories of employment, making an empirical evaluation of the local multiplier effect of tradable jobs on non-tradable jobs in French local labor markets. Lastly, the thesis focuses on workers laid off due to firm closure. It sets out to determine whether the risk of job displacement, and the associated costs, are higher in the tradable sector than in the non-tradable sector.

Des données de Statistique Canada montrent que le Québec a perdu 86 700 emplois manufacturiers nets entre 2004 et 2008, ce qui représente un recul de 13,8% (Bernard, 2009). Un dollar canadien fort, la concurrence internationale, les délocalisations de la production et les consolidations globales d'opérations sont souvent mentionnés comme étant les causes des difficultés du secteur manufacturier canadien - principalement concentré au Québec et en Ontario. La crise financière amorcée à l’été 2007, a contribué à aggraver la crise propre au secteur manufacturier dont les origines remontent au début des années 2000 (Weir, 2007; AgirE, 2008; Pilat et al., 2006). Cette recherche examine le processus de restructuration du secteur manufacturier québécois de manière détaillée au niveau des établissements afin d’en évaluer l’ampleur et la nature entre 2003 et 2008. Les données colligées permettent de poser un regard unique et original sur les restructurations ayant impliqué des licenciements collectifs au Québec. Ces données sont issues de deux sources. D'abord, nous avons utilisé une liste d‘entreprises qui ont envoyé un avis de licenciement collectif au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec entre 2003 et 2008. En second lieu, nous avons eu recours aux archives en ligne des médias pour trouver d’autres évènements de restructuration non rapportés par le ministère ainsi que pour obtenir des informations complémentaires sur les évènements déjà compilés dans la liste du ministère. Notre méthodologie de recherche et notre typologie analytique des types de restructuration sont basées sur celles développées par l’European Monitoring Center on Change (EMCC) et reprises dans certaines études comme celles de Bronfenbrenner et Luce (2004) et Hickey et Schenk (soumis). Les résultats, présentés en termes d’événements de restructuration et d’emplois perdus, sont ventilés en fonction de quelques variables (année d’occurrence, taille de l’établissement, sous-secteur d’activité, intensité technologique, région administrative, types de restructuration). Les raisons données par l’entreprise afin de justifier la restructuration ont aussi été colligées. Au cours de la période étudiée, nous avons identifié au total 1 631 évènements de restructurations dans le secteur manufacturier à travers toutes les régions du Québec, qui ont entraîné la perte de 129 383 emplois. Ainsi, 78 246 emplois ont été perdus suite à la réduction des activités de l‘établissement et 51 137 emplois l’ont été suite à la fermeture de leur établissement. La forme la plus fréquente de restructuration est la restructuration interne, suivi par la faillite/fermeture. Les types de restructuration qui ont engendré le plus de pertes d’emplois en moyenne par évènement sont dans l’ordre, la délocalisation, la sous-traitance, la consolidation d’activités ainsi que la fusion-acquisition. L’année 2008 fut celle où il y a eu le plus grand nombre de restructurations. Montréal et la Montérégie sont les régions qui ont le plus été touchées par la restructuration, les pertes d’emplois et les fermetures d’établissements. Les industries à faible intensité technologique ont davantage été frappées par la crise manufacturière. C’est le sous-secteur du papier et du bois qui connu le plus grand nombre d’événements de restructurations. Ce sous-secteur a aussi subi les pertes d’emplois les plus importantes, suivi par le sous-secteur du textile et du vêtement. Ces deux industries se partagent plus de la moitié des fermetures d’établissements. L’insuffisance de la demande (22,1%), la concurrence internationale (14,3%), la hausse de la valeur du dollar canadien (11,2%), la réorganisation interne de l’entreprise (11,1%), la rationalisation des coûts visant une augmentation de la profitabilité (10,1%) ainsi que les difficultés financières (9,9%) sont les motifs principaux donnés par les employeurs. Nos résultats montrent qu’il y a eu deux temps dans l’évolution de la restructuration du secteur manufacturier au Québec. Un premier temps au début de la période où des changements structurels profonds ont été observés dans certaines industries (p.ex. le bois-papier et le textile-vêtement) et un second temps, en fin de période caractérisé par des changements davantage liés à la conjoncture en raison de la crise économique dont les effets commençaient à se faire sentir à ce moment (Institut de la statistique du Québec, 2009a). / Data from Statistics Canada show that Quebec lost 86.700 manufacturing jobs between 2004 and 2008, which represents a withdraw of -13,8% (Bernard, 2009). A high value Canadian dollar, international competition, production shifts and global operations consolidations are often mentioned as causes of the difficulties in Canadian manufacturing — mainly concentrated in Quebec and Ontario, which have both been severely hit. The financial crisis that broke out in the summer 2007, contributed to worsen the crisis, specific to the manufacturing sector whose origins go up at the beginning of the years 2000 (Weir, 2007; AgirE, 2008; Pilat and al., 2006). This paper examines these aspects in some detail at the establishment level, in order to assess its extent and nature between 2003 and 2008. The data set featured provides a unique overview of the specific aspects of the restructuring processes that involve job losses in Quebec. Two original sources contributed to our study. First, we consulted the list of companies that sent a notification of mass termination to the Quebec Ministry of Labour between 2003 and 2008. Second, we searched electronic media archives to find new cases of plant closures not reported by the Ministry and additional information on the cases found with the Ministry database. Our tracking methodology and analytical typology of restructuring processes are based on those developed by the European Monitoring Center on Change (EMCC) and used in other studies by Bronfenbrenner and Luce (2004) and by Hickey and Schenk (submitted). The results, presented in terms of restructuring events and job losses, are broken down into a few variables (year of occurrence, facility size, sub-sector, technological intensity, administrative region, restructuring type). In total for the study period, we have identified 1,631 restructuring events within Quebec’s regions, which resulted in the loss of 129,383 jobs. Thus, 78,246 workers lost their jobs due to downsizing and 51,137 workers lost their jobs due to closures. Internal restructuring is the most frequent form of restructuring, followed by bankruptcy/closure. Offshoring, outsourcing, relocation and merger/acquisition are the types of restructuring that have resulted on average, in more job losses per event in Quebec's manufacturing sector during the study period. The year 2008 was one that generated the most restructuring events. Montreal and Monteregie are the regions that were the most affected by restructuring events, job losses and plant closures. Overall, it’s the low-technology industries that were the most impacted by the manufacturing crisis. The paper and wood industry had the greatest amount of restructuring events. This sub-sector also had the most job losses, followed by the textiles and clothing industry. These two industries share more than half of the closures. Demand shortage (22.1%), global competition (14.3%), the rise of Canadian dollar (11.2%), internal corporate reorganization (11.1%), cost rationalization to increase profitability (10.1%) and financial difficulties (9.9%) were the main reasons given by employers. Our results show that there were two stages in the evolution of the restructuring events within Quebec’s manufacturing sector. First, structural changes were observed in some industries (e.g. wood and paper and textile-garment) at the beginning of the period and a second phase characterized by economic related changes , due to the economic crisis, whose effects began to be felt at that time (Quebec Institute of Statistics, 2009a).

L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionnement des règles substantielles permet de déterminer les intérêts protégés en droit et en fait. Ces derniers ressortent du contenu et de la fonction de la notion de l’intérêt de l’entreprise. L’équilibre est trouvé entre la rationalité économique et la rationalité juridique. Il se heurte, néanmoins, aux dispositions du licenciement inadaptées à la situation des entreprises en cessation des paiements. De fait, son absence dans la procédure de sauvegarde ne porte pas préjudice à son efficacité d’autant qu’elle s’inscrit dans un mouvement d’anticipation et de contractualisation. Le droit judiciaire des entreprises en difficulté renvoie aux règles régissant le droit processuel et la répartition des pouvoirs entre les intervenants. Si la situation du débiteur s’est améliorée, la place faite aux créanciers, particulièrement dans la procédure des comités, n’est pas audacieuse. La consultation de droit commun reprend au moindre incident. Tout un mal pour rien ! Notre étude ne se justifie pas seulement en raison du contexte économique et social, mais aussi en raison de la spécificité du droit processuel. Après les dernières réformes, un état des lieux s’est imposé. / A company in distress is a ground for conflict between different interests. Studies on the development of legal rules allow determining the interests protected in law and fact. The latter emerge from the content and function of the notion of the company’s interests. The equilibrium is found between economic rationality and legal rationality. However, it faces the provisions of the laws of layoffs inappropriate to the situation of companies in insolvency. In fact, the absence of this scheme in the backup procedure does not affect its effectiveness especially as it is part of a movement of anticipation and contracting. The judicial law of firms-in-difficulty refers to the judicial rules governing procedural law and the distribution of power among stakeholders. If the debtor's situation has improved, the place given to creditors, particularly in the procedure involving creditors’ committees, is not audacious. Consultations of common law resumes at the slightest incident. Much trouble for nothing! Our study is not only justified by the economic and social context, but also because of the specificity of procedural laws. After the latest reforms, an inventory was necessary.

L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté. / The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis.

Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier. / Practiced since the 1970s, management agreements are experiencing a meteoric rise. Become an instrument for promoting a peaceful management of social relations, their conclusions are evoked by the mainstream press. "The new social contract" or "the competitiveness agreement", respectively concluded within the PSA and Renault groups, illustrate the diffusion of these practices. However, the dominant legal analysis stumbles against the very originality of these agreements. Rarely identified for their intrinsic properties, hardly defined by specific criteria, management agreements are at best an evanescent legal figure. Consecrations of the plan of safeguarding the conventional employment, the agreement of method, the "social agreement of accompaniment", the agreement of management of the jobs and the professional paths, the agreement of collective performance However, "plans of induced departures" and the agreement of collective collective rupture invite us to characterize the existence of a particular object of study.