Dans un contexte de grandes transformations économiques imposées par la mondialisation, le développement d’innovations et la financiarisation de l’économie ont profondément atteint les villes mono industrielles de la période fordiste. L’industrie automobile, grandement influencée par les restructurations économiques globales, a elle aussi été profondément touchée. Ce faisant, les paysages urbains des villes dépendantes de cette industrie, comme Windsor en Ontario, ont été construits et détruits par le processus de destruction créative, dont nous soulignons la composante spatiale. La structure paysagère de Windsor s’est ainsi transformée : alors que des aires importantes dans différents quartiers attendent d’être réinvesties, donnant lieu aux paysages abandonnés, d’autres paysages sont créés. Cette recherche est basée sur l’étude de trois quartiers bordant la Rivière Détroit ayant subi d’importants changements dans leurs paysages. L’objectif principal de ce mémoire est donc de déterminer comment le processus de destruction créative s’opère à Windsor et quels en sont les impacts spatiaux. Afin de parvenir à cet objectif, des observations du paysage avec la création du répertoire photographique, accompagnées d’entrevues directes, ont été les méthodes privilégiées La recherche a permis de déterminer que le processus de destruction créative a lieu dans des contextes de déclin, mais également de croissance. Avec les restructurations économiques globales de l’industrie automobile, les paysages de Windsor se sont créés, déstructurés, et parfois restructurés, grâce aux interventions des acteurs locaux. Face à l’abandon progressif de certains espaces, ces acteurs ont dû réfléchir à de nouvelles stratégies en réponse aux transformations paysagères, comme le néolibéralisme urbain. Nous avons ainsi pu conclure que la destruction créative des paysages est donc en relation avec les processus économiques globaux et négociée par les acteurs locaux. / In a context of great economic transformations imposed by globalization, the development of innovations and the financialization of the economy have deeply affected the mono industrial cities of the fordist period. The automotive industry, largely influenced by global economic restructuring, was also deeply touched. In doing so, the urban landscapes of cities dependent on this industry, such as Windsor in Ontario, were built and destroyed by the process of creative destruction, by it’s spatial component. Thereby, the landscape structure of Windsor has been transformed: while important areas in different neighborhoods are waiting to be reinvested, giving rise to abandoned landscapes, other landscapes are created. This research is based on the study of three neighborhoods along the Detroit River that has undergone significant changes in their landscapes. The main objective of this research is to determine how the process of creative destruction takes place in Windsor and what are the spatial impacts. To achieve this goal, observations of the landscape with the creation of the photographic repertoire, accompanied by direct interviews were the preferred methods. Research has determined that the process of creative destruction takes place in contexts of decline, but also growth. With overall economic restructuring of the automotive industry, the landscapes of Windsor have been created, unstructured, and sometimes restructured through the efforts of local actors. Faced with the phasing out of certain areas, these actors had to think about new strategies in response to landscape transformations, like urban neoliberalism. Therefore, we can conclude that creative destruction of the landscape is related to global economic processes and negotiated by local actors.

Élaborée à partir d’une étude de cas extensive focalisant sur les perspectives multiples et concurrentes ayant émergé lors des négociations sur la gouvernance de l’Internet, thématique ayant dominé l’agenda politique du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), cette thèse examine les manières avec lesquelles les débats mondiaux sur la gouvernance de l’Internet influencent la notion d’intérêt public en communication. Établie sur la base d’une observation participante extensive, d’entrevues semi-structurées et de l’analyse d’une documentation formelle et informelle associée au SMSI, cette thèse fait état de l’émergence des enjeux associés à la gouvernance de l’Internet au SMSI et présente une analyse approfondie des négociations ayant porté sur cet enjeu. Le cadre théorique développé par Lawrence Lessig au travers duquel « le code est la loi » est appliqué afin d’expliquer comment les différents acteurs ont débattu et ultimement atteint un consensus sur les frontières venant séparer les enjeux normatifs de politique publique et les questions techniques de régulation et de gestion du réseau. Cette thèse discute également de l’évolution des débats autour de la gouvernance mondiale de l’Internet ayant pris place à la suite de la conclusion du SMSI. Sur la base de cette étude de cas, un ensemble de conclusions sont formulées sur les acteurs et les caractéristiques institutionnelles ayant influencé les négociations sur la gouvernance de l’internet. Il est également suggéré que le SMSI a redéfini une discussion étroite sur la gestion d’un ensemble de fonctions techniques de l’Internet en un domaine de politique publique plus large de gouvernance mondiale de l’Internet. Il est également défendu que la notion d’intérêt public dans la gouvernance mondiale de l’Internet est conceptualisée autour des processus de participation et d’intégration des différentes parties prenantes au processus politique. Les implications directes et indirectes qui découlent de ce constat pour comprendre plus largement la notion d’intérêt public dans le domaine de la communication sont également présentées et discutées. En conclusion, cette thèse s’interroge sur les implications programmatiques des éléments ayant été précédemment soulevées pour la recherche médiatique et communicationnelle. / Centred on an extensive case study of the multiple and competing perspectives that emerged over the course of the controversial internet governance negotiations that dominated the United Nation’s World Summit on the Information Society (WSIS), this thesis examines how the global debate on internet governance influences the public interest in communication. On the basis of extensive participant observation, targeted semi-structured interviews and analyses of a range of formal and informal documents associated with the WSIS, this thesis reviews the emergence of the issue of internet governance at the WSIS and provides an in-depth accounting of the negotiations that followed. Lawrence Lessig’s theory of “code is law” is applied in explaining how various actors debated and ultimately reached conclusions about the boundaries between normative public policy issues and questions of technical regulation and management. The evolution of the debate over global internet governance since the conclusion of the WSIS is also discussed. On the basis of this case study, a series of conclusions are drawn about the actors and institutional characteristics that influenced the WSIS negotiations on internet governance. It is suggested that the WSIS redefined a narrow debate over the management of a series of internet technical functions as a more broad public policy field of global internet governance. It is argued that the public interest in global internet governance however is process-focused and preoccupied with the political welfare of various stakeholders. The direct and indirect implications for understanding the larger public interest in communication are considered. In conclusion, this thesis reflects on the programmatic implications for the media and communication studies research agenda.

L’Accord intergouvernemental du 6 mars 2007, prévoyant l’aide de la France à la création du premier musée universel hors occident, à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, soulève une vive polémique qui dénonce, entre autres, l’ingérence du politique dans les affaires du musée, la commercialisation du nom « Louvre » et des œuvres du patrimoine national. Par le biais des points essentiels soulevés par les polémistes, le mémoire propose une analyse du rôle historique du musée de l’État dans la société, de l’édification du concept de patrimoine national, de sa pertinence aujourd’hui face au cosmopolitisme des sociétés contemporaines, au pluralisme, et à la mondialisation. Il étudie les ressources économiques du Louvre, ses approches pour générer les fonds nécessaires à son équilibre budgétaire, ainsi que la volonté française d’affirmer sa présence, voire sa prépondérance, au sein d’une culture qui s’universalise, avec pour but d’arriver à la rentabilité financière des grands musées publics. La notion d’intégrité physique et de transmission morale du patrimoine est également abordée alors que le principe d’inaliénabilité des collections publiques est, quelque peu, remis en question par l’actualité. L’Accord signé illustre une adaptation des activités du musée national confronté à des besoins de financement grandissants face aux pressions du marché de l’art international et aux réalités du commerce global. Il illustre la dichotomie entre les exigences pragmatiques de la nature politico-économique du musée, et la fonction de conservation et de recherche qui est d’ordre théorique et moral. Il montre que le capital symbolique du musé devient, aussi, un capital financier. / An intergovernmental agreement signed on March 6, 2007 provided for France’s support for the establishment of the first universal survey museum outside the Western world, in Abu Dhabi. It sparked a fierce debate over such issues as political interference in the museum’s affairs and the commercialization of the “Louvre” brand and of the works that are part of France’s national heritage. By examining the main points raised by critics, this thesis analyzes the social role historically played by the Louvre, the concept of national heritage and its current relevance, given the cosmopolitan nature of contemporary society and the phenomena of pluralism and globalization. It studies the museum’s financial resources, its methods of generating the funds to balance its budget and France’s desire to assert its presence, its dominance even, in an increasingly universal world culture, in order to make its national museums profitable. The notion of physical integrity versus the intangible transmission of the collective heritage is also addressed, while the principle of the inalienability of public collections is questioned somewhat in view of recent political developments. The agreement demonstrates an adaptation of the activities of a national museum faced with growing financial needs due to the pressures of the international art market and the realities of global business. It illustrates the dichotomy between the practical demands of the museum’s political and economic situation, and its more theoretical and intangible mission of preservation and research. It shows that the museum’s symbolic capital is also becoming a form of financial capital. / Pour respecter les droits d'auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de ses documents visuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous penchons sur les relations du travail (RT) dans les entreprises multinationales (EMs) ayant des opérations au Canada. Notre question de recherche est la suivante: « Le pays d’origine d’une entreprise multinationale a-t-il un impact sur les pratiques de relations du travail dans ses opérations canadiennes? » Deux thèses principales ont été élaborées afin d’expliquer les choix des EMs dans l’adoption et l’implantation de pratiques. La première thèse, celle de la diversité, tient pour acquis que plusieurs déterminants endogènes et exogènes à l’EM influencent ses pratiques (Mcgraw et Harley, 2003). Tant les caractéristiques du pays hôte que celles du pays d’origine influenceraient les choix de pratiques des EMs contribuant ainsi à leur diversité (Almond et al., 2005). Par exemple, certains chercheurs avancent que les EMs sont littéralement imprégnées des caractéristiques provenant du pays qui les a vues naître, qu’elles feraient littéralement partie de leur ADN affectant ainsi les pratiques qu’elles mettent en place dans leurs filiales à l’étranger (Berger, 2006). Par ailleurs, la thèse de la convergence soutient que les EMs auraient tendance à utiliser les mêmes pratiques en cette ère de mondialisation et d’hégémonie économique américaine (Mcgraw et Harley, 2003). Les tenants de cette thèse croient plutôt à une convergence des pratiques à travers les EMs en raison notamment de la vaste diffusion du modèle anglo-saxon de gestion, de l’approche des best pratices et du one best way (Mcgraw et Harley, 2003; Royle, 2006). Convergence ou divergence des pratiques? Le débat demeure entier dans la littérature. Outre sa contribution à ce débat, notre recherche permet d’en apprendre davantage sur le comportement des EMs étrangères au Canada, mais aussi d’examiner les spécificités des EMs canadiennes. Le modèle conceptuel développé par ce mémoire se base sur la thèse de la diversité en examinant plus particulièrement l’effet du pays d’origine. Selon la littérature, plusieurs variables influencent les pratiques des EMs, soit le pays d’origine (Almond et al., 2005; Kvinge et Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards et Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore et Rees, 2008; etc.) et les caractéristiques propres à l’EM (Bartlett et Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). Aux fins de notre recherche, notre variable dépendante, les pratiques de RT, comporte cinq dimensions, soit la reconnaissance syndicale des nouveaux établissements, la politique d’implication du syndicat, la perception à l’égard des représentants syndicaux, la structure de la négociation collective et l’autonomie de la filiale dans l’élaboration de politiques en matière de RT (Bélanger et al., 2006). L’hypothèse principale de notre recherche est : le pays d’origine d’une EM a un impact sur le choix des pratiques de RT dans ses opérations canadiennes. Cinq sous-hypothèses, touchant cinq dimensions du concept de RT, ont été testées : 1) les EMs américaines reconnaissent moins souvent le syndicat dans leurs nouveaux établissements que les EMs d’autres pays; 2) les EMs américaines ont une moins bonne perception patronale du syndicat que celles provenant d’autres pays; 3) les négociations collectives sont plus décentralisées dans les EMs américaines que dans celles d’autres pays; 4) les EMs américaines impliquent moins les syndicats dans la prise de décision que celles provenant d’autres pays; 5) l’autonomie dans l’élaboration de politiques concernant la représentation syndicale est plus faible dans les EMs américaines que dans les EMs d’autres pays. Sur le plan méthodologique, cette étude utilise des données secondaires provenant de l’Enquête sur la gestion des ressources humaines, les politiques publiques et la chaîne de valeur mondiale menée par Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque et Murray (2006). Nous étudions un sous-échantillon de la base de données, soit une centaine d’EMs dont les employés sont syndiqués. Les résultats indiquent que les opérations canadiennes des EMs canadiennes se différencient de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale des syndicats et une plus grande implication syndicale. De plus, les EMs européennes reconnaissent plus le syndicat dans leurs nouveaux établissements, perçoivent davantage de la collaboration de la part du syndicat et octroient une plus grande autonomie en matière de RT à leurs opérations canadiennes que les EMs américaines. Enfin, les opérations canadiennes des EMs du reste du monde se distinguent de celles des EMs américaines par une meilleure perception patronale de collaboration de la part du syndicat. / The purpose of this research is to study labour relations in multinational corporations (MNCs) operating in Canada. Our research question is : “Does the country of origin of an MNC have an impact on the labour relations practices in its Canadian operations? ». Two main theses are put forward in the literature in order to explain the choices of MNCs in the adoption and the establishment of practices. The first one is the diversity thesis, which takes for granted that several endogenous and exogenous determinants of the MNC influence its practices (Mcgraw and Harley, 2003). The characteristics of the host country as well as those of the country of origin influence the choices of practices of MNCs, which are contributing to their diversity (Almond and al., 2005). For example, some researchers explain that MNCs are literally impregnated with characteristics coming from the country from which they originated, that it would be literally part of their DNA affecting the practices that they set up in their abroad subsidiaries (Shepherd, 2006). At the opposite, the convergence thesis asserts that MNCs tend all to use the same practices because of globalisation and American economic hegemony (Mcgraw and Harley, 2003). The supporters of this thesis believe in a convergence of the practices through MNCs because of the vast diffusion of the Anglo-Saxon model of management, the best practices and the one best way approaches (Mcgraw and Harley, 2003; Royle, 2006). Is there a convergence or a diversity of the practices? The debate remains strong in the literature. In addition to contributing to this debate, our research further explores the behaviour of foreign MNCs in Canada, and the particularities of Canadian MNCs. The conceptual model developed here is based on the diversity thesis, more specifically the effect of the country of origin. According to the literature, several variables influence the practices of MNCs: the country of origin (Almond and al., 2005; Kvinge and Ulrichsen, 2008; Marginson, 2008; Edwards and Ferner, 2002; Collings, 2003; Ferner, 1997, Moore and Rees, 2008; etc) and the characteristics specific to the MNCs (Bartlett and Ghosal, 1998; Kidger, 2002; Perlmutter, 1969; Edwards, 2003). In this research, the dependent variable, the labour relations practices, has five dimensions: union recognition in the new establishments, the trade union implication policy, management perception of the trade union representatives, the collective bargaining structure and the autonomy of the subsidiary in the development of labour relations policies (Bélanger and al., 2006). The principal assumption of our research is: the country of origin of a MNC has an impact on the choice of the practices of labour relations in its Canadian operations. Five sub-assumptions, corresponding to the dimensions of the concept of labour relations, were tested: 1) American MNCs less often recognize trade unions in their new establishments than MNCs of other countries; 2) American MNCs have a worse managerial perception of the trade union than those coming from other countries; 3) Collective bargaining is more decentralized in American MNCs than in those of other countries; 4) American MNCs are less likely to include trade unions in their decision-making than those coming from other countries; 5) There is less autonomy in the development of policies concerning trade union representation in American MNCs than in MNCs from other countries. The methodology of this study uses secondary data coming from the Survey on Employment Practices, Public Policy and the Global Value Chain carried out by Bélanger, Harvey, Jalette, Lévesque and Murray (2006). We study a subsample of the data base, composed of one hundred MNCs whose employees are unionised. The results show that Canadian operations of Canadian MNCs differ from those of American MNCs. Canadian MNCs have a better perception of the unions and involve more unions in decision-making. European MNCs are more likely to recognize trade unions in new establishments, perceive greater union collaboration and grant greater autonomy regarding labour relations to their Canadian operations, as compared to American MNCs. The Canadian operations of MNCs of the rest of the world are distinguished from American MNCs by a stronger perception of union collaboration.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment au plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des éléments laminant la condition de navigabilité des navires. Afin de réduire le nombre de bâtiments de mer sous normes en circulation dans leur région, des autorités maritimes d’États portuaires ont conclu et mis en oeuvre des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État port, communément appelés MoU, qui établissent des règles de coordination de l’inspection des navires en escale. En réalité, ces ententes administratives, qui réunissent désormais les pays de neuf régions maritimes mondiales, incarnent des réseaux transgouvernementaux formés de relations transnationales complexes entre des fonctionnaires-cadres qui sont aussi des experts de la sécurité maritime. Ainsi, au-delà de leur origine et de leur culture respectives, ces derniers partagent, au plan professionnel, des valeurs et des intérêts communs. Ceci concourt à la cohésion interne de ces organisations alors qu’il s’agit d’instruments non contraignants relevant de la soft law. Même à l’extérieur du cadre imposé par le droit positif, ces règles qualifiées d’interstitielles peuvent néanmoins avoir une valeur normative quasi juridique, sinon juridique. Cette valeur normative des mesures de coordination mises en œuvre par les MoU peut être établie grâce à la démonstration de leur effectivité ainsi que de leur efficacité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier si les règles s’imposent à ceux qu’elles visent. Dans le second, il faut s’assurer qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, il faut se demander si le constat d’une normativité juridique doit se limiter uniquement à ces deux aspects. En effet, les règles que les réseaux transgouvernementaux mettent de l’avant devraient aussi assurer un minimum de transparence au risque sinon de créer un droit obscur. / Traditionally, shipowners, flag states and classification societies have ensured the implementation of international security standards aboard merchant vessels. Yet, in recent years, globalization has created an environment of ferocious competition that has forced these actors to reduce their controls, principally with regard to security, in order to attract new clients or to conserve an existing clientele. Such disengagement from the established system of legal enforcement of international norms, as well as the “race to the bottom” it induces with regard to security, are both elements of an ongoing erosion of the seaworthiness of vessels. In order to reduce the number of substandard vessels sailing in their regions, members of the maritime authorities of port states have executed and implemented Memorandum of Understanding on Port State Control (MoU), which establish rules coordinating the inspection of ships on layover. These administrative agreements, which now regroup countries from nine international maritime regions, have in fact become transgovernmental networks composed of complex transnational relationships between managing civil servants who are also experts in maritime security. Thus, beyond their respective nationalities and cultures, these civil servants share, on the professional scale, common interests and values. This contributes to the internal cohesion of these organisations, even though they are concerned with non-binding soft law instruments. Nevertheless, even outside the obligatory framework of positive law, these « interstitial » rules may have a quasi-normative, if not fully normative, effect. Such a normative value for the coordination measures put in place by the MoU may be established by demonstrating their effectiveness as well as their efficacy. First, by assessing whether the rules are applied to those toward whom they are directed; and second, by verifying that they work toward the objectives that have been set. Moreover, it is necessary to ask whether the assessment of the legal normativity of these rules must be limited to the previous two aspects. Indeed, the rules put forth by the intergovernmental networks should ensure a minimum of transparency, lest it become a body of dark law. / La thèse a été réalisée en cotutelle avec l'Université Paul Céazanne (Aix Marseille III).

Suite à l‘éclatement de la bulle des « subprimes » en 2008, le tournant décisif de cette période de crise, toutes les attentions se sont focalisées sur la crise de la « finance mondialisée », masquant d‘autres conséquences de la crise aussi lourdes et perverses que l‘essor du chômage et le resserrement du crédit (Carfantan 2009). Ce travail se consacre ainsi aux autres aspects de la crise tels que vécus à la campagne, en particulier la crise alimentaire et la crise des sociétés paysannes. Le point central de cette recherche porte plus particulièrement sur la montée de « l‘alternative de la souveraineté alimentaire » en réponse à la crise agraire de manière à poser un véritable défi au modèle agroalimentaire du néolibéralisme (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). La présente recherche étudie donc les déterminants sociopolitiques qui conduisent à l‘édification des politiques de souveraineté alimentaire malgré la pression du régime alimentaire néolibéral. Ce mémoire avance que les politiques de souveraineté alimentaire sont issues de contre-mouvements paysans qui parviennent, en premier lieu, à établir une structure domestique agraire de nature « populaire-démocratique » et « antisystémique », et en second lieu, à transnationaliser cette structure de manière à défier le régime alimentaire néolibéral en crise. En adaptant la théorie intermédiaire de « structures domestiques » à l‘étude critique des structures agraires autour de trois différentes variables (Risse-Kappen 1999), le mémoire soutient que l‘émergence des politiques de souveraineté alimentaire nécessite la décentralisation de la prise de décision et la collectivisation du secteur agricole à travers une transformation agraire radicale et agroécologique (variable de « structure politique »), de même que l‘émergence d‘une structure sociétale agraire robuste construite sur des réseaux politiques consensuels, en présence d‘un État puissant et d‘une société civile agraire mobilisée (variables de « structure sociétale » et de « réseaux politiques »). Au niveau conceptuel, la recherche repose sur la théorie du système-monde, et consiste en une étude comparative modelée sur une étude de cas contrastes; le cas de Cuba, caractérisé par une forte résistance aux défis agroalimentaires du système-monde contemporain, et celui du Mexique, marqué par l‘adoption des politiques alimentaires néolibérales. / Following the bursting of the subprime bubble in 2008, which is considered to be the turning point of this period of crisis, much attention has been focused on the global economic meltdown, masking the other consequences of the crisis which are as heavy and perverse as the rise of unemployment and the credit crunch (Carfantan 2009). This research is dedicated to the study of other aspects of the crisis as it evolves in the countryside, mostly dealing with the socio-political consequences of the global food crisis and the crisis of peasant societies. The focal point of this study concerns in particular the rise of the "food sovereignty alternative" which mounts a serious challenge to the dominant agri-food model of neo-liberalism in crisis (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). Therefore, the present study seeks to reveal the socio-political determinants leading to the establishment of food sovereignty policies despite the pressure of the neo-liberal food regime. This thesis maintains that food sovereignty policies originate from peasant counter-movements which engender, in the first place, the establishment of a new agrarian domestic structure of "popular-democratic" and "antisystemic" nature, and secondly, the transnationalization of this structure so as to challenge the neo-liberal food regime in crisis. By adapting the intermediary theory of "domestic structures" to the critical study of agrarian structures on the basis three different variables (Risse-Kappen 1999), the thesis argues that the emergence of food sovereignty policies requires the decentralization of the decision-making and the collectivization of the agricultural sector through a radical and agro-ecological agrarian transformation (the "political structure" variable), as well as the emergence of a potent agrarian societal structure which is built on consensual political networks, in presence of a strong state and a mobilized agrarian civil society (the "societal structure" and "policy networks" variables). At the conceptual level, the research draws on the world-systems theory, and consists of a comparative study modeled on a contrasted case study approach which includes the case of Cuba, characterized by a strong resistance to challenges posed by the neo-liberal food regime, and Mexico, marked by the adoption of neo-liberal food policies.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les ressources naturelles sont au cœur de dynamiques contradictoires. Alors qu'elles sont essentielles à la reproduction des sociétés et du vivant, l'organisation actuelle de l'économie mondiale tend à les subordonner principalement à des logiques d'accumulation. Outre que ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les limites physiques au sein desquelles l'humanité évolue, elles entraînent à diverses échelles des inégalités problématiques sur les plans social et écologique. L'ordre économique international actuel tend en effet à générer des phénomènes d'échange écologique inégal qui nuisent au développement des pays producteurs et exportateurs de matières premières, ainsi qu'aux populations et écosystèmes les plus vulnérables en leur sein. Le monde tropical est exemplaire de telles contradictions, concentrant parmi les plus importantes ressources de la biosphère - notamment en matière de biodiversité - ainsi que des milieux socio-écologiques particulièrement fragilisés. Face à des visions et logiques économicistes d'exploitation des ressources, qui s'inscrivent dans la longue durée historique, et trouvent des relais dans les structures juridico-politiques du système économique mondial, il importe de repenser le concept même de ressource naturelle. Il s'agit en effet de redonner toute leur place aux dimensions sociales et écologiques dans les processus de gestion et d'exploitation des ressources. Cela implique une réflexion sur les valeurs qui guident les interactions avec la nature et les relations économiques internationales, afin que la solidarité, la complémentarité et la justice deviennent des priorités.

Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales. / The right to development is linked to the ideology of development and appears as a claiming of a new international legal order. But, facing new global stakes raised by international environmental law, the right to development sees its foundations questioned and little by little demined, by the concept of sustainable development. It is then fed by the new perspectives brought by the right to a healthy environment in connection with the ethical stakes carried by human rights. The coherence of development policies cannot be realized without taking into consideration human rights and thus without taking into consideration its environmental living conditions. To reach the goals of a fair international company, it is necessary to restore a priority in the fundamental rights within the approach of sustainable development. The late awareness of the risks pressing on the environment led to make press threats on the international security and it is necessary thus at the moment to rethink the right for the development with regard to the emergent question on the international scene of the environmental security. New architecture of international environmental governance appears as essential for the realization of the right to development and to offer more widely other perspectives of development beyond a strictly economic approach. An institutional reflection led on the creation of a world environmental organization allows to envisage an international ecological order built in a more united and more coherent joint representation with regard to the ecological, economic and social realities.