Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. / At the time of the Fifth Republic, the second chamber was devised by the framers of the Constitution as a predisposed support to the Government and the newly-established regime, given the uncertainty of a parliamentary majority within the National Assembly. The unexpected arrival of such a majority led to a closer organic and functional relationship between the National Assembly and the Government. The frequent lack of harmony between parliamentary majorities then put the Senate and the bicameral system in a delicate institutional position. Having become an established right of the political system, majority rule has clearly been observed since the 1981 power changeover, both inside either chamber and between them. It also affects their organisation, the way they operate and exercise their constitutional prerogatives. However, the different majority configurations show a certain specificity of the Senate from the majority rule point of view and in the actual and non-oriented exercise of its parliamentary function in relation with the other chamber, and its distancingfrom the Government reveals the well-balanced nature of the Fifth Republic's bicameralism. As that majority became institutionalised, and because of its specificities in ether chamber, constitutional law and parliamentary law were led not to exclude non-normative occurences in order to gain an understanding of the way political institutions actually work.

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Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)" / En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation constitutionnelle de négocier souffre toutefois d'imprécision et est à l'origine de la situation juridique contradictoire actuelle. La doctrine est divisée sur la signification des expressions «acteurs politiques», «question claire» et «majorité claire» et l'ambiguïté de ces expressions a permis aux partis politiques au pouvoir de justifier leur loi respective portant sur la sécession du Québec. Les deux lois en vigueur, la Loi sur les droits fondamentaux et la Loi sur la clarté, sont à des pôles opposés sur des sujets aussi importants que la formulation de la question et la majorité requise. Chacune des législatures a procédé unilatéralement sans se soucier de créer un cadre juridique cohérent. Les représentants élus devraient envisager la constitutionnalisation des règles menant à la sécession d'une province comme voie de solution pour régler l'impasse juridique actuelle. Le Canada ne serait pas le premier pays à prévoir de telles règles dans sa Constitution. / By imposing a constitutional obligation to negotiate to aIl parties of the federation, the Supreme Court of Canada in the Secession Reference legitimizes the aspirations of Quebec's sovereignist movement. However, the Supreme Court's ambiguity, in regards to the process leading up to the constitutional obligation to negotiate, is the cause of the current juridical debate. The doctrine is divided on the meaning of the expressions "political actors", "clear question" and "clear majority" and the lack of precision of these expressions allows the political parties in power to justify their respective laws on Quebec secession. The two laws in force, an Act respecting the exercise of the fundamental rights and prerogatives of the Quebec people and the Quebec State and the Clarity Act, are at polar opposites on issues as important as the formulation of the question and the required majority. Both legislatures have proceeded unilaterally without any concem in creating a coherent juridical framework. Elected representatives should consider the constitutionalisation of the mIes leading to secession as a solution to solve the current juridical deadlock. Canada would not be the first country to provide such provisions in its Constitution.

Les explications politiques de la fin de la monarchie de Juillet demandent à être reconsidérées. L’historiographie, s’appuyant sur les témoignages des acteurs qui l’ont combattue a insisté sur le refus du roi d’accorder la réforme électorale et parlementaire, refus appuyé par le cabinet ministériel dirigé par Guizot et par la Chambre des députés. La Charte de 1830 définissait le cadre d’un régime où le roi avait sa place et où le gouvernement devait chercher l’appui et le concours des chambres parlementaires. Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devait obtenir l’assentiment des assemblées pour mener sa politique. Le refus de la réforme s’explique alors par l’obtention d’une majorité parlementaire acquise au gouvernement par des moyens peu avouables (élections manipulées, corruption, pressions de toutes sortes sur les députés) et la présence massive de députés fonctionnaires a priori dociles et obéissants. Était-ce vraiment le cas ? La dernière Chambre des députés élue en 1846 voit une victoire ministérielle incontestable plus fondée sur les effets du suffrage censitaire que par des manipulations. Le comportement de cette majorité durant cette courte législature révèle en fait que le cabinet s’occupa plus de composer avec les dissensions qui sont apparues en son sein que d’essayer de la diriger et de la dominer. En réalité, on en vient à se demander si Guizot, loin d’imposer son point de vue aux députés ministériels n’était pas en fin de compte le porte-parole de leurs aspirations conservatrices. / The political explanations for the downfall of the July monarchy require re-examination. Relying on testimonies from the politicians who battled against it, historiography gives preference to the king’s refusal of parliamentary and electoral reform, a refusal that was backed by the ministerial cabinet under the direction of Guizot and the Chamber of deputies. The Charter of 1830 laid the foundations of a regime with a place for the king, and where the government had to solicit the assistance and cooperation of the assemblies. In these conditions, in order to conduct its policies, the executive branch had to first obtain the consent of the assemblies. The refusal of reform is thus attributed to the government’s winning the parliamentary majority by dubious means (corruption, rigged elections, and putting deputies under pressure of all sorts) and the immense presence of bureaucrats who were assumed obedient and docile. Was this really the case? The monarchy’s last Chamber of deputies, elected in 1846, reached an incontestable ministerial victory, due more to the effects of censitary suffrage than rigging. The behavior of this majority over the short course of this term of office actually reveals that the cabinet was more concerned with dissent from within than it was with trying to lead and dominate it. By this one is led to wonder if Guizot, far from imposing his point of view on ministerial deputies, wasn’t actually the spokesperson for their conservative aspirations.

De nombreuses applications font appel à des méthodes d'apprentissage capables de considérer différentes sources d'information (e.g. images, son, texte) en combinant plusieurs modèles ou descriptions. Cette thèse propose des contributions théoriquement fondées permettant de répondre à deux problématiques importantes pour ces méthodes :(i) Comment intégrer de la connaissance a priori sur des informations ?(ii) Comment adapter un modèle sur des données ne suivant pas la distribution des données d'apprentissage ?Une 1ère série de résultats en classification supervisée s'intéresse à l'apprentissage de votes de majorité sur des classifieurs dans un contexte PAC-Bayésien prenant en compte un a priori sur ces classifieurs. Le 1er apport étend un algorithme de minimisation de l'erreur du vote en classification binaire en permettant l'utilisation d'a priori sous la forme de distributions alignées sur les votants. Notre 2ème contribution analyse théoriquement l'intérêt de la minimisation de la norme opérateur de la matrice de confusion de votes dans un contexte de données multiclasses. La 2nde série de résultats concerne l'AD en classification binaire : le 3ème apport combine des fonctions similarités (epsilon,gamma,tau)-Bonnes pour inférer un espace rapprochant les distributions des données d'apprentissage et de test à l'aide de la minimisation d'une borne. Notre 4ème contribution propose une analyse PAC-Bayésienne de l'AD basée sur une divergence entre distributions. Nous en dérivons des garanties théoriques pour les votes de majorité et un algorithme adapté aux classifieurs linéaires minimisant cette borne. / Many applications make use of machine learning methods able to take into account different information sources (e.g. sounds, image, text) by combining different descriptors or models. This thesis proposes a series of contributions theoretically founded dealing with two mainissues for such methods:(i) How to embed some a priori information available?(ii) How to adapt a model on new data following a distribution different from the learning data distribution? This last issue is known as domain adaptation (DA).A 1st series of contributions studies the problem of learning a majority vote over a set of voters for supervised classification in the PAC-Bayesian context allowing one to consider an a priori on the voters. Our 1st contribution extends an algorithm minimizing the error of the majority vote in binary classification by allowing the use of an a priori expressed as an aligned distribution. The 2nd analyses theoretically the interest of the minimization of the operator norm of the confusion matrix of the votes in the multiclass setting. Our 2nd series of contributions deals with DA for binary classification. The 3rd result combines (epsilon,gamma,tau)-Good similarity functions to infer a new projection space allowing us to move closer the learning and test distributions by means of the minimization of a DA bound. Finally, we propose a PAC-Bayesian analysis for DA based on a divergence between distributions. This analysis allows us to derive guarantees for learning majority votes in a DA context, and to design an algorithm specialized to linear classifiers minimizing our bound.

En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation constitutionnelle de négocier souffre toutefois d'imprécision et est à l'origine de la situation juridique contradictoire actuelle. La doctrine est divisée sur la signification des expressions «acteurs politiques», «question claire» et «majorité claire» et l'ambiguïté de ces expressions a permis aux partis politiques au pouvoir de justifier leur loi respective portant sur la sécession du Québec. Les deux lois en vigueur, la Loi sur les droits fondamentaux et la Loi sur la clarté, sont à des pôles opposés sur des sujets aussi importants que la formulation de la question et la majorité requise. Chacune des législatures a procédé unilatéralement sans se soucier de créer un cadre juridique cohérent. Les représentants élus devraient envisager la constitutionnalisation des règles menant à la sécession d'une province comme voie de solution pour régler l'impasse juridique actuelle. Le Canada ne serait pas le premier pays à prévoir de telles règles dans sa Constitution. / By imposing a constitutional obligation to negotiate to aIl parties of the federation, the Supreme Court of Canada in the Secession Reference legitimizes the aspirations of Quebec's sovereignist movement. However, the Supreme Court's ambiguity, in regards to the process leading up to the constitutional obligation to negotiate, is the cause of the current juridical debate. The doctrine is divided on the meaning of the expressions "political actors", "clear question" and "clear majority" and the lack of precision of these expressions allows the political parties in power to justify their respective laws on Quebec secession. The two laws in force, an Act respecting the exercise of the fundamental rights and prerogatives of the Quebec people and the Quebec State and the Clarity Act, are at polar opposites on issues as important as the formulation of the question and the required majority. Both legislatures have proceeded unilaterally without any concem in creating a coherent juridical framework. Elected representatives should consider the constitutionalisation of the mIes leading to secession as a solution to solve the current juridical deadlock. Canada would not be the first country to provide such provisions in its Constitution. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec. / No English summary available.

Cette thèse étudie les effets des régimes politiques et de l'inégalité socioéconomique sur les institutions économiques et la croissance. Le chapitre 1 considère une version du modèle d'échelles de qualité avec des agents hétérogènes dans le niveau de richesse, de revenu et de savoir-faire. Les instruments de politique économique incluent des barrières à l'entrée sur les marchés des biens et le niveau de la redistribution. Trois types d'équilibres politiques sont considérés. Le chapitre 2 analyse l'effet de la démocratisation sur l'émergence des barrières à l'entrée et la redistribution des revenus. On montre qu'une distribution plus égale du pouvoir politique parmi les individus diminue les barrières à l'entrée seulement si les savoir-faire sont à un niveau élevé et si l'inégalité des savoir-faire et des revenus est faible. Le cas contraire, où les plus riches et les plus pauvres constituent une majorité, conduit à une redistribution élevée, mais aussi à la présence des barrières à l'entrée. Ce chapitre peut expliquer les trajectoires différentes de pays en cours de démocratisation. Le chapitre 3 considère un modèle de croissance endogène, qui décrit la transition de la stagnation pré-industrielle à une croissance stable. Selon le modèle, la qualité des institutions économiques est déterminée par le conflit entre les deux composantes de l'élite (propriétaires fonciers et capitalistes). Le modèle explique les sources politiques de la stagnation et de la croissance, ainsi que la relation entre le conflit social et le développement pendant la période de transition. / This thesis studies the effect of political regimes and economic inequality on the level of barriers to entry, redistribution, and economic growth. Barriers to entry are economic institutions, which protect incumbent firms from competition with new entrants. This is one of the form of economic institutions, which provide gains for a narrow group of agents at the cost of economic efficiency. In Chapter 1 I consider the problem of finding sufficient conditions for political support of liberal, growth-enhancing policy in a quality-ladders model with heterogeneous agents differing in their endowment of wealth and skills. The policy set is two-dimensional: agents vote for the level of redistribution as well as for the level of entry barriers preventing the creation of more efficient firms. I show that under the majority voting rule there are three possible stable political outcomes: full redistribution, low redistribution and free entry (liberal order), high redistribution and high barriers to entry (corporatism). Key variables that determine political outcome include an expected gain from technological adoption, the ratio of total profits to total wages, and the skewness of skills distribution.Chapter 2 extends the analysis of the previous chapter by considering the effect of democrati-zation on barriers to entry and economic outcomes. Democratization shifts the political power from the narrow class of wealthy elites to a broader group of agents. Even if political institutions change towards democratization, under certain conditions this leads only to the rise of redistribution, rather than to the elimination of barriers to entry. This argument is particularly relevant for countries with low human capital level and high inequality in incomes and skills.Chapter 3 considers the two-side relationship between the level of industrialization and the quality of economic institutions, which stimulate the technological adoption and growth. It provides a simple two-sector endogenous growth model of transition from pre-industrial stagnation to modern economic growth regime. The model underlines the role of political conflict between new elite (capitalists) and old elite (landowners) during the whole period of transition. The level of efforts in the political conflict is chosen endogenously by both groups. The model generates a long period of stagnation with a low-intensified conflict between capitalists and landowners, which is followed by industrial revolution with high conflict intensity and higher probability of institutional changes. The model describes political origins of stagnation and growth and interconnections between the political conflict and economic structure.

Les rapports entre État et minorités religieuses constituent un grand enjeu dans le monde d'aujourd'hui qui est traversé par des crises politiques et sociales dont le soubassement est confessionnel. Beaucoup d'auteurs se sont intéressés à cette problématique mais, paradoxalement, peu se sont vraiment concentrés leur analyse sur les minorités, leur ressenti et les perceptions de leur situation. La présente thèse se propose d'étudier les représentations des minorités catholiques dans deux pays d'Afrique de l'Ouest: le Burkina Faso et le Sénégal. Ces deux pays sont également situés au Sahel qui connaît des bouleversements politiques en raison de la résurgence de l'islam politique, ce qui légitime d'autant plus une étude sur les minorités religieuses de cette région. En outre, les communautés catholiques au Burkina Faso et au Sénégal sont peu étudiées en science politique. Cette thèse révèle des représentations centrales pour chacun de deux pays. Au Burkina Faso, les catholiques se représentent l'État comme un ensemble d'institutions qu'ils dominent tandis qu'au Sénégal, les catholiques se représentent l'État comme un ensemble d'institutions qui sont dominées par les musulmans et desquelles ils sont marginalisés. La présente étude montre aussi des représentations périphériques relativement convergentes. Dans les deux pays, dans leurs interactions avec l'État, les membres de ces communautés catholiques se représentent celui-ci comme une entité qui les traite généralement comme des citoyens de plein droit. Ainsi, en mettant l'accent sur les minorités religieuses et leurs représentations de l'État, la thèse apporte une grande contribution à la littérature existante. Elle représente dès lors une première étape fructueuse pour une cartographie plus complète des relations entre État et minorités religieuses au Sahel.