Après un peu plus de deux décennies d’un système de parti unique, le Cameroun a connu le retour aupluralisme politique au début des années 1990. Ce retour au multipartisme a conduit à une certaine libération de la parole, à une libéralisation politique et des revendications d’appartenances. Le nouvel espace de liberté a contribué à soulever, dans la sphère sociopolitique nationale, la problématique relative à la construction nationale postcoloniale dans un pays où cohabitent un double héritage colonial (franco-britannique) localement domestiqué et des centaines d’appartenances locales d’ordreethno régional, linguistique et religieux. La problématique de la construction nationale, dans un tel contexte de multi appartenance, constitue le propos central de cette étude et porte plus précisément sur la libération manifeste de l’expression des frustrations de la minorité anglophone du Cameroun. Il yest notamment démontré comment le Cameroun moderne, issu de la réunification entre l’ancien territoire du Cameroun sous tutelle française et la partie méridionale de l’ancien Cameroun britannique, gère son double héritage colonial dans un espace d’une diversité labyrinthique. Une gestion parfois concurrentielle, hégémonique et népotique des appartenances ou des identités, identités relatives au double héritage colonial franco-britannique, mais également identités tribales ou ethno régionales, enfin un processus de démocratisation plutôt frivole, illusoire et languissant, semblent entretenir ce qu’on nomme désormais au Cameroun : « la question anglophone » ou encore « le problème anglophone ». / In the early 1990s, just over two decades of a single-party system, Cameroon experienced a return to political pluralism. The multiparty system then led to some free speech, to some political relaxation and claims of belonging as well. The then new area of freedom conduced to the raising, at the sociopolitical level, of the issue of postcolonial nation-building in a country where a double colonial legacy (Anglo-French), locally re-appropriated, has coexisted with hundreds of local particularities of ethno-regional, linguistic and religious nature. The issue of nation-building in such a multiple belonging context is actually the very objective of this study, which focuses on the evident liberation in the manifestation of the English-speaking minority’s frustrations in Cameroon after the political relaxation in the early 1990s. The study shows how the modern State of Cameroon, resulting from the reunification of the former French Cameroon and the former British Southern Cameroons, manages its double colonial legacy in an area of a labyrinthine diversity. What has now been termed in Cameroon as: “the Anglophone Problem” seems to have been nurtured by a competitive, hegemonic and nepotistic management, at times, of heritage or identities – identities regarding the Anglo-French colonial heritage. It has also been revealed by tribal or ethno regional identities and by a democratisation process, which can be seen as rather trivial, illusive and lackadaisical.

La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitation. / The thesis recalls the many positions of the French political officials with respect to the concept of cohabitation during years 1958-2017 and highlights their institutional contradictions which appear according to situations and political circumstances given. It thus emphasizes the many institutional divergences of the right-hand side on the subject : the cohabitationnist refusal of the Gaullist and Pompidolian regims, the Giscardian assent of 1978, the division within the right during Mitterrand years between 1981 and 1995, the union in the denunciation during the first mandate of Jacques Chirac between 1995 and 2002 and finally a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis also records certain institutional divergences on the side of the socialist left : a cohabitationnist will during years 1958-1981, a serious reserve during years 1981-1986 then 1988-1993, a cohabitationnist satisfaction during years 1997-2002 and also a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis shows so the way in which the political leaders have evolved their institutional doctrines according to situations and political circumstances given and also tries to explain their numerous personal strategies and their institutional reflections with respect to the cohabitation.

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

Le sujet central de cette thèse concerne les évolutions de la règle électorale dans les régimespost-communistes et traite de la contribution de ces évolutions à la démocratisation dessystèmes politiques de l’Europe du Sud-Est, à partir d’un échantillon d’Etats (Albanie,Bulgarie, Macédoine, Roumanie et Serbie-Monténégro). La transition démocratique et lechangement de régime impliquent la construction d’une nouvelle légitimité politique. Cettelégitimité passe par les élections qui sont au coeur de la démocratie. Ce travail cherche àcomprendre comment sont choisies les règles régissant ces élections. Le choix du systèmeélectoral est, dans une grande mesure, la conséquence de plusieurs processus. L’accent mis surles facteurs déterminants de l’adoption et de la réforme électorale permet de comprendre lesmotivations et les objectifs des évolutions de la règle électorale en Europe post-communiste.L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électorauxpermettent de constater que les leaders politiques ont très souvent contourné le sensdémocratique de la norme électorale. Dans cet échantillon d’Etats, les évolutions de la règleélectorale ont eu des conséquences relatives sur le nombre des partis politiques représentés auParlement. Le changement de régime a favorisé l’alternance des majorités électorales etparlementaires. Cette alternance démontre que les principes démocratiques des électionscontribuent à la stabilisation démocratique, même si le contexte et les enjeux politiques propresà cette région favorisent une relative instabilité des majorités parlementaires etgouvernementales. / The central subject of this thesis concerns the developments of the electoral rule in postcommunistregimes and discusses the contribution of these changes to the democratization ofpolitical systems of Southeast Europe, from a sample of states (Albania, Bulgaria, Macedonia,Romania and Serbia-Montenegro). Democratic transition and regime change involves theconstruction of a new political legitimacy. This legitimacy is through elections that are at theheart of democracy. This work seeks to understand how the rules are chosen these elections.The choice of electoral system is, to a large extent, the result of several processes. The focus onthe determinants of adoption and electoral reform to understanding the motivations and goalsof the developments of the electoral rule in post-communist Europe. The study of the reformedlegislation and behavior analysis of electoral allow players to see that the political leaders haveoften bypassed the democratic sense of the electoral standard. In this sample of countries,changes in the electoral rule had consequences on the number of political parties represented inParliament. Regime change has favored the alternation of parliamentary and electoralmajorities. This alternation shows that the democratic principles of elections contribute to thedemocratic stabilization, even if the context and the political stakes in this region favor a relativeinstability of parliamentary and government majority.

Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner la constitution, l’activité et la fin de la société. Une des prérogatives les plus importantes des associés est de prendre part à la vie sociale, ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou de façon plus réservée, en votant dans les différentes assemblées. Toutefois ce droit, comme tout droit est susceptible d’abus ; l’abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d’un pouvoir par son titulaire. D’un point de vue impartial avec les autres associés, l’AUSCGIE a codifié dans ses dispositions des sanctions contre les abus commis à l’occasion de l’exercice du droit de vote. Toutefois, l’abus ne se révèle pas uniquement lors de l’exercice du droit de vote. De multiples abus se révèlent aussi dans la direction et la gestion d’une société. Là encore, l’AUSCGIE a prévu des dispositions et laissé le soin aux Etats-parties d’instaurer dans leur législation des lois pour sanctionner ces abus. Le concept d’abus nous pousse donc à étudier les sources de sanction de ce dernier dans l’espace Ohada. / For decades, corporations have ceased to be legal accessory favorite of contractors in the exercise of their activity. The corporation is created by two or more persons who agree, by contract, to assign an activity assets in cash or in kind, to share in the profit or advantage of the savings that may result. This definition follows from Article 4 of the AUSCGIE which is transposition of Article 1832 of the Civil Code. AUSCGIE gathers all the legal standards that are intended to govern the establishment, activity and the end of the company. One of the most important partners prerogatives is to take part in social life, they can participate in the social life by directing the company or more reserved, by voting in the various assemblies. However, this law, like any law is open to abuse; abuse is unjustified or excessive use of something or power by its owner. From an impartial point of view with the other partners AUSCGIE codified in his texts sanctions against abuses in connection with the exercise of voting rights. However, abuse is not revealed only when the right to vote. Many abuses also reveal the direction and management of a company. Again, AUSCGIE provided texts and left it to the States Parties to introduce in their legislation laws against such abuses. The concept of abuse leads us to study the sources of sanction it in OHADA space.

Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l’associé. Si de nombreux débats se sont intéressés à son caractère essentiel et à ses conditions d’attribution, peu de réflexions se sont concentrées sur ses modalités d’exercice. Celles-ci font pourtant l’originalité de ce droit individuel qui ne peut s’exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité, lui qui ne peut se manifester qu’épisodiquement au gré des réunions de la collectivité des associés. La recherche des principes gouvernant son exercice, sujet méconnu car relevant surtout de la pratique, devrait permettre de mieux cerner sa portée. Sur le plan individuel, le principe essentiel est celui de la liberté du vote, qui peut même neutraliser partiellement les règles de son attribution, comme en cas d’abstention ou d’activisme actionnarial. Cette liberté suppose toutefois que l’intégrité du vote et son caractère éclairé soient préservés. Or il peut être altéré par des pressions extérieures, motivées par la valeur économique du droit de vote, ce qui requiert des dispositifs renforcés de protection. Sur le plan de l’organisation collective du scrutin, l’accent est mis sur l’intérêt social, justifiant la prédominance de la loi de la majorité et venant tempérer la liberté du vote. Ces règles organisationnelles, tout en garantissant le droit de participer aux décisions collectives, promeuvent une certaine loyauté du vote, notamment en sanctionnant les abus du droit de vote, et une certaine éthique du vote, comme au travers du say on pay. Cette prise en compte croissante des intérêts collectifs lors du vote invite à renouveler certaines réflexions majeures du droit des sociétés. Elle interroge en particulier sur le rôle de l’associé et sur le bien-fondé de certains principes tels que celui qui prohibe les cessions de droits de vote. / The right to vote is the supreme political prerogative of shareholders. While many debates have focused on its essential nature and the conditions under which it is granted, little thought has been given to how it should be exercised. The mode of exercise makes the right to vote unusual in that it arises from an individual right which can only be exercised collectively and indeed is critical for its effectiveness since voting rights can only be utilized episodically within the framework of general meetings of shareholders. The consideration of the principles governing the exercise of voting rights, a relatively unexplored topic since most effort in this area refers to practical aspects, should clarify the impact of this mechanism. At the individual level, the freedom to vote is a key principle, which can even partially neutralize the rules of its allocation, as in the case of abstention or shareholder activism. However, this freedom presupposes that the integrity of the vote and the right to information related to it are preserved. However, these features can be altered by external pressures motivated by the economic value of voting rights, which leads to a requirement for reinforced protection measures. At the collective level of the organisation of the ballot, the emphasis is placed on corporate interests, justifying the predominance of the majority rule and tempering the freedom to vote. These organisational rules, while guaranteeing the right to participate in collective decisions, promote a certain loyalty, in particular by punishing abuses of the right to vote, and via the application of a collective ethical approach (e.g. say-on-pay). This growing influence of collective interests in the voting process invites us to reconsider certain major company law principles. In particular, questions are around the role of the shareholder and the validity of certain of those principles such as that prohibiting the sale of voting rights.

Cette thèse porte sur les initiatives et les stratégies de recherches de solutions politiques au conflit nord-irlandais, engagées par les gouvernements britanniques et irlandais depuis les années 1970. L’enjeu est d’expliquer les possibilités de solutions en privilégiant l’angle d’approche de sortie du conflit, adopté par Londres, Belfast et Dublin. L’espoir de paix en Irlande du Nord s’amorce avec le cessez-le-feu de l’IRA de 1994 qui marque un tournant dans l’histoire du conflit. Dès lors, la recherche d’une issue est engagée dans la voie du compromis [partage des pouvoirs entre la minorité catholique et la majorité protestante et lutte contre les systèmes de discrimination et d’inégalités]. Avec l’engagement de ce processus de paix et l’implication de l’Union européenne, à travers des programmes de paix et de réconciliation va émerger un désir de réconciliation intercommunautaire [entre catholiques et protestants]. L’examen de l’Accord de paix du Vendredi Saint de 1998 a révélé que l’expérience nord-irlandaise fournit un mode opératoire de négociation de sortie du conflit par un compromis suis generis. Cette configuration de la paix multidimensionnelle est devenue une métaphore européenne sur les principes de prévention et de règlement des conflits. L’émergence d’un « paradigme » nord-irlandais constitue l’objet de cette étude sur les formes de mobilisation pour la paix et la prévention des conflits dans l’Union européenne. / This thesis deals with political initiatives and efforts to achieve solutions to the Northern Irish conflict, by examining policies instituted by the British and Irish Governments since the 1970s. The purpose is to explain how possible solutions to the conflict were envisioned by focusing on differing approaches to conflict resolution as adopted by London, Belfast and Dublin. The hope for peace in Northern Ireland is interconnected with the ceasefire of the IRA in 1994 that marks a turning point in the history of the conflict. Therefore, the quest for a peaceful outcome involved engagement in the path of the compromise and power sharing between the Catholic minority and the Protestant majority as well as the fight against discrimination and inequality. With the commitment of this peace process, the involvement of the European Union through peace and reconciliation programmes helped to foster a desire for inter-community reconciliation. The examination of the Good Friday Agreement of 1998 reveals that the Northern Ireland experience provides a procedure to negotiate the end of the conflict by sui generis compromise. This multidimensional approach and configuration of peace process has become a European metaphor for conflict prevention and resolution principles. The object of this study is consequently to show the emergence of a Northern Irish « paradigm » that can provide the basis for forms of mobilization for peace and conflict prevention in the European Union.

Cette thèse de doctorat porte sur les implications de l’humour dans l’établissement du vivre ensemble au Québec. Je me penche tout particulièrement sur la production, le contenu et les effets des discours humoristiques dans le développement de certaines attitudes politiques à l’égard des communautés issues de la diversité culturelle et religieuse québécoise. L’ensemble de la recherche a été réalisé à travers la rédaction des trois articles, lesquels visent à mieux saisir la trajectoire empruntée par les messages humoristiques traitant de ces enjeux. Le premier article s’attarde sur les motivations et les procédés à travers lesquels les humoristes et les artisans de l’humour construisent leurs numéros. Cette partie de l’étude a pour objectif de comprendre les facteurs d’influence de création humoristique traitant des enjeux du vivre ensemble tels que perçus par les membres de l’industrie de l’humour au Québec. Grâce à la réalisation d’une vingtaine d’entrevues semi-dirigées, on constate que le premier et principal vecteur de création de numéros d’humour reste l’individu, l’humoriste lui-même. C’est avant tout ses points de vues, sa façon de comprendre et d’interpréter le vivre ensemble qui est mis de l’avant. Le reflet de la société que renvoie l’humoriste est toutefois sous l’influence des pressions qu’il perçoit de la part de l’auditoire. Ainsi, les créateurs d’humour, comme tant d’autres personnalités ou groupes de l’espace public, sont soumis à un contrat de communication, lequel demeure à l’esprit de bon nombre d’humoristes. Le second article propose une analyse de contenu de 76 vidéos humoristiques répertoriées sur la plate-forme de visionnement YouTube et abordant les questions du pluralisme. On y découvre que même si plus de 25 communautés culturelles et religieuses font l’objet de caricatures et de railleries, c’est la communauté arabo-musulmane qui représente la principale cible des humoristes, que ces derniers proviennent du groupe majoritaire ou des minorités. Le stéréotype liant islam et terrorisme est alors évoqué de façon récurrente. Le troisième et dernier article se penche sur les effets de l’humour sur l’alimentation des préjugés auprès des individus. Il s’agit d’une étude expérimentale réalisée auprès de quelques 216 personnes séparées en deux groupes : un groupe a été exposé à des numéros véhiculant des stéréotypes culturels et religieux, à l’égard des arabo-musulmans en particulier, l’autre groupe a été confronté à des prestations ne comportant pas ce genre de stéréotypes. D’une part, on n’observe aucun effet direct significatif, sans variable amplificatrice, entre les deux groupes, suggérant qu’il faut peut-être prendre en compte d’autres facteurs pouvant jouer un rôle. D’autre part, des impacts significatifs sont en effet observables en fonction de la participation religieuse. Ainsi, les effets de l’humour sont à l’évidence complexes à mesurer et il importe de prendre en considération des variables modératrices (moderated effects) afin d’en apprécier empiriquement les répercussions. En regard des différentes conclusions tirées dans mes trois recherches, il subsiste un écart entre la responsabilité ou les impacts des créations humoristiques tels que perçus par les humoristiques et ce que leurs numéros contiennent et les effets que ces derniers engendrent sur le terrain. / This dissertation focuses on the implications of humour in the establishment of the Quebecois concept of "le vivre ensemble" (that we could translate into social cohesion). In particular, I am looking at the role and effects of comedic speech in the development of political attitudes towards communities stemming from Quebec's cultural and religious diversity. All of the research was carried out through the writing of three articles, which aim to better understand the trajectory taken by humorous messages dealing with these kinds of issues. The first article focuses on the motivations and processes through which humorists and members of Quebec’s comedy industry construct their acts. The objective of this part of the study is to understand the influencing factors of the creative process dealing with the issues of the "vivre ensemble" as perceived by members of this industry. Based on about twenty semi-directed interviews, we can see that the first and main vector of comedy creation remains the individual, the stand-up comic themself. It is above all their points of view, their way of understanding the "vivre ensemble" that is put forward. The comedian’s thoughts on society are, however, influenced by the pressures they perceive from the audience. Thus, creators of comic communications, like so many other public figures or groups, are subject to a communication contract, which remains in the minds of many stand-up comics. The second article proposes a content analysis of 76 humorous videos listed on the YouTube viewing platform and addressing issues of pluralism. It reveals that although more than 25 cultural and religious communities are the subject of caricatures and taunting, it is the Arab-Muslim community that represents the main target of humoristic videos whether they come from the majority or minority group. The stereotype linking Islam and terrorism is then evoked repeatedly. The third and final article looks at the effects of humour on the feeding of prejudices among individuals. It is an experimental study carried out with some 216 people separated into two groups: one group was exposed to acts that conveys cultural and religious stereotypes, particularly towards Arab-Muslims, while the other group was confronted with performances that did not contain such stereotypes. On one hand, there were no significant direct effects, without controlling for intervening factors, between the two groups, suggesting that conditional factors may need to be taken into account. On the other hand, however, significant impacts are indeed observable depending on the religious participation of the audience. Clearly, the effects of humour are complex to measure and it is important to take into account moderated effects in order to empirically assess the impact.

La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage. / The dissertation aimed to point out that the methods of the protection of minority shareholders in Chinese law and in French law are not subject to the different criteria. In company limited by shares, the legal provisions intend to find a balance of relation between majority shareholders and minority shareholders, and between the shareholders and the company or group of company. It is corporate profits and the principal of equality that direct legislators and judges to suggest applicable solutions.It is important to notify that in French law, legal provisions about the responsibility of majority shareholders or company leaders and the ways of resort of minority shareholders provide reference for improvement of Chinese law. Besides, the study of acquisition of chinese listed companies, looked from the angle of the protection of minority shareholders, very different from tender offer in French law, demonstrate the characteristics of Chinese stock market and deserve foreign investors’ enough attention.