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Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective / The Global Compact : normative relevance and effective applicability

Tupler, Marion 07 July 2016 (has links)
Face à l'intensification des flux et échanges liés à la mondialisation, et un besoin croissant d'un développement durable encadré, les Nations Unies ont mis au point il y a quinze ans une initiative collective : le Pacte mondial. Cette Déclaration en quatre volets regroupant les enjeux environnementaux, le respect des droits de l'Homme, les normes internationales de travail et la lutte contre la corruption, est alors analysée pour en mesurer l'efficacité et l'impact sur le développement. Il s'agit d'en comprendre les mécanismes et d'identifier les outils déployés dans l'application de cette norme de soft law appartenant au corpus législatif international. / The United Nations are confronted by the intensification of the streams and exchanges linked with the globalization, as the same time as a fundamental necessity of sustainable development. That is why they developed, fifteen years ago, an international initiative: the UN Global Compact. The Declaration contains four sections on environmental protection, Human rights, International Labour standards and anti-corruption norms. This research analyses the efficacy and the impact of the Declaration on the development, in order to understand mechanisms and to identify the deployed tools in the application of this soft law norm, as member of international legal corpus.
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Espaces transnationaux de mobilisation post-2011 : propositions pour une analyse complexe

Mac Lorin, Carminda 05 1900 (has links)
Cette thèse aspire à contribuer à la réflexion sur certaines formes transnationales de mobilisation sociale de la deuxième décennie du XXIe siècle. Elle propose pour ce faire trois articles qui étudient différents phénomènes à l’aide d’une approche ethnographique : Occupons Montréal, Global Square et le Forum social mondial. Ce travail doctoral s’inspire des réflexions sur l’importance de la spatialité apportées par la géographie critique (Auyero, 2005; Massey, 1984; Therborn, 2006). Il explore également l’ « espace ouvert », tel que présenté au sein de la littérature sur les Forums sociaux mondiaux (Keraghel et Sen, 2004; Sen, 2008; Wallerstein, 2004; Whitaker, 2000). De plus, ma démarche dialogue avec la littérature issue de la sociologie des mouvements sociaux (Fraser, 1990; Negt, 2007; Tilly, 2004), et lui apporte un complément d’analyse en reconnaissant autant les ambitions d’unité au sein des objets abordés, que leur nature complexe et dynamique. Le premier article offre ainsi une lecture d’Occupons Montréal, installé en automne 2011 au sein du Square Victoria. Observant deux lieux précis de l’occupation, il questionne ce que l’observation de la spatialité d’une mobilisation sociale dite transnationale peut nous apprendre sur les dynamiques qui s’y développent. Le deuxième article de cette thèse présente une analyse de deux mobilisations qui ont coexisté en 2013 : le Forum social mondial qui eut lieu à Tunis, et Global Square. Il permet ainsi de faire dialoguer ce phénomène altermondialiste emblématique avec une initiative composée d’activistes de Occupy, Indignados et du Printemps tunisien, entre autres, qui s’organisaient en ligne pour participer au FSM 2013. Cet article creuse l’argument selon lequel les espaces transnationaux de mobilisation sont mus par certaines tensions qui leur sont inhérentes. Le troisième article – co-écrit avec Nikolas Schall – mobilise la théorie de l’ « assemblage » (DeLanda, 2006, 2016; Nail, 2017; Rabinow, 2011) pour avancer dans la compréhension des espaces transnationaux, et particulièrement du Forum social mondial 2016 à Montréal. La théorie de l’assemblage (assemblage thinking) renouvelle les possibilités d’analyse de l’hétérogénéité constitutive de ces objets transnationaux complexes : ceux-ci apparaissent comme le fruit de l’interaction de multiples composantes autonomes (pouvant elles-mêmes être des « assemblages d’assemblages »), faisant émerger un « tout fragmentaire » (fragmentary whole) toujours en construction (DeLanda, 2006). La conclusion de cette recherche doctorale soumet une synthèse de ses apports. Elle démontre tout d’abord comment les dimensions théoriques présentées en introduction (illustrant les tensions transnationalité/ancrage, hétérogénéité/unité, et horizontalité/relations de pouvoir) transparaissent à travers chaque article. Puis, voulant apporter une réponse à la question générale de la thèse – comment rendre compte des objets transnationaux complexes ? – je propose une grille analytique qui permet d’illustrer leur émergence à l’intersection des différentes dimensions analysées. Les limites de la thèse sont également présentées. Finalement, je suggère la pertinence d’un élargissement de la notion de société civile, afin que celle-ci puisse inclure la pluralité des perspectives présentes au sein des espaces transnationaux de mobilisation. / This dissertation aims to contribute to the thinking on certain transnational forms of social mobilization in the second decade of the 21st Century. To do so, it proposes three articles that examine different phenomena using an ethnographic approach: Occupy Montreal, Global Square, and the World Social Forum. The inspiration for this doctoral dissertation are the insights offered by critical geography on the importance of spatiality (Auyero, 2005; Massey, 1984; Therborn, 2006). It also explores “open space,” as presented in the literature on the World Social Forums (Keraghel and Sen, 2004; Sen, 2008; Teivainen, 2004; Wallerstein, 2004; Whitaker, 2000). Furthermore, my approach engages with the sociology literature on social movements (Fraser, 1990; Negt, 2007; Tilly, 2004) and contributes a complementary analysis – recognizing the desire for unity within the initiatives discussed as well as their complex and dynamic natures. The first article offers an interpretation of Occupy Montreal, which occupied Victoria Square in the fall of 2011. Observing two specific locations in the occupation, it questions whether observation of the spatiality of a so-called transnational social mobilization can teach us about the dynamics developed there. The second article of this thesis presents an analysis of two mobilizations that occurred in 2013 – the World Social Forum, held in Tunis, and Global Square. It therefor facilitates a dialogue between this emblematic alter-globalist phenomenon and an initiative comprised of activists from movements such as Occupy, Indignados, and the Jasmine Revolution – which organized on-line to participate in WSF 2013. This article explores the argument that transnational mobilization spaces are propelled by certain inherent tensions. The third article, co-authored with Nikolas Schall – uses the prism of “assemblage thinking” (DeLanda, 2006, 2016; Nail, 2017; Rabinow, 2011) to advance the understanding of transnational spaces, particularly the 2016 World Social Forum in Montreal. Assemblage thinking renews the possibilities for analyzing the constitutive heterogeneity of these complex transnational phenomena, which appear as the fruit of the interaction of multiple autonomous components (they themselves potentially being “assemblages of assemblages”), leading to the emergence of an ever-evolving “fragmentary whole” (DeLanda, 2006). The conclusion of this doctoral research offers a synthesis of these contributions. In the first instance it is shown how the theoretical dimensions presented in the introduction (illustrating the tensions between transnationality/anchorage, heterogeneity/unity, and horizontality/power relationships) are visible in each article. Then in the second instance, wishing to provide a response to the general question posed by this dissertation – how to account for complex transnational phenomena – I propose an analytical matrix for illustrating their emergence at the intersection of the various dimensions analyzed. The limitations of this dissertation are likewise presented. Finally, I suggest the relevance of expanding the concept of civil society to include the plurality of perspectives present in transnational spaces of mobilization.
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Les universités publiques en Guinée à l’heure des réformes : le point de vue des acteurs locaux

Doumbouya, Mamady 08 1900 (has links)
Les universités publiques en Guinée, comme ailleurs en Afrique francophone, ont connu au cours des dernières années une succession de réformes néolibérales conçues dans les pays occidentaux et parachutées dans les universités africaines comme des modèles à adopter. Le système LMD, qui est l’inclinaison du processus de Bologne conçu en Europe pour harmoniser les programmes des institutions universitaires européennes, et appliqué en Guinée en 2007, est l’une de ces réformes comme celles de la gouvernance et de l’assurance qualité. Comment se traduisent concrètement sur le terrain guinéen ces réformes conçues au niveau international ? Comment ont-elles été vécues de l’intérieur par les acteurs universitaires ? Quel est le niveau d’adhésion de ces derniers face aux réformes ? Pour répondre à ces questions, la présente a privilégié le point de vue des acteurs et a adopté une démarche méthodologique de type qualitatif, basée sur l’entrevue semi-directive comme technique de recueil d’informations. Plus précisément, des entretiens ont été réalisés avec différents acteurs qui composent le milieu universitaire public guinéen : représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, directeurs généraux, vice-recteur, doyens de facultés, chefs de départements, enseignants-chercheurs, représentants syndicaux et étudiants. L’analyse des données révèle une adhésion globalement faible des acteurs universitaires aux récentes réformes, notamment celle du LMD. Bien qu’elles soient défendues par les dirigeants des universités et les représentants ministériels, leur pertinence est en effet fortement remise en cause par les enseignants et syndicats qui sont très critiques face à leur mode de conception, d’adoption et d’exécution. Le manque d’implication des acteurs universitaires, autres que les dirigeants, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces réformes, surtout du LMD, explique la résistance des enseignants, enseignants-chercheurs et acteurs syndicaux au nouveau référentiel qui a, par ailleurs, fortement transformé leur quotidien. De manière générale, tous les acteurs s’accordent sur l’insuffisance du soutien financier aux réformes, mais plusieurs pointent aussi du doigt le manque de compétence et de qualification des dirigeants responsables de leur mise en œuvre dans les universités. Globalement, les acteurs universitaires ont une vision très pessimiste de l’avenir des universités publiques en Guinée aux prises avec des problèmes de sous-financement, de sous-effectif et de mauvaise formation du personnel enseignant, d’inadéquation chronique des programmes universitaires par rapport aux besoins du marché du travail, d’infrastructures vétustes et inadaptées, et d’une gouvernance déficiente. Mots clés : Afrique, Guinée, nouvel ordre éducatif mondial, acteurs universitaires, universités, réformes néolibérales, LMD, appropriation, enseignement supérieur. / Public universities in Guinea, as elsewhere in francophone Africa, have undergone in recent years a succession of neo-liberal reforms designed in Western countries and parachuted into African universities as models to be adopted. The LMD system, the inclination of the Bologna process designed in Europe to harmonize the programs of European universities and applied in Guinea in 2007, is one of these reforms, as are those of governance and quality assurance. How do these internationally designed reforms translate into practice in Guinea? How have they been experienced from within, by university actors? What is the level of support or resistance to the reforms? In order to answer these questions, the present study favored the point of view of the actors and adopted a qualitative methodological approach, based on the semi-directive interview as a technique for collecting information. More specifically, interviews were conducted with various actors in the Guinean public university system: representatives of the Ministry of Higher Education and Scientific Research, directors general, vice-rectors, deans of faculties, heads of departments, teacher-researchers, union representatives and students. The analysis of the data reveals an overall weak adhesion of university actors to the recent reforms, in particular the LMD. Although they are defended by university leaders and ministerial representatives, their relevance is strongly questioned by teachers and unions who are very critical of the way they were designed, adopted and implemented. The lack of involvement of university actors, other than managers, in the development and implementation of these reforms, especially the LMD, explains the resistance of teachers, teacher-researchers and union actors to the new reference system, which has, moreover, greatly transformed their daily lives. In general, all actors agree on the inadequacy of financial support for the reforms, but many also point to the lack of competence and qualification of the leaders responsible for their implementation in the universities. Overall, university stakeholders have a very pessimistic view of the future of Guinea's public universities, which are struggling/grappling with problems of underfunding, understaffing and poor training of teaching staff, chronic mismatch of university programs with the needs of the labor market, outdated and inadequate infrastructure, and poor governance. Keywords: Africa, Guinea, new world educational order, university actors, universities, neoliberal reforms, LMD, appropriation, higher education.
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Cerner l'ineffable : l'appréciation de la beauté naturelle dans la sélection des sites du patrimoine mondial

De Marre, Adélie 08 1900 (has links)
En cette époque de profonds bouleversements environnementaux, les motifs invoqués par la communauté internationale en vue de protéger la nature sont multiples. Si la préservation de la biodiversité est souvent mise à l’avant-plan, les préoccupations témoignent également d’une sensibilité omniprésente à la beauté des paysages. Cette thèse étudie donc le rôle de l’appréciation esthétique de la nature dans la désignation internationale d’aires protégées. Elle emploie pour cela l’exemple de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée en 1972 par l’UNESCO. Les préceptes de cet instrument de conservation de portée globale admettent l’importance de sauvegarder la beauté du monde naturel, sans toutefois prescrire de moyens clairs pour identifier et sélectionner les sites méritant protection à ce titre. Face à ce flou méthodologique, la thèse examine les facteurs historiques, structurels et techniques qui façonnent, de façon relativement implicite et spontanée, l’inscription d’aires naturelles d’une beauté exceptionnelle sur la Liste du patrimoine mondial. La thèse est constituée de six chapitres. Le premier chapitre introduit le problème et la question de recherche. La revue de la littérature pose ensuite les bases contextuelles et théoriques de la recherche en explorant différents facteurs historiques et philosophiques d’appréciation de la nature. Le troisième chapitre expose la méthodologie qualitative et historique employée dans la thèse. Il est suivi d’un chapitre qui retrace l’origine des préoccupations esthétiques qui ont été intégrées à la Convention du patrimoine mondial lors de sa création, avant de détailler le développement et l’application de ces idées durant les cinq décennies de sa mise en œuvre. Le cinquième chapitre est quant à lui dédié à l’étude spécifique de l’application du critère de sélection (vii), qui prévoit la reconnaissance « […] d’aires d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelles ». Finalement, la conclusion renferme une synthèse et une discussion des résultats, appelant à une reconsidération de la valeur esthétique de la nature à travers une meilleure prise en compte de ses dimensions humaine et sociale. Elle aborde également la contribution et les limites de la thèse et suggère des pistes de recherches ultérieures. Les résultats de la recherche brossent un portrait précis des enjeux théoriques et pratiques qui caractérisent l’interprétation de la valeur esthétique des espaces naturels dans le cadre du patrimoine mondial. Celle-ci s’avère largement influencée par la séparation conceptuelle et disciplinaire entre culture et nature ainsi que par le paradigme scientifique, objectiviste et universaliste qui prédominent au sein de la Convention de 1972. Réalisée sans assise théorique claire, l’évaluation de la beauté naturelle est vulnérable aux jugements subjectifs et aux incohérences. Pour y conférer plus de structure et de rigueur, la thèse appelle à une meilleure prise en compte du rôle de la perspective humaine et des facteurs socioculturels dans la construction de la valeur esthétique de la nature. / In this era of substantial environmental disruption, incentives given by the international community to protect nature are many. While the preservation of biodiversity is often at the forefront, preoccupations also show an enduring sensitivity to scenic beauty. This thesis therefore examines the role of the aesthetic appreciation of nature in the international designation of protected areas, through the example of the 1972 UNESCO Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage. The principles of this global conservation instrument recognize the importance of safeguarding the beauty of the natural world, but do not prescribe clear means for identifying and selecting sites deserving protection as such. In the face of this methodological uncertainty, this thesis examines the historical, structural, and technical factors that shape, in a relatively implicit and spontaneous way, the inscription of natural areas of outstanding beauty on the World Heritage List. The thesis consists of six chapters. The first chapter introduces the problem and research question. The literature review then sets the contextual and theoretical basis for the research by exploring various historical and philosophical factors of nature appreciation. The third chapter outlines the qualitative and historical methodology used in the thesis. This is followed by a chapter tracing the origin of the aesthetic concerns that were incorporated into the World Heritage Convention at its inception, before detailing the development and application of these ideas over the five decades of its implementation. The fifth chapter is dedicated to the specific study of the application of selection criterion (vii), which provides for the designation of "...areas of outstanding natural beauty and aesthetic importance". Finally, the conclusion contains a synthesis and discussion of the results, calling for a rethinking of the aesthetic value of nature through a better consideration of its human and social dimensions. It also addresses the contribution and limitations of the thesis, and suggests avenues for further research. The results of the research provide a clear picture of the theoretical and practical issues that characterize the interpretation of the aesthetic value of natural areas in the context of World Heritage. This interpretation is largely influenced by the conceptual and disciplinary separation between culture and nature, as well as by the scientific, objectivist and universalist paradigm that prevail in the 1972 Convention. Carried out without a clear theoretical foundation, the assessment of natural beauty is vulnerable to subjective judgments and inconsistencies. To provide more structure and rigor, this thesis calls for a better consideration of the role of the human perspective in constructing the aesthetic value of nature.
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Appropriation de l’espace et conflits de voisinage en contexte de gentrification touristique : cas de la Médina de Marrakech (Maroc)

Sadki, Aba 08 1900 (has links)
Cette thèse s’intéresse aux dynamiques d’appropriation de l’espace en lien avec les mobilités touristiques Nord-Sud dans les médinas inscrites au patrimoine mondial. Elle engage la réflexion sur les conflits de voisinage entre les touristes-résidents occidentaux et les habitants dans la médina de Marrakech au Maroc classée patrimoine mondial de l'UNESCO en 1985. L’étude vise spécifiquement à analyser comment les usages renouvelés de l'espace en particulier les recompositions des modes d'habiter induits par les migrations touristiques influencent les rapports sociaux entres les touristes-résidents étrangers et des habitants de longue date. Un accent particulier sera porté sur le phénomène de « la riyadisation » par référence à l'achat et la reconversion des Riads (anciennes belles demeures) par les acteurs privés étrangers et ses effets sur la transformation des modes d’appropriation de l’espace et des liens de voisinage sur ce territoire spécifique et de haute valeur patrimoniale. La thèse mobilise le concept de la gentrification touristique comme clé de lecture de ce processus considéré comme une forme d'embourgeoisement des quartiers historiques centraux de la médina. En étudiant une ville touristique et patrimoniale du Sud remodelée par des mobilités migratoires transnationales, la thèse développe une thématique relativement récente en géographie du tourisme, en lien avec les conflits touristes-résidents comme nouvel enjeu des centres historiques inscrits au patrimoine mondial en général et des villes arabo-musulmanes en particulier. L'originalité de cette recherche découle de son approche théorique inspirée des écrits urbains critiques et de la néolibéralisation de la ville afin de saisir la complexité des interactions touristes-résidents dans le contexte touristique notamment par le courant postcolonial de la géographie sociale. A travers une méthode qualitative croisée basée sur l’observation participante, les parcours commentés, les entretiens semi-directifs, les groupes focus et l’inventaire cartographique, les plaintes de voisinage, les conflits touristes-résidents/habitants sont saisis à une échelle fine, celle de la mitoyenneté résidentielle, dans des milieux de vie marqués par la coprésence des usages de l'espace locaux et globalisées, lucratifs et résidentiels, populaires et élitistes impliquant des frictions socioculturelles traduites par diverses formes de conflits de voisinage. / This thesis focuses on the dynamics of space appropriation in connection with North-South tourist mobility in the medinas listed as World Heritage. It engages reflection on neighborhood conflicts between Western tourist-residents and inhabitants in the medina of Marrakech in Morocco, classified as a UNESCO World Heritage Site in 1985. The study specifically aims to analyze how the renewed uses of space in particular, ways of living transformation induced by tourist migrations influence social relations between foreign tourist-residents and long-term residents. Particular emphasis will be placed on the phenomenon of “riyadisation” by reference to the purchase and conversion of Riads (historic residences) by foreign private actors and its effects on the transformation of space appropriation modes and neighborhood in this specific territory of high heritage value. The thesis mobilizes the concept of “tourism gentrification” as a key to understanding this process considered as a form of gentrification of the central historic districts of the medina. By studying a tourist and heritage city in the South remodeled by transnational mobilities, the thesis develops a relatively recent theme in the geography of tourism, in connection with tourist-resident conflicts as a new challenge for historic centers listed as World Heritage in general and for Arab-Muslim cities (medinas) in particular. The originality of this research lied on its theoretical approach inspired by critical urban writings and the neoliberalization of the city in order to understand the complexity of tourist-resident interactions in the tourist context, in particular by the postcolonial lens of social geography. Through a cross-qualitative method based on participant observation, walking interviews, semi-structured interviews, focus groups, cartographic inventory and neighborhood complaints, tourist-resident conflicts are analyzed on a fine scale, in living environments marked by the co-presence of local and globalized, lucrative and residential, popular and elitist uses of space involving socio-cultural frictions expressed in various forms of neighborhood conflicts.
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Les Conventions patrimoniales de l'UNESCO à l'épreuve du respect des droits culturels des peuples autochtones

Alexandre, Caecilia 27 August 2024 (has links)
Les Conventions patrimoniales de l'UNESCO telles que la *Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel* de 1972 et *la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel* de 2003 sont les principaux instruments de droit international avec la *Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles* de 2005 qui visent la protection de la diversité culturelle. Cette dernière ne peut être pleinement satisfaite si les droits et libertés de ceux qui la portent ne sont pas respectés. Les droits culturels des communautés groupes et individus, et plus précisément leur droit de participer à la vie culturelle et leur droit à l'identité culturelle doivent ainsi être respectés par les Conventions patrimoniales dans le cadre de leur mise en œuvre. Nous nous intéresserons aux deux Conventions dédiées au patrimoine, à savoir, la *Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel* de 1972, la *Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel* de 2003. De nombreux éléments de la culture des peuples autochtones sont protégés et/ou sauvegardés par ces deux instruments. Certains sites du patrimoine mondial faisant l'objet de mesures de conservation sont utilisés par des peuples autochtones afin de perpétuer leurs pratiques culturelles. Certains rituels et savoir-faire autochtones figurent sur la liste représentative de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Ces Conventions, malgré leurs champs d'application et leurs objectifs distincts, veillent ainsi, toutes deux, à la protection et la sauvegarde de la culture des peuples autochtones. Cependant, les droits culturels de ces derniers ne sont pas pleinement respectés au sein des initiatives, des mesures et des programmes mettant en œuvre ces deux traités. Aucun mécanisme juridique particulier adapté aux spécificités culturelles des peuples autochtones n'est aussi déployé en leur sein. Depuis 1994, le Comité des droits de l'homme établit que, dans le cas des peuples autochtones, la satisfaction de leurs droits culturels implique le droit au respect de leur mode de vie particulier qui est associé à l'utilisation des ressources naturelles. Ces droits sont également intrinsèquement reliés au droit à l'autodétermination comme l'affirme la *Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones* (2007) qui est considérée aujourd'hui comme l'instrument de référence en ce qui concerne les droits des peuples autochtones. À ce jour, malgré les efforts des États pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies de 2007, les mécanismes actuels développés dans le cadre de deux Conventions patrimoniales demeurent insuffisants puisqu'ils ne tiennent pas compte d'une approche intégrée de la nature et de la culture ni ne proposent de stratégies précises guidant les États parties à mettre en place un système de gouvernance plus inclusif en collaboration pleine et entière avec les peuples autochtones. Ces deux conditions sont pourtant fondamentales pour satisfaire les droits culturels des peuples autochtones. Dans cette perspective, en plus de démontrer les lacunes des mécanismes des Conventions patrimoniales, notre projet proposera des moyens juridiques incitant les États parties aux Conventions à éviter le piège de la dissociation des ressources naturelles et culturelles et à garantir une pleine participation des peuples autochtones sur les questions qui les concernent directement. / UNESCO's heritage Conventions, such as the 1972 *Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage* and the 2003 *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*, are the main international legal instruments, along with the 2005 *Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions* that aimed at protecting cultural diversity. Cultural diversity cannot be fully satisfied if the rights and freedoms of its bearers are not respected. The cultural rights of communities, groups and individuals, and more specifically their right to participate in cultural life and their right to cultural identity, must therefore be respected by the Heritage Conventions as part of their implementation. We will be focusing on the two Conventions dedicated to heritage: the 1972 *Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage*, and the 2003 *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*. Many elements of Indigenous Peoples' culture are protected and/or safeguarded by these two instruments. Some World Heritage sites subject to conservation measures are used by Indigenous Peoples to perpetuate their cultural practices. Some indigenous rituals and skills are included on the Representative List of the *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*. Despite their different scopes and objectives, these Conventions both aim to protect and safeguard the culture of Indigenous Peoples. However, the Indigenous Peoples' cultural rights are not fully respected in the initiatives, measures and programs implementing these two treaties. Nor are there any specific legal mechanisms adapted to their cultural specificities. Since 1994, the Human Rights Committee has established that, in the case of Indigenous Peoples, the satisfaction of their cultural rights implies the right to respect for their particular way of life, which is associated with the use of natural resources. These rights are also intrinsically linked to the right to self-determination, as affirmed by the *United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples* (2007), which is considered today to be the reference instrument with regard to the rights of Indigenous Peoples. To date, despite the efforts of States to implement the 2007 United Nations Declaration, the current mechanisms developed within the framework of two Heritage Conventions remain insufficient. They neither take into account an integrated approach to nature and culture, nor propose precise strategies to guide States Parties in setting up a more inclusive system of governance in full collaboration with indigenous peoples. Yet these two conditions are fundamental to satisfying the cultural rights of Indigenous Peoples. With this in mind, in addition to demonstrating the shortcomings of the mechanisms of the Heritage Conventions, our project will propose legal means to encourage States Parties to the Conventions to avoid the trap of dissociating natural and cultural resources, and to guarantee the full participation of Indigenous Peoples on issues that directly concern them.
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Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal / Tax law and the test of globalization : regulating transfer pricing in Sénégal

Ba, El Hadji Dialigue 07 July 2011 (has links)
Symbole de la souveraineté de l’État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd’application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthodes nouvelles de détermination des prix de transfert et des obligationsdocumentaires spécifiques.Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent deplus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu’elle soit, la coopération fiscaledemeure elle aussi limitée. C’est pourquoi, le Sénégal doit s’inspirer de l’expérience des pays del’OCDE pour instituer une politique d’accords préalables en matière de prix de transfert. De lamême manière, il est nécessaire d’instituer, à titre transitoire, un régime de protection fiscale. Cesmécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurentégalement limités.Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational estd’adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait fairel’économie de la création d’un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lexfiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d’un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis enoeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade lespays en développement, sous la supervision d'un observatoire mondial des prix de transfert et lecontrôle d’un tribunal fiscal international. / As a symbol of State sovereignty, tax law is strongly afflicted by globalization and transferpricing are an eloquent testimony. The rules for determining transfer pricing do not guarantee anexact result. The arm’s length principle is difficult to apply and the comparables that ensure theproper implementation are not always available. Therefore, the justification for transfer pricing isoften difficult and sometimes impossible. Senegalese law must be updated, particularly in thesense of providing new methods of determining transfer pricing and specific documentationrequirements.Because of the limited nature of unilateral control, States are increasingly developinginternational cooperation. But, however useful it may be, tax cooperation remains limited.Therefore, Senegal must learn from the experience of OECD countries to institute a policy ofadvanced pricing agreements (APA). Similarly, it is necessary to establish, provisionally, asystem of tax protection. These contracting mechanisms and tax incentives are very effective, butremain also limited.The best way to control transfer pricing, which is a transnational phenomenon, is to adopt asupranational strategy. The community of States cannot do without creating a worldwide taxorder. This new order is based on both a lex fiscalia and an aequitas fiscalia as vectors of a globaltax law that is developed and implemented through truly global tax governance under thecontrol of an International Tax Tribunal, which should not leave stranded developing countries.
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La Cathédrale de León a-t-elle des chances de remplir les conditions d’inscription à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO?

St-Denis, Myriam 04 1900 (has links)
La Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO exerce une forte attraction à l’échelle internationale. Cette recherche aborde des démarches accomplies par l’État du Nicaragua en vue de l’inscription de la Cathédrale de León, et tente de déterminer le potentiel de réussite de cette candidature. En premier lieu, nous faisons une réflexion sur la Liste du patrimoine mondial, en regard de la Convention du patrimoine mondial et des États parties. En deuxième lieu, à partir de la décision du Comité concernant le projet du Nicaragua, nous mettons en lumière le manque de coordination entre les parties prenantes, soit entre les instances nationales, locales et diocésaines. Les données récoltées à León nous permettent d’observer que la coordination entre les parties prenantes est essentielle à la réalisation du projet d’inscription, tant pour la consolidation du dossier que pour la protection du bien. Nous soulevons ensuite les enjeux et les solutions envisageables. Afin de favoriser la participation de toutes les parties prenantes au projet, nous appliquons l’approche du « développement de consensus ». Les résultats de l’analyse révèlent néanmoins que la présence de conflits de valeurs empêche la création d’accords. Conséquemment, nous considérons que l’inscription de la Cathédrale de León est peu probable. Le processus d’inscription est une tâche ambitieuse, d’autant plus qu’il fait appel à la contribution d’une propriété privée sous l'égide d’une institution: l’Église Catholique. L’aboutissement du projet est confronté inévitablement à des enjeux de pouvoir, présents en toile de fond. / UNESCO’s World Heritage List is widely recognized and of great importance internationally. This research outlines the steps undertaken by the State of Nicaragua to register the Cathedral of León on the List and attempts to determine the chances of success of its nomination. Firstly, we study the World Heritage List, in regards to the World Heritage Convention and the States Parties. Second, looking at the Committee’s decision concerning the Nicaragua project, we highlight the lack of coordination between the principal stakeholders, namely the national, local and diocesan levels. Data collected in León allow us to observe that coordination between the stakeholders is essential for the registration project, affecting the consolidation of the dossier as well as the protection of property. We then analyze the issues and the possible solutions. To promote the participation of all stakeholders, we apply the approach of "consensus building". However, the results of the analysis show that ”conflicts in values” prevent the creation of agreements. We therefore conclude that the Cathedral of León has a low chance of being registered on the World Heritage List. The registration process is an ambitious task, all the more as the project requires the implication of a private property under the aegis of an institution: the Catholic Church. Its fulfillment is inevitably impacted by issues of power underlying the nomination project.
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Tracing change in World Cultural Heritage : the recognition of intangible heritage

Herrmann, Judith 08 1900 (has links)
This thesis investigates the crossover from and intersection between tangible and intangible heritage in the context of World Heritage. Since the start of the twenty-first century, intangible heritage has become increasingly important in international cultural heritage conservation theory and practice. In heritage literature, intangible heritage has been theorized in relation to tangible or built heritage, thereby extending the definition of cultural heritage to consider a holistic perspective. New heritage conservation instruments have been created for the protection of intangible heritage, such as most prominently the 2003 UNESCO Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage. The changing conception of cultural heritage that goes beyond tangible heritage has also influenced existing instruments like the 1972 UNESCO Convention concerning the protection of the World Cultural and Natural Heritage. The thesis studies how intangible heritage has been recognized and interpreted in implementing the concept of cultural heritage as defined by the World Heritage Convention. It examines the historical development of the concept of World Cultural Heritage with the aim of tracing the construction of intangible heritage in this context. The thesis consists of six chapters. The introduction sets out the research problem and research question. In the literature review, international cultural heritage conservation is portrayed as the research context, the knowledge gap between World Heritage and intangible heritage is identified and an understanding of the research problem deepened, and methods from similar research in the subject area are presented. The methodology in the third chapter describes choices made concerning the research paradigm, research approach and strategy, the use of concepts and illustrative examples, as well as data collection and analysis methods. Knowledge is constructed using primarily a historical approach and related methods. Through the analysis of pertinent documents and heritage discourses, an understanding of the concept of intangible heritage is developed and the concept of World Cultural Heritage is investigated. In the fourth chapter, intangible heritage is studied by looking at specific cultural heritage discourses, that is, a scientific, a UNESCO, and an ICOMOS discourse. Intangible heritage is theorized in relation to the concepts of tangible heritage, heritage value, and cultural heritage. Knowledge gained in this chapter serves as a theoretical lens to trace the recognition of and tease out interpretations of intangible heritage in the context of implementing the concept of World Cultural Heritage. The results are presented in chapter five. A historical development is portrayed in five time periods and for the concepts of cultural heritage, Outstanding Universal Value, the criteria to assess World Heritage value, and authenticity. The conclusion summarizes the main outcomes, assesses the thesis’ contribution to scientific knowledge as well as its limitations, and outlines possible further research. The main results include the identification of the term intangible heritage as an indicator for a paradigm shift and a new approach to conceiving cultural heritage in international cultural heritage conservation. By focusing on processes and the living relationship between people and their environment or place, intangible heritage emphasizes the anthropological. In the context of this conception, intangible heritage takes on two meanings. First, value is attributed by people and hence, is inherently immaterial. Secondly, place is constituted of a tangible-intangible continuum in terms of attributes. A paradigm shift and increasing recognition of an anthropological approach to cultural heritage were identified for all discourses, that is, UNESCO, ICOMOS, the scientific field, and World Heritage. For World Heritage, intangible heritage was recognized indirectly in terms of historical associations during the 1970s and 1980s. The anthropological shift occurred in the early 1990s. The term intangible was introduced and the meaning of intangible heritage was extended to include cultural associations. The subsequent decade is characterized by a process of internalization and implementation of the new approach to cultural heritage. The 2003 Intangible Cultural Heritage Convention created momentum. By the early 2010s, while not explicitly recognizing the immaterial character of values, a holistic approach to cultural heritage was fully endorsed that considers the idea of intangible attributes as carriers of values. An understanding of the recognition of intangible heritage through the implementation of the World Heritage Convention and scientific research in general provide an important knowledge base for implementing the Convention in a more coherent, objective, and well-informed way. / Cette thèse étudie le croisement et l’intersection entre le patrimoine matériel et immatériel dans le contexte du patrimoine mondial. Depuis le début du vingt-et-unième siècle, le patrimoine immatériel est devenu de plus en plus important dans la théorie et la pratique de la conservation internationale du patrimoine culturel. Dans la littérature, le patrimoine immatériel a été théorisé par rapport au patrimoine matériel ou bâti et la définition du patrimoine culturel a été envisagée dans une perspective holistique. De nouveaux instruments de conservation du patrimoine ont été créés pour la protection du patrimoine immatériel, comme notamment la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO de 2003. La conception du patrimoine culturel, qui va au-delà du patrimoine matériel, a également influencé des instruments existants comme la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’UNESCO de 1972. La thèse étudie comment le patrimoine immatériel a été reconnu et interprété dans la mise en œuvre du concept du patrimoine culturel, tel que défini par la Convention du patrimoine mondial. Dans ce contexte, elle examine le développement historique de la notion du patrimoine mondial culturel dans le but de retracer la construction du patrimoine immatériel. La thèse se compose de six chapitres. L’introduction expose la problématique et la question de recherche. La revue de littérature dépeint la conservation internationale du patrimoine culturel comme contexte de recherche, identifie l’écart de connaissances entre le patrimoine mondial et le patrimoine immatériel en approfondissant une compréhension de la problématique, tout en présentant des méthodes de recherche similaires dans le domaine. La méthodologie du troisième chapitre décrit les choix faits concernant le paradigme de recherche, l’approche et la stratégie de recherche, l’utilisation des concepts et des exemples, ainsi que les méthodes de collecte et d’analyse des données. La connaissance est construite principalement en utilisant une approche historique et des méthodes qui lui sont reliées. La compréhension de la notion de patrimoine immatériel et l’étude du concept du patrimoine mondial culturel se basent sur l’analyse de documents pertinents et de discours du patrimoine. Le quatrième chapitre examine le patrimoine immatériel en regardant des discours spécifiques au patrimoine culturel, soit le discours scientifique, de l’UNESCO et de l’ICOMOS. Le patrimoine immatériel est théorisé par rapport aux concepts du patrimoine matériel, de la valeur du patrimoine et du patrimoine culturel. Les connaissances acquises dans ce chapitre servent de perspective théorique pour retracer la reconnaissance et clarifier les interprétations du patrimoine immatériel dans le contexte de la mise en œuvre du concept du patrimoine mondial culturel. Les résultats de cette analyse sont présentés dans le chapitre cinq. À travers cinq périodes différentes, une analyse historique retrace l’interprétation des concepts de patrimoine culturel, de valeur universelle exceptionnelle, ainsi que les critères d’évaluation de la valeur du patrimoine mondial et de l’authenticité. La conclusion résume les principaux résultats, évalue la contribution de la recherche à la connaissance scientifique, ainsi que ses limites, tout en décrivant d’autres avenues de recherches ultérieures. Les principaux résultats comprennent l’identification du terme de patrimoine immatériel comme l’indicateur d’un changement de paradigme et d’une nouvelle approche de la conception du patrimoine culturel dans la conservation internationale du patrimoine culturel. En se concentrant sur les processus et la relation continue entre les personnes et leur environnement ou le lieu, le patrimoine immatériel en souligne l’aspect anthropologique. Dans le cadre de cette conception, le patrimoine immatériel prend deux significations. Tout d’abord, la valeur est attribuée par les gens et par conséquent, est intrinsèquement immatérielle. Deuxièmement, le lieu est constitué d’un continuum matériel-immatériel en termes d’attributs. Un changement de paradigme et la reconnaissance croissante d’une approche anthropologique de patrimoine culturel ont été identifiés dans tous les discours, c’est-à-dire, ceux de l’UNESCO, de l’ICOMOS, le discours scientifique, et le patrimoine mondial. Dans le contexte du patrimoine mondial, le patrimoine immatériel a été reconnu indirectement en termes d’associations historiques durant les années 1970 et 1980. Le changement anthropologique se manifeste au début des années 1990. Le terme de patrimoine immatériel a été introduit dans le discours et sa signification a été élargie pour inclure les associations culturelles. La décennie suivante est caractérisée par un processus d’internalisation et de mise en œuvre de la nouvelle approche du patrimoine culturel. La Convention du patrimoine culturel immatériel de 2003 a créé une dynamique. Au début des années 2010, même si le caractère immatériel des valeurs n’est pas reconnu explicitement, une approche holistique du patrimoine culturel a été mise en œuvre, laquelle considère l’idée d’attributs immatériels comme porteurs de valeurs. Une compréhension de la reconnaissance du patrimoine immatériel à travers la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et de la recherche scientifique en général fournit une base de connaissances importante pour la mise en œuvre de la Convention d’une manière plus cohérente, objective, et mieux informée.
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La diplomatie culturelle du Vietnam : instrument au service de l'intégration internationale / Cultural diplomacy of Vietnam : instrument serving international integration

Nguyen, Anh Thu 27 May 2016 (has links)
Comblant un fossé dans les études relatives à la diplomatie culturelle des pays émergents, cette thèse s’inscrit dans le cadre d’une analyse quantitative et qualitative de la diplomatie culturelle vietnamienne. Celle-ci est une partie intégrante de la politique étrangère en vue d’assurer une intégration internationale du pays et ce, au service du développement socio-économique. L’objectif primordial de cette stratégie, reconnue comme l’un des trois piliers de la diplomatie vietnamienne avec l’économie et le politique, est de présenter le Vietnam dans le monde entier afin d’attirer les investissements. Dans ce sens, elle constitue un outil de « marketing » pour le pays. L’histoire séculaire contre les invasions étrangères, une détermination de préservation de l’identité culturelle ainsi que la nature du régime politique sont à l’origine des particularités de cette stratégie qui articule diplomatie du parti communiste, du gouvernement et du peuple. L’élément étatique est indispensable dans la formulation de cette politique. L’observation des pratiques ainsi que le résultat de notre évaluation montre que cette diplomatie se concentre sur les activités évènementielles au détriment des projets structurels (éducation et information). Sa mise en œuvre constitue un défi pour le gouvernement, en raison d’une absence de véritable mécanisme de coordination d’une part, mais aussi d’une conception de la « culture » attachée à l’idéologie d’autre part. L’UNESCO est le partenaire principal du Vietnam car l’inscription au patrimoine mondial de sites ou de pratiques nationaux demeure l’un des sujets phare de cette diplomatie, contribuant à l’essor du tourisme. La Francophonie, elle, a des compétences spécifiques en particulier dans la diversité culturelle mais le Vietnam n’en a pas encore bénéficié. Si l’UNESCO est un forum où le Vietnam pourrait se présenter dans la communauté internationale, l’OIF, avec le dossier économique et la promotion du français, servirait de lieu pour promouvoir une recherche d’influence dans la région d’Asie du Sud-Est. / Filling a gap in studies on cultural diplomacy of the emerging countries, this thesis constitutes of a quantitative and qualitative analysis of the Vietnamese cultural diplomacy. This is an integral part of foreign policy in order to ensure international integration of the country and also for socio-economic development. The primary objective of this strategy, recognized as one of the three pillars of Vietnamese diplomacy with economy and politics, is to present Vietnam to the worldwide in order to attract investment. Thus, it is a “marketing” tool for the country. The secular history against foreign invasions, a determination to preserve the cultural identity and the nature of the political regime are the specific features of this strategy, articulating diplomacies of the Communist party, the government and the Vietnamese people. The element “state” is essential in the formulation of this policy. The observation of practices and the results of our evaluation show that this diplomacy focuses on event activities while seconding structural project (education and information). Its implementation is a challenge for the government, due to a lack of effective coordination on the one hand, but also a concept of “culture” attached to the ideology on the other. UNESCO is the main partner of Vietnam because inclusion in the World Heritage sites remains one of the major subjects of the Vietnamese cultural diplomacy, contributing to the development of tourism. La Francophonie has its specific expertise especially in cultural diversity but Vietnam has not benefited from that yet. If UNESCO is a forum where Vietnam could arise in the international community, OIF, with the economic issue and the promotion of French, would serve as a place to promote influence of Vietnam in the South-East Asia.

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